Conseil Municipal - 03 CM 050615 1

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Conseil Municipal - 03 CM 050615 1 Document publié le Vendredi 5 juin 2015 par la commune de Bussang. Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 CM 050615 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Consommateurs, CM du 5 juin 2015 Page 1 sur 13

L’an deux mille quinze, le cinq juin,

Le Conseil Municipal de la Commune de BUSSANG s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur le Maire, en session ordinaire.

Etaient présents :

M. Alain VINEL, Maire ; MM. François ROYER, Catherine BOILEAU, Bachir AID, Pascale SPINNHIRNY, Sylvie LOHNER, Adjoints ; MM. Louise VALDENAIRE, Francis MASSY, Solange GODEL, Louis CLAUDE, Marie-Lorraine PARMENTIER, Manuel FIGUEIREDO, Mme Sonia SCHOENACH, Dominique MAURER, Nicole GREBERT, Anne- Caroline ERB et Vincent STEINER, Conseillers Municipaux.

Excusés :

M. Maxime THOMAS, Conseiller Municipal.

M. Guy GODEL, Conseiller Municipal, qui donne procuration à M. François ROYER, Adjoint.

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il a été conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du même Code, procédé à l’élection d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Madame Solange GODEL, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions.

Conformément à l’alinéa 2 du même article, Mademoiselle Marjorie BOZZOLO, Secrétaire de Mairie, a été choisie comme Secrétaire Adjointe.

C Co om mp pt te e r re en nd du u a ap pp pr ro ou uv vé é p pa ar r l le e S Se ec cr ré ét ta ai ir re e d de e s sé éa an nc ce e, ,

A BUSSANG, le 10 juin 2015

Le Secrétaire de séance,

Madame Solange GODEL

L La a s sé éa an nc ce e e es st t o ou uv ve er rt te e à à 2 20 0H H3 30 0CM du 5 juin 2015 Page 2 sur 13

A AD DO OP PT TI IO ON N D DU U P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E O OR RD DI IN NA AI IR RE E D DU U 0 03 3 A AV VR RI IL L 2 20 01 15 5 : :

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 03 avril dernier.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE,

Par 17 voix pour et 1 abstention (Mme ERB), le procès-verbal de la réunion en date du 03 avril 2015.

_________

1. COMMANDE PUBLIQUE – Autres contrats (1.4) – Convention d’exploitation d’eau de source entre la Commune de BUSSANG et la société TETHYA SAS ;

2. URBANISME – Droit de préemption urbain (2.3) – Information du Conseil Municipal ; 3. DOMAINE ET PATRIMOINE – Aliénations (3.2) – Cession de terrain communal à Monsieur Jean-Luc VOIRIN (Modification de la délibération n°161/2013 suite à l’entrée en vigueur du nouveau Plan Local d’Urbanisme) ;

4. DOMAINE ET PATRIMOINE – Locations (3.3) – Révision du loyer du bail de chasse pour la saison 2014/2015 ;

5. FONCTION PUBLIQUE – Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. (4.1) – Protection sociale complémentaire « risque santé » - Convention de participation – Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion des Vosges ;

6. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Délégation de fonctions (5.4) – Délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire;

7. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Décision budgétaire modificative n°1 – Budget commune ;

8. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Décision budgétaire modificative n°1 – Budget annexe de l’eau ;

9. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Décision budgétaire modificative n°1 – Budget annexe de l’exploitation forestière ;

10. FINANCES LOCALES – Contributions budgétaires (7.6) – Cotisation 2015 au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif ;

11. FINANCES LOCALES – Divers (7.10) – Adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales (TIPI) ;

12. FINANCES LOCALES – Divers (7.10) – Acceptation de somme en exécution d’un jugement du Tribunal Administratif ;

13. FINANCES LOCALES – Divers (7.10) – Acceptation de remboursement suite à sinistre ; 14. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Aménagement du Territoire (8.4) – Travaux de réhabilitation de la maison des Associations– Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ;

15. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Aménagement du Territoire (8.4) - Renouvellement de la demande de subvention au Conseil Départemental pour les travaux d’aménagement de la Place de la Mairie, de la rue du Théâtre et du carrefour entre la rue du Théâtre et la route de Sauté ;CM du 5 juin 2015 Page 3 sur 13

16. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Aménagement du Territoire (8.4) – Validation de l’agenda d’accessibilité programmée pour la Commune de BUSSANG ; 17. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Environnement (8.8) – Avis du Conseil Municipal sur les projets de Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et Plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) Rhin Meuse ;

18. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Culture (8.9) – Rapport d’activités et comptes annuels 2013-2014;

19. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES– Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Approbation du plan communal de sauvegarde ;

20. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Rapport annuel 2014 de la station de Larcenaire ;

21. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Revue annuelle 2014 de l’Office de Tourisme de BUSSANG ;

22. Affaires diverses.

1. COMMANDE PUBLIQUE – Autres contrats (1.4) – Convention d’exploitation d’eau de source entre la Commune de BUSSANG et la société TETHYA SAS :

Mme ERB alerte le Conseil Municipal sur les antécédents de Monsieur BASTIEN et que s’engager avec cette personne présente des risques.

Monsieur le Maire indique que l’opportunité de faire revivre l’exploitation des sources a BUSSANG s’est déjà présentée mais n’a jamais été saisie. Il ajoute que l’usine appartient à la commune et qu’elle sera louée à la société, qu’il est important que la commune fasse le nécessaire pour que la source soit bien protégée pour être bien captée et cela avant la signature de la convention. A l’issue de l’agrément il ne restera à la charge de la commune que le raccordement de la source à l’usine d’embouteillage.

Mme PARMENTIER demande si une visite de l’usine qui sera louée à la société a été réalisée ?le site lui conviendra-t- il ?

M. le Maire répond que le local n’a pas encore été visité par la société mais qu’il convient à ses exigences.

Mme PARMENTIER souhaiterais que le projet de la société soit présenté aux élus.

Mme ERB et Mme PARMENTIER insistent sur les risques de cette opération et rappellent que d’autres collectivités ont engagé d’importantes sommes d’argent sans que cela n’ait été suivi d’effets.

M.ROYER indique que le seul « risque » pris par la Commune est celui de ne pas créer d’emploi. Il ajoute que s’il y a réellement des problèmes avec le gérant de la société, les services de l’Etat se chargeront bien de nous en informer (ARS ou Préfecture).

Mme PARMENTIER demande comment la Municipalité s’est mise en relation avec Monsieur BASTIEN ?

M. le Maire répond que c’est l’ancien Conseil Municipal qui a pris contact avec lui suite à différents articles de presse.

M. MASSY demande si l’agrément profitera toujours à la Commune si la société disparait.

M. le Maire répond que oui dans la mesure où la Commune est propriétaire.

Délibération n° 046/2015 :

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée délibérante que la Commune souhaite depuis quelques années faire renaître le passé hydrominéral de BUSSANG et valoriser ainsi son patrimoine hydrologique en utilisant l’une de ses nombreuses sources pour la création d’une nouvelle eau de source embouteillée ; cela est important pour l’avenir de la commune et notamment pour son tourisme.

Il ajoute, que, pour se faire, un intérêt particulier a été porté à la source sise section C parcelle n°119 au lieudit « Le Charat »; l’accès à la source se fait par un chemin forestier.CM du 5 juin 2015 Page 4 sur 13

Des premières mesures de débit et des analyses ont déjà été effectuée par Monsieur REVOL, hydrogéologue aux fins d’obtenir l’autorisation d’exploiter ladite source.

Monsieur le Maire indique qu’il s’est rapproché de Monsieur Pascal BASTIEN, gérant de la société TETHYA SAS, afin d’exploiter et de commercialiser cette eau de montagne en créant une unité d’embouteillage de petite taille.

Il précise que, pour se faire, il conviendrait de signer une convention entre la société d’exploitation et la commune dont il détaille les conditions.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

Par 13 voix pour, 4 voix contre (MM. GREBERT, MAURER, ERB et STEINER) et 1 abstention (Mme PARMENTIER),

Conformément à l’avis émis par la Commission « Toutes confondues » lors de sa séance en date du 30 mai 2015 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à

- effectuer toutes les démarches nécessaires afin d’obtenir l’autorisation d’exploiter cette eau de source ; - prendre toutes mesures et réaliser tous travaux afin de protéger l’aquifère concernée et notamment la mise en place des périmètres de protection réglementaires ;

- réaliser les travaux de raccordement entre la source et l’unité d’embouteillage de la société qui sera créé ; - Conclure une convention d’exploitation d’une durée de 9 années renouvelable sur demande expresse de la société 6 mois avant son expiration.

