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Procès Verbal - PV CM2MARS 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM2MARS 2)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Département de la Creuse
COMMUNE DE GOUZON
Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du lundi 2 mars 2026
La séance s’est ouverte à 20h30 à la Mairie suivant convocation en date du 17 février 2026.
Membres du conseil municipal Présents Représentés Absents
VICTOR Cyril – Maire X
MÉRAUD Sébastien – 1er adjoint X
GESSIER Fabienne – 2ème adjoint X
FAUCONNET Thierry – 3ème adjoint X
PARY Carine – 4ème adjoint X
DOREL Martine X
LOIGNON Jean-Luc X
PATERNOSTRE Claire X
SOLVIGNON Pascal X
TERRET Frédéric X
PAROT Anne X
BOTTET Géraldine X
ROBERT Julie X
GRANDET Elodie X
PARENTON Xavier X
RECH René X
LEMUT Christine X
BOUDARD Mathieu X
MASSIAS Jean-Michel X
Secrétaire de séance : M. MÉRAUD Sébastien
Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 décembre 2025 : approuvé à l’unanimité
Décisions du Maire par délégation d’attributions :
• Décision du 6 janvier 2026 : passation du contrat d’assurance statutaire du personnel IRCANTEC avec la CNP à compter du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
• Décision du 23 janvier 2026 : arrêté de modification de la régie de recettes « droits de place ».
Approbation du compte financier unique (CFU) de 2025 :
Dans les séances où le compte financier unique du maire est débattu, le conseil municipal élit son président, monsieur Jean-Luc LOIGNON est élu président de séance. Il revient sur l’avis de la commission des finances du 27 février 2026 sur le Compte Financier Unique 2025. M. LOIGNON reprend les informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents. Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote, approuve le compte financier unique 2025 de la commune de Gouzon.
Affectation des résultats de 2025 :
Considérant que le résultat excédentaire de la
section de fonctionnement dégagé au titre de
l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur
reporté, est affecté en totalité dès la plus
proche décision budgétaire suivant le vote du
compte financier unique et, en tout état de
cause, avant la clôture de l'exercice suivant. Le
conseil municipal, après avoir adopté le compte
financier unique de l’exercice 2025 dont les
résultats, se présentent comme suit, décide à
l’unanimité : Département de la Creuse
COMMUNE DE GOUZON
Tarifs d'utilisation de la salle polyvalente :
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de réviser les tarifs de location de la salle polyvalente, sis 13 rue Raymonde Hervouet. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe les tarifs suivants : • Activités hebdomadaires des associations hors commune : - 200€ par an pour 1 à 2 heures
- 300€ par an pour 3 à 4 heures
• Utilisation pour les besoins communaux ou les activités municipales ou par les associations locales à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général ainsi que les organismes publics : mise à disposition gratuite
• Utilisation par un candidat aux élections générales pour une réunion publique électorale dans les 6 mois précédant les élections ou pour les primaires d’une élection : mise à disposition gratuite sans limite de nombre en fonction des disponibilités de la salle
• Manifestation ponctuelle de 24 à 48 heures maximum :
Contribuables au 1er janvier de l’année N de la commune hors commune Petite salle sans la cuisine 50,00 € 100,00 € Petite salle avec la cuisine 100,00 € 150,00 € Gymnase sans la cuisine 150,00 € 200,00 € Ensemble sans la cuisine 200,00 € 250,00 € Ensemble avec la cuisine 250,00 € 300,00 €
Tarifs d'utilisation de l’espace Beaune :
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de réviser les tarifs de location de l’espace Beaune, sis 5-7 rue Henri Beaune. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe les tarifs suivants : • Activités hebdomadaires des associations hors commune : - 200€ par an pour 1 à 2 heures
- 300€ par an pour 3 à 4 heures
• Utilisation pour les besoins communaux ou les activités municipales ou par les associations locales à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général ainsi que les organismes publics : mise à disposition gratuite
• Utilisation par un candidat aux élections générales pour une réunion publique électorale dans les 6 mois précédant les élections ou pour les primaires d’une élection : mise à disposition gratuite sans limite de nombre en fonction des disponibilités de la salle
• Manifestation ponctuelle de 24 à 48 heures maximum :
Contribuables au 1er janvier de l’année N de la commune hors commune Bar 50,00 € 100,00 € Salle Sourdille 50,00 € 100,00 € Salle Poiret 100,00 € 150,00 € Ensemble rez-de-chaussée 150,00 € 200,00 €
Contrat de Partenariat Public Privé relatif à l’éclairage et à la mise en lumière de la commune de Gouzon. Rapport d’exploitation année 2025 :
Monsieur Le Maire rappelle que suite à la décision du Conseil Municipal du 12 Juin 2012, un contrat de partenariat relatif à l’éclairage public (571 point lumineux) et à la mise en lumière de la commune (décorations de Noël et éclairage sportif), a été conclu avec l’entreprise ALCYON-SOCALEC-EE, partenaire. Au titre de ce contrat, le partenaire doit remettre annuellement à la commune, un rapport d’activité (rapport d’exploitation) concernant l’année précédente. Monsieur le Maire présente le rapport d’exploitation établi pour la période courant de janvier 2025 à décembre 2025, présenté en commission le mardi 17 février 2026, et invite le Conseil municipal à se prononcer. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte et valide le rapport d’exploitation précité, et notamment le bilan financier et celui des clauses de pénalités et d’intéressement.
