Procès Verbal - PV 2021 11 09

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Procès Verbal - PV 2021 11 09 Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Nances. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2021 11 09)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Transports, 1

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 novembre 2021 à 20h00

L’an deux mille vingt et un et le 9 novembre octobre, le Conseil Municipal de la commune de Nances, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Alexandre FAUGE, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Alexandre FAUGE, Jean-Paul PERRIAT, Marie-France CURTAUD, Christian FAUGES, Christophe SERENO, Alexis COLLIOT, Axelle ROUSSEL, Romuald ROY, Armelle BALZER, Olivier MAILLARD, Nathalie GIOVANNACCI.

ABSENT(E) Excusé(e) :

Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Mme Nathalie Giovannacci ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2021. Le compte rendu de la séance du 5 octobre 2021 a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux.

Une correction a été demandée par Mme Armelle BALZER : Point 4 – Retour du travail des commissions : « sur la réunion de l’AEL concernant la mise en place du déplacement accompagné sur l’avant pays savoyard. » remplacé par « sur la réunion de l’AEL concernant la mise en place du déplacement accompagné sur le territoire du Lac d’Aiguebelette ».

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil municipal :

APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 5 octobre 2021.

2 – DÉLIBÉRATION - TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L’ÉGLISE : DEMANDE DE SUBVENTION AU

DÉPARTEMENT DANS LE CADRE DU FDEC.

Délibération N°2021 – 11 - 01

Monsieur le Maire rappelle que les travaux de rénovation de l’église ont un coût prévisionnel de

21 982,85 € HT à savoir :

 rénovation des marches en comblanchiens : 1 500,00 € HT

 travaux d’électricité : 13 974,95 € HT

 réfection des 3 portes : 1 421,34 € HT

 réfection des planchers de l’accès au clocher : 4 164,03 € HT

 installation échelle sécurisation accès aux cloches : 922,53 € HT

Le conseil municipal après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré :

- Approuve le projet de rénovation de l’église.

- Approuve le coût prévisionnel des travaux pour un montant de : 21 982,85 € HT - Approuve le plan de financement faisant apparaître les participations financières de :

Département Etat Commune

8 793,14 € HT 8 793,14 € HT 4 396,57 € HT

- Demande au département de la Savoie dans le cadre du FDEC une subvention de 8 793,14 € HT pour les travaux de rénovation de l’église.

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.2

- Autorise monsieur le maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.

Présents 11 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0 Abstention 0

3 – DÉLIBÉRATION - TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L’ÉGLISE : DEMANDE DE SUBVENTION A L’ÉTAT

DANS LE CADRE DE LA DETR.

Délibération N°2021 – 11 - 02

Monsieur le Maire rappelle que les travaux de rénovation de l’église ont un coût prévisionnel de

21 982,85 € HT à savoir :

 rénovation des marches en comblanchiens : 1 500,00 € HT

 travaux d’électricité : 13 974,95 € HT

 réfection des 3 portes : 1 421,34 € HT

 réfection des planchers de l’accès au clocher : 4 164,03 € HT

 installation échelle sécurisation accès aux cloches : 922,53 € HT

Le conseil municipal après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré :

- Approuve le projet de rénovation de l’église.

- Approuve le coût prévisionnel des travaux pour un montant de : 21 982,85 € HT - Approuve le plan de financement faisant apparaître les participations financières de :

Etat Département Commune

8 793,14 € HT 8 793,14 € HT 4 396,57 € HT

- Demande à l’état dans le cadre de la DETR une subvention de 8 793,14 € HT pour les travaux de rénovation de l’église.

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.

- Autorise monsieur le maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.

Présents 11 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0 Abstention 0

4 - DÉLIBÉRATION : TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX D’ÉLECTRICITÉ, DE TÉLÉPHONIE ET

D’ECLAIRAGE PUBLIQUE SUR UNE PARTIE DE LA ROUTE RD41 ET DE LA ROUTE COMMUNALE DES

GOLLETS.

Délibération N°2021 – 11 – 03

PROJET :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’enfouissement de la ligne HT et donc de l’ouverture de la route, la commune a mené une étude pour enfouir sur une portion de la RD 41 et de la route des Gollets, les réseaux aériens existants d’électricité, de téléphonie et d’éclairage publique.