PRECISE que la société d’exploitation s’engage à :

- Formaliser la demande d’agrément auprès de l’Agence Régionale de Santé et de son obtention ; - Installer l’embouteilleuse et les dispositifs nécessaires à la mise en bouteille de l’eau de la source de montagne ainsi que son stockage ;

- Signer un bail commercial pour le local mis à disposition par la commune dans l’immeuble récemment acquis par la commune sis 16 bis route des sources ;

PRECISE que la société devra verser une redevance annuelle à la commune qui sera fixée comme suit : - 0,01€ par col pour la première année d’exploitation,

- 0,015 par col l’année suivante,

- 0,02 € à compter de la 3ème année d’exploitation

La commune sollicitera la direction générale des Douanes pour la perception de la surtaxe sur les eaux minérales à son profit dont le taux sera fixé par le Conseil Municipal dans les limites réglementaires.

PRECISE que pour l’embauche du personnel, il est demandé à l’exploitant de donner la préférence au développement de l’emploi local.

CHARGE Monsieur le Maire d’exécuter toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la délibération et notamment à signer la convention d’exploitation à intervenir.

2. URBANISME – Droit de préemption urbain (2.3) – Information du Conseil Municipal :

Délibération n° 047/2015 :

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal des déclarations d’intention d’aliéner soumises à l’un des droits de préemption prévu par le Code de l’Urbanisme sur lesquelles il a été amené à se prononcer personnellement en vertu d’une délégation qu’il a reçue du Conseil Municipal par délibération n°045/2014, à savoir :

 Un immeuble non bâti sis route de Chamaka - Cadastré : Section AC – Parcelle n°402 - pour une contenance totale de 445 m² - que Monsieur Christian ODILLE souhaite vendre 14.500,00 €.

M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e i in nd di iq qu ue e q qu u’ ’i il l n n’ ’a a p pa as s p pa ar ru u o op pp po or rt tu un n d d’ ’e ex xe er rc ce er r l le e d dr ro oi it t d de e p pr ré ée em mp pt ti io on n d de e l la a c co om mm mu un ne e p po ou ur r c ch ha ac cu un n d de e c ce es s p pr ro oj je et ts sCM du 5 juin 2015 Page 5 sur 13

3. DOMAINE ET PATRIMOINE – Aliénations (3.2) – Cession de terrain communal à Monsieur Jean- Luc VOIRIN (Modification de la délibération n°161/2013 suite à l’entrée en vigueur du nouveau Plan Local d’Urbanisme) :

Délibération n° 048/2015 :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, par délibération n°161/2013 en date du 19 décembre 2013, il avait été décidé de vendre à Monsieur Jean-Luc VOIRIN, une partie d’un ancien chemin rural sans numéro cadastré Section B au lieudit « Larcenaire » pour une surface restant à définir (partie qui longe les parcelles cadastrées section B n°630, 441 et 111), et moyennant la somme de 10,00 € le m2.

Il ajoute que depuis l’entrée en vigueur du nouveau Plan local d’Urbanisme, le 25 avril dernier, le chemin rural sus nommé se situe pour partie en zone urbanisée et pour partie en zone agricole et de ce fait il conviendrait de réajuster le tarif de cession du terrain selon la zone considérée.

Il propose au Conseil Municipal de vendre :

- au tarif de 1,50 € le m2 la partie située dans la zone agricole correspondant à une surface de 252 m2 ; - au tarif de 10,00 € le m2 la partie située dans la zone urbanisée correspondant à une surface de 490 m2 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 30 mai 2015,

RAPPORTE la délibération n°161/2013 en date du 19 décembre 2013,

DECIDE de vendre à Monsieur Jean-Luc VOIRIN, une partie d’un ancien chemin rural sans numéro cadastré Section B au lieudit « Larcenaire » selon les conditions ci-dessus énoncées pour un montant total de 5 278,00 €.

CHARGE Maître Bertrand DUBAR, Notaire à Remiremont, de dresser l’acte de vente à intervenir ;

PRECISE que les frais d’arpentage ont été réalisés par Monsieur Jean-Paul MOUGENOT, Géomètre Expert,

PRECISE que les frais de notaire et d’arpentage seront à la charge exclusive de l’acquéreur ;

AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié.