Groupement de commandes opération « Développement des foires et marchés sur le territoire Creuse Confluence » :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a pour projet d’acheter du matériel à destination des foires et marchés. Ce besoin étant partagé par d’autres communes du territoire Est Creuse, il est proposé de mener une opération « Développement des foires et marchés sur le territoire Creuse Confluence » en créant un groupement de commandes porté par la commune d’Evaux-les-Bains en tant que « Chef de file » et associant les communes volontaires.
L’opération partenariale s’intègrera dans les actions collectives de l’Action Collective de Proximité fixée à l’échelle de la Région Nouvelle-Aquitaine. Elle a pour objectif de développer les foires et marchés afin de dynamiser l’activité économique des bourgs. A cette fin les communes vont acquérir via l’opération, du matériel tels chapiteaux, tentes et / ou barrières de sécurité. Département de la Creuse
COMMUNE DE GOUZON
La commune d’Evaux-les-Bains pourra ainsi déposer un dossier de demande de subvention au nom de toutes les communes, dans le cadre du programme DLAL Est Creuse Développement, pour l’obtention d’une subvention jusqu’à 80%.
Il est présenté au Conseil municipal le projet de convention de partenariat déterminant les rôles, droits, obligations, … de la commune.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal de la commune de Gouzon • Approuve et valide le projet de partenariat « Développement des foires et marchés sur le territoire Creuse Confluence » • Demande que le matériel cité ci-dessus soit inscrit à l’opération.
• Demande à bénéficier des aides au titre du programme DLAL 2021-2027 GAL Est Creuse Développement • Autorise M. le Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de ce projet et notamment la convention de partenariat
Organisation des bureaux de vote du scrutin du 15 mars 2026 : Le président du bureau 1 sera M. Cyril VICTOR et son suppléant sera M. Sébastien Méraud : -8h à 10h30 : Jean-Luc LOIGNON, Mathieu BOUDARD, Pascal SOLVIGNON, Frédéric TERRET -10h30 à 13h00 : Thierry FAUCONNET, René RECH, Xavier PARENTON -13h à 15h30 : Christine LEMUT, Elodie GRANDET, Fabienne GESSIER -15h30 à 18h : Martine DOREL, Jean-Michel MASSIAS, Claire PATERNOSTRE, Anne PAROT, Géraldine BOTTET La présidente du bureau 2 sera Mme Carine PARY et sa suppléante sera Mme Julie ROBERT.
Questions diverses :
• Monsieur Méraud fait un point sur l’avancement des travaux de construction de la salle socioculturelle qui, selon le planning du maître d’œuvre, doivent se terminer fin avril 2026.
Retour des diverses commissions municipales :
• Madame Martine DOREL informe l’assemblée de la venue de la compagnie « Cirque Bidon » sur le Champ de Foire du 10 au 18 mai 2026. Elle rappelle les dates du « Festival de la BD » les 24 et 25 avril 2026.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h14.
Le Maire, Cyril VICTOR. Le secrétaire de séance, Sébastien MÉRAUD.