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Conseil Municipal - cm 4 2023
Conseil Municipal - cm 1 2023
Conseil Municipal - cm 1 2023
Conseil Municipal - cm 2 2021
Conseil Municipal - cm 5 2023 signe
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Molsheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 5 2023 signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, Eau et assainissement,
MOLSHEIM 19/12//2023 2023/241
VILLE DE
MOLSHEIM
- 67120 -
Nombre des membres
du Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres
qui se trouvent en exercice:
29
Nombre des membres
qui ont assisté à la séance :
28
Nombre des membres
présents ou représentés :
29
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
------------
Séance du 19 décembre 2023
L'an deux mille vingt trois
Le dix neuf décembre
le Conseil Municipal de la Ville de MOLSHEIM, étant assemblé
en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de M. le Maire Laurent FURST
Etaient présents : M. HEITZ P. (à partir du point 3), Mme JEANPERT C., M. STECK G., Mme TETERYCZ S., M. HELLER M., Mme WAGNER-TONNER C., M. ENGEL J. (à partir du point 3), Adjoints
Mmes WOLFF C., DINGENS E., JOERGER-PIVIDORI M., M. MARCHINI P., Mmes GIACONA-WANTZ S., ZIMINSKI T., MM. DERUWEZ Y-L., M. HITIER N. (à partir du point 2), Mme BAILLY V., M. BACKERT C., Mmes RISBEC S., TUSHA A., MM. LAVIGNE M. (à partir du point 3), CELEPCI A., Mme DIETRICH A., M. ORSAT F., M. WEBER J-M. (à partir du point 4), M. PETER T., Mme DEBLOCK V., M. GILARDOT A.
Absent(s) étant excusé(s) : Mme PIETTRE M-B.
Absent(s) non excusé(s) :
Procuration(s) : Mme PIETTRE M-B. en faveur de M. ORSAT F. Mme JEANPERT C. en faveur de M. HEITZ P. (à partir du point 17)
Secrétaire de séance : Mme JOERGER-PIVIDORI M.
N° 113/5/2023
VOTE A MAIN LEVEE
0 ABSTENTION
24 POUR
0 CONTRE
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales pris en son article L 2541-6 ;
VU son règlement intérieur et notamment son article 16 ;
DESIGNE
Madame JOERGER-PIVIDORI Martine en qualité de secrétaire de la présente séance.
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT - FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’EX
finances pour 2018 en tant qu’elle organise la suppression de la
taxe d’habitation ;
que conformément à l’article 1636 B sexies
«(.….) cipaux (….) votent chaque année les taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation sur les
MOLSHEIM 19/12//2023 2023/242
N° 114/5/2023
VOTE A MAIN LEVEE
0 ABSTENTION
25 POUR
0 CONTRE
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 20 NOVEMBRE 2023
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-23 et R 2121-9 ;
VU l'article 29 du Règlement Intérieur ; APPROUVE
sans observations le procès-verbal des délibérations adoptées en séance ordinaire du 20 novembre 2023 ;
ET PROCEDE
à la signature du registre.
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
N° 115/5/2023
VOTE A MAIN LEVEE
4 ABSTENTION
24 POUR
0 CONTRE
FISCALITE DIRECTE LOCALE DECISION EN MATIERE DE ERCICE 2024
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-1 et suivants, L. 2312-1 et suivants, L. 2331-3,
VU la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de
VU le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies,
CONSIDERANT
les conseils muni
résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale et de la cotisation foncière des entreprises. Ils peuvent :
a) Soit faire varier dans une même proportion les taux des quatre taxes appliqués l'année précédente ;
b) Soit faire varier librement entre eux les taux des quatre taxes. Dans ce cas :
1° Le taux de cotisation foncière des entreprises et le taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale : le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties. (..)
