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Compte-Rendu - CR 09022016
Document publié le Lundi 23 novembre 2015 par la commune de Bassac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09022016)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
République Française
Département de la Charente
Nombre de membres
+ Afférents au Conseil municipal : 15
+ En exercice: 12
Date de la convocation : 01/02/2016
Date d'affichage : 01/02/2016
L'an 2016 et le 9 Février à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances , sous la présidence de ROY Nicole, Maire.
Etaient présents : Mme ROY Nicole, Maire, Mmes : BOURGEOIS Catherine, HALOCHE Sylvie, MALZAT Martine, MM : BOINEAU Michel, DUMAS Hervé, FICOT Richard, GIRAUD Jacky, LAVAUD Jean-Paul, LAVENAT Dominique, ROBIN Sébastien, TOLLIS
Eddy.
Etait absent: SABATER Michel.
Etaient excusés: RAYNAUD Denis et POTVINEAU Pascal.
Secrétaire de séance: Dominique LAVENAT.
SOMMAIRE
- Ouverture par anticipation des crédits de dépenses d'investissement sur l'exercice 2016.
- Tarifs des logements communaux et des charges afférentes au ler janvier 2016. (ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°2015-32 DU 23 NOVEMBRE 2015.)
- Contrat d'assurance groupe garantissant les risques statutaires pour le 01/01/2017. - Schéma de mutualisation de la Communauté de Communes de Jarnac.
réf : 2016 O1
Madame le Maire informe le conseil municipal que deux dépenses d'urgence doivent être
réglées ce mois, avant l'établissement du budget 2016.
Il s'agit des factures de SEGILOG pour les logiciels et de Didier BALLOUT pour la réfection des sanitaires au presbytère.
Afin de pouvoir honorer les factures, il y a lieu d'ouvrir deux opérations budgétaires en section d'investissement.
Madame le Maire précise que ces dépenses représentent moins de 25 % des prévisions 2015,
hors compte 16, et indique qu'elles seront reprises au budget primitif 2016. Elle propose d'ouvrir les opérations suivantes:
- opération 260: Ségilog contrat 2015 10 1716 03 000 m00 005135 du 01/01/2016 au 31/12/2018 - Année 2016 qui sera imputée au compte 2051 pour 2 640.00 €,
- opération 270:travaux presbytère qui sera imputée au compte 21318 pour 4 663.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte l'ouverture par anticipation du crédit de dépense d'investissement de l'exercice 2016 pour le budget général, conformément à l'article L 1612-1 du CGCT.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/02/2016
Le Maire
A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2016 02
Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le montant des loyers
communaux et des charges afférentes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de
reconduire les loyers de 2015, et détermine les charges de la manière suivante:
Logement Loyer Ordures Contrat Provision Total ménagères |chaudière chauffage
Au dessus cadastre 510.00 € 12,50 € 10.63 € Néant 533.13 €
Coussy-Maucourt
Au-dessus mairie 300.00 € 6.92 € Néant Néant 306.92 € Braquet P et S
Au-dessus salle des 380.00 € 12.50 € 10.63 € Néant 403.13 € mariages (possède sa Faure Alexandra propre cuve)
Logement Place 400.00 € 10.83 € Néant Néant 410.83 €
Poste
Bordes Claudette
Logement 380.00 € 12,58 € 10.63 € Néant 403.21 € Presbytère
Meunier-Giraud
Ces nouveaux montants seront applicables dès le mois de janvier 2016 à réception d'un titre de
recette émis par la trésorerie de Jarnac.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/02/2016 Le Maire
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2016 03
Madame le Maire donne lecture au conseil municipal de la lettre de Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente en date du 20 janvier 2016 l'informant que le Centre va procéder à une mise en concurrence pour la souscription, à compter du 01/01/2017, de nouveaux contrats d'assurance pour les collectivités et établissements publics du département les garantissant contre les risques financiers découlant de leur obligation de verser des prestations à leurs agents en cas d'accident de service, maladie, maternité, invalidité, décès.
L'un des contrats concerne les agents affiliés à la CNRACE, dès lors que leur nombre
n'excède pas 30 et l'autre, les agents affiliés à l''RCANTEC.
Monsieur le Président du Centre de Gestion nous propose, si nous souhaitons adhérer à ces
nouveaux contrats, de prendre une délibération l'autorisant à effectuer la procédure de mise en concurrence et à signer les futurs contrats en notre nom.
