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Procès Verbal - 2024 09 04 056 ANNEXE PV CM 03 07 24
Procès Verbal - 2024 09 04 056 ANNEXE PV CM 03 07 24
Acte - 2024 12 04 080 ANNEXE C CONVENTION FIBRE31
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Acte - 2024 12 04 080 ANNEXE C CONVENTION FIBRE31)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Humanitaire, Investissement et développement économique,
FIBRE (31) RESEAU TRES HAUT
DEBIT
HAUTE-GARONNE
N
circet
France
CONCEPTION
CONSTRUCTION
IMB-31297-AAAAB_LEVIGNAC_4
PLACE
DE
LA
HALLE
Réf-IMB Réf-IMB Réf-IMB Réf-IMB
Document
Indices
Date
Objet
de
l'indice
Rédacteur
Cellule
Vérificateur |
Approbateur
A
]
Création
du
document Référence
du
document
Départ.
NRO
SRO
Phase
Thème
Type
Emetteur |
Numéro
indice
31
193
48
|
EXE |
CCE |
DTI |
CIR
1
A
Diffusion
du document:
|FIBRE
31
DEPLOIEMENT
Destinataires
:
Destinataires
Maître
d'ouvrage
Direction
de
Projet
Direction
de
l'ingénierie
Direction
de
la
Construction
Maîtrise
du
document
: Suivi
des
évolutions
de
l'indice
Indice
Objet
des
modifications
A
Création
du
document FICHE
DE
RACCORDEMENT
IMMEUBLE
7
Fi PRE
(31)
IMB-XX)OOCXXXXX- DATE
- STATUT À
FIBRE
31 — FTTH
— HAUTE-GARONNE
|
Réf. IMB
[
IMB-31297-AAAAB
|
Réf. Convention
31_193_048_AVP_NEG_CIM_CIR_007
|
Adresse IMB
4
PLACE
DE
LA
HALLE
31530 LEVIGNAC
PLAN
DE
SITUATION
VUE
D'ENSEMBLE
BON
POUR
TRAVAUX
Signataire(s)
:
Ste
fm
CAGE,
DATE :
18
12
Zal
INFOS
IMB
Page
3 FICHE
DE
RACCORDEMENT
IMMEUBLE
F5,
F iB
R €
( 31}
IMB-XXXXX-XXXXX- DATE- STATUTA FIBRE
31
—
FTTH
—
HAUTE-GARONNE
DESCRIPTION
DU
CABLAGE
DE
L'IMMEUBLE
Le câblage
de
l'immeuble
se fait
en
4 étapes
:
Etape
@
: Connexion
du
câble
immeuble
au
réseau
fibre
optique
sur
le domaine
public
Etape
@
: Acheminement
du
câble
optique
jusqu'à
la colonne
montante
Etape @
: Installation
des
boîtiers
d'étages
dans
l'immeuble
et épanouissement
des
fibres
optiques
au
sein
de
ces
boîtiers
Etape
@
: Raccordement
des
logements
aux
boîtiers
d'étages
(réalisé
sur demande
du
futur
abonné)
Durant
les
travaux,
Fibre
31
Déploiement
s'engage
à
suivre
une
charte
de
qualité,
comprenant :
+ le respect
des
règles
de
mutualisation
préalablement
définies
+ la conformité
par
rapport
aux
normes
en
vigueur
et
aux
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
+ l'intervention
d'entreprises
certifiées
et qualifiées
dans
le domaine
du
déploiement
de
la fibre
optique
< la limitation
de
l'impact
sur
l’environnement
et la propreté
de
l'immeuble
+ la prise
en
compte
de
l'esthétique
des
parties
communes
(réutilisation
des
infrastructures
existantes
disponibles)
INFOS
IMB
Page
4 1
FICHE
DE
RACCORDEMENT
IMMEUBLE
]
/
IMB-XXXXX-XXXXX-
DATE
- STATUT
A
Le
FIBRE
31
— FTTH
— HAUTE-GARONNE
|
EMPLACEMENT
PBO
]
4e
|
|pose
boitier
sur
la
façade
|
EMPLACEMENT
PBO
Page
5