Conseil Municipal - 03 CM 250518 1

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Conseil Municipal - 03 CM 250518 1 Document publié le Vendredi 25 mai 2018 par la commune de Bussang. Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 CM 250518 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, CM du 25 mai 2018 Page 1 sur 14

L’an deux mille dix-huit, le vingt-cinq mai,

Le Conseil Municipal de la Commune de BUSSANG s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur le Maire, en session ordinaire.

Etaient présents :

M. Alain VINEL, Maire ; MM. François ROYER, Bachir AID, Pascale SPINNHIRNY, Sylvie LOHNER, Adjoints ; MM. Louise VALDENAIRE, Francis MASSY, Solange GODEL, Louis CLAUDE, Guy GODEL, Manuel FIGUEIREDO, Mme Sonia SCHOENACH, Nicole GREBERT, Conseillers Municipaux.

Absents ou Excusés :

MM. Marie-Lorraine PARMENTIER, Catherine BOILEAU-PILET, Maxime THOMAS, Dominique MAURER, Anne- Caroline ERB et Vincent STEINER, Conseillers Municipaux.

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il a été conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du même Code, procédé à l’élection d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Monsieur Manuel FIGUEIREDO, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions.

Conformément à l’alinéa 2 du même article, Mademoiselle Marjorie BOZZOLO, Secrétaire de Mairie, a été choisie comme Secrétaire Adjointe.

C Co om mp pt te e r re en nd du u a ap pp pr ro ou uv vé é p pa ar r l le e S Se ec cr ré ét ta ai ir re e d de e s sé éa an nc ce e, ,

A BUSSANG, le 29 mai 2018

Le Secrétaire de séance,

Monsieur Manuel FIGUEIREDO

L La a s sé éa an nc ce e e es st t o ou uv ve er rt te e à à 2 20 0H H3 30 0CM du 25 mai 2018 Page 2 sur 14

A AD DO OP PT TI IO ON N D DU U P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E O OR RD DI IN NA AI IR RE E D DU U 0 06 6 A AV VR RI IL L 2 20 01 18 8 : :

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 06 avril dernier.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE,

A l’unanimité, le procès-verbal de la réunion en date du 06 avril 2018.

_________

1. URBANISME – Droit de préemption urbain (2.3) – Information du Conseil Municipal ; 2. FONCTION PUBLIQUE – Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. (4.1) – Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet, mise à jour du tableau des emplois et suppression de l’ancien poste ;

3. FONCTION PUBLIQUE – Personnels contractuels (4.2) – Création de quatre postes d’adjoints techniques territoriaux non titulaires – été 2018 ;

4. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Fonctionnement des Assemblées (5.2) – Avis sur diverses demandes d’adhésion au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges ;

5. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Décision budgétaire modificative n°1 – Budget communal ;

6. FINANCES LOCALES – Subventions (7.5) – Subventions annuelles 2018 aux associations ; 7. FINANCES LOCALES – Subventions (7.5) – Subventions exceptionnelles 2018 aux associations; 8. FINANCES LOCALES – Contributions budgétaires (7.6) – Contribution 2018 au Syndicat Intercommunal de Bâtiments des Services d’Incendie et de Secours des Communes de la Haute Moselle ;

9. FINANCES LOCALES – Contributions budgétaires (7.6) – Contribution 2018 au SIVU Tourisme Hautes- Vosges ;

10. FINANCES LOCALES – Contributions budgétaires (7.6) – Contribution 2018 au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif ;

11. FINANCES LOCALES – Contributions budgétaires (7.6) – Contribution volontaire obligatoire 2018 à France Bois Forêt ;

12. FINANCES LOCALES – Divers (7.10) – Acceptation de remboursement de trop perçu EDF ; 13. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Aménagement du territoire (8.4) – Approbation de l’état d’assiette des coupes 2019 ;

14. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Environnement (8.8) – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable – année 2017 ;

15. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Environnement (8.8) – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif – année 2017 ;CM du 25 mai 2018 Page 3 sur 14

16. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – programme de travaux de création d’un tapis de transport de skieurs à la station de Larcenaire ; 17. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Demande raccordement au réseau communal d’eau potable (Monsieur Daniel MALEC) ; 18. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Demande raccordement au réseau communal d’assainissement collectif (Monsieur Daniel MALEC); 19. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Demande raccordement au réseau communal d’eau potable (Monsieur LECLERC) ; 20. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Demande raccordement au réseau communal d’assainissement collectif (Monsieur LECLERC) ; 21. Affaires diverses.

1. URBANISME – Droit de préemption urbain (2.3) – Information du Conseil Municipal :

Délibération n° 053/2018

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal des déclarations d’intention d’aliéner soumises à l’un des droits de préemption prévu par le Code de l’Urbanisme sur lesquelles il a été amené à se prononcer personnellement en vertu d’une délégation qu’il a reçue du Conseil Municipal par délibération n°045/2014, à savoir :

 Un immeuble bâti [locaux dans un bâtiment en copropriété : lot n°2 – un appartement en rez de chaussée de 63 m2 (154/1000°) ; lot n°8 – une cave en sous sol (2/1000°)] sis 24-26, rue du Théâtre - Cadastré : Section AB – Parcelles n°295 et 687 – au lieudit « Le Village » - pour une contenance totale de 831 m² - que la SARL MARLIK souhaite vendre 41.000,00 €.

 Un immeuble bâti [locaux dans un bâtiment en copropriété : lot n°3 – un appartement au 1er étage (142/1000°) ; lot n°8 – un garage (19/1000°) ; lot n°13 – une annexe (11/1000°) ] sis 31, rue d’Alsace - Cadastré : Section AD – Parcelles n°153 et 223 – au lieudit « Lallière » - pour une contenance totale de 854 m² - que la SCI POLYT souhaite vendre 43.000,00 €.

M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e i in nd di iq qu ue e q qu u’ ’i il l n n’ ’a a p pa as s p pa ar ru u o op pp po or rt tu un n d d’ ’e ex xe er rc ce er r l le e d dr ro oi it t d de e p pr ré ée em mp pt ti io on n d de e l la a c co om mm mu un ne e p po ou ur r c ch ha ac cu un n d de e c ce es s p pr ro oj je et ts s

2. FONCTION PUBLIQUE – Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. (4.1) – Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet, mise à jour du tableau des emplois et suppression de l’ancien poste :

Délibération n° 054/2018

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Il appartient donc au Conseil municipal, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2018.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne :

- La création de l’emploi correspondant au grade d’avancement,

- La suppression de l’emploi d’origine.

Vu le tableau des emplois relatif aux avancements de grades en 2018,

Le Maire propose à l’assemblée,

La création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er janvier 2018.

La suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er janvier 2018.

.CM du 25 mai 2018 Page 4 sur 14

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée à compter du 1er janvier 2018 ;

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2018.

3. FONCTION PUBLIQUE – Personnels contractuels (4.2) – Création de quatre postes d’adjoints techniques territoriaux non titulaires – été 2018 :

Délibération n° 055/2018

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que :

 VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

 VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale ;

 VU l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s), il habilite l’autorité à recruter ;

 CONSIDERANT qu’en raison du surcroît de travail conséquent au sein des Services Techniques Municipaux pendant la période estivale (peinture, arrosage des massifs floraux, …), il y aurait lieu de créer quatre emplois saisonniers d’adjoints techniques non titulaires à temps complet pour une durée d’un mois chacun.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE de créer quatre emplois saisonniers d’adjoints techniques non titulaires à temps complet pour une durée d’un mois chacun, deux à compter du 1er juillet 2018 et les deux autres à compter du 1er août 2018 ;

PRECISE que la durée hebdomadaire de cet sera de 35 heures par semaine ;

DECIDE que la rémunération mensuelle se fera sur la base de l’Indice Brut : 347 et Indice Majoré : 325 ;

CHARGE Monsieur le Maire de procéder au recrutement le moment venu et l’autorise à effectuer toutes les formalités nécessaires.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ces agents non titulaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

4. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Fonctionnement des Assemblées (5.2) – Avis sur diverses demandes d’adhésion au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges :

Délibération n° 056/2018

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le département des Vosges, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur la demande d’adhésion présentée par les collectivités suivantes :

Les communes de HERGUGNEY, d’ENTRE DEUX EAUX, d’ELOYES et de CHERMISEY, La commune d’ETIVAL-CLAIREFONTAINE (canton de Raon l’Etape), le Syndicat Intercommunal de Jussarupt, Herpelmont et Laveline devant Bruyères ainsi que le Syndicat d’Assainissement Non Collectif (SDANC).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

ACCEPTE les diverses adhésions des collectivités précitées au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le département des Vosges.CM du 25 mai 2018 Page 5 sur 14

5. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Décision budgétaire modificative n°1 – Budget communal :

Délibération n° 057/2018

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait de réajuster les lignes budgétaires du Budget Communal de la manière suivante :

COMPTES DE DEPENSES

Sens Section Chap Art. Op. Objets Montant D F 011 60632 Fournitures po.réhabilitation captage 12.000,00 € D F 011 615228 Bâtiments (démolition) -21.080,00 € D F 011 61558 Entretien et équilibrage épareuse -4.700,00 € D F 65 6574 Subventions Associations -2.650,00 € D F 67 6748 Subventions exceptionnelles 1.600,00 € D F 023 023 Virement à la section d’Investissement 14.830,00 € T O T A L Fonctionnement (1) 0,00 € D I 21 2183 433 Matériel informatique 1.234,00 € D I 21 2188 433 Bassin en granit des Vosges 3.082,00 € D I 21 2188 433 Tête d’épareuse 8.334,00 € D I 23 2313 436 Salle des fêtes - Parquet -3.800,00 € D I 23 2315 438 Trvx réhabilitation captage Mont Charat 29.904,00 € T O T A L Investissement (2) 38.754,00 € T O T A L DEPENSES (1) + (2) 38.754,00 €

COMPTES DE RECETTES

Sens Section Chap Art. Op. Objets Montant R I 021 021 - Virement de la section fonctionnement 14.830,00 € R I 13 1341 427 Subv.DETR – Accessibilité bâtiments 23.924,00 € T O T A L Investissement 38.754,00 € T O T A L RECETTES 38.754,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE d’opérer les modifications budgétaires telles que ci-dessus énoncées, et

VOTE, en conséquence, les crédits supplémentaires sur le Budget de l’exercice 2018.

6. FINANCES LOCALES – Subventions (7.5) – Subventions annuelles 2018 aux associations :

Délibération n° 058/2018

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait d’attribuer comme chaque année des subventions aux associations qui en ont fait la demande.

Il donne ensuite lecture des dossiers de demandes de subvention transmis par les différentes associations.

Il précise que l’ensemble des dossiers a été étudié par la commission « toutes confondues » à l’occasion de sa séance du 19 mai dernier.

Ensuite, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur chaque subvention attribuée, et précise que les conseillers, qui sont membres du bureau d’une des associations concernées, devront se retirer au moment du vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 19 mai 2018,

DECIDE D’ATTRIBUER, AUX ASSOCIATIONS CI-DESSOUS, LES SUBVENTIONS SUIVANTES :CM du 25 mai 2018 Page 6 sur 14

1. Amicale des Anciens Coloniaux .......................................................................................... 30,00 € A l’unanimité,

2. Olympique Club de Bussang ......................................................................................... 1.500,00 € Après que Madame Sylvie LOHNER se soit retirée, A l’unanimité,

3. Association des Anciens Combattants ................................................................................ 30,00 € A l’unanimité,

4. BUSSANG évènements .................................................................................................... 600,00 € Par 12 voix pour et 1 voix contre (Manuel FIGUEIREDO),

5. Bibliothèque de l’Hôpital de Remiremont ............................................................................ 50,00 € A l’unanimité,

6. Comité de Jumelage Bussang / La Turballe ..................................................................... 500,00 € Après que Madame Sonia SCHOENACH se soit retirée, Par 11 voix pour et 1 voix contre (Manuel FIGUEIREDO),

7. La Bussenette ................................................................................................................ 1.000,00 € A l’unanimité,

8. Société des Fêtes .......................................................................................................... 2.000,00 € Après que Monsieur Manuel FIGUEIREDO et Madame Sonia SCHOENACH se soient retirés, A l’unanimité,

9. Association du Théâtre du Peuple ............................................................................... 10.000,00 € A l’unanimité,

10. Amicale des Donneurs de Sang Haute Moselle.................................................................. 50,00 € A l’unanimité,

11. Radio des Ballons ............................................................................................................. 200,00 € A l’unanimité,

12. Conjoints Survivants ........................................................................................................... 30,00 € A l’unanimité,

13. Handball Club de la Vallée de la Haute Moselle ............................................................... 200,00 € A l’unanimité,

14. Harmonie Bussang/Saint Maurice ................................................................................. 1.200,00 € Par 12 voix pour et 1 voix contre (Manuel FIGUEIREDO),

