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Procès Verbal - pv du 26 septembre 2024 signe Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Sèvres. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 26 septembre 2024 signe)Thèmes du document : Environnement, Transports, Changement climatique, SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre. le vingt-six septembre à dix-huit heures

Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES. dûment convoqué par arrêté du 13 septembre 2024, s'est MALE MSsemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA RONCIÈRE. Maire de Sèvres.

Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 25 présents à la séance,

PRÉSENTS :

M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS (à partir du point 2). Mme Pascale FLAMANT. M. Olivier HUBERT. Mme Emilie BOZIO-MADE.

M. Vincent DECOUX, Mme Assunta MESMIN, M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX. M. Philippe HAZARD, M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE. M. Franck-Eric MOREL, Mme Caroline BASTIDE, M. Christophe CHABOUD (à partir du point 4), Mme Muriel COHEN, M. Thomas PARDOUX, Mme Chloé DUCHAUSSOY (à partir du point n°3),

Mme Marlène DA SILVA, Mme Nadia IDORANE. M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ (à partir du point n°2), Mme Catherine CANDELIER, M. Luai JAFF, M. Loïc LASSAGNE, M. Frédéric PUZIN

Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.

AVAIENT DONNE POUVOIR :

M. Jean-Pierre FORTIN donne procuration à M. Arthur BEAUREPAIRE, Mme Françoise RUSSO- MARIE donne procuration à M. Jean-Christophe SCIBERRAS (à partir du point n°2) Mme Martine VAN WENT donne procuration à M. Thomas PARDOUX, M. Christophe CHABOUD

donne procuration à Mme Louise BOMPAIRE (jusqu'au point n°3), M. Thierno-B NDIAYE donne procuration à Mme Marie SANCHO

ÉTAIENT EXCUSÉS :

M. Jean-Christophe SCIBERRAS (jusqu'au point n°1), M. Denis MORON. Mme Dominique BLANCHET

ÉTAIENT ABSENTES :

Mme Françoise RUSSO-MARIE (jusqu'au point n°1 ). Mme Chloé DUCHAUSSOY (jusqu'au point n°2). Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ (jusqu'au point n°1)

Hôtel de ville" application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Mme Nadia IDORANE a été désigné(e) secrétaire de séance. 54, Grande Rue =

BP 76

92311 Sèvres Cedex

0141141010

8 0175 1941 20

PUBLIÉ PAR VOIE ELECTRONIQUE ET AFFICHE LE 1 7. JAN. 2085

& mairie@ville-sevres.fr

© www-sevres.frCONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

1 Approbation du procès-verbal de la séance du 27 juin 2024

Rapporteur : M. de LA RONCIÈRE

JUMELAGE

2. Communication relative au séjour de la délégation sévrienne à Wolfenbüttel

Rapporteur: Mme MESMIN

TRANSITION ÉCOLOGIQUE

3. Transfert de la compétence en matière de distribution publique de chaleur et de froid au SIGEIF

Rapporteur: Mme FLAMANT

AFFAIRES SCOLAIRES-ENFANCE- PETITE ENFANCE

4. Approbation d'une convention d'objectifs pluriannuelle à conclure avec l'association "La Bêta-Pi"

Rapporteur : Mme TEXIER

5. Fixation de la valeur du chèque-livre attribué à chaque élève

Rapporteur : Mme TEXIER

6. Avenant n°14 à la convention du 29 novembre 1995 fixant le montant de fa participation forfaitaire versée à l’école Sainte Jeanne d’Arc pour les années 2024 à 2027

Rapporteur : Mme TEXIER

7. Régularisations et remises gracieuses de créances de factures familles.

Rapporteur : Mme TEXIER

AFFAIRES FINANCIÈRES, ÉCONOMIES BUDGÉTAIRES

8 Admission en non-valeur et créances éteintes

Rapporteur : M. HAZARD9. Attribution de subventions

Rapporteur: M. HAZARD

URBANISME, LOGEMENT

10. Avenant N°1 à la convention d'intervention foncière avec l'EPFIF sur un secteur situé avenue de la Division Leclerc, rue des Binelles et rue Jules Hetzel.

Rapporteur : M. VILLEMUR

11. Convention avec le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine relative au Fonds de Solidarité Logement 2024

Rapporteur : Mme BOMPAIRE

INTERCOMMUNALITÉ, TRANSPORTS

12. Avis sur le projet de plan des mobilités en Île-de-France

Rapporteur: M. de LA RONCIÈRE

13. Annulation de la délibération n°2023-051 du 28 septembre 2023 et approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage et de financement de la Promenade des Jardins avec le Département des Hauts- de-Seine,

Rapporteur: M. de LA RONCIÈRE

ADMINISTRATION COMMUNALE ET RESSOURCES HUMAINES

14. Demande d'adhésion au SIFUREP des communes de Cergy et de Chartrettes

Rapporteur : M. VILLEMUR

15. SIFUREP : Retrait de la commune de Carrières-Sur-Seine

Rapporteur : M. VILLEMUR

16. Personnel communal - Créations et suppressions d'emplois.

Rapporteur: M. SCIBERRAS

17. Désignation de représentants de la Ville pour siéger au sein de divers organismes.

Rapporteur: M. de LA RONCIÈRE

18. Compte-rendu de la délégation au Maire

Rapporteur : Mme TEXIERPROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 26 SEPTEMBRE 2024 à 18 h 00

L'appel nominal étant effectué et le quorum atteint, Monsieur le Maire propose de commencer le Conseil municipal.

Monsieur le Maire retire de l’ordre du jour les points portant sur le nombre d’adjoints au Maire, l’ordre du tableau et l'élection d’une adjointe, ainsi que le point 11 sur la minoration du montant de la redevance d’occupation du domaine public pour la construction et rénovation de logements sociaux. Il maintient la désignation de représentants pour représenter la Ville au sein de différents organismes en point 14 bis. Le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP sera examiné en point 13 bis. L’avis sur le projet de plan des mobilités en Île-de-France sera examiné en point 11 bis. La communication relative au séjour de la délégation sévrienne à Wolfenbüttel sera examinée en point 1 bis.

Mme CANDELIER comprend que les adjoints au Maire ne sont finalement pas modifiés. Elle imagine que des modifications seront toutefois apportées dans les délégations des adjoints et

demande à Monsieur ie Maire s’il lui est possible de faire parvenir aux membres du Conseil municipal les nouveaux arrêtés de délégation.

Ne les ayant pas encore faits, Monsieur le Maire ne peut pas les transmettre.

1°) Approbation du procès-verbal de la séance du 27 juin 2024

Rapporteur: Monsieur de LA RONCIÈRE

Monsieur le Maire s’enquiert des éventuelles remarques. En l’absence de questions, il soumet le procès-verbal au vote,

Le procès-verbal de la séance du 27 juin 2024 est adopté à l’unanimité.

