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Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune d'Aubiet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV CM 20260224)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 FÉVRIER 2026 — 19H00
Nombre de conseillers : 15
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 12
Date de la convocation : 18/02/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre février, l'Assemblée délibérante, régulièrement convoquée,
s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BLONDEAU Bruno, Maire.
Présents :
M. BLONDEAU Bruno, M"® VANCOILLIE Véronique, M. DUCOURNAU Yann, M" TISSERAND Florence,
Me LOUSTAU Anne-Marie, M"° CORNEILLE Stéphanie, M. CARITÉ Adrien, M. ALEM Pierre, M"
PERTUSA Fanny, M. LECARPENTIER Thierry, M. CASASOLA Bernard
Procurations :
Mre SAMPAÏO Jessica donne pouvoir à M" TISSERAND Florence
Excusées :
MM CABELLA Anne, MMT®DE VALENCE DE MINARDIÈRE Anne
Secrétaire de séance :
MM CORNEILLE Stéphanie
1- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 janvier 2026
M. le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27
janvier 2026
A l'unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent le procès-verbal présenté.
2- Information au Conseil Municipal
Compte-rendu des décisions du Maire.
Décisions du Maire
N° DATE OBJET MONTANT
TTC Déclaration d’Intention d’Aliéner : Renoncement
N° DATE OBJET MONTANT
TTC
2026/03 | 29/01/2026 Vente d’une maison d’habitation — 1012 route de Marsan 274 000€
3 — Délibération 2026-02-01: Approbation de la modification simplifiée N°6 du plan local
d'urbanisme.
Vu les articles L. 5211.17 et L. 52164-16 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT) relatif au transfert des compétences et aux compétences des communautés de
communes,
Vu la loi n° 2000-1208 du 13/02/2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain
(SRU),
Vu la loi n°2014-366 du 24/03/2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové
(ALUR),
Vu le Code de l’urbanisme et notamment l’article L.153-36,
Vu la délibération du Conseil Municipal d’Aubiet en date du 02 décembre 2011 approuvant
le Plan Local d'Urbanisme,
Vu les différentes évolutions du PLU d’Aubiet, modifié en dates du 14/10/2013, 21/07/2015
et 20/10/2015, du 10/10/2017 et du 07/12/2020, mis à jour les 06/06/2012, 27/10/2014 et
16/01/2017,
Vu la délibération n°2022-04-013 du 11/04/2023 du Conseil Communautaire de la 3CAG
concernant le transfert de la compétence PLU à la Communauté des Communes des Coteaux
Arrats Gimone depuis le 11/07/2023,
Vu la délibération n°2025-05-01 du Conseil Municipal de la commune d’Aubiet demandant la
prescription de modification simplifiée n°6 du Plan Local d'Urbanisme de la commune,
Vu la délibération n°2025-06-061 du 19/06/2025 du Conseil Communautaire de la 3CAG
prescrivant la modification simplifiée du PLU d’Aubiet,
Vu la délibération n°2025-12-093 du 11/12/2025 du Conseil Communautaire de la 3CAG
prescrivant les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée
du PLU d’Aubiet,
Vu la mise à disposition du projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme qui
s'est déroulée du 13/01/2026 au 13/02/2026 ;
Vu le bilan de la mise à disposition, qui est le suivant :
La mise à disposition du public s'est déroulée du 13/01/2026 au 13/02/2026. Le dossier a fait l’objet
de trois observations :
Sur le registre papier mis à disposition à la mairie d’Aubiet : 1
Sur le registre numérique dédié : 2 14/01/2026 Dermande à connaître le eu de te parcelle et la réelle activité de dossier présente les parcelles concernées per Le projet de Fagro alimentaire modification simplifiée en cours, À ce jour y a pes d'activité agro afimentalre définit,
17/01/2026 Demande la constructibilité de son champ à Porteny parcelles 46-47- Le projet de modification simplifiée en cours ne peut pas faire 48 l'objet d'ouverture de ces terrains à l'urbanisation,
Considérant que la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme telle qu'elle est présentée au
Conseil Municipal est prête à être approuvée conformément à l'article L 153-47 du Code de
l'Urbanisme ;
Après en avoir délibéré le conseil municipal :
- examine le bilan de la mise à disposition.
- décide de demander l’approbation de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme
de la commune d’Aubiet, telle qu’elle est annexée à la présente, au Conseil Communautaire.
10 — Questions diverses
Travaux de raccordement à la fibre route de Marsan
L'entreprise chargée des travaux rencontrerait des difficultés à raccorder certaines habitations, ces
travaux sont à surveiller afin de veiller au maintien l’état de la voirie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Bruno BLONDEAU Stéphanie Corneille