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Document publié le Lundi 23 février 2015 par la commune d'Épinoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+23+février+2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Assurance,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du PAS DE CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de MARQUION
COMMUNE D'EPINOY
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal
du 23 février 2015 à 20 heures 00
Présidence de Monsieur THERON Gilbert
Présents : Tous les conseillers en exercice
Absent(s) excusé(s) : CARLIER Joël, VILCOT Frank
Absent(s) :
Pouvoir(s) :
Secrétaire : Mr Jean DUROYON
Approbation du PV de la réunion du 19 janvier 2015 :
Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 19 janvier 2015 est approuvé.
Commission _ Intercommunale _ d'Aménagement Foncier: élection de deux propriétaires titulaires et d’un propriétaire suppléant :
Compte tenu des voix recueillies par chacun des candidats,
Sont élus membres titulaires :
M. BENOIT Thierry
M. BUSTIN Emmanuel
Est élu membre suppléant :
M. DUPONT René
Transfert de compétences au SIDEN-SIAN par la Communauté de Communes des Hauts de Flandre sur tout son territoire :
Le Conseil Municipal accepte le transfert au SIDEN-SIAN des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » par la Communauté de Communes des Hauts de Flandre sur tout son territoire.
Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d'HAISNES :
Le Conseil Municipal accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d'HAISNES (Pas-de-Calais) pour la compétence « Eau Potable » (production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et distribution d'eau destinée à la consommation humaine).
Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’'AUCHY LES MINES : Le Conseil Municipal accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d'AUCHY LES MINES (Pas-de-Calais) pour la compétence « Eau Potable » (production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et distribution d’eau destinée à la consommation humaine). REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du PAS DE CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de MARQUION
COMMUNE D'EPINOY
Sinistre muret salle des fêtes : indemnité de sinistre :
Le Conseil Municipal décide d'accepter lindemnité versée par la Compagnie d’Assurances Groupama d’un montant total de 3 687,55 €.
Questions diverses :
Cimetière :
Le Conseil Municipal donne son accord pour la plantation de végétaux, en remplacement des sapins récemment abattus. C’est la société STYL JARDIN qui effectuera les travaux pour un montant de 413.65 €.
Elections Départementales des 22 et 29 mars 2015 :
Organisation du bureau de vote
Communauté de Communes Osartis-Marquion :
Les comptes-rendus sont consultables sur le site de la CC Osartis-Marquion wWww.cc-osartis.com/institution/comptes-rendus
Les affaires à l’ordre du jour, examinées et discutées, ont donné lieu aux décisions ci-après :
Pour extrait EPINOY, le 25 février 2015
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Gilbert THERON.