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Conseil Municipal - CM 2011 02 08
Document publié le Mardi 8 février 2011 par la commune de Bréançon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2011 02 08)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2011
L'an 2011, le 8 février à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian
Bago, Maire, en présence de Madame Louisa Loyer, Adjointe, de Messieurs Armand Dedieu
et Georges Masfranckx, adjoints, de Madame Anne Bernstein, de Messieurs Gérard Barrier,
Jean-Pascal Descamps, Dominique Fasse et Michel Noirault formant la majorité des membres
en exercice.
Mesdames Dorothée Boudine et Catherine Van Isacker sont absentes excusées.
Pouvoir de Madame Catherine Van Isacker à Monsieur Georges Masfranckx et pouvoir de
Madame Dorothée Boudine à Madame Louisa Loyer.
Le secrétaire de séance est Jean-Pascal Descamps.
En préambule, Monsieur le maire informe le conseil sur les raisons de l’absence de Catherine
Van Isacker souhaite avec le conseil un prompt rétablissement.
1. Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 30 novembre 2010.
Monsieur Jean-Pascal Descamps, n’ayant pu assister au début du conseil municipal du 30
novembre 2010, a souhaité avoir des précisions sur le recrutement de la remplaçante de
Madame Concaret.
2. Elections Cantonales
Le premier tour est fixé le 20 mars et le second tour le 27 mars.
Le mercredi 2 mars, Monsieur Jean Pichery, Conseiller Général sortant, tiendra une réunion
publique à 20 heures 30 dans la salle du relais associatif de Bréançon
3. Réforme des Collectivités territoriales
Les communautés de communes doivent se rapprocher. Des entretiens exposant une nouvelle
carte intercommunale ont lieu et il semblerait que les fusions s’avèrent difficiles.
4. Finances 2011
Une réunion pour l’élaboration du budget a eu lieu le mercredi 26 janvier. La prochaine aura
lieu le mercredi 2 mars 2011. Une réunion de travail de tout le conseil municipal est prévue le 2
samedi 26 mars à 9 heures et une réunion du conseil municipal pour le vote du budget est
programmée, le mardi 29 mars.
Une réunion s’est tenue à la sous-préfecture de Pontoise le 28 janvier concernant la situation
financière de la commune dans le cadre du réseau d’alerte des finances locales. Le résultat de
cette entrevue est qu’aucun facteur de risque n’a été identifié.
5. Activité des syndicats
A/ Syndicat de la gendarmerie
Le projet de construction de la nouvelle gendarmerie est actuellement à l’arrêt dans l’attente d’une
réponse de la Préfecture. En effet lors des préparations des dossiers financiers, il est apparu au vu des
textes qu’un syndicat ne peut récupérer la TVA sur une construction loué à l’Etat. Cette TVA
représentant plus d’un million d’euros, cela met en péril l’équilibre financier du projet. La présidente
du syndicat a demandé à la préfecture de bénéficier d’une dérogation pour pouvoir récupérer cette
TVA.
B/SMIRTOM
Une réunion est prévue le jeudi 24 février afin de choisir les prestataires suite à l’appel d’offre
relatif à l’exploitation du service de collecte des déchets ménagers et assimilés et des 5
déchetteries, et également choisir le mode de collecte du verre.
6. Travaux communaux
Monsieur Georges Masfranckx informe le conseil de la situation des travaux communaux :
- Pose du grillage sur le mur donnant sur la rue du Presbytère
- Pose des barres de sécurité sur la fenêtre de l’escalier du presbytère
- Corbeilles en bois : 8 sur 10 ont été posées
- Elagage des arbres sur le boulodrome
Des travaux d’adduction d’eau sont prévus rue de la Chapelle. Il sera procédé au changement
de la canalisation. Ces travaux débuteront le lundi 21 février pour une durée d’un mois et
demi.
7. Enquête publique
Une enquête publique relative au projet de modification permanente de la circulation aérienne
des procédures d’approche aux instruments de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle se
déroulera du mercredi 2 mars au samedi 2 avril. 3
8. Travaux Place de la Mairie
Le maire précise aux membres du conseil que les travaux seront terminés début mars.
9. Situation de la future école
La garantie dommage ouvrage pour la nouvelle école ne sera pas souscrite. En effet notre
assureur MMA nous informe que seules de très grandes villes souscrivent à la DO. Pour ce
chantier, cela représentait une police de 10 000€.
Pour réaliser l’intégralité des travaux, compte-tenu des surcoûts annoncés lors de la séance du
30 novembre, il restera à la charge de la commune environ 96 000 €. De cette somme pourra
être déduite la subvention de la réserve parlementaire d’un montant de 25 000€ que Monsieur
Philippe Houillon, député du Val d’Oise, a envisagé de nous allouer. Monsieur Armand
Dedieu précise que l’emprunt éventuellement envisagé serait limité.
Les travaux ont été momentanément interrompus afin d’analyser la situation financière
sereinement.
10. Situation du RPI
Le vendredi 4 février une réunion a eu lieu à l’Inspection d’Académie avec le Président du
RPI accompagné des 3 maires. Madame Hervé, inspectrice, nous informe d’une fermeture
hypothétique d’une classe dans le RPI et plus précisément à Bréançon. Cette annonce est
basée sur la saisie des effectifs du directeur d’école pour la rentrée 2011/2012, soit 62 élèves.
Pour le maintien des 4 classes, l’effectif à atteindre est de 75 élèves.
Hors RPI, Madame Hervé précise qu’un effectif de 10 élèves est suffisant pour garder une
classe dans un village. Dans ces conditions, Monsieur Armand Dedieu Président du RPI, n’est
plus favorable au maintien du RPI (frais de fonctionnement élevés). A cela le maire répond
que suite à son dernier contact avec Madame Hervé, cette dernière a exprimé que
pédagogiquement le maintien du RPI est préférable car il génère une meilleure répartition des
élèves dans les classes (moins de niveaux pour l’enseignant ainsi que pour les élèves).
Lors des échanges sur ce sujet, une nette tendance générale du conseil est de maintenir le RPI
afin de sauvegarder la garderie, le transport scolaire gratuit assuré entre les trois villages.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures