Procès Verbal - PV CM 3 mars 2020

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Procès Verbal - PV CM 3 mars 2020 Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Gouzon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 3 mars 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,

Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du mardi 3 mars 2020

La séance s’est ouverte à 20h00 suivant convocation en date du 18 février 2020.

Membres du conseil municipal Présents Représentés Absents

VICTOR Cyril, Maire X

PAROT Anne, 1ère adjointe X

ROBY Jean-Pierre, 2ème adjoint X

MÉRAUD Sébastien, 3ème adjoint X

AUFRÈRE Michèle X

NOTEL Gérard X

LOIGNON Jean-Luc X

PATERNOSTRE Claire X

GESSIER Fabienne X

FAUCONNET Thierry X

GAYAUD Véronique X

GREENHALGH Ruth X (excusée)

MASSIAS Jean-Michel X

PARY Carine X

AUBERT Julien X

GRANDET Elodie X

PARENTON Xavier X

YOTH Éric X

ROBE Sandrine X (excusée)

Secrétaire de séance : NOTEL Gérard

Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2019 : approuvé à l’unanimité

Approbation de la révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme de la commune de Gouzon : Considérant l’intérêt de ce projet pour le développement économique de la zone d’activité de Bellevue et qu’il permettra de répondre aux demandes des entreprises souhaitant s’implanter. Considérant que ce dossier ne nécessite pas d’adaptation par rapport au dossier soumis à l’enquête publique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'approuver le dossier de révision allégée du PLU : classement de deux parcelles en zone UIb en réduisant un secteur agricole Aa ; dit que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant 2 mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ; dit que le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Gouzon aux heures et jours habituels d'ouverture.

Approbation du compte de gestion 2019 :

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2019.

Approbation du compte administratif 2019 :

Le conseil municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par M. LOIGNON Jean-Luc, conseiller municipal, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré durant la réunion de la commission financière qui s’est tenue le 27 février 2020 ; lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Fonctionnement

•Dépenses : 1 064 403,20 €

•Recettes : 1 297 215,53 €

Excédent reporté (2018) : 473 133,47 € (002)

Excédent de clôture : 705 945,80 €

Investissement

•Dépenses : 612 955,71 €

Restes à réaliser : 41 964,00 €

Déficit reporté (2018) : 78 950,26 € (001)

•Recettes : 300 484,82 €

Restes à réaliser : 75 478,71 €

Besoin de financement : 357 906,44 €

Hors de la présence de M. VICTOR Cyril, maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2019.

Affectation des résultats 2019 :

Indemnisation des frais de déplacement :

Le Maire rappelle que les agents territoriaux peuvent être amenés à se déplacer, pour les besoins du service. Les frais occasionnés par ces déplacements sont à la charge de la collectivité pour le compte de laquelle le déplacement est effectué. Après avoir délibéré, le conseil décide d’approuver les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents et collaborateurs de la Collectivité.

Ombrières parking du cabinet médical :

Pour rappel, le Conseil Municipal avait émis à l'unanimité un avis négatif sur le projet initial. Le nouveau projet (3 ombrières au lieu de 6 initialement) a évolué favorablement et semble plus acceptable notamment en terme esthétique. Pour autant, le conseil municipal avait émis des réserves face au manque d’éléments permettant de statuer sur ce projet : - avoir les détails de l'implantation d'une borne de rechargement rapide électrique (projet abandonné) - connaitre en amont l'implantation éventuelle d'un transformateur ou local technique et les incidences sur la voirie communale (aucune implantation nécessaire, l’installation sera directement sur la toiture des ombrières)

Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Les interrogations ont été levées par la société ORION elle-même. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité le projet de la communauté de communes Creuse Confluence.

Questions diverses :

• Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de déplacer les limites de l’agglomération de Gouzon sur la Route Départementale n°7 « route des Forges » afin de permettre l’aménagement d’un terrain, situé lieu-dit La Maison Neuve, en vue d’un découpage parcellaire et de futures opérations de lotissements (dossier n° PA 023 093 17 A0015). En effet, la Présidente du Conseil Départemental avait émis un avis négatif à la demande de permis d’aménager de M. THURET pour des raisons de sécurité. La Commune souhaite que le projet aboutisse afin de pallier le manque de logements disponibles dans l’agglomération de Gouzon. Le Conseil Municipal accepte que les limites de l’agglomération de Gouzon sur la Route Départementale n°7 « route des Forges », au PR 63 + 134, côté Gouzougnat, soient déplacées afin de réduire la vitesse et sécuriser cette zone.

• Des incivilités ont été constatées par le personnel communal lors de l’entretien des WC publics place de l’Eglise, les élus appellent les auteurs de ces dégradations à faire preuve de respect envers le personnel communal en charge de l’entretien des WC et à réfléchir à l’image de la commune lorsque des visiteurs utilisent ces WC.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 44.

Le Maire, Cyril VICTOR. Les membres du Conseil municipal,