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Procès Verbal - PV 2025 07 01 signe
Procès Verbal - PV 2021 11 09
Procès Verbal - PV 2025 09 02 signe
Procès Verbal - PV 2025 11 04 signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nances.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 11 04 signe)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Assurance,
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4
novembre
2025
à
20h00
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
quatre
novembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Nances,
étant
assemblée
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
FAUGE,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:Mesdames,
Messieurs,
Alexandre
FAUGE,
Jean-Paul
PERRIAT,
Christian
FAUGES,
Axelle
ROUSSEL,
Romuald
ROY,
Armelle
BALZER,
Olivier
MAILLARD
et
Nathalie
GIOVANNACCI
ABSENT(E)
Excusé(e)
:
Marie-France
CURTAUD
donne
pouvoir
à
Armelle
BALZER.
Alexis
COLLIOT
donne
pouvoir
à
Romuald
ROY.
Christophe
SERENO.
la
été
procédé,
conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
municipal.
Axelle
ROUSSEL
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
1
- APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7
OCTOBRE
2025.
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
7
octobre
2025
a été
transmis
à l'ensemble
des
conseillers
municipaux.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
:
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7
octobre
2025.
2 - DÉLIBÉRATION
: DÉTERMINATION
DU
MONTANT
DE
LA
TAXE
D'AFFOUAGE
2026.
DCM20251101 Monsieur
le
Maire
précise
que
le
montant
de
la
taxe
d’affouage
2026
est
à définir.
Il précise
également
que
ce
montant
était
de
40,00
€
en
2024. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
>
FIXE
le montant
de
la taxe
d’affouage
à 40,00
€
pour
la
prochaine
coupe.
>
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
afférentes
à cette
délibération.
Présents
8
Exprimés
10
Pour
10
Contre
0
Abstention
0
3 -
DÉLIBÉRATION
:ADHÉSION
À LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
SUR
LE
RISQUE
« SANTÉ
» PROPOSÉE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIAL
DE
LA
SAVOIE.
DCM20251102 Le
Maire
expose
:
L'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
a
notamment
institué,
à
compter
du
1er
janvier
2026,
une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à
des
contrats
d'assurance
(labellisés
ou
issus
d’une
convention
de
participation)
souscrits
par
leurs
agents
sur
le
risque
« Santé
».
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
fixe
le
montant
minimal
de
cette
participation
financière
à
15
€
par
mois
et
par
agent,
à compter
du
1er
janvier
2026.
Conformément
à
l’article
L.
827-7
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
centres
de
gestion
ont
l'obligation
de
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
des
conventions
de
participation
destinées
à
couvrir
leurs
agents
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
sur
ce
risque
« Santé
».
L’adhésion
des
employeurs
territoriaux
à ces
conventions
demeure
facultative. La
protection
sociale
complémentaire
sur
le
risque
« Santé
»
permet
d'apporter
une
couverture
aux
agents
en
matière
de
frais
d’hospitalisation,
d’achat
de
médicaments,
de
consultations
médicales,
de
frais
de
prothèses
ou
d’appareillage.
Le
Cdg73
a
lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
le
compte
des
employeurs
territoriaux
de
la
Savoie,
afin
de
souscrire
une
convention
de
participation
sur
le
risque
« Santé
».
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
DCM20250304
du
4
mars
2025
la
présente
assemblée
a
donné
mandat
au
Cdg73
afin
de
participer
à
cette
procédure.
A
l'issue
de
cette
consultation,
le
Cdg73
a
retenu
l'offre
la
plus
avantageuse,
présentée
par
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT)
et
Relyens
SPS.
La
convention
de
participation
correspondante
est
conclue
pour
une
durée
de
six
ans,
soit
du
1er
janvier
2026
au
31
décembre
2031.
Ainsi,
le
dispositif
proposé
permet
aux
agents
de
souscrire
des
garanties
qualitatives
et
couvrantes
à
des
tarifs
attractifs.
Trois
formules
de
couverture
sont
proposées
au
choix
des
agents
: une
formule
de
base
«
panier
de
soins»
qui
correspond
au
«100%
santé
»,
une
formule
«
renforcée
»
et
une
formule
« supérieure
».
Cette
convention
de
participation
est
destinée
à
couvrir
les
agents
actifs,
fonctionnaires
ou
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé,
les
retraités
ainsi
que
les
ayants-droits.
La
tarification
est
adaptée
par
tranche
d'âge
pour
les actifs.
