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Conseil Municipal - CM 2011 12 08 2
Document publié le Vendredi 2 décembre 2011 par la commune de Bréançon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2011 12 08 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
1/6
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2011
L'an 2011, le 2 décembre à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian Bago, Maire, en présence de Messieurs Armand Dedieu et Georges Masfranckx, adjoints, de Mesdames Dorothée Boudine et Anne Bernstein, de Messieurs Gérard Barrier, Jean-Pascal Descamps, Dominique Fasse et Michel Noirault formant la majorité des membres en exercice.
Madame Louisa Loyer .est absente excusée.
Le secrétaire de séance est Jean-Pascal Descamps.
Monsieur le Maire en préambule a souhaité dire quelques mots suite au décès de Madame Catherine Van Isacker, conseillère municipale et en sa mémoire le Conseil Municipal a observé une minute de silence
1. Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 23
septembre 2011.
2. Election d’un délégué pour le RPI.
Afin de remplacer Madame Catherine Van Isacker, il est procédé à l’élection d’un
délégué de la commune de Bréançon pour le Syndicat Intercommunal de
Regroupement Scolaire de Bréançon – le Heaulme – Neuilly-en-Vexin.
Monsieur Jean-Pascal Descamps propose sa candidature et est élu à l’unanimité par
le Conseil Municipal
3. Budget Supplémentaire/emprunt
Monsieur Armand Dedieu présente au Conseil le budget supplémentaire 2011 et
donne lecture des dépenses et des recettes des sections de fonctionnement et
d’investissement.
Après étude, le budget supplémentaire est adopté à l’unanimité et résumé dans les
vues d’ensemble ci-après annexées. La Commune rencontre actuellement des
difficultés à régler les factures de travaux de l’école de la Marette car le versement
des subventions se fait attendre. De plus, le remboursement de la TVA de 2010 n’a
pas été fait et la taxe additionnelle sur les droits de mutation non plus.
Monsieur DEDIEU propose donc aux membres du Conseil de contracter un nouvel
emprunt de 65 000€ pour une durée de un an avec remboursement anticipé sans
frais. Ainsi le paiement des factures enclenchera de nouvelles demandes de
versement de subvention, lesquelles serviront à rembourser l’emprunt.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la proposition d’emprunt. 2/6
Le Conseil à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à faire les démarches
nécessaires auprès de la Caisse d’Epargne pour obtenir un emprunt.
4. Taxe communale sur les terrains devenus constructibles
Le maire expose que l’article 26 de la loi n° 2006-8 72 du 13 juillet 2006, codifiée à
l’article 1529 du CGI. permet aux communes d’instituer une taxe forfaitaire sur la
cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de
leur classement par un PLU (plan local d’urbanisme). Cette taxe permet aux
communes de faire face aux coûts des équipements publics découlant de cette
urbanisation.
Elle s’applique aux cessions réalisées à compter du 1er jour du 3eme mois qui suit la
date de la délibération.
Dans le cadre du PLU de Bréançon du 26 novembre 2009, Monsieur le Maire
propose au Conseil Municipal d’instituer cette taxe bien que bon nombre de terrains
ont déjà fait l’objet de cessions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, opte pour l’institution de cette taxe à
l’unanimité. Cette délibération s’appliquera aux cessions réalisées à compter du 1er
mars 2012.
5. Nomination d’un nouveau régisseur de recettes
Madame Elisabeth Rouzé est élue à l’unanimité régisseur de recettes tout comme sa
suppléante, Madame Anne Bernstein.
6. Limitation à 30 km/h rue de l’Eglise
Le maire propose en raison de l’accroissement du trafic routier de limiter à 30 km/h la
vitesse des véhicules qui circulent rue de l’Eglise, de l’entrée du village en
provenance de Grisy jusqu’au début de la rue de la Liberté (après le passage piéton)
Le Conseil approuve à l’unanimité la limitation à 30km/h.