VOTE L’AUGMENTATION DES TAUX DE FISCALITE
JNDAIRES
RIMITIF DE L’EXERCIC —
l’article 93 de la loi n° 2019 1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie loca proximité de l’action publique ;
sa délibération n°096/4/2023 du 20 novembre 2023 portant débat général d’orientation budgétaire 2024
MOLSHEIM 19/12//2023 2023/243
- ne peuvent, par rapport à l'année précédente, être augmentés dans une proportion supérieure à l'augmentation du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties ou, si elle est moins élevée, à celle du taux moyen des taxes foncières, pondéré par l'importance relative des bases de ces deux taxes pour l'année d'imposition ;
- ou doivent être diminués, par rapport à l'année précédente, dans une proportion au moins égale, soit à la diminution du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties ou à celle du taux moyen pondéré des taxes foncières, soit à la plus importante de ces diminutions lorsque ces deux taux sont en baisse ;
2° Le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ne peut augmenter plus ou diminuer moins que »
CONSIDERANT que lors des orientations arrêtées au titre de 2024, la municipalité a proposé, compte tenu de la conjoncture actu de manière uniforme de + 8,5 % ;
SUR PROPOSITION des COMMISSIONS REUNIES en leur séance du 7 novembre 2023 ;
Après en avoir délibéré,
des taux d'imposition pour 2024
- 21,81 % - FONCIER BATI 25,37 % - FONCIER NON BATI 35,15 % - COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 18,68 %
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
N° 116/5/2023
VOTE A MAIN LEVEE
4 ABSTENTIONS
24 POUR
1 CONTRE
ADOPTION DU BUDGET P E 2024 BUDGET PRINCIPAL
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants, L 2312-1 à L 2312-4 et L 2313-1 et suivants ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris en son article L 2543-2 et R 2543-1 ;
VU - le et à la
VU ;
CONSIDERANT -24-1-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux « indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII e BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL de l’exercice 2024 qui se présente comme suit
E 15445 000€ | 15445 000€ 14155000€ | 15295 000€
CL | 12165000€ | 12165000€ | | 11515000€ | 10375000€ |
FC | 27610000€ | 27610000€ | | 25670000€ | 25670 000€ |
2° PRECISE
L’EXERCIC _
vembre 2023 portant débat général d’orientation budgétaire
MOLSHEIM 19/12//2023 2023/244
et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés » a été communiqué aux conseillers municipaux lors de la convocation à la présente séance ;
SUR PROPOSITION de la commission des Finances du 28 novembre 2023 ;
ET APRES en avoir délibéré ;
1° APPROUVE
l :
DEPENSES RECETTES DEPENSES
Hors opérations
d'ordre
RECETTES
Hors opérations
d'ordre
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
+
CREDITS INVESTISSEMENT
=
TOTAL DU BUDGET
CREDITS OUVERTS AU TITRE DU PRESENT BUDGET PRINCIPAL
que les niveaux des crédits en section de fonctionnement et d'investissement sont votés par CHAPITRE ;
3° DETERMINE
en application de l'article L 2311-2 du CGCT, l'ordre de priorité des travaux communaux sur la base de l'état exhaustif des programmes d'investissement tel qu'il figure au budget de l'exercice.
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
N° 117/5/2023
VOTE A MAIN LEVEE
1 ABSTENTION
28 POUR
0 CONTRE
ADOPTION DU BUDGET P E 2024 BUDGET ANNEXE SUCCESSION ALBERT HUTT
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants, L 2312-1 à L 2312-4 et L 2313-1 et suivants ;
VU sa délibération n°023/1987 du 13 mars 1987 portant création du budget annexe « Succession Albert HUTT » ;
VU sa délibération n° 096/4/2023 du 20 no 2024 ;
SUR LE RAPPORT de la Commission des Finances du 28 novembre 2023 ;
ET APRES en avoir délibéré ; » de l’exercice 2024 qui
L 15 560 € 15 560 € 12 410 € 15 560 €
CL | _3150€ | 3150€ | | 3150€ | 0€ |
CF | 18710€ | 18710€ | | 15560€ | 15560€ |
2° PRECISE
[F DE L’EXERCICE
sa délibération n°096/4/2023 du 20 novembre 2023 portant débat général d’orientation budgétaire