JUMELAGE

2°) Communication relative au séjour de la délégation sévrienne à Wolfenbüttel Rapporteur : Madame MESMIN

Monsieur le Maire rappelle le récent voyage d’une trentaine de Sévriens dans la ville

jumelée de Wolfenbüttel, avec certains membres du Conseil municipal ici présents et Monsieur

BEAUREPAIRE, Madame DUCHAUSSOY, Monsieur CHABOUD ainsi que Madame MORAND

pour représenter l'administration. Des petites bouteilles de Jägermeister, spécialité de la Ville, seront distribuées aux membres du Conseil en souvenir.

Madame MESMIN rappelle que le voyage s’est déroulé du 11 au 15 septembre pour

35 personnes dont différents membres de la municipalité et Madame MORAND). La délégation était composée d’officiels de I’AFAS (Association franco-allemande de Sèvres) pilotée par Madame Claire MOUGET-GONIOT, de judokas, de conseillers communaux Jeunes, des cyclistes, un artiste, la directrice adjointe du collège et une enseignante d’allemand. Tout le monde a pu rencontrer son homologue pour échanger leurs expériences et projets. Les voyageurs ont visité les lieux emblématiques de Wolfenbüttel et le monument frontalier de Hôtensleben. Ils ont également participé à la fête de la Ville au Komm Beach Club. Des échanges ont eu lieu sur de futurs projets, notamment entre les collégiens et les syclistes, entr ueil des conseillers Jeunes de Wolfenbüttel à * Sèvres en "novembre, ainsi que Sur une exposition ‘des œuvres de Sébastien JAMES, artiste sévrién à Wolfenbüttel.

Page 1Monsieur le Maire remercie la mobilisation de l’AFAS, des cyclistes, des judokas et de ceux qu’il oublie, ainsi que des élus qui l’ont accompagné. Il fait part d’un échange fructueux avec de nombreux échanges en perspective pour des classes de Quatrième et Troisième. Il décrit Wolfenbüttel comme une ville d'environ 50 000 habitants, située en Basse-Saxe, près de Hanovre, et extrêmement bien préservée, comme en témoignent les habitations datant du XVIIIe ou XIXe siècle.

Madame CANDELIER constate que la Ville de Sèvre est toujours bien reçue à Wolfenbüttel, à travers une réelle amitié développée grâce à ce jumelage. Elle espère toujours voir se réactiver les échanges scolaires parfois rendus difficiles à cause de la distance. Elle indique qu’au travers de son musée, la Ville de Wolfenbüttel souhaite réaliser un partenariat avec la manufacture de Sèvres. Comme cela a été fait en 2018 sur la fin de la Guerre 1914-1918 avec la rencontre des délégations à Verdun, elle transmet le souhait de certains élus d’un travail commun mémoriel, Wolfenbüttel possédant plusieurs monuments des guerres 1870, 1914-1918 et de la Seconde Guerre mondiale. Le maire de Wolfenbüttel a ainsi émis un appel à la Ville de Sèvres pour qu’elle contribue à ce travail mémoriel sur ces conflits qui ont opposé les deux pays par le passé.

Monsieur PARDOUX précise qu’un mémoriel à la bataille de Sedan, autrefois érigé partout en Allemagne après la victoire prussienne, a été démonté à Wolfenbüttel où la municipalité a imaginé s’en servir autour d’un projet avec Sèvres. Sachant que cette guerre a été quelque peu oubliée autant en France qu’en Allemagne, il convient qu’il serait intéressant de travailler dessus.

Le Conseil municipal prend acte de la communication.

TRANSITION ÉCOLOGIQUE

2°) Transfert de la compétence de la Ville en matière de distribution publique de chaleur et de

froid au SIGEIF

Rapporteur : Madame FLAMANT

Madame FLAMANT rapporte la présentation orale du projet par Jean-Jacques GUILLET, le président du SIGEIF, sur la création d’un réseau de chaleur entre Chaville, Sèvres, Ville-d’Avray et Viroflay. Une réflexion importante avait été entreprise deux ans auparavant avec le Maire et un cabinet d’études sur l'exploitation d’eaux usées via le réseau d’assainissement pour la récupération de chaleur, mais économiquement et techniquement, le modèle ne convenant pas, il avait été abandonné. Par ailleurs, Chaville poursuivant un travail sur la base d’un petit réseau de chaleur existant, la Ville de Sèvres et les deux autres citées ont rejoint cette réflexion.

Elle décrit le réseau de chaleur comme une distribution de chaleur produite centralement (biomasse, solaire, incinération déchets, etc.) vers un ensemble de bâtiments, via des canalisations souterraines. Ici, le travail se base sur la géothermie qui correspond le mieux aux besoins des villes concernées et s’agence au plus près de leur situation. Le raccordement s’effectuera par une sous- station qui acheminera la chaleur aux immeubles via les canalisations.

Ce système permet de développer les énergies locales et renouvelables; de bénéficier de tarifs compétitifs ; et de sécuriser l’approvisionnement en gaz. Globalement, les réseaux de chaleur fonctionnent à plus de 50 % avec des énergies renouvelables et émettent deux fois moins de gaz à effet de serre que les chauffages au gaz et au fioul. Ils permettent également d'éviter des millions de tonnes de CO2 chaque année, soit l'équivalent de plus de 2 millions de voitures retirées de la circulation.

D'après le tracé prévisionnel, le réseau devrait irriguer l’ensemble de la Ville et permettra de raccorder les bâtiments municipaux et/ou publics, ainsi que les collectifs privés qui le souhaitent. Elle

Page 2précise qu’économiquement, le raccordement des maisons individuelles nécessiterait trop

d’investissements.

En termes de calendrier, la Ville de Sèvres doit d’abord se coordonner avec les travaux d'aménagement de la RD 910 qui débuteront avant que le réseau de chaleur puisse véritablement se développer. Grâce à des investissements vraisemblablement avancés par le SIGEIF, il serait possible de commencer dès les travaux d'aménagement de la RD 910. Si le process peut démarrer rapidement, il faudra toutefois plusieurs années avant d’aboutir.

Une centrale de production serait située à Chaville, près du poney-club, sur un terrain de 1 500 m°, dont 200 m? alloués au puits. La possibilité d'installer une centrale à Viroflay est en étude pour en vérifier la nécessité et le sens. Le puits descendra à 1 500 mètres sous terre, pour un investissement total du projet de 130 ME et pour raccorder environ 13 500 foyers, dont 2 500 à Sèvres.