L'employeur
doit
également
définir
le
montant
de
participation
financière
accordée
à chaque
agent actif
qui
choisira
d’adhérer
au
contrat
proposé
par
la
MNT
en
application
de
la
convention
de
participation
signée
avec
le Cdg73.
L'adhésion
des
agents
n’est
pas
obligatoire.
Néanmoins,
à
compter
du
1er
janvier
2026,
les
agents
qui
ne
souscriront
pas
au
contrat
proposé
par
la
MNT
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
ne
pourront
pas
percevoir
de
participation
de
leur
employeur,
y compris
dans
le cadre
d’un
contrat
individuel
labellisé.
Enfin,
dans
le cadre
de
ce
dispositif,
il convient
que
l'employeur
signe
avec
le Cdg73
la convention
d'adhésion
à la convention
de
participation
sur
le risque
« Santé
». A ce titre,
il est
rappelé
que
cette
mission
est
déployée
par
le Cdg73
dans
le cadre
de
la cotisation
additionnelle
dont
les
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
s’acquittent
déjà.
Par
conséquent,
l’adhésion
à cette
convention
de
participation
ne
générera
aucun
frais
de
prestation
supplémentaire.
APRÈS
EN AVOIR
DELIBÉRÉ,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L 827-1
et suivants
;
VU
le
Code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale,
VU
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
VU
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
VU
le décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°
DCM20250304
en
date
du
4 mars
2025
portant
mandatement
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
sur
le
risque
« Santé
»
VU
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Cdg73
n°43-2025
en
date
du
8
juillet
2025
portant
attribution
de
la
consultation
relative
à
la
conclusion
et
à
l'exécution
d’une
convention
de
participation
sur
le
risque
« Santé
» (2026-2031),
VU
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Cdg73
n°44-2025
en
date
du
8
juillet
2025
relative
à
la
convention
d'adhésion
des
collectivités
et
établissements
publics
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
« Santé
» (2026-2031).
VU
la convention
d'adhésion
entre
la collectivité
et
le Cdg73,
VU
l'avis
du
comité
social
territorial
du
23
octobre
2025,
Considérant
l'intérêt
pour
la commune
de
Nances
d’adhérer
à la convention
de
participation
pour
ses
agents,
2 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE,
Article
1
:d’adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Santé
»
proposée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie,
à compter
du
1er
janvier
2026
jusqu’au
31
décembre
2031.
Article
2
:d'approuver
la
convention
d’adhésion
à
la
convention
de
participation
sur
le
risque
« Santé
»
à
intervenir
entre
la
collectivité
et
le
Cdg73.
Article
3
:d'accorder
sa
participation
financière
aux
agents
fonctionnaires,
ou
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité,
ayant
adhéré
à
la
convention
de
participation
sur
le
risque
« Santé
» du
Cdg73.
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la
collectivité
sera
accordée
exclusivement
aux
cotisations
résultant
de
la
convention
de
participation
conclue
entre
le
Cdg73
et
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale. Article
4
:de
fixer,
pour
le
risque
« Santé
»,
le
montant
unitaire
de
participation
à 40,00
€
par
mois
et
par
agent.
La
participation
sera
versée
directement
à l’agent.
Article
5
:autorise
le
Maire
à signer
tous
les
documents
utiles
à l’adhésion
à
la
convention
de
participation
et
à son
exécution. Présents
8
Exprimés
10
Pour
10
Contre
0
Abstention
0
4 - COMPTE
RENDU
SUR
L'UTILISATION
DES
DÉLÉGATIONS
DU
MAIRE.
Exposé
du
maire :
Afin
de
fluidifier
le travail
de
la collectivité
et d'apporter
des
réponses
rapides
aux
interlocuteurs
de
la mairie,
le
code
général
des
collectivités
prévoit
de
déléguer
un
certain
nombre
de
compétences
au
maire.
Dans
ce
cadre,
le
maire
a
pris
des
décisions
en
vertu
de
la
délibération
du
26
mai
2020
dont
il rend
compte
au
conseil
municipal. Un
tableau
récapitule
les
décisions
du
maire
depuis
le 7 octobre
2025.
Vu
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
disposant
que
le
maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
que
lui
a
consenties
le conseil
municipal
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
rendre
compte
des
décisions
prises
par
le maire
dans
le cadre
des
délégations
consenties
par
le
conseil
municipal,
Le
conseil
municipal :
PREND
CONNAISSANCE
des
décisions
suivantes
:
Décisions
prises
pour
présentation
en
Conseil
Municipal
du
4
novembre
2025
N°
et
Nature
de
la
décision
Date
Société/organisme/
Montant
Décision
.
