Procès Verbal - PV CM

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Procès Verbal - PV CM Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Gouzon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Démocratie, Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du vendredi 26 septembre 2024 La séance s’est ouverte à 20h30 à la Mairie suivant convocation en date du 17 septembre 2024

Membres du conseil municipal Présents Représentés Absents

VICTOR Cyril – Maire X

MÉRAUD Sébastien – 1er adjoint X

GESSIER Fabienne – 2ème adjoint X

FAUCONNET Thierry – 3ème adjoint X Arrivé à 21h30

PARY Carine – 4ème adjoint X

NOTEL Gérard – Maire délégué X

DOREL Martine X

LOIGNON Jean-Luc X

PATERNOSTRE Claire X

SOLVIGNON Pascal X

TERRET Frédéric X

PAROT Anne X

BOTTET Géraldine X

ROBERT Julie X

GRANDET Elodie X

PARENTON Xavier X

RECH René X

LEMUT Christine Donne pouvoir à René Rech X BOUDARD Mathieu X

Secrétaire de séance : Mme PARY Carine

Monsieur le maire informe l’assemblée de l’ajout de deux points à l’ordre du jour, à savoir : - La nécessité de procéder à l’élection des membres de la commission de délégation de service public pour le camping municipal : une liste doit donc être proposée en fin de séance (3 membres titulaires et des 3 membres suppléants)

- La modification statutaire au titre des compétences facultatives et le transfert de la compétence « Mise en œuvre et suivi du Contrat Territorial d'Éducation Artistique et Culturelle (CTEAC) » à la Communauté de Communes Creuse Confluence

Approbation du procès-verbal de la réunion du 5 juillet 2024 : approuvé à l’unanimité

Décisions du Maire par délégation d’attributions :

Le Conseil municipal est informé de l’absence de prise de décision par délégation de l’assemblée du 6 juillet au 26 septembre 2024.

Modification du tableau des effectifs :

Le Maire rappelle à l’assemblée que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi par délibération du :

-6 avril 2023, le Conseil municipal a décidé de créer deux emplois d’adjoint administratif permanent à temps non complet à compter du 1er juin 2023

-4 juillet 2023, le Conseil municipal a décidé de créer un emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe ainsi qu’un poste d’attaché territorial permanent à temps complet à compter du 1er septembre 2023 -5 juillet 2024, le Conseil municipal a décidé de modifier la durée hebdomadaire (22h à 24h) pour un adjoint technique affecté à un poste d’agent de restauration.

Il convient en conséquence, de modifier le tableau des effectifs du personnel communal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier le tableau des effectifs.

Désignation d'un coordonnateur de l'enquête de recensement 2025, recrutement des agents recenseurs et fixation de leur rémunération :

Le Maire informe l’assemblée du recensement de la population du 16 janvier au 15 février 2025. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents :

- de désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui sera un agent de la commune : Mme FERRARI Agathe qui bénéficiera d'une augmentation de son régime indemnitaire (CIA).

- la création de 3 emplois temporaires d’agents recenseurs vacataires ; - fixe la rémunération des agents recenseurs comme suit : 1 € par formulaire " bulletin individuel " rempli, 2 € par formulaire " feuille logement " rempli et 30 € pour chaque séance de formation.Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Convention de mise à disposition d’un agent communal auprès de la communauté de communes Creuse Confluence :

Le Maire informe l’assemblée que la communauté de communes Creuse Confluence demande à la commune de Gouzon de leur mettre à disposition un agent communal pour effectuer le nettoyage des parties communes de la maison médicale intercommunale de Gouzon.

Par courrier en date du 9 septembre 2024 Mme DESFORGES a accepté d’être mise à disposition auprès de la communauté de communes Creuse Confluence pour une durée hebdomadaire de 3 heures. Monsieur le maire donne lecture de la convention de mise à disposition. Ainsi il est proposé au Conseil municipal de déroger à l’obligation de remboursement puisque la mise à disposition intervient entre une collectivité et un établissement public dont elle est membre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide de déroger à l’obligation de remboursement puisque la mise à disposition intervient entre une collectivité et un établissement public dont elle est membre.

21h30 : Arrivée de Monsieur FAUCONNET Thierry

Modification du plan de financement de la maison des internes : Le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de modifier le plan de financement acté par délibération n°2023-35 du 12 décembre 2023 pour prendre en considération les frais d’architecte. Le plan de financement serait le suivant (sachant que l’APS de l’architecte n’est pas parvenu avant la fin de la réunion de ce 26 septembre) : Coût total : 273 800

DETR (50 %) : 136 900

REGION (11 %) : 30 000

DEPARTEMENT (18 %) : 50 000

Autofinancement communal (20 %) : 56 900

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte de modifier le plan de financement ci-dessus.