En termes de gouvernance, les quatre villes devront transférer leurs compétences en matière de distribution publique de chaleur et de froid au SIGEIF qui a déjà l'expertise pour ce type d'opérations. Par la suite, le SIGEIF mettra en place une délégation de service public et choisira un concessionnaire pour le compte des villes qui seront représentées par leur Maire, son représentant et les équipes techniques. À court terme, le calendrier se décompose par le lancement de l’étude ; la pose des infrastructures sous la RD 910; le transfert de la compétence voté ce jour en Conseil; la délibération du SIGEIF ; le lancement de la consultation pour l'attribution de la concession; et la notification au concessionnaire début 2026.

Monsieur le Maire comprend que le projet est majeur, tant en termes d’investissements que d'objectifs vertueux en matière énergétique pour décarboner la Ville. Le déploiement du dispositif sera l’équivalent d’une plantation de 330 000 arbres dans Sèvres pour la captation du CO2, soit 1,5 fois le Bois de Boulogne. Parallèlement, 2 500 logements seront chauffés par 73 % d’énergie renouvelable grâce à ce système de réseau de chaleur dont le circuit fermé offrira une ressource en eau infinie.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ.

Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ ne peut qu'être d’accord sur les enjeux de la transition énergétique qui passe par la production d’énergies renouvelables dont la géothermie peut être une réponse adéquate. Elle convient que face à l’investissement conséquent, le coût ne peut en être porté que par la Ville de Sèvres. Elle souligne le choix retenu de la DSP où en termes de performance économique, le concessionnaire n’aurait ni les recettes ni les marges bénéficiaires suffisantes en cas de service non rendu, mettant ainsi le projet dans une logique de marché et non de service public, comme la gestion des autoroutes et le déploiement de la fibre optique. Elle s’interroge sur la gouvernance et le contrôle que pourront exercer les élus. En lisant le passage suivant de la

délibération : « L'association des élus permettra la représentation des communes », elle demande s’il s’agit du Maire et de son représentant, d’une autre personne ou des élus. Elle aimerait ensuite savoir qui analysera le dossier de candidature et s’il est prévu que l'opposition siège au sein de la Commission. Elle n’a pas noté beaucoup de précisions sur la composition de la Commission de suivi.

Elle note que de nombreux arbres seront abattus pour la construction du puits, sur plusieurs centaines de mètres carrés d’une zone naturelle. Sans s’opposer au projet, elle se pose de nombreuses questions sur sa gouvernance.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur PUZIN.

Monsieur PUZIN s'excuse d’avoir été absent de la réunion avec le président du SIGEIF. Il

trouve ce projet d’autant plus important que pour la première fois, Sèvres, Viroflay, Chaville et Ville- d'Avray sont impactées par un projet d’ampleur. S’il rejoint plusieurs questions de Madame de LONGEVIALLE=MOULAÏnOtaMMENT Sur impact réel du projets trgouvernancectia délégation de

service public, il se souvient que ce dernier fait écho aux demandes de certains riverains lors de la

Page 3consultation sur le Cœur de Sèvres concernant l’utilisation de la géothermie et il trouve lui-même l’idée excellente. I] lui semble pertinent de profiter des travaux de la RD 910, en pensant toutefois qu’un tel réseau en centre-ville et au-delà aura un impact important. Il espère que ce sera véritablement anticipé.

Monsieur le Maire confirme que l'axe structurant du réseau sera la RD 910 pour un total de 45 kilomètres dont 15 à Sèvres. Les travaux de la route départementale ne commenceront que lorsque l’enfouissement du réseau y sera intégré. Il fixe donc plutôt le début de l’ouvrage en 2026 pour bien caler ces travaux complémentaires. En termes de gouvernance, il affirme que le mode de représentation sera identique à celui du SEDIF avec un représentant et il rassure Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ sur le bon fonctionnement de ce syndicat. Il cite également le SYCTOM où la Ville n’est représentée que par GPSO via la Maire de Marnes-la-Coquette et à qui la compétence a été déléguée. il compte 137 villes siégeant au SIGEIF et assure que les implications budpgétaires ne seront votées que par les villes ayant un réseau de chaleur par géothermie profonde, à savoir celles ayant délégué leurs compétences au syndicat. 11 envisage fermement de poursuivre avec les DSP qui ont fait leurs preuves depuis des dizaines d’années.

En l’absence de questions complémentaires, il met la délibération au vote.

La délibération N°2 est adoptée à l'unanimité avec 2 abstentions : Monsieur DUPLEX

et Madame de LONGEVIALELE-MOULAÏ.

AFFAIRES SCOLAIRES-ENFANCE-PETITE ENFANCE

4°) Approbation d’une convention d’objectifs pluriannuelle à conclure avec l’association « La

Bêta-Pi »

Rapporteur : Madame TEXIER

Monsieur le Maire informe le Conseil que « La Bêta-Pi » prendra la suite de l’association « Les Enfants Animateurs » qui existait depuis juin 1970, suite à l'exposition de 700 dessins d’enfants de 8 à 10 ans dans le but affiché de donner le sourire aux Sévriens. L’objectif de cette association consistait à favoriser l'épanouissement de l’enfant dans toutes ses dimensions (créativité, ateliers, préparation d'expositions) pour une responsabilisation des enfants également au travers d’une aide aux devoirs et d’un soutien scolaire. 11 salue le travail de cette association qui a pu bénéficier à des milliers d'enfants. Dans un soutien constant par la Ville, elle avait à disposition une maison datant de 1856 à titre gratuit, complétée en 2016 par une convention permettant l’usage d’un jardin juste à côté. L’association était subventionnée chaque année par la Ville, notamment 320 000 euros depuis 2008.

Il remercie la fondatrice et le travail remarquable de tous les bénévoles de cette association,

dont certains prendront le relais à La Bêta-Pi. Il salue également Madame Brigitte CHEVAL qui a bénéficié elle-même de l’association étant enfant et qui y a ensuite beaucoup œuvré pour en devenir directrice. IL adresse ses remerciements aux administrateurs successifs des « Enfants Animateurs », dont le dernier président, Monsieur DAROLES.

Madame TEXIER confirme le contexte présenté par Monsieur le Maire en ajoutant que Madame CHEVAL, en retraite depuis deux ans, a eu des difficultés pour trouver un successeur à l'association des « Enfants Animateurs » qui, après avoir rencontré « La Bêta-Pi », a imaginé une transmission pour une belle continuité au profit des enfants de Sèvres.

L'association de « La Bêta-Pi » est née en 1997 dans les Deux-Sèvres, elle est agréée de l'Éducation populaire avec un ADN scientifique, mathématique et numérique, dans la vocation de sensibiliser les jeunes à cet univers. Un accord a été trouvé pour mettre en place cette association dans de nouveaux locaux, à l’École Gambetta A, afin de poursuivre l’action des « Enfants Animateurs » et monter en puissance.

