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unknown - Communauté d'agglomération - La Baie de Somme - PROCES VERBAL du 8 novembre 2023
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Baie de Somme - PROCES VERBAL du 8 novembre 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Énergies,
du 8 novembre 2023
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le
8
novembre
à
18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
2 novembre
2023,
s’est
réuni
au
siège
de
l’établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE.
Date
de
la
convocation
2 novembre
2023
Membres
en
exercice
75
Date
d'affichage
2 novembre
2023
Membres
présents
61
Pouvoits
12
Votants
73
Etaient
présents :
MM.
DEMARTHE
-- BALÉDENT
—
BLONDIN
M.
-
BOURET
-
DAIRAINE
—
DENIS
—
LEDET
-
LEPAGE
HENIQUE
-
DOVERGNE
-
BOUCHARD
-—
FRION
-
LENNE
—
GARDEL
-
LEBLOND
-
DUQUESNE
-—
LECOMTE
-
RIMBAULT
-
CHATENAY
-
DANTEN
-
BOUTROY
—
PARSIS
—
SANNIER
—
LEFEBVRE
JACOB
-
MACHAT
-
MARTEL
-
MENNESSON
-
DELOHEN
—
COEUILTE
-
BLONDIN
JY
—
WALRAVE
—
DEBRAY
-
MENOURIE
-
BOUCHER
-
DELAHAYE
—
DUCROCQ
-
GORRIEZ
-
MARQUE
COLINET
-
PATTE
-
HENOCQUE
-
LANGLET
-
LESENNE
Mmes
BOULART
-
DAUSSY
-
DELAGE
-
DUPUY
-
CHEVALLIER
—
MONFLIER
-—
PETIT
—
RHUIN
-
BOSIO
-
LEPLOMB
-
DEROUSSENT
-
MAISON
-
CREPIN
-
BOURCERONDE
-—
DORION
FROISSART-
SENLIS
-
DUVAL
EÉtaient
absents
:
Mme
Françoise
BEAURIN
Mme
Patricia
CHAGNON
Etaient
excusés
:
M. Pierre LEMARCHAND
donne
pouvoir à M. Éric BALÉDENT
M.
Olivier
MALLET
donne
pouvoir
à M.
Hervé
DENIS
Mme
Lydie
NOEL
donne
pouvoir
à Mme
Michelle
DELAGE
M.
Laurent
PRUVOT
donne
pouvoir
à M.
Patrick
DATRAINE
Mme
Danielle
VASSEUR
donne
pouvoir
à
Mme
Monique
BOULART
M.
Angelo
TONOLLI
donne
pouvoir
à M.
Claude
JACOB
Mme
Isabelle
ARCIVAL
donne
pouvoir
à M.
Francis
HENIQUE
M.
Frédéric
GARET
donne
pouvoir
à M.
Aurélien
DOVERGNE
Mme
Maryse
DUBOS
remplacée
par
M.
Joël
GARDEL
M.
Stéphane
DELOISON
donne
pouvoir
à
M.
Fabrice
FRION
M.
Gilbert
DUCHEMIN
donne
pouvoir
à M.
Jean-François
LANGLET
M.
Arnaud
BIHET
donne
pouvoir
à M.
Robert
DEBRAY
M.
Michel
TRENCART
remplacé
par
M.
Freddy
BOUCHER
M.
Stéphane
HAUSSOULIER
donne
pouvoir
Mme
Clémence
FROISSART-SENLIS
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le
Président
ouvre
la
séance.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Maryline
DEROUSSENT
Le
conseil
d'agglomération
décide
à
Punanimité
d’approuver
le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
21
septembre
2023
(73
votants
:
72
pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
-
BLONDIN
M.
- BOURET
- DAIRAINE
- DENIS
- LEDET
-
LEMARCHAND
-
LEPAGE
—
MALLET
-
PRUVOT
-
TONOLLI
-
HENIQUE
-
DOVERGNE
-
GARET
-
BOUCHARD
-
FRION
-
LENNE
-
GARDEL
LEBLOND
-
DUQUESNE
-
LECOMTE
-
RIMBAULT
-
CHATENAY
-
DANTEN
-
BOUTROY
-—
PARSIS
-
SANNIER
—
LEFEBVRE
- JACOB
- MACHAT
- DELOISON
- MARTEL
-
DUCHEMIN
- MENNESSON
- COEUILTE
-
BLONDIN
J.Y.
-
WALRAVE
-
BIHET
-
DEBRAY
-
MENOURIE
-
BOUCHER
-
DELAHAYE
-
DUCROCQ
-
GORRIEZ
-
MARQUE
-
HAUSSOULIER
-
COLINET
-
PATTE
-
HENOCQUE
-
LANGLET
-
LESENNE
- Mmes
BOULART
-
DAUSSY
-
DELAGE
-
DUPUY
-
CHEVALLIER
-
MONFLIER
-
NOËL
-
PETIT
—
RHUIN
-
VASSEUR
-
ARCIVAL
-
BOSIO
-
LEPLOMB
DEROUSSENT
-
MAISON
-
CREPIN
-
BOURCERONDE
-
DORION
-
FROISSART-SENLIS
-
DUVAL
;
1
abstention
:
M.
DELOHEN) En
préambule
de
l'examen
des
points
à
l'ordre
du jour,
le Président
invite
l’ensemble
de participants
à
observer
une
minute
de
silence
en
hommage
à
Marcel
REGNIER,
Maire
de
Wiry-au-Mont
de
2001
à
2020,
décédé
le
7
novembre
dernier.
Puis,
il indique
que
le Secrétariat
Général
a bien pris
connaissance
des
demandes
d'inscription
des
élus
dans
une
ou plusieurs
commissions
communautaires.
Il ajoute
que
la composition
des
commissions
ainsi
que
l'évolution
de
leurs
intitulés
(afin
de
les mettre
en phase
avec
les
nouvelles
délégations
des
membres
du
bureau
communautaire),
seront
présentées
au
prochain
Conseil.
Il précise
que,
dans
cette
attente,
en
cas
de
réunions
de
ces
commissions,
celles-ci
se
tiendront
selon
la
composition
actuelle,
en
soulignant
que
les
Vice-présidents
et
conseillers
délégués
nouvellement
nommés
sont
membres
de
droit
des
commissions
relevant
de
leurs
délégations.
Puis,
le Président fait part
du
bilan particulièrement
positif d'Octobre
Rose
2023,
précisant
que pour
la première
fois,
les
43
communes
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Baie
de
Somme
ont
participé
activement
au
succès
de
cette
action.
Il remercie
les Maires,
élus,
agents
et acteurs
associatifs
des
communes,
le service
Santé
et
Madame
DUPUY pour
cette
belle
réussite
collective.
Le
Président
souhaite
la
bienvenue
à
Madame
Nora
AYACHI,
Directrice
Générale
des
Services,
que
les
élus
connaissent
déjà,
et présente
Madame
Virginie
SCHIPMAN
qui
vient
d'intégrer
la C.A.B.S.
en
tant que
Directrice
des
ressources
Humaines.
FINANCES 1)
2023.159
Fixation
du
montant
des
attributions
de
compensation
pour
l’année
2023.
Monsieur
DELOHEN
attire
l'attention
sur
les
223
000
€
que
sa
commune
doit
percevoir
au
titre
de
la
compensation
2023.
Il fait
part
de
son
inquiétude
à pouvoir
‘boucler
le
budget
de
sa
commune,
et
régler
ses
salariés,
compte
tenu
des versements
tardifs par
la C.A.B.S
des
compensations,
illustrant ses propos
comme
suit
: -
un
versement
en février
2023
au
titre
du
solde
de
la
compensation
2022
à hauteur
de
78
491
€,
des
versements
en
février,
mars,
mai
et juin
2023,
au
titre de
la compensation
2023;
si bien
qu'il manque
encore
aujourd'hui
133
000
€
sur
un
budget
communal
de
940
000
€.
IT
indique
ne
pas
être
satisfait
des
modalités
de
versement
de
la
compensation,
souhaitant
un
versement plus
régulier
ajoutant
que
la compensation
2023
doit
être
soldée
en
2023
et non
en
2024,
Il regrette
également
la tenue
tardive
de
la CLECT en
juillet
2023.
En
réponse,
le Président
rejoint
M
DELOHEN,
il regrette
également
la tenue
tardive
de
la
CLECT
et précise
que
celle
—
ci doit pouvoir
se
tenir plus
tôt dans
l’année,
après
le vote
des
budgets.
Il propose
que
pour
l’année
2024,
la
CLECT
puisse
être programmée
durant
le mois
de
mai
dès
validation
par
les
communes
de
leurs
enveloppes
travaux,
de
sorte
à pouvoir
solder
la
CLECT
2024
dans
les
meilleurs
délais,
afin
que
les
communes
puissent
bénéficier
d'un
reversement
plut
tôt.
Monsieur
WALRAVE
interpelle
le Président
quant
au
rapport
de
la
CLECT
du
10 juillet
2023
regrettant
d'une
part,
de ne pas
avoir
de précisions
sur les différents transferts précédent
la fusion
en 2017,
et consent
d'autre part,
qu'il
apparaît
difficile
de
revenir
dessus.
Il ajoute
que
depuis
2017
‘chacun
a pu
se faire
une
idée plus précise
et
découvrir des
failles
dans
les
charges
transférées,
telles
que
les
charges
du
SDIS,
ou
le recouvrement
des
aides
à
la
cantine’.
Il ajoute
que
la
commission
CLECT
aurait
dû
être
le
chantier
prioritaire
du
cabinet
CALIA
dans
le
cadre
du
Projet
de
Territoire,
qu'il
estime
par
ailleurs
inutile.
Il regrette
d'avoir
à voter
sur
des
chiffres
sans
en
connaître
la véritable
valeur.
Il
évoque
ensuite
le
sujet
des
cotisations
versées
par
les
communes
de
Longpré,
Fontaine
et
Liercourt
au
SMAECA
: Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et d'Entretien
du
Canal
d'Assèchement,
et la réponse
erronée
apportée
au nom
du Président par
le DGS,
Monsieur
REPUSSEAU,
justifiant à tort un montant
de cotisation
différent entre
les
communes
de
l’'EPCI
du
Ponthieu-Marquenterre
et de
la C.A.B.S,
au
regard
de
leur
régime fiscal
respectif.
Il
précise
que
la
C.A.BS
et
le
Ponthieu-Marquenterre
sont
tous
les
deux
en
FPU,
aussi,
il s'interroge
sur
le
non
versement
des
cotisations
au
SMAECA
par
les
communes
de
Pont-Rémy
et de Longpré.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
l'arrêté préfectoral
en date
du 23 juin 2017
portant
approbation
des
statuts
de la CABS
au
1°
juillet 2017,
-
Vu
le rapport
de
la Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
arrêté
en
date
du
10
juillet 2023,
-
Vu
le rapport
du Président, Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
la
majorité
(73 votants
: 71 pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
- DAIRAINE
—
DENIS
- LEDET
— LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- TONOLLI
- HENIQUE
- DOVERGNE
- GARET
-
BOUCHARD
- FRION
- LENNE
- GARDEL
- LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
- DANTEN
- BOUTROY
PARSIS
—-
SANNIER
-
LEFEBVRE
-
JACOB
-
MACHAT
-
DELOISON
-
MARTEL
-
DUCHEMIN
-
MENNESSON
-
DELOHEN
- COEUILTE
- BLONDIN
J.Y.
- BIHET
- DEBRAY
- MENOURIE
- BOUCHER
- DELAHAYE
- DUCROCQ
-
GORRIEZ
- MARQUE
- HAUSSOULIER
- COLINET
- PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
DAUSSY
- DELAGE
- DUPUY
- CHEVALLIER
- MONFLIER
- NOËL
- PETIT
- RHUIN
- VASSEUR
- ARCIVAL
- BOSIO
-
LEPLOMB
- DEROUSSENT
- MAISON
- CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
- FROISSART-SENLIS
- DUVAL
; 2 contres :
MM.
CHATENAY
- WALRAVE)
D’approuver
les montants
des
attributions
de
compensations
2023
versées
par
la communauté
d'agglomération
de
la Baie
de
Somme
aux
communes
ou
inversement,
de la manière
suivante :
Compensations
2023
Commune
Compensation
Abbeville
5 523
304,38
Commune
Compensation
Attest
61
946
Bailleul
-8
943
Bellancourt
53
893
Citerne
-8
860
Bettencourt-Rivière
3
146
Doudelainville
-21
084
Boismont
80
909
Eaucourt
-58
950
Btay-les-Mareuil
11 047
Epagne-Epagnette
-26 564
Brutelles
32
904
Erondelle
-20
187
Cambron
120
029
Frucourt
-11
624
Caouts
80
428
Grand-Laviers
-7
552
Cayeux-sur-Mer
1 245
921
Hallencourt
-223
964
Condé-Folie
74 506
Huppy
-32 256
Drucat
166
313
Liercourt
-11
973
Estréboeuf
17 262
Limeux
-166 082
Fontaine
sur Somme
11
012
Longpré
-28
651
Franleu
41
565
Merelessart
-4 067
Lanchères
150
651
Sorel-en-Vimeu
-7
793
Mareuil-Caubert
163
774
Vauchelles
-33
967
Mons
Boubert
135
053
Vaux-Marquenville
-4 374
Neufmoulin
25 721
Wiry-au-Mont
-3 703
Pendé
132
489
Compensations
à verser
-680
594
Saigneville
140
701
Saint
Blimont
82
951
Saint
Valery
sur
Somme
1
061
353
Vaudricouft
15
326
Yonval
1715
Compensations
à recevoir
9 433
919,38
D’autoriser
le Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
2)
2023.160
Décision
Modificative
n°
2 au
Budget
Principal
Monsieur
WALRAVE
considère
que
ce montage
visant
à faire
l'économie
de
300
000
€ sur
le
budget
transport pour
équilibrer les comptes,
a des limites,
abandonnant
ainsi le programme pluriannuel d'investissement de la Régie.