Achat du garage AUCOUTURIER pour le projet de création d’un centre de secours : M. le maire expose au conseil que le propriétaire du garage AUCOUTURIER souhaite vendre son bien sur les parcelles sis ZA DE BELLEVUE, cadastrées B 861, 894, 905, dans le cadre du projet de création d’un centre d’incendie et de secours à Gouzon qui a fait l'objet de la délibération du 23 février 2024.

Le conseil, vu l'estimation du bien réalisée par le service des Domaines, après avoir entendu l'exposé de M. le maire, autorise M. le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de cet immeuble pour un prix maximum de 350 000 €.

Vente d'un délaissé de voirie situé à La Tuilerie cadastré section ZH, numéro 43 : Le Maire rappelle à l'assemblée la délibération n°2023-17 en date du 4 juillet 2023 portant déclassement de la voie communale n°22 dite « chemin de La Tuilerie à Périgord » et expose : - que la parcelle cadastrée section ZH, numéro 43, d'une superficie de 688 m² située à « Chemin de la Tuilerie à Périgord » - lieudit La Tuilerie, n'est plus nécessaire au service public de la voirie depuis de nombreuses années et qu'elle a le caractère d'un délaissé de voirie ;

- que M. SOLVIGNON Stéphane, domicilié à La Tuilerie 23230 Gouzon, a manifesté son intérêt à acquérir cette parcelle puisque celle-ci dessert uniquement sa propriété ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’exception de Monsieur SOLVIGNON Pascal qui n’a pas participé au débat :

- DECIDE de céder la parcelle cadastrée section ZH, numéro 43, au prix de 5 euros le m², soit 3 440 euros, à M. SOLVIGNON.

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette vente qui se fera en la forme d’un acte administratif.

Vente d’un terrain situé à Goze cadastré section B, numéro 368 : M. le maire donne lecture au conseil du courrier de Monsieur et Madame MOREAU-LAPORTE, ayant fait l’acquisition d’une maison à Goze (094 B 528), informant de leur souhait d’acquérir une parcelle communale (cadastrée 094 B 368) d’une surface de 960 m². Monsieur NOTEL, maire délégué de Gouzougnat, informe l’assemblée qu’il est souhaitable de reporter cette délibération à un prochain Conseil municipal car il est souhaitable de s’assurer que ce terrain ne souffre d’aucune servitude de passage, d’assainissement ou d’eaux pluviales vis-à-vis du propriétaire jouxtant ce terrain. De plus, il souhaite informer ledit propriétaire de ce projet de vente.

Subventions exceptionnelles :

Vu la demande de subvention exceptionnelle de l’association Histoire de Lire en date du 27 août 2024 ;Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Vu la demande de subvention exceptionnelle de l’association Gouzon Court en date du 25 septembre 2024 ; Considérant que la demande d’aide financière de l’association Histoire de Lire concerne « La journée de l’espace » organisée à la Micro-Folie le 24 novembre 2023, réglée par l’association à hauteur de 725 € ; Considérant que la demande d’aide financière de l’association Gouzon Court concerne l’animation du marché nocturne organisé le 15 août 2024, réglée par l’association à hauteur de 300 € ; Monsieur le Maire propose donc d’octroyer une subvention exceptionnelle à hauteur de 725 euros à l’association Histoire de Lire de Gouzon pour 2024 et une subvention de 300 euros à l’association Gouzon Court. Le Conseil municipal décide à l’unanimité de verser une subvention exceptionnelle de : -725 euros à l’association Histoire de Lire

-300 euros à l’association Gouzon Court

Convention de mise à disposition d’équipements sportifs :

Monsieur le maire donne lecture du projet de convention entre la commune de Gouzon et la fédération française de judo pour l’occupation d’une annexe de la mairie dans le cadre de la création d’un dojo solidaire.

Il donne la parole à Mme GESSIER, 2ème adjointe, pour présenter les éléments financiers. Mme GESSIER explique que ce projet, estimé à 117 631 € (travaux d’aménagement d’un ancien logement communal au-dessus de l’école maternelle), est une réelle opportunité pour la commune puisque l’Agence nationale du sport participerait à hauteur de 80 %. Les 20 % restant seraient financé par la Fédération française de judo et le judo club Evahonien. Cet équipement pourrait ainsi accueillir une trentaine de licenciés sur le temps extra-scolaire mais aussi les élèves de l’école primaire de Gouzon.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

-de valider sur le principe ce projet de création d’un dojo dans une annexe non occupée de la mairie -d’autoriser le maire à signer la convention de mise à disposition sur le principe de gratuité

Adhésion pour prestations à titre accessoires par le Syndicat Est Creuse Développement : Le Syndicat Est Creuse accompagne, depuis sa création en 2019, les communes et intercommunalités dans le cadre des missions de développement local et de contractualisation qui lui ont été confiées. Avec l’évolution des programmes et des contractualisations, la palette de services rendus aux communes s’est élargie. De ce fait, les compétences de l’équipe technique permettent de gérer des dossiers de plus en plus complexes, parfois dans des délais restreints.

