Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 31 MAI 2021

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 31 MAI 2021 Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Persac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 31 MAI 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Assurance, hi of & of-o8- 2 3 Grand'Rue | A no

86320 PERSAC _1 tte fl

& 0549484715 - Fax 0549 48 4493

Mail persac@departement86.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 31 mai 2021 à 20 h 00, Espace 3 Rivières

Sous réserve d'approbation au prochain conseil.

Date d'envoi des convocations : 26 mai 2021

z

Étaient présents :

Gabrielle MIRASSOU, Eliane NUSSBAUMER, Audrey TULEAU, Serge BEGOIN, Cédric BELLONCLE, Marc BOUQUET, Brice DE BEAUMONT, Guy DEGREEF, Gontrand DELASSUS, Sylvain GILORY, Régis SIROT, Julien SOLNAIS, Vincent SUAUDEAU

Excusé(s) :

Angélina CERISIER a donné pouvoir à Régis SIROT

Mickaël GUERRAUD a donné pouvoir à Marc BOUQUET

© L'ordre du jour comprenait les points suivants :

e Secrétaire de séance

e Approbation du compte rendu de la séance du 26 avril 2021

Administration :

1. Convention avec Insurance Risk Management (Monsieur PINEAU) pour nouvel appel d'offres, nos contrats

d'assurances arrivant à leur terme

2. Contrat de Maîtrise d'œuvre - Aménagement « Place de la Marie »

3. Parc éolien Lathus-Saint-Remy et Plaisance (avis du conseil)

Finances :

1. Décision Modificative - Budget Principal

2. Subvention exceptionnelle RASED

3. Admission en non-valeurs

Questions diverses

e Collecte supplémentaire des Ordures ménagères 2021

e Informations sur la boulangerieLe maire demande aux membres du Conseil Municipal le rajout du point suivant :

e Subvention exceptionnelle — Associations la Clé de Sol et les Amis de la Mothe. Accord du Conseil à l'unanimité

Après appel à volontariat, est nommé secrétaire de séance : Vincent SUAUDEAU Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26 avril 2021 est approuvé à la l'unanimité.

Administration

1/ Convention avec Insurance Risk Management (Monsieur PINEAU) pour nouvel appel d'offres, nos contrats d'assurances arrivant à leur terme

Le maire rappelle qu'une convention a été signée le 22 avril 2016 entre la Mairie et Insurance Risk Management, représenté par Monsieur PINEAU Consultant en Marché Publics d'Assurances, relative à une passation de marchés publics d'assurances et permettant de renégocier tous les contrats d'assurances de la commune, a effet au 1° janvier 2017, renouvelés un an. Le Maire propose de renouveler cette opération, entre la Mairie et Insurance Risk Management, pour une nouvelle consultation des assureurs.

Pour les phases 1, 2 et 3, l'intervention est fixée forfaitairement à la somme de 3 000 € HT soit 3 600 € TTC.

Le maire demande aux membres du conseil de l'autoriser à signer la convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

-accepte la convention entre Insurance Risk Management (Monsieur PINEAU) et la Commune de Persac -autorise le Maire à signer la convention et tous documents afférents à ce dossier. - les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2021. Délibération

2] Contrat de Maîtrise d'œuvre - Aménagement « Place de la Marie »

Un projet de contrat du bureau d'étude IPA VRD, représenté par Monsieur Fabien PATRIER, a été réalisé pour l'étude et l'assistance à l'exécution des travaux d'aménagement de la « Place de la Mairie ».

L'offre de prix se détaille comme suit :

LT NN CNT UNE 0 NS

FORFAIT DES HONORAIRES

MISSION D'ETUDE + 2 L =. æ

Permis d'Aménager 1200.00 € 1200.00 €

TT MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE

Avant-Projet AVP 1 600.00 € 1200.00 € 400.00 €

Projet PRO 900.00 € 900.00 €

Dossier de consultation des entreprises DCE 600.00 € 600.00 €

Assistance aux contrats de travaux ACT 450.00 € | 450.00 € |

Hosss - sm DEEP TP ET ETS

MONTANT H.T 4750.00 € 3 150.00 € 1 600.00 €

TVA 20% 950.00 € 630.00 € 320.00 €

MONTANT T.T.C 5 700.00 € 3 780.00 € 1920.00 €

TAUX DES HONORAIRES APPLICABLE EN FONCTION DE L'AVANCEMENT ET DES PHASAGES DE TRAVAUX

Vérification des études d'exécution VISA 0.04% 0.04%

toux x le montant HT des travaux estimés lors de la phase PRO

Direction d'exécution des contrats de travaux DET 1.20% , 120%

taux x le montant HT des trovaux estimés lors de la phase PRO

Assistance aux opérations de réception AOR 0.04% 0.04%

taux x le montont HT des travaux estimés lors de la phase PRO

TOTAL | 128% 128% _Par le présent contrat, le Maître d'Ouvrage confie au Maître d'œuvre les missions de maîtrise d'œuvre suivantes : “Mission d’études