Il souligne que l’objectif fixé est l’effacement total des réseaux au plus proche de l’existant pour respecter la cohérence.

Il ajoute qu’après plusieurs estimations et en raison d’une enveloppe bien trop conséquente, il est proposé au conseil de réaliser la seule portion des Gollets jusqu’à la Serraz.

FINANCEMENT PRÉVISIONNELLE :

- Montant estimatif des travaux d'enfouissement y compris raccordement des habitations : 183 268,38 € TTC

- Prise en charge prévisionnelle par SDES : 69 021,04 € TTC

- Participation prévisionnelle communale : 114 247,34 € TTC

Le conseil municipal, ayant entendu cet exposé :

Décide de permettre au SDES de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre.3

Présents 11 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0 Abstention 0

5 – DÉLIBÉRATION : ABRI-BUS - DEMANDE DE SUBVENTION A LA RÉGION AUVERGNE RHONE-ALPES. Délibération N°2021 – 11 – 04

Dans le cadre des travaux de sécurité routière porté par le Département en partenariat avec la CCLA, deux abris bus vont être posé à l’arrêt AREA.

Le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes a repris la compétence des transports scolaires. En vue d’améliorer le service rendu aux usagers, celui -ci prend en charge la fourniture et la pose d’abris bus. La commune a demandé de pouvoir réfléchir à l’intégration d’abris bus d’architecture différente de celle habituellement proposée pour pouvoir souligner l’entrée du territoire de la CCLA et de la commune.

Monsieur le Maire présente les différents devis relatifs à l’installation de ces abri-bus :

 Devis MCI (structure métallique) : 10 660,00 € HT

 Devis Baptiste Provost (habillage bois) : 6 000,00 € HT

 Devis Acroyal (pose panneau solaire sur les abris) : 2 760,00 € HT

Soit un total de 19 420,00 € HT pour les 2 abris.

Le conseil municipal après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré :

- Approuve le projet concernant l’installation d’abri-bus de l’arrêt AREA.

- Approuve le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 19 420,00 € HT

- Approuve le plan de financement faisant apparaître les participations financières de :

Région Département Commune

9 710,00 € HT 5 826,00 € HT 3 884,00 € HT

- Demande à la Région Auvergne Rhone Alpes une subvention exceptionnelle de 9 710,00 € HT pour les travaux d’installation de l’abri bus.

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.

- Autorise monsieur le maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.

Présents 11 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0 Abstention 0

6 – DÉLIBÉRATION : ABRI-BUS - DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT DANS LE CADRE DU FDEC.

Délibération N°2021 – 11 – 05

Dans le cadre des travaux de sécurité routière porté par le Département en partenariat avec la CCLA, deux abris bus vont être posé à l’arrêt AREA.

Le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes a repris la compétence des transports scolaires. En vue d’améliorer le service rendu aux usagers, celui -ci prend en charge la fourniture et la pose d’abris bus. La commune a demandé de pouvoir réfléchir à l’intégration d’abris bus d’architecture différente de celle habituellement proposée pour pouvoir souligner l’entrée du territoire de la CCLA et de la commune.

Monsieur le Maire présente les différents devis relatifs à l’installation de ces abri-bus :

 Devis MCI (structure métallique) : 10 660,00 € HT

 Devis Baptiste Provost (habillage bois) : 6 000,00 € HT

 Devis Acroyal (pose panneau solaire sur les abris) : 2 760,00 € HT

Soit un total de 19 420,00 € HT pour les 2 abris.

Le conseil municipal après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré :

- Approuve le projet concernant l’installation d’abri-bus de l’arrêt AREA.4

- Approuve le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 19 420,00 € HT

- Approuve le plan de financement faisant apparaître les participations financières de :

Département Région Commune

5 826,00 € HT 9 710,00 € HT 3 884,00 € HT

- Demande au département de la Savoie dans le cadre du FDEC une subvention de 5 826,00 € HT pour les travaux d’installation de l’abri bus.

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.

- Autorise monsieur le maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.

Présents 11 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0 Abstention 0

7 - DÉLIBÉRATION : DEMANDE DE L’ASSOCIATION ALCHIMIE D’UNE SUBVENTION A LA COMMUNE.

Délibération N°2021 – 11 - 06

Exposé du Maire

Monsieur le Maire fait part du mail de l’association Alchimie concernant leur demande de subvention

2021. Il est précisé que 2 personnes habitants (une personne majeure et une personne mineure) la

commune adhèrent à cette association d’enseignement artistique.

