Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 novembre 2016

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 novembre 2016 Document publié le Jeudi 24 novembre 2016 par la commune de Feigneux. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 novembre 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Département de l’Oise

Arrondissement de Senlis

Canton de

Crépy en Valois

Trésorerie deCrépy-en-Valois

Extrait du registre des délibérations de la commune de FEIGNEUX Séance du 24 novembre 2016

L’an deux mil seize, le vingt-quatre novembre, à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Feigneux, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances.

Présents : CAVALETTI Véronique, Maire,

HURAUX Patrice, WAECHTER Rodolphe, GENON Francis, adjoints, JULIEN Louise, JOURDAIN Valérie, BEDU Didier, OLY Frédéric, TESSON Jérôme, BONTE Alexandre, GAVOIS Olivier, conseillers.

Secrétaire de séance : GENON Francis

Nombre en exercice : 11

Nombre présents : 11

Nombre de votants : 11

Lecture et approbation du procès-verbal de la séance du 15/09/2016.

2016/36 : Décision modificative n°3 au budget communal.

Mme le Maire rappelle que, dans le cadre d’une demande de partenariat pour le 4L

TROPHY 2017, il avait été décidé d’octroyer une subvention de 500€ pour chaque

équipe : « La ligue des justicières équipage 1909 (Laurianne Daragon et Chloé Sellier)

et « Les Déjantés, équipage n°845 » (Léo Fessart et Guillaume ETAIN).

Pour ce faire, il convient de procéder à une décision modificative au budget communal

pour abonder l’article 6574 : subventions fonctionnement aux personnes de droit privées.

Mme le Maire propose la décision modificative n°3 suivante :

- 022 : dépense imprévues : - 1000€

- 6574 : subventions fonctionnement aux personnes de droit privées : + 1000€

Par ailleurs, le véhicule communal a été cédé pour l’euro symbolique à l’association MJC

de Feigneux, le bien doit sortir de l’inventaire de la commune. Il est donc nécessaire de

procéder à des écritures comptables d’ordre. Aussi, il est nécessaire d’ouvrir des crédits

au chapitre 041 (opérations patrimoniales) en dépenses comme en recette

d’investissement ; non prévu au budget du montant de l’immobilisation à savoir : 5300€,

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE FEIGNEUX 4, Grande Rue - 60800 FEIGNEUX

03 44 59 03 05 Fax: 03 44 87 25 462

établir un mandat d’ordre au compte 204421( chapitre 041)de 5300€, et faire un titre au

compte 2157 (041) de 5300€ et enfin un titre en section de fonctionnement de 1€

De ce fait, le conseil à l’unanimité des présents décide de procéder à la décision

modificative suivante :

- D’abonder les articles : 204421 (041) de 5300€ et l’article 2157(041) du même

montant.

-

- 022 : dépense imprévues : - 1000€

6574 : subventions fonctionnement aux personnes de droit privées : + 1000€

7788 : : produit exceptionnels divers : 1€ (section de fonctionnement)

2016/37 : Autorisation de signature pour la convention de délégation de

compétence entre la commune de Feigneux et le Département de l’Oise au titre de

la gestion du domaine public communal pour l’implantation des abris-voyageurs

Départementaux.

Mme le Maire fait lecture d’un courrier du Conseil Départemental concernant la signature

d’une convention concernant la gestion du domaine public communal pour l’implantation

des abris-voyageurs Départementaux. En effet, en vue de préciser le cadre juridique et

financier de la poursuite de cette action à compter du 01/06/2017, (l’actuel marché arrivant

à terme au 31 mai 2017), le département souhaite obtenir des communes d’implantation

des abris-voyageurs, une délégation de compétence sur le fondement de l’article L1111-

8 du code des collectivités territoriales afin de gérer directement le domaine public

communal sur lequel sera implanté ou est déjà implanté ce mobilier urbain. Mme le Maire

fait lecture de la convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents, donne

l’autorisation de signature pour ladite convention à Mme le Maire.

2016/38 : Subventions 2017.

Mme le Maire fait le point sur les différents projets planifiés pour 2017. Différents devis

ont été demandés mais ne sont pas encore parvenus en mairie. Selon le type de projet,

différentes subventions seront sollicitées auprès du Conseil Départemental, réserves

parlementaires, Conseil Régional, et l’Etat avec la DETR.

Aussi, la plupart des dossiers devront être votés et transmis au plus tard le 31 décembre

2016, délai de rigueur. Dans un souci de faciliter une bonne gestion des différents3

dossiers, et de permettre de les fournir dans le délai imparti, le conseil municipal autorise

à l’unanimité des présents, Mme le Maire à procéder aux demandes de subventions au

regard des projets établis lors de la dernière séance au titre des délégations consenties

à Mme le Maire par le conseil municipal lors de sa séance du 28 mars 2014.(1° alinéa).

Concernant les travaux d’enfouissement de l’éclairage public rue des Jousses, rue de la

Vallée, rue du Chêne, Mme le Maire propose à l’assemblée de procéder aux demandes

de subventions auprès du Conseil Départemental et/ou Régional.

