Procès Verbal - pv du 26 juin 2025

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Procès Verbal - pv du 26 juin 2025 Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Sèvres. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 26 juin 2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Changement climatique, HAUTS-DE-SEINE

Hôtel de Ville

54, Grande Rue

BP 76

92311 Sèvres Cedex

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SÉANCE DU 26 JUIN 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à dix-huit heures

Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES. dûment convoqué par arrêté du 13 juin 2025, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances. sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA RONCIERE. Maire de Sèvres.

Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 25 présents à la séance,

PRÉSENTS :

M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS (à partir

du point n°2), M.Olivier HUBERT (jusqu'au point n° 14). Mme Emilie BOZIO-MADE,

Mme Assunta MESMIN (jusqu'au point n°18). Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD

Gusqu'au point n°17), M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE (jusqu'au point n°18), Mme Martine VAN WENT, M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric MOREL. Mme Caroline BASTIDE, Mme Muriel COHEN (à partir du point n°5), M. Thomas PARDOUX (jusqu'au point n°17), Mme Chloé DUCHAUSSOY (jusqu'au point n°12), Mme Nadia IDORANE (à partir du point n°2), M. Arthur BEAUREPAIRE, M.Thierno-B NDIAYE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, M. Denis MORON, M. Loïc LASSAGNE, M. Frédéric PUZIN

Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.

AVAIENT DONNÉ POUVOIR :

Mme Pascale FLAMANT donne procuration à Mme Louise BOMPAIRE, M. Olivier HUBERT donne procuration à M. Jacques VILLEMUR (à partir du point n° 15), M. Vincent DECOUX donne procuration à M. Grégoire de LA RONCIÈRE, M. Pascal GIAFFERI donne procuration à M. Franck-Erie MOREL, M. Christophe CHABOUD donne procuration à M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Chloé DUCHAUSSOY donne procuration à Mme Mme Anne TEXIER (à partir du point n°13) M. Luai JAFF donne procuration à Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ

ÉTAIT EXCUSÉE :

Mme Dominique BLANCTHET

ÉTAIENT ABSENTS :

M. Jean-Christophe SCIBERRAS (jusqu'au point n°1), Mme Assunta MESMIN (à partir du point n°19), M. Philippe HAZARD (à partir du point n°18), Mme Françoise RUSSO-MARIE (à partir du point n°19), Mme Muriel COHEN (jusqu'au point n°4), M. Thomas PARDOUX (à partir du point n°18), Mme Marlène DA SILVA, Mme Nadia IDORANE (jusqu'au point n°1)

En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur BEAUREPAIRE a été désigné(e) secrétaire de séance.CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 JUIN 2025

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 avril 2025.

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE

AFFAIRES SCOLAIRES, ENFANCE

2. Réduction tarifaire en faveur des familles ayant un enfant porteur de handicap.

Rapporteur : Madame TEXIER

3. Approbation de la convention relative au transport public routiers réservés aux élèves, avec Ile-de-France Mobilités (IDFM)

Rapporteur : Madame TEXIER

4. Régularisations de factures familles.

Rapporteur : Madame TEXIER

SÉCURITÉ

5. Installation de caméras de vidéoprotection urbaine sur le territoire de la commune

Rapporteur : Monsieur FORTIN

AFFFAIRES FINANCIÈRES, ÉCONOMIES BUDGÉTAIRES

6. Budget communal - Compte de gestion du budget principal dressé par le comptable public pour l'exercice 2024.

Rapporteur : Monsieur HAZARD

7. Budget communal - Compte administratif du budget principal pour l'exercice 2024.

Rapporteur : Monsieur HAZARD

8 Budget communal - Affectation des résultats de fonctionnement du budget principal de la Ville de Sèvres pour l'exercice 2024.

Rapporteur : Monsieur HAZARD

9. Budget communal - Compte de gestion du budget annexe du parking du Théâtre, dressé par le comptable-public.pour-l'exercice-2024.

Rapporteur : Monsieur HAZARD19. Budget communal - Compte administratif du budget annexe du parking du Théâtre pour l'exercice 2024.

Rapporteur : Monsieur HAZARD

11. Budget communal - Affectation des résultats de fonctionnement du budget annexe du parking du Théâtre de la Ville de Sèvres pour l'exercice 2024.

Rapporteur : Monsieur HAZARD

12. Maintien de divers tarifs municipaux.

Rapporteur : Monsieur HAZARD

AFFAIRES SOCIALES

13. Création d’un dispositif d'aide à l'installation des médecins traitants généralistes.

Rapporteur : Madame BOZIO-MADE

PATRIMOINE - TRAVAUX-MOBILITÉ

14. Convention de mandat de travaux d'aménagement de locaux 38 rue des Caves du Roi

Rapporteur : Monsieur HUBERT

15. Communication relative aux économies d'énergie de la Commune

Rapporteur : Madame TEXIER

16. Transfert dans le domaine public d'emprises de voiries situées rue de la Cerisaie.

Rapporteur : Monsieur VILLEMUR

17. Mobilité : Mise à disposition des véhicules municipaux.

Rapporteur : Monsieur MOREL

18. Communication relative à l’activité pour l'exercice 2024 de l’Opération d'aménagement Cœur de Sèvres

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE

INTERCOMMUNALITÉ

19. Extension du square Lenormand situé 50 - 52 rue de la Garenne à Sèvres.

Rapporteur : Madame TEXIER

20. Constitution d'un groupement de commandes pour la passation et l'exécution de marchés relatifs aux systèmes d'information géographique (SIG) et aux prestations OpenData.

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE

21. Demande d'adhésion au SIGEIF de la commune de Villejust (91) au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz

Rapporteur : Monsieur FORTINADMINISTRATION COMMUNALE ET RESSOURCES HUMAINES

22. Personnel communal - Créations et suppressions d'emplois.

Rapporteur : Monsieur SCIBERRAS

23. Compte-rendu de la délégation au Maire

Rapporteur : Madame TEXIERPROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 26 JUIN 2025 à 18 h 00

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil municipal en précisant que quelques retardataires vont rejoindre la séance. Il précise qu’un pot sera organisé à l’issue du conseil pour fêter ensemble l’été à venir. Il signale que chaque ville de la Métropole du Grand Paris a reçu une des flammes portées lors des Jeux, que Sèvres a d’ailleurs eu la chance de recevoir à deux reprises, pendant les jeux Olympiques Paris 2024 et les jeux Paralympiques. Cet objet rappelle l'esprit de concorde nationale qui prévalait il y a un an, durant ces moments mémorables. La flamme est arrivée deux jours auparavant et l'emplacement définitif pour l’exposer n’est pas encore déterminé.

Monsieur BEAUREPAIRE procède à l’appel et Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

Avant de commencer l’ordre du jour, Monsieur le Maire informe l’assemblée des conséquences de l’orage survenu la veille à Sèvres. Les dégâts se limitent à une branche faitière d’un chêne, tombée sur une voiture sur la route de Gallardon, en face de la résidence des Acacias. La commune a été moins touchée que certaines villes voisines, comme Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux et Meudon.

sk

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

1°) Approbation du procès-verbal de la séance du 10 avril 2025

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE

Monsieur le Maire demande si des observations ou corrections sont à apporter à ce document.

Monsieur MORON souhaite apporter deux amendements au procès-verbal. Il félicite tout d’abord la personne chargée de sa rédaction pour sa capacité à restituer le sens des propos sans recourir au verbatim. Toutefois, il formule une demande de modification de deux passages à la page 12. Dans la phrase « il ne s’oppose pas au principe de cette rénovation, mais exprime des réserves quant à son « coût », il lui semble que le terme « principe » pourrait laisser entendre qu’il est en accord avec le projet de centre-ville. Il propose donc de reformuler en « il ne s’oppose pas à la rénovation du centre- ville, maïs à une rénovation qui coûte 45 millions d’euros ».

De même, il propose de remplacer la phrase suivante « I1 estime que ce montant élevé pourrait avoir un impact négatif » par : « Il estime que ce montant élevé pénaliserait les autres investissements de la ville ».

Monsieur le Maire prend acte des corrections proposées.

En l’absence d’objections, il considère le procès-verbal adopté avec ces deux amendements.

Le procès-verbal de la séance du 13 février 2025 est adopté à l’unanimité sous réserve des modifications demandées.

Page 1AFFAIRES SCOLAIRES, ENFANCE

2°) Réduction tarifaire en faveur des familles ayant un enfant porteur de handicap

Rapporteur : Madame TEXIER

Madame TEXIER présente le projet de réduction tarifaire en faveur des familles ayant un enfant porteur de handicap. Cette mesure concerne les activités périscolaires, la restauration scolaire, l’accueil de loisirs, la garderie du matin, les études, etc.

Le principe de la grille tarifaire actuelle repose sur un taux de participation individualisé, calculé en fonction des revenus des familles. Deux exceptions existent dans ce dispositif : pour les familles monoparentales et pour les familles nombreuses. En effet, à revenus égaux, le coût de la vie et les frais engagés sont plus importants dans ces situations et il convenait d’en tenir compte dans l’application des tarifs.

La nouvelle proposition vise à créer une troisième exception pour les familles ayant un enfant porteur de handicap et bénéficiaire de l’allocation d’éducation d’enfant handicapé. Cette réduction s’appliquera que l’enfant fréquente ou non les structures municipales. La mesure consiste à appliquer une réduction de 50% sur le revenu fiscal de référence utilisé pour le calcul du tarif appliqué au foyer.

Cette décision prend en compte les difficultés spécifiques et les frais supplémentaires supportés par ces familles. Elle s’inscrit dans la continuité des actions menées depuis plusieurs années par la Ville pour favoriser l’accueil des enfants handicapés. Actuellement, huit enfants ayant un handicap reconnu sont accueillis dans les structures municipales.

Le nombre de familles concernées — c’est-à-dire ayant un enfant avec un handicap mais qui ne fréquente pas les structures — n’est par contre pas connu.

Si cette mesure est adoptée, il conviendra de réviser en conséquence les règles de fonctionnement concernant le taux de participation individualisé, ainsi que le règlement intérieur des accueils de loisirs.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur PUZIN.

Monsieur PUZIN exprime son soutien à cette délibération qu’il juge positive. Il considère utile de renforcer, même timidement, une politique de discrimination positive et de compensation. Il s’étonne cependant, dans le rapport de présentation, de la référence à la « politique universaliste » de la Ville, particulièrement pour une délibération concernant l'inclusion. La notion d’universalisme pourrait être débattue, car elle peut parfois servir de prétexte pour masquer des discriminations institutionnelles, racistes et sexistes. Il s’interroge également sur ce que recouvre l’expression "tarification scolaire" employée dans la présentation, puisque l’école est gratuite.

Sur le fond de la délibération, il estime qu’une estimation du nombre potentiel de bénéficiaires est possible. En effet, au niveau national, plus de 400 000 enfants sont en situation de handicap, soit 3% de la tranche d’âge 0-20 ans. Sur les 5 200 personnes âgées de 0 à 20 ans à Sèvres, environ 156 pourraient donc être concernées, avec un nombre effectif probablement moindre pour les tranches d’âge scolaire. Or, le pic des bénéficiaires de cette allocation se situe à 12 ans, ce qui signifie que relativement peu d’enfants sont concernés. L’obtention de cette allocation nécessite en effet un processus assez long. La plupart des enfants bénéficiaires sont donc déjà au collège et hors du champ des décisions municipales. Comme l’a souligné Madame TEXIER, 30% des bénéficiaires de l’allocation sont des foyers de mères isolées. Il s'interroge sur la possibilité d’étendre cette initiative intéressante à toutes les activités municipales, afin d'établir une reconnaissance du handicap au niveau de la famille plutôt que de procéder par des délibérations au cas par cas.

L'aspect novateur et positif de cette décision réside dans le fait qu’elle concerne tous les enfants du foyer, pas uniquement celui bénéficiant de l’AESH, du fait de la progressivité de l’ AESH selon les besoins

Page 2familiaux. Comme il est difficile d’entrer dans toutes les subtilités réglementaires au niveau municipal, Monsieur PUZIN suggère, si une décision globale est prise, que celle-ci intègre une progressivité en fonction des besoins.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur DUPLEX.

Monsieur DUPLEX s’enquiert des raisons qui amènent à la mise en place de cette mesure aujourd’hui. Il exprime un certain agacement face à la perception selon laquelle l’équipe d’opposition voterait systématiquement contre les propositions. Si l'opposition a voté contre la politique tarifaire, c’est précisément parce qu’elle estimait celle-ci perfectible, comme le démontre d'ailleurs l’amélioration actuelle apportée par l'équipe en place. Cela aurait pu être fait plus tôt, ce qui explique certaines oppositions passées. Voter contre, en effet, ne signifie pas s'opposer par principe, mais plutôt avoir des propositions autres. Monsieur DUPLEX considère que cette mesure est bonne, mais regrette qu’elle n’intervienne que maintenant.

Madame TEXIER reconnaît que cette mesure aurait effectivement pu être mise en place plus tôt. Elle arrive maintenant suite à une réflexion menée avec Madame BOZIO-MADE, chargée de la politique sur le handicap et l’inclusion, portant sur un ensemble de mesures qui n'avaient pas été envisagées auparavant. Une contribution de l’opposition en ce sens aurait été effectivement utile pour renforcer les aïdes tarifaires. La proposition actuelle concerne la tarification scolaire et périscolaire, domaines ayant fait l’objet d’un travail particulièrement minutieux. Il ne s’agit pas de préjuger de l'extension potentielle à d’autres tarifs municipaux. Par ailleurs, la réduction s’applique à l'ensemble du foyer et non uniquement à l’enfant fréquentant l'établissement. Ainsi, toute la famille bénéficie de cette réduction tarifaire, quel que soit l’âge de l’enfant porteur de handicap.

En l'absence de nouvelles interventions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

La délibération n° 2 est adoptée à l’unanimité.

3°) Approbation de la convention relative au transport public routiers réservés aux élèves, avec Île-de- France Mobilités (DFM)

Rapporteur : Madame TEXIER

Madame TEXIER explique qu’il s’agit du ramassage scolaire. Cette délibération, de nature plutôt administrative, concerne une compétence relevant d’Île-de-France Mobilités (IDFM), qui peut la déléguer à des collectivités ou groupements de collectivités. Cette délégation avait ainsi été accordée à Grand Paris Seine Ouest (GPSO) en 2010. Pour des raisons historiques, la Ville de Sèvres avait toutefois conservé la gestion du ramassage scolaire (inscriptions, facturation) tout en s’appuyant sur les moyens de GPSO pour assurer ce service.

Île-de-France Mobilités révise actuellement sa convention avec IDFM et refuse que cette compétence soit sous-déléguée à la Ville de Sèvres. L'établissement demande donc un conventionnement direct, ce qui ne remet nullement en cause les moyens et circuits, qui seront en vigueur l’année prochaine, reconduisant ainsi le dispositif actuel.

En l’absence de questions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

La délibération n° 3 est adoptée à l’unanimité.

Page 34°) Régularisations de factures familles

Rapporteur : Madame TEXIER

Madame TEXIER indique qu’il s’agit de régulariser, pour la période, une situation pour un montant de 2 852,26 euros concernant une seule famille.

En l’absence de question, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

La délibération n° 4 est adoptée à l’unanimité.

