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Document publié le Lundi 15 juin 2015 par la commune d'Épinoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+15+juin+2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du PAS DE CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
COMMUNE D'ÉPINOY
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal
du 15 juin 2015 à 20 heures 00
Présidence de Monsieur THERON Gilbert
Présents : Tous les conseillers en exercice
Absent(s) excusé(s) : FRISON Nadine, BUSTIN Emmanuel
Absent(s) :
Pouvoir(s) :
Secrétaire : Mr Jean DUROYON
Les affaires à l'ordre du jour, examinées et discutées, ont donné lieu aux décisions ci-après :
Approbation du PV de la réunion du 13/04/2015 :
Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 13 avril 2015 est approuvé.
Prise en charge des frais d'obsèques de M. COUSIN Gervais :
Le Conseil Municipal décide la prise en charge des frais d'obsèques de M. Gervais COUSIN pour un montant de 2 985,00 €. La facture correspondante sera transmise au notaire chargée de la succession, pour remboursement des sommes engagées. Le Conseil Municipal autorise le maire à signer toutes les pièces relatives au dossier.
Modifications budgétaires - exercice 2015 :
Les crédits prévus à certains chapitres du budget de l'exercice 2015 étant insuffisants, le Conseil Municipal décide les virements de crédits ci-après :
Compte 2764 : Créances/particuliers et autres personnes ..
Compte 2188 : Autres immobilisations corporelles
Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad'ap) :
Une ordonnance publiée au JO le 27/09/2014 prévoit l'obligation pour le propriétaire d’un établissement recevant du public, situé dans un cadre bâti existant, qui ne peut attester avoir rendu accessibles ses locaux au 1° janvier 2015 (loi du 11/02/2005), de déposer un projet d’agenda d'accessibilité programmée avant le 27/09/2015.
Le Conseil Municipal décide de s'engager à l'élaboration de cet agenda et mandate le maire
pour effectuer toutes les démarches et signer tous documents afférents à cette affaire.
Renouvellement des membres du bureau de l'Association Foncière de Remembrement - désignation de 4 membres propriétaires :
il appartient au Conseil Municipal et à la Chambre d'Agriculture de procéder au renouvellement des membres du bureau, désignés pour six ans, conformément aux articles R.133-3 et R.133-
4 du Code Rural. Il est précisé que le maire est membre de droit du bureau.
Le Conseil Municipal désigne les membres suivants :
- Mr BENOIT Thierry
- Mr BUSTIN Emmanuel
- Mr DEUSY Hubert
- Mr LHOMME Nicolas RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du PAS DE CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
COMMUNE D'ÉPINOY
Spectacle de Noël :
Le Conseil Municipal décide de passer un contrat d'engagement avec la compagnie « Vague de nuit » pour le spectacle de Noël de fin d'année. Le coût du spectacle est de 600,00 €. Le Conseil Municipal autorise le maire à signer le contrat à intervenir.
Décisions diverses :
Salle des fêtes : remplacement du Styx gaz existant par un chauffe-eau électrique
Vitesse RD 21 : Afin de réduire la vitesse sur la RD 21 et suite au rendez-vous avec les services du Conseil Général du Pas-de-Calais, il a été décidé, dans un premier temps, de réaliser un comptage et d'établir un diagnostic précis avant de prendre toute décision.
Pour extrait EPINOY, le 17 juin 2015
Le MAIRE,