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Déliberation - 2024 12 04 080 CONVENTION FIBRE31 4 pl de la Halle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 04 080 CONVENTION FIBRE31 4 pl de la Halle)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Justice et droit,
JEMMC
DELIBERATION
: N°
2024/080
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20241204-2024_080-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
Objet:
Installation
d’un
réseau
très
haut
débit
en
fibre
optique
au
4
place
de
la
halle
—
convention
des
gestion,
d’entretien
et de
remplacement
avec
Fibre31.
Convocation
du
: 29
novembre
2024
Rapporteur
: M.
Bernard
GENSSLER
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
4
décembre
2024
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire.
Membres
présents
(14)
: CHARPENTIER
Stéphane,
DE
MACEDO
Karine,
GAILLARD
David,
SFORZI
Olivier,
HAAS
Nicole,
GENSSLER
Bernard,
BILBAUT
Mathilde,
COTTIN
Antoine,
SCHULTZ
Isabelle,
FLAIG
Béatrice,
LECLERC
Hervé,
ZOLLI
Daniel,
CLUZEL
Pascal,
MARTIN
Déborah.
Etaient
absents
excusés
représentés
(04)
: MENQUET
Céline
a
donné
pouvoir
à
HAAS
Nicole,
DUMAS
Mélissa
a donné
pouvoir
à BILBAUT
Mathilde,
SENNEGON
Stéphane
a donné
pouvoir
à
SFORZI
Olivier,
GUERIN
Sébastien
a donné
pouvoir
à GAILLARD
David.
Membres
absents
excusés
non
représentés
(01)
: GERVOT
Christian.
Ne
prend
pas
part
au
vote
(00) :
Nombre
de
votants
: (18)
Secrétaire
de
séance
: HAAS
Nicole. Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20241204-2024_080-DE
Vu
la
loi
2008-776
du
4
août
2008
de
modernisation
de
l’économie
;
Vu
le
décret
2009-54
du
15
janvier
2009
relatif
à
l’installation,
la
gestion,
l’entretien
et
le
remplacement
des
lignes
de
télécommunication
à
très
haut
débit
en
fibre
optique
dans
un
immeuble ; Vu
le code
des
postes
et communications
électroniques,
notamment
son
article
L33.6
;
Vu
le Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publique
;
Considérant
que
Fibre
31
est
mandaté
par
Haute-Garonne
Numérique
pour
la
conception
et
la
construction
du
réseau
très
haut
débit
en
fibre
optique
;
Considérant
que
la Commune,
propriétaire
de
plusieurs
locaux
au
4 place
de
la halle
(8
locaux),
a la
possibilité
de
desservir
ces
locaux
en
accès
internet
très
haut-débit,
et
que
cela
nécessite
de
passer
une
convention
avec
Fibre31.
Considérant
que
cette
convention
permet
:
-
La
prise
en
charge
par
Fibre
31
des
coûts
d’installation
de
la fibre
optique
en
immeuble,
-
Une
vérification
que
l’installation
est
réalisée
de
manière
conforme
à
la
législation,
via
l’entreprise
Circet,
-
De
laisser
libre
les
occupants
de
choisir
leur
fournisseur
d’accès
internet
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
projet
de
convention
à passer
avec
Fibre31
pour
l’équipement
en
réseau
très
haut
débit
fibre
optique
de
l’immeuble
au
4
place
de
la
halle
dont
la
commune
est
propriétaire.
AUTORISE
le Maire
à signer
cette
convention,
annexée
à la présente
délibération.
Pour
:
18
Contre
:
00
Abstention
:
00
Ne
prend
pas
part
au
vote:
00
Le
Maire
est chargé
de l’exécution
de la présente
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
le 4 décembre
2024
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire
La
secrétaire
\=\ 5h
|
Stéphane
CHARP
Nicole
HA
TIÆ
Le
Maire
informe
de
ns
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7;
Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr