Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 445 stpo rues aristide berges et terras barrees du
Arrêté - 632 santerne circula alternee par feux rue du terr
Arrêté - 216 stpo circula alternee rues de chauvrie terras
Arrêté - 173 eurovia circulation alternee rue a berges du 2
Arrêté - 303 societe laitiere de mayenne circulation barree
Arrêté - 259 eurovia circula alternee par feux rue du terra
Arrêté - 021 pigeon tp circulation barree rue du terras du
Arrêté - 499 colas france rue du terras barree prolonga jus
Arrêté - 185 eurovia circulation alternee rue a berges prol
Arrêté - 365 stpo rue aristide berges barree du 1908 au 300
Arrêté - 638 eurovia rues a berges terras peyenniere barrees du 601 au 130226
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 12h49 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 638 eurovia rues a berges terras peyenniere barrees du 601 au 130226)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Ü { Â $ b L'un REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
# Mayenne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
A lnergie RUES ARISTIDE BERGES, DU TERRAS, DE LA PEYENNIERE et DE CHAUVRIE 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/638
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R. 417-10/II 10°, R. 417-11, R. 325-14 et R. 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise EUROVIA ATLANTIQUE - 5 impasse des Frères Lumières - 53000 LAVAL doit procéder à des travaux de raccordement du réseau d'eau pluviale de l'usine Lactalis à la chaufferie Lactalis rue du Terras,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article L - Les travaux se situant au carrefour des rues de la Peyennière, de Chauvrie et du Terras, la circulation est interdite à ce niveau, afin de permettre à l'entreprise EUROVIA ATLANTIQUE de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.
Article 2 — Les déviations nécessaires sont mises en place par le boulevard François Mitterrand, la rue Volney ou la rue de Grinhard en fonction de l'endroit où l'on arrive.
Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du MARDI 6 JANVIER au VENDREDI 13 FEVRIER 2026.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise EUROVIA ATLANTIQUE, entre autres un renvoi piétons si nécessaire ainsi que les déviations. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Il est de la responsabilité de l'entreprise EUROVIA ATLANTIQUE d'informer les riverains et automobilistes, par la pose de panneaux au moins 8 jours avant le début des travaux, des contraintes de circulation liées à ces derniers.
Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : | LE MAIRE DE MAYENNE,
M. le commandant de la brigade de proximite certifie avoir affiché ce jour le présent Service Voirie - la S.E.R.E. arrêté dand les lieu et forme accoutumés. Service Eau et Assainissement
BE Aménagement Espace Public MAYENNE / le SMUR - SDIS 3 DEC. 2025 ENTREPRISE EUROVIA ATLANTIQUE Le ph Agents de Surveillance de la Voie Publique
1/1 TERRES
|
ROCHER MÉRIEIT:)
Ru
7e
MEOnIE,
fe
ee
ÉERMCAERES