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Arrêté - 350 2026 RG
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 08h58 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 350 2026 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC vs /
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 350-2026-RG
OBJET :
RENOVATION DE
COUVERTURE
RUE PERRIER
DU 22 MAI AU 19 JUIN 2026
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L. 511-
2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 Il 10°, Vu larrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la
circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu’en raison des travaux suivants :
Rénovation de couverture,
Ilimporte de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e BOISSE — 229, rue du Commerce — 71870 LAIZE
est autorisée à effectuer du 22 mai au 19 juin 2026,
les travaux suivants :
Rénovation de couverture,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue Perrier.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir du 22 mai au 19 juin 2026 :
o Rue de lHéritan, le stationnement sera interdit et réputé gênant sur deux emplacements situés devant le n° 12 ;
e La circulation des piétons sera interdite sur le trottoir au niveau du chantier et ceux-ci seront orientés vers le trottoir d’en face : - rue Perrier,
- rue de l’Héritan.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l’entreprise et, en matière de stationnement, au moins 48 heures avant le début des travaux.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules
sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant. N° 350-2026-RG
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l'entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise
en ligne où, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 1 q MAI 2026
Le Maire,
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Jean-Patrick COURTOIS