15. Restaurants du coeur ....................................................................................................... 150,00 € A l’unanimité,

16. Secours populaire ............................................................................................................. 150,00 € A l’unanimité,

17. Association RECRE .......................................................................................................... 500,00 € Par 12 voix pour et 1 voix contre (Manuel FIGUEIREDO),

18. Association sportive du collège du Thillot ........................................................................... 80,00 € A l’unanimité,

19. Croix Rouge ...................................................................................................................... 150,00 € A l’unanimité,

20. USB Section Gym Volontaire ............................................................................................. 150,00 € Après que Madame Louise VALDENAIRE se soit retirée, A l’unanimité,

21. Association de pêche de BUSSANG ................................................................................ 200,00 € Après que Monsieur Francis MASSY se soit retiré, A l’unanimité,

22. AACDAP ............................................................................................................................. 50,00 € A l’unanimité,

23. Souvenir français – Section de Le Thillot ............................................................................ 30,00 € A l’unanimité,

24. Club Vosgien .................................................................................................................... 300,00 € A l’unanimité,

25. Entregens ......................................................................................................................... 200,00 € Par 12 voix pour et 1 voix contre (Manuel FIGUEIREDO),

PRECISE que les crédits nécessaires sont d’ores et déjà inscrits à l’article 6574 du budget 2018.

7. FINANCES LOCALES – Subventions (7.5) – Subventions exceptionnelles 2018 aux associations :CM du 25 mai 2018 Page 7 sur 14

Délibération n° 059/2018

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait d’attribuer diverses subventions exceptionnelles.

Il donne ensuite lecture des dossiers de demandes de subvention transmis par les différentes associations.

Il précise que l’ensemble des dossiers a été étudié par la commission « toutes confondues » à l’occasion de sa séance du 19 mai dernier.

Ensuite, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur chaque subvention exceptionnelle attribuée, et précise que les conseillers, qui sont membres du bureau d’une des associations concernées, devront se retirer au moment du vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 19 mai 2018,

DECIDE D’ATTRIBUER, AUX ASSOCIATIONS CI-DESSOUS, LES SUBVENTIONS SUIVANTES :

1. USB Section ski (location chapiteau pour manifestation tremplin) .................................... 100,00 € A l’unanimité,

2. Entregens (expo photos) ............................................................................................... 1.500,00 € A l’unanimité,

PRECISE que les crédits nécessaires sont d’ores et déjà inscrits à l’article 6748 du budget 2018.

8. FINANCES LOCALES – Contributions budgétaires (7.6) – Contribution 2018 au Syndicat Intercommunal de Bâtiments des Services d’Incendie et de Secours des Communes de la Haute Moselle :

Délibération n° 060/2018

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal de Bâtiments des Services d’Incendie et de Secours des communes de la Haute Moselle (S.I.B.S.I.S.) a fixé pour l’exercice 2018, le montant de la participation de la commune à 2.845,44 €.

Il ajoute que la participation 2017 s’élevait à la somme de 2.255,07 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE de l’inscription à l’article 6554 au Budget Primitif 2018 d’un montant de 2.845,44 € au titre de la participation syndicale budgétaire de la commune au Syndicat Intercommunal de Bâtiments des Services d’Incendie et de Secours des communes de la Haute Moselle.

9. FINANCES LOCALES – Contributions budgétaires (7.6) – Contribution 2018 au SIVU Tourisme Hautes-Vosges :

Délibération n° 061/2018

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Syndical du SIVU Tourisme Hautes Vosges a décidé de fiscaliser la participation des communes membres.

Il ajoute qu’il est laissé la possibilité aux communes de payer la contribution 2018 soit directement sur le budget de la commune sous forme de subvention ou par une participation fiscalisée.

Aussi, il précise que, pour l’exercice 2018, le montant de la participation de la Commune s’élève à 16.336,00 € comme en 2017.CM du 25 mai 2018 Page 8 sur 14

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

S’OPPOSE à la fiscalisation de la contribution communale due au SIVU Tourisme Hautes Vosges au titre de l’exercice 2018,

DIT que cette contribution sera versée par le biais d’une participation budgétaire,

DECIDE de l’inscription à l’article 6554 du budget primitif 2018 d’un montant de 16.336,00 € au titre de la participation syndicale budgétaire due au SIVU Tourisme Hautes Vosges.

