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Déliberation - 16 Adoption convention RAM
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Adoption convention RAM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 17 Décembre 2020
Commune de
PAULHAN N° 2020/12/16
Date de la convocation 09 /12/ 2020
| Votes : 25
‘Présents : 23 Pour : 25
|Absents : 2 Contre : 0
IReprésentés :2 __ Abstention : 0
L’an deux mille vingt et le dix sept décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni à la salle des Fêtes, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO), et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, BAILLEUX- MOREAU Yves, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène,
BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GAUBERT Guy, BOUISSON
Mylène, GUERIN Grégory, GASC Carine, JAURION Léon, PONCE Véronique,
GASC Georges, LAMBERT Véronique, AMMARI Hanane, SEBASTIAN David, CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel, DJUROVIC Aleksandra, HEREDIA
Fabienne, GARIN-MICHAUD Gérard.
Etait absent : M. NOUGOUM Mohamed, JAM Thierry.
Procurations : - Mr BIROUSTE Pascal à Mme PONCE Véronique
- Mr DUPONT Laurent à Mme DJUROVIC Aleksandra
Objet: Utilisation de locaux municipaux — classe de l’ancienne école G. Sand —
Adoption d’une convention temporaire avec la Communauté de Communes du Clermontais pour les animations du Relais Assistantes Maternelles du Clermontais 2020-2021
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20201217-2020-12-16-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 Monsieur le Maire précise que des animations du Relais Assistantes Maternelles du Clermontais se déroulent dans une classe de l’ancienne école G. Sand les premiers lundis du mois.
A ce titre, il convient de conclure une convention d’utilisation temporaire de locaux municipaux avec la Communauté de Communes du Clermontais, afin de déterminer les conditions et les modalités pratiques d’utilisation de cette classe.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier.
Oui l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Approuve la convention d’utilisation temporaire de locaux municipaux avec la Communauté de Communes du Clermontais pour les animations du Relais
Assistantes Maternelles du Clermontais pour l’année 2020-2021,
- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la présente
convention et accomplir toutes les démarches relatives à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Claude VALERO
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20201217-2020-12-16-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020