Procès Verbal - pv du 23 mars 2023 publie

Documents similaires

Procès Verbal - pv du 29 septembre 2022 publie

Procès Verbal - pv du 13 avril 2023 publie

Procès Verbal - pv du 18 janvier 2024 publie

Procès Verbal - pv du 24 novembre 2022 publie

Procès Verbal - pv du 15 decembre 2022 publie

Procès Verbal - pv du 30 novembre 2023 publie

Procès Verbal - pv du 21 decembre 2023 publie

Compte-Rendu - compte rendu du 2 juillet 2009 3

Procès Verbal - pv du 26 septembre 2024 signe

Procès Verbal - pv du 27 juin 2024 publie

Procès Verbal - pv du 23 mars 2023 publie Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Sèvres. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 23 mars 2023 publie)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 février 2023

Rapporteur : M. de LA RONCIÈRE

ÉGALITÉ FEMMES / HOMMES

2. Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes 2023

Rapporteur : Mme BOZIO-MADE

AFFAIRES FINANCIÈRES

3. Débat d'orientations budgétaires 2023

Rapporteur : M. DECOUX

ADMINISTRATION COMMUNALE

4. Compte-rendu de la délégation au Maire

Rapporteur : Mme TEXIERPage 1

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 23 MARS 2023 à 18 h 00

L’appel nominal étant effectué et le quorum atteint, Monsieur le Maire propose d’aborder les points à l’ordre du jour.

***

*

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

1°) Approbation du procès-verbal de la séance du 16 février 2023

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE

Monsieur le Maire s’enquiert d’éventuelles observations relatives à ce procès-verbal. En l’absence de questions, il met la délibération au vote.

Le procès-verbal de la séance du 16 février 2023 est adopté à l’unanimité.

ÉGALITÉ FEMMES / HOMMES

2°) Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2023.

Rapporteur : Madame BOZIO-MADE

Madame BOZIO-MADE rappelle que la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes est prévue par la loi du 4 août 2014, en amont des débats d’orientation budgétaire. Il intéresse le fonctionnement de la commune, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Ce rapport présente successivement :

- Un état de la politique des ressources humaines de la collectivité sur ce sujet ;

- Une description de la composition de la population et des politiques publiques mises en œuvre sur le territoire pour favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes au travers de l'ensemble des différentes politiques.

Dans le prolongement de cette obligation de présenter un rapport, un article de 2019 prévoit l’obligation de prendre en compte un certain nombre d’actions. La Ville de Sèvres a donc arrêté un plan d’action en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de son administration municipale, et ce, pour une durée de trois ans de 2022 à 2024. Ce plan a été présenté au comité technique fin 2021. Il est en œuvre depuis plus d’une année.

Madame BOZIO-MADE propose de présenter les points saillants de la situation de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la collectivité.Page 2

Concernant la politique des ressources humaines de la commune, la population d’agents est en grande majorité féminine : au 31 décembre, les femmes représentent 69 % des agents de la Ville, soit plus que dans l'ensemble des collectivités (61 %).

Madame BOZIO-MADE précise que le Centre communal d’action sociale emploie 7 agents masculins et 30 % d’un équivalent temps plein féminin. La structure d’emploi du CCAS est particulière, car il fonctionne avec quelques agents qu’il emploie directement – ce sont essentiellement les personnes qui travaillent à la Maison de la Colline, c'est-à-dire des hommes du fait de la spécificité des activités et de la population accueillie. Ses autres agents, qui contribuent à l’accompagnement des personnes bénéficiaires des actions du CCAS, relèvent de la Ville. Leurs actions sont mutualisées et ils ne figurent donc pas dans les personnels du CCAS.

Les femmes sont majoritaires dans toutes les catégories, mais encore plus en catégorie C, dont les métiers de l’éducation et de la petite enfance sont plus occupés par des femmes. Les agents sociaux, puéricultrices, infirmières et auxiliaires de puériculture sont à 100 % féminins. Cette réalité professionnelle reflète la structure d’emplois et la répartition entre les hommes et les femmes au sein de la Ville. Elle explique également que les recrutements ne puissent pas tendre vers un rééquilibrage hommes femmes, dans la mesure où ils ont surtout porté sur les domaines de l’éducation et de la petite enfance. En 2022, 79 % des recrutements ont concerné des femmes.

S’agissant des postes d’encadrement, ils sont féminisés à hauteur de 57 % à Sèvres, soit plus de la moitié, ce qui montre une certaine égalité dans l’encadrement.

À Sèvres, l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes s’élève à seulement 2 % en défaveur des femmes. C’est bien moindre que l’écart de 12 % constaté au niveau national dans les collectivités, entre les hommes et les femmes. Cette quasi-égalité de rémunération à Sèvres fait suite à une politique menée durant plusieurs années.

Au niveau des fonctions électives, les assemblées sont paritaires (18/17 au Conseil municipal).

Concernant les politiques menées par la commune, la population sévrienne est légèrement plus féminine que masculine. L’écart entre le nombre de femmes et d’hommes s’accroît avec les âges ; la population âgée est donc plus féminine que masculine, de même qu’au niveau national.

En 2019, Sèvres compte plus de 1 000 familles monoparentales, soit 17,8 % des familles ; ce sont majoritairement des femmes seules avec enfant.

Des indicateurs relatifs à l’activité des services de la Ville en direction de la population montrent si les actions bénéficient davantage à des hommes ou des femmes. Concernant l’Esc@le et la structure Information Jeunesse, les bénéficiaires sont plutôt les jeunes garçons, les femmes et les hommes de façon équilibrée pour la population 20-30 ans et plutôt les femmes pour les autres tranches d’âge. L’équilibre filles/garçons au Conseil communal des jeunes varie d’une année sur l’autre, notamment du fait de son faible effectif (environ 30).

Les données relatives à la culture montrent que les femmes sont beaucoup plus bénéficiaires de la médiathèque.Page 3

Concernant les données relatives aux aides sociales, les aides aux personnes handicapées ou financières sont surtout demandées par des femmes. Cela peut s’expliquer par le fait que les femmes font les démarches au sein des familles ou par la réalité des familles monoparentales.

Enfin, les violences physiques et sexuelles concernent principalement des femmes. D’une année sur l’autre, une vingtaine d’actes de violences sexuelles font l’objet d’un signalement. En 2022, il y en avait 18, contre 25 en 2021. Cette baisse peut être le fait de la fin des confinements qui ont favorisé les violences et du retour à la vie sociale. Madame BOZIO-MADE précise que d’autres actes de violence peuvent ne pas être signalés et rester dans le secret des familles.

Madame BOZIO-MADE rappelle l'ensemble des actions conduites par la commune et à prolonger. La première thématique porte sur les violences sexuelles et sexistes faites aux femmes. Ce sujet a été évoqué lors de la réunion du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance en janvier 2023, où le Procureur de la République a notamment présenté un bilan au niveau du Parquet. La politique de la Ville en la matière consiste à compléter les politiques qui relèvent essentiellement de l’État et pour lesquelles le Conseil départemental a aussi une action assez forte. Il s’agit de ne pas se substituer à l’État et d’appuyer les services de police dans leur action. Pour ce faire, la Ville a mis en place des bons de taxi et des nuitées d’hôtel ; le CCAS portera ces dispositifs.

Une convention passée avec l’association « Taxi Kiwi » des taxis sévriens permet au commissariat de faire appel à ses services plus facilement pour véhiculer une victime à l’institut médico-légal de Garches pour la constatation de blessures, chez un proche pour une mise à l’abri ou vers un hôtel. Dans ce cas, le coût de la course est pris en charge par le CCAS.

Le dispositif des nuitées d’hôtel est complémentaire ou peut être utilisé de façon disjointe. Il s’agit de conventionner avec un hôtel pour permettre à la Police de mettre une victime à l’abri, qui ne pourrait plus retourner chez elle après une plainte et qui n’a pas d’autres solutions de mise à l’abri. Cela concerne notamment des situations où il est difficile de faire appel aux centres d’hébergement financés par l’État. Pour des situations d’attente, la Ville a souhaité donner cet outil supplémentaire aux professionnels qui s’occupent des victimes.

Une campagne d’information mise en place pour 2023 est menée en direction de toute la population. Le site internet de la Ville et le Sévrien rappellent tous les dispositifs existants pour les victimes de violences.

La deuxième thématique porte sur le soutien aux femmes vulnérables et en difficulté de santé notamment. La Ville mène une action pérenne avec les logements d’urgence ou logements passerelles, qu’elle propose à certaines familles en difficulté. Trois de ces quatre logements temporaires bénéficient à des femmes seules avec enfants. La Ville a également le projet de mobiliser le « Bus Santé Femmes » du Conseil départemental pour qu’il vienne à Sèvres. Enfin, pour la prise en compte de l’endométriose, une double action complémentaire va combiner, d’une part, une conférence sur le sujet autour de la journée d’action pour la santé des femmes fin mai – cette conférence sera mise en place avec les professionnels du réseau Ville-hôpital porté par l’hôpital Saint-Joseph – et, d’autre part, une action en lien avec l’association « EndoFrance » pour favoriser des groupes de parole et des échanges entre femmes concernées par ces situations de santé.