Le
conseil
d'agglomération, -
Vu
la
délibération
n°2023.088
du
13
avril
2023
portant
adoption
du
budget
primitif
2023
du
budget
principal,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article L1612-11,
-
Vu
le rapport
du Président,
-
Considérant
la nécessité
de modifier
le budget
primitif 2023
du budget
principal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
la
majotité
(73
votants
:70
pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
- DAIRAINE
-
DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- TONOLLI
- HENIQUE
- DOVERGNE
- GARET
-
BOUCHARD
- FRION
- LENNE
- GARDEL
- LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
- DANTEN
- BOUTROY
PARSIS
-
SANNIER
-
LEFEBVRE
- JACOB
-
MACHAT
-
DELOISON
-
MARTEL
-
DUCHEMIN
-
MENNESSON
-
COEUILTE
- BLONDIN
J.Y.
- BIHET
- DEBRAY
- MENOURIE
- BOUCHER
- DELAHAYE
- DUCROCQ
- GORRIEZ
-
MARQUE
- HAUSSOULIER
- COLINET
- PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
- DAUSSY
-
DELAGE
- DUPUY
- CHEVALLIER
- MONFLIER
- NOËL
- PETIT
- RHUIN
- VASSEUR
- ARCIVAL
— BOSIO
- LEPLOMB
- DEROUSSENT
- MAISON
- CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
- FROISSART-SENLIS
- DUVAL
;
3 contres
:MM.
CHATENAY
- DELOHEN
- WALRAVE)
D’approuver,
conformément
au
détail
ci-dessous,
les
modifications
budgétaires
de
la
Décision
Modificative
n°
2 du
budget
Principal,
Mise
à niveau
du
chapitre
011
: +800.000
€
Ch.
Article
|
Libéllé
Crédits
Crédi
ïs
à
DM
DM
Recette
Fonction
insctits
prévoit
Dépense
Fonctionnement 011!
6042-311
|
Contrats
de
prestations
de
services
60
000,00
220
000,00
|
160
G00,00
011,
6042-213
|
Contrats
de
prestations
de
services
7006,00
27
000,00
20
000,00
011!
60623-251
|
Alimentation
620
000,00
800
000,00
|
180
000,00
011!
60628-213
|
Autres
fournitures
non
stockées
17
000,00
47
000,00
30
000,00
011!
60631-213
| Fournitures
d’entretien
70
000,00
90
000,00
20
000,00
011}
6068-812
|
Autres
matières
et
fournitures
313
000,00
513
000,00!
200
G00,00
611
611-812
|
Contrats
de
prestations
de
services
3
565
670,00!
3755
670,00!
190
000,00
65
|
657364-815
|
À
caractère
industriel
et
commercial
343
236,00
43
236,00
|
-300
000,00
67
6748-70
|
Autres
subventions
exceptionnelles
972
501,00
472
501,00
|
-500
000,00
TOTAL
0,00
D’autoriser
le Président
à accomplir
tous les actes
utiles à la mise
en œuvre
de cette décision.
3)
2023.161
Décision
Modificative
n°
1 au
Budget
Régie
transport
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
la
délibération
n°2023.096
du
13
avril
2023
portant
adoption
du
budget
primitif
2023
du
budget
régie
transport,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article L1612-11,
-
Vu
le rapport
du
Président,
-
Considérant
la nécessité
de
modifier
le budget
primitif 2023
du
budget
Régie
Transpoït,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(73 votants : 70 pour MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M. - BOURET
- DATRAINE
-
DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
-'TONOLLI
- HENIQUE
- DOVERGNE
- GARET
-
BOUCHARD
-
FRION
-— LENNE
- GARDEL
- LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
- CHATENAY
—
DANTEN
-
BOUTROY
-
PARSIS
-
SANNIER
-
LEFEBVRE
-
MACHAT
-
DELOISON
-
MARTEL
-
DUCHEMIN
-
MENNESSON
- COEUILTE
- BLONDIN
J.Y.
- BIHET
- DEBRAY
- MENOURIE
- BOUCHER
- DELAHAYE
-— DUCROCQ GORRIEZ
-
MARQUE
-
HAUSSOULIER
- COLINET
-
PATTE
-
HENOCQUE
-
LANGLET
-
LESENNE
- Mmes
BOULART
DAUSSY
-
DELAGE
- DUPUY
-
CHEVALLIER
-
MONFLIER
-
NOËL
-
PETIT
-
RHUIN
- VASSEUR
- ARCIVAL
-
BOSIO
—
LEPLOMB
- DEROUSSENT
- MAISON
— CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
- FROISSART-SENLIS
- DUVAL
; 3
contres
:
MM.
JACOB
-
DELOHEN
- WALRAVE)
D’apptrouvet,
conformément
au
détail
ci-dessous,
les
modifications
budgétaires
de
la
Décision
Modificative
n°
1 du
Budget
Régie
Transport.
Ch.
| Article
Libéllé
Crédits
inscrits
|
CUS
à |
DM
| Eyecette
prévoit
Dépense
Fonctionnement 011
61551
|
Matériel
roulant
176
500,00
|
148
728,00
|
-27
772,00
74
|
7472
|
Régions
01272
228,00
+272
228,00
14
|
7475
|
Groupements
de
collectivités
343
236,00!
43
236,00
-300
000,00
TOTAL
-27
772,00!
-27
772,00
D’autoriser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvte
de
cette
décision.
4)
2023.162
Avances
sur
subventions
de
fonctionnement
aux
budgets
régie
Office
de
Tourisme
et
régie
Transport
pour
l’année
2024.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
Particle
L
2224-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
subventions
d'équilibre
des
budgets
annexes,
-
Vu
le rapport
du
Président,
Après
avoir
entendu
lexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
la
majorité
(73
votants
:72
pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
- DAIRAINE
-
DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- TONOLLI
- HENIQUE
- DOVERGNE
- GARET
-
BOUCHARD
-
FRION
- LENNE
-
GARDEL
- LEBLOND
- DUQUESNE
-
LECOMTE
- RIMBAULT
-
CHATENAY
-
DANTEN
— BOUTROY
— PARSIS
- SANNIER
- LEFEBVRE
- JACOB
- MACHAT
- DELOISON
- MARTEL
- DUCHEMIN
-
MENNESSON
— COEUILTE
- BLONDIN
J.Y.
- WALRAVE
- BIHET
- DEBRAY
- MENOURIE
- BOUCHER
- DELAHAYE
-
DUCROCQ
- GORRIEZ
- MARQUE
- HAUSSOULIER
- COLINET
- PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
- DAUSSY
- DELAGE
- DUPUY
- CHEVALLIER
- MONFLIER
- NOËL
- PETIT
- RHUIN
- VASSEUR
- ARCIVAL
BOSIO
- LEPLOMB
- DEROUSSENT
— MAISON
- CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
- FROISSART-SENLIS
- DUVAL
;
1 contre
:
M.
DELOHEN)
De
prendre
acte
de
la
nécessité
du
versement
d’une
avance
subventions
de
fonctionnement
aux
budgets
régie
Office
de
Tourisme
et
régie
Transport
pour
l’année
2024
afin
de
faire
face
aux
dépenses
de
fonctionnement
générées
avant
le
vote
du
budget
de
la
communauté
d’agglomération.
D’accepter
de
verser
une
subvention
d'équilibre
provisoire
pour
l’année
2024
d’un
montant
de :
Ÿ__
150.000
€ du
budget
principal
à la
régie
Transport,
dans
la
limite
des
besoins
réels.
150.000
€ du
budget
principal
à la
régie
Office
de
Tourisme,
dans
la
limite
des
besoins
réels.
D’autoriser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
5)
2023.163
Admission
de
créances
en
créances
éteintes.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales, -
Vu
le
décret
N°2010-1304
du
29
octobre
2010
relatif
aux
procédures
de
traitement
des
situations
de
surendettement
des
particuliers,
-
Vu
le
budget
primitif
de
la
CABS
voté
le
13
avril
2023,
-
Vu
la
demande
des
services
du
comptable
public
d’admettre
une
nouvelle
créance
en
créance
éteinte
(C/
6542)
d’un
montant
de
222,70
€
suite
à une
décision
de
la
commission
de
surendettement
du
1“
mars
2022
au
profit
de
M.
MILLE
Frédéric,
-
Vu
le rapport
du
Président,
Après
avoir
entendu
lexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
la
majorité
(73
votants
:72
pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
- DAIRAINE
-
DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- TONOLLI
- HENIQUE
- DOVERGNE
- GARET
-
BOUCHARD
-
FRION
- LENNE
-
GARDEL
-
LEBLOND
- DUQUESNE
-
LECOMTE
- RIMBAULT
-
CHATENAY
-
DANTEN
- BOUTROY
- PARSIS
- SANNIER
- LEFEBVRE
- JACOB
- MACHAT
- DELOISON
- MARTEL
- DUCHEMIN
-
MENNESSON
- COEUILTE
- BLONDIN
J.Y.
- WALRAVE
- BIHET
- DEBRAY
- MENOURIE
- BOUCHER
- DELAHAYE
-
DUCROCQ
- GORRIEZ
- MARQUE
- HAUSSOULIER
- COLINET
- PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
- DAUSSY
- DELAGE
- DUPUY
- CHEVALLIER
- MONELIER
- NOËL
- PETIT
- RHUIN
- VASSEUR
- ARCIVAL
BOSIO
-- LEPLOMB
- DEROUSSENT
-- MAISON
- CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
- FROISSART-SENLIS
- DUVAL
;
1 contre
:M.
DELOHEN)
D’inscrire
la
créance
ci-dessous
comme
créance
éteinte
(C/6542)
BUDGET
CREANCIER
MONTANT
BP
M.
MILLE
Frédéric
222,70
€
D’autoriser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
6)
2023.164
Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
:Budget
Principal.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
lInstruction
budgétaire
et
comptable
M14,
et
notamment
la
procédure
relative
aux
créances
irrécouvtables,
-
Vu
la
demande
d'admission
de
créances
irrécouvrables
transmise
par
le
comptable
public,
-
Vu
l'annexe
à la
présente
délibération,
-
Considérant
les
actions
entreprises
par
le
comptable
public
en
vue
du
recouvrement
des
créances
détaillées
en
annexe,
-
Vu
le rappoït
du
Président,
Après
avoir
entendu
lexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
la
majorité
(73
votants
:71
pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
- DAIRAINE
-
DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- TONOLLI
- HENIQUE
- DOVERGNE
- GARET
-
BOUCHARD
- FRION
- LENNE
- GARDEL
- LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
- DANTEN
- BOUTROY
PARSIS
-
SANNIER
-
LEFEBVRE
- JACOB
-
MACHAT
-
DELOISON
-
MARTEL
-
DUCHEMIN
-
MENNESSON
-
COEUILTE
- BLONDIN
J.Y.
- WALRAVE
- BIHET
- DEBRAY
- MENOURIE
- BOUCHER
- DELAHAYE
- DUCROCQ
-
GORRIEZ
- MARQUE
- HAUSSOULIER
- COLINET
- PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
DAUSSY
- DELAGE
- DUPUY
- CHEVALLIER
- MONFLIER
- NOËL
- PETIT
- RHUIN
— VASSEUR
- ARCIVAL
— BOSIO
-
LEPLOMB
- DEROUSSENT
- MAISON
- CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
- FROISSART-SENLIS
- DUVAL
;2
contres
:
MM.
CHATENAY
- DELOHEN)
D’admettre
en
non-valeur
les
créances
proposées
par
le
comptable
public
pouf
un
montant
de
1 250,22
€
décomposé
comme
suivant
: Compte
Montants
présentés
Montants
admis
6541
1 250,22
€
1 250,22
€
6542
0,00
€
0,00
€
TOTAL
1250,22
€
1250,22
€
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
compte
‘6541
Créances
admises
en
non-valeur’
du
budget
principal
2023.
D’autoriser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
7)
2023.165
Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables:
Eau
et
Assainissement.
-
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
Instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
et
notamment
la
procédure
relative
aux
créances
irrécouviables,
-
Vu
la demande
d’admission
de créances
irrécouvtables
transmise
par le comptable
public,
-
Vu
Pannexe
à la présente
délibération,
-
Considérant
les
actions
entreprises
par
le
comptable
public
en
vue
du
recouvrement
des
créances
détaillées
en
annexe,
-
Vu
le rappoït
du Président,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
la
majorité
(73
votants
:72
pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
- DATRAINE
-
DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- TONOLLI
- HENIQUE
- DOVERGNE
- GARET
-
BOUCHARD
-
FRION
- LENNE
-
GARDEL
- LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
-
RIMBAULT
-
CHATENAY
-
DANTEN
— BOUTROY
- PARSIS
- SANNIER
- LEFEBVRE
- JACOB
- MACHAT
- DELOISON
- MARTEL
- DUCHEMIN
-
MENNESSON
- COEUILTE
- BLONDIN
J.Y.
- WALRAVE
- BIHET
- DEBRAY
- MENOURIE
- BOUCHER
- DELAHAYE
-
DUCROCQ
- GORRIEZ
- MARQUE
- HAUSSOULIER
- COLINET
- PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
- DAUSSY
- DELAGE
- DUPUY
- CHEVALLIER
- MONFLIER
- NOËL
- PETIT
- RHUIN
- VASSEUR
- ARCIVAL
BOSIO
- LEPLOMB
- DEROUSSENT
-- MAISON
- CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
- FROISSART-SENLIS
- DUVAL
;
1 contre
:M.
DELOHEN)
D’admettre
en
non-valeur
les
créances
proposées
par
le
comptable
public
pour
un
montant
de
2 807,09
€
décomposé
comme
suivant
:
Compte
Montants
présentés
Montants
admis
6541
2 807,09
€
2 807,09
€
6542
0,00 €
0,00 €
TOTAL
2 807,09
€
2 807,09
€
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
compte
‘6541
Créances
admises
en
non-valeur”
du
budget
Eau
et
Assainissement
2023.
D’autoriser
le Président
à signer
toutes
les pièces
à intervenir.
8)
2023.166
Attribution
d’une
subvention
complémentaire
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
de
la Communauté
d'agglomération
de
la Baie
de
Somme.