7. Sécurité routière
Le passage des gros engins (semi-remorques, engins agricoles et bus scolaires et
de lignes) POSE PROBLEME au droit du carrefour de la rue du Moulin (RD 190) et
des rues de l’Eglise et de la Liberté (RD 64) lors des passages et surtout des
croisements et de la prise du virage après le stop dans le sens rue du Moulin, rue de
la Liberté. Plusieurs fois le coin du bâtiment communal (actuellement l’école) a été
endommagé au niveau de la gouttière lorsque les véhicules longs sont obligés de
faire une marche arrière pour prendre leur virage. 3/6
Afin de sécuriser l’ensemble, une étude d’aménagement du carrefour a été réalisée
par le service routier du Conseil Général. Ce dernier envisage un agrandissement de
la rue de la Liberté d’environ 7.50 mètres par rapport au trottoir actuel soit 8.50 m de
l’axe de la rue sans création de rond point dit européen mais en matérialisant par un
rond en pavé ou en peinture blanche (sur lequel il sera possible de rouler) le centre
de la route.
Cet agrandissement nécessite l’achat d’environ 182 m2 de terrain sur la propriété de
Monsieur Desouilles actuellement en vente, le déplacement d’un poteau d’incendie,
la démolition d’une clôture (lisse) et l’abattage d’arbres.
À l’unanimité le Conseil Municipal donne son accord à Monsieur le Maire pour
poursuivre les démarches nécessaires :
• auprès du notaire du vendeur
• auprès du service des Domaines
• suite la suggestion de quelques conseillers, de revoir le service routier du
Conseil General pour demander son avis sur l’éventualité d’une variante en
créant une grosse encoche.
Ces divers points seront abordés au cours des prochains conseils.
8. VC 1 en zone piétonne le dimanche
La Voie Communale n° 1 qui relie Bréançon au Rosnel est empruntée le dimanche
par nombreux de promeneurs, des parents avec leurs jeunes enfants, etc. Le Maire
propose de mettre cette voie en zone piétonne et donc d’envisager une interdiction
de circuler pour les véhicules à moteur le dimanche avec une périodicité à définir. La
fermeture de la route serait matérialisée avec une barrière en bois à chaque
extrémité.de la voie. Une déviation sera bien entendu mise en place durant la
période piétonne.
L’avis des conseillers est partagé sur ce projet, une majorité est favorable, pour
certains cela pourrait notamment poser problèmes de stationnement à chaque bout
de la voie et sont contre ce projet ; d’autres conseillers demandent un temps de
réflexion pour se prononcer jusqu’au prochain conseil.
.Le Maire rappelle qu’il ne s’agit que d’une suggestion pour l’instant et accepte
d’attendre un prochain conseil pour décider de l’avenir ce projet.
9. Requête Guidon SCI3PG
Cette requête contre l’arrêté de division de la propriété Valleyre au Rosnel a été
rejetée La SCI3PG devra verser 1500.00€ à la commune de Bréançon.
Le délai d appel est de 2 mois à compter du 9 novembre. 4/6
10. Requête Pesch
Monsieur Pesch a envoyé un courrier à ERDF pour le déplacement du poteau
électrique au frais de Monsieur Barrier.
La lettre a été lue dans son intégralité au conseil
Monsieur Pesch a également contacté le chef du Service Foncier du CG du Val
d’Oise afin d’acheter le délaissé à l’entrée du village. Or, ce délaissé est un lieu à
destination du public et du service public : panneau d’entrée de village , un relais info
services affichant le plan de Bréançon et la carte du PNR , un transformateur ERDF ,
une corbeille , de plus un chemin rural débouche sur ce délaissé.
Dans ces conditions le délaissé ne peut donc pas devenir privé.
Le conseil à l’unanimité rejette donc la demande de Monsieur Pesch.
Monsieur le Maire informera le Conseil Général qui retransmettra la réponse du
Conseil Municipal à Monsieur Pesch.
11. Ecole de la Marette
- Bilan de la journée Portes Ouvertes : peu de visiteurs mais très motivés dont
deux couples avec enfant à inscrire pour la prochaine rentrée.
Un livre d’or était à disposition et les visiteurs ont tous porté un petit mot.
- L’effectif actuel est de 79 enfants
- Des devis sont demandés pour apposer une enseigne « La Marette » sur le
mur de la cantine. A ce jour 2 devis ont été reçus en mairie pour la
fourniture et la pose, PIERSON 95 ENNERY pour 840€/ttc et CALIGRAF
95 ST LEU pour 1 776€/ttc
- L’évacuation des eaux usées et les eaux de pluie de la cour pose problème :
Elle nécessite un pompage de la cuve de récupération, soit 20 000 litres
toutes les 6 semaines environ pour un coût annuel prévisionnel de 6000€.
