Conseil Municipal - 03 CM 280314 1

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Conseil Municipal - 03 CM 280314 1 Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Bussang. Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 CM 280314 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, CM du 28 mars 2014 Page 1 sur 5

Par convocation en date du vingt quatre mars deux mille quatorze, Monsieur Alain VINEL, Maire sortant, a convoqué les

Conseillers Municipaux élus lors du scrutin du 23 mars 2014, pour le vendredi 28 mars 2014 à vingt heures au lieu

ordinaire de ses séances avec l’ordre du jour suivant :

Installation du Conseil Municipal

Élection du Maire

Fixation du nombre des Adjoints

Élection des Adjoints

L’an deux mille quatorze, le vingt huit mars à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de

BUSSANG, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de BUSSANG.CM du 28 mars 2014 Page 2 sur 5

Étaient présents :

MM. Alain VINEL, Pascale SPINNHIRNY, François ROYER, Sylvie LOHNER, Bachir AID, Catherine BOILEAU, Louis

CLAUDE, Sonia SCHOENACH, Maxime THOMAS, Solange GODEL, Manuel FIGUEIREDO, Marie-Lorraine

PARMENTIER, Francis MASSY, Louise VALDENAIRE, Guy GODEL, Anne-Caroline ERB, Dominique MAURER, Nicole

GREBERT, Vincent STEINER.

______________________________

1.Installation des conseillers municipaux 1

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Alain VINEL, maire (ou remplaçant en

application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-

dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Monsieur Maxime THOMAS a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

Mademoiselle Marjorie BOZZOLO, Secrétaire de Mairie, a été choisie comme Secrétaire Adjoint (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L.

2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 19 conseillers

présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie2.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des

articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue

parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la

majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

Madame Catherine BOILEAU

Monsieur Vincent STEINER

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

1 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

2 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.CM du 28 mars 2014 Page 3 sur 5

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater

au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le

président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans

l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part

au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de

vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code

électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec

mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec

leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au

procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un

nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote………………………………….zéro

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ……………………………………………………………dix-neuf

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)………………………..zéro

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]……………………………………………………………………dix-neuf

e. Majorité absolue 3……………………………………………………………………………………………..….dix

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LES NOMS ET PRENOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

ERB Anne-Caroline 4 Quatre VINEL Alain 15 Quinze

2.7. Proclamation de l’élection du maire

Monsieur Alain VINEL a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3.Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur Alain VINEL élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article

L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit

disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de

3 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés

ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.CM du 28 mars 2014 Page 4 sur 5

l’effectif légal du conseil municipal, soit 5 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application

des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 5 adjoints. Au vu de ces éléments, le

conseil municipal a fixé à 5 le nombre des adjoints au maire de la commune.

DELIBERATION n° 027/2014 : INSTITUTIONS ET VIE POLIT IQUE : Election exécutif : Fixation du nombre d’adjoints au Maire :

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du

Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un

nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 5 adjoints au maire au maximum

pour la commune de BUSSANG.

Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 5 adjoints.

Puis, il demande au Conseil Municipal de bien vouloir fixer le nombre d’Adjoints au Maire à élire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibérer,

Par 15 voix pour et 4 voix contre

FIXE à CINQ (5) le nombre des Adjoints au Maire de la Commune de BUSSANG.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité

absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune

des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans

qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin,

aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a

lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne

d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes

de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers

municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 2 listes de candidats aux fonctions

d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont

mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête

de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau

désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote………………………………….zéro

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ……………………………………………………………dix-neuf

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ……………………..…zéroCM du 28 mars 2014 Page 5 sur 5

d. Nombre de suffrages exprimés [b – c]……………………………………………………………………dix-neuf

e. Majorité absolue 4…………………………………………………………………………………………………dix

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite

par M. François ROYER. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la

feuille de proclamation ci-jointe.

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LES NOM ET PRENOM DE CHAQUE CANDIDAT PLACE EN TETE DE

LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

En chiffres En toutes lettres

ERB Anne-Caroline 4 quatre ROYER François 15 quinze