En effet,

Considérant la décision technique du SEZEO de procéder au renforcement en souterrain

de la rue du Chêne, rue de la Vallée, rue des Jousses, le Conseil Municipal souhaite

procéder dans le même temps à l’enfouissement du réseau d’éclairage publique ainsi que

le réseau téléphonique, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents de solliciter

les aides financières auprès des conseil départemental et/ ou conseil régional.

Dans le même temps et également pour des raisons techniques, le SEZEO a décidé de

procéder à l’enfouissement coordonné rue de Crépy, jusqu’à la rue du Chêne, ce qui

fermera le circuit de ce secteur du quartier.

Aussi, le conseil municipal sollicite les aides financières du conseil départemental et/ou

Conseil Régional

Toutes les demandes seront rendues compte lors des prochains conseils municipaux.

2016/39 : Délibération concernant les statuts de la Communauté de communes du

Pays de Valois/ actualisation au regard des réformes légales.

VU l’Article L. 5214 - 16 du Code Général des Collectivités Territoriales, relative aux

compétences des Communautés de Communes,

VU les statuts originels de la Communauté de Communes du Pays de Valois fixés par

arrêté du Préfet de l’Oise le 24 décembre 1996, et modifiés par les arrêtés préfectoraux

du 31 décembre 1999, du 07 juin 2005, du 04 avril 2007, du 19 octobre 2010, et du 28

octobre 2013,

VU l’évolution législative intervenue sur l’article L.5211-6-1 et suivants du Code Général

des Collectivités Territoriales relatif à la répartition des sièges entre les communes

membres au sein du Conseil Communautaire qu’il convient d’intégrer aux statuts,

VU la Loi N° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale

et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) clarifiant les conditions d’exercice de certaines

compétences des collectivités territoriales,4

VU la Loi N° 2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la

République (NOTRé) modifiant les blocs de compétences attribués aux différentes

collectivités territoriales,

VU la Délibération n° 2016 – 69 du Conseil Communautaire du 10 novembre 2016

approuvant les nouveaux statuts de l’EPCI intégrant ces évolutions législatives,

CONSIDERANT que de nouvelles dispositions légales (mentionnées ci-dessus)

nécessitent une actualisation des statuts de la CCPV et la clarification de certaines

compétences,

CONSIDERANT que les modifications, qui pour l’essentiel sont imposées par la loi, ont

fait l’objet d’un débat au sein des réunions de Vice-présidents, lors du dernier Bureau

Communautaire, et ont été traduites dans le projet de statuts approuvé par le Conseil

Communautaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : 3 contre, 7 absentions et 1 pour

N’APPROUVE PAS les nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Pays de

Valois

CONSTATE que Monsieur Le Préfet de l’Oise sera saisi de cette proposition dans les

conditions de majorité qualifiée de l’ensemble des communes qui composent la

Communauté de Communes du Pays de Valois, et qu’à défaut de délibération de la

Commune, le silence de cette dernière vaut acceptation tacite au terme d’un délai de trois

mois,

DECIDE que le Maire sera chargé de l’exécution de la présente délibération dont

ampliation sera transmise à la Communauté de Communes.

Questions diverses.

1- Installation d’un abri dans la cour de l’école maternelle de Feigneux : Mme le

Maire propose au conseil de faire l’acquisition d’un abri de type « carport » en

raison des nouvelles dispositions de sécurité à l’école. Le conseil municipal valide

cette acquisition.

2- ARS : Mme le Maire fait lecture d’un courrier émanant de l’ARS concernant une

propriété non entretenue à Feigneux. Cette administration a été alertée par un

courrier anonyme. Mme le Maire en réponse a informé l’ARS que des courriers

ainsi que nombreux échanges verbaux ont eu lieu. Contact sera pris pour une5

ultime sommation auprès des propriétaires. Si rien n’est entrepris dans les délais

impartis, le Procureur de la République sera saisi.

3- PLUI : Mme le Maire informe d’une réunion d’information concernant le projet d’un

PLUI : Plan local d’urbanisme intercommunal qui aura lieu le 29 novembre 2016 à

la CCPV.

4- Le colis des Aînés : arrivée prévue semaine 50, distribution à partir de la semaine

51.

5- Noël des enfants : il aura lieu le dimanche 18 décembre 2016 à la salle

MJC/Pierre Grimaud. La commune compte 66 enfants de moins de 12 ans,

spectacle offert par la MJC de Feigneux

6- Vœux du Maire auront lieu le dimanche 29 janvier 2017.

7- Réunions publiques de concertation avec les habitants concernant la révision

du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Valois (SCOT) : le jeudi 18/12 à

18h à la CCPV à Crépy-en-Valois et le lundi 12 décembre 2016 à 18h à la mairie

de Nanteuil-le-Haudouin.

8- Rencontre avec Mme MASSAU conseillère régionale pour la présentation des

différents dossiers de demandes de subventions le 09/12/2016.

9- Remerciements : Mme le Maire adresse ses remerciements aux pompiers de

Crépy-en-Valois et Béthisy-St Pierre pour leur intervention lors d’un incendie sur

Feigneux.

Fin de séance 22h05