SÉCURITÉ

5°) Installation de caméras de vidéoprotection urbaine sur le territoire de la commune Rapporteur : Monsieur FORTIN

Monsieur FORTIN rappelle que la Ville est équipée, depuis plusieurs années, d’un réseau de 28 caméras de vidéoprotection. Des bilans réguliers sont effectués, souvent à la demande de Monsieur le Maire, qui s’intéresse légitimement aux cambriolages et faits délictueux survenant dans la Ville. En concertation avec la commissaire de police, notamment lors du récent Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD), la proposition a été faite d’augmenter le parc de caméras pour couvrir certains secteurs non équipés. L’objet de cette délibération consiste à ajouter 18 caméras réparties stratégiquement pour surveiller notamment l’entrée côté Bruyères, actuellement non couverte, ainsi que plusieurs secteurs orientés dans les coteaux de la Ville, comme le secteur Brancas et à la Châtaigneraie.

Il est donc proposé d’augmenter le parc actuel de 18 caméras supplémentaires.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur DUPLEX.

Monsieur DUPLEX propose avec ironie, s’agissant de la sécurité publique, sujet sérieux préoccupant tous les élus, de faire appel aux services d’une voyante pour élucider les crimes et délits commis à Sèvres. Cette proposition satirique vise à établir un parallèle entre l’efficacité présumée des caméras et celle d’une voyante dans l’élucidation des crimes. Il estime, toujours avec ironie, qu’une telle solution permettrait de réaliser des économies tout en créant de l’emploi local. Il critique en effet l’absence de justification, comme chaque année, pour l’installation des 18 caméras proposées, déplorant le manque de données chiffrées. 11 regrette à ce propos qu'aucun des arguments avancés par Monsieur PUZIN, lors de son interpellation pertinente l’année précédente, n’ait été pris en compte. Selon lui, ces caméras ne contribuent pas efficacement à l’élucidation des délits.

Monsieur FORTIN propose d’apporter des éléments de réponse complémentaires.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur PUZIN.

Sans vouloir répéter ses propos de l’année précédente, dont il ne se souvient plus exactement, Monsieur PUZIN rappelle que, s'agissant de l’utilisation du numérique au secours de la tranquillité publique, ces technologies génèrent également des crimes et délits dans des proportions considérables. Les caméras en elles-mêmes sont inefficaces sans une exploitation pertinente des données recueillies. Or, les informations disponibles se limitent à des chiffres partiels et à des conclusions abruptes sans aucune confirmation.

Monsieur PUZIN assure qu’il serait plus efficacement convaincu par l’exposé des détails des 89 saisines mentionnées et de leurs résultats concrets. Une simple énumération des incidents, passés de 127 en 2023 à 89 actuellement, n’est pas suffisante sans information sur leur nature précise. Afin de pouvoir voter en conscience, il souhaite donc que soient transmis les détails des délits susceptibles d’être suivis d’une action policière, puis judiciaire. Il rappelle que la criminalité et la délinquance de rue concernent majoritairement une population masculine jeune. Il demande si, lors du dernier Conseil Local de Sécurité et

Page 4de Prévention de la Délinquance (CLSPD), des statistiques genrées ont été communiquées sur ces délits, dont le coût sociétal est considérable et qui sont donc importants à prendre en compte. Par ailleurs, il estime que certaines orientations politiques génèrent des violences superflues, notamment les contrôles ciblés et le harcèlement quasi systématique des jeunes hommes racisés. Aucune société n’a jamais éradiqué la criminalité, et certainement pas par le seul recours aux caméras de surveillance. Des problèmes de tranquillité publique persistent dans la commune — même s’ils ne sont pas forcément pires qu'ailleurs —, mais la répétition d'événements « exceptionnels » suggère que l’installation de caméras ne constitue pas une réponse adaptée ou suffisante aux problématiques rencontrées.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.

Madame CANDELIER observe que le sujet de la tranquillité publique intéresse logiquement l’ensemble des élus municipaux. Sa participation au CLSPD lui permet de préciser que cette instance, au statut consultatif, n’a pas vocation à prendre des décisions. Aucun vote n’a donc eu lieu concernant l'installation de caméras supplémentaires. La commissaire de police a simplement informé les participants de sa collaboration avec les services de GPSO et de la Ville pour déployer 18 caméras supplémentaires. Les statistiques présentées lors de cette réunion doivent être interprétées avec prudence, comme l’a d’ailleurs souligné le nouveau procureur de la République. L'analyse de la délinquance à Sèvres révèle, entre 2024 et 2025, une baisse du nombre de cambriolages, bien que celui-ci demeure significatif, mais également une augmentation préoccupante des violences intrafamiliales et conjugales. Ces dernières ne peuvent manifestement pas être résolues par l'installation de caméras de vidéosurveillance dans l’espace public. Par conséquent, ce dispositif ne permettra pas de traiter tout un pan des actes de délinquance constatés.

Madame CANDELIER constate que Monsieur PUZIN avait à raison, de rappeler les 89 réquisitions judiciaires enregistrées en 2024, correspondant aux demandes du procureur ou de ses services pour obtenir des images. Cependant, aucune donnée n’est disponible concernant le pourcentage de délits ou de crimes effectivement résolus grâce à ces images.

Concernant l'efficience de ces dispositifs, de nombreux rapports, notamment ceux des Cours des comptes nationale et régionales, ont mis en évidence l’absence d’indicateurs pertinents permettant d’évaluer ces systèmes. Les caméras peuvent certes renforcer le sentiment de sécurité des concitoyens, mais elles ne font généralement pas diminuer les taux de délinquance.

Enfin, Madame CANDELIER s'interroge sur l’aspect financier de cette politique, car les délibérations ne mentionnent jamais le coût d’achat des caméras ni leurs frais de fonctionnement annuels. Même si cette question relève de GPSO), il serait pertinent, dans une logique de transparence envers les concitoyens, de communiquer les montants investis tout au long de l’année par la collectivité dans l’acquisition et le fonctionnement de ces équipements.

Monsieur FORTIN observe que de nombreuses habitations à Sèvres ont été victimes de vols et de cambriolages. Plusieurs exemples concrets démontrent l’efficacité des caméras de vidéoprotection. Elles ont ainsi permis d’identifier l’auteur d’un délit de fuite le mardi 10 décembre 2024, d’un vol de vélo le 7 avril 2025, ainsi que d’autres interventions réussies les 21 avril et 19 juin 2025. Très récemment, la commissaire de police a adressé un rapport détaillé saluant l’utilité des caméras dans la résolution d’affaires.

Les critiques formulées contre ce dispositif demeurent similaires à celles exprimées l’année précédente, alors même que les résultats actuels montrent une baisse d’environ 50% des cambriolages sur les six premiers mois de l’année par rapport à l’exercice précédent. Cette amélioration résulte non seulement du système de vidéoprotection, mais également du travail des forces de police, qui effectuent des rondes, assurent une présence sur le terrain, mènent des enquêtes et recoupent les informations. L’ensemble de ces actions explique la tendance positive actuellement observée. La municipalité entend donc poursuivre cette politique, estimant que les statistiques valident cette approche.

Page 5Concernant le coût évoqué précédemment, ce point fait l’objet d’un suivi régulier avec GPSO. Un bilan réalisé le matin même en présence de Monsieur le Maire établit le coût de fonctionnement annuel à environ 600 euros par caméra. Au vu de ces éléments, la municipalité considère cette politique comme pertinente et souhaite la maintenir.

Monsieur le Maire indique que la municipalité travaille en étroite collaboration avec la police pour le déploiement des caméras. La répartition géographique de ces dispositifs n’est pas aléatoire mais déterminée selon des critères précis basés sur des faits concrets et des besoins identifiés. Après une première phase de déploiement réalisée il y a quatre à cinq ans, la municipalité a demandé en 2023 à la police nationale d’effectuer un bilan détaillé. En janvier 2025, la commissaire a transmis une analyse approfondie, examinant l'efficacité caméra par caméra. Ce travail méticuleux a été suivi de plusieurs réunions techniques, avec notamment la participation de Monsieur BOUTIN, présent dans la salle. L'analyse de ces données a occupé tout le semestre et aboutit aujourd’hui au déploiement de 18 nouvelles caméras. Le CLSPD, bien que n’étant pas une instance décisionnaire, a permis de mettre en évidence une augmentation significative des taux d’élucidation, de l’ordre de 46-48%. Cette amélioration est très probablement liée à la présence des caméras de vidéoprotection. Un exemple concret illustre l’efficacité du dispositif : récemment, un habitant de Sèvres s’est fait voler sa voiture devant son domicile. Grâce aux caméras installées aux sorties de la Ville, les forces de l’ordre ont pu suivre le parcours du véhicule volé jusqu’à Nanterre, où il a été retrouvé. Cette affaire démontre l’utilité pratique de caméras judicieusement déployées sur le territoire municipal.

En l’absence de nouvelles interventions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

La délibération n°5 est adoptée à la majorité, avec 3 votes contre M. DUPLEX, Mme

CANDELIER, M. PUZIN) et 1 abstention (Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ).

AFFFAIRES FINANCIÈRES, ÉCONOMIES BUDGÉTAIRES

6°) Budget communal - Compte de gestion du budget principal dressé par le comptable public pour

l'exercice 2024

Rapporteur : Monsieur HAZARD

Monsieur HAZARD présente les chiffres proposés par le comptable de Boulogne-Billancourt. Sans entrer dans les détails des montants qui ont déjà été discutés en commission, l’essentiel à retenir concerne l’évolution des finances. En fonctionnement, l’exercice est parti de 14,9 millions fin 2023 pour arriver à 12,9 millions fin 2024, avec un investissement passant de 16,7 millions à 14,8 millions en résultat de clôture 2024. Monsieur HAZARD propose de prendre acte des totaux qui figurent dans le document, avant d’aborder la délibération suivante, où il pourra fournir davantage de détails.

Monsieur le Maire soumet au vote le compte de gestion. Il interprète en plaisantant les abstentions comme une marque de défiance envers le Trésor public.

La délibération n°6 est adoptée à l’unanimité avec 6 abstentions (M. DUPLEX, Mme de

LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF(pouvoir à Mme de LONGEVIALLE- MOULAI), M. MORON, M. PUZIN).

7°) Budget communal - Compte administratif du budget principal pour l'exercice 2024

Rapporteur : Monsieur HAZARD

Monsieur le Maire soumet au vote la candidature de Madame TEXIER à la présidence de la séance.

Madame TEXIER est élue présidente de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire précise qu’il peut assister au débat, mais qu’il devra se retirer au moment du vote.

Page 6Madame TEXIER remercie l’assemblée pour cette présidence temporaire et cède la parole à Monsieur HAZARD.

Monsieur HAZARD annonce qu’il partagera la présentation avec Madame TEXIER, en se chargeant personnellement des pages 1 à 32, tandis que sa collègue traitera la suite (annexes vertes). Il rappelle que le sujet a déjà été discuté en commission.

Il remercie les services pour la qualité de la synthèse présentée à la page 4, qui met en évidence un excédent de fonctionnement de 5,3 millions d’euros pour l’année 2024, résultant de la différence entre 46,4 millions et 41,1 millions. Le ratio d'indépendance financière globale, détaillé aux pages 4 et 5, atteste de la bonne santé financière de la Ville. Les pages suivantes présentent un historique des recettes de fonctionnement sur les six dernières années. Les atténuations de charges sont détaillées à la page 7, même si elles représentent des montants modestes. Les produits des services et du domaine s’élèvent à environ 4 millions d’euros. La fiscalité locale constitue la ressource principale avec les impôts et taxes, et les impôts locaux, pour un montant de 30 millions d’euros, notamment la taxe foncière. Les dotations et subventions, particulièrement dans le domaine de la petite enfance, représentent près de 4 millions, un montant stable par rapport au budget 2024. Les autres produits de gestion courante sont également stables. Les produits financiers ont doublé, conséquence directe du placement des excédents initié en juin 2023 et qui a produit ses effets sur une année complète en 2024.

Le résumé des dépenses de fonctionnement figure à la page 11. Les charges à caractère général et les charges de personnel restent relativement stables. Ces dernières (pages 13), qui constituent le principal poste de dépenses, ont été exécutées à environ 97%, un taux comparable aux années précédentes. Les charges à caractère général ont été exécutées à 91%. La page 14 met en évidence la baisse continue des charges financières, qui atteignent leur niveau le plus bas jamais enregistré malgré la hausse des taux d’intérêt. La Ville se désendette depuis plusieurs années. La page 15 présente la synthèse du résultat de fonctionnement, avec un excédent annuel de 5,3 millions qui, ajouté au report à nouveau de 7,6 millions, aboutit à un résultat cumulé de 12,9 millions. Concernant les investissements, détaillés à la page 16, leur niveau est relativement élevé en 2024. Les dépenses d’investissement s’élèvent globalement à 34 millions en incluant le reste à réaliser (page 20), un montant stable par rapport à 2023. Les dépenses d’investissement comprennent des immobilisations incorporelles (logiciels, etc.), des subventions versées pour environ 700 000 euros, et surtout des immobilisations en cours qui représentent le poste le plus important, avec 7 millions d’euros. Monsieur HAZARD fait référence au 111 rue des Bruyères, bâtiment inauguré récemment en présence de nombreux conseillers municipaux. Il mentionne également les écoles Cotton, Bruyères, Gambetta et les stades.

L'analyse du document financier, en page 25, montre un déficit sur la section d’investissement de 1,863 million d’euros. Le tableau en page 26 offre une synthèse plus claire de la situation financière, présentant un résultat de fonctionnement de 12,9 millions d’euros et un résultat d’investissement de 4,8 millions d’euros. Au final, 7,7 millions d’euros sont reportés en cumul dans la section de fonctionnement. Concernant la dette, évoquée en page 27, on observe une diminution du capital et des intérêts malgré la hausse des taux. La structure de la dette se compose principalement de capital restant dû avec très peu d’intérêts, témoignant d’une bonne gestion. En 2014, la dette s’élevait à 18,5 millions d’euros, alors qu’elle ne représente plus que 4 millions d’euros fin décembre. Le détail par banque figure en page 29. Les ratios financiers, devenus particulièrement favorables, ne nécessitent pas de présentation détaillée. La présentation se conclut par la page 32, avant d’aborder, en page 33, la transition écologique.

Madame TEXIER remercie son collègue et présente la nouveauté du compte administratif 2024 : une annexe « verte », destinée à mesurer l’impact du budget sur la transition écologique. En référence à Alfred BINET, inventeur des premiers tests d’intelligence, elle souligne le caractère relatif de cette mesure de « verditude » du budget, établie selon une méthode complexe basée sur la « taxonomie européenne » et la méthode « I4CE » pour l'impact sur la transition écologique. Cette approche permet d’analyser certaines lignes du compte administratif pour évaluer leur impact environnemental. Elle porte surtout sur les moyens mis en œuvre, sans rien dire de leur efficacité.

Les résultats de cette analyse montrent que 30% des dépenses sont considérées comme favorables à l’atténuation du changement climatique, 38,5% sont neutres, 30% sont à approfondir, et seulement 0,3% sont jugées défavorables.