-Dossier Permis d'Aménager

“Mission de Maîtrise d'œuvre

-Etudes d'Avant-Projet, Plan d'Aménagement (AVP)

-Etudes de Projets PRO

-Dossier de Consultation des entreprises (DCE)

-Assistance aux Contrats de Travaux (ACT)

-Conformité et Visa d'Exécution du projet (VISA)

-Direction d'Exécution des Travaux (DET)

-Missions relatives aux Opérations de Réception (AOR)

Le maire demande au conseil de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 14 pour et 1 abstention :

-valide l'offre de prix susmentionnée

-autorise le Maire à signer le contrat de maîtrise d'oeuvre et tous documents afférents à ce dossier.

- les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2021. Délibération

3/ Parc éolien Lathus-Saint-Remy et Plaisance (avis du conseil)

Madame la Préfète de la Vienne demande l'avis du Conseil Municipal sur le dossier de demande d'autorisation présentée par la société PE des Bruyères, pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Lathus-Saint- Rémy et Plaisance ; activité relevant de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.

La commune de Persac est consultée du fait qu'en partie elle se situe dans le périmètre de 6 kilomètres du lieu d'implantation

des éoliennes. Le maire propose un vote à bulletin secret qui n'est pas retenu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 9 contre et 6 abstentions : -émet un avis défavorable au projet d'implantation et d'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Lathus- Saint-Rémy et Plaisance. Délibération

Finances

1/ Décision Modificative - Budget Principal

Frais de missions d'assistance à maitrise d'ouvrage par l'Agence des Territoires de /a Vienne

Dans le cadre des travaux de rénovation et d'extension de la salle des fêtes et afin d'effectuer le paiement des frais de missions d'assistance à maitrise d'ouvrage d'un montant de 22 819,11 € assurés par l'Agence des Territoires de la Vienne, Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser le transfert de crédits dont le détail figure dans le tableau ci-après.

Par ailleurs, il a été inscrit en Investissement à l'Article 2313, Opération 1048 « Rénovation et Extension de la Salle des Fêtes »

du Budget Principal la somme de 10 000 € qui s'avère insuffisante.

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (chap.) - Opération Montant Article (chap.) - Opération Montant 2313 (23) : Constructions -12 820,00

2313 (23) - 1048 : Constructions 12 820,00

Total dépenses 0,00 Total recettesAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

-Vote la Décision Modificative N° 1 sur le Budget Principal 2021 pour la somme de 12 820,00 €. Délibération

2! Subvention exceptionnelle RASED

Le Réseau d'Aide Spécialisée aux Elèves en Difficultés scolaires (RASED) intervient ponctuellement ou régulièrement au cours de l'année scolaire dans l'école ou les écoles du territoire afin d'apporter une aide individuelle et/ou en petits groupes aux élèves en grande difficulté scolaire.

Pour mener à bien les suivis d'élèves, les personnels qui le composent (psychologue de l'Education Nationale, enseignantes spécialisées à dominante relationnelle et pédagogique) utilisent un matériel pédagogique ou rééducatif spécifique et souvent

onéreux mais indispensable pour répondre au besoin des élèves.

Comme toutes les dépenses liées au fonctionnement de l'école, l'Etat prend à sa charge les dépenses de rémunération des personnels, tandis que les communes assurent les dépenses de fonctionnement. Cela signifie donc que le RASED ne dispose

pas à ce jour de budget de fonctionnement pour assurer ses missions.

Aussi, l'inspectrice académique sollicite, à nouveau, une subvention pour le fonctionnement du RASED. Cette subvention sera versée directement à la coopérative scolaire de l'école, qui se chargera alors de la répartition et de la gestion du budget alloué.

Lors de la séance du 19 octobre 2020, le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une aide exceptionnelle à hauteur de 75 € a

été attribuée au RASED. Le maire propose de renouveler cette subvention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

-décide d'attribuer une participation de 75 € pour le fonctionnement du RASED qui sera versée directement à la coopérative scolaire de l'école qui se chargera alors de la répartition et de la gestion du budget alloué.