Madame le Maire précise que cette délibération ne constitue pas un engagement définitif, la collectivité ayant toujours la possibilité de ne pas signer Le certificat d'adhésion à ces deux contrats, ou à l'un deux, si les conditions obtenues par le Centre de Gestion, à l'issue de la
consultation, n'étaient pas jugées satisfaisantes.
Madame le Maire informe le conseil municipal que la gestion de ces contrats est assurée par le Centre qui nous facturera directement les frais correspondants.
Ceux-ci s'élèveront à 0.36 % de la masse salariale des agents affiliés à la CNRACL et à 0.06 %
de la masse salariale des agents affiliés à l'IRCANTEC.
Elle précise que les frais de gestion payés au titre de chacun de ces contrats ne pourront être
inférieurs à 10 € par an.
Les pourcentages ci-dessus s'appliqueront à la masse salariale des agents concernés et sur laquelle sera assise la prime d'assurance versée par la commune au courtier.
La masse salariale sera constituée du traitement brut indiciaire annuel, mais également de tout autre élément de rémunération et des charges patronales que la commune aura choisi d'assurer.
Madame le Maire soumet aux membres présents les deux projets de conventions relatives à la facturation de ces frais, lesquelles devront être signées, soit toutes les deux, soit l'une d'entre
elles, avec le Centre de Gestion, selon que la commune adhèrera aux deux contrats de groupe ou à l'un deux.
Madame le Maire demande au conseil municipal:
- d'habiliter le Centre de Gestion à effectuer la procédure de mise en concurrence et à
souscrire, pour le compte de la commune, des contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée,
- de l'habiliter à signer le certificat d'adhésion à ces contrats,
- de l'autoriser à signer les conventions relatives à La facturation des frais de gestion de ces deux contrats d'assurance dont les projets sont annexés à la présente délibération.
La commune aura toutefois la possibilité, à l'issue de la consultation, de ne s'engager que sur un seul contrat, voire sur aucun.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents, répond favorablement et autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/02/2016
Le Maire
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2016 04
Madame le Maire expose au conseil municipal que:
- l'article L 5211-39-1 du CGCT prévoit qu'un rapport du président de La communauté présentant le schéma de mutualisation des services doit être élaboré l'année qui suit le renouvellement général des conseils municipaux, et l'article 74 de la loi NOTRE a porté ce délai au 31 décembre 2015,
- Le rapport est transmis pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres, - le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de 3 mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé favorable.
Madame le Maire précise qu'il est possible pour chaque commune membre d'amender le rapport. À l'issue du délai de consultation des communes membres, le conseil communautaire approuve le rapport par délibération. L'avis des communes est simple et ne lie pas Le conseil communautaire.
Madame le Maire donne lecture du rapport de mutualisation des services et invite le conseil municipal à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents,
- approuve le rapport de mutualisation des services proposé par Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Jarnac,
- charge Madame le Maire de transmettre cette décision à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Jarnac.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, Le 10/02/2016
Le Maire
À l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0) Questions diverses :
- Rapport d'activité 2014 de la Communauté de Communes de Jarnac: Aucune observation n'est faite.
- Orientations budgétaires:
Il y aurait plusieurs travaux à effectuer, il faut définir les priorités.
Parmi ces travaux, ily a:
- aménagement de la RD 18
- effacement des réseaux Route de Bourras
- remplacement d'un poteau d'incendie
- réfection de la toiture de la sacristie
- éradication des termites à la mairie
- arrachage de graminées
- remplacement de la porte du presbytère (non prioritaire)
- aménagement d'un parterre devant la mairie (non prioritaire)
- Venue de représentants de Rimling:
Cette arrivée est prévue du 5 au 8 mai 2016. 31 personnes sont attendues.
- Cérémonie cantonale du 8 mai:
Cette année, elle a lieu à Bassac, 18 communes sont invitées.
- Travaux de voirie:
Le chemin des chaumes est en mauvais état.
Abribus: de l'eau stagne, la SOGEA va voir ce qu'elle peut faire,
- Repas des aînés:
Il aura lieu le 9 avril.
- Presse:
Un article sur Bassac va être publié le 12 mars.
- Culture:
Catherine BOURGEOIS fait part d'un projet de résidence artistique, elle invite chacun à s'y
investir.
Plus personne ne prenant la parole, la séance est levée à 20h45.
Le Maire,
Nicole ROY