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Arrêté - ART 2022 146 01082022100955
Document publié le Samedi 8 janvier 2022 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2022 146 01082022100955)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Département du Pas-de-Calais
Canton de DOUVRIN à Commune de BILLY-BERCLAU ° _S, Ville de
| HR RerIen
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE Le bien
N° 2021.146 T
Restriction de circulation et interdiction de stationner rue Guy Mollet face à la rue Léon Blum
LE MAIRE
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande de la société EUROVIA à ISBERGUES
VU l'ATP
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de remise à niveau d'une BE, rue guy mollet face à la rue Léon Blum et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 :
La circulation sera temporairement réglementée rue Guy mollet face à la rue Léon Blum dans les conditions définies ci- après.
Cette réglementation sera applicable du 25 juillet 2022 au 15 Août 2022
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules et engins en cours d'activité pour le bon fonctionnement du chantier (opérations de chargement et de déchargement de matériaux et véhicules atelier
soumis à autorisation temporaire de voirie).Le non respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 :
Les restrictions suivantes seront instituées au droit des travaux rue Guy mollet face à la rue Léon Blum
Interdiction de stationner véhicules léger et poids lourd
Limitation de vitesse à 30 km/h Article 3 :
La signalisation de chantier appropriée et réglementaire sera mise en place, entretenue et déposée, par l'entreprise désignée ci-dessus pour permettre l'application des dispositions du présent arrêté qui sera affiché sur place, sous contrôle des services de la commune.
Article 4:
Les contrevenants au présent arrêté s'exposeront aux sanctions prévues par la loi.
Article 5 :
M. le maire,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le commissaire de Police de BETHUNE, Monsieur le directeur des services techniques et au service de Police Municipale de la ville.
Fait à BILLY-BE
Le Maire
U, le 19 juillet 2022
Steve\BOSSART
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de l'affichage.
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le
ou de sa notification le