L'article 201 octies du CGI imposant la tenue d’une comptabilité distincte par le bais d’un budget annexe pour
MOLSHEIM 19/12//2023 2023/245
1° APPROUVE
Le BUDGET PRIMITIF Annexe « SUCCESSION ALBERT HUTT se présente comme suit :
DEPENSES RECETTES DEPENSES
Hors opérations
d'ordre
RECETTES
Hors opérations
d'ordre
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
+
CREDITS INVESTISSEMENT
=
TOTAL DU BUDGET
CREDITS OUVERTS AU TITRE DU PRESENT BUDGET ANNEXE - SUCCESSION HUTT
que les niveaux des crédits en sections de fonctionnement et d'investissement sont votés par CHAPITRE ;
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
N° 118/5/2023
VOTE A MAIN LEVEE
3 ABSTENTIONS
26 POUR
0 CONTRE
ADOPTION DU BUDGET PRI 2024 BUDGET ANNEXE CAMPING MUNICIPAL
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants, L 2312-1 à L 2312-4 et L 2313-1 et suivants ;
VU sa délibération n°022/3/2005 du 24 mars 2005 portant création du budget annexe « CAMPING MUNICIPAL » ;
VU 2024 ;
VU
tous les services assujettis à la TVA ;
SUR LE RAPPORT de la Commission des Finances du 28 novembre 2023 ;
ET APRES en avoir délibéré ; » de l’exercice 2024 qui se présente comme suit
E 293 000 € 293 000 € 263 000 € 266 600 €
CL | _77100€ | 77100€ | | 50700€ | 47100€ |
FC | 370100€ | 370100€ | | 313700€ | 313700€ |
2° PRECISE
‘IF DE L’EXERCIC _
vembre 2023 portant débat général d’orientation budgétaire
L'article 201 octies du CGI imposant la tenue d’une comptabilité distincte par le bais d’un budget annexe pour
MOLSHEIM 19/12//2023 2023/246
1° APPROUVE
le BUDGET PRIMITIF Annexe « CAMPING MUNICIPAL :
DEPENSES RECETTES DEPENSES
Hors opérations
d'ordre
RECETTES
Hors opérations
d'ordre
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
+
CREDITS INVESTISSEMENT
=
TOTAL DU BUDGET
CREDITS OUVERTS AU TITRE DU PRESENT BUDGET ANNEXE - CAMPING
que les niveaux des crédits en sections de fonctionnement et d'investissement sont votés par CHAPITRE ;
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
N° 119/5/2023
VOTE A MAIN LEVEE
3 ABSTENTIONS
26 POUR
0 CONTRE
ADOPTION DU BUDGET P E 2024 BUDGET ANNEXE FORET COMMUNALE
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants, L 2312-1 à L 2312-4 et L 2313-1 et suivants ;
VU sa délibération n°023/3/2005 du 24 mars 2005 portant création du budget annexe « FORET COMMUNALE » ;
VU sa délibération n° 096/4/2023 du 20 no ;
VU
tous les services assujettis à la TVA ;
SUR LE RAPPORT de la Commission des Finances du 28 novembre 2023 ;
ET APRES en avoir délibéré ; » de l’exercice 2024 qui se présente comme suit
E 73 500 € 73 500 € 72 150 € 73 500 €
CL | _1350€ | 1350€ | | 1350€ | 0€ |
PF | 74850€ | 74850€ | | 73500€ | 73500€ |
2° PRECISE
IE L’EXERCIC _
sa délibération n° 096/4/2023 du 20 novembre 2023 portant débat général d’orientation budgétaire
l’article 201 octies du CGI imposant la tenue d’une comptabilité distincte par le bais d’un budget annexe pour
MOLSHEIM 19/12//2023 2023/247
1° APPROUVE
le BUDGET PRIMITIF Annexe « FORET COMMUNALE :
DEPENSES RECETTES DEPENSES
Hors opérations
d'ordre
RECETTES
Hors opérations
d'ordre
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
+
CREDITS INVESTISSEMENT
=
TOTAL DU BUDGET
CREDITS OUVERTS AU TITRE DU PRESENT BUDGET ANNEXE - FORET
que les niveaux des crédits en sections de fonctionnement et d'investissement sont votés par CHAPITRE ;
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
N° 120/5/2023
VOTE A MAIN LEVEE
3 ABSTENTIONS
26 POUR
0 CONTRE
ADOPTION DU BUDGET P E 2024 BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants, L 2312-1 à L 2312-4 et L 2313-1 et suivants ;
VU sa délibération n°024/3/2005 du 24 mars 2005 portant création du budget annexe « LOCAUX COMMERCIAUX » ;
VU 2024 ;
VU
tous les services assujettis à la TVA ;
SUR LE RAPPORT de la Commission des Finances du 28 novembre 2023 ;
ET APRES en avoir délibéré ; » de l’exercice 2024 qui se présente comme
E 94 600 € 94 600 € 33 400 € 55 800 €
CL | _55800€ | 55800€ | | 94600€ [| 72200€ |
