Procès Verbal - PV CM 2 SEPT 2021

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Procès Verbal - PV CM 2 SEPT 2021 Document publié le Jeudi 2 septembre 2021 par la commune de Gouzon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2 SEPT 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Culture et patrimoine,

Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du jeudi 2 septembre 2021 La séance s’est ouverte à 20h00 à la Mairie suivant convocation en date du 19 août 2021.

Membres du conseil municipal Présents Représentés Absents

VICTOR Cyril – Maire X

MÉRAUD Sébastien – 1er adjoint X

GESSIER Fabienne – 2ème adjoint X

FAUCONNET Thierry – 3ème adjoint X

PARY Carine – 4ème adjoint X

NOTEL Gérard – Maire délégué X excusé

DOREL Martine X

LOIGNON Jean-Luc X

PATERNOSTRE Claire X excusée

SOLVIGNON Pascal X

TERRET Frédéric X

PAROT Anne X

BOTTET Géraldine X

ROBERT Julie X

GRANDET Elodie X

PARENTON Xavier X

RECH René X

LEMUT Christine X

BOUDARD Mathieu X

Secrétaire de séance : Martine DOREL

Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 avril 2021 : approuvé à l’unanimité

Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 25 novembre 2016, le Conseil municipal a prescrit la mise en révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) approuvé par délibération du 24 septembre 2004. Le 26 mai 2020 s’est tenue la réunion d’ouverture du projet de révision du PLU actant ainsi le début des travaux pour la commission urbanisme. La réunion de lancement en présence des personnes publiques associées s’est tenue le 29 septembre 2020.

L’ensemble de ces travaux ont permis la présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) aux personnes publiques associées le 7 juillet 2021. Ce document fixe l’économie générale du PLU et exprime donc l’intérêt général. Il conditionne le contenu des pièces règlementaires du PLU. Le plan de zonage, le règlement écrit et les orientations d’aménagement et de programmation, doivent respecter les grandes orientations que le PADD définit.

L’article L 153-12 du code de l’urbanisme stipule « qu’un débat ait lieu au sein du conseil municipal sur les orientations générales du PADD (...) au plus tard 2 mois avant l’examen du projet du PLU ». En conséquence, il est proposé au conseil municipal de débattre de ces orientations générales, à la lumière notamment de la présentation suivante :

- Conforter le rôle du pôle urbain (développement de la population : constructions et équipements) - Renouveler le projet urbain (préservation du patrimoine, densification des zones résidentielles) - Tirer parti de la situation géographique pour le développement économique (augmenter le nombre d’emplois sur les zones d’activités, mettre en valeur les équipement touristiques) - Accompagner les évolutions agricoles et protéger l’environnement (conservation et diversification des activités agricoles, préservation des espaces naturels, développement des énergies renouvelables, prévention des risques naturels et industriels)

Le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD. Le projet de PADD est annexé à la délibération.

Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Tarifs du camping municipal :

Monsieur le maire propose la modification des tarifs de location relatifs au camping municipal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide l’application des tarifs journaliers suivants :

Catégories/services Tarifs journaliers en euros Avril-mai-juin Juillet-août Septembre- octobre

Emplacement seul 2,00 5,00 2,00

Campeur (par adulte) 2,00 5,00 2,00

Enfants (à partir de 2 ans) 1,00 2,00 1,00

Enfants (de moins de 2

ans) GRATUIT

Branchement électrique 3,00 5,00 3,00

Remplissage eau 2,50 4,00 2,50

Camping-car 3,00 6,00 3,00

Caravane 2,00 5,00 2,00

Tente 2,00 4,00 2,00

Voiture supplémentaire 1,50 3,00 1,50

Animaux (par animal) 1,00

Visiteurs GRATUIT

Chalet :

Forfait 1 semaine

Forfait 3 semaines

20,00

120,00

320,00

28,00

175,00

475,00

Subventions exceptionnelles :