Le
conseil
d'agglomération, -
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la
délibération
n°
2023.101
du
13
avril
2023
attribuant
une
subvention
au
Comité
des
Œuvtes
Sociales
de
la Ville
d’Abbeville
et
de
la
communauté
d’agglomération
de
la Baie
de
Somme,
-
Vu
le rapport
du Président,
-
Considérant
qu'il
y
a lieu
d'accorder
une
subvention
complémentaire
liée
à Poctroi
des
chèques
cadeaux
Noël
aux
agents
de
la communauté
d’agglomération
pour
leurs
enfants,
Après
avoir
entendu
lPexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
3
décide
à
la
majorité
(73 votants : 70 pour MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
-— BLONDIN
M. - BOURET
- DAIRAINE
-
DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- TONOELI
- HENIQUE
- DOVERGNE
- GARET
-
BOUCHARD
-
FRION
-
LENNE
-
GARDEL
- LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
- CHATENAY
-
DANTEN
-
BOUTROY
-
SANNIER
-
LEFEBVRE
- JACOB
-
MACHAT
-
DELOISON
-
MARTEL
-
DUCHEMIN
-
MENNESSON
- COEUILTE
- BLONDIN
J.Y.
- WALRAVE
- BIHET
- DEBRAY
- MENOURIE
- BOUCHER
- DELAHAYE
-
DUCROCQ
- GORRIEZ
- MARQUE
- HAUSSOULIER
- COLINET
- PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
- DAUSSY - DELAGE
- DUPUY
- CHEVALLIER
- MONFLIER
- NOËL
- PETIT - RHUIN
- VASSEUR - ARCIVAL
BOSIO
- LEPLOMB
- DEROUSSENT
- MAISON
- CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
- FROISSART-SENLIS
; 2 contres :
M.
DELOHEN
-
Mme
DUVAL ; 1
abstention
: M.
PARSIS)
D’attribuet
une
subvention
complémentaire
de
6 768,75
€ à l'Association
Comité
des
Ouvres
Sociales
de
la ville
d’Abbeville
et de
la communauté
d'agglomération
de
la Baie
de
Somme.
D’autoriser
le Président
à accomplit
tous
les
actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision. L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le
8
novembre
à
18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
2 novembre
2023,
s’est
réuni
au
siège
de
l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE.
Date
de
la
convocation
2 novembre
2023
Membres
en
exercice
75
Date
d’affichage
2 novembre
2023
Membres
présents
61
Pouvoirs
12
Votants*
72
Etaient
présents :
MM.
DEMARTHE
-
BALÉDENT
-
BLONDIN
M.
-
BOURET
-
DAIRAINE
—
DENIS
—
LEDET
-
LEPAGE
HENIQUE
-
DOVERGNE
-
BOUCHARD
-—
FRION
-
LENNE
—
GARDEL
—
LEBLOND
—
DUQUESNE
-—
LECOMTE
-
RIMBAULT
-
CHATENAYŸ
-
DANTEN
-
BOUTROY
-—
PARSIS
-
SANNIER
—
LEFEBVRE
JACOB
-
MACHAT
-
MARTEL
—
MENNESSON
—
DELOHEN
—
COEUILTE
-
BLONDIN
J.Y.
- WALRAVE
—
DEBRAY
-
MENOURIE
-
BOUCHER
-
DELAHAYE
—
DUCROCQ
-
GORRIEZ
-
MARQUE
COLINET
—
PATTE
-
HENOCQUE
-
LANGLET
-
LESENNE
Mmes
BOULART
—
DAUSSY
-
DELAGE
-
DUPUY
-
CHEVALLIER
-
MONFLIER
-—
PETIT
-
RHUIN
-—
BOSIO
-
LEPLOMB
-
DEROUSSENT
—
MAISON
-
CREPIN
—
BOURCERONDE
-
DORION
FROISSART-
SENLIS
-
DÜVAL
*Monsieut
Christian
LESENNE
ne
prend
pas
part
au
vote.
Etaient
absents :
Mme
Françoise
BEAURIN
Mme
Patricia
CHAGNON
EÉtaient
excusés
:
M. Pierre LEMARCHAND
donne
pouvoir à M. Étic BALÉDENT
M.
Olivier
MALLET
donne
pouvoir
à M.
Hervé
DENIS
Mme
Lydie
NOEL
donne
pouvoir
à Mme
Michelle
DELAGE
M.
Laurent
PRUVOT
donne
pouvoir
à M.
Patrick
DATRAINE
Mme
Danielle
VASSEUR
donne
pouvoit
à Mme
Monique
BOULART
M.
Angelo
TONOLLI
donne
pouvoir
à M.
Claude
JACOB
Mme
Isabelle
ARCIVAL
donne
pouvoir
à M.
Francis
HENIQUE
M.
Frédéric
GARET
donne
pouvoir
à M.
Aurélien
DOVERGNE
Mine
Maryse
DUBOS
remplacée
par
M.
Joël
GARDEL
M.
Stéphane
DELOISON
donne
pouvoir
à M.
Fabrice
FRION
M.
Gilbert
DUCHEMIN
donne
pouvoir
à M. Jean-François
LANGLET
M.
Arnaud
BIHET
donne
pouvoir
à M.
Robert
DEBRAY
M.
Michel
TRENCAR'T
remplacé
par
M.
Freddy
BOUCHER
M.
Stéphane
HAUSSOULIER
donne
pouvoir
Mme
Clémence
FROISSART-SENLTS
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le Président
ouvre
la
séance.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Maryline
DEROUSSENT AFFAIRES
SCOLAIRES
9)
2023.167
Fixation
du
forfait
intercommunal
scolaire
pour
Pannée
2023
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
les
articles
L.212-8
et L.442-5-1
du
code
de
l'éducation,
-
Vu
la
circulaire
n°2012-025
du
15
février
2012
du
ministère
de
l'Education
Nationale,
-
Vu
la délibération
2023.056
par laquelle le conseil
communautaire
a adopté
le compte
administratif
2022,
-
Vu
le rapport
de Anne
Marie
DORION,
Vice
- Présidente
aux
affaires
scolaires,
-
Considérant
les dépenses
d’externat
des
écoles
publiques
maternelles,
élémentaires,
et primaires,
-
Considérant
les effectifs
des
écoles
publiques
observés
au mois
de septembre
2022,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(72 votants
: 64 pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
- DAIRAINE
-
DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- DOVERGNE
- GARET
- BOUCHARD
- LENNE
-
GARDEL
- LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
- DANTEN
- BOUTROY
- SANNIER
- LEFEBVRE
-
MACHAT
- DELOISON
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
- COEUILTE
- BLONDIN
J.Y.
- WALRAVE
- BIHET
-
DEBRAY
- MENOURIE
- BOUCHER
- DELAHAYE
- DUCROCQ
- GORRIEZ
- MARQUE
- HAUSSOULIER
- COLINET
-
PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
- Mmes
BOULART
- DAUSSY
- DELAGE
- DUPUY
- CHEVALLIER
- MONFLIER
-
NOËL
- PETIT
- RHUIN
- VASSEUR
-— BOSIO
- LEPLOMB
— DEROUSSENT
- MAISON
- CREPIN
- BOURCERONDE
-
DORION
- FROISSART-SENLIS
- DUVAL;
7 contres:
MM.
TONOLLI
- HENIQUE
- FRION
- CHATENAY
- JACOB
-
DELOHEN
- Mme
ARCIVAL
; 1 abstention : M. PARSIS)
De
fixer le forfait intercommunal
à 405,20€
par élève
d’école
élémentaire,
et à 1177.18€
par élève
d’école
maternelle. D’attribuer
à POGEC
Saint Pierre,
d’Abbeville,
une
participation
de
123307.09€
au titre
de l’exercice
2023.
D’attribuer
à lOGEC
Saint Gilles,
d'Abbeville,
une
participation
de
68831.91€
au titre de l’exercice
2023.
D’attribuer
à l'OGEC Saint Joseph,
de Cayeux
sut mer, une participation
de 20281.05€
au titre de l’exercice
2023. D’attribuer
à l'OGEC
Notre
Dame,
de Saint Valery
sur Somme,
une
participation
de 47740.46€
au
titre
de
l'exercice
2023.
D’autotiser
le Président
à accomplit
tous
les
actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision. du
8 nove
br
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le
8
novembre
à
18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
2 novembre
2023,
s’est
réuni
au
siège
de
l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE.
Date
de
la
convocation
2 novembre
2023
Membres
en
exercice
75
Date
d'affichage
2 novembre
2023
Membres
présents
61
Pouvoirs
12
Votants
73
Etaient
présents :
MM.
DEMARTHE
-
BALÉDENT
—
BLONDIN
M.
-
BOURET
-
DAIRAINE
-— DENIS
-
LEDET
-
LEPAGE
HENIQUE
-
DOVERGNE
—
BOUCHARD
-
FRION
-
LENNE
-
GARDEL
-
LEBLOND
-
DUQUESNE
—
LECOMTE
—
RIMBAULT
-
CHATENAY
-—
DANTEN
-
BOUTROY
—
PARSIS
-
SANNIER
—
LEFEBVRE
JACOB
-
MACHAT
-
MARTEL
-
MENNESSON
-—
DELOHEN
-
COEUILTE
-
BLONDIN
JY.
- WALRAVE
—
DEBRAY
-
MENOURIE
-
BOUCHER
-
DELAHAYE
-
DUCROCQ
-
GORRIEZ
-
MARQUE
COLINET
—
PATTE
-
HENOCQUE
-
LANGLET
-
LESENNE
Mmes
BOULART
-—
DAUSSY
-
DELAGE
-
DUPUY
-
CHEVALLIER
-
MONELIER
—
PETIT
—
RHUIN
-
BOSIO
—
LEPLOMB
-
DEROUSSENT
-
MAISON
-
CREPIN
—
BOURCERONDE
-
DORION
FROISSART-
SENLIS
-
DUVAL
Etaient
absents :
Mme
Françoise
BEAURIN
Mme
Patricia
CHAGNON
Etaient
excusés
:
M. Pierre LEMARCHAND
donne
pouvoir
à M. Éric BALÉDENT
M.
Olivier
MALLET
donne
pouvoir
à M.
Hervé
DENIS
Mme
Lydie
NOEL
donne
pouvoir
à
Mme
Michelle
DELAGE
M.
Laurent
PRUVOT
donne
pouvoir
à M.
Patrick
DATRAINE
Mme
Danielle
VASSEUR
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOULART
M.
Angelo
TONOLLI
donne
pouvoir
à M.
Claude
JACOB
Mme
Isabelle
ARCIVAL
donne
pouvoir
à M.
Francis
HENTQUE
M.
Frédéric
GARET
donne
pouvoir
à M.
Aurélien
DOVERGNE
Mme
Maryse
DUBOS
remplacée
par
M.
Joël
GARDEL
M.
Stéphane
DELOISON
donne
pouvoir
à M.
Fabrice
FRION
M.
Gilbert
DUCHEMIN
donne
pouvoir
à M.
Jean-François
LANGLET
M.
Arnaud
BIHET
donne
pouvoir
à
M.
Robert
DEBRAY
M.
Michel
TRENCART
remplacé
par
M.
Freddy
BOUCHER
M.
Stéphane
HAUSSOULIER
donne
pouvoir
Mme
Clémence
FROISSART-SENLIS
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le Président
ouvre
la séance.
Sectétaire
de
séance
: Mme
Maryline
DEROUSSENT ECONOMIE 10)
2023.168
Avis
de
la
CABS
sut
une
demande
d’ouverture
dominicale
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la loi n°2015-990
du 6 août 2015
pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances
économiques,
-
Vu
le code
du
travail
et notamment
ses
articles
L, 3132-26
à L
3132-27-2
et R
3132-21,
-
Vu
le rapport
de
Olivier MALLET,
Vice-président
en charge
de l'Economie,
-
Considérant
les
demandes
formulées
par
courriers
ou
mails
pat
certains
magasins,
-
Considérant
la
demande
de
la
commune
d’Abbeville
auprès
de
la
communauté
d’agglomération
de
la
Baie
de
Somme
le
17
octobre
2023
d’une
demande
d’avis
conforme
pouf
une
ouverture
dominicale
de
magasins
pour
les
branches
et
dates
suivantes
:
© Branche
« des
enseignes
de la distribution
alimentaire
» :
: Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2024.
* Premier
dimanche
des
soldes
d'été
2024
+ Dimanche
du
Black
Friday
2024
: Dimanche
de
la rentrée
scolaire
: OT
décembre
2024
* 08
décembre
2024
: 15
décembre
2024
: 22
décembre
2024
+ 29
décembre
2024
Branche
« des
enseignes
non-alimentaire
» :
+ Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2024
: Premier
dimanche
des
soldes
d'été
2024
* Dimanche
du
Black
Friday
2024
+ Dimanche
de
la rentrée
scolaire
+ 01
décembre
2024
: 08
décembre
2024
: 15
décembre
2024
- 22
décembre
2024 * 29
décembre
2024
© Branche
« automobile-
caravaning
» :
+ 14
janvier
2024
+ 17
mats
2024
+ 16
juin
2024
: 15
septembre
2024
: 13
octobte
2024
© Branche
« magasins
multi-commerces-Solderie
» :
* 13
octobre
2024
: 20
octobre
2024
- 27
octobre
2024
: 03
novembre
2024
: 10
novembre
2024
* 17
novembre
2024
: 24
novembre
2024
: 01
décembre
2024
: 08
décembre
2024
: 15
décembre
2024
+ 22
décembre
2024
: 29
décembre
2024
3 dimanches
supplémentaires
pourront
être proposés
et laissés
à la libre
appréciation
des
enseignes
et fera
Pobjet
d’un
arrêté
municipal
complémentaire
au
moins
deux
mois
avant
la
date
souhaitée,
sauf
pou
la
Branche
« magasins
multi-commerces-Solderie
»
Ces
ouvertures
ne
pourront
s’effectuer
qu’après
en
avoir
informé
par
écrit les
services
de
la DDETS.
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(73
votants
:66
pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
- DAIRAINE
-
DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- DOVERGNE
- GARET
- BOUCHARD
- FRION
-
LENNE
- GARDEL
- LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
- CHATENAY
- BOUTROY
- PARSIS
- SANNIER
LEFEBVRE
- MACHAT
- DELOISON
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
- COEUILTE
- BLONDIN
J.Y.
