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Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune d'Épinoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+13+avril+2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du PAS DE CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de MARQUION
COMMUNE D'EPINOY
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal
du 13 avril 2015 à 20 heures 00
Présidence de Monsieur THERON Gilbert
Présents : Tous les conseillers en exercice
Absent(s) excusé(s) : DELEVAQUE Corinne, DUCHATELLE Daniel Absent(s) :
Pouvoir(s) :
Secrétaire : Mr Frank VILCOT
Les affaires à l’ordre du jour, examinées et discutées, ont donné lieu aux décisions ci-après :
Approbation du PV de la réunion du 23 février 2015 :
Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 23 février 2015 est approuvé.
Compte administratif 2014 :
Le compte administratif 2014 est approuvé et fait ressortir les résultats suivants : e Excédent d'investissement : 125 774.85 €
e Excédent de fonctionnement : 184 792.99 €
Le Conseil Municipal approuve le compte administratif et le compte de gestion de l’année 2014.
Budget primitif 2015 :
Le maire présente ses propositions au titre du budget primitif 2015 à savoir :
e section de fonctionnement
Dépenses : 279 476.00 €
Recettes : 279 476.00 €
e section d'investissement
Dépenses : 409 935.00 €
Recettes : 409 935.00 €
Le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2015.
Taux d'imposition applicables en 2015 :
Le Conseil Municipal décide de retenir les taux suivants pour l’année 2015 : = Taxe: d'hAbITARION ..sssssssseessserresseesense 11.56%
- Taxe sur le foncier bâti … … 10.56%
- Taxe sur le foncier non bâti ....................... 27.43% REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du PAS DE CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de MARQUION
COMMUNE D'EPINOY
Vote des subventions 2015 :
Le Conseil Municipal vote les subventions suivantes :
- Subvention au CCAS .:.sssssscssssnimeneensrssnemiesssnseaseicses 2 500.00 €
# Sociétéde chasse:.mmeemanersmeonenmnneesmenmeneenennns 116.00 € -__ Harmonie l’Espérance 1180.00 € -__ Anciens Combattants .................
-__ Institut de lutte contre le cancer a - ESHE ss S Te enenE 1 500.00 € - (dont 500.00 € versés à titre exceptionnel - entretien du terrain) - Coopérative scolaire ess 241.00 € - Paroisse « Christ roi » (sonneries civiles) ................................... 60.00 €
Modification du tarif des concessions au cimetière :
178.00 €
63.00 €
Le Conseil Municipal fixe à 15.00 € le prix du m2 de terrain au cimetière communal. Ce tarif n’avait pas été revu depuis le 27.10.2005.
Décisions diverses :
Matériel_salle des fêtes: Remplacement du fourneau à la salle des fêtes et acquisition d’une friteuse pour un montant total ttc de 4 390.80 €.
Matériel secrétariat mairie : Remplacement du matériel informatique et du logiciel bureautique au secrétariat de la mairie pour un montant total tte de 1411.81 €
Acquisition mobilier à la cantine scolaire: Acquisition de chaises réglables en hauteur pour un montant total tte de 675.60 €
Questions diverses :
Don: Le Conseil Municipal autorise le maire à verser un don de 10.00 € à la Trésorerie de Marquion.
Pour extrait EPINOY, le 15 avril 2015
3
L: THERON.