Page 4Une vingtaine d'enfants est déjà accueillie depuis la rentrée au sein du dispositif CLAS (Contrat local d’accompagnement scolaire), reconnu par la CAF. La convention présente le plan de montée en charge prévue par l'association avec une augmentation des enfants accueillis, un élargissement vers le collège et un accompagnement des familles. Elle est ravie de présenter ce projet qui fait suite à une délibération du mois de juin visant à accepter le versement d’une subvention de 25 000 euros, sous réserve de la signature ultérieure de la convention telle que proposée ce jour.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.

Madame CANDELIER s'associe aux propos de Monsieur le Maire sur «Les Enfants Animateurs », Madame CHEVAL et les bénévoles qui ont œuvré durant plus de cinquante ans pour offrir un cadre agréable aux jeunes Sévriens, et leur permettre un suivi scolaire et social. Elle se réjouit de la convention avec « La Bêta-Pi », davantage tournée vers les sciences et qui poursuivra les actions de soutien scolaire menées par l’ancienne association.

Elle se souvient qu’au démarrage des « Enfants Animateurs », la maison d’accueil n’avait plus de toit et que via une convention avec le ministère de la Ville et Sèvres, les « Enfants Animateurs » ont pu restaurer cette maison. Elle s’interroge sur le devenir de ce logement qui est une propriété communale très bien située en centre-ville et demande si une réflexion est à l’œuvre.

Monsieur le Maire répond que rien n’est en cours, au-delà du diagnostic architectural réalisé un an auparavant par un architecte pour inspecter et étudier les questions d’accessibilité, d'efficacité énergétique, de sécurité, etc., pour un établissement recevant du public. Le montant annoncé s’avère très élevé pour une maison de 120 m°, à savoir près d’un million d’euros. La maison sera récupérée incessamment et une étude sera réalisée pour déterminer la pertinence de réaliser des travaux. Il annonce que pour le moment, cela ne fait pas partie du plan pluriannuel d'investissement, préférant distribuer ce million d’euros pour la réfection des toitures et des structures municipales telles que des gymnases, des crèches et des écoles plutôt que sur un bien à usage associatif ou autre.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ.

Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ se souvient du jardin de la maison et trouve dommage qu’il reste en friches.

Monsieur le Maire attend le retour de certaines associations qui pourraient récupérer ce jardin partagé. En l’absence de nouvelles questions, il met la délibération au vote.

La délibération N° 4 est adoptée à l’unanimité. Madame BASTIDE ne prend pas part

au vote.

5°) Fixation de la valeur du chèque-livre attribué à chaque élève

Rapporteur : Madame TEXIER

Madame TEXIER rappelle que le chèque-livre concerne les enfants de maternelle et d’élémentaire. En 1993, le montant était de 50 francs, soit 7,62 euros. Ce dernier a été régulièrement revalorisé pour arriver à 12 euros depuis 2010. Cette somme devenant insuffisante, il est proposé d’ajuster le montant du chèque aux prix des livres pour passer à 15 euros. Elle remercie les membres du Conseil de bien vouloir en délibérer.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur PUZIN.

SPMONSIEUT PUZIN JUSE CETTE MtTatiVe EXCENENTE TS" Mterroge" sur les 2148"enfants concernés en 2023 pour un montant total de 19 000 euros, en constatant que 548 élèves n’ont pas

Page 5profité du chèque-livre, soit 25 % des enfants. 1l propose une réflexion pour connaître le profil de toutes ces familles qui n’ont pas cherché à en bénéficier. En comptant un reliquat de 6 360 euros pour l’année précédente, il envisage à peu près le même pour 2024 et souhaïte savoir s’il est prévu de mettre en place des initiatives, comme abonder les bibliothèques des écoles, pour que cette somme ne soit pas complètement perdue.

Il estime qu’avec près de 36 % du prix du livre rentrant dans la caisse de la librairie, il estime

que cette dernière pourrait faire un geste pour aider à mieux populariser le dispositif du chèque-livre.

Madame TEXIER n'a pas les moyens de savoir qui a bénéficié du chèque-livre puisqu'il est envoyé par courrier aux familles qui sont libres de l’utiliser ou pas. Si elle convient que ce budget n’est pas entièrement utilisé, elle indique qu’il permet chaque année de soutenir quelques actions scolaires et d’abonder les bibliothèques.

En l'absence de nouvelles remarques, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

La délibération N° 5 est adoptée à l’unanimité.

6°) Avenant N° 14 à la convention du 29 novembre 1995 fixant le montant de la participation forfaitaire versée à l’école Sainte Jeanne d’Arc pour les années 2024 à 2027 Rapporteur : Madame TEXIER

Madame TEXIER indique que Sainte Jeanne d'Arc est une école privée sous contrat d’association avec l’État et d’après lequel les collectivités se doivent de participer au fonctionnement de ces écoles à hauteur du montant de la scolarisation d’un enfant dans les écoles publiques. Il est proposé aux membres du Conseil de partir du montant versé lors du précédent avenant (900 euros pour les élémentaires et 1 100 euros pour les maternelles) et d’appliquer l’inflation cumulée des trois dernières années de 13,10 %, pour aboutir à 1 250 euros pour les maternelles et 1 010 euros pour les élémentaires. Elle précise que ces montants ont été négociés avec l’école Sainte Jeanne d’Arc et que les deux parties y voient un bon équilibre.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.

Madame CANDELIER évoque la loi Carle de 2009 qui oblige les communes à subventionner les écoles privées sous contrat d’État, en matière de fonctionnement, à parité de ce qu’elles consacrent aux écoles publiques. Elle a repris le procès-verbal du Conseil municipal du 30 juin 2021 où cette question avait été évoquée. Elle cite le rapport de la Chambre régionale des comptes de 2018 qui s’était spécifiquement penchée sur le secteur scolaire et périscolaire de la Ville : « Les dispositions législatives et réglementaires ne semblent donc pas respectées par la commune, la subvention versée ne résultant d’aucune analyse objective des coûts de fonctionnement des écoles publiques de la commune ». N'ayant pas obtenu de communication sur les méthodes de calcul, elle considère n’avoir pas reçu de réponse satisfaisante. Elle propose de mettre en miroir le compte administratif de la commune avec une analyse des dépenses par écoles maternelles, primaires et par élèves pour arriver à parité avec les élèves du privé.

Au nom de cette parité et face à l’application des 13,10 % pour l’inflation au bénéfice de Pécole privée, elle considère que le compte administratif devrait indiquer la même augmentation pour le fonctionnement des écoles publiques. Elle engage la municipalité à respecter la loi dans son entièreté en rassurant les conseillers municipaux de l’application d’un système paritaire. Elle aimerait connaître les calculs permettant de justifier les sommes inscrites dans la délibération.