Page 7Pour illustrer concrètement ces catégories, Madame TEXIER indique que les dépenses défavorables (0,3%) correspondent à l'installation d’une climatisation dans la crèche du Moulin et à la réalisation d’une dalle béton pour le support du buste du général Leclerc, avenue de la Division Leclerc. Dans la catégorie des dépenses neutres, figurent notamment la réfection de la cour de l’école Cotton, la construction d’un beau préau, la rénovation de sanitaires dans les écoles ou la mise en accessibilité de la maison de la Colline. Quant aux dépenses favorables, elles incluent la végétalisation de la cour Cotton, le passage en éclairage LED pour le stade Wagner et la démolition-reconstruction de l’établissement culturel le 771. Madame TEXIER nuance l'interprétation de ces résultats en soulignant qu’un investissement peut être classé comme favorable tout en ayant un impact réel limité si son utilisation n’est pas optimale. Elle précise également que les compétences de la Ville sont limitées sur certains aspects, GPSO ayant des responsabilités importantes en matière de voiries et d’espaces verts. En page 38, les investissements réalisés par GPSO pour la Ville révèlent que plus de la moitié des dépenses sont considérées comme favorables ou très favorables, 45% sont neutres, et 2% sont défavorables, correspondant à la reprise de zones non urbanisées qui ont dû être bitumées.

Madame TEXIER cède la parole à Madame CANDELIER.

Madame CANDELIER remercie d’abord les services ainsi que Madame TEXIER et Monsieur HAZARD pour la présentation du compte administratif 2024. Elle souligne qu’il s’agit de la dernière présentation d’un compte administratif du mandat en cours, celui-ci devant s’achever en mars 2026. Ce compte administratif s’inscrit dans la continuité des précédents et révèle, avec le budget primitif, les choix politiques effectués par la majorité municipale. Le groupe « Sèvres en Transition » n’adhérant pas à ces orientations depuis le début du mandat, il n’approuvera pas ce compte administratif. Plusieurs raisons justifient cette position. D’une part, le groupe n’avait pas approuvé le budget primitif 2024, estimant que les priorités, tant en fonctionnement qu’en investissement, n'étaient pas appropriées. D’autre part, l'exécution budgétaire retracée dans ce compte administratif traduit des choix opérés depuis le vote du budget primitif 2024. Le résultat en fonctionnement affiche un excédent cumulé d'environ 13 millions d’euros, conséquence directe de l’augmentation du taux de la taxe foncière de 4,76 points en 2023. Madame CANDELIER rappelle que les impôts locaux sévriens sont passés de 29,73 millions d’euros en 2019 à 36,87 millions aujourd’hui, soit une augmentation de 7 millions d’euros en six ans. L’excédent de fonctionnement résulte également de l’augmentation continue des contributions des Sévriens aux différents services municipaux. La ligne « Produits des services et domaine » a progressé de 1 million d’euros en six ans, passant de 3 millions en 2019 à 4 millions actuellement. Madame CANDELIER souligne que les habitants contribuent de plus en plus au budget de la Ville, quel que soit leur statut, tandis que les inégalités continuent de se creuser dans la commune. Elle indique que l'Observatoire des inégalités, organisme indépendant, dans son rapport 2025, classe Sèvres comme 11° ville la plus inégalitaire de France, derrière Neuilly mais devant Suresnes et Meudon. Concrètement, à Sèvres, les ménages les plus riches disposent d’un revenu cinq fois supérieur à celui des ménages les plus pauvres. Cette situation devrait inciter à développer une politique sociale d'accompagnement bien plus marquée, avec un objectif de redistribution des richesses plus important. Or, ce n’est malheureusement pas le cas actuellement. L’excédent de fonctionnement résulte également de la diminution de certaines lignes de crédit. Les subventions aux associations ont ainsi perdu 65 000 euros entre 2023 et 2024. Par ailleurs, l’annulation de la moitié des crédits d’études prévus par rapport au budget primitif soulève des interrogations légitimes. Concernant les investissements, une dégradation des crédits liés à l’entretien des équipements publics existants se constate année après année. En 2024, un tiers des subventions d’équipements a été simplement annulé, et plus de la moitié des crédits d’accessibilité n’a pas été employée. Au total, près de 5 millions d’euros d’investissements prévus n’ont pas été réalisés et ont été annulés. La situation de cette salle du Conseil municipal illustre parfaitement ce constat : depuis des années, des étais supportent les fenêtres et des fissures marquent le plafond. Le patrimoine de la Ville n’est pas entretenu, ce qui risque d’engendrer des coûts bien plus importants à l’avenir. À nouveau, de nombreux engagements n’ont pas été tenus dans l’exécution de ce budget, comme les années précédentes. Les promesses n’engagent que ceux qui y croient. _ |

La nouveauté de ce compte administratif réside dans la présence d’une première partie d’annexes vertes permettant de mesurer l’impact du budget d’investissement de la Ville en termes d’atténuation du dérèglement climatique. Cette nouvelle obligation légale pour les collectivités, qui sera déployée

Page 8progressivement sur d’autres sujets, constitue une avancée positive. Elle permettra aux concitoyens de constater si leur commune est vertueuse ou non sur le plan écologique.

Un cabinet spécialisé et renommé a été sollicité pour aider les services de la Ville à réaliser cette annexe. Madame CANDELIER regrette que le rapport complet de ce cabinet d’études lui ait été communiqué tardivement la veille à 19h38, ne permettant pas d’en faire une analyse approfondie. Elle estime dommage qu’aucune présentation de ce rapport n’ait été organisée en commission finances, ce qui aurait permis de mieux comprendre certains éléments, notamment les 30% de dépenses « à approfondir ». Ces dépenses n’ont pas pu être évaluées par le cabinet faute d’informations suffisantes. Au total, 30% des dépenses d’investissement sont favorables à l’atténuation du dérèglement climatique, 38% sont neutres, 0,3% sont défavorables, et 30% restent non qualifiées. Madame CANDELIER a remarqué qu’une localisation particulière concentrait tous les investissements défavorables, identifiée par le code antenne «CRVM » dans le document. Elle n’a eu d’explication sur cette mention mystérieuse, qui correspond en fait à la crèche du Vieux Moulin, qu’un peu plus tôt dans la séance. Une présentation en commission aurait permis d’obtenir ce type d’explications et de poser des questions sur la méthodologie. En conclusion, ces pourcentages invitent, dès le prochain budget, à améliorer sensiblement à la fois les informations disponibles et les choix d’investissement de la commune.

Madame TEXIER cède la parole à Monsieur MORON.

Monsieur MORON souligne que le compte administratif confirme les choix effectués dans le budget 2024, avec une volonté constante de dégager davantage d’excédents de fonctionnement, d’année en année. Sans critiquer ce principe, il s'interroge sur les bénéfices concrets que les Sévriens en retirent, citant pêle- mêle la destruction du pont du 8 Mai 1945, les années de travaux dans le centre-ville, le report de la rénovation pourtant nécessaire des espaces publics du centre-ville jusqu’en 2032 au mieux, date prévue d’achèvement des travaux. Face aux vagues de chaleur, il se demande s’il est raisonnable d’attendre 2032 pour que la Ville bénéficie de ses premiers îlots de fraîcheur, sachant que la végétation nécessite du temps pour créer un ombrage efficace.

Par ailleurs, le plan pluriannuel d’investissement comparé entre 2023 et 2025 fait apparaître des reports significatifs : la rénovation du gymnase des Cent Gardes et de la piscine, ainsi que la création de terrains de sport ont tous été repoussés de deux à trois ans sur une période de seulement deux ans. En conclusion, s’il reconnaît la gestion saine en termes de fonctionnement, il s’interroge sur les bénéfices réels pour les Sévriens. Pour ces raisons, il votera contre ce compte administratif.

Madame TEXIER cède la parole à Monsieur PUZIN.

Monsieur PUZIN souhaite approfondir la partie verte du rapport et du compte administratif, tout en partageant les observations de Madame TEXIER sur la complexité méthodologique et les possibles lacunes de l’analyse. Un problème majeur réside dans l’absence de consolidation des données. En effet, le compte administratif ne concerne que les investissements directs de la Ville de Sèvres, sans intégrer les travaux réalisés par GPSO ou par le Conseil départemental. Pour obtenir une vision complète, il faudrait consulter séparément les comptes administratifs de ces différentes entités. Les représentations graphiques fournies dans le document donnent une réponse là-dessus. Cette approche considère malheureusement la Ville comme une entité isolée de son environnement. Le rapport mentionne GPSO, mais le Conseil départemental porte également d’importantes responsabilités. Il serait plus pertinent d’adopter une approche consolidée plutôt que de réaliser ce travail a posteriori.

Monsieur PUZIN exprime sa surprise concernant l’évaluation de la crèche, ne comprenant pas pourquoi une pompe à chaleur réversible air-air, généralement considérée comme un atout dans un diagnostic de performance énergétique, serait classée défavorablement. Il regrette donc à nouveau l’absence de consolidation des données concernant l’ensemble des travaux, notamment ceux à venir. Rejoignant les propos de Monsieur MORON, il souligne que d’importants travaux, relevant de la responsabilité de la Ville même s’ils seront mis en œuvre par GPSO, vont avoir lieu, tandis que d’autres, comme la rénovation de la départementale 910, relèveront du Conseil départemental. Il évoque les 13 grands chantiers autour de l’échangeur du pont de Sèvres, dont il serait plus pertinent de connaître l’impact

Page 9environnemental en amont plutôt que de les constater après coup. Ces travaux vont en effet générer

d'importantes émissions de CO: qu’il conviendrait de prendre en compte dans les analyses.

La difficulté majeure réside dans la consolidation des initiatives provenant de différents niveaux administratifs : communal, départemental, GPSO, régional, ainsi que des acteurs privés. Bien que ces derniers n’apparaissent pas dans le compte administratif de la Ville, leur impact climatique est réel, comme lorsqu’un promoteur privé construit un immeuble sur le territoire communal. Monsieur PUZIN critique par ailleurs la communication de GPSO concernant son plan climat- territorial. Selon lui, l’établissement territorial déforme la réalité en prétendant que son territoire émet 1,7 fois moins de gaz à effet de serre que les autres territoires du Grand Paris, soit 4,6 tonnes d’équivalent CO> par habitant contre une moyenne de 11,2 tonnes. Cette différence s’explique par le fait que GPSO ne prend pas en compte les échanges, transports de personnes, de marchandises ou de services avec les autres territoires, contrairement aux pratiques des autres collectivités. En comparaison avec les PCAET de Paris, de la Métropole et de Saint-Quentin-en-Yvelines, l'empreinte carbone calculée par ces territoires est deux à trois fois supérieure à celle annoncée par GPSO. Cette différence questionne la méthodologie d’évaluation employée par GPSO, qui, conscient de cette différence, met en avant son excellence environnementale. Ne pas prendre en compte les importations de biens industriels, de consommation courante et agricoles, ainsi que les déplacements hors territoire constitue une erreur méthodologique importante, alors que toutes les autres collectivités métropolitaines et parisiennes ont intégré ces contraintes et déploient une stratégie de réduction.

Monsieur PUZIN reconnaît que l’addendum au compte administratif représente une première étape positive. Cependant, au vu de la façon dont GPSO a construit son premier plan climat entre 2010 et 2019 et son plan actuel, qui se termine en 2025, des inquiétudes persistent quant à la lisibilité et la véracité des chiffres présentés.

Plusieurs initiatives positives méritent néanmoins d’être soulignées : pour les logements, les réseaux de chaleur à Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt, les réseaux de géothermie profonde et la construction de logements mieux isolés thermiquement. Des projets sont également à l’étude à Chaville, Sèvres et Ville-d’Avray. Monsieur PUZIN sollicite une action plus ambitieuse de la part de la Ville et de GPSO pour s’aligner davantage sur les objectifs nationaux, d’autant plus que le réchauffement climatique s’accélère. Avec une augmentation de la température moyenne de 2 degrés, initialement prévue pour 2100, qui risque d’être atteinte dès 2035, une élaboration, impliquant une participation active des citoyens, permettrait d’éviter les écueils du plan précédent.

En l’absence d’autres prises de parole, Madame TEXIER suggère de se concentrer sur les chiffres maîtrisés et la présentation du compte administratif.

Madame TEXIER cède la parole à Monsieur HAZARD.

Monsieur HAZARD indique ne pas être compétent en matière d’importation de produits agricoles à Sèvres, suggérant que ce sujet n’est pas particulièrement pertinent pour la commune. Concernant les associations, il confirme la baisse de 65 000 euros des subventions au global. Cette réduction est assumée et présentée comme positive, car, selon lui, les associations de Sèvres n’ont jamais été aussi prospères qu’actuellement. Monsieur HAZARD remercie son interlocuteur d’avoir souligné la qualité de la gestion municipale. Il rejoint l’idée qu’une bonne gestion doit s’inscrire dans une vision à plus long terme. Dans cette perspective, il anticipe la disparition probable de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour Sèvres d’ici deux ans, rappelant que celle-ci est déjà passée de 1,5 million à 1,16 million d’euros en un an. Un phénomène similaire est observé avec la taxe additionnelle sur les mutations à titre onéreux (Tamo), qui est passée de 1 650 000 à 1 300 000 euros, soit une baisse de 350 000 euros. Ces évolutions justifient selon lui une gestion en se projetant un peu, et pas uniquement à court terme. En réponse à Madame CANDELIER, Monsieur HAZARD explique que l’augmentation des recettes fiscales n’est pas uniquement due à une hausse des taux décidée par la municipalité, mais également à l'inflation, de l’ordre de 5% par an pendant trois ans entre 2021 et 2024. Cette inflation explique une part importante de la hausse des impôts, indépendamment de l’augmentation du taux de la taxe foncière, décidée en 2023. Cette gestion municipale est assumée et prépare l'avenir, notamment en matière d’investissements. Certains projets ont été légèrement décalés (soit repoussés, soit avancés), mais restent programmés, comme ceux concernant la piscine et les Cent Gardes. Monsieur HAZARD rappelle ainsi l'investissement en cours

Page 10au stade Wagner, pour | million d’euros, dont les travaux ont commencé récemment et s’achèveront le 29

août.

Il conclut en soulignant que les sportifs de Sèvres n’ont pas à se plaindre de la gestion municipale.

Monsieur le Maire exerce son droit de parole, même s’il n’a pas celui d’être présent et de prendre part lors du vote du compte administratif. Concernant l’annexe verte, il exprime sa solidarité avec les maires des communes de plus de 3 500 habitants. Si la Ville de Sèvres doit s’appuyer sur une prestation extérieure malgré la compétence de ses services car c’est très technique, la situation s’avère particulièrement difficile pour les plus petites communes concernées par cette obligation. Cette réforme, bien qu'intéressante sur le principe, nécessiterait un meilleur ajustement en fonction de la taille des collectivités. Par ailleurs, il critique l’incohérence de considérer comme écologiquement défavorable l’installation de climatiseurs dans les structures accueillant des nourrissons. La protection des enfants contre les vagues de chaleur demeure une priorité qui justifie pleinement ces équipements, même au détriment d’une bonne notation dans l’annexe verte.

Sur le plan budgétaire, la situation s’avère préoccupante. Depuis le vote du budget au printemps dernier, effectué avec des chiffres incomplets de l’État, la Ville de Sèvres subit une érosion constante de ses ressources. Le cumul des pertes s’élève à 27 millions d’euros agrégés sur la dernière période. Cette année, la commune a subi une ponction d’environ 1 million d'euros via la Dilico, mesure qui sera vraisemblablement reconduite lan prochain, en plus de la baisse de la DGF. La compensation de la taxe professionnelle, supprimée sous la présidence Sarkozy et initialement compensée « à l'euro près », a progressivement fondu pour atteindre 76 000 euros annuels. Or, un récent courrier préfectoral vient d’annoncer la suppression totale de cette compensation. Les prélèvements sur les recettes fiscales s’intensifient également, avec désormais un système de ponction par douzième auprès du Trésor public, sans même attendre la collecte effective des impôts.

