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Procès Verbal - 03 PV du 17 mars 2022 1 Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune d'Huriel. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV du 17 mars 2022 1)Thèmes du document : Jeunesse, Transports, Institutions publiques,

Le conseil municipal d’Huriel s’est réuni le dix-sept mars deux mil vingt-deux à dix-neuf heures, à la salle des fêtes, en session ordinaire dans le respect des mesures sanitaires en vigueur, au nombre de dix-sept à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur ABRANOWITCH Stéphane, Maire, en suite de la convocation en date du onze mars deux mil vingt-deux.

PRESENTS : ABRANOWITCH Stéphane - MELSEN Elise - SIMON Delphine -TABOURET Valérie - PIAT Jacques - BONEMAISON Frédéric - CHABROL Jean-Elie - DUMONT Serge - - LAURENT Serge - MAUME Christelle - BOUTET Samantha - DEFFONTIS Sandrine - BOURICAT Gérard - BLONDRON Alain - AVELINE Pauline - DESGRANGES Antoine - OGAR Elodie –

ABSENTE EXCUSÉE : NAQUET Corinne

POUVOIRS :

PENAUD Jean-Pierre à ABRANOWITCH Stéphane

GODET Véronique à BONEMAISON Frédéric

BERTHELIER Frédéric à BOURICAT Gérard

GRATIAN Caroline à BOUTET Samantha

MAGNIERE Mathieu à MELSEN Elise

Madame Delphine SIMON a été choisie comme secrétaire de séance et a accepté ses fonctions.

1. MÍSSÍONS ANNEXES POUR LA RÉALÍSATÍON D’UN RESTAURANT À HURÍEL Monsieur la Maire présente les devis des entreprises afin de répondre aux missions annexes à la réalisation d’un restaurant à Huriel.

Il propose de retenir les entreprises suivantes selon leur mission :

Mission Entreprise Montant HT Montant TTC

Relevé topographique TRUTTMANN Montluçon 950 € 1 140 €

Étude préalable de sol APPUISOL 2 560 € 3 072 €

Mission SPS CRÉA SYNERGIE 1 770 € 2 124 €

Règlementation PMR et contrôle technique APAVE

Montluçon

3 950 € 4 740 €

TOTAL 9 230 € 11 076 €

Le conseil municipal à la majorité (4 abstentions), après avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer les devis correspondants aux montants ci-dessus.

2. AVENANT N°1 AU MARCHÉ « ÉLABORATÍON DU PLUS/PVAP » et AVENANT N°1 AU MARCHÉ « RECONQUÊTE CENTRE BOURG »

Le conseil municipal à l’unanimité, après avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer les avenants de changement du contractant « APTITUDES AMÉNAGEMENT » 42300 Roanne par la SARL OXYRIA 42470 Fourneaux, qui reprend la suite des marchés initialement signés pour

- « Élaboration du PLU/PVAP »

- « Reconquête Centre bourg »

3. AVENANT N°2 AU MARCHÉ DE RÉAMÉNAGEMENT ÍNTÉRIEUR DE LA MAÍRIE LOT ÉLECTRICITÉ

Monsieur le Maire rappelle que la commune dispose d’un marché électricité avec l’entreprise AEL pour les travaux de réaménagement intérieur de la Mairie. L’entreprise a présenté l’avenant n°2 pour la prestation supplémentaire d’installation d’une alarme incendie pour un montant de 1 590,40 € HT soit 1 908,48 € TTC.

Le montant du marché est porté à 35 656.95 € HT (42 788,34 €TTC)

Le conseil municipal à l’unanimité, après avoir délibéré,

Valide le montant de l’avenant n° 2 de l’entreprise AEL pour les travaux de réaménagement intérieur de la Mairie de 1 590,40 € HT (1 908,48 € TTC) pour la prestation supplémentaire d’installation d’une alarme incendie.

4. CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’INSTALLATION DE BORNES ÉLECTRIQUES

Le conseil municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré, autorise M.Schlaeppi - Agence RENAULT à installer une borne double sur deux places de stationnement réservées pour la recharge des véhicules électriques et autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public avec l’agence RENAULT.

