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Compte-Rendu - CM 28 06 2021
Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Vauchelles-les-Quesnoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 28 06 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
D. C. : 22.06.2021
Réunion de Conseil Municipal du 28.06.2021
Sont présents tous les conseillers en exercice.
Président : M. Régis PATTE, Maire
Secrétaire : M. Xavier VASSEUX, Conseiller Municipal.
Le compte rendu de la séance du 03 juin 2021 est approuvé à l’unanimité.
Avant de suivre l’ordre du jour, M. le Maire tient à remercier l’ensemble des élus et des bénévoles qui sont venus renforcer l’équipe des assesseurs lors des élections départementales et régionales.
Éclairage public
M. MAILLET présente le plan de financement prévisionnel pour l’éclairage public : Coût hors taxe des travaux : 34 432,32 €
Subvention du Conseil Départemental 40 % sur le hors taxe : 13 772,93 € Participation communale hors taxe : 20 659,39 €
Participation communale avec TVA : 27 545,85 €.
Le remplacement des lampadaires devrait normalement intervenir en septembre 2021 pour une durée d’un mois.
M. MAILLET demande ensuite au Conseil Municipal de valider le plan de financement. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.
Choix de la fresque (salle des sports)
M. DUMONT informe le Conseil Municipal sur le choix du graff opéré à partir de diapositives. Le graffeur retenu, M. Jean-Charles INGLARD, devrait débuter son travail le 05 juillet 2021 pour 4 à 5 jours maximum. Le coût sera de 2 500,00 €.
Il faudra passer une convention avec Skate Park 80 à Abbeville et louer une nacelle ciseau pour 50,00 € par jour.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de M. DUMONT, donne un avis favorable à la réalisation du graff sur le mur de la salle des sports et autorise la signature de la convention.
Choix sur l’achat ou la location de la vidéoprotection
M. le Maire rappelle à l’Assemblée que plusieurs devis ont été demandés aussi bien en achat qu’en location.
Pour une location de 5 ans, le coût sera compris entre 70 000 et 75 000 €.
L’achat correspondrait à une dépense d’environ 40 000 € et la Commune pourrait bénéficier d’une subvention.
Le devis de la FDE 80 est toujours attendu. La Société SISTEOS pense qu’il pourra être remis en mairie dans le courant du mois d’août.
En passant par la FDE, la subvention accordée pourrait être de 60 % alors qu’elle ne serait que de 40 % dans le cas contraire.
M. le Maire précise que la décision ne pourra cependant être prise qu’après que le Conseil Municipal ait pris connaissance du montant du devis FDE.
Mme BAILLEUL, rejointe par Mme DAMONNEVILLE, explique qu’en raison de son opposition au projet, elle s’abstiendra lors du vote demandé par M. le Maire. L’achat de la vidéoprotection est décidé à l’unanimité des 13 voix restantes. M. MAILLET expose ensuite que la Préfecture réclame pour le 1er juillet, des pièces supplémentaires afin de compléter la subvention demandée.
Il l’informera du report du projet. Convention SIAEP
M. le Maire rappelle à l’Assemblée, la prise de compétence de la CABS en matière d’alimentation en eau potable à compter du 1er janvier 2021.
Le SIAEP avait délibéré afin de conserver cette compétence.
Aussi, la CABS demande au Conseil Municipal de prendre une délibération sur ce sujet. Le Conseil Municipal confirme à l’unanimité la proposition de conserver le SIAEP tel qu’il existe aujourd’hui et autorise M. le Maire à signer la convention correspondante avec la CABS.
Modificatif de la dernière délibération sur la NBI
M. le Maire présente à l’Assemblée une lettre reçue de la Préfecture au titre du contrôle de légalité sur la délibération prise le 17 mai 2021.
Cette délibération prévoyait une rétroactivité de 4 ans de la NBI accordée à 2 agents communaux à partir du 07 juillet 2020.
Or, la Préfecture demande à ce que cette rétroactivité ne débute pas au 07 juillet 2016 mais au 1er janvier 2016.
De plus, le Conseil Municipal n’aurait pas dû délibérer et le Maire prendre seul les arrêtés nécessaires.
La Préfecture demande l’annulation de la délibération du 17 mai.
Le Conseil Municipal ne formule aucune remarque.
Questions diverses
M. le Maire indique que le recensement de la population se déroulera début 2022. L’INSEE demande à ce que soit à nouveau désigné le coordonnateur et il propose de reconduire la secrétaire de maire à ce poste.
Sa proposition est acceptée à l’unanimité.
Il précise ensuite que 2 personnes se sont présentées pour assurer le recensement : Mmes Anna DUMONT et Léa BOURDON.
M. le Maire demande au Conseil Municipal de prendre une délibération de principe pour la mise en place de la durée réelle de travail à 1 607 heures par an à compter du 1er janvier 2022.
Il s’agit d’une obligation imposée par les Pouvoirs Publics dans l’ensemble de la Fonction Publique Territoriale.
Le Conseil Municipal ne formule aucune remarque et cette délibération de principe est acceptée.
M. le Maire informe l’Assemblée de l’embauche d’un intérimaire en espaces verts pour la période des congés d’été.
Il s’agit de M. Louis COULON recruté par l’intermédiaire de l’Agence MANPOWER. Il travaillera avec MM CHARBONNIER et DESSAUX.
Les dictionnaires qui seront offerts aux élèves qui quittent l’école pour le collège sont arrivés. La date de remise n’est pas encore connue et sera communiquée aux conseillers municipaux ultérieurement.
Le service technique accueillera M. Valentin MANIER en stage « Espaces Verts » du 05 au 30 juillet.
Les travaux du clocher de l’église réalisés par l’Association du Vimeu sont terminés depuis le mardi 22 juin.
Toute l’équipe de l’Association a effectué du bon travail et est félicitée par les conseillers municipaux.
M. DELASSALLE ajoute que le Conseil Municipal essaie de valoriser au mieux le patrimoine communal. Questions orales :
M. MAILLET expose à l’Assemblée qu’une subvention de 12 340,00 € de soutien à l’investissement local du Plan de relance vient d’être accordée à la Commune pour les travaux de réfection du clocher de l’église.
L’Etat a également attribué une aide financière au titre de la DETR. Par contre, depuis décembre, la Région des Hauts-de-France n’a toujours pas apporté de réponse.
M. LEDUC indique que le concours des Maisons Fleuries se fera en collaboration avec Bellancourt.
Le passage du Jury se fera le 06 juillet pour Bellancourt et le 08 pour Vauchelles.
M. DUMONT informe l’Assemblée de la tenue d’ateliers à la CABS le 1er juillet pour le PrEST.
L’atelier retenu par Vauchelles est « Les clés de la réussite ».
Pour ce qui concerne le Conseil de Jeunes, il précise que pour l’instant 5 à 6 jeunes ont répondu : 4 filles et 2 garçons d’environ 11 ans.
Il aurait été préférable une plus grande variété au niveau des âges mais c’est une amorce à la création du Conseil de Jeunes.
Une réunion sera programmée début septembre avec les Jeunes et leurs parents.
Mme BAILLEUL demande qui fixe les horaires de tonte surtout pour le samedi. Il est répondu qu’il s’agit d’un arrêté préfectoral.
La mairie et l’école de Bellancourt demandent à reconduire la convention du prêt de la salle des sports le jeudi de 10 h 30 à 12 h 00.
Leur demande est acceptée à l’unanimité.