Quant à la question des inégalités à Sèvres, Monsieur le Maire répond qu’il n’entre pas dans les compétences de la Ville de préempter les patrimoines des uns et des autres. Par contre, celle-ci doit veiller à la mixité sociale. Le taux SRU est ainsi passé de 24% en 2014 à 27,1% actuellement. Cette politique porte ses fruits, comme l’atteste le faible impact des récentes émeutes sur la commune, limité à quelques incidents mineurs. Cette cohésion sociale résulte probablement de la satisfaction des habitants envers les services municipaux proposés.

En vertu de l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Grégoire

de LA RONCIÈRE, Maire, s’est retiré au moment du vote.

Madame TEXIER propose de prendre collectivement acte de la présentation du compte administratif 2024, incluant son annexe verte. Elle procède ensuite au vote de la sincérité des restes à réaliser en dépenses et recettes des sections de fonctionnement et d’investissement, et de l’approbation des résultats définitifs du compte administratif 2024 du budget principal de la Ville de Sèvres.

Madame TEXIER soumet la délibération au vote.

La délibération n°7 est adoptée à la majorité avec 6 votes contre (M. DUPLEX, Mme de

LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF (pouvoir à Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ), M. MORON, M. PUZIN).

8°) Budget communal - Affectation des résultats de fonctionnement du budget principal de la Ville de Sèvres pour l'exercice 2024

Rapporteur : Monsieur HAZARD

Monsieur HAZARD précise que la section d'investissement affiche un résultat négatif de 5,2 millions d’euros, qui nécessite une couverture. L’affectation du résultat au titre de 2024 s’avère possible grâce à l’excédent global de fonctionnement, qui s’élève à 12,9 millions d’euros. Après ajustement de la

Page 11différence, il est donc proposé de reporter un excédent net disponible de la section de fonctionnement de 7739 070,30 euros.

En l’absence de remarque, Monsieur le Maire soumet au vote ces affectations par section de fonctionnement et d’investissement.

La délibération n°8 est adoptée à la majorité avec 5 votes contre (M. DUPLEX, Mme de

LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF (pouvoir à Mme de

LONGEVIALLE-MOULAÏ), M. PUZIN) et 1 abstention : M. MORON.

9) Budget communal - Compte de gestion du budget annexe du parking du Théâtre, dressé par le

comptable public pour l'exercice 2024

Rapporteur : Monsieur HAZARD

Monsieur HAZARD rappelle que ce point a également été abordé en commission. La section d’investissement présente un résultat de clôture annuelle de 16 800 euros, et de 55 000 euros pour le fonctionnement. Ces résultats feront ensuite l’objet d’une autre délibération pour leur affectation.

En l’absence de remarque, Monsieur le Maire procède au vote sur le compte de gestion, précisant que les résultats seront transmis au Trésor public de Boulogne-Billancourt.

La délibération n°9 est adoptée à la majorité avec 4 votes contre (Mme de LONGEVIALLE- MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF (pouvoir à Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ), M. PUZIN) et 1 abstention : M. DUPLEX.

10°) Budget communal - Compte administratif du budget annexe du parking du Théâtre pour l'exercice

2024

Rapporteur : Monsieur HAZARD

Monsieur le Maire soumet au vote l’élection de Madame TEXIER comme présidente de séance.

Madame TEXIER est élue présidente de séance à l’unanimité. Madame TEXIER ne prend pas part au

vote.

Madame TEXIER cède la parole à Monsieur HAZARD.

Monsieur HAZARD présente les charges de copropriété sur l’exercice 2018-2024. Celles-ci varient

selon les années, avec une augmentation notable de 20% en 2024 due à un appel de fonds pour la régularisation des fonds travaux. Côté recettes, les redevances connaissent une légère hausse, avec 144 places facturées mensuellement et 17 facturées annuellement, soit un peu plus que l’année précédente. La synthèse du compte administratif fait apparaître les redevances, la subvention versée par la Ville (30 000 euros en 2024, montant identique aux années précédentes) et les charges d’exploitation. Ces éléments conduisent à un résultat excédentaire de 55 000 euros pour la section de fonctionnement et de 16 800 euros pour l'investissement.

Pour répondre à une question posée en commission par Monsieur PUZIN concernant l’affectation des 51 places gratuites, Monsieur HAZARD apporte les précisions suivantes : — 19 places pour le commissariat ;

— 11 places pour les associations ;

— 3 places pour les vélos ;

— 5 places pour les gardiens ;

— 1 place pour l'inspection académique ;

— 13 places pour des véhicules de service.

Le total s’élève à 52 places et non 51, en raison d’une mauvaise attribution.

Madame TEXIER cède la parole à Monsieur PUZIN.

Page 12Monsieur PUZIN se réjouit de cette identification des bénéficiaires des stationnements gratuits dans le parking. Initialement, l'hypothèse que ces places soient destinées aux services de la Ville semblait plausible. Cependant, le fait que ces places représentent 24% de la capacité totale soulève des interrogations. Il s’interroge sur la gratuité accordée à diverses institutions, qu’elles soient publiques ou privées. En effet, ces entités devraient normalement assumer budgétairement leurs besoins en stationnement. La question fondamentale concerne donc l’absence de facturation de ces places.

Monsieur HAZARD explique que l’attribution de 11 places aux associations constitue une aide en nature à leur égard. Concernant les 19 places accordées au commissariat, il estime que cette assistance est justifiée par l’importance des services rendus à la ville, comme a pu l’exposer précédemment Monsieur FORTIN. Ces deux structures représentent la majorité des places attribuées gratuitement.

Madame TEXIER cite notamment le Relais sévrien, la Maison de la famille, ainsi qu’une place pour l'inspecteur académique en raison de ses nombreux déplacements.

Monsieur PUZIN ne s’oppose pas au principe de ces « gestes ». Toutefois, il pointe l’extension progressive et discrète chaque été du commissariat, qui marque le stationnement de 12 véhicules. Il déplore l’absence de transparence, dans les documents remis aux élus, relativement aux avantages accordés aux associations ou aux institutions, qui n’apparaissent jamais clairement. Selon lui, ces attributions devraient normalement être monétisées dans les documents officiels.

Monsieur le Maire cite explicitement les associations bénéficiaires : le Relais sévrien, la Maison de la famille et la Croix-Rouge. Ces associations sont situées à proximité immédiate, ce qui explique cette attribution par souci de commodité.

Monsieur PUZIN précise ne pas s’opposer aux attributions, pour les associations ou pour les autres, mais s’étonne de l’absence de monétisation de ces avantages.

Monsieur PUZIN demande si cette information parvient également à la DSDEN et au ministère de l'Intérieur.

Madame TEXIER cède la parole à Madame CANDELIER.

Madame CANDELIER constate que la Ville avait versé en 2024 une subvention d’exploitation de 30 000 euros pour ce budget annexe. Or, le compte administratif révèle finalement que cette subvention n’était pas nécessaire. Par conséquent, elle suggère d’être plus vigilant à l’avenir pour éviter d’immobiliser des fonds du budget de fonctionnement qui pourraient être utiles ailleurs. En complément, elle observe une évolution dans la présentation des documents budgétaires et des comptes administratifs ces dernières années. Cette évolution semble avoir réduit la visibilité sur les avantages en nature mentionnés précédemment. Par le passé, une section spécifique des documents budgétaires détaillait les prêts de salles aux associations et autres avantages similaires. La simplification administrative ne permet plus aux élus de disposer de ces informations aussi clairement qu'auparavant.

Madame TEXIER répond, concernant les 30 000 euros budgétés, en expliquant qu’ils étaient destinés à la réfection du système d’entrée, qui a finalement été reportée.

En vertu de l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Grégoire

de LA RONCIÉRE, Maire, s’est retiré au moment du vote.

Madame TEXIER propose de donner acte au Maire de la présentation du compte administratif du budget annexe du parking du Théâtre pour l’exercice 2024, puis procède au vote de la sincérité des restes à réaliser en dépenses et en recettes des sections de fonctionnement et d’investissement, ainsi qu’à l'approbation des résultats définitifs du compte administratif 2024 du budget annexe du parking de théâtre.

Page 13Madame TEXIER soumet la délibération au vote.

La délibération n° 10 est adoptée à la majorité avec 4 votes contre (Mme de LONGEVIALLE- MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF (pouvoir à Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ), M. PUZIN) et 1 abstention (M. DUPLEX).

11°) Budget communal - Affectation des résultats de fonctionnement du budget annexe du parking du

Théâtre de la Ville de Sèvres pour l'exercice 2024

Rapporteur : Monsieur HAZARD

Monsieur HAZARD rappelle que le résultat de fonctionnement présenté dégage un excédent de 55 000 euros et invite l’assemblée à délibérer sur l’affectation de cette somme.

En l’absence de questions, Monsieur le Maire confirme l’affectation des fonds en sections de fonctionnement et d’investissement selon la présentation effectuée. Il soumet la délibération au vote.

La délibération n°2025/11 est adoptée à la majorité avec 4 votes contre (Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF (pouvoir à Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ), M. PUZIN) et 1 abstention (M. DUPLEX).

12°) Maintien de divers tarifs municipaux

Rapporteur : Monsieur HAZARD

Monsieur HAZARD annonce le maintien des tarifs actuels sans augmentation, pour les salles

municipales, la piscine, les équipements sportifs et les ateliers municipaux d’art plastique, précisant que ces recettes ne représentent pas des sommes considérables.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ.

Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ exprime son intérêt pour les tarifs de la piscine, pour lesquelles elle note un certain nombre de réductions, notamment pour les personnes en situation d’invalidité. Elle suggère d’étendre ces avantages aux familles d’enfants en situation de handicap, comme cela a été fait dans d’autres domaines. Elle s’interroge sur la faisabilité administrative d’une telle mesure au niveau de la piscine.

Dans le contexte de la flamme olympique, elle estime qu’encourager la pratique sportive des enfants en situation de handicap constituerait une initiative positive, notamment par une adaptation des tarifs de la piscine.

Monsieur HAZARD prend note de cette proposition. Il rappelle que les tarifs sont restés stables depuis un certain temps, à 4,50 euros l’entrée, ce qui ne s’oppose pas à ce qui vient d’être proposé. Il lui semble qu’une étude préalable serait nécessaire afin de déterminer préalablement le nombre d’enfants potentiellement concernés par cette mesure. Cette évaluation relève d’une bonne gestion.

Monsieur le Maire indique par ailleurs la mise en fonction d’un dispositif permettant aux personnes à mobilité réduite (enfants ou adultes) d’accéder au grand bassin. Ce dispositif a été installé début 2025.

En l’absence d’autres questions, il soumet la délibération au vote.

La délibération n° 2025/12 est adoptée à la majorité avec 1 vote contre (M. DUPLEX) et 5

abstentions (Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF (pouvoir à Mme

de LONGEVIALLE-MOULAÏ), M. MORON, M. PUZIN).

AFFAIRES SOCIALES

Page 1413°) Création d’un dispositif d'aide à l'installation des médecins traitants généralistes Rapporteur : Madame BOZIO-MADE

Suite au débat intéressant tenu en commission, Monsieur le Maire précise que, par « médecins généralistes », il faut entendre « médecins généralistes traitants ». La délibération et la convention seront à amender en conséquence.

Madame BOZIO-MADE rappelle que la France connaît actuellement une diminution de la démographie médicale, entraînant des difficultés d’accès aux soins pour de nombreuses personnes. Cette préoccupation majeure mobilise l’État et l'Assurance maladie, mais interpelle également les collectivités locales.

L'Île-de-France présente une situation particulièrement critique, contrairement à l’idée que seules les régions rurales seraient touchées par ce phénomène. Pour lutter contre cette situation, l’ Agence régionale de santé (ARS) a mis en place un dispositif de zonage permettant de caractériser l’état de l’offre des professionnels de santé par catégorie professionnelle (professions paramédicales et médecins généralistes). Ce système prend en compte à la fois les caractéristiques de la population et celles des professionnels répondant à leurs besoins.

La dernière mise à jour triennale du zonage en Île-de-France (2022) a classé Sèvres et Ville-d’Avray en «zone d’intervention prioritaire » (zone rouge sur la carte), tandis que les communes voisines sont en «zone d’accompagnement complémentaire » (zone jaune). Ce classement détermine le type d'accompagnement proposé par l’État et l’Assurance maladie.

Cette situation met en évidence que l’ouest de l’Île-de-France, même à proximité immédiate de Paris, n’échappe pas aux difficultés d’accès aux soins. Cette dégradation devrait par ailleurs se poursuivre dans les prochaines années, notamment en raison du vieillissement de la population de praticiens. Dès avant 2022 et l'identification de cette situation, la Ville a déployé plusieurs mesures. À la fin du précédent mandat, la municipalité a ainsi acquis un local commercial dans le quartier des Bruyères, qu’elle a transformé en cabinet médical de groupe accueillant aujourd’hui deux médecins généralistes et une sage- femme.

La Ville poursuit également, depuis plusieurs années, la création d’une maison de santé pluriprofessionnelle dans les locaux laissés vacants au rez-de-chaussée de l’hôpital par les anciennes urgences, désormais regroupées sur le site de Saint-Cloud. Le Syndicat intercommunal d’investissement pour l’équipement hospitalier a apporté son soutien à la requalification de ces locaux pour faciliter ce projet d'installation. Après de nombreuses péripéties, cette structure pourra ouvrir ses portes en 2026 et accueillera cinq locaux de consultation avec, au minimum, trois médecins généralistes. Le projet franchira de nombreuses étapes en 2025, ce qui constitue une perspective encourageante et de plus en plus concrète. Au-delà de ces actions directes, la municipalité a également soutenu, avec les communes voisines, notamment celles de Chaville et Ville-d’Avray, l'initiative de création d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS). Sans être acteurs directs, les communes ont mis leurs moyens et leur soutien à disposition des professionnels de santé pour créer cette structure. Cette association de professionnels, prévue par la loi de 2016, permet aux acteurs de santé de prendre en main les orientations et projets en matière de santé sur les territoires, et d’imaginer eux-mêmes des solutions favorisant l'installation de nouveaux professionnels. Cela va permettre de renforcer l’attractivité du territoire en favorisant l’accueil des nouveaux professionnels pour permettre leur installation pérenne. La CPTS Fausses Reposes a déposé ses statuts au premier trimestre 2025 et engagé son action pour mobiliser les professionnels de santé de six villes : Sèvres, Chaville, Ville-d’Avray, Garches, Marnes-la-Coquette et Vaucresson. La présidente de la CPTS, Madame CHICHE, radiologue à Garches, a informé que l’association travaille actuellement sur le projet de santé, qui sera déposé après l’été auprès de l’ARS. Ce dépôt permettra un conventionnement et le bénéfice d’un soutien financier pour recruter un coordonnateur et mettre en œuvre le projet. Actuellement, plus d’une soixantaine de professionnels se sont déclarés intéressés par le projet et travaillent au sein de différents groupes pour imaginer l’avenir de la santé sur le territoire. Ces groupes visent à améliorer la coordination des professionnels, l’accès aux soins, les parcours pluriprofessionnels, la prévention, le dépistage, ainsi que la qualité et la pertinence des soins. Cette démarche permet aux professionnels de découvrir une approche collective du travail territorial et d'élaborer des réponses destinées à l’ensemble de la population.

Page 15La Ville reste en permanence à la disposition des professionnels de santé souhaitant s’implanter sur son territoire. Le Maire accompagne personnellement et attentivement les demandes, aide à l’identification de locaux et répond aux questions pour faciliter leur installation.

