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unknown - 2024 12 04 080 ANNEXE CONVENTION FIBRE31 SIGNEE
Déliberation - 2024 12 04 080 CONVENTION FIBRE31 4 PL DE LA HALLE
unknown - 2024 09 23 014 ANNEXE CONVENTION RADIO SAVE
unknown - 2024 09 04 057 ANNEXE CONVENTION
unknown - 2024 07 03 047 annexe CONVENTION TRIENNALE TARIFIC
Procès Verbal - 2024 09 04 056 ANNEXE PV CM 03 07 24
Procès Verbal - 2024 09 04 056 ANNEXE PV CM 03 07 24
unknown - 2024 07 03 047 annexe CONVENTION TRIENNALE TARIFIC
Acte - 2024 12 04 080 ANNEXE B CONVENTION FIBRE31
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Acte - 2024 12 04 080 ANNEXE B CONVENTION FIBRE31)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Bois et produits du bois, Humanitaire,
FS
FIBRE
{31 Le
RESEAU
TRES
HAUT
DEBIT
HAUTE-
SuSP Q ARONNE
N
circet
France
CONCEPTION
CONSTRUCTION
IMB-31297-AAAAB_LEVIGNAC_4
PLACE
DE
LA
HALLE
Réf-IMB Réf-IMB Réf-IMB Réf-IMB
Document
Indices
Date
Objet
de
l'indice
Rédacteur
Cellule
Vérificateur |
Approbateur
A
Création
du
document Référence
du
document
Départ.
NRO
SRO
Phase
Thème
Type
Emetteur
|
Numéro
indice
31
193
48
|
DOE |
CCR |
DTI |
CIR
1
A
Diffusion
du
document:
[FIBRE
31
DEPLOIEMENT
Destinataires
,
Destinataires
Maître
d'ouvrage
Direction
de
Projet
Direction
de
l'ingénierie
Direction
de
la
Construction
Maîtrise
du
document : Suivi
des
évolutions
de
l'indice
Indice
Objet
des
modifications
Création
du
document FICHE
DE
RACCORDEMENT
IMMEUBLE
7
F
iB
RE
(31)
IMB-31297-AAAAB - 20241223 -
STATUTÀ
FIBRE
31
— FTTH
— HAUTE-GARONNE
ES
Réf. IMB
IMB-31297-AAAAB
Réf. Convention
31 193 048
AVP_NEG CIM_CIR_007
Adresse IMB
4 PLACE DE LA HALLE
31530 LEVIGNAC
S
circet
rance
PLAN
DE
SITUATION
VUE
D'ENSEMBLE
BON POUR
TRAVAUX
pate:
Æ.i2.
22h
Signataire(s)
:
A
lu
evACEAVX
72
;
INFOS
IMB
Page
3 FICHE
DE
RACCORDEMENT
IMMEUBLE
F5
FIBRE
(31
1
IMB-31297-AAAAB - 20241223 - STATUTÀ
nn”
FIBRE 31 — FTTH — HAUTE-GARONNE
DESCRIPTION
DU
CABLAGE
DE
L'IMMEUBLE
Le câblage
de
l'immeuble
se
fait en
4 étapes
:
Etape
@
: Connexion
du
câble
immeuble
au
réseau
fibre
optique
sur
le domaine
public
Etape
@
: Acheminement
du
câble
optique
jusqu'à
la colonne
montante
Etape
@
: Installation
des
boîtiers
d'étages
dans
l'immeuble
et
épanouissement
des
fibres
optiques
au
sein
de
ces
boîtiers
Etape
@
: Raccordement
des
logements
aux
boîtiers
d'étages
(réalisé
sur demande
du
futur
abonné)
Durant
les
travaux,
Fibre
31
Déploiement
s'engage
à suivre
une
charte
de
qualité,
comprenant
:
+ le respect
des
règles
de
mutualisation
préalablement
définies
+
la conformité
par
rapport
aux
normes
en
vigueur
et
aux
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
< l'intervention
d'entreprises
certifiées
et qualifiées
dans
le domaine
du
déploiement
de
la fibre
optique
+ la limitation
de
l'impact
sur
l'environnement
et la propreté
de
l'immeuble
+ la prise
en
compte
de
l’esthétique
des
parties
communes
(réutilisation
des
infrastructures
existantes
disponibles)
INFOS
IMB
Page
4 FICHE
DE
RACCORDEMENT
IMMEUBLE
F5
F | B
RE
{ A
)
IMB-31297-AAAAB - 20241223 - STATUTÀ
Sa
FIBRE
31
— FTTH
—
HAUTE-GARONNE
EMPLACEMENT
PBO
EMPLACEMENT
PBO
Page
5 D
FICHE
DE
RACCORDEMENT
IMMEUBLE
.
*
| B
RE
(
3
IMB-31297-AAAAB
- 20241223
- STATUT
A
ms
_
à
FIBRE
31
—
FTTH
—
HAUTE-GARONNE
ATTESTATION
DE
FIN
DE
TRAVAUX
Réf,
IMB
principal
IMB-31297-AAAAB
Réf.
Convention
31 193 048
AVP_
NEG CIM _CIR 007
Adresse(s)
IMB
4
PLACE
DE
LA
HALLE
31530
LEVIGNAC
Identité
du
Gestionnaire
Raison
Social
:
MAIRIE
DE
LEVIGNAC
Nom :
MR
PORTAIRE
CHRISTOPHE
Adresse
:
1
RUE
DE
LA
MAIRIE
- 31530
- LEVIGNAC
Téléphone :
06.13.87.10,16
email
:
dgs@mairie-levignac.com
Identité
de
l'entreprise
intervenante
Nom
:
FIBRE
31
DEPLOIEMENT
Adresse
:
25
avenue
Gaspard
Coriolis
31100
TOULOUSE
Téléphone
:
email
:
deploiement@fibre31.fr
Achèvement
des
travaux
Chantier
achevé
le
20/12/2024
En
conséquence,
je
donne
quitus
à l’entreprise
intervenante
ci-dessus
dénommée
et
déclare
les
travaux
effectuées,
suite
à l’état
des
lieux
après
travaux,
sans
dégradations
apparentes.
A
ce
titre, je
constate
les
travaux
conformes
sans
désordres,
défauts
ou
malfaçons
et
à ce
titre,
je
déclare
n’émettre
aucune
réserve
sur
cette
réception
des
travaux.
Faitle
26-12.
4
à
Le
Li
GW
Le
Gestionnaire
de
l'immeuble
{visa
et
tampon)
N