- WALRAVE
BIHET
- DEBRAY
- MENOURIE
- BOUCHER
- DELAHAYE
- DUCROCQ
- GORRIEZ
- MARQUE
- HAUSSOULIER
-
COLINET
- HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
- DAUSSY
- DELAGE
- DUPUY
- CHEVALLIER
-
MONELIER
-
NOËL
-
PETIT
-
RHUIN
-
VASSEUR
-
BOSIO
-
LEPLOMB
-
DEROUSSENT
-
MAISON
-
CREPIN
BOURCERONDE
- DORION
- FROISSART-SENLIS
- DUVAL
;
1 contre:
M.
DANTEN
;
6 abstentions
: MM.
TONOLLI
-
HENIQUE
- JACOB
- DELOHEN
- PATTE
- Mme
ARCIVAL)
D’émettre
un
avis
favorable
sur
les
demandes
d’ouvertures
dominicales
pour
les
branches
et
aux
dates
suivantes
: © Branche
« des
enseignes
de
la distribution
alimentaire
» :
: Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2024
* Premier
dimanche
des
soldes
d'été
2024
* Dimanche
du
Black
Friday
2024
+ Dimanche
de
la rentrée
scolaire
: 01
décembre
2024
: 08
décembre
2024
: 15
décembre
2024
* 22
décembre
2024
+ 29
décembre
2024
Branche
« des
enseignes
non-alimentaire
» :
: Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2024
: Premier
dimanche
des
soldes
d'été
2024
: Dimanche
du
Black
Friday
2024
+ Dimanche
de
la rentrée
scolaire
: 01
décembre
2024
: 08
décembre
2024
: 15
décembre
2024
* 22
décembre
2024
+ 29
décembre
2024
© Branche
« automobile-
caravaning
»:
: 14
janvier
2024
* 17
mars
2024
* 16
juin
2024
+ 15
septembre
2024
- 13
octobre
2024
Branche
« magasins
multi-commerces-Solderie
» :
+ 13
octobre
2024 : 20
octobre
2024
* 27
octobre
2024
: 03
novembre
2024
: 10
novembre
2024
* 17
novembre
2024
: 24
novembre
2024
+ 01
décembre
2024
* 08
décembre
2024
* 15
décembre
2024
* 22
décembre
2024
: 29
décembre
2024
De
prendre
acte
que
3 dimanches
supplémentaires
pourront
être
proposés
et
laissés
à la
libre
appréciation
de
la
commune
sauf
pour
la
Branche
« magasins
multi-commerces-Solderie
»,
D’autoriser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvte
de
cette
décision. L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le
8
novembre
à
18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
2 novembre
2023,
s’est
réuni
au
siège
de
établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE.
Date
de
la
convocation
2 novembre
2023
Membres
en
exercice
75
Date
d'affichage
2 novembre
2023
Membres
présents
61
Pouvoits*
11
Votants*
71
Etaient
présents
:
|
MM.
DEMARTHE
-
BALÉDENT
-
BLONDIN
M.
-
BOURET
-- DAIRAINE
-
DENIS
-
LEDET
-
LEPAGE
HENIQUE
-
DOVERGNE
-
BOUCHARD
-
FRION
-
LENNE
-
GARDEL
-
LEBLOND
-
DUQUESNE
—
LECOMTE
-
RIMBAULT
-
CHATENAY
-—
DANTEN
-
BOUTROY
—
PARSIS
—
SANNIER
—
LEFEBVRE
JACOB
-
MACHAT
-
MARTEL
-
MENNESSON
-
DELOHEN
—
COEUILTE
-
BLONDIN
J.Y.
-
WALRAVE
—
DEBRAY
—
MENOURIE
-
BOUCHER
-
DELAHAYE
-
DUCROCQ
-
GORRIEZ
-
MARQUE
COLINET
—
PATTE
-
HENOCQUE
—
LANGLET
-
LESENNE
Mmes
BOULART
—
DAUSSY
—
DELAGE
-
DUPUY
-
CHEVALLIER
-
MONFLIER
-
PETIT
—
RHUIN
-
BOSIO
-
LEPLOMB
-
DEROUSSENT
-
MAISON
—
CREPIN
-
BOURCERONDE
—
DORION
FROISSART-
SENLIS
-
DUVAL
#Monsieur
Aurélien
DOVERGNE
ne
prend
pas
part
au
vote
(avec
pouvoir
de
M.
GARET)
Étaient
absents
:
Mme
Françoise
BEAURIN
Mine
Patricia
CHAGNON
EÉtaient
excusés
:
M. Pierre LEMARCHAND
donne
pouvoir
à M. Éric BALÉDENT
M.
Olivier
MALLET
donne
pouvoir
à
M.
Hervé
DENIS
Mme
Lydie
NOEL
donne
pouvoir
à
Mme
Michelle
DELAGE
M.
Laurent
PRUVOT
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
DATRAINE
Mme
Danielle
VASSEUR
donne
pouvoir
à
Mme
Monique
BOULART
M.
Angelo
TONOLLI
donne
pouvoir
à M.
Claude
JACOB
Mme
Isabelle
ARCIVAL
donne
pouvoir
à M.
Francis
HENIQUE
M.
Frédéric
GARET
donne
pouvoir
à
M.
Aurélien
DOVERGNE
Mme
Maryse
DUBOS
remplacée
par
M.
Joël
GARDEL
M.
Stéphane
DELOISON
donne
pouvoir
à M.
Fabrice
FRION
M.
Gilbert
DUCHEMIN
donne
pouvoir
à M. Jean-François
LANGLET
M.
Arnaud
BIHET
donne
pouvoir
à
M.
Robert
DEBRAŸ
M.
Michel
TRENCART
remplacé
par
M.
Freddy
BOUCHER
M.
Stéphane
HAUSSOULIER
donne
pouvoit
Mme
Clémence
FROISSART-SENLIS
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le
Président
ouvre
la
séance.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Maryline
DEROUSSENT AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
11)
Attribution
de
subventions
dans
le
cadre
de
POpération
Programmée
d’Amélioration
de
PHabitat
(OPAH)
d’Abbeville
et
de
Longpré-Les-Corps-Saints
>
Sur Abbeville
11.A
2023.169
Dossier
- Mme
Charlotte
Jacques-
42
rue
Millevoye
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
la
convention
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
signée
le
29
janvier
2020
et
son
annexe
valant
convention
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’'Habitat-
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RÜ),
-
Vu
la
délibération
2022/100
du
24
mai
2022
validant
le
règlement
d’attribution
des
aides
OPAH
et
les
subventions
accordées
pat
la
CABS
pour
la
lutte
contre
l’habitat
indigne
et
pour
l'amélioration
de
l'habitat
aux
propriétaires
occupants,
les
aides
pour
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
attribuées
aux
propriétaires
bailleurs
et
les
aides
hors
ANAH,
-
Vu
la
délibération
2023/036
du
3
avril
2023
validant
la
modification
du
règlement
d’attribution
des
aides
OPAH,
-
Vu
le
dossier
déposé
par
l'opérateur
CITEMETRIE
pour
Mme
Charlotte Jacques,
demeurant
au
42
rue
Millevoye
à
ABBEVILLE
(80100)
concernant
des
travaux
de
réhabilitation
énergétique
(propriétaires
occupants
très
modeste),
-
Vu
la
validation
du
dossier
en
comité
technique
OPAH
du
28
septembre
2023,
-
Vu
la
validation
du
dossier
en
bureau
communautaite
du
24
octobre
2023,
-
Vu
le
rapport
de
Jean
Paul
LECOMTE,
Vice
- Président
à l'aménagement
du
territoire,
Après
avoir
entendu
lexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
l'unanimité
(71
votants
:70
pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
- DAIÏRAINE
-
DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- TONOLLI
- HENIQUE
- BOUCHARD
- FRION
-
LENNE
- GARDEL
- LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
— RIMBAULT
- CHATENAY
- DANTEN
- BOUTROY
- PARSIS
SANNIER
- LEFEBVRE
- JACOB
- MACHAT
- DELOISON
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
- DELOHEN
-
COEUILTE
- BLONDIN
J.Y.
- WALRAVE
-— BIHET
- DEBRAY
- MENOURIE
- BOUCHER
- DELAHAYE
- DUCROCQ
-
GORRIEZ
- MARQUE
- HAUSSOULIER
- PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
- DAUSSY
-
DELAGE
- DUPUY
- CHEVALLIER
- MONFLIER
- NOËL
- PETIT
- RHUIN
- VASSEUR
- ARCIVAL
- BOSIO
- LEPLOMB
DEROUSSENT
— MAISON
- CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
- FROISSART-SENLIS
- DUVAL
;M.
COLINET
a omis
de
voter)
D’attribuer
une
subvention
de
2
000€
au
titre
de
ses
travaux
de
rénovation
énergétique
et
687.17€
de
subvention
plus-value
matériaux
à Mme
Charlotte
Jacques,
demeurant
au
42
rue
Millevoye
à ABBEVILLE
(80100)
pour
ses
travaux
de
réhabilitation
énergétique
(propriétaires
occupants
très
modeste)
De
prendre
acte
que
cette
subvention
sera
versée
au
propriétaire,
sur
fourniture
de
Pattestation
d'achèvement
des
travaux
par
l’opérateur,
des
factures
acquittées,
de
la
notification
de
paiement
de
l'ANAH
et
du
plan
de
financement
définitif
et
de
l'attestation
de
conformité
des
travaux,
dans
un
délai
maximal
de
2 ans
à compter
de
la date
de
la présente
délibération.
D’autotiser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
11.B
2023.170
Dossier
- M
Hugo
Riquiet-
116
Chaussée
Marcadé
Le
conseil
d’agglomération, -
Vu
la
convention
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
signée
le
29
janvier
2020
et
son
annexe
valant
convention
d’Opération
Programmée
d’Améliotation
de
l’'Habitat-
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU),
-
Vu
la
délibération
2022/100
du
24
mai
2022
validant
le
règlement
d’attribution
des
aides
OPAH
et
les
subventions
accordées
par
la
CABS
pour
la
lutte
contre
l’habitat
indigne
et
pour
l'amélioration
de
l'habitat
aux
propriétaires
occupants,
les
aides
pour
la
lutte
contre
habitat
indigne
attribuées
aux
propriétaires
bailleurs
et
les
aides
hors
ANAH,
-
Vu
la
délibération
2023/036
du
3
avril
2023
validant
la
modification
du
règlement
d’attribution
des
aides
OPAH,
-
Vu
le
dossier
déposé
par
Popérateur
CITEMETRIE
pour
M
Hugo
Riquier,
demeurant
au
116
chaussée
Marcadé
à ABBEVILLE
(80100)
concernant
des
travaux
de
réhabilitation
énergétique
(propriétaires
occupants
très
modeste),
=
Vu
la
validation
du
dossier
en
comité
technique
OPAH
du
28
septembre
2023,
-
Vu
la
validation
du
dossier
en
bureau
communautaire
du
24
octobre
2023,
-
Vu
le
rapport
de
Jean
Paul
LECOMTE,
Vice
- Président
à l'aménagement
du
territoire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
l'unanimité
(71
votants
:70
pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
- DAIRAINE
—
DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
-'TONOLLI
- HENIQUE
- BOUCHARD
- FRION
-
LENNE
- GARDEL
- LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
- CHATENAY
- DANTEN
- BOUTROY
- PARSIS
SANNIER
- LEFEBVRE
- JACOB
- MACHAT
- DELOISON
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
- DELOHEN
-
COEUILTE
- BLONDIN
J.Y.
- WALRAVE
-— BIHET
- DEBRAY
- MENOURIE
- BOUCHER
- DELAHAYE
- DUCROCQ
-
GORRIEZ
- MARQUE
- HAUSSOULIER
- PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
- DAUSSY
—
DELAGE
- DUPUY
- CHEVALLIER
- MONELIER
- NOËL
- PETIT
- RHUIN
- VASSEUR
- ARCIVAL
- BOSIO
- LEPLOMB
DEROUSSENT
- MAISON
- CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
-— FROISSART-SENLIS
- DUVAL
;M.
COLINET
a omis
de
voter)
D’attribuet
une
subvention
de
2 000€
au
titre
de
ses
travaux
de
rénovation
énergétique,
978€
de
subvention
plus-value
matériaux
et
5 000€
au
titre
de
la
transformation
d'usage
à M
Hugo
Riquier,
demeurant
au
116
chaussée
Marcadé
à
ABBEVILLE
(80100)
pour
ses
travaux
de
réhabilitation
énergétique
(proptiétaies
occupants
très
modeste)
De
prendre
acte
que
cette
subvention
sera
versée
au
propriétaire,
sut
fourniture
de
lattestation
d'achèvement
des
travaux
par
l’opérateur,
des
factures
acquittées,
de
la
notification
de
paiement
de
PANAH
et
du
plan
de
financement
définitif
et
de
l'attestation
de
conformité
des
travaux,
dans
un
délai
maximal
de
2 ans
à compter
de
la
date
de
la
présente
délibération.
D’autoriset
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
11.C
2023171
Dossier
- M.
Rémy
Longuematt-
5 place
du
marché
Jacques
Becq-
3°"
étage
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
la
convention
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
signée
le
29
janvier
2020
et
son
annexe
valant
convention
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat-
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU),
-
Vu
la
délibération
2022/100
du
24
mai
2022
validant
le
règlement
d'attribution
des
aides
OPAH
et
les
subventions
accordées
par
la
CABS
pour
la
lutte
contre
l’habitat
indigne
et
pour
l'amélioration
de
l'habitat
aux
propriétaires
occupants,
les
aides
pour
la
lutte
contre
l’habitat
indigne
attribuées
aux
propriétaires
bailleuts
et les
aides
hors
ANAH, -
Vu
la
délibération
2023/036
du
3
avril
2023
validant
la
modification
du
règlement
d’attribution
des
aides
OPAH,
-
Vu
le
dossier
déposé
par
l'opérateur
CITEMETRIE
pour
M
Remy
Longuematt,
demeurant
au
5
place
du
Marché
Jacques
Becq-
3ème
étage
à
ABBEVILLE
(80100)
concernant
des
travaux
de
téhabilitation
énergétique
(propriétaires
occupants
très
modeste),
-
Vu
la
validation
du
dossier
en
comité
technique
OPAH
du
28
septembre
2023,
-
Vu
la
validation
du
dossier
en
bureau
communautaire
du
24
octobre
2023,
-
Vu
le
rapport
de
Jean
Paul
LECOMTE,
Vice
- Président
à l'aménagement
du
territoire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
Punanimité
(71
votants
:70
pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
- DAIRAINE
-
DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- TONOLLI
- HENIQUE
- BOUCHARD
- FRION
-
LENNE
- GARDEL
- LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
- CHATENAY
- DANTEN
- BOUTROY
— PARSIS
SANNIER
— LEFEBVRE
- JACOB
-
MACHAT
- DELOISON
- MARTEL
- DUCHEMIN
-
MENNESSON
- DELOHEN
-
COEUILTE
-
BLONDIN
J.Y.
- WALRAVE
-—
BIHET
- DEBRAY
- MENOURIE
- BOUCHER
- DELAHAYE
- DUCROCQ
-
GORRIEZ
- MARQUE
- HAUSSOULIER
- PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
- DAUSSY
—
DELAGE
- DUPUY
- CHEVALLIER
- MONFLIER
- NOËL
- PETIT
- RHUIN
- VASSEUR
- ARCIVAL
- BOSIO
- LEPLOMB
DEROUSSENT
- MAISON
- CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
- FROISSART-SENLIS
- DUVAL
;M.
COLINET
a omis
de
voter)
D’attribuer
une
subvention
de
2000€
au
titre
des
travaux
de
précarité
énergétique
et
1 977€
au
titre
de
la
subvention
plus-value
matériaux
à M
Remy
Longuemart,
demeurant
au
5 place
du
Marché
Jacques
Becq-
3ème
étage
à ABBEVILLE
(80100)
pour
ses
travaux
de
réhabilitation
énergétique
(propriétaires
occupants
très
modeste)
De
prendre
acte
que
cette
subvention
sera
versée
au
propriétaire,
sur
fourniture
de
l'attestation
d'achèvement
des
travaux
par
l'opérateur,
des
factures
acquittées,
de
la
notification
de
paiement
de
PANAH
et
du
plan
de
financement
définitif
et
de
l'attestation
de
conformité
des
travaux,
dans
un
délai
maximal
de
2 ans
à compter
de
la
date
de
la
présente
délibération.
D’autotiset
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
11.D
2023172
Dossier
- M.
Victor
Mity-
42
place
des
Jacobins
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
la
convention
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
signée
le
29
janvier
2020
et
son
annexe
valant
convention
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
PHabitat-
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU),
-
Vu
la
délibération
2022/100
du
24
mai
2022
validant
le
règlement
d'attribution
des
aides
OPAH
et
les
subventions
accordées
par
la
CABS
pour
la
lutte
contre
l’habitat
indigne
et
pour
l'amélioration
de
Phabitat
aux
propriétaires
occupants,
les
aides
pour
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
attribuées
aux
propriétaires
bailleurs
et
les
aides
hors
ANAH,
-
Vu
la
délibération
2023/036
du
3
avril
2023
validant
la
modification
du
règlement
d’attribution
des
aides
OPAH,
-
Vu
le
dossier
déposé
par
l'opérateur
CITEMETRIE
pour
M
Victor
Miry,
demeurant
au
47
place
des
Jacobins
à ABBEVILLE
(80100)
concernant
des
travaux
de
réhabilitation
énergétique
(propriétaires
occupants
modeste),
-
Vu
la validation
du
dossier
en
comité
technique
OPAH
du
28
septembre
2023,
-
Vu
la validation
du
dossier
en
bureau
communautaire
du
24
octobre
2023, -
Vu
le rapport
de Jean
Paul
LECOMTE,
Vice
- Président
à l'aménagement
du
tertitoire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
Punanimité
(71 votants
: 70 pour
MM.
DEMARTHE
— BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
- DAIRAINE
-
DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- TONOLLI
- HENIQUE
- BOUCHARD
- FRION
-
LENNE
- GARDEL
- LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
- CHATENAY
- DANTEN
- BOUTROY
- PARSIS
SANNIER
- LEFEBVRE
- JACOB
- MACHAT
- DELOISON
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
- DELOHEN
-
COEUILTE
- BLONDIN
F.Y.
- WALRAVE
- BIHET
- DEBRAY
- MENOURIE
- BOUCHER
- DELAHAYE
- DUCROCQ
-
GORRIEZ
- MARQUE
- HAUSSOULIER
- PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
- DAUSSY
-
DELAGE
- DUPUY
- CHEVALLIER
- MONFLIER
- NOËL
- PE'TTT - RHUIN
- VASSEUR
- ARCIVAL
- BOSIO
- LEPLOMB
DEROUSSENT
— MAISON
- CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
-— FROISSART-SENLIS
- DUVAL
; M. COLINET
a omis
de
voter)
D’attribuer
une
subvention
de 1 329€
à M Victor Miry, demeurant
au 47 place des Jacobins
à ABBEVILLE
(80100)
pour
ses
travaux
de réhabilitation
énergétique
(propriétaires
occupants
modeste)
De
prendre
acte
que
cette
subvention
sera
versée
au
propriétaire,
sur
fourniture
de
l'attestation
d’achèvement
des
travaux
pat l'opérateur,
des
factures
acquittées,
de la notification
de paiement
de PANAH
et du
plan
de
financement
définitif et de lattestation
de
conformité
des
travaux,
dans
un
délai maximal
de
2 ans
à compter
de la date
de la présente
délibération.
D’autoriser
le Président
à accomplir
tous
les actes
utiles
à la mise
en œuvre
de cette décision.
>
Sur
Longpré-les-Corps-Saints
11E
2023173
Dossier
- Mme
Agnès
Fricot-
29
grande
rue
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
la convention
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
signée
le 29
janvier
2020
et son
annexe
valant
convention
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’'Habitat-
Renouvellement
Rural
(OPAH-RR),
-
Vu
la délibération
2022/100
du
24 mai
2022
validant
le règlement
d’attribution
des
aides
OPAH
et
les subventions
accordées
par la CABS
pour
la lutte contre
l’habitat indigne
et pour
l’amélioration
de
Phabitat
aux
propriétaires
occupants,
les
aides
pour
la
lutte
contre
l’habitat
indigne
attribuées
aux
propriétaires
bailleurs
et les
aides
hors
ANAH,
-
Vu
le dossier
déposé
par
l'opérateur
INHARI
pour
Mme
Agnès
Fricot,
demeurant
au
29
grande
rue
à
Longpré-les-Corps-Saints
(80510)
concernant
des
travaux
de
réhabilitation
énergétique
(propriétaires
occupants),
-
Vu
la validation
du
dossier
en
comité
technique
OPAH
du
28
septembre
2023,
-
Vu
la validation
du
dossier
en
bureau
communautaire
du
24
octobre
2023,
-
Vu
le rapport
de Jean
Paul LECOMTE,
Vice
- Président
à l'aménagement
du
territoire,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
Punanimité
(71 votants
: 70 pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
- DAFRAINE
-
DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- TONOLLI
- HENIQUE
- BOUCHARD
- FRION
-
LENNE
- GARDEL
- LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
- CHATENAY
- DANTEN
- BOUTROY
- PARSIS
SANNIER
- LEFEBVRE
- JACOB
- MACHAT
- DELOISON
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
- DELOHEN
-
COEUILTE
- BLONDIN
J.Y.
- WALRAVE
- BIHET
- DEBRAY
- MENOURIE
- BOUCHER
- DELAHAYE
- DUCROCQ
-
GORRIEZ
- MARQUE
- HAUSSOULIER
- PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
- DAUSSY
-
DELAGE
- DUPUY
- CHEVALLIER
- MONELIER
- NOËL
— PETIT
- RHUIN
- VASSEUR
- ARCIVAL
- BOSIO
- LEPLOMB
DEROUSSENT
- MAISON
- CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
- FROISSART-SENLIS
- DUVAL
; M. COLINET
a omis
de
voter) D’attribuer
une
subvention
de
2 000€
à Mme
Agnès
Fticot,
demeurant
au
29
grande
rue
à Longpré-les-
Corps-Saints
(80510)
pour
ses
travaux
de
réhabilitation
énergétique
(propriétaires
occupants)
De
prendre
acte
que
cette
subvention
sera
versée
à
la
propriétaire,
sur
fourniture
de
l'attestation
d'achèvement
des
travaux
par
l’opérateur,
des
factures
acquittées,
de
la
notification
de
paiement
de
PANAH
et
du
plan
de
financement
définitif
et
de
l'attestation
de
conformité
des
travaux,
dans
un
délai
maximal
de
2 ans
à compter
de
la
date
de
la
présente
délibération.
D’autoriser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvte
de
cette
décision.
12)
2023.174
Approbation
de
l'avenant
de
projet
à
la
convention
cadre
pluriannuelle
Action
Cœur
de
ville
—-
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
d’Abbeville,
Longpré-Les-Corps-Saints
et
Cayeux-sur-Mer
intégrant
Saint-Valery-sur-Somme.
Monsieur
WAALRAVE
regrette
l'absence
des
représentants
des
communes
de
Longpré—
Les
Corps
Saints
et
Saint-V'aléry-
Sur-
Somme
lors
de
la
commission
Aménagement
du
Territoire
du
14
septembre
dernier
au
cours
de
laquelle
a été
évoqué
ve
point.
I!
mentionne
que
la
CLA.B.S
aurait
tort
de
se priver
de
cette
manne
financière
et
ajoute
que
ves
ORT
n'ont
pas
suscité
l'enthousiasme
et
qu'ils
peinent
à trouver
leur
intérêt.
Ll
estime
qu'on
se
dirige
aujourd'hui
vers
un
aménagement
du
territoire
à deux
vitesses,
avec
d'un
côté,
une
atfention
toujours
plus
grande
aux
villes,
aux
quartiers,
au
littoral
; et
d'un
autre
côté,
un
abandon
méprisant
à la
ruralité,
prenant
pour
exemple
l'intérêt
porté
à la
submersion
marine,
et
beaucoup
moins
à la
question
des
inondations
pluviales.
I profite
de
ce point
sur
l'aménagement
du
territoire
pour
avoir
une
pensée
en
direction
des
habitants
qui
ont
aujourd'hui
les
Pieds
dans
l'eau.
En
réponse,
le Président
précise
que
grâce
aux
dispositifs
‘Action
Cœur
de
Ville’
et
Petites
Villes
de
demain”,
les
villes
et
les
bourgs-centres
reprennent
de
la force,
du
dynamisme,
créant
ainsi
de
l'ambition
économique,
prenant
pour
exemples
Abbeville,
et Longpré—
Les
Corps
- Saints.
Il
ajoute
que
les
opérations
menées
à travers
PORT
sont
bénéfiques
pour
le
bien
des
babitanrs,
le
développement
des
territoires
ef
l'activité
économique.
Concernant
la
ruralité,
il
évoque
le
dispositif
Village
d'Avenir’
en
cours
de
lancement,
destinés
spécifiquement
aux
petites
communes,
ajoutant
que
plusieurs
communes
de
la
C.A.B.S
se
sont
portées
candidates
sur
ce programme
piloté
par
la
Préfecture
de
Région
en
lien
avec
Madame
la
Sous-Préfète
d'Abbevill.
Le
Président
souligne
que
la
C.A.B.S
viendra
en
soutien
des
communes
rurales
volontaires
à ve
dispositif
et
qu'on
auraît
tort
de
se priver
d'un
tel
programme
eï
des
financements
associés,
permettant
la
redynamisation
de
nos
territoires
ruraux.
Monsieur
HENIQUE
demande
des
précisions
sur
le projet
de
‘Centre
d'interprétation
de
la
seconde guerre
mondiale’,
ainsi
que
sur
la participation
de
la
Région
et
de
l'Etat
sur
les
projets
:-
Stade
Paul
Delique’,
et
Musée
Boucher
De
Perthes”.
Puis,
il interpelle
le Président
sur
l'avancement
du
projet
de
l'Observatoire
Intercommunal
du
Commerve
ef
de
l'Artisanat
qui
devait
être
mis
en
place
en
2023,
En
réponse,
le
Président
rappelle
que
les
actions
retenues
sont
mentionnées
dans
l'avenant
Action
Cœur
de
Ville.
Concernant
le projet
de
Centre
d'interprétation
de
la
seconde
guerre
mondiale,
k
Président
indique
que
la
ville
est
au
stade
de
l'écriture
du
projet
scientifique
et
culturel,
afin
d'établir
dans
un
second
temps,
une
étude
programmatique
d'aménagement
de
cet
espate
permettant
d'établir
un
budget
précis.
À
propos
du
‘Stade
Paul
Delique’,
inscrit
dans
cet
avenant
Action
Cœur
de
Ville,
il indique
qu'il
fera
également
l'objet
d'une
étude
afin
d'en
déterminer
précisément
son
coñt.
Quant
à
l'action
portant
sur
le
Musée
Boucher
de
Perthes,
il précise
que
l'architecte
a été
désigné
et
que
l'année
2024
sera
consacrée
à une
phase
d'études
complémentaires
afin
de
déterminer
le
budget
primitif
Il
ajoute
recevoir
fin
novembre
le Directeur
Régional
des
Affaires
Culturelles
afin
d'évoquer
la participation
financière
de
la
DRAC
sur
ce projet
et
d'autres,
tels
que
la
Médiathèque,
la
lecture
publique.
Il
mentionne
qu'il
s'agit
là
de
projets
« ville
» financés
par
la
Ville
et
non
la
C.A.B.S.
Enfin,
à souligne
que
des
précisions
seront
apportées
quant
à l'avancement
du
projet
de
l'Observatoire
Intercommunal
du
Commerce
et
de
l'Artisanat.
Monsieur
DELOHEN
revient
sur
le
dispositif
V/illage
d'Avenir,
qu'il
ne
remet
pas
en
cause
mais
regrette
que
celui-ci
aît
été
présenté
tardivement
aux
communes.