La troisième thématique porte sur l’égalité des sexes et la journée pour les droits des femmes, qui constitue des actions symboliques pour la population. Le Conseil municipal a décidé de rendre hommage à des femmes illustres et de manière égale avec leur conjoint, notamment avec laPage 4

nomination de l’école Goéland et Pingouin en hommage au couple Hagnauer et de manière égalitaire entre Yvonne et Roger. Dans le même sens, l’avenue Félix Bracquemond est devenue avenue Félix et Marie Bracquemond. Madame BOZIO-MADE souligne que certains Sévriens lui ont notifié ce changement de nom.

La Journée du 8 mars a été également retenue pour mettre à l’honneur les femmes avec un dossier intitulé « Elles font Sèvres » regroupant différents portraits de femmes à Sèvres, actives dans différents secteurs d’activité. L'ensemble des dispositifs qui existent pour prendre en charge les femmes victimes de violences a été rappelé. Par ailleurs, une action de communication a eu lieu à la médiathèque avec différents événements pour valoriser les femmes dans la littérature.

Madame BOZIO-MADE ajoute qu’une exposition a actuellement lieu dans la salle Saint- Omer sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités. L’exposition a été proposée par le Centre Interdépartemental de Gestion et le Centre Hubertine Auclert, auquel la Ville adhère. Elle vise à supprimer les idées reçues sur l’égalité entre les femmes et les hommes auprès des agents.

La quatrième et dernière thématique concerne le plan d’action au sein de la fonction publique de la Ville. Il regroupe de nombreuses mesures pour :

- garantir l’égal accès aux emplois et parcours professionnel ou déroulement de carrière ; des indicateurs genrés permettent notamment de piloter les actions ;

- s’assurer lors de promotions et recrutements que la chance est autant donnée aux femmes et aux hommes. Sans rechercher une égalité genrée absolue, la Ville essaie également de masculiniser des métiers féminins ou de féminiser des métiers plus masculins ;

- porter une attention aux écarts de rémunération ;

- appliquer l’index d’égalité Pénicaud, qui permet pour l’instant aux entreprises de se mesurer sur la situation d’égalité entre les femmes et les hommes. En appliquant les cinq indicateurs proposés dans cet index, la Ville de Sèvres obtient un index de 92/100. La Ville appliquera l’index lorsqu’il sera disponible pour la fonction publique.

Enfin, un axe favorise l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale. Une série de communications sur les mesures pour améliorer les conditions de vie (jours enfants malades, télétravail, charte du temps…) doit attirer l’attention de l'ensemble des agents sur l’équilibre entre la vie professionnelle et familiale. Il s’agit aussi d’accompagner les retours au travail après des absences longues (congés maternité, congés parentaux).

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur DUPLEX.

Monsieur DUPLEX observe de nombreux points positifs dans le rapport, tels que le faible écart de rémunération ou le rééquilibrage du rapport au télétravail entre les hommes et les femmes. Il note que le rapport a été revu sur la forme et sur le fond depuis sa première édition, ce qui permet une meilleure analyse de la situation. Néanmoins, il regrette l’absence de tendances pour donner plus de sens aux chiffres avancés dans le rapport et pour établir des comparaisons et des projections.

Il salue l’intégration de l’index dans le rapport. Par ailleurs, il souhaite que soient réintégrés les taux d’avancement des cadres en catégorie A, car les inégalités entre hommes et femmes apparaissent souvent après 40 ans.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame GASBER-AAD.Page 5

Madame GASBER-AAD remercie Madame BOZIO-MADE pour la présentation du rapport détaillé. Elle se réjouit que la partie 3 de celui-ci soit plus étoffée qu’auparavant, concernant la mise en place d’un plan d’action. Malgré de nouveaux éléments intégrés cette année, elle regrette la discontinuité d’autres points par rapport à des éditions précédentes du rapport, qui rendent difficile la comparaison de situations. C’est le cas de l’évolution du type d’emploi occupé dans le temps ou de la typologie de contrat des femmes à Sèvres qu’elle trouvait intéressante. L’absence de vue à long terme sur la composition des ménages rend également l’analyse difficile sur ce point. Madame GASBER- AAD observe que la représentativité des femmes dans les familles monoparentales est en augmentation, de même que les foyers monoparentaux (27 % contre 25 % en 2008). Cette augmentation nécessite potentiellement des actions spécifiques pour ces familles.

Le taux de chômage est inférieur à Sèvres par rapport au niveau national, mais il est nettement plus en augmentation en environ dix ans : 27 % d’augmentation pour les 15-24 ans, 30 % sur les 25-54 ans et 56 % sur les 55-64 ans. Des actions d’accompagnement peuvent être à proposer aux Sévriens sur ces thématiques. Madame GASBER-AAD regrette que la segmentation du chômage entre les femmes et les hommes selon les tranches d’âge ne figure plus au rapport.

Elle demande ensuite si la statistique figurant en page 42 du rapport concerne Sèvres ou le niveau national.

Elle salue les équipes de l’Esc@le pour les actions de ses services, pour les thématiques adressées selon les femmes et les hommes. Selon le rapport, les hommes seraient plus tournés vers des projets de mobilité, potentiellement à l’international, et les femmes vers des projets d’entrepreneuriat. Il est intéressant selon Madame GASBER-AAD d’encourager ce type de projet professionnel. Elle souligne une forte différente sur deux thématiques : 80 % des femmes recherchent des renseignements sur leurs droits quand 70 % des hommes se préoccupent du logement.

Madame GASBER-AAD trouve positif l’équilibre sur le pôle animation et l’accueil de loisirs ; un effort a visiblement été fait au niveau des recrutements.

Concernant le plan d’action présenté en partie 3, elle estime que le rapport inclut des actions actuellement lancées, alors qu’il est censé analyser les actions menées durant toute l’année. Elle s’étonne qu’il ne soit pas fait mention du groupe de veille relatif à la prévention et à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Elle demande s’il existe toujours ou s’il a encore du mal à se réunir, comme durant la période du Covid.

Concernant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, deux conventions ont été votées ce mois-ci par le conseil d’administration du CCAS, ce qui constitue une avancée positive. Il s’agit d’actions importantes pour protéger les femmes victimes de violences. Madame GASBER-AAD estime que, dans la recherche de partenariats, il est important de s’assurer de la formation des partenaires choisis et de leur sensibilisation aux problématiques adressées par ces actions, notamment la prise en compte du respect de la confidentialité, la protection des victimes, le bon maintien des règles applicables concernant les données à caractère privé et sensible s’il existe un registre d’appels pour ces actions. Elle évoque également des actions de sensibilisation et de formation auprès du personnel du CCAS.

Selon Madame GASBER-AAD, il sera important de faire un bilan de l’efficacité des propositions d’accompagnement qui viennent d’être mises en place. Elle évoque la nécessité d’avoirPage 6

des statistiques justes (nombre de dépôt de plaintes, nombre de personnes sollicitant les services mis en place…) pour déduire un effet positif ou non de l’action.

Concernant la campagne d’information contre les violences, le rapport aurait pu être plus complet sur l’objet, le lieu et la cible de la campagne notamment.

Enfin, concernant le soutien aux femmes vulnérables et en détresse, particulièrement sur les sujets de santé, Madame GASBER-AAD espère que l’initiative du « Bus Santé Femmes » pourra être mise en place à Sèvres, car elle est bénéfique. Néanmoins, pour compléter cette action ponctuelle, elle suggère d’adhérer au mouvement lancé par la start-up Sorella qui a mis en place des centres de santé dédiés à la femme, tels que le centre pluridisciplinaire ouvert à Issy-les-Moulineaux. Installer un centre de santé dédié aux femmes s’inscrit dans la durée et peut être intéressant, d’autant plus dans le contexte de pénurie de médecins localement.

Concernant l’endométriose, cette thématique est beaucoup plus mise en avant par les professionnels de santé, mais cette maladie douloureuse pourrait être diagnostiquée dès l’adolescence. À cet effet, une campagne paraît intéressante, mais Madame GASBER-AAD suggère d’informer de manière plus globale sur toutes les maladies concernant spécialement les femmes, avec des campagnes de sensibilisation, de compréhension et d’accompagnement des femmes à tout âge ainsi que des parents, des professionnels de santé et sociaux dans les établissements scolaires. De telles campagnes menées de façon pluridisciplinaire auraient selon elle plus d’impact pour aborder des thématiques qui restent encore tabous.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ.

Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ salue la présentation du rapport détaillé. Indépendamment des violences sexuelles, elle souligne le harcèlement quotidien qui existe dans l’entreprise, dans l’environnement scolaire, dans la rue ou dans les transports, sous forme de remarques ou gestes déplacés. Certaines villes ont organisé des ateliers à l’attention de jeunes. Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ suggère que la Ville organise avec l’Esc@le ou d’autres partenaires des actions dans ce sens.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur JAFF.

Monsieur JAFF observe que, depuis 2006 environ, les hommes partent moins en formation que les femmes à Sèvres. Il souhaite en connaître la raison.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame BOZIO-MADE pour réponse.

Madame BOZIO-MADE prend note de la discontinuité des informations qui a été évoquée. Elle remercie les services de la Ville qui se sont mobilisés de manière transversale pour établir le rapport et mener l'ensemble des actions.

Le groupe de veille sur les violences sexuelles et sexistes existe toujours et il va prolonger son action, éventuellement en mobilisant de nouvelles personnes et en abordant de nouvelles orientations telles que le harcèlement.

