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Déliberation - Adoption convention Bien chez Nou
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - Adoption convention Bien chez Nou)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 15 Octobre 2020
Commune de
PAULHAN N° 2020/10/29
Da Te re TS
Sante nes M M Votes Dee
Présents : 20 Pour : 26
‘Absents : 1 Contre : 0
Représentés : 0 Abstention : 0
L’an deux mille vingt et le quinze octobre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni à la salle des Fêtes, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO, et après convocations
régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, BAILLEUX- MOREAU Yves, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène,
BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GAUBERT Guy, BOUISSON
Mylène, GUERIN Grégory, GASC Carine, JAURION Léon, PONCE Véronique, AMMARI Hanane, CAPELLE Laetitia, DJUROVIC Aleksandra, HEREDIA Fabienne, GARIN-MICHAUD Gérard, NOUGOUM Mohamed.
Etaient Absents : MM. JAM Thierry.
Procuration : - Mr GASC Georges à Mme GASC Carine
- Mme CAMPOY épse. LAMBERT Véronique à Mr VALERO Claude
- Mr BIROUSTE Pascal à Mr JAURION Léon
- Mr SEBASTIAN David à Mr ALEIX Bertrand
- Mr LAMBERT Marcel à Mr GUERIN Grégory
- Mr DUPONT Laurent à Mme HEREDIA Fabienne
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20201015-2020-10-29-DE
| Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfeciure : 22/10/2020 | Objet: Utilisation de locaux municipaux — salles de l’ancienne école G. Sand — Adoption d’une convention permanente avec l’association « Bien chez Nous, Nou »
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 9 avril 2015 par laquelle la commune met à disposition de l’association« Bien Chez Nous, Nou », association à but non lucratif qui pratique des activités en faveur des enfants, deux salles aménagées situées dans l’enceinte de l’ancienne école G. Sand sise 2, cous National à PAULHAN.
Il convient de renouveler la convention permanente d’utilisation de locaux municipaux avec l’association « Bien chez Nous, Nou », afin de déterminer les conditions et les modalités pratiques d'utilisation de ces salles.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier.
Oui l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
-__ Approuve la convention permanente d’utilisation de locaux municipaux avec l’association « Bien chez Nous, Nou »
- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la présente
convention et accomplir toutes les démarches relatives à ce dossier.
Cette délibération annule et remplace la délibération du 9 avril 2015.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Claude VALERO
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Q /— 4V | OT
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20201015-2020-10-29-DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020