Il
explique
que
c'est
pour
cette
raison
qu'il
n'a
pas
souhaité engager
sa
commune
dans
ce
dispositif. Monsienr
LECOMTE
ajoute
que
ce
dispositif
s'apparente
à celui
des
Petites
Villes
de
Demain”,
à savoir
que
l'Etat
propose
pour
les
communes
retenues
au
niveau
départemental,
une
ingénierie
et
un
financement
pouvant
atteindre
80%
de
l'opération.
En
réponse
à l'interrogation
de
Monsieur
WALRAVE
et à
l'intervention
de
Monsieur
DÉLOHEN,
Le Président
rappelle
qu'il
a fallu
aller
très
vite
car
les
communes
ont
été
sollicitées
directement
par
l'Etat
dans
des
délais
particulièrement
serrés
et
nous
avons
su
être
présents,
et précise
que
la
Préfecture
de
Région
validera,
pour
l'ensemble
des
Hauts-de-France,
les
communes
retenues
sur
ce
dispositif
‘Villages
d'Avenir.
Monsieur
LESENNE
complète
en
précisant
que
les
communes
ont
êté
informées
par
mail
de
l'État
du
lancement
de
ce
dispositif,
que
l'Etat
a lui-même
fixé
le
délai
de
réponse
et
que
la
C.A.B.S
s'est
empressée
de
remonter
à l'État,
les
dossiers
présentés.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la
convention
cadre
pluriannuelle
Abbeville
Action
Cœur
de
Ville
signée
le
28
septembre
2018
pouf
la
période
2018-2023,
-
Vu
la
convention
d'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
valant
convention
OPAH-RU
d’Abbeville
et
la
convention
OPAH-RR
de
Longpré-Les-Corps-Saints
signées
le
29
janvier
2020,
-
Vu
la
convention
d’adhésion
Petite
Ville
de
Demain
2020-2026
signée
le
30
septembre
2021sur
les
communes
de
Cayeux-sur-Mer
et
de
Saint-Valery-Sur-Somme,
-
Vu
la
convention
cadre
Petite
Ville
de
Demain
valant
avenant
à la
convention
ORT
et
intégrant
la
commune
de
Cayeux-sut-Mer,
signée
le
20
février
2023.
-
Vu
le
projet
d’avenant
à la
convention
cadre
plutiannuelle
Action
Cœur
de
Ville
—
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
d’Abbeville,
Longpré-les-Corps-Saints
et
Cayeux-sur-Mer
intégrant
Saint-Valery-sur-Somme
-
Considérant
avis
favorable
du
comité
des
financeuts
réuni
le
19
octobre
2023,
-
Considérant
que
les avenants
aux
conventions
OPAH
doivent
être validés
en comité
d’engagement
ANAH,
-
Vu
le rapport
de Jean
Paul
LECOMTE,
Vice
- Président
à l'aménagement
du
territoire,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(71
votants
:67
pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
-— DAIRAINE
-
DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- TONOLLI
- HENIQUE
- BOUCHARD
- FRION
-
LENNE
- GARDEL
- LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
- CHATENAY
- DANTEN
- BOUTROY
-— PARSIS
SANNIER
— LEFEBVRE
— JACOB
- MACHAT
- DELOISON
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
- COEUILTE
-
BLONDIN
J.Y.
- WALRAVE
- BIHET
- DEBRAY
- DELAHAYE
- DUCROCQ
- GORRIEZ
- MARQUE
- HAUSSOULIER
-
COLINET
- PATTE
- HENOCQUE
-
LANGLET
-
LESENNE
- Mmes
BOULART
- DAUSSY
- DELAGE
- DUPUY
-
CHEVALLIER
- MONFLIER
- NOËL
- PETIT
- RHUIN
- VASSEUR
- ARCIVAL
- BOSIO
- LEPLOMB
- DEROUSSENT
-
MAISON
- CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
- FROISSART-SENLIS
- DUVAL
;1
contre
:M.
WALRAVE
;3
abstentions
:
MM.
DELOHEN
- MENOURIE
- BOUCHER)
De
valider
le contenu
de l’avenant
à la convention
cadre
pluriannuelle
Action
Cœur
de Ville — Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
d’Abbeville,
Longpré-Les-Corps-Saints
et Cayeux-sur-Mer
intégrant
Saint-
Valery-sur-Somme,
sous
réserve
de
la validation
du
comité
d’engagement
de
PANAH.
D’autoriser
le Président,
à signer le - dit avenant
et tous les actes utiles à la mise
en œuvte
de cette décision. du 8 novembr
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le
8
novembre
à
18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le 2 novembre
2023,
s’est réuni
au
siège
de l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à Abbeville,
sous
la présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE.
Date
de
la convocation
2 novembre
2023
Membres
en
exercice
75
Date
d'affichage
2 novembre
2023
Membres
présents
61
Pouvoirs
12
Votants
73
Etaient
présents
:
|
MM.
DEMARTHE
-
BALÉDENT
-
BLONDIN
M.
-
BOURET
-
DAIRAINE
-— DENIS
-
LEDET
-
LEPAGE
HENIQUE
—
DOVERGNE
-
BOUCHARD
-
FRION
-— LENNE
-
GARDEL
-— LEBLOND
-
DUQUESNE
-—
LECOMTE
-—
RIMBAULT
-
CHATENAY
—
DANTEN
-
BOUTROYŸ
—
PARSIS
—
SANNIER
—
LEFEBVRE
JACOB
- MACHAT
- MARTEL
- MENNESSON
- DELOHEN
-
COEUILTE
- BLONDIN
J.Y. - WALRAVE
—
DEBRAY
-
MENOURIE
-
BOUCHER
-
DELAHAYE
—
DUCROCQ
-
GORRIEZ
-
MARQUE
COLINET
—
PATTE
-
HENOCQUE
- LANGLET
— LESENNE
Mmes
BOULART
—
DAUSSY
—
DELAGE
-
DUPUY
-
CHEVALLIER
—
MONFLIER
—
PETIT
—
RHUIN
-
BOSIO
- LEPLOMB
-
DEROUSSENT
-
MAISON
—
CREPIN
-
BOURCERONDE
-— DORION
FROISSART-
SENLIS
- DUVAL
Etaient
absents :
Mme
Françoise
BEAURIN
Mine
Patricià
CHAGNON
Etaient
excusés
:
M.
Pierre
LEMARCHAND
donne
pouvoir
à M.
Éric
BALÉDENT
M.
Olivier
MALLET
donne
pouvoir
à M.
Hervé
DENTS
Mme
Lydie
NOEL
donne
pouvoir
à Mme
Michelle
DELAGE
M.
Laurent
PRUVOT
donne
pouvoir
à M.
Patrick
DAIRAINE
Mme
Danielle
VASSEUR
donne
pouvoir
à
Mme
Monique
BOULART
M.
Angelo
TONOLLI
donne
pouvoir
à M.
Claude
JACOB
Mme
Isabelle
ARCIVAL
donne
pouvoir
à M.
Francis
HENIQUE
M.
Frédéric
GARET
donne
pouvoir
à M.
Aurélien
DOVERGNE
Mme
Maryse
DUBOS
remplacée
par
M.
Joël
GARDEL
M.
Stéphane
DELOISON
donne
pouvoir
à M.
Fabrice
FRION
M.
Gilbert
DUCHEMIN
donne
pouvoir
à M. Jean-François
LANGLET
M.
Arnaud
BIHET
donne
pouvoir
à
M.
Robert
DEBRAY
M.
Michel
TRENCART
remplacé
par
M.
Freddy
BOUCHER
M.
Stéphane
HAUSSOULIER
donne
pouvoir
Mme
Clémence
FROISSART-SENLIS
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le
Président
ouvre
la
séance.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Maryline
DEROUSSENT 13)
2023.175
Validation
de
la
proposition
de
classement
du
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR)
sur
Abbeville
et
de
son
périmètre.
Monsieur JACOB
s'interroge sur le périmètre
du SPR.
En
réponse,
le
Président
indique
que
le périmètre
du
SPR
est
celui
qui
englobe
les
sites
historiques
de
la
Ville
excluant
ainsi
certains
guartiers
périphériques
non
concernés
par
l'ABF.
Monsieur
WALRAVE
souhaite
bon
courage
aux
habitants
concernés
par
ce périmètre
considérant
les
inconvénients,
les
coñs
importants
et
des
aides
qui
ne
sont
pas
à la
hauteur.
Le
Président
précise
que
les
propriétaires
situés
dans
ce périmètre
devant
effectuer
des
travaux
pourront,
de
par
ve
classement,
bénéficier
de
dispositions
fiscales
avantageuses
et
d'aides
de
la
Fondation
du
Patrimoine.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
les
articles
la
loi
n°2016-925
du
7 juillet
2016
relative
à la
liberté
de
la
création,
à l'architecture
et
au
patrimoine
(LCAP)
créant
les
Sites
Patrimoniaux
Remarquables
(SPR)
en
remplacement
des
Zones
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural
Urbain
et
Paysager
(ZPPAUP)
et
les
Aires
de
Valorisation
de
PArchitecture
et
du
Patrimoine
(AVAP),
-
Vu
le décret n°2017-456
du 29
mars
2017
relatif au patrimoine
mondial,
aux
monuments
historiques
et aux
sites
patrimoniaux
remarquables,
-
Vu
le
code
du
patrimoine
et
notamment
ces
articles
L.630-1
à L.633-1
et
R.631-1
à D.633-1,
définissant
les
dispositions
régissant
les
SPR,
-
Vu
les
statuts
de
la
communauté
d’agglomération
de
la
Baie
de
Somme
en
date
du
23
juin
2017,
et
sa
compétence
relative
aux
documents
d’urbanisme,
-
Vu
la
délibération
N°2020.001
du
conseil
communautaire
en
date
du
23
janvier
2020,
validant
la
mise
en
place
d’une
opération
de
revitalisation
du
tertitoire
sur
les
communes
d’Abbeville
et
Longpré-Les-Corps-Saints
et
notamment
sa
fiche
action
n°
12
relative
à la
mise
en
place
de
SPR,
-
Vu
la délibération
2020.137
du
16
septembre
2020
lançant
la procédure
de Site patrimonial
remarquable
(SPR)
sur
Abbeville,
-
Vu
la
décision
du
Bureau
communautaire
en
date
du
11
septembre
2023
actant
la
création
d’un
site
patrimonial
remarquable
sur
Abbeville,
-
Vu
le périmètre
proposé,
-
Vu
la validation
du
périmètre
en
conseil
municipal
d’Abbeville
le 6 novembre
2023,
-
Vu
le rapport
de Jean
Paul LECOMTE,
Vice
- Président
à l'aménagement
du territoire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
la
majorité
(73
votants
:66
pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
- DAIRAINE
-
DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- DOVERGNE
- GARET
- BOUCHARD
- FRION
-
LENNE
- GARDEL
- LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
- CHATENAY
- DANTEN
- BOUTROY
-— PARSIS
SANNIER
- LEFEBVRE
- JACOB
- MACHAT
- DELOISON
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
- COEUILTE
—
BLONDIN
j.Y.
- BIHET
- DEBRAY
- DELAHAYE
- DUCROCQ
- GORRIEZ
- MARQUE
- HAUSSOULIER
- COLINET
-
PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
- DAUSSY
- DELAGE
- DUPUY
- CHEVALEIER
-
MONFLIER
-
NOËL
- PETIT
-
RHUIN
- VASSEUR
-
BOSIO
-
LEPLOMB
— DEROUSSENT
-
MAISON
-
CREPIN
-
BOURCERONDE
- DORION
- FROISSART-SENLIS
- DUVAL
;
1 contre
: M.
BOUCHER
;
6 abstentions:
MM.
TONOLLI
-—
HENIQUE
- DELOHEN
- WALRAVE
- MENOURIE
- Mme
ARCIVAL)
De
valider
la
proposition
de
classement
du
Site
Patrimonial
Remarquable
sur
Abbeville
et
de
son
périmètre.
D’autoriser
le
Président
à présenter
le
dossier
de
SPR
devant
la
Commission
nationale
du
patrimoine
et
de
l'architecture
(CN
PA) L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le
8
novembre
à
18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le 2 novembre
2023,
s’est réuni
au
siège
de l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à Abbeville,
sous
la présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE.
Date
de
la convocation
2 novembre
2023
Membres
en
exercice
75
Date
d'affichage
2 novembre
2023
Membres
présents
61
Pouvoirs
12
Votants*
72
Etaient
présents :
MM.
DEMARTHE
-
BALÉDENT
-
BLONDIN
M.
-
BOURET
-
DAIRAINE
-
DENIS
-
LEDET
-
LEPAGE
HENIQUE
-
DOVERGNE
-
BOUCHARD
-— FRION
-
LENNE
—
GARDEL
-— LEBLOND
-
DUQUESNE
-
LECOMTE
—
RIMBAULT
-
CHATENAY
-—
DANTEN
—
BOUTROY
—
PARSIS
-
SANNIER
-
LEFEBVRE
JACOB
- MACHAT
- MARTEL
- MENNESSON
- DELOHEN
-— COEUILTE
- BLONDIN
J.Y.
- WALRAVE
—
DEBRAY
—
MENOURIE
—
BOUCHER
-
DELAHAVE
—
DUCROCQ
-
GORRIEZ
-
MARQUE
COLINET
—
PATTE
- HENOCQUE
-— LANGLET
- LESENNE
Mmes
BOULART
—
DAUSSY
-
DELAGE
—
DUPUY
-
CHEVALLIER
-
MONFLIER
-
PETIT
-
RHUIN
-
BOSIO
—
LEPLOMB
-
DEROUSSENT
-
MAISON
—
CREPIN
— BOURCERONDE
- DORION
FROISSART-
SENLIS
- DUVAL
*Monsieur
Laurent
PARSIS
ne
prend
pas
part
au
vote,
EÉtaient
absents :
Mme
Françoise
BEAURIN
Mine
Patricia
CHAGNON
Etaient
excusés
:
M. Pierre LEMARCHAND
donne
pouvoir à M. Éric BALÉDENT
A.
Olivier
MALLET
donne
pouvoir
à M.
Hervé
DENIS
Mme
Lydie
NOEL
donne
pouvoir
à Mme
Michelle
DELAGE
M.
Laurent
PRUVOT
donne
pouvoir
à M.
