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Procès Verbal - PV conseil municipal du 24 novembre 2025
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Jaulzy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 24 novembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
PROCES VERBAL
SEANCE DU 24 novembre 2025
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre novembre à dix-neuf heures trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Jaulzy, régulièrement convoqué le dix-huit novembre deux mil vingt- quatre, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Yves LOUBES, le Maire, conformément aux articles L121.10 et L 122.5 du code des communes.
Etaient présents :
M. SALVI Daniel – M. FOURNIER Francis, maires-adjoints
M. DUPREZ Arnaud - M. HERNU Philippe – Mme MOLIN Catherine - M. THOMASSIN Gérard
Excusées :
M. ALEXANDRE Thierry donne pouvoir à M. HERNU Philippe
M. BOUCHEZ Jean-Marie donne pouvoir à Mme MOLIN Catherine
Mme LIEVEAUX Edith donne pouvoir à Mme MOLIN Catherine
Absent :
Mme LECLERE Sandrine
Le conseil municipal a choisi pour secrétaire M. FOURNIER Francis
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
En début de séance, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal l’ajout à l’ordre du jour
concernant la modification de la caution de la location de la salle Marcel MÉRIGONDE.
Après avoir délibéré, la demande est acceptée par les membres du conseil municipal.
VOTE POUR L’ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LE FORAGE DE M. MOUSSAUD
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’il y a eu une enquête publique concernant
la création et l’exploitation d’un forage à des fins d’irrigation agricole de l’EARL MOUSSAUD sur le
territoire de la commune. Cette enquête a eu lieu du 1er septembre 2025 au 3 octobre 2025 inclus.
Compte tenu de l’enquête publique, la commune ne voit aucune objection à ce projet mais émet quelques
recommandations. En marge de ce forage, on peut supposer qu’un réseau pour desservir les champs à
irriguer va être créé., si ce réseau devait traverser des voiries (chemin de l’association foncière, route
communale…), il sera nécessaire de faire des demandes pour tous travaux sur le domaine publique et de
fournir des plans de recollement après travaux.
Résolution adopté à l’unanimité.
BONS D’ACHATS ENFANTS DU PERSONNEL
Comme l’année dernière, monsieur le Maire propose d’offrir une carte cadeau pour les enfants du personnel.
La limite d’âge des enfants est fixée à 16 ans, cela concerne 4 enfants.
Monsieur le Maire propose d’acheter une carte cadeau d’une valeur de 30€ à chaque enfant. Les enfants concernés sont :
- la fille de Teddy MACQUART
- Le fils de Laëtitia NAGY
- un des enfants de Graziella VAUDRY
- la fille d’Aveline DA SILVA
Résolution adoptée à l’unanimité
DEMANDE DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que des demandes de subventions doivent être
faite pour l’aménagement de cheminements piétons, au niveau de la traversée de la voie verte RN31-rue de
Compiègne et l’aménagement d’un passage piéton en traversé de RN31-rue de Soissons ainsi que pour
l’aménagement du parc de jeux.
Pour l’aménagement de cheminements piétons, le coût est le suivant :
- Sécurisation de la traversée, rue de Compiègne et rue de la Fontinette : montant estimé : 54 111€ HT
- Aménagement passage piéton rue de Soissons : montant estimé : 7 222€ HT
- Étude et maitrise d’œuvres : montant estimé : 7 875€ HT
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal l’autorisation de faire ces demandes de
subventions.
CAUTION DE LA SALLE Marcel MÉRIGONDE
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que lors de la location de la Marcel MÉRIGONDE du 15
novembre, les toilettes ont été cassés, une déclaration a été faite auprès de notre assurance, les toilettes ont
été remplacés. Au vu des sommes engagées pouvant résulter de dégradation, il serait préférable de passer le
prix de la caution à 500€.
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal accepte de passer la caution à 500€.
Résolution adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Daniel SALVI : Signale deux fuites de canalisations d’assainissement
1) Rue du Petit Vallot
2) à côté de la salle bleue
Un signalement sera effectué à la CCLO
Arnaud DUPREZ : demande des informations sur les travaux de voirie, rue des Tournelles dans le cadre du
maché d’entretien de la voirie communale par la CCLO, la société Colas a effectué des purges sur des
affaissements de chaussée sur la tranchée de gaz.
Catherine MOLIN : nous indique que le marché de Noël ouvrira ses portes dimanche 29 novembre.
Francis FOURNIER : Demande la date pour le retour des offres de la consultation espaces verts La date de retour est fixée dans la 2ème quinzaine du mois de janvier 2026.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 21h 15