FC | 150400€ | 150400€ | | 128000€ | 128000€ |
DE L’EXERCICE 2024 -
sa délibération n° 096/4/2023 du 20 novembre 2023 portant débat général d’orientation budgétaire
L'article 201 octies du CGI imposant la tenue d’une comptabilité distincte par le bais d’un budget annexe pour
MOLSHEIM 19/12//2023 2023/248
1° APPROUVE
Le BUDGET PRIMITIF Annexe « LOCAUX COMMERCIAUX
suit :
DEPENSES RECETTES DEPENSES
Hors opérations
d'ordre
RECETTES
Hors opérations
d'ordre
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
+
CREDITS INVESTISSEMENT
=
TOTAL DU BUDGET
CREDITS OUVERTS AU TITRE DU PRESENT BUDGET ANNEXE - LOCAUX COMMERCIAUX
2° PRECISE
que les niveaux des crédits en sections de fonctionnement et d'investissement sont votés par CHAPITRE ;
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
N° 121/5/2023
VOTE A MAIN LEVEE
3 ABSTENTIONS
26 POUR
0 CONTRE
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE RESEAUX
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants, L 2312-1 à L 2312-4 et L 2313-1 et suivants ;
VU sa délibération n°103/5/2010 du 27 septembre 2010 portant création du budget annexe « RESEAUX » ;
VU 2024 ;
VU
tous les services assujettis à la TVA ;
SUR LE RAPPORT de la Commission des Finances du 28 novembre 2023 ;
ET APRES en avoir délibéré ; » de l’exercice 2024 qui se présente comme suit
E 45 650 € 45 650 € 4 450 € 18 350 €
CL | 197300€ | 197300€ | | 170000€ | 156100€ |
FC | 242950€ | 242950€ | | 174450€ | 174450€ |
23 portant adoption du DEBAT D'ORIENTATION
MOLSHEIM 19/12//2023 2023/249
1° APPROUVE
le BUDGET PRIMITIF Annexe « RESEAUX :
DEPENSES RECETTES DEPENSES
Hors opérations
d'ordre
RECETTES
Hors opérations
d'ordre
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
+
CREDITS INVESTISSEMENT
=
TOTAL DU BUDGET
CREDITS OUVERTS AU TITRE DU PRESENT BUDGET ANNEXE - RESEAUX
2° PRECISE
que les niveaux des crédits en sections de fonctionnement et d'investissement sont votés par CHAPITRE ;
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
N° 122/5/2023
VOTE A MAIN LEVEE
0 ABSTENTION
29 POUR
0 CONTRE
BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2024 : AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 sur l'Administration Territoriale de la république autorisant l'utilisation de la procédure des autorisations de programme/crédits de paiement dans les départements et les communes ;
VU le décret N° 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme/crédits de paiement pour les communes de + de 3500 habitants ;
VU le décret n° 2005-1661 du 27 décembre 2005 modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales (partie réglementaire) et relatif aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1,L 2311-3 et R 2311-9 ;
VU sa délibération N° 096/4/2023 du 20 novembre 20 BUDGETAIRE exercice 2024 ;
SUR PROPOSITION de la Commission des Finances du 28 novembre 2023 ; réelles de la section d’investissement du Budget Primitif 2024 s'élève à la somme de 230 300 € et peuvent être
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Crédit de
Numéro Libellé programme Chapitre _. er nn paiement
2024
2013-5 PN Gare 204 3 158 238.00 3 158 238.00 431 650,00
2019-9 Chartreuse 23 1 400 000,00 1 400 000,00 150 000,00
2022-13 Ecole maternelle de la Bruche 23 3 800 000.00 3 800 000,00 1 000 000.00
2020-11 |Parc de la Commanderie 23 2 150 000.00 78 000.00 2 228 000,00 100 000,00
2020-10 |Quartier Henri Meck 2 23 2 800 000,00 2 800 000,00 1 600 000.00
2023-14 |Rue de Saverne 23 1 600 000,00 1 600 000,00 1 000 000,00
FO 14 908 238.00 78 000.00! 14986 238.00] 4 281 650,00
AP de dépenses imprévues [ 020 |
Soit 11 515 000 € de dépenses réelles d'investissement X 2%
MOLSHEIM 19/12//2023 2023/250
ET APRES en avoir délibéré ;
DECIDE
dans le cadre de ses compétences exclusives en matière budgétaire de créer les autorisations de programme pour un montant total de 14 986 238 -joint (annexe) ; PRECISE
que le montant des crédits de paiement inscrit au Budget Primitif 2024 section investissement s'élève à la somme de 4 -joint (annexe).