Pour renforcer davantage l’attractivité de Sèvres pour les nouveaux professionnels de santé, particulièrement les plus jeunes, il est proposé au Conseil municipal de voter une aide de 10 000 euros pour tout médecin généraliste traitant décidant de s’installer dans la commune. Cette aide sera versée en une seule fois, dans les six mois suivant la réception de la demande accompagnée des pièces justificatives nécessaires, et en amont de l’ouverture du cabinet médical. Le médecin bénéficiaire devra s’engager à respecter certaines conditions pour obtenir cette aide :

— exercer en libéral sur la commune au titre de médecin généraliste traitant pendant six ans minimum, sans interruption de plus de quinze mois cumulés sur cette période ; — assurer un minimum de huit demi-journées de travail hebdomadaire, l’objectif n’étant pas de favoriser des praticiens qui ne seraient présents qu’une journée par semaine. Par ailleurs, ces médecins devront contribuer à résoudre deux problématiques majeures auxquelles la Ville est confrontée :

1) L'accompagnement des résidents des Ehpad de Sèvres, qui souffrent d’un manque criant de médecins traitants. Dans certains établissements, plus de 50% des résidents n’ont pas de médecin attitré, ce qui engendre d’importantes difficultés d’accès aux soins. Les directeurs de ces structures sollicitent régulièrement la mairie pour les aider à mobiliser des professionnels de santé. Les candidats à cette aide auront donc à prendre attache de tous les établissements pour personnes âgées dépendantes de la Ville et d’identifier avec eux la meilleure manière de s’inscrire dans un accompagnement des aînés.

2) La délivrance de certificats de décès, qui pose un problème récurrent. Bien que ce point puisse sembler secondaire, il constitue une difficulté importante pour les services municipaux, régulièrement interpellés lorsqu’aucun médecin n’est disponible pour établir ce document essentiel.

Les médecins qui ne respecteraient pas ces engagements, notamment la durée d’exercice de six ans, seraient tenus de restituer l’aide perçue.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur PUZIN.

Monsieur PUZIN affirme d’emblée son soutien à la délibération proposée et salue les efforts engagés pour lutter contre la désertification médicale à Sèvres. Il rappelle qu’un débat avait eu lieu précédemment concernant le montant de l’incitation financière, les 10 000 euros proposés paraissant insuffisamment attractifs. Pour étayer ce point, il mentionne la Ville de Guéret, qui, bien que dans une situation plus favorable, propose jusqu’à 33 000 ou 37 000 euros d’aide à l'installation. Ces aides municipales peuvent constituer un complément aux dispositifs déjà existants pour soutenir la première installation des médecins.

Les données consultées sur le site de l’ARS révèlent une situation particulièrement alarmante pour la commune. En effet, Sèvres se classe dernière (36° sur 36) des Villes des Hauts-de-Seine en termes d’accessibilité aux médecins libéraux, avec seulement 1,4 consultation/an/habitant pour un médecin de moins de 65 ans (1,8 consultation/an/habitant pour un médecin tous âges confondus), alors que Chaville, avec 19 médecins généralistes et des centres de santé, atteint 2,8 consultations. Les villes ayant la meilleure couverture sont Levallois-Perret (4,4 consultations) et Clichy (4,1 consultations). Les 10% des villes de France les moins bien dotées en médecins de moins de 65 ans sont à 1,4 consultation, comme à Sèvres. Cette problématique ne se limite malheureusement pas à la médecine générale. La situation est tout aussi critique concernant les autres professionnels de santé. Sèvres occupe également la dernière position départementale (36°) en matière de couverture en soins infirmiers, avec seulement 34,6 équivalents temps plein pour 100 000 habitants, loin derrière des communes comme Saint-Cloud (38,5). Les trois premières villes les mieux dotées en service d’infirmiers sont trois villes de gauche : Gennevilliers (109), Chatillon (98) et Bagneux (97,7). Le constat est similaire pour les kinésithérapeutes (35° rang, devant Villeneuve-la- Garenne) et les dentistes (35° position, devant Chatenay-Malabry. avec 48.4 équivalents temps plein pour 100 000 habitants), très loin derrière Courbevoie, qui atteint 113,1 équivalents temps plein. Pour atteindre ne serait-ce que le niveau de Chaville, qui compte environ 20 000 habitants, en termes de possibilités de consultations médicales (53 680, contre 31 358 actuellement à Sèvres), il faudrait recruter

Page 16huit médecins supplémentaires. Or Chaville est loin d’être première de la classe. Cette situation, qui perdure depuis au moins 2022 selon les données de l’ARS, est particulièrement préoccupante pour une ville qui ne manque pourtant pas d’atouts en matière d’attractivité. Monsieur PUZIN conclut en confirmant son vote favorable pour cette délibération, tout en soulignant l’ampleur du défi à relever.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur DUPLEX.

Monsieur DUPLEX précise que son intervention porte spécifiquement sur le projet de prime, et non sur le diagnostic ou le plan d’action. Le diagnostic est partagé, et même aggravé par les éléments apportés par Monsieur PUZIN, et Monsieur DUPLEX n’est pas certain de voter pour ce projet de prime. La question qu’il a posée en commission financière, sur les raisons motivant cette prime, reste sans réponse, tout comme cela avait été le cas pour la vidéosurveillance. Certes, il est possible de trouver un médecin qui sera satisfait d’avoir reçu 10 000 euros, mais cet exemple isolé peut masquer une réalité bien différente. L'attribution d’une telle somme ne constitue pas une mesure structurante capable d’attirer durablement des médecins dans la ville.

De plus, le présupposé derrière cette prime semble reposer sur une vision mercantile selon laquelle l'argent suffirait à attirer les professionnels. Or, les statistiques actuelles montrent que seulement 11% des nouveaux médecins s’installent en libéral. Le modèle du médecin libéral qui s’installe n’existe pratiquement plus aujourd’hui. Cette prime de 10 000 euros apparaît donc insuffisante pour être véritablement structurante sur une période de six ans. Elle risque d’être attribuée à un médecin qui se serait de toute façon installé pour d’autres raisons. Monsieur DUPLEX craint que cette mesure ait une utilité sociale négative, car elle représentera une dépense pour la Ville sans produire l’effet escompté. L’exposé présenté par Monsieur PUZIN démontre une situation catastrophique, qui nécessite des mesures bien plus ambitieuses que celles proposées actuellement.

Monsieur le Maire apporte plusieurs éléments de réponse concernant l’aide à l’installation des médecins. Il a demandé à un médecin prêt à s’établir à Sèvres son budget détaillé d’installation. Celui-ci comprend 15 postes de dépenses, avec un montant total de dépenses uniques de 20 641 euros. S’agissant des aides, elles sont de 0 pour l’ARS et de seulement 2 400 euros de l’'URPS. Ce même médecin généraliste, de 39 ans, qui habitait Strasbourg, a contacté la mairie en janvier ou février en indiquant acheter une maison à Sèvres et en demandant s’il était possible de s’installer à Sèvres. Monsieur le Maire a alors contacté tous les cabinets médicaux locaux pour trouver une place disponible. Il se trouve que ce médecin était également sollicité par un ancien camarade de formation, installé à Chaville. La perspective d’une aide financière a finalement fait pencher la balance en faveur de Sèvres, où elle travaillera cinq jours par semaine. Sur une carrière potentielle de 25 ans (jusqu’à la retraite à 64 ans), cette prime ne représente que 400 euros par an, mais elle a pourtant constitué un élément décisif dans son choix. Cette aide s’inscrit dans un ensemble d’actions complémentaires.

Le projet de maison de santé, dont la réponse de l’ARS est attendue en octobre, prévoit l’installation de quatre médecins généralistes. Des initiatives privées viennent également enrichir l’offre médicale locale. Le centre Via Sana, situé près de l’immeuble des Caisses d’épargne, accueille déjà huit professionnels de santé sur deux plateaux : une cardiologue (4 jours/semaine), une psychologue clinique (6 jours/semaine), une infirmière (6 jours/semaine), une autre psychologue (4 jours/semaine), un ostéopathe (4 jours/semaine), un psychologue (2 jours/semaine) et un cardiologue (1 jour/semaine). Un autre projet de cabinet médical privé en hypercentre doit en outre être signé prochainement.

Si la prime de 10 000 euros permet d’attirer un médecin généraliste dans l’un des cinq ou six cabinets prévus dans ce centre, l’objectif sera atteint. La mairie a d’ailleurs déjà informé le porteur du projet de cette subvention potentielle afin d’optimiser son impact sur le recrutement. L'ensemble de ces dispositifs vise à répondre au déficit important de professionnels de santé à Sèvres.

En l’absence d’autres remarques Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

La délibération n° 13 est adoptée à la majorité avec 1 vote contre (M. DUPLEX).

PATRIMOINE - TRAVAUX - MOBILITÉ

Page 1714°) Convention de mandat de travaux d'aménagement de locaux 38 rue des Caves du Roi

Rapporteur : Monsieur HUBERT

Monsieur HUBERT présente le projet de rénovation d’anciens bureaux situés au 38 rue des Caves du Roi. Cette transformation vise à aménager et meubler des locaux administratifs pour les services de la Ville sur une surface de 225 m2. L'aménagement prévoit 12 postes de travail, une salle de réunion, un local informatique et une salle de détente de type cuisine au rez-de-chaussée du bâtiment. Le montant des travaux est estimé à 303 892 euros hors taxe, s’inscrivant dans une opération globale évaluée à 413 124 euros. La délibération propose de confier la réalisation de ces travaux à la Société publique locale Seine-Ouest Aménagement (SPL SOA).

Il est donc demandé au Conseil d’approuver les termes de la convention annexée, prévoyant un mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame LONGE VIALLE-MOULAÏ.

Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ exprime sa satisfaction de voir cette délibération. En mai 2022, elle avait interrogé la municipalité sur l’avenir de ces locaux inutilisés, et elle n’avait reçu qu’une réponse imprécise indiquant que seuls des services administratifs ou de petite enfance pourraient y être accueillis. La réaffectation de ces espaces constitue donc une évolution positive. Elle s’enquiert, d’une part, du nombre de personnes qui y travaillaient à l’époque de l’occupation antérieure par la SEMI, et, d’autre part, si le terme « bureau » renvoie à un nombre de pièces ou à un nombre de postes de travail. Pour cela, elle demande à combien d’ETP cela correspondra. En effet, le nombre effectif de personnes qui occuperont le site représente un enjeu important, notamment en raison de l’implantation dans une propriété.

Par ailleurs, elle rappelle avoir demandé en commission quels services viendraient y travailler, sans obtenir de réponse. Elle suppose que cette réflexion a pourtant dû être menée dans le cadre des échanges sur ce projet. Si elle soutient l’objectif d'occupation du foncier municipal, trop souvent sous-utilisé (comme l’ancienne caserne des pompiers), elle ne comprend pas le recours à la SPL pour ce type de travaux, sachant que la destination du lieu reste fondamentalement la même, c’est-à-dire des bureaux. Elle questionne donc les raisons de l’utilisation de la SPL dans ce contexte spécifique.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.

Madame CANDELIER rejoint les interrogations de Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ concernant la nature précise du projet. Elle demande des éclaircissements sur les services concernés, les agents impliqués et les motivations justifiant leur déménagement depuis l’hôtel de ville vers ce nouvel espace. Ces informations permettraient, selon elle, de mieux comprendre le projet et le rôle confié à la SPL SOA, qui assure désormais la maîtrise d'œuvre de nombreux travaux précédemment gérés par les services techniques municipaux.

Elle attire ensuite l’attention du Conseil municipal sur un élément potentiellement négligé : lors du conseil municipal de février 2025, un arrêté du maire, dans le cadre de sa délégation, confiait déjà l’étude de programmation de l’espace du 38 rue des Caves à la SPL SOA. Cette étude, réalisée par le cabinet d’architectes Artibal, a coûté près de 50 000 euros hors taxe. Aujourd’hui, le projet passe en phase de réalisation et il est à nouveau fait appel à la SPL, qui dispose d’un marché-cadre avec quatre entreprises de maîtrise d'œuvre, dont Artibal. Madame CANDELIER s’enquiert donc si Artibal va assurer la maîtrise d’œuvre après avoir effectué la programmation, ce qui serait une forme d’auto-programmation. Elle souligne en outre l’absence de représentants des oppositions des communes actionnaires au sein de la commission d’appel d'offres de la SPL SOA, ce qui questionne la transparence de cette société. Le contrat présenté prévoit, sans compter d’éventuels dépassements (fréquents à la SPL, comme cela a notamment été le cas pour des cours d’école ou la construction du café de la Manufacture), 30 000 euros hors taxe pour la maîtrise d’œuvre et 30 000 euros d’honoraires pour la SPL SOA. : En conclusion, si Madame CANDELIER ne conteste pas l’utilité du projet, elle demande des explications sur le projet de service et exprime des réserves quant aux modalités d'exécution des travaux et au choix des prestataires.

Page 18Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur HUBERT pour des éléments de réponses aux questions posées.

Monsieur HUBERT précise que, comme indiqué sur le plan, le projet comprend douze postes de travail, ce qui correspond à la capacité d’accueil simultanée, mais ce nombre pourrait être multiplié en cas de fonctionnement par équipes successives. En l’occurrence, seules douze personnes seront effectivement installées sur ce site.

Concernant les futurs occupants, il indique que la Direction financière ainsi que la direction des Marchés publics s’installeront dans ces nouveaux bureaux une fois les travaux achevés, dans le cadre du fonctionnement administratif de la Ville.

Monsieur HUBERT indique qu’une étude a effectivement été programmée avec la SPL l’année précédente, approuvée par le Conseil en février. Cette démarche s’avère particulièrement judicieuse, car il serait totalement ubuesque d’entreprendre un chantier de 220 m° sans études préalables. La réflexion préparatoire doit déterminer plusieurs éléments essentiels (aménagement ou non d’un local informatique, besoins en matière de sécurité coupe-feu, différentes réglementations applicables s’agissant d’une copropriété, éventuel changement des ouvrants, nécessité ou non de devoir déposer un permis ou juste une déclaration préalable de travaux, etc.). Ces aspects exigent des diagnostics et la réalisation d’avant-projets détaillés et d’études. C’est précisément cette approche méthodique qui permet aujourd’hui de fournir des plans extrêmement précis et les différentes annexes jointes à la délibération, accompagnés d’un chiffrage rigoureux, incluant la liste des travaux envisagés, et pas seulement d’une simple enveloppe approximative. La SPL est une entité remarquable, qui travaille avec excellence sur l’ensemble du territoire. Contrairement aux insinuations entendues, cette société œuvre exclusivement pour les intérêts du territoire, des villes et de GPSO. L’activité de la SPL sur le territoire couvre tant la rénovation que la construction. Si ces missions étaient auparavant gérées par la Ville, il s’agissait en réalité principalement de prestations confiées à des entreprises privées. Le recours actuel à une compétence publique représente donc une évolution positive.

Madame CANDELIER rappelle que la Ville a dû, en 2024, accorder une subvention à la SPL SOA pour une étude sur le prolongement de la ligne 12. Elle demande s’il serait possible d'obtenir cette étude, qui devrait être achevée à présent.

Monsieur HUBERT confirme que l’étude est effectivement achevée, mais il ne dispose pas d’informations supplémentaires à ce sujet.

En l’absence d’autres remarques, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

La délibération n° 14 est adoptée à l’unanimité avec 6 abstentions (M. DUPLEX, Mme de

LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF (pouvoir à Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ), M. MORON, M. PUZIN).