5. CONVENTION POUR AUTORISATION DE PASSAGE D’UN OUVRAGE D’EAU PLUVIALE ET USÉE Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré, accepte la convention à signer avec M.Nicolas Galleazzi pour permettre à la commune d’intervenir sur sa parcelle privée (Section AA parcelle 245, 5 rue Jeanne Berthelier à Huriel)

6. CONVENTION SDE03 – REMPLACEMENT DES PROJECTEURS DE L’ÉGLISE NOTRE DAME A HURIEL Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le plan de financement présenté par le SDE 03 pour les travaux de renouvellement des projecteurs de l’église d’Huriel pour un coût total de 18 980 €. Le SDE03 finance 15 490 € et la commune versera une contribution complémentaire au SDE de 3 490 € l’année prochaine.

7. DÉPENSES À IMPUTER AU COMPTE 6232 « FÊTES ET CÉRÉMONIES »

A la demande de la direction générale des finances publiques, le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, valide la liste des dépenses à affecter au compte 6232 « fêtes et cérémonies » des budgets de la commune.

8. CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF :

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré décide de créer un emploi dans le grade d’adjoint administratif à 35 heures hebdomadaires à compter du 1er avril 2022, pour un agent contractuel de l’accueil de la mairie, afin de le stagiairiser puis de le titulariser. Il autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs.

9. EMPLOI D’UN AGENT NON TITULAIRES POUR BESOIN SAISONNIER.

Afin de renforcer les services techniques pendant la période de juillet et août 2022, l e conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide de procéder au recrutement d’un adjoint technique non- titulaire, à 35h hebdomadaire.

10. CONVENTION RJFM ANNEE 2022

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, accorde une subvention de 741 € à l’association RJFM pour 2022 et autorise le Monsieur le Maire à signer la convention de service pour la réalisation et la diffusion d’émissions radiophoniques. Les associations d’Huriel peuvent ainsi bénéficier de la diffusion gratuite et prioritaire de leurs communiqués dans l’agenda d’RJFM.

11. MODIFICATION DU PRIX DU TRACTEUR MASSEY FERGUSON

Par délibération en date du 3 mars 2021, le conseil municipal avait décidé de vendre le tracteur MASSEY FERGUSON appartenant à la commune, au prix de 4 000 € à M. RELIOUX Jean-Paul.Ce véhicule ayant eu besoin de réparations supplémentaires, Monsieur RELIOUX a souhaité renégocier le prix à 3 000 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, accepte la proposition de M. RELIOUX Jean- Paul

12. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX À L’ÉGLISE D’HURIEL.

Monsieur le Maire rappelle que le 9 mars dernier, la commune a demandé une aide financière exceptionnelle à l'architecte des bâtiments de France (ABF) pour la reprise de la toiture et le remplacement de la porte de l'église.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré , autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande d’aide exceptionnelle à la DRAC pour les travaux de l’église.

13. APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D’HURIEL.

Le Conseil Municipal, décide après en avoir délibéré, à I 'unanimité, d'approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays d'Huriel par la prise de compétence : « Étude pour la revitalisation des centres bourgs et/ou dispositif identique » . Cela concernera les actions initiées à compter du transfert de compétence.

14. SUBVENTION AU COLLÈGE POUR SÉJOUR DE SKI 2022.

Le conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré p rend acte que, l ’association des familles ayant été dissoute, et ses missions ayant été reprises par le comité des œuvres sociales, ce dernier propose de verser 50 € par collégien, pour 39 élèves, partis en séjour de ski, avec le collège George Sand d’Huriel, soit un total de 1 950 € sans subvention exceptionnelle versée par la commune cette année.

15. CRÉATION D’UN CONTRAT PEC POUR LES SERVICES TECHNIQUES.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, d écide d’autoriser le recrutement d’un agent

en parcours emploi compétence pour les services techniques.

Date du prochain conseil Municipal : le 6 avril 2022

T RAVAUX Entreprise HT TTC

Remplacement de la porte de l' Église Blanchon 4 777,20 € 5 372,64 €

Travaux sur toiture église François 3 800,00 € 3 800,00 €

TOTAL 8 577,20 € 9 172,64 €

Montants prévisionnels