Ainsi, l’équipe technique accompagne les communes, les entreprises et les associations dans une partie importantes de leurs demandes : développement économique, programme LEADER dont actions autour du patrimoine, revitalisation des centre-bourgs, accès aux fonds régionaux et européens par contractualisation, études et mise en place de projets de rénovation énergétique ou d’énergie renouvelables, montage des dossiers de financements Etat ou Européen, interventions en conseils municipaux, accompagnement des conseils municipaux dans les grands projets d’énergie renouvelable, suivi des maîtres d’œuvre…De ce fait, le Syndicat intervient très régulièrement auprès des Communes et de leurs représentants, ce qui dépasse le cadre statutaire pour lequel il a été créé, car de nombreux projets ne relèvent pas des compétences des EPCI adhérents.

C’est pourquoi, les deux EPCI constitutifs du Syndicat Est Creuse et le Conseil Syndical ont souhaité proposer une modification statutaire afin de pouvoir exercer des activités de prestations à titre accessoire, via une adhésion forfaitaire des Communes. Ainsi, conformément à ses nouveaux statuts, le Syndicat Est Creuse Développement peut intervenir pour effectuer des prestations de services à titre accessoire en faveur des collectivités non membres moyennant une adhésion forfaitaire de 2euros/habitant pour l’année 2024.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette adhésion afin de pouvoir bénéficier de l’accompagnement du Syndicat Est Creuse. Mme DOREL s’abstient de voter par manque d’information concernant les statuts et missions proposées par le syndicat. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’adhérer au Syndicat Est Creuse Développement pour être accompagné - Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires

Élection des membres de la commission de délégation de service public : Monsieur le maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 5 juillet 2024 concernant le lancement d’une délégation de service public pour le camping municipal. Il informe l’assemblée que la commission de délégation de service public est composée, outre le maire, de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus en son sein par le conseil municipal, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Le Conseil décide de procéder à l’élection des 3 membres titulaires et des 3 membres suppléants de la Commission deDépartement de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

délégation de service public, ayant fixé les conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public en début de séance ce jeudi 26 septembre 2024 : une seule liste a été déposée :

Titulaires :

-Thierry FAUCONNET

-Gérard NOTEL

-Xavier PARENTON

Suppléants :

-Géraldine BOTTET

-Pascal SOLVIGNON

-Elodie GRANDET

L’Assemblée est donc invitée à bien vouloir procéder à bulletin secret à l’élection de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants appelés à siéger à la commission de délégation de service public. Sont donc désignés membres de la commission de délégation de service public : - en qualité de membres titulaires :

-Thierry FAUCONNET

-Gérard NOTEL

-Xavier PARENTON

- en qualité de membres suppléants :

-Géraldine BOTTET

-Pascal SOLVIGNON

-Elodie GRANDET

Modification statutaire au titre des compétences facultatives et transfert de la compétence « Mise en œuvre et suivi du Contrat Territorial d'Éducation Artistique et Culturelle (CTEAC) » à la Communauté de Communes Creuse Confluence :

Monsieur le Maire fait savoir qu’une convention quadripartite a été signée entre la Commune de Gouzon, la Communauté de Communes Creuse Confluence, l’Education Nationale et le Ministère de la culture (DRAC Nouvelle Aquitaine) en vue de promouvoir l’Education Artistique et Culturelle sur le territoire durant la période 2021-2024.

Le CTEAC témoigne de la volonté de poursuivre la mise en œuvre d’une action d’éducation artistique et culturelle dont les enjeux pour le territoire de Creuse Confluence sont :

- L’accès pour tous à une éducation artistique et culturelle de qualité sur l’ensemble du territoire de Creuse Confluence ;

- L’égalité des chances et la généralisation de l’accès à la culture pour le plus grand nombre de ses habitants notamment pour les enfants et les jeunes, à travers une offre culturelle garantissant la diversité culturelle en zone rurale ;

- L’attractivité du territoire

- Le recours à la culture comme levier de développement, d’identité, de création et comme espace d’échanges et d’innovations.

Le CTEAC devant être porté par l’EPCI et afin de poursuivre le dispositif sur Creuse Confluence, Monsieur le Maire fait savoir que lors de la séance du 25 septembre 2024, le Conseil Communautaire a approuvé le transfert de la compétence CTEAC à l’échelon intercommunal sous réserve de la décision des communes.