15°) Communication relative aux économies d'énergie de la Commune

Rapporteur : Madame TEXIER

Madame TEXIER souligne l’à-propos de cette communication, qui fait suite à la présentation de l'annexe verte du compte administratif, où figuraient les moyens alloués aux économies d’énergie. Elle estime que, dans ce domaine, la Ville a autant une obligation de résultats que de moyens. Depuis le début du mandat, le Conseil municipal reçoit régulièrement des informations sur les objectifs et résultats des actions municipales en faveur des économies d’énergie. Les objectifs poursuivis par la Ville sont triples :

— réduire la sollicitation des ressources énergétiques ;

— diminuer l’impact CO: de la Ville ;

— sécuriser l’approvisionnement de celle-ci dans une perspective de raréfaction des ressources. Les résultats obtenus en matière de maîtrise énergétique révèlent trois avancées significatives : — une baisse significative de la consommation d'énergie sur dix ans ;

— un impact budgétaire réel sur le budget de fonctionnement ;

Page 19— une dynamique conforme aux exigences nationales du décret tertiaire. Sur un peu plus de dix ans, la Ville a obtenu les résultats suivants, en matière de maîtrise de l’énergie dans ses bâtiments communaux : une réduction de 37% de la consommation énergétique totale, représentant 23,5 GWh d’économies d’énergie, soit l’équivalent de la consommation annuelle d’environ 2 000 logements. Sur le plan financier, ces économies cumulées se chiffrent à 2,75 millions d’euros et 566 000 euros annuellement, réparties entre l’électricité (305 000 euros) et le gaz (260 000 euros). Pour la seule période 2022-2024, malgré les hausses tarifaires, la Ville de Sèvres a réalisé 1,8 million d’euros d'économies grâce à ses actions de sobriété. Ces mesures, annoncées dès septembre 2022 par Madame Pascale FLAMANT, consistaient en :

— des travaux de rénovation sur les bâtiments énergivores ;

— l'optimisation des régulations, notamment le chauffage ;

— un effort soutenu de suivi rigoureux des consommations ;

— un pilotage renforcé ;

— des comportements de sobriété énergétique par les utilisateurs du patrimoine communal. Sur les six dernières années, la baisse de consommation atteint 19%, correspondant à 3,2 GWh d'économies et 737 000 euros d’économies budgétaires cumulées.

Plusieurs équipements illustrent ces baisses des consommations énergétiques : la piscine (-26%), le centre technique municipal (-9%) grâce à l’optimisation de conduites et au remplacement des émetteurs de chaleur des ateliers, l’école élémentaire Croix-Bosset (-6%) et le gymnase des Cent Gardes (-6%). L'école Gambetta a fait l’objet de nombreux travaux de rénovation. Depuis 2017, plusieurs interventions ont été réalisées :

— passage à l’éclairage LED (2017) ;

— installation d’une télégestion (2018) ;

— pose de robinets thermostatiques (2019) ;

— remplacement des chaudières de la chaufferie principale (2020) ;

— remplacement des menuiseries et isolation des combles (2021-2023) ;

— pose de robinets thermostatiques et équilibrage des réseaux des chaufferies annexes (2024). Les résultats, pour l’école Gambetta, sont particulièrement probants :

— une baisse de 42% de la consommation de gaz (233 MWh) générant une économie estimée à 33 000 euros en 2024 ;

— une réduction de 25% de la consommation électrique (50 MWh), permettant une économie de 26 000 euros en 2024.

Au total, cet établissement affiche une diminution globale de 38% de sa consommation énergétique et une économie budgétaire annuelle de 59 000 euros. Les dernières actions réalisées fin 2024 (quelques robinets thermostatiques sur les annexes de l’école) et celles prévues en 2025 devraient permettre d’atteindre 40% de réduction par rapport à l’année de référence 2017.

Concernant les obligations liées au décret tertiaire, la Ville s’est engagée à réduire ses consommations de 40% d’ici 2030 par rapport à la situation de référence. Bien que le taux de progrès global ne soit pas encore publié par la plateforme OPERAT à l’échelle communale, l’évaluation provisoire pour l’ensemble du patrimoine communal indique une baisse brute de 43,5% par rapport à l’année de référence. La Ville maintient donc fermement son cap ambitieux.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur MORON.

Monsieur MORON souhaite avoir communication des études et de tous les chiffres cités. Il n’a pas l’impression d’avoir eu les annexes correspondantes et il s’interroge donc sur la source de ces informations.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de factures EDF et GDF et comprend que la communication est demandée.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.

Madame CANDELIER revient sur les problématiques d'exercice des compétences concernant le patrimoine bâti, et remarque que l’éclairage public constitue également un domaine fortement consommateur d'énergie. Or, aucun bilan sur l'éclairage public à Sèvres n’a été présenté depuis très longtemps. Elle

Page 20rappelle l’existence d’un partenariat public-privé (PPP) mis en place en 2008 par l’intercommunalité de Sèvres et Boulogne-Billancourt, ensuite reprise par GPSO. Considérant que ce PPP arrivera à terme dans trois ans, après une durée totale de 20 ans, elle estime qu’il serait intéressant d'en dresser le bilan financier, car ce dispositifa représenté un coût significatif tant pour l’intercommunalité de l’époque que pour GPSO par la suite.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur DUPLEX.

Monsieur DUPLEX souligne l’importance de recevoir les documents en amont des discussions pour permettre une analyse approfondie des chiffres présentés. Sans vouloir tempérer l’optimisme de Madame TEXIER, car il reconnaît que les mesures prises produisent certainement des effets positifs, il pointe cependant qu’une analyse rigoureuse nécessiterait a minima la désaisonnalisation des résultats. En effet, la consommation énergétique dépend fortement des températures saisonnières. Or, les hivers récents ont été particulièrement chauds, et cette tendance est malheureusement amenée à se poursuivre. La référence temporelle choisie pour la comparaison s'avère donc déterminante. La comparaison entre une année chaude et une année froide peut ainsi générer des écarts considérables, potentiellement de l’ordre de 20%. Sans faire de procès d’intention, il estime que l’absence de chiffres correctement documentés ne permet pas une évaluation pertinente des résultats présentés.

Monsieur le Maire reconnaît la pertinence de la remarque précédente concernant les données climatiques. C’est précisément pourquoi une donnée brute, issue d'OPERAT, de 43,5% de baisse a été communiquée. La pondération climatique n’est pas encore disponible, La tendance observée reste néanmoins massive, même si les données brutes n’ont effectivement pas encore été ajustées selon les facteurs climatiques.

La Ville de Sèvres est une des rares en France à être équipée à 100% en LED pour son éclairage public. Cette caractéristique permet un réglage fin de l’intensité lumineuse, contrairement à de nombreuses municipalités, limitées à un fonctionnement binaire (allumé/éteint). Au cœur de la nuit, l'éclairage public fonctionne ainsi à 10% ou 20% de sa puissance maximale. Le fait d’avoir 100% des réverbères de la Ville en LED représente un acquis considérable et une avance significative par rapport aux villes voisines. Monsieur le Maire propose de prendre acte de cette communication.

Le Conseil municipal prend acte de la communication.

16°) Transfert dans le domaine public d'emprises de voiries situées rue de la Cerisaie Rapporteur : Monsieur VILLEMUR

Monsieur VILLEMUR indique que, par arrêté préfectoral du 20 décembre 2007, la rue de la Cerisaie, voie privée ouverte à la circulation publique, a fait l’objet d’une incorporation d’office dans le domaine public en application de l’article L.318-3 du Code de l’urbanisme. La procédure d’incorporation d’office n’ayant pas été entièrement régularisée par le Conseil municipal et sur le plan cadastral, une mise à jour du plan et du fichier immobilier s’avère nécessaire. Un document d’arpentage établi par un géomètre expert permet désormais d’identifier précisément les parcelles assises de cette rue, actuellement gérée comme une voirie publique communale,

Page 21Cette régularisation administrative permettra trois actions concrètes :

— l'inscription des nouvelles parcelles au nom de la commune dans le fichier immobilier ; — la mise à jour du plan cadastral ;

— la suppression des numéros de parcelles correspondants dans le cadre du transfert dans le domaine non cadastré.

Cette opération reste sans incidence fiscale pour les riverains, la taxe foncière sur le bâti demeurant inchangée.

En l’absence de questions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

La délibération n° 16 est adoptée à l’unanimité. Mme SANCHO ne prend pas part au vote.

17°) Mobilité : Mise à disposition des véhicules municipaux

Rapporteur : Monsieur MOREL

Monsieur MOREL indique que le parc automobile municipal comprend 32 véhicules légers et utilitaires, dont un véhicule de fonction et trois cars. Les autres sont des véhicules de service. La délibération détaille les utilisations préconisées pour ces véhicules de service. Aucune modification n’a été apportée depuis la précédente délibération du 27 juin de l’année dernière, les mêmes conditions d’utilisation étant simplement renouvelées.

En l’absence de questions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

La délibération n° 17 est adoptée à l’unanimité.

18°) Communication relative à l’activité pour l'exercice 2024 de l’Opération d’aménagement Cœur de Sèvres É

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE

Monsieur le Maire rappelle que, dans le prolongement du vote de janvier 2024, l’opération d'aménagement Cœur de Sèvres relève désormais de la compétence de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest. C’est donc à GPSO qu’incombe l’exécution du contrat de concession confié à la SPL Val-de-Seine Aménagement par délibération du conseil territorial du 7 février 2024. En application d’articles du Code de l’urbanisme et du Code général des collectivités territoriales ainsi que de l’article 23 de la concession d’aménagement, la SPL Val-de-Seine Aménagement doit présenter à son concédant (GPSO) un compte-rendu annuel à la collectivité locale (Crac) pour approbation. Il s’agit du premier Crac proposé par Val-de-Seine Aménagement pour l’opération Cœur de Sèvres, bien que la commune ne soit pas obligée d’en prendre connaissance.

La veille, le 25 juin, le conseil d'administration de la SPL Val-de-Seine Aménagement a acté ce Crac, également approuvé dans la foulée par le conseil de territoire de GPSO. Conformément à son engagement antérieur, Monsieur le Maire souhaite informer le Conseil municipal des avancées de l’opération d’aménagement, malgré l’absence d’obligation juridique en ce sens, la Ville n’étant plus compétente sur ce dossier. C’est pourquoi cette communication a été inscrite à l’ordre du jour plusieurs semaines auparavant. Dès l’approbation des documents la veille au soir, la Ville a transmis ce matin même les 34 pages du bilan actualisé comprenant :

— le compte-rendu d’activité de l’opération ;

— la note de conjoncture :

— le périmètre de l’opération ;

— le bilan prévisionnel ;

—lévolution.de.ce-bilan-prévisionnel-de-la-concession.;

— le plan de trésorerie actualisé.

Page 22Monsieur le Maire précise que ce compte-rendu détaille de manière exhaustive les activités de la SPL depuis la signature du traité de concession le 3 avril 2024.

Sur le plan urbanistique, la SPL a engagé en 2024 un travail de définition des orientations architecturales, urbaines et paysagères, notamment en lien avec la requalification de la RD 910 réalisée par le Département des Hauts-de-Seine. Parallèlement, des actions de communication et des ateliers participatifs ont été déployés à l’attention des Sévriens, s’inscrivant dans la continuité des démarches de concertation précédentes. La SPL a également supervisé, en 2024, le chantier de déconstruction de la station-service et la remise en état des sols par l’ancien exploitant, EG Retail.

Pour 2025, le groupement de maîtrise d’œuvre composé d’Ingérop, Omega Alliance et Bien urbain concevra les travaux préparatoires de l’opération. La SPL finalisera par aïlleurs la stratégie foncière et engagera auprès des copropriétés privées concernées le processus de maîtrise foncière nécessaire à la réalisation du projet. Les actions de communication et de concertation se poursuivront dans le cadre du dialogue public.

Sur le plan financier, la SPL a obtenu des financements complémentaires : — 500 000 euros auprès de la Métropole du Grand Paris, au titre du programme « Centre-villes vivants » ;

— 69 800 euros de la Région Île-de-France, dans le cadre de l'appel à manifestation d’intérêt « Retour de la nature en ville » piloté par Île-de-France Nature.

Les recettes inscrites au bilan s’élèvent désormais à 40 048 000 euros, contre 40 016 000 euros mentionnés dans le bilan annexé à la concession d’aménagement approuvé par le conseil de territoire du 7 février 2024. Les dépenses restent identiques à celles du bilan initial, soit 40 016 000 euros, dont 18 400 000 euros pour la Ville. En conséquence, le résultat prévisionnel de l’opération est légèrement excédentaire de 32 000 euros.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur DUPLEX.

Monsieur DUPLEX n’a pas eu le temps d’analyser ces documents. Il revient sur le caractère non obligatoire de leur transmission, qui lui semble présenter un risque important pour la transparence future du projet. En effet, après les prochaines élections, un nouveau maire pourrait décider de ne plus transmettre ces documents au Conseil municipal, particulièrement si la situation du projet se dégradait. Il rappelle avoir précédemment interrogé sur les occasions où le Conseil municipal serait sollicité, et avoir reçu comme réponse que cela interviendrait en cas de dépassements budgétaires nécessitant des avenants. Or, cette intervention tardive constituerait selon lui une lacune majeure dans le suivi du projet. Cette situation représente donc une véritable alerte concemant la transparence de la gestion d’un dossier aussi emblématique pour la décennie à venir. Pour Monsieur DUPLEX, abandonner le contrôle d’un tel projet à la SPL sans garantie de suivi régulier est une démarche « suicidaire » pour le Conseil municipal.

Madame CANDELIER signale que les documents ont été transmis à 10 heures ce matin, rendant leur analyse particulièrement difficile dans un délai aussi court.

Monsieur le Maire souligne que ces documents ont été votés seulement la veille à 20 heures.

Madame CANDELIER reconnaît ce calendrier serré et remercie pour la transmission des documents. Elle s’enquiert ensuite des acquisitions foncières prévues par la SPL. D’après sa lecture rapide des documents, la SPL envisagerait de recourir à une déclaration d’utilité publique (DUP) avant la fin de l’année, ce qui suggère que certains propriétaires pourraient être réticents à céder leurs biens à l’amiable. Elle demande donc si des éléments sont disponibles concernant ces difficultés d’acquisition.

Page 23Monsieur le Maire note le « vibrant plaidoyer » de Monsieur DUPLEX à ne pas changer de maire pour ne pas changer de méthode. Il réaffirme son engagement personnel à poursuivre la communication du Crac au Conseil municipal aussi longtemps qu’il occupera la fonction de maire. Concernant la DUP, il précise qu'aucun projet concret de mise en œuvre de cette procédure n’est actuellement envisagé, estimant qu’il est beaucoup trop tôt pour s’engager dans cette voie. Monsieur le Maire aborde ensuite la question de la non communication des études, qui fait actuellement l’objet de discussions. Il remarque que tous les membres de l’assemblée ne sont peut-être pas au même niveau d’information et pourrait se laisser abuser par une fiction d’études non communiquées. Alors même que les membres de l’opposition recevaient plusieurs centaines de pages d’études techniques (géotechniques, hydrogéologiques, de trafic), certains sont alors raconter à des Sévriens, qui l’ont rapporté à Monsieur le Maire, que la Ville refusait de communiquer toute information. Des propos en ce sens ont été tenus lors des quatre ou cinq éditions du « Café du projet », organisées sur le marché depuis mars 2025, alors même que la majorité a tenu à ce que cette opération d’information se tienne sans représentants de la majorité pour éviter toute politisation. L'opposition a choisi y participer et y diffuser ce type de fake news. Il évoque également un article du Parisien du 17 juin, dans lequel l’opposition aurait déclaré avoir dû saisir la commission d’accès aux documents administratifs (Cada) pour accéder à une étude de trafic, qu’elle confessait, quatre lignes plus tard, avoir reçue.