Concernant les actions en direction des jeunes, un dispositif autour de la santé des jeunes est porté par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine et proposé aux différentes villes. Au mois dePage 7

mars 2023, des culottes menstruelles ont notamment été remises aux jeunes filles du collège. La Ville essaiera de travailler sur des actions pour la santé des femmes. Elle étudie notamment la possibilité de dupliquer ou décliner son action sur l’endométriose au collège et au lycée ou plutôt d’informer les jeunes filles et de les inviter à la conférence avec leur famille. Le sujet est en cours de discussion avec une infirmière scolaire.

Madame BOZIO-MADE se réjouit de l’intérêt des conseillers pour développer des actions en direction des femmes. Elle doute de la mise en place à Sèvres d’un centre de santé dédié aux femmes, connaissant la difficulté d’installer une maison de santé pour tous. Néanmoins, une réflexion pourra être engagée avec les porteurs du projet « maison de santé » pour développer une offre en direction des femmes et essayer d’attirer des professionnels de la santé des femmes. Ce projet pourra servir de base à des actions plus pérennes, dans le prolongement du « Bus Santé Femme ».

Monsieur le Maire remercie les intervenants. Il se réjouit de leur intérêt pour le rapport présenté. En l’absence d’autres questions, il propose de prendre acte de sa communication.

Le Conseil municipal prend acte de la délibération n°2.

AFFAIRES FINANCIÈRES

3°) Débat d’orientations budgétaires 2023

Rapporteur : Monsieur DECOUX

Monsieur DECOUX fait état d’un rapport volumineux. Il remercie la Direction des services financiers et la Direction générale pour son établissement, qui représente chaque année un important travail. Il en présente les thématiques importantes :

- l’analyse rétrospective concernant Sèvres et un certain nombre de communes de la strate, qui permet à la Ville de se situer par rapport à ses pairs et de considérer les évolutions et tendances pluriannuelles ;

- la loi de finances 2023 et les mesures sur les collectivités locales ;

- les orientations budgétaires 2023 pour la Ville, en fonctionnement et en investissement, ainsi qu’une partie prospective ;

- un glossaire établi par les services financiers pour éclaircir certains termes propres aux finances publiques.

S’agissant des grands principes, les notions d’épargne brute et de capacité de désendettement sont deux éléments importants pour la Ville. Monsieur DECOUX évoque un effet de levier de dix. Sèvres est peu endettée et la récurrence de l’épargne est importante. Dans les Hauts-de-Seine, une dizaine de communes sont de taille équivalente à Sèvres, de 20 000 à 35 000 habitants, dont Chaville, Saint-Cloud ou Vanves.

S’agissant de la rétrospective, l’évolution de la population fluctue. La population de Sèvres croit quatre fois moins vite que la strate : 0,19 contre 0,71, ce qui constitue des taux de croissance relativement modérés.Page 8

Concernant la richesse fiscale, Monsieur DECOUX indique que le potentiel fiscal est la somme du produit des trois ou quatre taxes avec les bases de la commune et les taux nationaux. Selon cette donnée, Sèvres est beaucoup moins fiscalisée que la moyenne et l’écart se creuse : écart de 35 % en 2018, 38 % en 2020 et 40 % en 2022. Les taux d’imposition ont donc augmenté plus rapidement dans la strate qu’à Sèvres.

S’agissant du revenu par habitant, Sèvres se situe environ à 50 % au-dessus de la moyenne de la strate, ce qui en fait une commune plutôt riche. Cette position fluctue en fonction des années.

Concernant le taux de foncier bâti, Sèvres est la quatrième commune la moins imposée de la strate. Entre Saint-Cloud (20 %) et Athis-Mons (près de 50 %), les écarts sont importants. L’évolution du taux de foncier bâti sur les cinq dernières années montre une augmentation en 2021 beaucoup plus forte sur la strate (+60 %) qu’à Sèvres (+42 %). L’écart est passé de 15 % à 25 %.

Monsieur DECOUX rappelle ensuite que les recettes fiscales sont le produit des taux fois les bases. La croissance des bases, en moyenne annuelle, est de 0,27 % à Sèvres, contre 0,38 % dans la strate. De fait, les taux et les bases augmentent moins. Sur dix ans, l’écart représente plus de 1 % de fiscalité.

La dynamique globale des recettes fiscales est assez faible à Sèvres : +1,6 % contre 2,9 % en moyenne. Sèvres est entourée de communes ayant des taux d’imposition élevés (Athis-Mons, Les Lilas, Limeil-Brévannes, Charenton-le-Pont, etc.). Parmi des communes ayant une faible croissance avec des taux déjà élevés, Sèvres se situe dans une zone à faible croissance avec des taux moins élevés que la moyenne.

L’effort fiscal est le rapport entre les produits perçus et le potentiel fiscal. Il est surtout utilisé pour répartir les dotations de péréquation versées par l’État aux communes. À Sèvres, l’effort fiscal est légèrement plus faible que sur la moyenne de la strate et l’écart a tendance à se creuser : Sèvres est passée de 16 % en dessous en 2018 à 18 % en dessous en 2022. En termes de dotations de péréquation, plus l’effort fiscal est bas, moins les aides sont importantes. Ainsi, Sèvres profite moins de la solidarité nationale.

Concernant les recettes immobilières de la commune, elles constituent un autre aspect de la fiscalité avec les droits de mutation à titre onéreux (TAMO). Sèvres se situe à 54 % au-dessus de la moyenne pour les TAMO, soit 114 euros par habitant pour une moyenne de 74. La taxe est beaucoup plus variable à Sèvres que sur la strate avec un écart-type de 25 pour la Ville et 8 pour la strate. Cela montre la difficulté pour Sèvres de prévoir cette recette importante.

Une autre recette de la Ville est la dotation globale de fonctionnement (DGF). À 63,4 euros par habitant pour une moyenne de 156,8, elle se situe à 60 % en dessous de la moyenne de la strate avec les communes voisines (Saint-Cloud, Vanves, Saint-Mandé).

Concernant l’évolution de la DGF, l’écart se creuse entre la Ville qui baisse (-9,7 %) et la moyenne de la strate qui se maintient (-0,8 % par an). La DGF à Sèvres baisse donc 12,6 fois plus vite que la strate en Île-de-France. Pour rappel, la DGF compense des compétences exercées par la Ville.

Monsieur DECOUX évoque ensuite le FPIC et le FSRIF. Pour le FPIC, Sèvres est contributeur. Il explique que, selon la soustraction à partir de la DGF 2021 (73,7 euros par habitant) du FPIC (10,6 euros par habitant) et du FSRIF (39,1 euros par habitant), la Ville se voit retirer 49,7 eurosPage 9

par habitant de sa DGF qui a déjà baissé par ailleurs, pour un reste de 24 euros par habitant. En 2022, la DGF est à 63,4 euros par habitant, le FPIC à 10,6 euros par habitant et le FSRIF à 39 euros par habitant, il reste pour la Ville l’équivalent net de 13,7 euros par habitant, soit une perte de 78 %. En conclusion, la DGF est presque entièrement redonnée.

Concernant les dépenses réelles de fonctionnement, Sèvres se situe 2 % en dessous de la moyenne. Hormis quelques communes situées en extrémité, les dépenses des communes de la strate sont assez concentrées autour de 1 400 euros par habitant.

S’agissant de la structure de ces dépenses, des écarts assez significatifs existent entre Sèvres et la strate. Pour le personnel, Sèvres se situe à 670 euros par habitant contre 817 euros par habitant pour la strate, soit 18 % en dessous. Pour les frais généraux, Sèvres est 5 % au-dessus de la strate, ce qui représente un écart moyen. Sur les subventions, Sèvres est 41 % au-dessus de la moyenne distribuée dans les communes de taille similaire en Île-de-France. Monsieur DECOUX s’en félicite.

Concernant l’évolution des dépenses de fonctionnement, la variabilité est plus forte à Sèvres que dans la strate. L’inflation sur 2010-2021 était de 1 % et les dépenses de la Ville sur la période 2017-2021 sont stables. Les dépenses réelles de fonctionnement, corrigées de l’inflation, seraient donc en baisse.

Une partie des dépenses de fonctionnement sont les charges de personnel ; Sèvres était en 2017 à -15 % de la moyenne de la strate et elle est en 2021 à -18 %. Monsieur DECOUX remarque que la commune est bien administrée, avec un budget de personnel moins important que celui des paires, ce qui induit une contrainte sur les services. Il les remercie pour le travail remarquable qu’ils effectuent.

Pour les frais financiers, Sèvres se situe à quatre fois en dessous de la moyenne de la strate, ce qui est positif, avec 6 euros par habitant contre 100 euros par habitant pour Orly, la commune la plus extrême du département. Ce faible endettement résulte d’un long historique de gestion des mandats précédents.

L’épargne brute se compare par rapport à des seuils d’alerte (7 %) et de vigilance (10 %). Sèvres se situe dans la moyenne. En 2020, elle tenait la sixième position avec 16,7 % de taux d’épargne brute pour une moyenne à 11,6. En 2021, elle se situait à 13,7% pour une moyenne à 12,6 %. Le taux d’épargne brute a donc tendance à se resserrer. Sèvres ne se situe pas dans une zone de vigilance au sens réglementaire ou préfectoral, mais elle se rapproche d’un espace où les investissements sont sous contrainte, et ce, en 2021. De façon pluriannuelle, la tendance est structurelle.

Monsieur DECOUX ajoute que toutes les évolutions citées (DGF, péréquations, dépenses de fonctionnement, etc.) vont dans le sens d’un écrasement de l’épargne brute et du taux d’épargne brute. Le taux de 13,7 % se déforme vers le bas dans les années 2022 et 2023.

