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Arrêté - art 2022 186
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Arrêté - art 2022 186)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Département du Pas-de-Calais
Canton de DOUVRIN
Commune de BILLY-BERCLAU
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE
2022.186 T
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DANS LE CADRE DU SPECTACLE MUSIC FESTIVAL LE SAMEDI 29 OCTOBRE 2022
LE MAIRE
VU le Code Générai des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4, L 2122-21, L 2211-1, L 2212-2, L 2212-5,
VU le Nouveau Code de la Route, notamment ses articles R 417-9, R 417-10, R 417-171,
VU le Nouveau Code Pénal et notamment ses articles R 110-2, R 130-10,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — première partie — généralités) approuvée par arrêté interministériel du 07 juin 1977,
VU Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre ! - quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 07 juin 1977,
Considérant qu'en raison du Spectacle Music Festival qui aura lieu à l'Espace F-Mitterrand, le Samedi 29 Octobre 2022 à 20h00, il y a lieu de réglementer la Circulation et le Stationnement afin d'assurer la sécurité publique, et pour éviter tout accident.
Considérant qu'il faut instaurer un périmètre de sécurité pour éviter tout accident ( Différents Staffs Techniques Les ).
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La Circulation des Véhicules sera interdite et le Stationnement considéré comme gênant :
Du Samedi 29 Octobre 2022 à 8h00 au Lundi 31 Octobre 2022 à 16h30
— Sur le Parking « Grille Métallique » à l'arrière de l'Espace F-Mitterrand.
ARTICLE 2 : Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière aux frais de leur propriétaire.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et les règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Les Services Techniques devront metire en place les barrières et panneaux matérialisant les
différentes interdictions au plus tard le Jeudi 27 Octobre 2022.
ARTICLE 5 : Le Service ASVP sera chargé de la vérification du dispositif de sécurité.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Biy-Berclau.
ARTICLE 7 : M. Le Commissaire de la Police de Béthune, M. Le Commandant de Gendarmerie de Béthune, La Police Nationale d'Auchy Les Mines, M. Le Directeur Général des Services, M. Le Conseiller délégué à ta Sécurité, Le Service ASVP, M. Le Responsable des Services Techniques sont chargés de l'exécution du Présent Arrêté.
Fait à BILLY-BERCLAUŸIE 2.9 Le Maire
Par délégation