4. DOMAINE ET PATRIMOINE – Locations (3.3) – Révision du loyer du bail de chasse pour la saison 2014/2015 :

Délibération n° 049/2015 :

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il convient, conformément aux dispositions de l’article 13 du cahier des charges générales de location du droit de chasse en forêt communale, de réviser à la date du 1er avril 2014 le montant du loyer de bail de chasse en forêt et pâtis communaux consenti à la Société de Chasse Saint-Hubert de Bussang suivant l’acte en date du 28 août 2008 pour une durée de 9 ans à compter du 1er juillet 2008.

Il précise que, selon les indications fournies par les services de l’Office National des Forêts, le coefficient de majoration applicable, pour la saison 2014/2015, est de 1,106 ce qui porterait à 2.875,60 € (2.600,00 € X 1,106 = 2.875,60 €) le montant du loyer dû par la société de chasse.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 30 mai 2015,

FIXE à deux mille huit cent soixante-quinze euros et soixante centimes (2.875,60 €) le montant du loyer dû au titre de la saison 2014/2015 par la Société de Chasse Saint-Hubert de Bussang pour la location du droit de chasse en forêt communale et pâtis communaux.CM du 5 juin 2015 Page 6 sur 13

5. FONCTION PUBLIQUE – Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. (4.1) – Protection sociale complémentaire « risque santé » - Convention de participation – Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion des Vosges :

Délibération n° 050/2015 :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal:

 l’opportunité pour la commune de BUSSANG de pouvoir souscrire un contrat d’assurance santé ;

 l’opportunité de confier au Centre de gestion des Vosges le soin de collecter auprès de la caisse des dépôts les statistiques relatives à la mise en place d’une convention de participation et d’organiser une procédure de mise en concurrence

 que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité/l’établissement public.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 30 mai 2015,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26

janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des

collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis du comité technique du Centre de gestion des Vosges en date du 17 avril 2015,

DECIDE :

 de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque santé que le centre de Gestion des Vosges va engager en 2015 conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

 De confier au Centre de Gestion le soin de collecter les données statistiques relatives aux agents retraités auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CNRACL et IRCANTEC).

ET

PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre décision de

signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion des Vosges à compter du 1er

janvier 2016.

Durée du contrat : 6 ans, à effet au premier janvier 2016.

La décision éventuelle d’adhérer au contrat groupe fera l’objet d’une délibération ultérieure.

6. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Délégation de fonctions (5.4) – Délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire :

Délibération n° 051/2015 :CM du 5 juin 2015 Page 7 sur 13

Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal des différentes conventions qu’il a renouvelé ou conclu personnellement en vertu d’une délégation qu’il a reçue du Conseil Municipal par délibération n°045/2014 en date du 04 avril 2014 :

 RENOUVELLEMENT D’UN BAIL A LOYER :  Monsieur Xavier LOUIS : Renouvellement d’un bail à loyer concernant le logement communal sis 17 bis, rue du Théâtre (1er étage – coté gauche).

Il précise que le présent bail a été consenti au profit de Monsieur Xavier LOUIS à compter du 1er juin 2015 et pour une durée de trois années moyennant un loyer mensuel de 159,30 €. Il indique que le loyer variera en fonction de l’indice de référence des loyers tel qu’il est trimestriellement publié par l’INSEE (révision basée sur l’indice de référence des loyers du 1er trimestre 2015 : 125,19).

 RENOUVELLEMENT D’UN BAIL A LOYER :  Monsieur Raymond CHERVIN : Renouvellement d’un bail à loyer concernant le logement communal sis 4, rue du Stade. Il précise que le présent bail a été consenti au profit de Monsieur Raymond CHERVIN à compter du 1er avril 2015 et pour une durée de trois années moyennant un loyer mensuel de 41,03 €. Il indique que le loyer variera en fonction de l’indice de référence des loyers tel qu’il est trimestriellement publié par l’INSEE (révision basée sur l’indice de référence des loyers du 4ème trimestre 2014 : 125,29).

.  CONCLUSION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE :  Société d’exploitation du Casino de BUSSANG (S.E.C.B.U.):

Conclusion d’une convention d’occupation précaire au profit de la S.E.C.B.U., représentée par M. Gérald RUSSO, à compter du 1er juin 2015 pour une durée de trois ans.

Il précise que la S.E.C.B.U. est autorisée à occuper une partie du terrain communal sis 1, rue d’Alsace et cadastré Section AB n°720 pour y apposer un panneau publicitaire.