L’épargne brute permet d’investir, soit directement, soit en empruntant. L’investissement de Sèvres n’a jamais été aussi élevé : +220 % entre 2017 et 2021 avec des sauts très importants de 2019 à 2020 (+36 %) et de 2020 à 2021 (+46 %). Le taux de croissance des investissements est de 34 % par an. Monsieur DECOUX note que la Ville a largement dépassé la moyenne de la strate (338 euros par habitant en 2021 contre 507 euros par habitant pour Sèvres, soit 50 % de plus). Il rappelle que, pour faire des investissements, cela suppose d’avoir le financement et les moyens humains. Il remercie lesPage 10

services techniques qui travaillent de façon acharnée et réalisent des travaux en période estivale souvent compliquée. Avoir réussi à réaliser ces investissements était un challenge selon Monsieur DECOUX.

En matière de dépenses d’équipement par habitant, Sèvres se situe dans la partie haute de la strate. Au-dessus de Sèvres se trouvent Le Plessis-Robinson, qui a des ratios d’épargne brut corrects, Villeneuve-la-Garenne et Orly qui affichent des situations moyennes et Châtenay-Malabry et Clichy- sous-Bois, deux communes en situation de vigilance ou d’alerte. Ces communes se financent soit avec une DGF très élevée (Villeneuve-la-Garenne), hyper élevée (Clichy-sous-Bois), supérieure à la moyenne (Châtenay-Malabry), soit par un endettement massif (Le Plessis-Robinson), soit à la fois une DGF supérieure à la moyenne et un endettement (Orly). En conclusion, sans DGF ou sans dette, une ville ne peut plus investir. Or, Sèvres a réussi à maintenir un niveau d’investissement élevé, sans s’endetter et avec une DGF comprimée. Dans la strate, les communes parvenant à un plus fort niveau d’investissement sont très différentes de Sèvres en structure financière.

L’encours de dette à Sèvres est parmi les plus faibles de la strate (70 % en dessous de la moyenne). Le poids de la dette rapportée aux recettes de fonctionnement suit la même logique. En revanche, la décroissance est plus forte : Sèvres a baissé de 34 % son poids de la dette contre 13 % pour les communes de la strate.

La capacité de désendettement est le nombre d’années nécessaire pour se désendetter. Sèvres affiche une faible capacité de désendettement en nombre d’années, très inférieure au seuil d’alerte.

S’agissant des masses entre 2020 et 2021, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 4 %, passant de 34,6 M€ à 36,1 M€ et les frais généraux ont augmenté de 19 %. L’épargne brute a baissé de 15 %. Les investissements ont augmenté de 47 %. La consommation du fonds de roulement s’établit à 7,4 millions d'euros. Monsieur DECOUX précise que la consommation du fonds de roulement indique qu’une structure n’est pas totalement pérenne à long terme. Cet effet de ciseaux existait déjà et se renforce.

Il estime que la présentation de la rétrospective est importante pour situer la Ville et la dynamique des communes qui entourent Sèvres et celles auxquelles elle est soumise, ainsi que pour repérer ses points forts et faibles.

S’agissant des mesures législatives, Monsieur DECOUX souligne que la Ville est soumise à l’obligation d’équilibre de ses comptes. Si l’État devait également équilibrer ses comptes, 272 milliards d’euros supplémentaires lui seraient nécessaires, soit le passage du taux de TVA de 20 à 45 %.

Le rapport rappelle certaines mesures liées à l’inflation énergétique. Au niveau national, la dotation globale de fonctionnement est stable, contrairement à la commune où elle chute.

S’agissant des valeurs locatives cadastrales, qui constituent la base de la fiscalité locale, elles ont fortement augmenté à Sèvres depuis les deux dernières années. C’est la stricte application de la loi ; désormais, les bases sont plus mécaniquement indexées sur l’analyse des prix à la consommation. L’indice des dépenses communales a augmenté de 1,4 % par an entre 2010 et 2021, là où l’inflation a augmenté de 1,1 %. Sur onze ans, l’augmentation représente un écart important de 4 %.Page 11

Concernant les orientations budgétaires de la Ville pour 2023, Monsieur DECOUX débute avec les dépenses de fonctionnement. Il rappelle que la Ville est très impactée par l’évolution des matières premières et de l’énergie tout en souhaitant maintenir un niveau d’équipement élevé à destination de la population. Cette année, les charges à caractère général s’inscriront en baisse par rapport au BP 2022, hors éléments exceptionnels. Cela représente un effort important.

Les dépenses de personnels sont un élément important, à la fois en valeur ajoutée pour la commune et en valeur. Monsieur DECOUX souligne l’importance du personnel de la Ville et le rôle clé qu’il joue dans toutes ses actions. La gestion des dépenses de personnel est maîtrisée. C’est le premier poste des dépenses de la Ville, avec 382 emplois budgétaires pour 2023, dont 315 équivalents temps plein. Les grandes tendances sur les dépenses de personnel sont :

- les majorations de traitement avec une hausse d’indice au 1 er juillet et une hausse des vacations pour les personnes rémunérées au SMIC, pour un total de 4,7 % en 2022. Cela représente 500 000 euros en année pleine ;

- le glissement vieillesse technicité, soit environ 50 000 euros ;

- des créations de postes en 2022, qui représentent un impact budgétaire de 363 000 euros en année pleine ;

- divers éléments.

Au total, les dépenses dépassent largement 1 million d'euros avec l’impact des charges sociales (350 000 euros).

La masse salariale reste dans une tendance assez stable, rapportée aux recettes et aux dépenses de fonctionnement.

Face aux dépenses, Monsieur DECOUX explique que la Ville travaillera dans trois directions : la diminution des dépenses, le levier fiscal et la stratégie d’endettement. Il précise qu’elle ne peut pas s’appuyer sur la DGF.

Les charges à caractère général constituent le deuxième poste de dépenses après les charges de personnel. Elles s’élèvent à 11,8 millions d'euros dans le projet de budget contre 9,5 millions d'euros au BP 2022. Ce sont donc + 2,3 millions d'euros malgré une baisse à périmètre constant. La hausse s’explique par l’inflation (entre 500 000 euros et 1 million d’euros), l’énergie (1,3 million d’euros), l’indemnité d’éviction pour la station BP.

Monsieur DECOUX souligne la baisse des dépenses d’eau (-6,3 %) du fait d’une politique pluriannuelle (efforts de consommation, travaux de rénovation).

Pour information, les fournisseurs d’électricité prévoient une hausse annuelle de 84 % des prix et le SIPPEREC annonce des hausses annuelles entre 27 et 132 % des prix pour le gaz.

En termes de chauffage, une baisse de 14,3 % est à signaler sur le marché de l’exploitation P1P2 concernant les chaudières. C’est le fruit des travaux réalisés les années précédentes. En revanche, une hausse de 172 % porte sur l’achat d’électricité et du gaz hors chaudière. Monsieur DECOUX salue la réalisation des travaux, même s’ils ne peuvent pas équilibrer totalement la hausse.

Dans le même sens, il signale des réparations curatives importantes qui continueront à être réalisées et qui ont un impact sur la consommation d’énergie notamment.Page 12

Le budget d’entretien des bâtiments baissera en 2023 de 300 000 euros. En revanche, Monsieur DECOUX signale une hausse drastique des prix du papier (+30 %).

Concernant la restauration scolaire et périscolaire, les prix des repas ont augmenté d’environ 6 % pour les maternelles et les élémentaires, ce qui représente une hausse assez significative. Monsieur DECOUX rappelle que les prix alimentaires continuent à augmenter. La Ville continue néanmoins à développer un certain nombre d’actions vertueuses comme la gestion des déchets (120 000 euros inscrits au budget 2023).

En synthèse, si l’évolution des charges à caractère général était relativement stable durant les années précédentes, elle est en hausse très significative pour 2023, notamment sous l’effet de l’inflation de l’énergie.

Concernant les autres dépenses de fonctionnement, les mécanismes de péréquation sont une charge pour la commune. Le FSRIF devrait s’inscrire à 950 000 euros en 2023, soit une hausse de 100 000 euros. Le FPIC subit une hausse de 21 000 euros, soit une hausse cumulée de 10 % en un an.

Monsieur DECOUX répète ces chiffres importants : 6 % de hausse pour les repas, 170 % ou 30 % de hausse pour l’énergie selon les domaines, 10 % de hausse des péréquations, une baisse de la DGF.

Pour le Fonds de compensation des charges territoriales (FCCT), Sèvres a deux flux, l’un avec la Métropole et l’autre avec GPSO, qui représentent 7,8 millions d'euros de FCCT. Pour donner une idée de grandeur des flux entrants et sortants, Monsieur DECOUX note que la Ville reçoit 6,49 millions d'euros de la Métropole du Grand Paris et reverse 7,79 millions d'euros à GPSO.

Concernant les perspectives en matière de dette, au 1er janvier 2023, l’encours de dette de la Ville est de 5,8 millions d'euros. Il a baissé de 1,4 million d'euros, soit près de 20 %, en un an. Le rythme de désendettement est quasiment de cinq ans. Pour le rythme futur, le désendettement de la Ville passe sous 6 millions d'euros en 2023, sous 3 millions d'euros en 2026 et sous 1 million d'euros en 2029. Le seuil de dette est donc très faible. En 2026, l’annuité de dette plus intérêt passerait sous les 800 000 euros.