Monsieur le Maire rappelle que la commune verse aux associations une subvention de 50€ / enfant de

moins de 18 ans habitant la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et délibéré :

- Décide d'accorder à l'association Alchimie une subvention de 50 €.

- Précise que cette dépense sera imputée au chapitre 65 / article 6574.

- Autorise M. le maire à signer toutes pièces nécessaires afférentes à cette demande de

subvention.

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8 – DÉLIBÉRATION : DEMANDE DE LA CROIX ROUGE FRANCAISE D’UNE SUBVENTION A LA

COMMUNE.

Monsieur le Maire fait part du courrier de la Croix Rouge Française (antenne d’Aix les Bains) concernant

leur demande de soutien financier.

Le conseil demande que cette délibération soit reportée au prochain conseil afin d’avoir plus de

renseignements notamment sur les différentes actions de la Croix Rouge sur le territoire du Lac

d’Aiguebelette.

9 – DÉLIBÉRATION : VENTE D’UNE PARCELLE BOISÉE – DROIT DE PRÉFÉRENCE / DROIT DE PRÉEMPTION DE LA COMMUNE.

Délibération N°2021 – 11 – 07

Monsieur le Maire fait part du courrier de Maître Lionnard, notaire à St Genix les villages informant la vente de 2 parcelles boisées sur la commune cadastrées :

 A 1319 (30 723 m²) située Aux Avrières, classé en zone Aco (zone agricole de continuité écologique)

 A 1193 (995 m²) située à Malpasset, classé en zone N (zone naturelle) Au prix total de 7 500€.

La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 a institué un droit de préférence au profit de la commune en cas de cession de parcelles boisées de moins de 4 hectares, ainsi qu’un droit de préemption en cas de contiguïté avec la parcelle boisée à vendre, modifiant ainsi les articles L331-19 et suivants du code forestier.

Conformément aux dispositions des articles L331-24 et suivants du Code forestier, la commune dispose d’un délai de deux mois pour exercer son droit de préférence aux prix et conditions ci-après. Il est précisé qu’en vertu des disposition susvisées :5

 Pour le cas ou plusieurs propriétaires voisins exerceraient leur droit de préférence, le vendeur choisit librement celui auquel il entend céder le bien

 En cas d’exercice de son droit de préférence, l’acquéreur doit réaliser l’acquisition dans le délai de deux mois de l’exercice de son droit, à défaut son droit sera perdu.

Prix

 Le prix de vente fixé à 7 500€, payable comptant

Conditions de la vente

 L’entrée en jouissance aura lieu au jour de la signature de l’acte authentique.  L’acquéreur supportera les servitudes pouvant grever ces bois.

 Il acquittera, à compter du jour fixé pour l’entrée en jouissance, tous impôts auxquels les bois vendus sont ou pourront être assujettis.

 Il acquittera tous les frais de la vente.

Monsieur le Maire précise également que le droit de préemption prime le droit de préférence des autres propriétaires voisins.

S’agissant d’une acquisition de parcelles par exercice du droit de préférence pour un prix total inférieur à 180 000€, l’avis du Domaine n’est pas requis.

Dans l’optique de conserver et protéger ces parcelles boisées, notamment la parcelle 1319 qui se trouve dans le périmètre de captage de Malpasset, il est proposé au Conseil Municipal d’exercer le droit de préemption de la Commune et d’autoriser le Maire à acquérir les parcelles cadastrées section A1319 et 1193 d’une superficie totale de 31 718 m² pour un montant de 7 500 €.

Le conseil municipal ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré

- Décide d’exercer son droit de préemption et d’acquérir les parcelles cadastrées section A1319 et 1193 d’une superficie totale de 31 718 m² pour un montant de 7 500€.

- Confirme que le montant nécessaire à l’acquisition sera inscrit au budget primitif 2021.

- Autorise Monsieur le Maire a entreprendre toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à cette acquisition.

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10 – DÉLIBÉRATION : ATTRIBUTION COLIS DE FIN D’ANNÉE AUX AINÉS.

Délibération N°2021 – 11 – 08

Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’offrir à toutes les personnes de

65 ans et plus habitants la commune un colis de fin d’année.

Cette dépense sera imputée au chapitre 11/article 6232 « fêtes et cérémonies » du budget 2021.