Madame TEXIER précise que la Chambre régionale des comptes a constaté en 2018 que les sommes versées en 2016 (900 euros par enfant) étaient en deçà de ses propres calculs et qu’il convenait de les revaloriser, préconisant ainsi un montant de 1 305 euros par enfant. Elle souligne une

Page 6grande difficulté due à une variabilité importante d’une année à l’autre pour effectuer ces calculs de comptabilité analytique sur les frais de fonctionnement. La Ville s’approche petit à petit du montant préconisé par la Chambre régionale des comptes en 2016 et la délibération proposée apporte un équilibre dans une indexation cohérente qui convient à l’école Sainte Jeanne d’Arc.

Elle complète son explication en rappelant les frais d’écolage lorsqu’une ville scolarise un enfant d’une autre commune et fixés à 764 euros depuis un moment sans réévaluation.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur PUZIN.

En recherchant le coût d’un élève de l’école publique, Monsieur PUZIN a trouvé de nombreux guides et memento élaborés par des préfectures avec la liste des critères à prendre en compte. Il a constaté que le coût d’un élève de maternelle est plus élevé que celui d’un élève de l’élémentaire, notamment à cause des services d’ATSEM. Il rappelle que Sèvres comptait auparavant une seconde école privée, Sainte-Marie, pour un total d'environ 300 enfants scolarisés dans le privé en 1954, année où ces deux écoles se trouvaient dans un état très difficile. Pour expliquer sa vision entachée de l’école privée, il cite Monsieur FICHEUX, le président de l’association de gestion de l’époque : « Je n'adhère à aucun parti parce qu'ils se disent tous républicains et que je ne suis pas républicain. Donc, si un jour, je vais en prison, vous saurez pourquoi : lutte contre le régime et la démocratie ». Les membres de l'association scolaire de Jeanne d’Arc devaient faire le serment suivant : « Fermement résolu à bannir de mon esprit toute complaisance directe ou indirecte envers l'erreur du laïcisme, je fais serment sur l'honneur de servir sans défaillance la cause de l'enseignement catholique ».

S’il convient que l’époque est différente, il considère que l’école privée est également concernée par les lois de la république. Il évoque l’article 1, appelé Article L.111-1.1 du Code de l'Éducation, disposition votée en 2013 dans la loi Peillon et repris dans la loi Blanquer de 2021 : « La devise de la république, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat d "État ». Après avoir fait le tour des écoles privées du secteur, il a constaté qu’aucune d’entre elles n'affiche un drapeau français, un drapeau européen ou la devise de la république. Il ignore s’il s’agit d’une réticence, mais rappelle qu'après la description des missions de l’école, c’est l’une des premières dispositions de la loi dans le Code de l'Éducation. Il considère que pour être associé à la mission de l’éducation publique, cette simple démarche doit être respectée.

Il annonce un vote contre, mais sur lequel il est prêt à revenir dès que l’école privée aura rempli ses obligations.

Monsieur le Maire espère que toutes les écoles privées respectent les lois de la république, ou devraient être fermées dans le cas contraire. Il rappelle que depuis 1830 et jusqu’en 2017, la mairie de Sèvres ne portait pas la devise « Liberté, égalité, fraternité », de même que les écoles de Sèvres ne portaient ni cette mention ni le drapeau jusque dans le courant du dernier mandat. Ces oublis ont été rectifiés par une volonté ferme de la majorité qui n’avait pas non plus remarqué ces omissions sur l’école Sainte Jeanne d’Are à qui il faudra simplement en faire part.

Madame CANDELIER complète en indiquant que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen doit être affichée visiblement dans les locaux des écoles et établissements.

Monsieur le Maire ne pense pas qu’il s’agisse ici de malice.

En l’absence de nouvelles questions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

La délibération N° 6 est adoptée à la majorité avec 4 voix contre : Monsieur DUPLEX,

Madame de LONGEVIAEEE=MOUEAË=-Madamre CANDERIER=—etMonsieur=PUZIN: Monsieur JAFF ne prend pas part au vote.

Page 77°) Régularisations et remises gracieuses de créances de factures familles

Rapporteur : Madame TEXIER

Madame TEXIER fait état de la régularisation de factures pour un montant total de 225,04 euros concernant des activités scolaires, périscolaires et Petite enfance. Elle propose deux remises gracieuses de 588,43 euros pour des familles en difficulté et suivies par le CCAS.

En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

La délibération N°7 est adoptée à l’unanimité, Madame CANDELIER et Monsieur

JAFF ne prennent pas part au vote.

AFFAIRES FINANCIÈRES, ÉCONOMIES BUDGÉTAIRES

8°) Admission en non-valeur et créances éteintes

Rapporteur : Monsieur HAZARD

Monsieur HAZARD propose de statuer sur 3 920,05 euros distribués en admission en non- valeur, à savoir des créances non-recouvrables d’environ 2 375 euros, soit 60 euros par dossier (39 dossiers de 2011 à 2015), et une autre dont l'argent ne sera jamais récupéré pour 1 54$ euros (54 dossiers d’environ 28 euros).

En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

La délibération N°8 est adoptée à l’unanimité, Madame CANDELIER et Monsieur

JAFF ne prennent pas part au vote.

9°) Attribution de subventions

Rapporteur : Monsieur HAZARD

Monsieur HAZARD indique que la subvention concerne le COS (Club olympique de Sèvres) pour la création d’un nouveau club de volley qui a financé le déplacement à Bastia de son équipe féminine dont l’évolution est nationale. Il propose au Conseil de participer à ces frais à hauteur de 500 euros. Il considère cette somme comme une juste récompense pour les brillants résultats de cette équipe. Il rappelle que la Ville s’était engagée à voter chaque année une subvention au Comité international de la Croix-Rouge pour 1 500 euros.

Il demande aux élus de bien vouloir délibérer sur le vote de ces deux subventions.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ.

Madame de LONGE VIALLE-MOULAÏ demande si l’équipe de volley sera amenée à faire d’autres déplacements.

Monsieur HAZARD répond que d’autres frais seront possibles dans le futur, le plus difficile étant de garder leur niveau actuel.

Monsieur le Maire se souvient que le déplacement à Bastia concernait la Coupe de France et était imprévu dans cette destination assez onéreuse.

En l'absence de nouvelles questions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

Page 8La délibération N°9 est adoptée à l'unanimité, Monsieur CHABOUD et Madame CANDELIER ne prennent pas part au vote.

URBANISME, LOGEMENT

10°) Avenant N° 1 à la convention d’intervention foncière avec PEPFIF sur un secteur situé

avenue de la Division Leclerc, rue des Binelles et rue Jules Hetzel

Rapporteur : Monsieur VILLEMUR

Monsieur VILLEMUR rappelle que la convention d’intervention financière a été signée fin 2022 avec l’EPFIF et GPSO concernant le futur du site du CTIF et de ses environs directs. L’article 1 prévoyait que les modalités d’action soient réexaminées par avenant d’ici 2024, et l’article 2 prévoyait l'achèvement de la convention au 31 décembre 2027. Il propose aux membres du Conseil de porter la validité de l’article 4 jusqu’à fin 2027.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame LONGEVIALLE-MOULAÏ.

Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ se souvient avoir voté cette convention en décembre 2022 pour une superficie de 17 107 m?, à proximité des lignes de bus, et demande si PEPFIF a pu faire un premier retour, d'autant que le PLUIÏ, qui a avancé entre-temps, était en attente. Le caractère économique sera-t-il conservé ? Si oui, serait-il tourné vers l’économie circulaire et les innovations ? Un maximum de bâtiments seront-ils recyclés ? Elle s’interroge également sur la potentielle pollution des terrains compte tenu de l’ancienne activité. Elle est à l'écoute de toutes les opportunités concernant ces parcelles, en rappelant que le foncier disponible est devenu rare pour la commune.

Monsieur VILLEMUR fait part d’une avancée lente et complexe, le CTIF ayant fusionné avec le CTIM qui étudie actuellement l’avenir du site du CTIF. La Ville doit veiller à conserver le contrôle de l’avenir de ce site. Un secteur de projets a été créé dans le cadre du PLUi pour permettre la préemption de toute évolution.

En l’absence de nouvelles questions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

La délibération N° 10 est adoptée à l’unanimité.

11°) Convention avec le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine, relative au Fonds de

Solidarité Logement 2024

Rapporteur : Madame BOMPAIRE

Madame BOMPAIRE propose de signer la nouvelle convention fixant les modalités de la participation du Fonds social de solidarité pour le logement concernant le volet des impayés de loyers et le volet lié aux factures d’eau, téléphone ou énergie. Ce dispositif permet l'accompagnement des publics en difficulté pour favoriser le maintien dans les lieux ou apporter une aide aux factures de fluides ou d'énergie. Les montants sont de 3 679,42 euros pour le logement et de 1429 euros pour lPénergie.

En l’absence de nouvelles questions, Monsieur le Maire met la délibération au vote.

La délibération N° 11 est adoptée à l’unanimité.

Page 9INTERCOMMUNALITÉ, TRANSPORTS

12°) Avis sur le projet de plan des mobilités en Ile-de-France

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE

Monsieur le Maire convient que les Conseillers pourraient s'interroger sur la place de ce

point en Conseil municipal dans la mesure où la compétence a été transmise à GPSO qui conduit les actions en matière de développement des transports en commun, des mobilités durables et du partage équilibré des espaces publics. Ainsi, GPSO portera l'avis en Conseil de territoire où devront être portés les points et interrogations via les groupes ou les élus. Sèvres sera la seule ville à délibérer sur ce plan pour envoyer un signal politique sur le prolongement de la ligne de métro M12, tel que proposé par l’avis présenté. [1 souhaite que le prolongement de la ligne M12 jusqu’à Sèvres, grâce aux stations Issy-RER, La Ferme-Musée Rodin, Brimborion-Ile Seguin et Musée de Sèvres, figure au plan des mobilités en Ile-de-France, il s’agit du premier point de l’avis.

Il lit le second point de l’avis proposé : « Dans le cadre de la concertation avec les huit villes de l'est parisien, les élus du territoire Grand Paris Seine-Ouest, compétents et actifs en matière de développement des transports en commun, de mobilité durable et de partage équilibré de l'espace public, émettent un avis commun sur le projet de plan des mobilités en Ile-de-France ».

Le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.

Madame CANDELIER convient de l'importance de ce sujet sur l’avenir du déplacement dans la région à échéance 2030, voire au-delà. Malgré les explications de Monsieur le Maire, elle ne comprend pas le sens de la délibération et n’a pas le sentiment que Sèvres réponde à la question de la Région qui s’enquiert de l’avis des élus sur le plan de mobilité adopté par la majorité régionale. Dans la mesure où la Ville n’est pas compétente, elle se demande pourquoi la Présidente du Conseil régional d'Ile-de-France demande un tel avis. Elle n’a pas vérifié si la consultation des communes relève d’une disposition législative à ce sujet.

D'après l’avis, le plan Mobilité a fait l’objet d’une présentation en Conseil municipal et auquel cas, elle la juge insuffisante et pense qu'il aurait été préférable d’avoir accès au dossier avant les Commissions, voire en débattre dans une séance avec des représentants de la Région. Après lecture et consultation de ses collègues de la Région qui ont travaillé ce dossier, elle note un manque d’ambition dans les objectifs, notamment en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de diminution de la part modale de la voiture et d'augmentation de la part modale des vélos ou autres.

Pour elle, ces objectifs régionaux sont en inadéquation avec ceux du national, notamment en termes de baisse des émissions de gaz à effet de serre et le refus de l’exécutif régional de prendre en compte certains amendements de l’hémicycle comme la mise en œuvre d’actions en faveur des rues aux écoles, des zones à trafic limité ou de faire un moratoire sur la création de nouvelles routes. Elle pense que le plan présenté ne répond pas aux urgences de modernisation et de fiabilisation des transports du quotidien.

Elle revient sur la délibération proposée par Monsieur le Maire demandant à la Région d’inscrire le prolongement de la ligne M12 jusqu’à Sèvres dans le plan de mobilité et qui constituerait des centaines de millions d'euros à trouver. D’après ses informations, le contrat de plan État/Région a été voté en Conseil régional et elle n’a pas vérifié si la ligne MI2 était financée par PÉtat. Elle considère que les villes ne peuvent ajouter des projets sur leur propre territoire dans un projet d'aménagement ou un plan de mobilité sans vision régionale et sans priorisation. Elle souligne l’état catastrophique des finances publiques qui ne permet pas la réalisation de nombreux projets, et elle juge que la priorité consiste d’abord à faire fonctionner l’existant par la rénovation, la mise en accessibilité des transports pour les personnes à mobilité réduite et répondre aux demandes de la population sur la réduction des temps de trafic.

Page 10Elle conclut en annonçant un vote contre la délibération.

Monsieur le Maire rappelle que toutes les questions soulevées seront abordées lors du Conseil de territoire d’octobre ou novembre. En observant une augmentation des déplacements à vélo face à la mise en place début 2029 d’une seconde piste cyclade sur la RD 910 et l’échangeur du Pont de Sèvres, il n’envisage pas le triplement des déplacements cyclistes programmé pour 2030 sans pistes cyclables supplémentaires.

1 voit des avantages dans le prolongement de la ligne M12 dans le cas où une zone d’activité apparaîtrait sur l’Ile Seguin, et il propose un allongement jusqu’au Pont de Sèvres face à la saturation des lignes T2 et 9.