Monsieur MORON demande à Monsieur le Maire si celui-ci a prévu de faire un monologue ou s’il souhaite avoir une réponse de l’opposition.

Monsieur le Maire poursuit en indiquant que l’étude a visiblement été transmise au journaliste du Parisien, qui en cite d’ailleurs des éléments de l’article « le document précise que l’aménagement de deux voies descente permettra de limiter les difficultés », démontrant qu’elle était bien en possession des élus concernés.

Monsieur le Maire constate que l'opposition cherche moins à obtenir les études relatives au projet qu’à se plaindre de ne pas les avoir reçues. Il détaille ensuite ce qu’il considère comme des subterfuges utilisés par l'opposition pour créer artificiellement une impression de rétention d’information. Il cite ainsi une demande imprécise de document, comme l’a fait Monsieur MORON le 19 novembre 2024.

Il évoque par ailleurs l’absence de demande formelle, suivie d’une plainte pour non-réception, comme l’a fait Madame CANDELIER, qui n’a jamais demandé à la Ville à avoir accès à un document administratif relatif à l’opération Centre-ville et n’a pas davantage saisi GPSO ni la Ville, les deux autorités concernées, mais qui a saisi l’opérateur de GPSO le 8 mai dernier en lui demandant expressément de ne pas s’adresser aux services municipaux. La SPL lui a adressé 359 pages de documents le 18 juin, incluant l’étude de trafic que tout le monde recherche, que personne n’a reçue mais que tout le monde a lue. De même, il affirme que Monsieur MORON a refusé toutes les propositions de rencontre qu’a pu lui faire la SPL pour lui présenter les détails de l’opération, tout en se plaignant publiquement sur le marché de ce qu’on lui refuse toute information.

Monsieur MORON observe que Monsieur le Maire monopolise la parole.

Monsieur le Maire fait part d’une autre technique de victimisation, qui consiste à demander un document, puis, une fois celui-ci reçu, à prétendre qu’il ne s’agissait pas du document souhaité.

Monsieur MORON juge honteux le monologue de Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire rapporte une communication reçue d’un élu de l’opposition qui, après avoir reçu

des documents demandés (à savoir 357 pages d’études sur la récupération de chaleur, études foncières, de réseau et la fameuse étude de trafic), formule de nouvelles exigences car ces documents seraient, selon ce dernier, inadaptés car «trop petits », pas « imprimés en mode paysage », ou incomplets car l’étude sur le trafic ne concernait « que le trafic et pas le stationnement ».

Pour Monsieur le Maire, la Communication de documents aux conseillers municipaux de l’opposition à Sèvres est au contraire plus efficace et rapide qu'ailleurs. Cette réalité pourrait être confirmée par Madame CANDELIER elle-même — qui sollicite régulièrement la Ville pour obtenir divers documents —,

Page 24si le contexte n’était pas déjà celui d’une campagne électorale. En effet, depuis onze ans, le délai d’attente pour l’obtention d’un document se limite généralement à quelques jours, voire quelques heures. Un exemple récent illustre cette réactivité : le dimanche 1° juin, Madame CANDELIER a formulé une demande de communication d’archives, concernant la location de salles à la paroisse Saint-Romain depuis cinquante ans, a été formulée. Dès le mardi suivant en milieu de matinée, tous les documents pertinents (arrêté, bail d'occupation, compte-rendu de la délégation-décision) ont été transmis à la demandeuse. Monsieur le Maire affirme donc que toutes les études ayant contribué à la conclusion de la concession d’aménagement ont été transmises. Les études en cours, qui s’inscrivent dans la phase pré- opérationnelle du projet, seront communicables au fur et à mesure de l’engagement des travaux concernés. GPSO, la SPL et la municipalité travaillent en parfaite transparence.

Monsieur le Maire jugeait important de présenter les faits tels qu’ils se sont réellement déroulés.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur MORON.

Monsieur MORON juge déplacée l'intervention du Maire et conteste ses propos en précisant que ses premières demandes de documents remontent en réalité à 2023, et non à novembre 2024. Initialement, la réponse reçue indiquait que ces documents n'étaient pas nécessaires pour prendre des décisions de vote concernant les délibérations. Après plusieurs relances, il a envoyé un nouvel email en novembre 2024, puis un autre en décembre, face à l’absence de réponse, dans lequel il communique à nouveau une liste d’études. Il s’agissait d’études apparues sur une diapositive lors d’une présentation par Monsieur le Maire du projet « Cœur de Sèvres » au Sel. Suite à la saisine de la Cada en avril, des documents lui ont, comme par hasard, été finalement transmis quelques jours plus tard. Toutefois, après examen, il est apparu qu’ils ne répondaient pas aux demandes formulées. Monsieur MORON a donc écrit deux jours après à Monsieur le Maire pour lui en faire part.

Monsieur MORON juge très inquiétant le manque d’éléments financiers dans les études transmises. En l'absence d’étude financière, il se demande sur quoi s’appuie l’estimation du coût du projet de centre- ville à 44 millions d’euros. Si les documents fournis constituent l’intégralité des études réalisées, la situation lui semble particulièrement préoccupante, et il s’interroge sur le processus décisionnel permettant de lancer un projet d’une telle envergure sans fondement financier tangible.

Monsieur le Maire précise que l’annexe 1 du compte rendu de l'opération mentionne clairement le montant du projet. Ce montant s’élève à 40 millions et non à 44 millions d’euros, qui était le chiffre de 2022.

Monsieur MORON rappelle que cette information est nouvelle, puisqu'ils ne l’ont reçue que dans la matinée.

Monsieur le Maire réplique que ce chiffre figurait déjà lors du vote de la concession. Ce montant est resté parfaitement stable depuis cette date.

Monsieur MORON admet que c’est possible et indique qu’il se référait au document fourni en 2023, qui constituait à ses yeux la documentation la plus complète concernant les questions financières du projet.

Monsieur le Maire confirme que le montant s’élève bien à 40 millions d’euros.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.

Madame CANDELIER souhaite apporter une clarification concernant l’article du Parisien mentionné précédemment. Une confusion semble exister entre les différents interlocuteurs cités par le journaliste. Elle-même et Monsieur MORON se sont exprimés séparément auprès du journaliste. Ces deux élus ne partageant pas les mêmes lieux de vie, il est tout à fait possible que Monsieur MORON ait reçu des documents qu’elle-même n’avait pas reçus. Par conséquent, l’amalgame fait sous le terme générique « l’opposition » ne reflète pas la réalité des situations individuelles.

Monsieur le Maire demande confirmation que les documents ont bien été reçus depuis.

Page 25Madame CANDELIER confirme avoir reçu les documents depuis, tout en déplorant le ton qu’elle perçoit comme inquisiteur. Sa démarche, entamée le 7 avril, consistait à contacter la directrice de la SPL, entité publique chargée du suivi de l’opération d'aménagement par la Ville, GPSO et le Département. Cette demande de communication de l’ensemble des études disponibles était assez logique, partant du principe que le titulaire de la concession d’aménagement devait disposer de toute la documentation pertinente, qu’elle ait été produite par la Ville de Sèvres ou par GPSO. Madame CANDELIER rappelle qu’en tant que conseillère municipale, elle ne siège pas à GPSO et donc n’est pas informée de la documentation produite par l’intercommunalité. Trois semaines après cette première demande, face à l’absence de réponse, elle a exprimé son inquiétude auprès de Monsieur SIRUGUE, envisageant de n’avoir peut-être pas le bon mail. Elle signale en effet que la SPL est difficile à trouver sur Internet. Sans doute contactée par Monsieur SIRUGUE, la directrice de la SPL a finalement répondu, un mois après la demande initiale, en indiquant avoir perdu le courriel original, ce qui peut arriver. Toutefois, cette directrice lui indique qu’elle se tournera vers les services de la Ville, pour déterminer ce qui était demandé et non vers Madame CANDELIER. Le 8 mai, Madame CANDELIER lui envoie une liste détaillée. En l’absence de réponse, et donc de transmission de document, elle a donc, comme Monsieur MORON, saisi la Cada, ce qui a soudainement débloqué la situation. Toutefois, les documents finalement reçus par recommandé présentent un défaut majeur : chaque page est rendue quasi illisible par un tramage indiquant « communication Madame CANDELIER 8 mai ».

Cette situation soulève, selon elle, deux hypothèses :

— soit certaines informations sont délibérément dissimulées ;

— soit, comme l’a suggéré la directrice de la SPL à son égard, on estime que les élus de l'opposition ne seraient pas capables de comprendre ces études.

Cette dernière supposition est particulièrement contestable. En effet, disposant d’une formation en urbanisme, de connaissances en droit administratif et en droit de l'aménagement, ainsi que d’une expérience dans les études de circulation, Madame CANDELIER possède les compétences nécessaires pour appréhender ces documents. Par ailleurs, la compréhension ou non des études relève de sa responsabilité personnelle et ne devrait pas conditionner leur communication.

Madame CANDELIER constate que si elle n’écrit pas directement à l’administration, en mettant Monsieur le Maire en copie comme il est d’usage, ses questions restent généralement sans réponse. Contrairement à ce qui a été suggéré, elle n’a pas été submergée, durant ce mandat, par les études qu’elle avait pu demander.

Monsieur le Maire répond que la SPL a informé avoir reçu ce jour même un courrier de la Cada. Les informations reçues précédemment par Madame CANDELIER et Monsieur MORON n'ont donc pas été communiquées suite à la saisine de la Cada, puisque la SPL en ignorait encore alors l’existence, tout comme Monsieur le Maire d’ailleurs. Il précise que cette clarification vise à rétablir l’ordre correct des événements. Il comprend par ailleurs que ses propos ont pu déranger l’opposition.

Le Conseil municipal prend acte de la communication.

INTERCOMMUNALITÉ

19°) Extension du square Lenormand situé 50 - 52 rue de la Garenne à Sèvres

Rapporteur : Madame TEXIER

Madame TEXIER explique que la parcelle concernée, d’une superficie de 1 100 m? située au 50-52 rue de la Garenne, était jusqu’à récemment utilisée comme skatepark et relève du domaine public de la Ville. Les amateurs de sports de glisse urbaine disposent désormais d’un équipement plus adapté de 12 ha dans le complexe sportif Marcel-Bec de GPSO, comprenant une aire de planche à roulettes (« rouli-roulant » en québécois) ét un pump track (piste en boucle constituée de bosses et de Virages). Cette nouvelle installation répond parfaitement aux besoins des pratiquants de skateboard et autres sports à roulettes.

Page 26L'ancien skatepark de la rue de la Garenne n’ayant plus de fonction précise, la proposition consiste à

l'intégrer au square Lenormand adjacent pour créer un espace vert étendu au bénéfice des habitants du quartier. Le projet, dont les esquisses ont été communiquées, prévoit un parc traversant directement relié au square existant. De nombreux arbres à floraison printanière seraient plantés, notamment des cerisiers à fleurs, des magnolias et des arbres de Judée, apportant une dimension innovante pour le quartier. Le square Lenormand actuel serait légèrement reconfiguré pour assurer la cohérence avec ce nouvel aménagement. Madame TEXIER indique qu’il s’agit ici de délibérer sur le changement d'affectation de ces terrains et d’autoriser le transfert de gestion de la parcelle de la Ville vers GPSO, conformément aux compétences dévolues à l'établissement territorial.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame DE LONGEVIALLE-MOULAÏ,

Comme tout le monde, Madame DE LONGEVIALLE-MOULAÏ aime les cerisiers en fleurs, et elle

invite d’ailleurs à aller se promener au parc de Sceaux. Elle remarque que la végétalisation des espaces urbains répond à plusieurs enjeux fondamentaux :

— la gestion des eaux pluviales, qui nécessite, n'en déplaise à certains députés, une

désartificialisation des sols ;

— la création de zones de rafraîchissement lors des épisodes de chaleur comme celui en cours. Des différences significatives de température sont perceptibles entre les quartiers de la Ville selon leur configuration et l’habitat, créant des inégalités en ville face au changement climatique. Certains résidents sont contraints de rechercher des espaces frais, comme la galerie du Théâtre, pour échapper à la chaleur de leur logement. La plantation d’arbres en ville, pratique adoptée à Paris et dans de nombreuses autres municipalités, constitue une réponse appropriée à ces défis.

Dans un contexte de changement climatique en milieu urbain, le choix d'espèces adaptées aux contraintes spécifiques revêt une importance particulière. Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ signale que de nombreux groupes de travail réfléchissent aïnsi à la gestion et à la sélection des essences appropriées selon les régions. Elle n’a jamais compris pourquoi l’espace devant le collège, aujourd’hui dénommé parvis Charles-de-Gaulle, a été créé de manière aussi minérale, avec très peu d’arbres, ce qui n'inclinent pas les jeunes à y demeurer.

S'agissant du projet présenté, elle remarque qu’il englobe à la fois l’ancien skatepark et le square Georges-Lenormand actuel — elle précise le prénom pour éviter la confusion, notamment avec Gérard LENORMAN, et ajoute qu’elle se souvient bien de Georges LENORMAND), qui lui offrait des livres quand elle était à l’école. Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ s’interroge sur l’unification prévue entre ces deux espaces, soulignant qu’une simple juxtaposition serait insuffisante. Elle demande enfin si les équipements existants dans le square, notamment l’aire de jeux pour enfants et les tables de ping-pong, seront conservés.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur MORON.

Monsieur MORON exprime sa satisfaction concernant la réaffectation de cet espace laissé à lPabandon depuis longtemps. Puisqu’il s’agit d’une initiative proposée aux habitants des Bruyères, il demande si cela a fait l’objet d’une consultation, et dans quelles circonstances.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur PUZIN.

Monsieur PUZIN revient lui aussi sur la partie square pour les enfants, qui est soumise à des dispositions réglementaires et de sécurité spécifiques, notamment l’obligation de clôture. Par ailleurs, il note que la superficie de 1 100 m° reste relativement modeste. De ce fait, la mention, dans le document, d’un « pique-nique géant » suscite son inquiétude quant à l’adéquation entre l’espace disponible et l'événement envisagé.

Monsieur le Maire tempère la notion de pique-nique « géant », même si le jardinier pourrait en apprécier l’idée.

Page 27Si Monsieur PUZIN juge l'initiative positive, ses préoccupations portent sur la gestion pratique de cet espace, qui va être densifié par la plantation d’arbres. Les esquisses montrent un chemin traversant depuis la rue de Wolfenbüttel, ce qui soulève des questions de gestion quotidienne (déchets, points d’eau, mobilier urbain comme des bancs, etc.). Sans réflexion approfondie sur les usages et les usagers, l’ouverture jour et nuit de ce type d’espace lui semble relever du pari. Il s’interroge sur la compatibilité entre la fréquentation intensive anticipée et la préservation de la biodiversité affichée, notamment concernant la gestion des déchets.

Madame TEXIER indique que la cohérence entre les deux espaces sera assurée par l’harmonisation du mobilier urbain et de la palette végétale. L'’aire de jeux pour enfants sera maintenue. Un portillon pourra être installé entre les deux espaces pour répondre aux exigences de sécurité réglementaires.