Des comparatifs de consommation et des relevés hebdomadaires de
consommation ont été faits et ne révèlent aucune fuite. Aucune solution
n’existe actuellement autre que le pompage. Le coût de pompage est en
principe supporté par le RPI mais il est impensable de continuer ainsi.
12. Cimetière
Actuellement, Le prix d’une concession de 30 ans est de 252€. Le tarif
moyen observé dans les communes voisines est de 400/500€.
Le maire propose de l’augmenter à 300€. Le conseil à l’unanimité accepte
cette proposition. 5/6
Le maire demande si un membre du conseil accepterait de réactualiser le plan
du cimetière avec numérotation et prévision des futurs emplacements.
Monsieur Masfranckx accepte cette tâche.
Bien qu’entretenu par Monsieur Guiheux, le cimetière comporte de
nombreuses tombes abandonnées souvent sans nom, certaines dangereuses
avec des risques d’écroulement.
Le maire propose de s’adresser au Service de la Préfecture en charge des
concessions en état d’abandon.
.Très simplement, un arrêté sera affiché à la porte de la mairie et à l’entrée du
cimetière pour informer les descendants, successeurs etc. , et sur chaque
concessions en état d’abandon, un écriteau sera planté pendant 5 ans.
Si personne ne se fait connaître, la tombe est déclarée abandonnée au bout
de 5 ans.et les services rendront la concession libre.
La présence d’un columbarium n’est obligatoire que si la commune a plus de
2 000 habitants. Aucune demande n’a été enregistrée à ce jour. Cet achat
pourrait être subventionné en grande partie. Il serait placé au coin gauche du
portail du nouveau cimetière
13. Bulletin municipal
Monsieur le Maire propose pour le bulletin municipal la mise en place d’un
comité de rédaction et de lecture.
Madame Anne Bernstein et Messieurs Lionel Godet et Michel Noirault se
proposent d’en faire partie avec naturellement comme Présidente Mme
Louisa Loyer maire adjointe chargée de la communication.
Le conseil à l’unanimité donne son accord pour ce comité.
La réalisation du bulletin 2011/2012 sera confiée à Madame Giorgetti et
l’impression sera confiée à Pure Impression, le tout pour 1 500€ HT soit une
économie de 1 300€ par rapport à l’an dernier.
14. Activité des syndicats
- Gendarmerie : le coût de la nouvelle gendarmerie s’élèvera entre 5 et 6€ par
habitant, par commune et par an. Un point sera fait la semaine prochaine.
- SIERC : L’enfouissement des réseaux d’électricité et téléphone des rues du
Paradis et du Heaulme est programmé pour le 4ème trimestre 2012, les coûts
de ces travaux seront prévus sur le budget 2013 6/6
- SMIRTOM : La commune doit faire un état des nouvelles constructions pour
estimer les besoins en bacs à ordures et le passage des camions,. Elle devra
en informer le syndicat.
.Les bacs jaunes vont passer d’une contenance de 120l à 180l voire 240l. Les
nouveaux camions font 4.50 mètres de haut et les décorations de Noël
devront être posées en conséquence. La déchetterie de MARINES doit être
sécurisée par des barrières pour éviter des chutes dans les containers.
15. Divers
- Pour l’aménagement de la mairie dans l’ancienne école, nous avons obtenu
que le Contrat Rural soit prorogé jusqu’au 31/09/2012 par le département et la
région IDF.
- Pour Noël, le conseil municipal donne une journée de congés le lundi 26/12
au personnel municipal.
- La permanence de Philippe Houillon a lieu le vendredi 9/12 de 18h30 à
19h30.en mairie de Bréançon
- Liste électorale : les personnes peuvent dorénavant s’inscrire en ligne. Toutes
les explications sont sur le site de la commune. Lionel Godet a fait une
présentation au Conseil Municipal des éléments qui se trouvent sur le site
Internet communal
L’ordre du jour étant épuisé, le maire déclare la séance close à 21h45.