-les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du budget unique 2021. Délibération

3/ Admission en non-valeurs

La trésorerie a adressé un état des factures impayées malgré des procédures de recouvrement (poursuites, huissiers) qu'elle a

diligentée en vain. Il convient d'effacer les créances produites au dossier à savoir.

e Montant à effacer sur le Budget Principal de Persac © 651,39 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

-décide d'admettre en non-valeur sur le Budget Principal 2021 le montant total de 651,39 €. Cette admission en non-valeur sera supportée par le Budget Principal 2021 à l'imputation budgétaire 6541. Délibération

4! Subvention exceptionnelle - Associations Clé de Sol et les Amis de la Mothe

Le maire donne lecture d'un courrier.

L'associations la Clé de Sol communément avec l'association les Amis de la Mothe, par sa chorale « les Amis de la Note », projettent d'organiser une manifestation intitulée « Persac fête le déconfinement en Musique » prévue le mercredi 30 juin 2021.

La soirée débutera par l'audition des élèves de l'école de musique, suivie d’une prestation de la chorale « les Amis de la Note »

et se terminera par un concert donné par un groupe de musiciens locaux.

Pour mener à bien cette initiative, ces associations sollicitent une participation financière à hauteur de 1 000€ afin de couvrir, en

partie, différents frais engagés (rémunération groupe, SACEM, ….).

Le Maire propose au Conseil Municipal d'accorder une subvention exceptionnelle de 1 000,00 € pour l'organisation de cette manifestation sur la commune de Persac.

Par souci d'égalité, les membres du conseil suggèrent d'attribuer à chacune la somme de 500 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-décide d'attribuer une aide exceptionnelle de 500 € à l'Association la Clé de Sol -décide d'attribuer une aide exceptionnelle de 500 € à l'Association les Amis de la Mothe Les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 6574 du budget unique 2021. DélibérationQuestions Diverses

Collecte supplémentaire des Ordures ménagères 2021

Le maire donne lecture d'un mail reçu du SIMER.

Comme chaque année un doublement des fréquences de collecte pendant la période estivale allant du 14 juin au 17 septembre 2021 est mis en place.

Cette collecte supplémentaire reste réservée, compte tenu des moyens matériels dont dispose le Syndicat, aux centres bourgs et aux établissements touristiques. Elle s'effectuera le vendredi matin.

Le maire demande au conseil de se prononcer.

Les membres du conseil ne prévoient pas de ramassage supplémentaire.

Informations sur la boulangerie

Marc BOUQUET vient de recevoir deux devis sur les travaux d'aménagement du bâtiment de la future boulangerie : -SARL CMDM de Pressac,

-Les artisans locaux.

Il va établir un tableau comparatif détaillé avec Vincent SUAUDEAU, et le proposera à la prochaine séance. Les dossiers de subventions pourront alors être lancés.

Il souhaite rencontrer le futur boulanger afin qu'il puisse s'engager par écrit.

Tour de Table

*Cédric BELLONCLE

L'élagage des bords de route qu'en est-il ?

Serge BEGOIN informe que la fauche a commencé ce jour.

*Gabrielle MIRASSOU

Point sur la réunion qui s'est tenue vendredi dernier sur la préparation de la Fête du Village, 4 associations étaient présentes : -un grand besoin de bénévoles

-le groupe de musiciens Odyssée est réservé et jouera une heure de plus après le feu d'artifice. -reprendre la même organisation de l'année dernière notamment sur les mesures sanitaires. -la Ferme de la Potière préparera les repas.

-La prochaine réunion aura lieu le vendredi 18 juin à 18h30, au plan d'eau, sur l'avancement de l'organisation de la fête du village. Une ébauche du flyer avec le programme sera proposée.

Par ailleurs, une rencontre est prévue samedi 5 juin matin avec Jean-Luc HERPIN pour l'organisation de la journée culturelle et historique du 4 juillet prochain.

*Sylvain GILORY

-Un vide greniers est organisé par l'association Pat de Velours en août.

-Une rencontre avec des artistes et intervenants créatifs locaux est prévue le vendredi 11 juin 2021 à 20 heures.

*Marc BOUQUET

-La commune dispose d'un grand nombre de bâtiments et de lieux. Quelle orientation veut-on donner à ce patrimoine ? Propose que cette question soit discutée plus en détail à la prochaine réunion d'équipe prévue en juin.

“Régis SIROT

Soulève à nouveau la problématique de jeunes qui grimpent sur les murs notamment ceux de la mairie, de la salle des fêtes et des propriétés privées risquant des dégâts matériels et pire, des accidents corporels.

Fin de séance 22h00