En matière de recettes de fonctionnement, le budget 2023 comprendra un montant de recettes en hausse de 4,8 millions d'euros, à 44,9 millions d'euros. La première recette de la commune réside dans les impôts et taxes qui augmentent de 3,88 millions d'euros. Le produit des taxes ménages, qui était précédemment perçu par l’intercommunalité, est reversé à GPSO via le FCCT.

Le premier poste de recettes de fonctionnement est les produits et services des domaines. Ils sont évalués à 3,92 millions d'euros dans le futur projet, contre 3,68 millions d'euros au budget primitif de 2022, soit une hausse de près de 7 %.

Concernant la fiscalité locale et plus spécifiquement la taxe foncière sur les propriétés bâties après la suppression définitive de la taxe d’habitation, les ressources fiscales de la Ville s’élèvent à 26,7 millions d'euros en 2023, dont 4,9 millions d'euros qui sont reversés à GPSO via le FCCT. Elles représentent 64 % des recettes réelles de fonctionnement. Dans le projet de budget, elles s’inscriraient en hausse de 3,9 millions d'euros, du fait d’une hausse des valeurs locatives par l’application mécanique de la loi (7,1 %) d’une part et d’une hausse du taux de taxes foncières sur les propriétésPage 13

bâties (+4,7 points) pour l’amener à 28,55 %, d’autre part.

Compte tenu des différentes contraintes évoquées par Monsieur DECOUX et de la nécessité de continuer à avoir un programme d’investissement important, il est absolument essentiel pour la Ville de trouver des ressources. Elle dispose de trois moyens : les économies, le levier de la fiscalité foncière et l’emprunt.

Concernant la fiscalité indirecte via la TAMO, il sera proposé dans le projet de budget une inscription prudente à hauteur de 1,76 million d'euros, compte tenu des tensions actuelles sur le marché de l’immobilier et compte tenu de la grande variabilité de la taxe TAMO.

Au titre des dotations et participations, Monsieur DECOUX mentionne à nouveau la variation 2022/2023 de la DGF (-2,8 %). Il souligne le poids relatif de la DGF sur les recettes de fonctionnement : elle représentait 13 % en 2014 et 3 % en 2023. La baisse de la DGF ralentit, mais reste néanmoins très forte (-66 % entre 2014 et 2023). Entre le compte administratif 2013 et le budget primitif 2023, la Ville a perdu 3,2 millions d'euros par an au titre de la DGF. Ajouté à 945 000 euros de hausse des péréquations, cela représente une perte de 4,1 millions d'euros par an, ce qui correspondrait à une hausse très importante de la fiscalité.

Les autres produits de gestion courante (loyers, redevances, différentes recettes) devraient s’inscrire en 2023 dans une épure assez proche des années précédentes, à hauteur de 560 000 euros.

L’épargne nette disponible se situait en moyenne à 4,9 millions d'euros sur la période de 2014 à 2022. Elle devrait s’inscrire aux alentours de 5 millions d'euros en 2023. L’objectif de la Ville est de la maintenir pour éviter une tendance fortement décroissante.

Concernant la capacité d’investissement de la Ville et les dépenses d’équipement, l’exercice 2021 était un exercice de très fort investissement. L’exercice 2022 était également important avec environ 7,5 millions d'euros de dépenses d’équipement. 12,4 millions d'euros sont proposés pour l’exercice 2023. La prospective montre une tendance de même ordre car la Ville a certaines obligations d’investissement d’année en année qui contraignent son budget.

Monsieur DECOUX souligne les grands domaines d’investissement :

- les écoles, qui restent un axe prioritaire d’investissement ;

- les espaces publics ;

- les seniors ;

- l’accessibilité ;

- l’accueil des enfants ;

- le développement de la vie culturelle ;

- la sauvegarde du patrimoine communal ;

- l’entretien et le développement des équipements sportifs.

Au cœur de l’action de la Ville se trouve également la transition énergétique et écologique qui constitue un axe majeur de travail depuis plusieurs années, ainsi que le cœur de ville, qui est un travail de fond pluriannuel.

Monsieur DECOUX annonce qu’un PPI sera communiqué au Conseil municipal lors de l’examen du budget primitif 2023.Page 14

Les opérations d’investissement réalisées cette année se déclinent de la façon suivante :

- la fin des travaux de rénovation des écoles Gambetta : ravalement de façades, mise en accessibilité, construction de deux ascenseurs et de sanitaires supplémentaires, amélioration très significative de la performance énergétique. Pour 2023, les crédits sont inscrits à hauteur de 2,3 millions d'euros. Ce projet est exceptionnel par son ampleur et par sa qualité architecturale. Monsieur DECOUX remercie le Département pour son concours important sur ce projet (1,9 million d'euros) ;

- les espaces publics dans la ville : favoriser l’animation et les cheminements avec des espaces publics rénovés, répondre au décret tertiaire, rechercher un équilibre

économique en dynamisant les commerces sévriens, faciliter l’accès des services administratifs à la population. Le projet Cœur de ville bénéficie d’une enveloppe sanctuarisée dans une opération budgétaire dédiée de 20 millions d'euros. Pour les espaces, un certain nombre d’opérations d’acquisition foncière peuvent avoir lieu en fonction des opportunités ou des besoins de projets, tels que la station BP ;

- la création d’un espace senior dans la rue des Binelles suivra l’acquisition d’une ancienne pharmacie réalisée en 2021 ; des études seront réalisées en 2023 et l’ouverture est prévue en 2024. Cet espace manquait pour la convivialité des seniors, pour leur permettre de participer à des activités ou de se retrouver, et pour leur apporter des informations ;

- le travail sur le handicap et l’accessibilité s’étend sur une dizaine d’années. Les efforts continuent avec les sanitaires de l’école Cotton, le gymnase des Postillons, la nouvelle crèche du Moulin, soit environ 220 000 euros. Une mise en accessibilité progressive de huit écoles est à noter, avec une attention spécifique cette année sur le groupe scolaire Cotton (accès pour les personnes à mobilité réduite, accueil des enfants, contrat eau, trame verte, climat). L’accessibilité des sanitaires fait partie des travaux d’accessibilité ;

- un projet pilote de désimperméabilisation et de végétalisation des cours d’école élémentaire et maternelle du groupe scolaire Cotton débutera cette année avec une enveloppe de 360 000 euros. L’action écologique et de transition énergétique de la Ville se traduit ainsi dans l’allocation budgétaire.

Monsieur DECOUX précise que les grands éléments d’investissement seront examinés de façon plus détaillée lors de la présentation du budget et du PPI.

En matière de prospective financière, Monsieur DECOUX note que les trois leviers (économie, fiscalité, emprunt d’équilibre de 3,5 millions d'euros) s’inscrivent dans la durée. Parmi les indicateurs clés, la Ville se projette sur un taux d’épargne brute tendanciel de 14 %, hors FCCT, et sur une capacité de désendettement raisonnable. Il est à noter que, si le projet Cœur de ville peut amener la Ville à s’endetter ; elle en a la capacité. Le taux de fiscalité du foncier bâti est porté à 28,55 % afin de conserver un taux d’épargne brute supérieur à 10 %. La capacité de désendettement est inférieure à quatre ans. Monsieur DECOUX rappelle que la capacité de désendettement n’est pas la durée d’extinction de la dette, mais le rapport de la dette sur l’épargne.

Les résultats sont une stabilité du niveau d’épargne, une évolution à la hausse des dépenses et recettes de fonctionnement qui s’avère plus rapide que les années précédentes, notamment sur les dépenses puisque l’inflation ne va pas descendre immédiatement ni brutalement. Pour la dotation globale de fonctionnement, les hypothèses l’amènent progressivement à zéro. En tendanciel, lesPage 15

actions à court terme et la projection à moyen terme proposées par la Ville lui permettent de se maintenir à des niveaux raisonnables et sains, sans atteindre des niveaux extrêmement élevés. Les actions sont donc nécessaires ; si la Ville n’agit pas cette année comme il est proposé, la situation serait plus difficile et elle devrait envisager des mesures plus difficiles plusieurs années de suite, sauf à ne pas se trouver dans une situation saine à terme.

Enfin, le niveau de dépenses d’investissement projeté se situe environ à 13 millions d'euros. Il permet de répondre aux obligations en termes d’accessibilité et au décret tertiaire, de poursuivre la rénovation du patrimoine communal et de continuer à fournir des services dans des lieux de bonne qualité. Ce niveau de dépenses d’investissement permet de se projeter de façon pluriannuelle et de calibrer les mesures proposées dans le cadre du débat d’orientations budgétaires 2023, puis du projet de budget primitif qui sera proposé en avril.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur MORON.

Monsieur MORON remercie les services financiers qui ont rédigé le rapport. Il note que six jours ont finalement suffi à son analyse, car plusieurs éléments déjà communiqués dans le passé s’y retrouvent. En particulier, chaque année, la bonne santé financière de Sèvres et son faible niveau d’endettement sont pointés : selon Monsieur MORON, la Ville est à la traîne pour faire les investissements nécessaires, qu’il s’agisse d’accessibilité, de rénovation énergétique, de lutte contre le réchauffement climatique et ses effets ou de doter la Ville des infrastructures et services dont les Sévriens ont besoin.