11 - COMPTE RENDU SUR L’UTILISATION DES DÉLÉGATIONS DU MAIRE.

Exposé du maire :

Afin de fluidifier le travail de la collectivité et d’apporter des réponses rapides aux interlocuteurs de la mairie, le code général des collectivités prévoit de déléguer un certain nombre de compétences au maire. Dans ce cadre, le maire a pris des décisions en vertu de la délibération du 26 mai 2020 dont il rend compte au conseil municipal.

Un tableau récapitule les décisions du maire depuis le 5 octobre 2021.

- Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales disposant que le maire doit rendre compte des décisions prises en vertu des délégations que lui a consenties le conseil municipal à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

CONSIDÉRANT la nécessité de rendre compte des décisions prises par le maire dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal,

Le conseil municipal :

PREND CONNAISSANCE des décisions suivantes :

Décisions prises pour présentation en CM du 9 novembre 2021

Nature de la décision Date Société/organisme/propriétaire Montant TTC

Décision6

DIA (Déclaration

d’Intention d’aliéner)

08/10/2021 Maître Martinet pour vente

Haury/Fournaux Paquien

Non-préemption

de la commune

DIA (Déclaration

d’Intention d’aliéner)

09/10/2021 Maître Rouhette pour vente Veuillet

Bellemin/Bellemin

Non-préemption

de la commune

DIA (Déclaration

d’Intention d’aliéner)

05/11/2021 Maître Lionnard pour vente CCLA/RV

immo

Non-préemption

de la commune

Réfection marches

comblanchiens église

06/10/2021 Renov sol (devis) 1 800,00 €

Chauffe-eau salle BV 13/10/2021 MC Plomberie (devis) 1 177,24 €

Nettoyage banc

jardin du souvenirs

14/10/2021 Aérogommage des 2 savoie (devis) 70,00 €

Nettoyage bassin

nouveau cimetière

14/10/2021 Aérogommage des 2 savoie (devis) 105,00 €

Réfection planchers

accès au clocher

14/10/2021 DCB (devis) 4 996,84 €

PI 17 aux Gollets 15/10/2021 SIAEP (devis) 4 110,94 €

Réfection 3 portes de

l’Eglise

19/10/2021 Guiseppin (devis) 1 705,61 €

Ampoules led église 06/11/2021 Rexel 166,70 €

12 – RETOUR DU TRAVAIL DES COMMISSIONS :

Commission bâtiments communaux

Mme Marie-France CURTAUD présente le dernier chiffrage de la réhabilitation de la maison des

poupées :

Ce projet de réhabilitation estimé à 632 000 € HT est un budget conséquent pour la commune.7

Alors que faire ?

Une étude de recherche d’amiante a été lancée et la commune a étudié différents scénarios :

1- Choisir la réhabilitation pour commencer les études préliminaires qui permettront de mieux

cibler le projet .

Elles se décomposent en :

une étude de faisabilité (FAISA)

Qui consiste à analyser la viabilité, les implications économiques et organisationnelles d’un projet.

« Le but de l’étude de faisabilité est de vérifier que « théoriquement » le projet est cohérent avec la

stratégie et les moyens de la commune

Constitué d’un ensemble de pièces graphiques et écrites, cette étude préalable renseignera

notamment le nombre de mètre carré de surface plancher créée/rénovée (SDP), élément concernant

directement la rentabilité de l’opération.

Un relevé (REL) + Diagnostic (DIAG)

Qui consiste à réaliser les relevés en plan/coupe/façade du bâti existant. Cette mission sera réalisée

par un cabinet d’experts géomètres. Le relevé des lieux permettra de passer en revue tous les

éléments du bien susceptibles de présenter les symptômes d’une dégradation ou des marques de

faiblesses structurelles ou d’usure. Cette phase se clôturera par l’établissement d’un diagnostic

global et sera éventuellement accompagnée d’une planification de travaux d’urgence à réaliser avec

estimation financière.

Une esquisse (ESQ)

Qui consiste à proposer une première solution d’ensemble, traduite en termes graphiques et

accompagnée d’une esquisse précisant le projet dans sa globalité.

Afin de vérifier la conformité du projet avec le budget disponible, une estimation du montant des

travaux interviendra comme conclusion de cette phase d’ESQ.