10. FINANCES LOCALES – Contributions budgétaires (7.6) – Contribution 2018 au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif :

Délibération n° 062/2018

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Syndical du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement non collectif a fixé, pour l’exercice 2018, le montant de la participation de la Commune à de la participation de la Commune à 80,00 €.

Il précise que la présente participation est égale à celle de 2017.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE de l’inscription à l’article 6554 du Budget Primitif 2018 d’un montant de 80,00 € au titre de la participation syndicale budgétaire au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement non collectif.

11. FINANCES LOCALES – Contributions budgétaires (7.6) – Contribution volontaire obligatoire 2018 à France Bois Forêt :

Délibération n° 063/2018

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’une lettre de Monsieur le Président de l’Association « France Bois Forêt » aux termes de laquelle ce dernier informe qu’il collecte la cotisation volontaire obligatoire 2018 (CVO) qui est assise sur les ventes de bois réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017.

Il ajoute que cette CVO a pour objectif de donner à la filière forêt bois les moyens de se renforcer à travers des actions collectives de promotion et de communication, d’observation économique et de développement technique.

Il précise que cette C.V.O. est calculée de la manière suivante :

V Ve en nt te e d de e b bo oi is s r re el le ev va an nt t d du u r ré ég gi im me e f fo or re es st ti ie er r M Mo on nt ta an nt t H HT T T Ta au ux x C CV VO O T TO OT TA AL L

Bois sur pied 193.896,00 € 0,50 % 969,48 €

Bois abattus bord de route 59.231,00 € 0,33 % 195,46 €

MONTANT à PAYER 1.164,94 €

Puis, il invite les membres du Conseil Municipal à délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à faire procéder au mandatement de la cotisation volontaire obligatoire due au titre de l’exercice 2018, à l’Association « France Bois Forêt », imputable au Budget Exploitation Forestière à l’article 6281, pour un montant de 1.164,94 €.CM du 25 mai 2018 Page 9 sur 14

12. FINANCES LOCALES – Divers (7.10) – Acceptation de remboursement de trop perçu EDF :

Délibération n° 064/2018

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, suite au comparatif fait par EDF entre la consommation estimée et la consommation réelle de la commune, il apparait un trop perçu.

Il indique qu’EDF propose le remboursement de ce trop perçu pour un montant de 170,76 € d’une part et de 83,21 € d’autre part.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE d’accepter les sommes proposées par EDF ;

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires.

13. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Aménagement du territoire (8.4) – Approbation de l’état d’assiette des coupes 2019 :

Délibération n° 065/2018

Vu le Code Forestier et en particulier les articles L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, D214-21-1, L211-1, L212-1 à L212-4, R213-23, L214-3, L214-5 à L214-8, D214-22, D214-23, L214-11, L243-3, L244-1, L261-8 ;

Vu le Code de l’Environnement et en particulier les articles L362-1 et suivants ;

Vu les articles 15 à 23 de la charte de la Forêt Communale ;

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant la présentation faite par le ou les représentants de l’ONF ;

Le Maire invite le conseil Municipal à délibérer sur l’approbation de la proposition d’inscription de coupes à l’état d’assiette au titre de l’exercice 2019 et sur leur désignation au titre de cet exercice.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 19 mai 2018,

1. Sur la base de la proposition présentée par l’ONF en application de l’article R213-23 du Code Forestier, DEMANDE à l’Office National des Forêts, d’asseoir les coupes de l’exercice 2019 récapitulée dans le tableau annexé à cette délibération, complétée à la suite des débats.

2. DEMANDE à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites.

3. AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.CM du 25 mai 2018 Page 10 sur 14CM du 25 mai 2018 Page 11 sur 14

14. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Environnement (8.8) – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable – année 2017 :

Délibération n° 066/2018

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après présentation de ce rapport, et en avoir délibéré,

Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 19 mai 2018,

A l’unanimité,

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr.

DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA. (www.services.eaufrance.fr).

15. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Environnement (8.8) – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif – année 2017 :

Délibération n° 067/2018

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après présentation de ce rapport, et en avoir délibéré,CM du 25 mai 2018 Page 12 sur 14

Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 19 mai 2018,

A l’unanimité,

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif.

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA (www.services.eaufrance.fr).

16. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – programme de travaux de création d’un tapis de transport de skieurs à la station de Larcenaire :

Délibération n° 068/2018

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que, afin d’assurer la pérennité de la station de Larcenaire et rendre le site attractif été comme hiver, il conviendrait d’aménager un tapis de transport de skieurs sur le site de la station de Larcenaire en remplacement du téléski « Bibi » devenu inutilisable.