Il propose d’approuver les statuts de la Communauté de Communes présentés et annexés à la délibération. Mme DOREL- BRAQUET, conseillère municipale en charge de la culture, souhaite des éclaircissements sur les termes de ce transfert de compétence avant de pouvoir délibérer et propose d’ajourner la délibération. Le Conseil Municipal, décide d’ajourner la délibération.

Approbation de la révision du PLU :

Le maire annonce à l’assemblée que la procédure de révision du PLU touche à sa fin. Il remercie les différents acteurs qui ont œuvrés depuis près de 4 années : l’urbaniste, Monsieur Thierry Guillet, les membres de la commission PLU mais aussi les personnes publiques associées à cette révision. Monsieur le maire rappelle que les conclusions du commissaire- enquêteur sont disponibles sur le site internet de la commune depuis le 1er août 2024.

Entendu l'exposé de M. le maire, après en avoir délibéré, le Conseil décide d'approuver le plan local d'urbanisme.

La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal local. Le plan local d'urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Gouzon aux horaires d’ouverture et sur le site internet de la commune : https://www.gouzon23.com et sera publiée sur le portail national de l'urbanisme.

Soumission des clôtures à déclaration préalable :

Le maire informe l’assemblée :

- Que les clôtures sont dispensées de toute formalité sauf lorsqu'elles sont implantées dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques ou dans un site classé ; - Que les abords des monuments historiques ne couvrent qu’une partie des zones urbaines de la commune, et uniquement dans le bourg et aux Forges ;

- Que le PLU prévoit des dispositions particulières en matière de clôtures dans toutes les zones du PLU et que ces dispositions sont nécessaires à la poursuite des objectifs de qualité urbaine : homogénéité des constructions, miseDépartement de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

en valeur de l’espace public, patrimoine.

Entendu l'exposé de M. le maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de soumettre à déclaration préalable les clôtures sur tout le territoire communal, hors clôtures nécessaires à l'activité agricole ou forestière.

Questions diverses :

• Monsieur le maire informe le Conseil sur le retrait de la candidature de Monsieur Sylvain Norre pour l’achat du terrain cadastré H98 situé 6 route des Combrailles. Par conséquent ce terrain est de nouveau à vendre 10 € le m². • Les vœux du maire se tiendront les 10 (Gouzougnat) et 17 (Gouzon) janvier 2025.

Retour des diverses commissions municipales :

• Salle socioculturelle : Monsieur NOTEL informe l’assemblée sur la date de livraison possible de la salle à savoir au début du 2ème trimestre 2025. Il souhaite proposer à d’autres conseillers de venir aux réunions de la commission bâtiment pour choisir notamment les couleurs des peintures intérieures. • Classement des voies : Monsieur NOTEL propose à l’assemblée de réactualiser le tableau de classement des voies puisqu’il n’est vraisemblablement pas à jour : absence d’anciennes voies départementales devenues communales, chemins communaux et autres voiries carrossables non identifiés à ce jour comme voies communales… il faut savoir que la valeur du km en dotation de l’Etat est de 858 € et que la commune pourrait potentiellement identifier une douzaine de kilomètres soit un gain potentiel de plus de 10 000 € par an sur les dotations de l’Etat. • Enfouissement ligne électrique : Monsieur NOTEL informe l’assemblée sur les travaux d’enfouissement qui se déroulent à plusieurs endroits de la commune pour raccorder le parc photovoltaïque de la société PVEOLE 10. Il s’agit d’alimenter le parc depuis le poste source situé route des Combrailles (route de St Loup) vers le parc qui se situe derrière Grands Champs (parcelles limitrophes avec la commune de Parsac). ENEDIS a confié les travaux à l’entreprise SOBECA.

• Bilan annuel – décret tertiaire : Monsieur NOTEL rappelle que le SDEC est mandaté par la commune pour suivre les consommations énergétiques des bâtiments de 1000 m² et plus (objectif réduction de 40% en 2030), à savoir : -la mairie, école, cantine : entre 2019 et 2023 les consommations (fioul et électricité) ont diminué de plus de 30% -la salle polyvalente et le boulodrome : entre 2018 et 2023 les consommations (électricité et gaz) ont diminué de plus de 30%

• Monsieur NOTEL informe que la foire du 11 novembre est reconduite cette année • Madame PARY explique que les locaux à la cantine sont pleins avec en moyenne entre 110 et 113 repas servi par jour. Elle informe l’assemblée qu’une opération « nettoyage du cimetière » aura lieu le 23 octobre (13h45-16h00). • Monsieur MERAUD indique qu’un nouveau médecin s’est installé à la maison médicale

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 h 08.

Le Maire, Cyril VICTOR. La secrétaire de séance, Carine PARY.