Il répond à Madame CANDELIER que le contrat État/Région est flou pour la partie régionale qui comporte principalement le financement d’études de nombreuses lignes de métro, dont la M12. II pense que si Sèvres ne se manifeste pas pour arrêter un prolongement de ligne à l’Ile Seguin, il y aurait une station supplémentaire et une jonction pour les bus montant vers Vélizy, la ligne M9 et Grand Paris Express (ligne 15), ce qui créerait un pôle d’intermodalité où il serait absurde de faire un terminus sans l’Ile Seguin.

En l’absence de nouvelles questions, Monsieur le Maire met la délibération au vote.

La délibération N°12 est adoptée à la majorité avec 5 votes contre: Monsieur DUPLEX, Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Madame CANDELIER, Monsieur JAFF et Monsieur PUZIN.

13°) Annulation de la délibération N° 2023/051 du 28 septembre 2023 et approbation de la convention de maîtrise d’ouvrage et de financement de la Promenade des Jardins avec le Département des Hauts-de-Seine

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE

Monsieur le Maire explique que la délibération du 28 septembre 2023 adoptée en Conseil ne comportait pas tout à fait les mêmes mots que la convention de maîtrise d'ouvrage et de financement de la Promenade des Jardins avec le département des Hauts-de-Seine. Le Conseil doit ainsi annuler la précédente délibération et adopter la convention dans les mêmes termes. Il rappelle que les modifications ont été pointées article par article dans la documentation transmise aux conseillers.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur PUZIN.

Monsieur PUZIN se demande s’il est possible de profiter de la convention pour changer les pavés de la Promenade des Jardins. Il a entendu qu’ils sont dus à une exigence de l’architecte des Bâtiments de France, ce dont il s’étonne puisque le Jardin est une reconstitution et non un réel site historique. S’il n’était pas pour sa construction au départ, il sait que les habitants se plaisent à s’y promener et il souhaite que ces derniers ne s’y blessent pas la cheville à cause des pavés.

Monsieur le Maire se souvient des nombreuses réunions dont une au ministère de la Culture avec un architecte en chef des monuments historiques qui a commencé ses propos en disant: « Je représente l'éternité ». Ces architectes ont fait ce qu’ils voulaient selon diverses considérations sûrement très documentées et surtout très longues. Si Monsieur le Maire a bien fait valoir l’aberration des pavés durant la construction, ils n’en ont pas tenu compte pour la première partie. Ils ont toutefois convenu de mettre du plant dans la seconde. La priorité est actuellement la finition de l’échangeur du Pont de Sèvres et la livraison de la dernière partie de la Promenade en 2027. Il s’avisera ensuite de la ilité de remettre l’ouvrage sur le métier.

Page 11La délibération N°13 est adoptée à La majorité avec 2 voix contre:

Madame CANDELIER et Monsieur PUZIN.

ADMINISTRATION COMMUNALE ET RESSOURCES HUMAINES

14°) Demande d’adhésion au SIFUREP des communes de Cergy et Chartrettes

Rapporteur : Monsieur VILLEMUR

Monsieur VILLEMUR rapporte que les communes Cergy et Chartrettes ont demandé leur

adhésion au SIFUREP qui a donné un accord devant être contresigné par les communes adhérentes.

En l'absence de question, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

La délibération N° 14 est adoptée à l’unanimité.

15°) SIFUREP : retrait de la commune de Carrières-sur-Seine i

Rapporteur : Monsieur VILLEMUR

Monsieur VILLEMUR informe le Conseil de la demande de la ville de Carrières-sur-Seine de se retirer du SIFUREP pour une raison qu’il ignore. Ayant donné son accord, le syndicat demande aux communes adhérentes de délibérer.

En l'absence de question Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

La délibération N° 15 est adoptée à l'unanimité.

16°) Personnel communal — Créations et suppressions d'emplois

Rapporteur : Monsieur SCIBERRAS

Pour permettre le recrutement de trois agents, Monsieur SCIBERRAS annonce la création et la suppression de deux postes, sans modification de l’effectif de la collectivité.

En l’absence de question, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

La délibération N° 16 est adoptée à l’unanimité.

17°) Désignation de représentants de la Ville pour siéger au sein de divers organismes

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE

Les membres du Conseil acceptant de ne pas recourir au scrutin secret, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur HUBERT pour siéger au Conseil d’école de l’école maternelle Goéland et Pingouin.

Monsieur HUBERT est élu à l'unanimité, Monsieur DUPLEX, Madame de

LONGEVIALLE-MOULAÏ, Madame CANDELIER, Monsieur JAFF et Monsieur PUZIN ne

prennent pas part au vote.

Page 12Monsieur le Maire propose la candidature de Madame TEXIER pour représenter la Ville aux Assemblées générales de l’association Grand Paris Seine Ouest Energie.

Madame TEXIER est élue à l’unanimité, Monsieur DUPLEX, Madame de

LONGEVIALLE-MOULAÏI, Madame CANDELIER, Monsieur JAFF et Monsieur PUZIN ne

prennent pas part au vote.

Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Arthur BEAUREPAIRE pour représenter la Ville au sein de l’association Club des villes et territoires cyclables.

Monsieur Arthur BEAUREPAIRE est élu à l’unanimité. Monsieur DUPLEX,

Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Madame CANDELIER, Monsieur JAFF et Monsieur

PUZIN ne prennent pas part au vote.

18°) Compte rendu de la délégation au Maire

Rapporteur : Madame TEXIER

Les membres du Conseil ayant préalablement reçu la liste des décisions prises, M TEXIER s’enquiert des questions.

Madame CANDELIER évoque la décision N° 2024/008 portant convention de mise à disposition d’un local sise 8 avenue de l’Europe en faveur de l’association des policiers de Sèvres. Elle comprend que la Ville lui laisse l'occupation de deux bureaux d’environ 30 m? à des fins sportives. Madame CANDELIER souhaite savoir de quels sports il s’agit. Elle rappelle que les mises à disposition de locaux de la commune à titre gratuit, le coût est tout de même indiqué dans les décisions.

Madame TEXIER répond que la Ville met à disposition 70 m? et que les activités sportives seront principalement tournées vers la musculation et le fitness. Elle ne peut indiquer le coût estimé pour la Ville.

Madame CANDELIER demande si les membres du Conseil peuvent avoir connaissance des œuvres d’art choisies par Monsieur le Maire, la décision indiquant des sculptures, des gravures, des photographies et un tableau.

Madame TEXIER l'invite à déambuler dans les couloirs de l’Hôtel de Ville de Sèvres où la plupart des tableaux sont affichés.

Madame CANDELIER revient sur le distributeur de la Société Générale des Bruyères mis à disposition gratuitement depuis plusieurs années. Elle convient que ce service est très apprécié des Sévriens, mais pense qu’une négociation aurait pu se tenir avec la banque sur cette mise à disposition payée par la Ville de Sèvres au propriétaire.