Il indique que la présente convention a été exceptionnellement consentie et acceptée à titre gracieux.

7. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Décision budgétaire modificative n°1 – Budget commune :

Délibération n° 052/2015 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait de réajuster les lignes budgétaires du Budget Communal de la manière suivante :

COMPTES DE DEPENSES

Sens Section Chap. Art. Op. Objets Montant D I 20 202 328 Frais documents urbanisme PLU 2.090,00 € D I 23 2313 380 Trvx rénovation Maison Associations - 28.876,00 € D I 21 21533 387 Enfouissement Telecom Larcenaire 16.310,00 € D I 21 21534 387 Enfouissement EDF Larcenaire 1.820,00 € D I 23 2315 407 Trvx sécurité (rambardes peute goutte) 656,00 € D I 21 21534 408 Extension réseau ZA les Fourmis 8.000,00 € T O T A L Investissement 0,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE d’opérer les modifications budgétaires telles que ci-dessus énoncées, et

VOTE, en conséquence, les crédits supplémentaires sur le Budget de l’exercice 2015.

8. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Décision budgétaire modificative n°1 – Budget annexe de l’eau :

Délibération n° 053/2015 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait de réajuster les lignes budgétaires du Budget annexe de l’eau de la manière suivante :

COMPTES DE DEPENSESCM du 5 juin 2015 Page 8 sur 13

Sens Section Chap. Art. Op. Objets Montant D F 011 6063 Fournitures d’entretien - 297,20 €

D F 042 6811 Dot.aux amortissements 2014 297,20 € T O T A L Fonctionnement (1) 0,00 €

COMPTES DE RECETTES

Sens Section Chap. Art. Op. Objets Montant R I 13 131 41 Subvention CG Travaux captages - 297,20 €

R I 040 28158 Dot.aux amortissements 2014 297,20 € T O T A L Fonctionnement 0,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE d’opérer les modifications budgétaires telles que ci-dessus énoncées, et

VOTE, en conséquence, les crédits supplémentaires sur le Budget de l’exercice 2015.

9. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Décision budgétaire modificative n°1 – Budget annexe de l’exploitation forestière :

Délibération n° 054/2015 :

Suite à erreur de prise en charge au niveau du taux de TVA de la facture 1200280420/21720 de l’Office National des

Forêts (10 % au lieu de 20%) il convient de procéder à une régularisation comptable, nécessitant d’une part, l’annulation

du mandat 25/2014 et d’autre part sa ré-imputation sur l’exercice 2015. Les crédits nécessaires à cette opération font

l’objet de la présente Décision modificative et dont détail ci-dessous.

COMPTES DE DEPENSES

Sens Section Chap. Art. Op. Objets Montant D F 011 61524 Trvx exploitation ONF 2014 7.168,30 € T O T A L Fonctionnement (1) 7.168,30 €

COMPTES DE RECETTES

Sens Section Chap. Art. Op. Objets Montant R F 77 773 Annulation de mandat sur ex.antérieur 7.168,30 € T O T A L Fonctionnement 7.168,30 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE d’opérer les modifications budgétaires telles que ci-dessus énoncées, et

VOTE, en conséquence, les crédits supplémentaires sur le Budget de l’exercice 2015.

10. FINANCES LOCALES – Contributions budgétaires (7.6) – Cotisation 2015 au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif :

Délibération n° 055/2015 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Syndical du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement non collectif a fixé, pour l’exercice 2015, le montant de la participation de la Commune à de la participation de la Commune à 90,00 €.CM du 5 juin 2015 Page 9 sur 13

Il précise que la présente participation n’a pas augmenté par rapport aux années passées.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE de l’inscription à l’article 6554 du Budget Primitif 2015 d’un montant de 90,00 € au titre de la participation syndicale budgétaire au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement non collectif.

11. FINANCES LOCALES – Divers (7.10) – Adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales (TIPI) :

Délibération n° 056/2015 :

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante d’adhérer au service de paiement en ligne des recettes publiques locales par le biais d’une convention entre la Commune de BUSSANG et la Direction Générale des Finances Publiques.

Il précise que le service de paiement en ligne de la DGFIP dénommé TIPI permet aux usagers des collectivités adhérentes de payer par l’intermédiaire du gestionnaire de télépaiement de la DGFIP les créances ayant fait l’objet d’un titre exécutoire et pris en charge par le comptable public.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « Toutes confondues » lors de sa séance en date du 30 mai 2015 ;

APPROUVE le projet de convention tel que présenté par Monsieur le Maire.