Le coût prévisionnel de ces études est de l’ordre de 10 000 à 20 000 € (négociable)

Il n’y a pas d’aide pour les frais d’étude seule. Si les travaux sont effectués, la commune peut déposer

une demande de subvention et les études peuvent être intégrées aux frais du dossier s’il s’agit

d’études pré-opérationnelles (maitrise d’œuvre…).

Les études peuvent être subventionnées à hauteur de 80 % si la commune choisit l’assistance à

maîtrise d’ouvrage-Performance Energétique (AMO-PE) qui garantit durablement l’amélioration de la

performance énergétique du bâtiment et donc de diminuer les consommations d’énergie par rapport

à une situation de référence.

Pour L’ASDER ce dispositif semble moins pertinent sur un bâtiment de cette dimension du fait

notamment que la moitié de celui-ci sera occupé à titre privé, et sera donc plus difficile à suivre du

point du vue énergétique.

2- Démolir et reconstruire

La commune devra supporter les frais de démolition d’un coût prévisionnel de 100 000 € et de la

reconstruction d’un coût de 2500 € le m² (actuellement le rez de chaussée est de 227 m² et l’étage :

120 m²

3- Louer l’étage habitable avec quelques aménagements et des travaux de chauffage

Condamner le bas, le louer comme lieu de stockage ?

4- Vendre

Agate est en mesure de nous aider à faire le meilleur choix parmi ces différentes solutions.

Le conseil valide une demande de devis à Agate et souhaite également avoir l’avis de Mme Julien,

architecte à Novalaise, afin d’avoir une estimation de prix plus précise notamment pour la démolition

et reconstruction.

Commission communication : BM 2021

Le bulletin municipal est en cours de préparation.

Commission asso, jeunesse, aînés :

Cérémonie 11 novembre.8

La cérémonie aura lieu à 10h15. Les enfants participeront avec 2 chansons avec l’aide de Paul Diverchy et Jean-Luc Bouvard.

Les anciens combattants et l’harmonie écho de montbel seront également présents.

Aînés noël 2021 :

Une réflexion est en cours avec le comité des fêtes pour organiser un « marché » de Noël dans le jardin du presbytère le 11 décembre, afin de convier les aînés et les enfants à partager un moment ensemble. Colis et cadeaux seront également distribués ce jour-là.

Commission au social à la CCLA :

Armelle BALZER fait un retour sur la dernière réunion de cette commission : épicerie solidaire, bilan distribution colis alimentaire postaux, cuisine centrale, pari solidarité collecte de jouets les 12 et 13 novembre…

13 – DIVERS :

1 / Questions diverses.

Néant.

2 / Infos :

A/ Urbanisme

DP 07318421N5025 : commune de Novalaise défrichement aire de décollage parapente DP 07318421N5026 : Isageo pour cieli division foncière en vue de construction (2ème demande) DP 07318421N5027 : Berger Sabbatel Dominique abri de jardin en « habitation » DP07318421N5028 : Cortes Lavaud abri de jardin

B/Protection sociale complémentaire des agents pour le risque « prévoyance » : choix de la participation employeur pour avis au comité technique.

Avant de délibérer sur les modalités de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire pour le risque « Prévoyance » des agents dans le cadre de la convention de participation du Centre de gestion de la Savoie, le comité technique doit être saisi pour avis, notamment sur le montant de la participation employeur. Le conseil municipal décide de fixer la participation employeur pour le risque prévoyance à 15€ par agent.

C/Assemblée générale de l’ADEP

Romuald Roy fait un retour sur cette AG. Il souligne notamment le manque de bénévoles, et précise que tous les bénéfices sont entièrement reversés à l’école afin de financer le matériel, les sorties. L’ADEP remercie également la commune de Nances pour le versement de la subvention chaque année.

D/Nid frelons asiatiques

Un nid de frelons asiatiques se trouve en haut d’un arbre sur une parcelle à « Monchanon ». La commune se renseigne sur la procédure à suivre pour enlever ce nid.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.

Alexandre FAUGE, Nathalie GIOVANNACCI,

Maire. Secrétaire de séance.

Affichée du 16 novembre 2021 au 16 janvier 2022.

Mairie - 1616 route du Chef-Lieu 73470 Nances – Tél : 04.79.28.73.88

E-mail : nances.mairie@wanadoo.fr / Site internet : www.nances.fr