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Déliberation - AR Adhesion definitive Achat de GAZ Ccas
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - AR Adhesion definitive Achat de GAZ Ccas)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
GROUPEMENT DE COMMANDES « Fourniture de gaz »
Entre Toulouse Métropole, les Communes membres et leur CCAS
Centre Communal d'Action Sociale de TOURNEFEUILLE
Interlocuteur marché désigné (et son adresse mail) :
Service de la Commande Publique
marches-publics@mairie-tournefeuille.fr
Interlocuteur technique désigné (et son adresse mail) :
M. Romain GRANIER
romain.granier@mairie-tournefeuille.fr
Personne habilitée à donner des renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créance : M. le Président, Dominique FOUCHIER
Ordonnateur : M. le Président, Dominique FOUCHIER
Comptable public assignataire des dépenses : Madame la Trésorière Principale de Cugnaux, 46 place de l'Eglise - 31270, CUGNAUX.
Adresse de facturation : CCAS de Tournefeuille
Siret 26310124800015
Services Financiers
Place de la Mairie - BP 80104
31170 TOURNEFEUILLE
Date du conseil durant lequel sera présentée la délibération d'adhésion : 16 mai 2024
Objet de la consultation : FOURNITURE DE GAZ
DCP 25/01/2021
1/2
Accusé de réception en préfecture
031-263101248-20240527-2024-24-DE
Date de réception préfecture : 27/05/2024 Achat de gaz :
Montant annuel minimum : 2 000.00 € H.T
Montant annuel maximum : 15 000.00 € H.T.
Observations :
Le Je mas æ2tk
Signature et cachet
Le Président,
Merci d'adresser cette fiche à Sébastien BIVER
sebastien.biver@toulouse-metropole.fr Tél : 05-61-22-31-94
Copie à stephanie.maubourguet@toulouse-metropole.fr
DCP 25/01/2021
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Accusé de réception en préfecture
031-263101248-20240527-2024-24-DE
Date de réception préfecture : 27/05/2024