Le rapport compare, le plus souvent avantageusement, Sèvres à un échantillon de 39 communes de 20 000 à 35 000 habitants de la Métropole du Grand Paris. Un tableau de la page 29 montre comment Sèvres aurait rattrapé en 2020 et 2021 son retard en matière d’investissement. Pour Monsieur MORON, il n’en est rien. Sur la période de cinq ans, de 2017 à 2021, couverte par ce tableau, l’investissement annuel moyen par habitant à Sèvres est de 293 euros. Dans le même temps, la moyenne des communes de l’échantillon s’établit à 375 euros par habitant, soit 28 % supérieur.

Le rapport annonce par ailleurs que les principaux investissements en 2023 concerneront « les défis environnementaux, sociaux et énergétiques du territoire ». En réalité, hormis les travaux en cours à Gambetta, qui sont régulièrement mentionnés lorsqu’il s’agit de transition énergétique ou d’accessibilité, il y a les projets nouveaux tels que l’espace musical aux Bruyères, l’espace senior à l’ancien emplacement de la Pharmacie du centre, la perméabilisation des cours de l’école Cotton et la mise en accessibilité des sanitaires de l’école Cotton. D’une part, ces projets ont fait récemment l’objet d’un accord avec le Département et seront subventionnés pour moitié par ce dernier. D’autre part, hormis Gambetta et l’espace musical des Bruyères, les investissements sont relativement faibles au regard de la capacité d’investissement de Sèvres et des défis mentionnés par Monsieur DECOUX.

Concernant l’espace musical, pour lequel un budget pluriannuel de 2,8 millions d'euros est prévu, Monsieur MORON souhaiterait avoir un compte prévisionnel et savoir sur quelles fréquentations de la population sévrienne mise la Ville. Aujourd'hui, les salles d’enregistrement des Bruyères sont utilisées par un public régional.

Il estime ensuite que la rénovation de Gambetta est un point positif, même si elle intervient sous la contrainte réglementaire. Néanmoins, il demande combien d’autres bâtiments publics à Sèvres sont à rénover.Page 16

Selon Monsieur MORON, l’inaction ne pourra pas durer, car la Ville est contrainte par le décret tertiaire de juillet 2019 de réduire la consommation énergétique d’ici 2030 pour tous les bâtiments de plus de 1 000 m2 , ce qui vise plus d’une quinzaine de bâtiments. Il demande ce qu’il en est des autres bâtiments. Par exemple, la Ville a renoncé en 2022 à la rénovation de la crèche des Bas Tillets, qui est pourtant une véritable passoire énergétique selon Monsieur MORON, où les enfants ressentent le froid et les courants d’air en hiver.

S’agissant du décret tertiaire et de ses objectifs, aucune action nouvelle n’est indiquée dans le rapport pour 2023. Avec 2014 comme année référence et d’ici à 2030, la Ville se situe à mi- parcours de cette mesure et elle n’a baissé ses consommations que de 15 %. Même si elle atteignait les objectifs de 2030 par des travaux de dernière minute, dans l’intervalle les factures d’énergie de la Ville ne vont cesser d’augmenter. La facture énergétique de la Ville passe de 700 000 euros en 2021 à 2,6 millions d'euros en 2023, soit une multiplication par 3,7 en deux ans. En 2023, la Ville choisit d’augmenter le taux de taxe foncière pour la compenser. Monsieur MORON se demande ce qu’elle fera les années suivantes, citant par exemple une réduction des services de la Ville ou l’augmentation des tarifs pour équilibrer le budget de fonctionnement.

Lors du Conseil municipal du 24 novembre 2022 en prévision de la forte hausse des dépenses énergétiques de la Ville, qui s’est confirmée quelques semaines plus tard, et face au dérèglement climatique qui ne peut plus être ignoré, il avait été proposé qu’un groupe de travail transpartisan réfléchisse à un plan d’action et d’investissement nécessaire pour faire face sérieusement à ces défis. La majorité municipale n’a pas donné suite et le résultat de ses réflexions unilatérales semble maigre aux yeux de Monsieur MORON.

En revanche, la majorité municipale continue selon lui à accorder une grande importance à son projet de centre-ville. Le projet initial présenté aux Sévriens dans des réunions publiques en 2017 n’a pas pu voir le jour. Depuis, la majorité municipale tente de le maintenir en vie en le modifiant, en consultant les Sévriens sur son esthétique, avant même que les contraintes techniques aient été levées, s’agissant de la consultation de l’été 2021, et en lui attribuant des mérites environnementaux qu’il n’a pas. Surtout, Monsieur MORON estime que, en gelant une provision de 20 millions d'euros pour ce projet depuis la vente de la SEMI en 2018, la majorité municipale oblitère année après année la capacité de Sèvres à se développer et à faire face aux défis qui sont désormais ses priorités, selon le rapport.

Enfin, dans les orientations budgétaires 2023, la majorité municipale annonce recourir à l’emprunt à hauteur de 3,5 millions d'euros pour « éviter une position attentiste et garantir des ressources pérennes ». Monsieur MORON demande si ce n’est pas plutôt pour garantir la réalisation du projet de centre-ville pharaonique et déconnecté de la réalité, dont le coût imaginé en 2017 a dû exploser avec l’inflation des coûts dans le bâtiment (+25 % en 2022 pour les matériaux). Il ajoute que, « éviter une position attentiste » est un euphémisme pour un projet qui est dans l’attente depuis si longtemps. Dans l’intervalle, le centre de Sèvres continue à n’être ni attirant, ni adapté aux événements climatiques extrêmes qui ne manqueront pas de se multiplier à l’avenir.

S’agissant de ressources, Monsieur MORON suggère à la majorité municipale de consulter la Caisse des dépôts et de consignation avec le Fonds d’accélération de la transition écologique des territoires, qui pourront lui donner des idées supplémentaires pour lutter pour la transition écologique.

En conclusion, il indique que l’essentiel des ressources d’investissement reste gelé pour le grand mirage qu’est devenu le projet de centre-ville. En dehors des contraintes réglementaires, il nePage 17

voit pas de plan volontariste pour réduire les émissions de gaz à effet de serre – il souligne d’ailleurs l’absence de bilan carbone –, pour réduire la dépendance de la ville aux énergies fossiles, protéger ses ressources en eau ou préparer Sèvres à la menace climatique. Il estime que la majorité municipale se rassure avec les travaux en cours effectués sous la contrainte réglementaire et blâme le pouvoir central. Soignant les effets par la cause, elle combat l’inflation énergétique en augmentant les impôts locaux. Pour Monsieur MORON, ces orientations budgétaires semblent manquer d’anticipation, d’ambition et d’imagination.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.

Madame CANDELIER remercie les services pour leur préparation du document, ainsi que Monsieur DECOUX pour sa présentation des orientations budgétaires de la majorité municipale.

Selon elle, la majorité municipale a un problème avec la notion de périmètre constant. Dans son programme électoral de 2020 figurait en huitième promesse : « les impôts locaux n’augmenteront pas. Aucune hausse de la fiscalité locale des résidences principales ne sera votée à périmètre institutionnel constant ». Trois ans plus tard, la majorité municipale va augmenter la taxe foncière de 4,76 point bien qu’aucune compétence n’ait été modifiée depuis 2020.

Citant ensuite « qu’il faut augmenter les impôts pour répondre de façon principale à l’augmentation des coûts de l’énergie », elle indique que le coût élevé de l’énergie n’était pas prévisible. Néanmoins, elle ne partage pas l’analyse selon laquelle « le surcoût énergétique de 1,25 million d'euros ne ferait pas partie du périmètre constant de la Ville ».

La hausse du taux de taxe foncière ajoutée à la revalorisation inédite des bases de 7,1 % est un apport de 3,8 millions d'euros supplémentaires. Madame CANDELIER convient que les effets de l’inflation peuvent être couverts avec une hausse de la taxe foncière, mais pas dans le cas présent, car la seule revalorisation des bases aurait suffi à cet objectif. Une grande partie des millions supplémentaires servira selon elle à payer l’éviction de la station-service du centre-ville, dont le coût n’est pas indiqué au rapport.

Madame CANDELIER considère que la hausse du coût de l’énergie n’est pas un élément exceptionnel ni un accident, contrairement à ce que le rapport indique. Cette hausse a été amplifiée par la guerre en Ukraine, mais elle était déjà présente auparavant. De plus, elle est inéluctable parce que les ressources s’épuisent et parce que, nationalement, il n’existe pas de politique volontariste sur les économies d’énergie qui mise sur la technologie nucléaire au détriment des énergies renouvelables.

Madame CANDELIER estime que Sèvres déplore année après année, depuis fort longtemps, le choix de la majorité municipale de procrastiner, de ne pas dédier des investissements à la rénovation thermique des bâtiments municipaux et de ne pas plus aider les concitoyens à surmonter la crise. Les Sévriens paient le prix de ce déni. Ils vont encore le payer de différentes façons, d'abord par la hausse de la taxe foncière, mais aussi par la hausse des tarifications des services qui sera sans aucun doute proposée dans les prochains mois par la majorité municipale. À Sèvres, il n’existe ni filet de sécurité ni bouclier anti-inflation.

