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Compte-Rendu - 17 septembre
Document publié le Mardi 17 septembre 2019 par la commune d'Huriel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 septembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 SEPTEMBRE 2019
Présents : ABRANOWITCH Stéphane - BLONDRON Alain - BUCHET Christel - BONEMAISON Frédéric - BOUTET Samantha - COUSIN Loïc - DA SILVA PINTO Thierry — DUMAS Stéphanie - DUMONT Serge — GODET Véronique — LAURENT Serge — MARCHAND Pauline - PENAUD Jean-Pierre - PIAT Jacques - PICARELLI Valérie —- REMY Stéphane - SIMON Delphine - TABOURET Valérie - VÉNUAT Jocelyne.
Absents ayant donné procuration : BARBOSA Joannie - CHABROL Jean-Elie - CHERPRENET Samuel - GALLEAZZI Jane -
Secrétaire de séance : VENUAT J.
Convention gymnase
Le conseil municipal a voté à l'unanimité, la signature par le maire de la convention
d'utilisation du gymnase par le collège Georges Sand pour une durée de 3 ans.
Charges du collège
Le conseil municipal a validé à l'unanimité le tableau de répartition des dépenses du collège entre les communes.
Modification simplifiée du PLU
Le projet de révision simplifié du plu dans la zone des Richardes a été présenté au conseil municipal qui a validé, à l'unanimité l'offre de prestation proposée par
l'entreprise Aptitudes Aménagement pour un coût de 5400 € TTC.
Désignation de la commission locale du site patrimonial remarquable
(spr)
La constitution de « La commission locale du site patrimonial remarquable » a été validée à la majorité (2 abstentions).
Appel d'offre schéma directeur assainissement
Le conseil départemental et l'agence de l'eau ont répondu favorablement à la demande de démarrage du projet de la commune d'étude du schéma directeur d'assainissement. Pour le conseil départemental c’est, «une participation prévisionnelle de 70% minimum du coût de 58 334 € », et pour l'agence de l’eau,
c'est l'autorisation d'engager le projet « sans perdre la possibilité de recevoir une aide de l'agence ».
La commune a consulté 4 entreprises et la commission d’appel d'offre a émis un avis
favorable sur la proposition de l'entreprise Labre Ingénierie Le conseil municipal a autorisé le maire à notifier le marché de 65 976 € avec l'entreprise sélectionnée.
Epandage des boues de la station d'épuration
Au titre de ses missions de service public la commune doit procéder à l'épandage de boues de la station d'épuration en vertu de l’article L.2224-8 du CGCT.
Une consultation a donc été lancée auprès de deux entreprises ; Le coût des études et du suivi agronomique est d'environ 6000 € par an sur 5 ans.
À ce titre une demande de subvention va être adressée au Conseil Départemental dont le taux de subvention est de 50%.
Le conseil municipal a autorisé à l'unanimité le maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental.
Reconquête des centres bourgs : demande de subvention au conseil
départemental
La commune a décidé d'engager une démarche de redynamisation et de reconquête du centre bourg pour laquelle la rédaction du cahier des charges a été confiée à l'entreprise Aptitudes Aménagement pour un coût de 18 000 €.
Le conseil municipal a autorisé le maire à l'unanimité, à déposer une demande de subvention accompagnée du cahier des charges auprès du Conseil Départemental.
Vente de parcelles dans la zone médicale
Le conseil municipal a voté à l’unanimité la vente des parcelles des lots n° 1 et n°3 de la zone médicale aux 2 entreprises suivantes :
- Lot 1 : SCI GYBE, 2 Impasse Grand'rue, 03380 HURIEL
- Lot 3: SCI DES CHATAINS, 22 Voie des Châtains, 41700 COUR
CHEVERNY.
Déclaration de sous-traitants
Le conseil municipal a autorisé à l'unanimité le maire à signer les actes de sous- traitance intervenus entre la SARL FERNANDES, titulaire du lot n°1 « Gros œuvre/démolition » du marché pour la rénovation thermique des façades de la mairie avec
- L'entreprise SMTPB (prestation travaux de démolition avec tri et évacuation) : maximum 6 000 € HT
- L'entreprise DE FREITAS (travaux de pose de pierres fournies par la
commune d'Huriel) : 14 300 € HT
Décision modificative n°4
Le conseil municipal a voté la dmd à l’unanimité.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES
COMPTE, MONTANT |COMPTE, MONTANT | COMPTE | MONTANT | COMPTE] MONTANT
673 253,70€ | 74127 | 16576,90€ | 2313-554 323,20 € | 1326-561 1 500,00
253,70 € | 2181- 561] 8400,00€ 21 16 323,20 €
2313-561| 9100,00€
23 16 323,20€
16 576,90 € 16 576,90 € 17 823,20 € 17 823,20 €
Modification de la délibération du régime indemnitaire
Le conseil municipal a voté à la majorité (2 abstentions) la modification du tableau en annexe 1 de la délibération du 11 février 2019 sur le régime indemnitaire.
Créances éteintes
À la demande de la trésorerie municipale, le conseil municipal a voté favorablement
à l'unanimité, l'inscription en créances éteintes des sommes suivantes :
640,79 € pour la cantine scolaire
294,25 € pour la redevance assainissement.
Evolution des statuts du Sivom de la rive gauche du Cher
Le conseil municipal a autorisé à l'unanimité le Sivom de la rive gauche du Cher à délibérer pour faire évoluer ses statuts « afin de pouvoir exercer des compétences optionnelles » (poteaux incendies).
Nouvelles adhésions au syndicat départemental d'énergies (sde)
Le conseil municipal a autorisé à l’unanimité l'adhésion des villes de Moulins,
Montluçon, et Vichy au syndicat départemental d'Energie de l'Allier au 1er janvier 2020.