Monsieur le maire donne lecture des demandes de subvention pour les associations suivantes : -Histoire de Lire 4 700 € pour un emploi culturel à la bibliothèque municipale -La Gaule Gouzonnaise AAPPMA Gouzon 150 € (fonctionnement)

-Club des aînés de Gouzon 300 € (fonctionnement)

-Classe orchestre du collège de Parsac pour l’achat d’instruments

-Ecole de Pêche de la Petite Creuse (fonctionnement)

-SPA de la Creuse 100 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer les subventions suivantes : -Histoire de Lire : 4 700 €

-La Gaule Gouzonnaise AAPPMA Gouzon : 150 €

-Club des aînés de Gouzon : 300 €

-Classe orchestre du collège de Parsac : 200 €

-Ecole de Pêche de la Petite Creuse : 200 €

Admission en non-valeur de titres de recettes des années 2018 et 2019 pour un montant de 6 697,93 € :

Sur proposition de M. le Trésorier principal de Gouzon en date du 05/03/2021, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :

- rôle n°61-10 de l’exercice 2018, (objet : garderie - montant :45 €)

- rôles n°62-9, 63-9 et 36-56 de l’exercice 2019, (objet : garderie - montant : 97 €)

- titres des exercices 2018 et 2019, (objet : loyers - montant : 6 555,89 €)

Dit que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 6 697,89 euros.

Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Convention opérationnelle d’action foncière avec l’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine pour la requalification d’une maison de bourg en maison des internes :

Considérant la convention cadre et la problématique d’installation des médecins en milieu rural, Monsieur le Maire propose de conclure, avec la Communauté de Communes Creuse Confluence et l’EPF, une convention opérationnelle d’action foncière pour permettre la requalification d’une maison de bourg en maison des internes en collaboration avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) et le Centre Hospitalier du Grand Guéret. Le Conseil municipal, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Accepte de conclure avec l’EPF et la Communauté de Communes Creuse Confluence une convention opérationnelle pour la reconversion d’une maison de bourg en maison des internes ; • Approuve le projet de convention opérationnelle présenté et annexé à la délibération ; • Autorise le Maire à signer cette convention ainsi tout document relatif à cette affaire.

Tarification sociale de la cantine scolaire : Décision ajournée pour manque d’élément de la part des services de l’Etat.

Décision budgétaire modificative :

La participation communale au branchement du réseau électrique pour le nouveau cabinet dentaire doit faire l’objet d’un amortissement à hauteur de 357,29 €. Les comptes 6811 et 28041532 seront donc abondés en ce sens.

Amendes de police 2020 :

Les services de la Préfecture ayant notifié à Madame la Présidente du Conseil Départemental le montant des amendes de police pour l'année 2020, la somme attribuée au canton de Gouzon s'élève à 11 871 €. Le Département a décidé de la répartir à parts égales entre les 25 communes du canton, soit 474,84 € pour chaque Commune. Le devis de signalisation horizontale présenté au Conseil municipal concernera quelques lieudits (Périgord, Les Piétas, Goze) et de la signalétique dans le bourg (cinéma, camping, marché) pour un montant total de 2 056,26 € HT soit 2 467,51 € TTC.

Questions diverses :

• Le Syndicat Départemental des Energies de la Creuse propose d’intégrer la compétence de développement des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques afin d’homogénéiser le déploiement des bornes en Creuse. La Commune de Gouzon pourrait à ce titre accueillir une borne de recharge (50Kw-DC) pour véhicules électriques avec une prise en charge financière complète par le syndicat. Le Conseil se prononce favorablement. • Le marché de maîtrise d’œuvre portant sur la construction d’une salle socio culturelle a été remporté par l’agence d’architecture H & N située à Vichy et représentée par l’architecte Monsieur Rémy NICOLAON qui présentera ses esquisses courant septembre.

• Le projet d’un terrain synthétique au stade annexe est à l’étude avec un bureau d’ingénierie chargé de travailler sur ce projet qui serait financé à hauteur de 70 à 80 % pour une enveloppe globale maximale de 800 000 € HT.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.

Le Maire, Cyril VICTOR. Les membres du Conseil municipal,