Patrick
DAIRAINE
Mme
Danielle
VASSEUR
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOULART
M.
Angelo
TONOLLI
donne
pouvoir
à M.
Claude
JACOB
Mme
Isabelle
ARCIVAL
donne
pouvoir
à M.
Francis
HENIQUE
M.
Frédéric
GARET
donne
pouvoir
à
M.
Auréken
DOVERGNE
Mme
Maryse
DUBOS
remplacée
par
M.
Joël
GARDEL
M.
Stéphane
DELOISON
donne
pouvoir
à M.
Fabrice
FRION
M.
Gilbert
DUCHEMIN
donne
pouvoir
à M. Jean-François
LANGLET
M.
Arnaud
BIHET
donne
pouvoir
à M.
Robert
DEBRAY
M.
Michel
TRENCART
remplacé
par
M.
Freddy
BOUCHER
M.
Stéphane
HAUSSOULIER
donne
pouvoir
Mme
Clémence
FROISSART-SENLIS
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le Président
ouvre
la séance.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Maryline
DEROUSSENT NUMERIQUE 14)
2023.176
Autotisation
de
signature
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
Usages
numérique
avec
Somme
Numérique
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article L1414-3,
-
Vu
le code
de
la commande
publique,
et notamment
les
articles
L.
2113-6
à L2113-8,
-
Vu
l'offre de services
proposée
par le syndicat mixte
Somme
Numérique,
-
Vu
les
statuts
du
syndicat
mixte
Somme
Numérique,
-
Vu
le projet
de convention
constitutive
du groupement
de commandes
« usages
numériques
»,
-
Vu
la
délibération
du
Comité
syndical
du
syndicat
mixte
Somme
Numérique
du
10
mai
2023
portant
approbation
de
lacte
constitutif
du
groupement
de
commande,
-
Considérant
l’intérêt
pour
la
CABS
d’adhérer
au
groupement
de
commande
«usages
numériques
»
coordonné
par
le
syndicat
mixte
Somme
Numérique,
-
Vu
le rapport
de Jean
GORIEZ,
Conseiller
délégué
au numérique,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
l'unanimité
(72
votants
:71
pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
- DAIRAINE
-
DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- TONOLLI
- HENIQUE
- DOVERGNE
- GARET
-
BOUCHARD
-
FRION
-
LENNE
-
GARDEL
- LEBLOND
-
DUQUESNE
-
LECOMTE
- RIMBAULT
-
CHATENAY
-
DANTEN
—
BOUTROY
-
SANNIER
-
LEFEBVRE
- JACOB
-
MACHAT
-
DELOISON
-
MARTEL
-
DUCHEMIN
-
MENNESSON
- COEUILTE
- BLONDIN
J.Y.
- WALRAVE
- BIHET
- DEBRAY
- MENOURIE
- BOUCHER
- DELAHAYE
-
DUCROCQ
- GORRIEZ
- MARQUE
- HAUSSOULIER
- COLINET
- PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
- DAUSSY
- DELAGE
- DUPUY
- CHEVALLIER
- MONELIER
- NOËL
- PETIT
- RHUIN
- VASSEUR
- ARCIVAL
BOSIO
— LEPLOMB
- DEROUSSENT
- MAISON
- CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
- FROISSART-SENLIS
- DUVAL
;
1 abstention
:M.
DELOHEN)
D’approuver
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
‘Usages
numériques’
avec
Somme
numérique. D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
*Usages
numériques’
avec
Somme
numérique
et
toute
autre
pièce
relative
au
fonctionnement
du
groupement
et
à
l'exécution
des
marchés
à venir. L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le
8
novembre
à
18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
2 novembre
2023,
s’est
réuni
au
siège
de
l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE.
Date
de
la
convocation
2
novembre
2023
Membres
en
exercice
75
Date
d’affichage
2 novembre
2023
Membres
présents
61
Pouvoirs*
11
Votants*
71
Etaient
présents :
MM.
DEMARTHE
-
BALÉDENT
-
BLONDIN
M.
-
BOURET
-
DAIRAINE
—
DENIS
-
LEDET
-
LEPAGE
HENIQUE
-
DOVERGNE
-
BOUCHARD
—
FRION
-
LENNE
—
GARDEL
—
LEBLOND
-—
DUQUESNE
-
LECOMTE
—
RIMBAULT
—
CHATENAY
-
DANTEN
—
BOUTROY
—
PARSIS
—
SANNIER
-—
LEFEBVRE
JACOB
-
MACHAT
-
MARTEL
-
MENNESSON
-
DELOHEN
-
COEUILTE
—
BLONDIN
J.Y.
-
WALRAVE
—
DEBRAY
—
MENOURIE
—
BOUCHER
-
DELAHAYE
—
DUCROCQ
—
GORRIEZ
-
MARQUE
COLINET
—
PATTE
—
HENOCQUE
-
LANGLET
-
LESENNE
Mmes
BOULART
—
DAUSSY
—-
DELAGE
-
DUPUY
-
CHEVALLIER
-—
MONFLIER
—
PETIT
—
RHUIN
-—
BOSIO
-
LEPLOMB
-
DEROUSSENT
—
MAISON
-
CREPIN
—
BOURCERONDE
-
DORION
FROISSART-
SENLIS
-
DUVAL
*Monsieut
Aurélien
DOVERGNE
ne
prend
pas
part
au
vote
(avec
pouvoir
de
M.
GARET)
Etaient
absents :
Mme
Françoise
BEAURIN
Mme
Patricia
CHAGNON
Etaient
excusés
:
M. Pierre LEMARCHAND
donne
pouvoir
à M. Éric BALÉDENT
M.
Olivier
MALLET
donne
pouvoir
à
M.
Hervé
DENIS
Mme
Lydie
NOEL
donne
pouvoir
à Mme
Michelle
DELAGE
M.
Laurent
PRUVOT
donne
pouvoir
à M.
Patrick
DATRAINE
Mme
Danielle
VASSEUR
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOULART
M.
Angelo
TONOLLI
donne
pouvoir
à M.
Claude JACOB
Mime
Isabelle
ARCIVAL
donne
pouvoir
à M.
Francis
HENIQUE
M.
Frédéric
GARET
donne
pouvoir
à M.
Aurélien
DOVERGNE
Mme
Maryse
DUBOS
remplacée
par
M. Joël
GARDEL
M.
Stéphane
DELOISON
donne
pouvoir
à M.
Fabrice
FRION
M.
Gilbert
DUCHEMIN
donne
pouvoir
à M. Jean-François
LANGLET
M.
Arnaud
BIHET
donne
pouvoir
à
M.
Robert
DEBRAY
M.
Michel
TRENCART
remplacé
par
M.
Freddy
BOUCHER
M.
Stéphane
HAUSSOULIER
donne
pouvoir
Mme
Clémence
FROISSART-SENLIS
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le
Président
ouvre
la
séance.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Maryline
DEROUSSENT BATIMENTS
ET
SERVICES
TECHNIQUES
15)
2023.177
Adhésion
à
la
compétence
optionnelle
« Maîtrise
de
la
demande
en
Energie
» de
la FDE
80
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article L2224.34,
-
Vu
la loi
du
17
août
2015
relative
à la Transition
Energétique
pour
la Croissance
Verte
(TECV),
-
Vu
la loi Energie-Climat
du
8 novembre
2019,
-
Vu
le décret
n° 2019-771
du 23 juillet 2019
relatif aux
obligations
d'actions
de réduction
de la
consommation
d'énergie
finale dans
des bâtiments
à usage
tertiaire,
-
Considérant
le
service
de
‘Conseil
en
Energie
Partagée’
(CEP)
que
propose
la
Fédération
Départementale
d'Energie
de
la
Somme
(FDE
80),
dans
le
cadre
de
l'adhésion
à la
compétence
optionnelle
« Maîtrise
de
la
demande
en
Energie
» permettant
à la
collectivité
de
disposer
de
la
compétence
d’énergéticiens
et ainsi de bénéficier
de conseils
permettant
d’amélioter
la performance
énergétique
des
bâtiments,
-
Considérant
que
la
FDE
80
à mis
en
place
un
groupement
de
commandes
portant
sur
des
travaux,
des
fournitures, ou des services
en rapport avec l'efficacité énergétique du patrimoine
des collectivités,
permettant
aux
collectivités
adhérentes
de participer
et de bénéficier
des
marchés
groupés,
-
Vu
le rapport
de
Michel
LEPAGE
Vice
— Président
aux
Bâtiments
et Services
techniques,
Après
avoir
entendu
lPexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
Punanimité
(71 votants
: 71 pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
- DAIÏRAINE
-
DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- TONOLLI
- HENIQUE
- BOUCHARD
- FRION
-
LENNE
- GARDEL
- LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
- CHATENAY
- DANTEN
- BOUTROY
- PARSIS
SANNIER
- LEFEBVRE
- JACOB
- MACHAT
- DELOISON
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
- DELOHEN
-
COEUILTE
- BLONDIN
J.Y.
- WALRAVE
- BIHET
- DEBRAY
- MENOURIE
- BOUCHER
- DELAHAYE
- DUCROCQ
-
GORRIEZ
- MARQUE
- HAUSSOULIER
- COLINET
- PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
DAUSSY
- DELAGE
- DUPUY
- CHEVALLIER
- MONELIER
- NOËL
— PETIT
- RHUIN
- VASSEUR
- ARCIVAL
— BOSIO
-
LEPLOMB
- DEROUSSENT
-- MAISON
- CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
- FROISSART-SENLIS
- DUVAL)
D’adhérer
à la compétence
optionnelle
« Maîtrise
de
la demande
en
Energie
» de la FDE
80
permettant
de
bénéficier
du
Conseil
en
Energie
Partagé.
D’approuver
le
règlement
de
la
FDE
80
sur
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
relatives
à l'adhésion
à la compétence
« Maîtrise
de
la demande
en
Energie
».
D’adopter
le
projet
de
réalisation
de
diagnostics
et
de
suivi
énergétique
présenté
par
la
Fédération
Départementale
d'Energie
de
la Somme.
D’approuver
la
liste
des
bâtiments
ci
annexée
qui
bénéficieront
de
cet
accompagnement,
à
savoir
la
réalisation
de
diagnostics
et d’un
suivi énergétique
par la FDE
80.
Cet
accompagnement
s’applique
pour
9
bâtiments,
soit
un
coût
de
1440
euros/an.
D’approuvet
l'adhésion
de la CABS
au groupement
de commandes
portant
sur des
travaux,
des
fournitures
ou
des
services
en rapport
avec
l’efficacité
énergétique
du patrimoine
des
collectivités
dont
le coordonnateur
est la FDE80
et charge
Monsieur
le Président
de signer Pacte
constitutif du groupement
de commandes.
D’accepter
la participation
financière
annuelle
de La
CABS,
pour
un
montant
total de
1440
euros
dès
2023,
et d'inscrire
ces
dépenses
au
budget.
D’autoriser
le Président
à accomplit
tous
les
actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision. L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le
8
novembre
à
18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le 2 novembre
2023,
s’est réuni
au
siège
de
l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à Abbeville,
sous
la présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE.
Date
de
la convocation
2 novembre
2023
Membres
en
exercice
75
Date
d'affichage
2 novembre
2023
Membres
présents
61
Pouvoirs
12
Votants
73
Etaient
présents :
MM.
DEMARTHE
-
BALÉDENT'
—
BLONDIN
M.
-
BOURET
-
DAIRAINE
-
DENIS
—
LEDET
-
LEPAGE
HENIQUE
-
DOVERGNE
-
BOUCHARD
-
FRION
-
LENNE
—
GARDEL
—
LEBLOND
-
DUQUESNE
—
LECOMTE
—
RIMBAULT
-
CHATENAY
-
DANTEN
=
BOUTROY
—
PARSIS
-
SANNIER
—
LEFEBVRE
JACOB
- MACHAT
- MARTEL
- MENNESSON
— DELOHEN
- COEUILTE
- BLONDIN
JY.
— WALRAVE
—
DEBRAY
-
MENOURIE
-
BOUCHER
-
DELAHAYE
-
DUCROCQ
-
GORRIEZ
-
MARQUE
COLINET
—
PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
Mmes
BOULART
-
DAUSSY
-
DELAGE
-
DUPUY
-
CHEVALLIER
-
MONELIER
—
PETIT
-
RHUIN
-
BOSIO
-
LEPLOMB
- DEROUSSENT
—
MAISON
-
CREPIN
-
BOURCERONDE
-
DORION
FROISSART-
SENLIS
- DUVAL
Etaient
absents
:
Mme
Françoise
BEAURIN
Mme
Patricia
CHAGNON
Étaient
excusés
:
M. Pierre LEMARCHAND
donne
pouvoir à M. Éric BALÉDENT
M.
Olivier
MALLET
donne
pouvoir
à M.
Hervé
DENIS
Mme
Lydie
NOËL
donne
pouvoir
à Mme
Michelle
DELAGE
M.
Laurent
PRUVOT
donne
pouvoir
à M.
Patrick
DAIRAINE
Mme
Danielle
VASSEUR
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOULART
M.
Angelo
TONOLLI
donne
pouvoir
à M.
Claude
JACOB
Mme
Isabelle
ARCIVAL
donne
pouvoir
à M.
Francis
HENIQUE
M.
Frédéric
GARET
donne
pouvoir
à M.
Aurélien
DOVERGNE
Mme
Maryse
DUBOS
remplacée
par
M. Joël
GARDEL
M.
Stéphane
DELOISON
donne
pouvoir
à
M.
Fabrice
FRION
M.
Gilbert
DUCHEMIN
donne
pouvoir
à M.
Jean-François
LANGLET
M.
Arnaud
BIHET
donne
pouvoir
à
M.
Robert
DEBRAY
M.
Michel
TRENCART
remplacé
par
M.
Freddy
BOUCHER
M.