Il précise que le programme de travaux serait le suivant :

→ Programme de travaux de création d’un tapis de transport de skieurs à la station de Larcenaire………...281.883,00 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 19 mai 2018,

APPROUVE le programme de travaux de création d’un tapis de transport de skieurs à la station de Larcenaire tel que présenté pour un montant HT de 281.883,00 € ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y relatifs ;

SOLLICITE à cet effet, les aides financières auxquels ces travaux pourraient prétendre notamment ;

PRECISE que ces travaux seront intégralement financés par la Commune en cas de non attribution de subvention ;

PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus et inscrits au Budget Primitif 2018.

CHARGE Monsieur le Maire de donner à cette décision la suite qu’elle comporte et l’autorise à signer tout document y relatifs.

17. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Demande raccordement au réseau communal d’eau potable (Monsieur Daniel MALEC) :

Délibération n° 069/2018

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’une demande de raccordement au service public d’eau potable, en date du 02 mai 2018, aux termes de laquelle Monsieur et Madame Daniel MALEC sollicitent l’autorisation de raccorder au réseau communal d’eau potable leur habitation sise au 14, rue du Pommery cadastrée Section B - n°776.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

EMET un avis favorable à la demande de branchement, étant entendu que tous les frais de raccordement seront à la charge exclusive de Monsieur et Madame MALEC ;CM du 25 mai 2018 Page 13 sur 14

PRECISE qu’un contrat d’abonnement ordinaire au service de distribution de l’eau sera établi conformément au règlement dudit service et autorise Monsieur le Maire à le signer ;

DIT qu’il leur est fait obligation de faire poser un détendeur sur leur installation.

18. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Demande raccordement au réseau communal d’assainissement collectif (Monsieur Daniel MALEC) :

Délibération n° 070/2018

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’une demande de raccordement au service public d’assainissement collectif, en date du 02 mai 2018, aux termes de laquelle Monsieur et Madame Daniel MALEC sollicitent l’autorisation de raccorder au réseau communal d’assainissement collectif leur habitation sise au 14, rue du Pommery cadastrée Section B - n°776.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

EMET un avis favorable à la demande de branchement, étant entendu que tous les frais de raccordement seront à la charge exclusive de Monsieur et Madame Daniel MALEC.

19. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Demande raccordement au réseau communal d’eau potable (Monsieur LECLERC) :

Délibération n° 071/2018

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’une demande de raccordement au service public d’eau potable, en date du 30 avril 2018, aux termes de laquelle Monsieur et Madame Patrick LECLERC sollicitent l’autorisation de raccorder au réseau communal d’assainissement collectif leur habitation sise au 19, rue du Pommery cadastrée Section B - n°772.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

EMET un avis favorable à la demande de branchement, étant entendu que tous les frais de raccordement seront à la charge exclusive de Monsieur et Madame LECLERC ;

PRECISE qu’un contrat d’abonnement ordinaire au service de distribution de l’eau sera établi conformément au règlement dudit service et autorise Monsieur le Maire à le signer ;

DIT qu’il leur est fait obligation de faire poser un détendeur sur leur installation.

20. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Demande raccordement au réseau communal d’assainissement collectif (Monsieur LECLERC) :

Délibération n° 072/2018

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’une demande de raccordement au service public d’assainissement collectif, en date du 30 avril 2018, aux termes de laquelle Monsieur et Madame Patrick LECLERC sollicitent l’autorisation de raccorder au réseau communal d’assainissement collectif leur habitation sise au 19, rue du Pommery cadastrée Section B - n°772.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,CM du 25 mai 2018 Page 14 sur 14

EMET un avis favorable à la demande de branchement, étant entendu que tous les frais de raccordement seront à la charge exclusive de Monsieur et Madame Patrick LECLERC.

21. Affaires diverses :

- Monsieur le Maire remercie Monsieur le Député Christophe NAEGELEN d’avoir assisté à la présente séance du Conseil Municipal.

- Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’une association serait intéressée pour procéder à la sauvegarde de l’ancien presbytère. La question de la démolition de ce bâtiment est donc reportée à l’année prochaine selon le projet qui sera présenté par cette association.

L La a s sé éa an nc ce e e es st t l le ev vé ée e à à 2 21 1h h3 35 5