Monsieur le Maire rappelle que l'installation d’un distributeur coûte une certaine somme, notamment pour son approvisionnement, et que la banque cesserait ce service si elle devait payer une participation. La Ville a même dû prouver le nombre de passages à ce carrefour pour appuyer la décision. Il est persuadé que pour maintenir ce service, il doit être à titre gracieux.

Le Conseil municipal prend acte.

+kx

Page 13Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur DUPLEX pour sa question orale.

Monsieur DUPLEX en donne lecture :

« Monsieur le Maire, en prévision de l'automne, il est parfois impressionnant de voir combien à Sèvres la végétation est parfois débordante sur les rues et sur les trottoirs, et ce, à hauteur d'être humain. Avec le mois d'octobre, début d'une période d'humidité persistante, il va falloir choisir entre faire de nombreux crochets sur les rues à ses propres risques, ou forcer son chemin à travers une végétation débordante, quitte à en ressortir trempé, tant l'eau s'y accumule. Quelle pourrait être l'action de la Mairie pour favoriser le retour à un plein accès de la zone piétonne sans devoir passer à la sécheuse, même quand la pluie s'est arrêtée ? ».

Monsieur MOREL répond qu’il s’agit d’un simple problème de civisme, le Code civil obligeant les propriétaires à mettre en ordre la végétation dépassant sur l’espace public. Il leur appartient donc d’intervenir pour régler la situation. Il explique que l’outil à utiliser à ces fins est SO net, sur le site de GPSO où le sujet doit être évoqué avec l’adresse précise et des photos en pièces jointes. En contrepartie, GPSO envoie un courrier au propriétaire concerné pour le sommer de nettoyer sa végétation pour qu’elle ne gêne pas l'espace public et ne perturbe pas le passage des piétons. Il conseille à Monsieur DUPLEX de le faire rapidement et assure que SO net est très efficace. Il l'invite à prendre des photos, donner la géolocalisation du lieu et de les transmettre sur SO net afin que le sujet soit traité par GPSO qui enverra un courrier à l’habitant qui ne respecte pas ses obligations civiles sur la voie publique.

Il fait part de la spécificité de la Ville de Sèvres où les rues et trottoirs sont parfois étroits, avec des maisons possédant des espaces verts, ce qui multiplie le risque évoqué. Il convient que ce problème est particulièrement récurrent sur les propriétés dont les murs sont bas et où les arbres sont à hauteur d'homme. 11 pense que la démarche la plus simple est celle qu’il vient de décrire puisque le problème relève d'une prérogative de l’Intercommunalité.

Monsieur le Maire propose de faire un rappel dans «Le Sévrien » pour rappeler que l’élagage de la végétation envahissant l’espace public à partir des habitations est à la charge des propriétaires.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ pour sa question orale.

Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ en donne lecture :

« Monsieur le Maire, chers collègues. Depuis plus de six mois, l’un des accès à la gare Sèvres Rive gauche est fermé. Un arrêté municipal interdit la circulation piétonne sur la rue Henri Duveyrier, et entre le N° 4 de la rue Ernest Renan et le passage sous la voie SNCF. On constate en effet des dégradations importantes sur le mur de soutènement, notamment à proximité du passage piéton souterrain. Le mur est soutenu sur toute sa hauteur sur plusieurs mètres. Pour le moment, on soutient, mais on ne répare pas, semble-t-il. Sur le site de la Ville, il est précisé que l'interdiction devait être maintenue tant que le soutènement du mur par des étais n'aurait pas été fait. Ce soutènement a été réalisé, mais l'interdiction perdure, je suppose pour des raisons de sécurité. Les piétons sont contraints de faire un détour depuis plusieurs mois et ne savent pas jusqu'à quand. Pouvez-vous nous préciser si vous disposez d'un calendrier et si oui, lequel, pour la réouverture de ce passage fréquenté à la fois par les usagers du train, mais aussi par des personnes souhaitant descendre dans le centre-ville, ou remonter ?

De l'autre côté de la Ville, rue de la Monesse, on constate aussi des dégradations, des glissements à partir du trottoir le long de la ligne SNCF. Il avait été évoqué des travaux, mais qui n'avaient pas êté jugés urgents par la SNCF. Il avait été mentionné 2024-2025 comme date cible, on y

Page 14est. Nous confirmez-vous que ces travaux sont toujours programmés et qu'il n'y a pas d'urgence à ce qu'ils soient réalisés ? ».

Monsieur MOREL décrit l’accès au passage souterrain par acheminement piéton amenant au passage souterrain pour rejoindre les quais plus facilement et éviter un grand détour. Suite à une expertise réalisée en début d’année, le mur de soutènement a été considéré comme dangereux sur une douzaine de mètres. Ainsi, un arrêté municipal a été pris dans un premier temps pour en interdire la circulation et des mesures d’urgence de mise en sécurité ont ensuite été mises en place avec l’arrêté du 12 avril 2024 pour mettre fin au danger concerné. Si des mesures réparatoires ont été prises, elles ne suffiront pas à sécuriser entièrement le lieu. La Ville est donc intervenue auprès de la SNCF afin de remettre le mur en état pour le bon fonctionnement et la réouverture de la voie piétonne. Or si la SNCF fait l’entretien depuis plus de trente ans, elle ne se considère pas comme propriétaire.

Devant les difficultés à contacter la SNCF, il a déjà été demandé à GPSO d'intervenir sur cette situation et de nettoyer la végétation qui peut être l’une des causes de la fragilité du mur. De plus, des experts sont venus constater la situation pour tenter de l’améliorer et faire intervenir la SNCF.

Il assure qu’au-delà des travaux de mises en sécurité, une partie doit être refaite de manière pérenne pour le passage des piétons. Il n’a pas de date à transmettre à Madame de LONGEVIALLE- MOULAÏ, celle-ci dépendant d’une entente avec la SNCF.

Il poursuit sur la rue de la Monesse où le sujet avec la SNCF est le même, celle-ci contestant

les préconisations de l’expert judiciaire désigné. La Ville se retrouve donc dans un s/atu quo juridique, tel que c’est souvent le cas pour Sèvres et d’autres villes de la région parisienne face à la SNCF avec les négociations sont généralement très longues. Le dossier est suivi de près et il espère que GPSO aide la Ville à obtenir des solutions rapidement.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance et invite les membres au Conseil municipal du 19 décembre 2024 à 18 heures.

xx

La séance est levée le 26 septembre 2024 à 20 heures 06.

Procès-verbal, approuvé à l'unanimité, en séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2024.

rirur BÉAUREPAIRE Grégire de LA RONCIÈRE

Le secrétaire de séance Maire de Sèvres

Vice-Président de Grand Paris Seine Ouest

Conseiller Départemental des Hauts-de-Seine

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