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

CHARGE Monsieur le Maire d’exécuter toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la délibération.

12. FINANCES LOCALES – Divers (7.10) – Acceptation de somme en exécution d’un jugement du Tribunal Administratif :

Délibération n° 057/2015 :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un recours en annulation de la délibération n°005/2013 a été intenté par les époux D. devant le Tribunal Administratif de Nancy.

Il ajoute que le Tribunal Administratif, par jugement du 03 mars 2015, a rejeté ce recours et condamné les demandeurs à verser 1.500,00 € à la commune au titre de l’article L761-1 du code de justice administrative.

Il propose à l’Assemblée délibérante d’accepter cette somme.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE d’accepter la somme de 1.500,00 € en exécution du jugement rendu le 03 mars 2015 ;

CHARGE Monsieur le Maire de donner, à sa décision, la suite qu’elle comporte.

13. FINANCES LOCALES – Divers (7.10) – Acceptation de remboursement suite à sinistre :

Délibération n° 058/2015 :CM du 5 juin 2015 Page 10 sur 13

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un sinistre est survenu Place de la Gare (tâches d’huile d’un véhicule de chantier sur le nouveau revêtement de la Place).

Il indique qu’après s’être mis en rapport avec notre assurance, à savoir la Compagnie CIADE assurances, il est proposé le versement d’une indemnité de 9 720,00 € correspondant au prix de réparation des dommages.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE d’accepter l’indemnité proposée de 9.720,00 €.

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires.

14. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Aménagement du Territoire (8.4) – Travaux de réhabilitation de la maison des Associations– Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux :

Délibération n° 059/2015 :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un programme de travaux de réhabilitation de la Maison des Associations et aménagement d’une bibliothèque a été voté par délibération n°145/2014 en date du 06 novembre 2014 pour la somme de 811.500,00 € HT dont environ 177.500,00 € pour la bibliothèque.

Il ajoute que ces travaux pourraient être subventionnés au titre de la Dotation d’ Equipement des Territoires ruraux.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE d’approuver le programme de travaux de réhabilitation de la maison des associations d’un montant de 811.500,00 € HT.

SOLLICITE à cet effet la dotation d’équipement des Territoires Ruraux à laquelle ces travaux pourraient prétendre ;

CHARGE Monsieur le Maire de donner, à sa décision, la suite qu’elle comporte.

15. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Aménagement du Territoire (8.4) - Renouvellement de la demande de subvention au Conseil Départemental pour les travaux d’aménagement de la Place de la Mairie, de la rue du Théâtre et du carrefour entre la rue du Théâtre et la route de Sauté :

Délibération n° 060/2015 :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, qu’un programme de travaux d’aménagement de la Place de la Mairie, de la rue du Théâtre et du carrefour entre la rue du Théâtre et la route de Sauté a été voté par délibération n°073/2014 en date du 25 avril 2014 pour la somme de 662.975,00 € HT.

Il ajoute que ces travaux pourraient être subventionnés par le Conseil Départemental mais qu’il est nécessaire de délibérer à nouveau pour en faire la demande au titre de l’année 2015.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’approuver le programme de travaux d’aménagement de la Place de la Mairie, de la rue du Théâtre et du carrefour entre la rue du Théâtre et la route de Sauté pour un montant de 662.975,00 € HT.

SOLLICITE à cet effet, les aides financières auxquelles ces travaux pourraient prétendre et notamment celle du Conseil Départemental ;

CHARGE Monsieur le Maire de donner, à sa décision, la suite qu’elle comporte.CM du 5 juin 2015 Page 11 sur 13

16. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Aménagement du Territoire (8.4) – Validation de l’agenda d’accessibilité programmée pour la Commune de BUSSANG :

Délibération n° 061/2015 :

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal, qu’un agenda d’accessibilité programmée est obligatoire pour tous les propriétaires ou exploitants d’établissements recevant du public (ERP) qui ne respecteraient pas leurs obligations d’accessibilité au 31 décembre 2014.

Il ajoute que cet agenda concerne plusieurs établissements recevant du public (ERP) et installations ouvertes au public (IOP) sur trois périodes de 3 ans soit 9 ans au maximum.