Pour preuve, le prévisionnel de recettes de fonctionnement est annoncé à 44,9 millions d'euros contre 40,1 millions d'euros au budget prévisionnel 2022. 44,9 millions d'euros moins 3,8 millions d'euros obtenus par la hausse de la taxe foncière représentent plus de 1 million d'euros d’augmentation qui seront notamment liés à des hausses tarifaires, à périmètre constant.Page 18

Madame CANDELIER fait état de l’article du Maire paru dans le Sévrien du mois dernier sur les scandaleuses décisions de l’État qui privent la Ville de 26 millions d'euros de recettes en quelques années. Or, l’État est dirigé par un gouvernement avec l’appui de parlementaires que la majorité municipale soutient. Elle cite : « Depuis longtemps, nous dénonçons la recentralisation budgétaire, la diminution des moyens financiers décidés par les gouvernements successifs que nous n’avons pas soutenus. Suppression de la taxe professionnelle, suppression de la taxe d’habitation, suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, diminution de la dotation globale de fonctionnement, autant de mesures qui finalement mettent à mal le service public local ». Madame CANDELIER ajoute que, à Sèvres, la majorité municipale accompagne cette dégradation.

Elle poursuit en indiquant que, selon le rapport, la majorité municipale intègre avec bonheur l’économie engendrée par la décision de fermeture de classe des écoles publiques. Un autre choix est possible, à savoir le maintien du budget pour les écoles.

S’agissant des investissements, Madame CANDELIER déplore l’absence d’un plan pluriannuel d’investissement. Sa présentation d'abord annoncée à l’automne 2022 est maintenant reportée lors de l’adoption du budget. Puisque la majorité appuie ses orientations budgétaires sur ce PPI, Madame CANDELIER aurait aimé pouvoir en débattre maintenant.

Elle rappelle ensuite la septième promesse électorale de Monsieur le Maire, indiquant que « la dette de la Ville n’augmentera pas ». Or, les orientations budgétaires de 2023 prévoient un emprunt de 3,5 millions d'euros à un taux de 3,5 %. Dans les projections livrées en fin de rapport, la capacité de désendettement de la Ville passe de 1,25 an en 2023 à 4,1 ans en 2026. Cela augure donc d’autres emprunts dans les prochaines années.

Madame CANDELIER se demande ensuite à quoi correspondent les 12,4 millions d'euros de dépenses d’investissement prévues, dont au mieux deux tiers seront réalisés selon elle. Elle déplore que les orientations budgétaires soient très floues sur le sujet. Par exemple, elle dit ne pas comprendre, concernant les espaces publics, ce que signifie : « le travail de programmation effectué en amont se poursuivra en 2023 afin de permettre aux Sévriens de se prononcer sur les usages des nouveaux espaces publics, se précise. »

En revanche, elle note que le projet de centre-ville n’avance pas parce qu’il a été mal étudié. Selon Madame CANDELIER, il est également acquis que la majorité conserve 20 millions d'euros pour ce projet, alors qu’ils pourraient être investis de manière plus rapide et plus utile. Il est aussi de plus en plus évident que son équilibre financier n’est plus assuré.

Elle remarque, dans la partie relative aux investissements dans le rapport, que la majorité municipale a eu du mal à justifier ses choix et s’étonne de cette phrase : « le cimetière de Sèvres bénéficie d’une attention particulière favorisant le recueillement et offrant de nouveaux espaces de promenade et d’évasion ». Elle affirme aussi que, malgré les promesses émises par la majorité municipale concernant la transition énergétique et la réduction des gaz à effet de serre, les nombreuses études réalisées ne sont jamais mises en œuvre.

En conclusion, les orientations budgétaires présentées dans le rapport traduisent un projet politique pour la Ville que Madame CANDELIER ne partage pas. Selon elle, à l’heure où les concitoyens voient leur pouvoir d’achat s’éroder de façon vertigineuse, à l’heure où les plus précaires ne bouclent plus leurs fins de mois, à l’heure où le GIEC indique à nouveau que le dérèglementPage 19

climatique exige une action politique volontariste, ces orientations budgétaires passent à côté des crises environnementales, sociales et économiques.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur FORTIN.

Monsieur FORTIN indique que, avec ses collègues des Républicains, il a analysé le rapport pour mieux comprendre ce qui s’est passé sur la période 2014-2022, ainsi que les enjeux et défis à relever qui justifient les décisions importantes qui sont prises concernant la fiscalité.

Le point de départ de la réflexion est la baisse de la dotation globale de fonctionnement. Il attire l’attention sur deux chiffres : 90 et 30. En 2014, par la DGF, l’État finançait 90 agents. En 2022, avec 1,5 million d'euros, l’État finance 30 agents, soit l’équivalent d’une baisse de 60 agents sur huit ans. Durant cette période, la masse de frais de personnels à Sèvres s’est maintenue aux alentours de 16 millions d'euros. Par conséquent, la Ville s’est organisée et a fait de gros efforts pour conserver cette masse, notamment par des remises aux normes et par des non-remplacements, tout en maintenant un haut niveau de qualité avec ses effectifs. Par exemple, le service public local à Sèvres est remarquable et ne reçoit quasiment pas de critiques. Malgré la stabilité des frais de personnels, Sèvres a donc maintenu son niveau de service.

Sur la même période de huit ans, les frais de fonctionnement sont restés au même niveau, autour de 8,5 millions d'euros. Ils n’ont pas augmenté. Donc, pendant que l’État retirait l’équivalent de 60 agents, la Ville s’est organisée afin de maintenir la qualité des services, sans augmenter ni la dette ni les impôts. Monsieur FORTIN en conclut que la Ville a été extrêmement performante sur les huit dernières années.

Néanmoins, la situation a changé en un an avec la crise. Jusqu’alors, la Ville investissait de 4 à 6 millions d'euros par an. Désormais, elle doit s’organiser différemment compte tenu des enjeux et des défis pour doubler les investissements afin de répondre au décret tertiaire, de respecter les contraintes sur 15 bâtiments, particulièrement sur la piscine et le gymnase, de mettre l'ensemble des bâtiments en accessibilité et de réduire les consommations. Ces travaux vont représenter des sommes considérables qui justifient un doublement des investissements sur le PPI.

Face à cet enjeu aussi important, et outre les économies à faire, la Ville n’a pas de choix. Avec la suppression de la taxe d’habitation, dorénavant les personnes qui subissent les augmentations d’impôts sont les propriétaires. C’est pourquoi la Ville doit avoir un argumentaire précis vis-à-vis d’eux.

La Ville va donc s’organiser pour continuer à investir dans les prochaines années, pour continuer à entretenir et pour se donner les moyens de relever les défis cités.

Se considérant comme le propriétaire moyen à Sèvres, Monsieur FORTIN se base sur son cas personnel. Avec une taxe d’habitation à 1 600 euros et une taxe foncière à 1 200 euros, le propriétaire moyen payait 2 800 euros avant la réforme. Progressivement, la taxe foncière va progresser à 1 550 euros, soit une augmentation de 28 %. Ainsi, le propriétaire paiera 1 550 euros au lieu de 2 800 euros précédemment. De son côté, la Ville continue à s’engager à faire des efforts sur les économies.

Monsieur FORTIN termine en insistant sur le fait que la Ville souhaite s’organiser pour bien expliquer aux Sévriens ce tournant. Il suggère de le faire avec le Conseil municipal.Page 20

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur DUPLEX.

Monsieur DUPLEX demande de combien va augmenter la taxe foncière.

Monsieur HAZARD confirme que la taxe foncière passe de 23,79 % à 28,55 %. Il note que personne ne regrette de ne plus payer la taxe d’habitation. De plus, pendant la période de huit ans, avec une stabilité des charges à caractère général à environ 8,5 millions d'euros et avec une augmentation de l’inflation, la Ville a montré un effort gigantesque de gestion pour stabiliser ses charges. Il en est de même pour les frais de personnels. En parallèle, la dette a baissé de 13 millions d'euros, passant de 18 millions d'euros à 5 millions d'euros. Les frais financiers ont baissé depuis 2014.

Monsieur HAZARD note l’absence de propositions concrètes de la part de l’opposition, mis à part la demande de plus de rénovation énergétique. La Ville mène des actions de rénovation énergétique : le stade des Fontaines, Gambetta, la piscine. Il ajoute que les équipements sont vieillissants et doivent être rénovés, ce qui représente un « mur d’investissement » de l’ordre de 13 millions d’euros (10 millions d'euros d’investissement et 3 millions d'euros d’autres investissements). Pour faire face financièrement à ces dépenses d’investissement, la Ville doit dégager de l’épargne. Que les charges soient exceptionnelles ou non, la Ville doit les financer. La majorité municipale assume aussi l’éviction de la station-service et elle devra être financée.

Monsieur HAZARD précise que, pour le « mur d’investissement » de l’ordre de 13 millions d'euros pour les trois à quatre prochaines années, la Ville a pris le soin de vérifier avec les services techniques sa capacité à réaliser ces investissements pour 2023. En outre, l’inflation notamment de l’énergie ne touche pas seulement Sèvres. Pour ces raisons, certaines communes augmentent également leur taxe foncière, telles que Meudon (30 %), Paris (52 %), Grenoble (25 %), Ville-d’Avray (10 %) entre autres. Il existe peu de solutions pour faire face à une baisse des recettes et à une hausse non voulue des dépenses externes. Le plan d’économie envisagé par la Ville ne suffit pas, certaines dépenses étant incompressibles.

Monsieur HAZARD affirme qu’il n’est pas proposé de baisser le niveau de service ni d’augmenter les tarifs. La majorité municipale prend acte de situations réelles qui imposent des sacrifices pour des données exogènes, malgré une bonne gestion qui a duré depuis neuf ans sans interruption.

Monsieur JAFF estime que, même avec 50 % d’augmentation, la taxe reste à un niveau raisonnable à Paris.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur DECOUX pour réponse.