TTC
propriétaire
__
|
DEC20251001
17/10/2025
Roussey
et
fils
15
600,00
€
Devis
validé
Matériel
salle
BV
à
La
Ravoire
5-
RETOUR
DU
TRAVAIL
DES
COMMISSIONS
:
Commission
bâtiments
communaux :
Dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
la
salle
Bernard
Veuillet,
de
nouvelles
tables
en
plastique
vont
être
achetées.
M.
Perriat
précise
que
l’armoire
inox
de
rangement
pour
la vaisselle
a été
réceptionné.
Commission
au
social
à la CCLA :
Armelle
Balzer
fait
un
retour
sur
la dernière
réunion.
Un
projet
de
cantine
participative
a été
présenté
par
2
habitantes
du
secteur,
ce
projet
nécessite
de
trouver
un
local
de
150m2
environ,
le
prix
des
repas
dépendraient
des
revenus,
le
projet
serait
affilié
au
réseau
«
les
petites
cantines
».
La
maison
sociale
du
département
secteur
avant
pays
savoyard
à
Saint
Genix
a
présenté
le
service
des
personnes
âgées
et
handicapées
avec
notamment : le
CLIC
« Centre
Local
d’information
et de
Coordination
»,
3 l’APA
« Allocation
Personnalisée
d’Autonomie
»,
la
PCH
«
Prestation
Compensatoire
de
Handicap
»
(72
personnes
en
bénéficient
sur
la
CCLA),
le van
Info
femmes
du
CDIFF
(Centre
d'Information
sur
les
Droits
des
Femmes
et
des
Familles),
le
café
des
aidants
pour
les
non
professionnels
(entre
7
et
14
participants
se
sont
rencontrés
lors
des
10
séances
en
2024),
le
besoin
en
famille
d’accueil
pour
les
personnes
âgées
et
handicapées
(il en
existe
5 sur
l’avant
pays
savoyards
et
18
en
Savoie).
Commission
culture
à la CCLA
:
Nathalie
Giovannacci
précise
qu’il
est toujours
possible
de
s'inscrire
en
tant
que
participants
et/ou
bénévoles
à
l'édition
2026
d’En
avant
le printemps
qui
aura
lieu
à Champagneux.
SIVU
:
Romuald
Roy
fait
un
retour
sur
la
dernière
réunion.
Il a
notamment
été
évoqué
l’achat
de
nouvelles
tables
pour
la
cantine
et
une
réfection
de
la
cours
(végétalisation,
création
d’une
« arène
»,
marquage
ludique
au
sol) Commission
communication :
Bulletin
municpal
- Prochaine
réunion
prévue
le
13/11
à
19h00.
6 —
DIVERS :
1 / Questions
diverses.
Néant. 2 / Infos : A — Urbanisme DP0731842505021
: M.
Colas
— plage
de
la Crique
- Bar
extérieur
DP0731842505022
:
France
Energies
pour
Mme
Courtin
—
route
du
Chef-lleu
le
Viffray
—
panneaux
photovoltaïques. B - M.
le
Maire
a fait
le
point
avec
le
Département
sur
les
divers
travaux
à effectuer
sur
la voirie.
C - La
société
Gavend
a fini
les travaux
de
changement
du
poteau
incendie
au
chef-lieu
D — Suite
aux
bouchons
récurrents
qui
génère
un
retard
du
bus,
M.
le
Maire
informe
le conseil
que
la région
a décidé
de
ne
plus
desservir
l’arrêt
de
bus
maison
du
lac
pour
le collège.
E —
Cérémonie
du
11
novembre
: rappel
- la
cérémonie
aura
lieu
à
10h15,
les
enfants
du
Conseil
Municipal
Jeunes
liront
un
texte.
F —
Repas
des
aînés
: le conseil
municpal
a validé
le devis
des
Roselières
pour
le
repas
du
7 décembre.
G
—-
Le
Maire
présente
au
conseil
différentes
photos
de
la
commune.
Trois
photos
seront
choisies
lors
du
prochain
conseil
dans
le
but
de
les
imprimer
en
grand
format
pour
habiller
les murs
de
la salle
des
mariages.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h47.
Alexandre
FAUGE,
Maire.
Axelle
ROUSSEL.
Secrétaire
de
Ke
E
Mairie
- 1616
route
du
Chef-Lieu
73470
Nances
-— Tél
: 04.79.28.73.88
pe
E-mail
: nances.mairie@wanadoo.fr
/ Site
internet
: www.nances.fr
Parc fégional
de Chartreuse
Villes
et Villages
Fleuris