Il donne lecture du projet d’agenda d’accessibilité programmée pour la Commune de BUSSANG.

L’échéancier financier de cette mise en accessibilité est le suivant :

Année 1 : 5.000,00 €

Année 2 : 78.800,00 €

Année 3 : 76.700,00 €

Période 2 (années 4,5 et 6) : 145.900,00 €

Période 3 (années 7,8 et 9) : 66.200,00 €

Soit un total de 372.600,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 30 mai 2015,

DECIDE d’approuver l’agenda d’accessibilité programmée pour la Commune de BUSSANG ;

CHARGE Monsieur le Maire de donner, à sa décision, la suite qu’elle comporte.

17. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Environnement (8.8) – Avis du Conseil Municipal sur les projets de Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et Plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) Rhin Meuse :

Délibération n° 062/2015 :

Monsieur le maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015 sur les projets de Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et Plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) Rhin Meuse.

Il ajoute que cette consultation concerne également les assemblées délibérantes du bassin Rhin-Meuse dont BUSSANG fait partie et que les informations nécessaires à l’émission d’un avis sont consultables sur le site www.consultation.eau- rhin-meuse.fr

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 30 mai 2015,

A l’unanimité,

EMET un avis favorable aux projets de Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et Plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) Rhin Meuse.

CHARGE Monsieur le Maire de donner à sa décision la suite qu’elle comporte,

18. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Culture (8.9) – Rapport d’activités et comptes annuels 2013-2014 :

Délibération n° 063/2015 :CM du 5 juin 2015 Page 12 sur 13

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d’activités pour l’exercice 2013/2014, ainsi que les comptes annuels 2013-2014, du Casino de BUSSANG.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant entendu l’exposé du Maire, et à l’unanimité,

Après en avoir délibéré, et conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 30 mai 2015,

DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation du rapport d’activités de l’exercice 2013/2014 et des comptes annuels 2013-2014 du Casino de BUSSANG.

19. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES– Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Approbation du plan communal de sauvegarde :

Délibération n° 064/2015 :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a donné une assise juridique à la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS) qui permettent de prévenir et de sauvegarder la population en cas d'évènements exceptionnels. Cette loi, par son chapitre II – protection générale de la population – article 13, rend obligatoire, pour toutes les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé depuis deux ans ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention, l'élaboration d'un plan communal de sauvegarde.

Le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 précise dans son article 1 que le plan communal de sauvegarde définit, sous l'autorité du Maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations.

La commune de BUSSANG est concernée par les risques suivant :

- Inondation,

- Sismiques,

- Transport de matières dangereuses,

- Mouvement de terrain, affaissement minier,

Monsieur le Maire donne lecture du projet de Plan Communal de Sauvegarde élaboré par les services municipaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant entendu l’exposé du Maire, et à l’unanimité,

Après en avoir délibéré, et conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 30 mai 2015,

PREND ACTE et AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la commune.

20. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Rapport annuel 2014 de la station de Larcenaire :

Délibération n° 065/2015 :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d’activités pour l’exercice 2013/2014, ainsi que les comptes annuels 2013-2014, de la station de ski de Larcenaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,CM du 5 juin 2015 Page 13 sur 13

Ayant entendu l’exposé du Maire, et à l’unanimité,

Après en avoir délibéré, et conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 30 mai 2015,

DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation du rapport d’activités de l’exercice 2013/2014 et des comptes annuels 2013-2014 de la station de ski de Larcenaire.

21. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Revue annuelle 2014 de l’Office de Tourisme de BUSSANG : Délibération n° 066/2015 :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, conformément à la convention d’objectifs 2013-2015 entre la commune de BUSSANG et l’EPIC Office de Tourisme de BUSSANG, la revue annuelle 2014 de l’Office de tourisme de BUSSANG.

Il précise que ce document a été présenté en Comité de Direction de l’EPIC le 13 avril dernier.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant entendu l’exposé du Maire, et à l’unanimité,

Après en avoir délibéré, et conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 30 mai 2015,

DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation de la revue annuelle 2014 de l’Office de tourisme de BUSSANG.

22. Affaires diverses

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des remerciements de diverses associations pour les subventions communales octroyées, à savoir : La section GEA de l’USB, la Société des Fête, la Croix Rouge Française, la bibliothèque de l’Hôpital de Remiremont, l’OCB, la Bussenette.

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