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Déliberation - AR Adhesion definitive Achat Delectricite Ccas
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - AR Adhesion definitive Achat Delectricite Ccas)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
GROUPEMENTS DE COMMANDES ACHAT ELECTRICITE
Entre Toulouse Métropole, les Communes membres et leur CCAS
Centre Communal d'Action Sociale de TOURNEFEUILLE
Interlocuteur marché désigné (et son adresse mail) :
Service de la Commande Publique
marches-publics@mairie-tournefeuille.fr
Interlocuteur technique désigné (et son adresse mail) :
M. Romain GRANIER
romain.granier@mairie-tournefeuille.fr
Personne habilitée à donner des renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créance : M. le Président, Dominique FOUCHIER
Ordonnateur : M. le Président, Dominique FOUCHIER
Comptable public assignataire des dépenses : Madame la Trésorière Principale de Cugnaux, 46 place de l'Eglise - 31270, CUGNAUX.
Adresse de facturation : CCAS de Tournefeuille
Siret 26310124800015
Services Financiers
Place de la Mairie - BP 80104
31170 TOURNEFEUILLE
Date du conseil durant lequel sera présentée la délibération d'adhésion : 16 mai 2024
Objet de la consultation : FOURNITURE D'’'ELECTRICITE
Accusé de réception en préfecture
031-263101248-20240527-2024-24-DE
Date de réception préfecture : 27/05/2024 Lot n°1 : Bâtiments et équipements = courtes et moyennes utilisations
Montant annuel minimum : 100 000.00 € HT.
Montant annuel maximum : 250 000.00 € H.T.
Lot n°2 : Eclairage public, signalisation, pompage = longues utilisations
Montant annuel minimum : 0 Montant annuel maximum : 0
Lot n°3 : Lot vert HQE
Montant annuel minimum : 0 Montant annuel maximum : 0
Lot n°4 : Lot achat direct producteur
Montant annuel minimum : O0 Montant annuel maximum :0
Observations :
Le lo mas 2024
Signature et cachet
Le Frésident,
e FOUCHIER
Accusé de réception en préfecture
031-263101248-20240527-2024-24-DE
Date de réception préfecture : 27/05/2024