En réponse à Monsieur MORON, Monsieur DECOUX qualifie son propos de « grande incohérence » et il estime Monsieur MORON « hors sol ». Pour continuer à investir, il faut des ressources. Si celles-ci baissent, soit il faut en trouver ailleurs, soit il faut diminuer les actions. La suppression des services n’est pas au programme de la majorité municipale et elle agit pour cela. Par ailleurs, le projet qualifié de « pharaonique » par Monsieur MORON est ancré dans la réalité. Des moyens sont donnés par la Ville et des études sont en cours. De fait, son coût a changé au fil des années, mais cela ne peut pas empêcher sa réalisation.Page 21

Monsieur DECOUX ne comprend pas la position de Monsieur MORON contre le projet du centre-ville, qui oblitèrerait la capacité de Sèvres à se développer. Il affirme que Sèvres conserve sa capacité à se développer.

Par ailleurs, l’investissement par habitant à Sèvres est certes plus faible que la moyenne de la strate, mais il augmente dans le temps. En 2020, le montant d’investissement par habitant s’élevait à 347 euros à Sèvres et à 340 dans la strate. En 2021, le montant était de 507 euros à Sèvres et à 338 dans la strate. Entre 2019 et 2020, Sèvres est passé de 256 à 347 euros, soit une hausse forte ; entre 2020 et 2021, Sèvres est passé de 347 à 507 euros, soit une hausse très forte. Monsieur DECOUX affirme que, sur deux ans, ce montant a augmenté.

Il indique ensuite qu’un emprunt de 3,5 millions d'euros fait partie du mixte de financement pour garantir des ressources pérennes. Compte tenu des propos rappelés par Messieurs FORTIN et HAZARD et du choc qui s’oppose à la Ville, elle doit se repositionner différemment. Effectivement, l’emprunt est un moyen possible et choisi par la majorité municipale.

Monsieur DECOUX remercie Monsieur MORON pour sa suggestion de consulter la CDC ; de fait, la direction des services techniques est en relation avec les différents financeurs de la Ville.

En réponse à Madame CANDELIER, il convient que l’énergie fait partie du périmètre constant. Elle a été extraite pour des raisons d’explication et de pédagogie, du fait de son importance. Le périmètre est inchangé, mais la formulation aurait pu préciser qu’il s’agissait d’un périmètre constant, hors énergie.

Concernant la hausse d’impôts et son utilisation, certains points sont de l’ordre de la crise, tandis que d’autres sont de l’ordre de la tendance de long terme. Selon Monsieur DECOUX, la Ville se situe à la croisée du court terme et du long terme, à la fois pour les effets qui pèsent sur elle et pour les engagements futurs, notamment les contraintes d’investissement.

Monsieur DECOUX indique ensuite que la fermeture de classe s’impose à la Ville et elle génère une économie. C’est un fait.

Le plan d’investissement sera discuté lors du projet de budget. Monsieur DECOUX affirme que le centre-ville n’est pas un projet déséquilibré. Il n’est pas définitif et cherche encore son financement. La Ville s’emploie à le financer de façon raisonnable et en cherchant tous les financements possibles.

S’agissant des annonces récurrentes de la Ville qui travaille pour la planète, la transition écologique ou les gaz à effet de serre, Monsieur DECOUX rappelle un certain nombre de sujets tels que le travail sur les chaudières qui impacte la consommation énergétique, l’isolation énergétique de Gambetta, l’installation de LED dans l’éclairage public, la désimperméabilisation des sols de l’école Cotton. Dans le projet du centre-ville, des axes majeurs porteront aussi sur la transition écologique.

En réponse à Monsieur DUPLEX sur l’augmentation de la taxe foncière, Monsieur DECOUX confirme que l’ordre de grandeur évoqué par Monsieur FORTIN lui semble correspondre. Compte tenu de la hausse des taux et de la hausse de 7,1 % des bases, une taxe de 1 200 euros passe environ à 1 550 euros, hors effets individuels. Il confirme aussi l’économie globale rappelée par Monsieur FORTIN compte tenu de la disparition de la taxe d’habitation.

Il indique enfin à Monsieur JAFF que, à Sèvres comme à Paris, le coût est peu élevé.Page 22

Monsieur le Maire souhaite ajouter quelques points au débat.

Concernant la question énergétique, il serait une lourde erreur de penser que la Ville n’a rien fait. La consommation énergétique de Sèvres fin 2019 par rapport à fin 2013, c'est-à-dire en six ans, avait d’ores et déjà baissé de 19,3 %. Il assure que, fin 2026, la consommation sera à -40 %, et ce, en investissant des millions d’euros. Ainsi, Sèvres n’a pas attendu la loi pour travailler sur la consommation énergétique et elle atteindra son objectif plus de trois ans en avance.

Concernant les questions d’éclairage public, Sèvres a dépensé 15 millions d'euros pour baisser sa consommation électrique de 66 %.

Monsieur le Maire estime que de telles inexactitudes amenant à feindre que la Ville n’a rien fait sont dues à un défaut de communication ; il en prend acte et promet de corriger cela, car des efforts massifs sont réalisés par Sèvres depuis longtemps.

En réponse à Madame CANDELIER concernant le désengagement massif de l’État, Monsieur le Maire rappelle que la « pente forte de baisse de soutien de l’État » date du mandat de Monsieur HOLLANDE. La pente s’est ralentie et elle était nettement moins forte avant 2013. Il précise que, en évoquant l’État, il ne parle d’aucune majorité ni d’aucun gouvernement, quels qu’ils soient. Selon lui, il y a une défausse de l’État sur les collectivités territoriales, indépendamment de la couleur politique.

Sur les questions de périmètre institutionnel constant, Monsieur le Maire fait état de l’apparition du Covid, de la hausse du coût de construction de 25 % et du retour de l’inflation des années 80. De fait, la Ville doit s’adapter pour assurer le service public local et pour qu’il ne soit pas dégradé comme le service public national. Monsieur le Maire cite par exemple l’ouverture de 168 places supplémentaires en centres de loisirs depuis 2014, soit une hausse de 41 % de la capacité d’accueil des centres de loisirs. Le service public local concerne également les repas servis dans les cantines. Ils sont bio pour les fruits et légumes, sans plastique, souvent en circuit court, certifiés label de qualité, etc. Le niveau de ce service a été élevé. Concernant la médiathèque, des nocturnes ont été mises en place depuis 2014 et les étudiants s’y rendent. Depuis l’année dernière, des ouvertures ont lieu le dimanche. Enfin, la création d’un espace seniors a été effectuée, avec 3,5 emplois. Ces actions ont pu être menées parce que la Ville avait une gestion extrêmement fine.

En outre, avec le cumul de la baisse de la DGF et de la hausse du fonds de péréquation, il manque au budget 4,147 millions d'euros, soit 6,93 points de fiscalité. Or, depuis 2014, 0,79 point de fiscalité a été appliqué à Sèvres.

Pour préserver la qualité des services, pour s’engager résolument, ambitieusement et fortement sur la transition énergétique et pour répondre à l’attente forte par rapport au centre-ville routier et bétonné, la majorité municipale agira. Monsieur le Maire promet un centre-ville attractif et durable, ce qui nécessitera des moyens. En conclusion, les orientations budgétaires présentées sont nécessaires pour répondre à l'ensemble de ces ambitions.

Il propose de prendre acte de la communication.

Le Conseil municipal prend acte de la délibération n°3.Page 23

ADMINISTRATION COMMUNALE

4°) Compte rendu de la délégation au Maire

Rapporteur : Madame TEXIER

Le point ne fait l’objet d’aucune question.

Le Conseil municipal prend acte.

***

*

Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ pour une question orale.

Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ en donne lecture :

« Monsieur le Maire, chers collègues,

Le Tennis Club utilise le site de la Mare Adam loué par la Ville depuis longtemps. Il est très utilisé. Il existe des inquiétudes sur l’avenir de ce site, dont le bail arrive à échéance fin août 2024, et sur la nature du nouveau bail.

Deux activités sont aujourd'hui pratiquées à la Mare Adam : le tennis avec le Tennis Club qui a plus de 1 000 adhérents et du foot à 5, dans le cadre d’une structure à but lucratif. Quelles perspectives avez-vous pour ce site et à quelle échéance pourriez-vous apporter une réponse au Tennis Club de Sèvres et, par là même, aux sportifs de la ville ? Le Tennis Club de Sèvres a besoin de visibilité pour sa prochaine saison.

Je vous remercie pour votre réponse. »

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur HAZARD, adjoint aux sports et aux affaires financières, pour réponse.

Monsieur HAZARD explique que la Commune loue actuellement, sur la base d’un bail renouvelé en 2012 avec une durée de 12 ans, deux terrains à la Mare Adam et à la Fosse Renault. Le Tennis Club de Sèvres et Urban Soccer utilisent la Mare Adam où il y a sept terrains de tennis, contre trois à Wolfenbüttel.

Les propriétaires de ces terrains sont décédées. La Ville est entrée en contact depuis un an avec leur succession pour évoquer les perspectives. Elle a rencontré les héritiers plusieurs fois, tout comme le Tennis Club. Un sujet fiscal portait sur une taxe foncière qui avait beaucoup augmenté ; la Ville a étudié avec les héritiers comment le gérer. Un contact a été pris avec la Direction des impôts. Monsieur le Maire a accepté d’accompagner les héritiers dans leurs démarches pour optimiser cette taxe foncière.