Stéphane
HAUSSOULIER
donne
pouvoir
Mme
Clémence
FROISSART-SENLIS
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le
Président
ouvre
la
séance.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Maryline
DEROUSSENT 16)
2023178
Autorisation
de
signature
de
la
convention
de
coopération
relative
au
déneigement
des
routes
départementales
avec
le
Conseil
Départementale
de
la
Somme.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Considérant
lobjectif
du
service
hivernal
du
Département
de
limiter
les
conséquences
des
intempéries
sur
l'activité
du
Département
et
permettre
ainsi
aux
usagers
du
réseau
routier
départemental
de
circuler
dans
les meilleures
conditions,
-
Vu
le rapport
de Aymerick
COEUILTE,
Vice — Président
à la voirie,
Après
avoit
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
l'unanimité
(73 votants
: 72 pour
MM.
DEMARTHE
— BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
- DAIRAINE
-
DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- TONOLLI
- HENIQUE
- DOVERGNE
- GARET
-
BOUCHARD
-
FRION
- LENNE
-
GARDEL
- LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
- CHATENAY
-
DANTEN
- BOUTROY
— PARSIS - SANNIER
— LEFEBVRE
- JACOB
- MACHAT
- DELOISON
- MARTEL
- DUCHEMIN
-
MENNESSON
- COEUILTE
- BLONDIN
J.Y.
- WALRAVE
— BIHET
- DEBRAY
- MENOURIE
- BOUCHER
- DELAHAYE
—
DUCROCQ
- GORRIEZ
- MARQUE
- HAUSSOULIER
- COLINET
— PATTE - HENOCQUE
- LANGLET
— LESENNE
- Mmes
BOULART
- DAUSSY - DELAGE
- DUPUY
- CHEVALLIER
- MONFLIER
- NOËL
- PETIT
- RHUIN
— VASSEUR - ARCIVAL
BOSIO
- LEPLOMB
- DEROUSSENT
- MAISON
— CREPIN
- BOURCERONDE
— DORION
- FROISSART-SENLIS
- DUVAL
;
1'abstention
: M.
DELOHEN)
D’approuvet
la
convention
de
coopération
« public-public
» relatif
au
déneigement
en
situation
courante
et/ou
exceptionnelle
des
routes
départementales
avec le Département
de la Somme.
D’autoriser
le Président
à signer
la convention
de
coopération
« public-public
» relatif au
déneigement
en
situation
courante
et/ou
exceptionnelle
des
routes
départementales
avec
le Département
de
la
Somme.
D’autoriser
le Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
17)
2023.179
Avenant
n°
1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
entre
l'association
2°"
chance
et la communauté
d'agglomération
de
la Baie
de
Somme.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le rappoït
de
Éric
BALEDENT,
Conseiller
délégué
en
chatge
de
la Politique
de
la Ville,
Après
avoit
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
l'unanimité
(73 votants
: 72 pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
- DAIRAINE
-
DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- TONOLLI
- HENIQUE
- DOVERGNE
- GARET
-
BOUCHARD
-
FRION
-
LENNE
-
GARDEL
- LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
-
RIMBAULT
- CHATENAY
-
DANTEN
- BOUTROY
- PARSIS - SANNIER
- LEFEBVRE
- JACOB
- MACHAT
- DELOISON
- MARTEL
- DUCHEMIN
-
MENNESSON
- COEUILTE
- BLONDIN
J.Y.
- WALRAVE
- BIHET
- DEBRAY
- MENOURIE
- BOUCHER
- DELAHAYE
-
DUCROCQ
- GORRIEZ
- MARQUE
- HAUSSOULIER
- COLINET
- PATTE - HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
- DAUSSY - DELAGE
- DUPUY
- CHEVALLIER
- MONFLIER
- NOËL
- PETIT - RHUIN
- VASSEUR - ARCIVAL
BOSIO
- LEPLOMB
- DEROUSSENT
— MAISON
- CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
- FROISSART-SENLIS
- DUVAL
;
1'abstention
: M.
DELOHEN)
D’approuvet
l'avenant
n°
1 à la convention
de
mise
à disposition
de
locaux
entre
l'association
2ème
chance
et la communauté
d’agglomération
de
la Baie
de
Somme
modifiant
les
conditions
de
renouvellement. D’autoriser
le
Président
à
signet
l'avenant
n°
1
à la
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
entre
l'association
2ème
chance.
D’autoriser
le Président
à accomplir
tous
les actes
utiles à la mise
en œuvre
de cette décision.
M
DOVERGNE
interpelle le Président sur 4 points :
-
Le
déménagement
de
la
crèche
Tndigo’
dans
l'ancienne
école
Route
de
Paris
dont
les travaux
ne
sont pas
encore
Llerminés,
-
La
mise
en place
du Projet de Territoire,
-
Le
bilan
de la Market place, pour un
coñt de 30
000
€,
-
Le
devenir de l'espace coworking
consécutif au déménagement
de l'OT pour laisser place au centre d'interprétation
de
la 2u& guerre mondial,
En
réponse,
le Président indique,
à propos
de la crèche
Tndigo”,
que plusieurs pistes de réflexion sont à l'étude afin de permettre
une
continuité de ce service public
d'accueil de la petite
enfance
dans
les meilleures
conditions possibles
et qu'il communiquera
dans les jours à venir sur la solution
retenue.
Concernant
le Projet
de
Territoire,
il précise
que
le cabinet
travaille,
en
lien
étroit avec
les services
et les élus
en
charge,
à la
présentation
de fiches financières portant sur les 2 principales
compétences
en suspens,
le scolaire,
ef la voirie,
et notamment,
sur
la restitution
ou
non
de ces
compétences
aux
communes.
Pour
cela,
le cabinet sera
amené
à prendre
attache
avec
les communes.
D'autres
réunions
de travail sont prévues
en interne avec les élus concernés par les champs
d'intervention.
Tout
ce travail sera restitué lors d’une
Conférence
des Maires.
À propos de la Market place,
il indique que les Vers retours semblent positifs, mais qu'un
bilan chiffré est prévu et sera présenté.
Enfin,
à propos
de l'activité du coworkins,
il précise que la réflexion de son déménagement se poursuit,
qu'une information
sera
donnée
en temps
et en heure.
Il ajoute que l'OT sera transféré à l'accueil du musée Manessier,
tel que cela a été validé.
Monsieur
WALRAVE
demande
une précision sur la décision N°253.
Monsieur DELOHEN
attire l'attention sur la disparition
du
TAD
sur la région
de Hallencourt,
qu'il regrette,
et dont on
aurait di assurer mieux
la promotion.
En
réponse,
le Président indique
que
ce service
était peu
utilisé par les habitants,
malgré une
communication
apportée
dans
le
magazine
communautaire,
à travers un focus sur le TAD.
Il ajoute que
ve service peut être réactivé dès lors qu'il y aura
de la
demande.
POINT
INFORMATIF
18)
Liste
des
décisions
du
Président
prises
par
délégation
du
conseil.
©
4
Ci
?
À
1
ère
.
12/09/2023
2023.229
cu Dant
n°
2
au
marché
2022/04-01
relatif à « l'aménagement
des
espaces
publics
—
1€
tranche
» Lot
1 :
Convention
de
mise
à disposition
de
la maison
de
quartier
« Ferme
Petit », à titre gracieux,
du
2 octobre
12/09/2023
2023.230
au
13
novembre
2023
avec
le
collège
Ponthieu,
afin
de
proposer
à la
classe
relais
« une
Master
classe
cuisine
».
12/09/2023
2023.231
Renonciation
à l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
Avenant
n°
1
au
marché
« Fourniture
et
livraison
de
denrées
alimentaires
et
de
boissons
issues
de
12/09/2023
2023.232
l’agriculture
conventionne,
biologique
ou
raisonnée
pour
le
CABS
/
Lot
3
et Lot
17
POMONA
PASSION
FROID Avenant
n°
1
au
marché
« Fourniture
et livraison
de
denrées
alimentaires
et
de
boissons
issues
de
12/09/2023
2023.233
l’agriculture
conventionne,
biologique
ou
raisonnée
pour
le CABS
/ Lot
1 et Lot
6 ESPRI
RESTAURATION Avenant
n°
1 au
marché
« Fourniture
et livraison
de
denrées
alimentaires
et de
boissons
issues
de
12/09/2023
2023.234
l'agriculture
conventionne,
biologique
ou raisonnée
pour
le CABS
/ Lot
2, Lot
7 et Lot
18 SYSCO
France
SAS
BRAKE
14/09/2023
2023.235
Renonciation à
l’exercice
du droit de préemption
urbain
Marché
public
à procédure
adaptée
en
groupement
de
commandes
pour
les
travaux
« Remplacement
des
19/09/2023
2023.236
menuiseries
extérieures
aluminium
et métalliques
des
bâtiments
de
la ville
d’Abbeville
et
de
la
CABS
»
avec
la société
PROFILS
GLACES
21/09/2023
2023.237
Mise
à disposition
gracieuse
de
la salle
d’exposition
de
l'office
de
tourisme
de
la Baie
de
Somme
pour
la
°
période
du
24
novembre
au
15
décembre
2023
pour
l'artiste
Franck
DUVAUCHELLE
22/09/2023
2023.238
Recrutement
CDD
de
trois
ans
à Mme
Audrey
CAUSSIN
exerçant
les fonctions
de
maître-nageur
au
Centre
de
natation
communautaire.
22/09/2023
2023.239
Recrutement
ER
pour la période
du 2
octobre
au
29
décembre
2023
à Mme
Lucie
DAULNY
exerçant
les
fonctions
d’agent
spécialisé
au
service
de
la Petite
Enfance.
22/09/2023
2023.240
Convention
de
rejet
des
eaux
usées
avec
M.
DECAYEUX
22/09/2023
2023.241
Recrutement
CDD
de
trois
ans,
Mme
Nora
AY
ACHI,
exerçant
la
fonction
de
Directrice
Générale
des
Services Mise
à disposition
à l’association
« Télé
Baie
de
Somme
», la maison
de
quartier
« Ferme
Petit » le
25/09/2023
PA
vendredi
27
octobre
2023
28/09/2023
2023.243
Renonciation
à l'exercice
du
droit
de
préemption
utbain
28/09/2023
2023.244
Convention
Technique
et Financière
avec
le Conseil
Départemental
pour
les aménagements
de
traverse
d'agglomération
à Limeux
29/09/2023
2023.245
Recrutement
CDD
d’un
an,
M.
Bertrand
GUILET,
exerçant
les
fonctions
de
chauffeur/ripeur
au
service
de
la gestion
des
déchets
29/09/2023
2023.246
Recrutement
CDD
d’un
an,
M.
Martial
LEFEBVRE,
exerçant
les
fonctions
de
chauffeur/ripeur
au
service
de
la gestion
des
déchets
29/09/2023
2023.247
Lise
à disposition,
àtitre gracieux,
de
la
salle
multi
activités
de
la maison
de
quartier
« Ferme
Petit
» avec
lassociation
« Les
Twirling
girls »
Marché
sous
forme
« d'appel
d’offre
ouvert
» en
vue
de
la réalisation
de
prestations
de
« contrat
03/10/2023
2023.248
d'exploitation
des
installations
de
chauffage,
eau
chaude
sanitaire,
ventilation,
climatisation
et
traitement
d’eau
des
bâtiments
de
la Ville
d’Abbeville
et de
la CABS
» avec
l’entreprise
DALKTA
03/10/2023
2023.249
Modification
des
dates
des
contrats
de
Mme
Eloïse
GREMETZ
au
sein
du
service
des
Affaires
scolaires
04/10/2023
2023.250
Convention
avec
l'association
AKOR
pour
le prêt,
à titre gracieux
de
grilles
et de
paravents
du
29
février
au
4 mars
2024
Avenant
n°1
au marché
portant
sur « la délimitation
du
périmètre
Site Patrimonial
Remarquable
sut les
04/10/2023
2023.251
communes
d’Abbeville
et
de
Longpré-les-Corps-Saints
» Lot
2
avec
l’entreprise
Pierres
et
Marchant
Architectes
06/10/2023
2023.252
En
SmEn
de
7 agents
en
CDD
au
sein
du
service
des
Affaires
scolaires
exerçant
les
fonctions
d’agent
d’hygiène
des
locaux
09/10/2023
2023.253
Accotd
de
la
protection
fonctionnelle
à M.
Redouane
LEBBAT,
animateur
au
sein
du
service
Dynamique
de
quartier
de
la CABS 10/10/2023
2023.254
Renonciation
à l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
Contrat
de
prestation
de
service
du
4
septembre
au
15
décembre
2023,
en
vue
d’effectuer
le « transport
17/10/2023
2023.255
d'enfants
scolarisés
dans
des
classes
Ulis
sut
le territoire
de
la CABS
» avec
les
sociétés
: SARL
CARRYCARE
Service
et EXPOTRANS
Avenant
n°
2 au
marché
de
prestations
intellectuelles
en vue
de
la réalisation
d’un
pôle
socio
culturel
et
18/40/2028
2DRSAES
sportif avec
la SCP
LUSSO
&
LAURENT
19/10/2023
2023.257
Convention
avec
le collège
du
Ponthieu
établissant
les conditions
d'intervention
au
sein
de
létablissement
dans
le
cadre
du
PREST
20/10/2023
2023.258
Tarifs
aux
professionnels
du
tourisme
de la CABS
pour
2024
20/10/2023
2023.259
Recrutement
CDD,
pour
la période
du
6
novembre
au
22
décembre
2023,
de
10
contractuels
pour
le bon
fonctionnement
du
Dispositif
de
Réussite
Educative.
Recrutement
CDD
pour
la période
du
6 novembre
au
22
décembre
2023,
Mme
Christelle
BRAILLY,
23/10/2023
2023.260
.
.
-
,
.
.
.
.
exerçant
les
fonctions
de
d’agent
de
restauration
et d’entretien
au
service
de
la Restauration
Collective.
23/10/2023
2023.261
Conventions
de
partenariat
avec
l'ADRT
Somme
concernant
les visites
guidées
sur Abbeville,
Saint
Valery
sur
Somme
et
du
Hourdel.
23/10/2023
2023.262
Conventions
de
partenariat
groupes
avec
les professionnels
du
tourisme
24/10/2023
2023.263
Renonciation
à l'exercice
du
dtoit
de
préemption
urbain
Aucune
autre
question
n'étant
soulevée,
la séance
est levée
à 19h40.
La
Secrétaire
de
séance
Le
Préside
Maryline
DEROUSSENT
Pascal
DE.
THE