Monsieur BEAUREPAIRE confirme que le projet a bien été présenté en conseil de quartier et que les habitants ont été consultés. Leurs avis et suggestions d'amélioration ont été recueillis et pris en compte dans l’évolution du projet.

Madame TEXIER ajoute que les habitants étaient demandeurs d’une évolution pour ce terrain, inutilisé depuis plusieurs années, et qu’ils se sont montrés globalement favorables au projet.

Monsieur BEAUREPAIRE confirme l’accueil extrêmement positif réservé à cette initiative municipale par les habitants, qui manifestent une réelle impatience de voir le projet se concrétiser.

Monsieur le Maire rappelle que les plantations ne se font malheureusement qu’après la Sainte- Catherine, donc à partir de fin novembre.

S'agissant des actions de désimperméabilisation réalisées à Sèvres, il précise qu’au cours des quatre dernières années, l’équivalent d’un hectare et demi a été désimperméabilisé, et cette tendance se poursuivra dans les années à venir. Il soumet la délibération au vote.

La délibération n° 19 est adoptée à l’unanimité avec 1 abstention (M. DUPLEX).

Avec l’assentiment de Monsieur le Maire, un conseiller prend la parole hors micro [inaudible].

20°) Constitution d'un groupement de commandes pour la passation et l'exécution de marchés relatifs aux

systèmes d'information géographique (SIG) et aux prestations OpenData

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE

Monsieur le Maire indique que le point suivant concerne la constitution d’un groupement de commandes pour la passation et l’exécution de marchés relatifs aux systèmes d’information géographique (SIG) et pour des prestations d’OpenData. Ce groupement de commandes réunit les huit villes de GPSO, avec GPSO comme pilote.

En l’absence de questions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

La délibération n° 20 est adoptée à l’unanimité.

21°) Demande d'adhésion au Sigeif de la commune de Villejust (91) au titre de la compétence d'autorité

organisatrice du service public de la distribution de gaz

Rapporteur : Monsieur FORTIN

Monsieur le Maire indique que la délibération suivante concernant le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (Sigeif) au sujet de la demande d’adhésion de la commune de Villejust.

Monsieur.FORTIN..précise.qu'il.s/agit-dune-petite.conmunedeLEstparisienCOMptANt 2 500 habitants.

Page 28En l’absence de questions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

La délibération n° 21 est adoptée à l’unanimité.

ADMINISTRATION COMMUNALE ET RESSOURCES HUMAINES

22. Personnel communal - Créations et suppressions d'emplois

Rapporteur : Monsieur SCIBERRAS

Monsieur SCIBERRAS présente les modifications du tableau des effectifs. Cinq créations d'emploi sont proposées pour permettre des promotions dans différentes directions. Parallèlement, cinq suppressions d’emploi sont également prévues. Par ailleurs, pour faciliter un recrutement, un emploi est créé tandis qu’un autre est supprimé. Le détail des services et directions concernés par ces différents mouvements figure dans le document.

En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

La délibération n° 22 est adoptée à l’unanimité.

23. Compte-rendu de la délégation au Maire

Rapporteur : Madame TEXIER

Madame TEXIER cède la parole à Madame CANDELIER.

Madame CANDELIER s'interroge sur plusieurs arrêtés de délégation (2025-05, 2025-06, 2025-15, 2025-1Sbis) concernant la même affaire. Il s’agit de la location par la Ville à des propriétaires privés de deux terrains dénommés la fosse Renault et la mare Adam, ainsi que de la sous-location que la Ville fait de ce dernier terrain à deux autres entités. Elle précise que la fosse Renault reste à la charge de la Ville sans perception de loyer puisqu'elle n’est louée à personne. Elle souhaite connaître l’évolution du montant des loyers versés par la Ville, qui s’élèvent actuellement à 72 000 euros hors taxe pour la mare Adam et 19 000 euros hors taxe pour la fosse Renault.

Madame TEXIER répond que le loyer était de 54 000 euros avant 2024 pour le site de la mare Adam, et qu’il est maintenant de 72 000 euros.

Madame CANDELIER comprend que le loyer total est passé de 54 000 euros à 91 000 euros (72 000 + 19 000) et remercie pour ces précisions, tout en observant qu’il y a des affaires intéressantes.

Monsieur le Maire réplique que c'était cela ou Forest Hill.

Madame CANDELIER souhaite obtenir des précisions, concernant l’arrêté 012 relatif au cabinet médical route de Gallardon, sur la mission confiée à un gestionnaire privé chargé de percevoir les loyers de ces cabinets médicaux. Celui-ci percevra 4% hors taxe des recettes pour la gestion et 16,67% TTC d’un an de loyer. Ne disposant pas des montants de loyer, elle demande une estimation de la rémunération totale de ce gestionnaire.

Madame TEXIER indique ne pas pouvoir répondre précisément sur les montants, tout en mentionnant que les sommes perçues porteront sur des montants relativement modestes.

Madame CANDELIER s’étonne de cette réponse, car les loyers étant actuellement perçus par la Ville, il devrait être possible d’en connaître le montant. Elle demande à recevoir l’information après le conseil.

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||

|

|Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un mandat de gestion classique confié à une agence immobilière.

Le Conseil municipal prend acte du compte rendu de la délégation au Maire.

xxx

*

Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER pour une question orale.

Madame CANDELIER en donne lecture.

« Monsieur le Maire, en mars 2023, le Conseil régional a lancé une étude de rénovation du lycée Jean-Pierre-Vernant qui semble avoir abouti, impliquant la nécessité de trouver un lieu temporaire pour héberger une partie des activités d'enseignement et de restauration scolaire pendant les travaux. D'après les propos du vice-président du Conseil régional lors de la dernière commission régionale, des négociations difficiles seraient en cours avec les propriétaires des lieux que le Conseil régional souhaite investir temporairement, sans doute pour y installer des Algeco. Madame CANDELIER souhaite donc connaître la localisation prévue pour ces installations provisoires et s'interroge sur les solutions envisagées pour les personnels du lycée résidant dans des logements de fonction et qui pourraient être affectés par les travaux. Elle demande si la Ville se préoccupe du devenir de ces personnes durant la rénovation ».

Monsieur le Maire cède la parole à Madame TEXIER.

Madame TEXIER rappelle que la Région a la charge des lycées, ceci incluant leur extension et leur réparation. Elle assume l’ensemble des obligations du propriétaire, et elle gère et affecte les logements de fonction des lycées. Toutefois, la Ville étant très préoccupée par la mise en œuvre de la rénovation du lycée Jean-Pierre-Vernant, Monsieur le Maire s’est impliqué depuis longtemps dans ce projet régional. Les difficultés dans les négociations pour trouver des locaux temporaires étaient uniquement liées à un problème juridique entre les propriétaires du lieu d’accueil, qui a nécessité six recours en justice sur cinq ans. Monsieur le Maire est intervenu à plusieurs reprises auprès des différentes parties pour faciliter une solution, laquelle a été trouvée depuis quelques semaines. Désormais, la Région et le propriétaire peuvent programmer l’emménagement temporaire.

Le site temporaire identifié est le collège arménien Samuel-Moorat, situé au 26 rue Troyon à Sèvres. Ce site historique, dont plusieurs parties sont inscrites depuis 2003 à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, devrait accueillir une partie des lycéens de Sèvres, après avoir accueilli successivement un général de Napoléon, une école de jeunes filles, une maison de convalescence de soldats coloniaux, et enfin le collège arménien.

Concernant les logements des agents, Monsieur le Maire n’a pas eu à intervenir sur cette question et

ne dispose donc pas d’informations complémentaires.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur MORON pour une question orale.

Monsieur MORON en donne lecture.

« Monsieur le Maire, j'admets avoir « tué le suspens » de cette question un peu plus tôt lors dans la séance. Lors de la réunion conjointe des commissions municipales du 30 mai 2023, il a été mentionné que le budget prévisionnel de la réalisation de l'opération d'aménagement Cœur de Sèvres s'élèverait à un total de 43,8 millions d'euros. Monsieur MORON a bien noté que ce montant est désormais de 40 millions d'euros, et il demande des précisions sur la décomposition de ce montant. Il serait notamment désireux de connaître plusieurs éléments financiers spécifiques :

— le coût de la destruction de la passerelle ;

— le coût du déplacement du transformateur EDF situé sous cette passerelle ;

—" le coût des déplacements de tous les réseaux dans les zones remaniées ; — le coût de construction de l'immeuble destiné au futur marché ;

Page 30— le coût des modifications de voiries, notamment le doublement des voies sur la RD407 vers le rond- point de la mairie ;

— le coût de la destruction du marché Saint-Romain actuel ;

— le coût de la construction d'un immeuble de plain-pied pour de nouveaux commerces à

l'emplacement du marché actuel ;

— le coût de modification de la trémie d'accès au parking sous le marché ; — le coût de rénovation des espaces piétons environnants ;

— le coût de rénovation de la place du 11-Novembre ;

— le coût de destruction du local de l'ancienne poste ;

— le coût de rénovation du square Odic.

Il souhaite également savoir si l'indemnisation d'éviction versée à la station BP est incluse dans le total des 40 millions d'euros et son montant, le cas échéant ».

Monsieur le Maire constate que Monsieur MORON souhaite des précisions un peu plus de deux ans après la commission conjointe évoquée.

Monsieur MORON réplique qu’il a interrogé plusieurs fois Monsieur le Maire à ce sujet.

Monsieur le Maire rectifie tout d’abord le montant global de l’opération, qui n’est plus de 43,8 millions d’euros. Ce montant figurait à la page 37 du document de 39 pages projeté lors de la commission de mai 2023, puis adressé aux conseillers le 12 juin 2023. Or, une autre réunion conjointe des deux commissions s’est tenue le 15 janvier 2024. Celle-ci était entièrement consacrée au projet du Cœur de Sèvres — Monsieur MORON y était d’ailleurs présent —, et elle a été suivie d’une séance du Conseil municipal, le 18 janvier 2024, également intégralement dédiée à ce sujet, qui a fait l’objet d’un vote. À ces occasions, 139 pages d’information ont été transmises, incluant un bilan financier prévisionnel et un plan de trésorerie. Le montant global des dépenses de l’opération avait alors été indiqué comme s’élevant à 40,016 millions d’euros, dont une participation versée par la Ville au titre de la réalisation des équipements publics relevant de sa compétence, pour un montant de 18,405 millions d’euros.

Un an après, le montant de ces dépenses demeure inchangé, tandis que les recettes inscrites au bilan s'élèvent désormais à 40 048 000 euros au lieu de 40 016 000 euros. Les documents transmis comprennent : — le plan de trésorerie prévisionnel à la concession d’aménagement initial ; — le réalisé 2024 ;

— le réalisé au premier trimestre 2025 ;

— les prévisions pour chaque trimestre 2025 ;

— les prévisions annuelles de 2026 à 2032.

L'évolution financière de la concession d’aménagement entre 2024 et 2025 et le bilan prévisionnel actualisé de la concession d'aménagement au 3 avril 2024 ont également été communiqués, ce qui représente 34 pages avec la note explicative.

Comme pour toutes les opérations d'aménagement similaires (Zac Seguin-Rives de Seine à Boulogne-Billancourt, Zac Cœur-de-Ville à Issy-les-Moulineaux, de la Zac Léon-Blum à Issy-les- Moulineaux, opération du quartier Meudon-sur-Seine à Meudon), dans la phase pré-opérationnelle actuelle, les coûts sont à ce stade des enveloppes budgétaires établies par l’opérateur sur la base de ratios et d'évaluations fiables.

Le compte rendu de 34 pages, transmis après approbation, confirme les enveloppes budgétaires définies par la SPL sur cette base. Les coûts communiqués en janvier 2024 et confirmés à ce jour se répartissent ainsi :

— 1,8 million d’euros d’acquisitions ;

— 31 millions de travaux et honoraires techniques ;

— 3,1 millions de rémunération à l’aménageur ;

— 705 000 euros d’études générales ;

— 2,5 millions de charges de gestion ;

— 700 000 euros de frais financiers.

Actuellement, la SPL fait réaliser des études qui permettront de communiquer un coût individualisé pour chaque chantier, conformément à la procédure habituelle pour ce type d’opération d'aménagement. Monsieur le Maire indique l’attitude paradoxale de l’opposition, qui d’une part suggère la réalisation

Page 31d’études et la communication du coût des travaux pour le restaurant Gambetta, et d’autre part s’étonne que

cela soit fait pour un aménagement d’ampleur comme le Cœur de Sèvres. Les études nécessaires concernant le coût du déplacement du transformateur, des déplacements de tous les réseaux ou du marché en 2030 n’ont pas encore été engagées à ce jour. Quand cela sera précisé, Monsieur le Maire présentera en séance le compte rendu annuel et l’état des enveloppes budgétaires, ainsi qu'il s’y est engagé.

Concernant la destruction de l’autopont, il signale que, parmi les 139 pages d’information communiquées en janvier 2024, figurait le montant de 3,5 millions d’euros consacré par le Département à : — la réalisation d’une seconde voie d’accès au rond-point depuis la RD407 ; — la requalification en espace public de la voie d’accès au rond-point des Anciens Combattants ; — la démolition de l’autopont du 8 Mai 45.

Monsieur le Maire s’étonne ensuite de la question relative à l’indemnité d’éviction versée à la société EG Retail, exploitante de la station-service, cette information figurant dans les centaines de pages d’information du budget primitif 2023, du budget primitif 2024 et du compte administratif 2024, qui vient d’être voté. Pour s'interroger sincèrement sur le montant et l’imputation de cette indemnité, il faudrait n’avoir assisté à aucun des débats ayant accompagné ces votes, ni écouté aucune des questions de Madame CANDELIER sur ce sujet depuis 2023.

Tout ceci fait donc quelque peu douter Monsieur le Maire quant au besoin réel d’information sur le sujet du centre-ville. Il soupçonne que le but recherché est d’alimenter un discours contre la majorité municipale, voire que l’approche des élections municipales influence ce soudain intérêt pour le centre-ville. Il se souvient qu’à la commission de Mai 2023, Monsieur MORON avait jugé que ce projet était beau. Monsieur le Maire résume donc pour Monsieur MORON « les trois années d’épisodes » que ce dernier a manquées. L’indemnité d’éviction avait été initialement inscrite au budget 2023 en dépenses de fonctionnement au compte 6227 « Frais honoraires » pour un montant prévisionnel de 1,630 million d’euros, puis reconduite au budget 2024, au même compte, pour 1,487 million d’euros, sur la base du montant définitif arrêté avec la société bénéficiaire. Elle a ensuite été reclassée en section d’investissement lors du vote d’une décision modificative le 19 décembre 2024, à la demande de la Direction générale des finances publiques, avec une imputation sur le compte 2118 « Autres immobilisations corporelles » — Monsieur le Maire ne revient pas sur le débat d'interprétation des règles comptables qui avait alors eu lieu. Il termine en précisant que, cette dépense figure au compte administratif 2024 pour ce même montant au compte 2118, et peut être trouvée dans les 523 pages d’information envoyées pour le présent conseil.

Monsieur le Maire clôture la séance du Conseil et annonce que le prochain Conseil se tiendra le jeudi 25 septembre 2025.

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La séance est levée le 26 juin 2025 à 20 heures 12.

Procès-verbal, approuvé à l'unanimité, en séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2025.

onseiller Départemental des Hauts-de-Seine

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