PRECISE
que un montant de dépenses imprévues sur les Autorisations de Programme correspondant à 2% des dépenses
utilisés sur le budget 2024.
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
N° 123/5/2023
VOTE A MAIN LEVEE
0 ABSTENTION
29 POUR
0 CONTRE
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - EXERCICES BUDGETAIRES 2023/2024 - TABLEAU DES EFFECTIFS AU 31/12/2023 ET AU 01/01/2024
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ; qu’il est proposé de réajuster le tableau des effectifs au 31 décembre 2023 afin de tenir compte de nistratif de l’exercice en cours
MOLSHEIM 19/12//2023 2023/251
CONSIDERANT que le tableau des effectifs qui doit obéir au principe de sincérité, prévoit les postes susceptibles r tenir compte des remplacements et des évolutions
de carrière ;
CONSIDERANT
la réalité des effectifs pourvus à cette même date, sachant que le compte admi prendra en compte ces chiffres ;
CONSIDERANT que le tableau des effectifs au 1er janvier 2024 doit prévoir les ouvertures de postes nécessaires au recrutement, à la nomination et aux évolutions de carrière des agents en lien avec les crédits prévus au Budget Primitif,
CONSIDERANT que le tableau des effectifs a été présenté au 1er janvier 2023 et modifié au 1er avril 2023, au 1er juillet 2023 et au 1er décembre 2023 ;
SUR PROPOSITION des Commissions Réunies en leur séance du 5 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
1° APPROUVE
Les 2 tableaux des effectifs ci-après, arrêté, pour le premier, au 31 décembre 2023 et, pour le second, au 1er janvier 2024 : a) Tableau des effectifs au 31 décembre 2023 :
VILLE DE MOLSHEIM - TABLEAU DES EFFECTIFS
Situation au 31/12/2023
(Ne sont repris que les grades ou emplois dans lesquels se répartit le personnel de la commune)
Effectifs | Equivalent . . IE _Vac. ER Effectifs NE eu à Des … . DE EN En .. Recrut. | Avanc, |Accroiss.|Accroiss.|temp. att.| perm. |
TC | 7TNc TC | TNc
EMPLOIS FONCTIONNELS
Directeur général des services (10 à 20.000 hab)
Directeur D = des services
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché hors classe (dont DGS)
Attaché principal (dont DGA)
Attaché
Rédacteur principal 1ère classe
Rédacteur principal 2ème classe
Rédacteur
Adjoint administratif principal 1ère classe
Adjoint administratif principal 2ème classe
on administratif
FILIERE TECHNIQUE
>|>
ND
OININISO
nano
QlOO0|DIoIoI»>|»|> sol
2Ininle||
|
à
à
Slol2lenlen|ælen|s
Technicien principal fère classe
Technicien principal 2ème classe
Technicien
de maitrise
de maîtrise
int technique principal 1ère classe
int t i incipal 2ème classe
ellellellellelle)lullulhe
to|co|s|s|slninle
2
2 1
1
1
3
3
2 7 _ joint techni
MOLSHEIM 19/12/2023 2023/252 FILIERE MEDICO-SOCIALE
Infirmière en soins généraux A
ATSEM principal 1ère classe
ao ATSEM SE 2ème classe
FILIERE CULTURELLE
Conservateur des
Attaché
Assistant de conservation
Assistant de conservation
Assistant d
Assistant d'
int du
du
du
de conservation du
1ère classe
1ère classe
de 1ère classe
de 2ème classe
OQ1QIQ|00|o0œ|>|>
FILIERE SPORTIVE
Educateur ipal des APS de 1ère classe
Educateur principal des APS de 2ème classe
des APS
1
1
1
1
1
41
1
2
3 NS
lSluIS|S|o|ole
o|s|l-|—
d--L.
s|-|wls
MOLSHEIM 19/12//2023 2023/253 en JEU Vac. | Emplois |. Brad c budaétai Titulai Non titul Dee tal Recrut. | Avanc, |Accroiss | Accroiss.| temp. att.| perm. ou emplois PT) HA 5 Titulaire | grade tit. |temp. act.| sais. act.| recrut. | agents | : ne
TC | Nc Tc | mc
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe
Animateur principal de classe
Animateur
d'animation principal de 1ère classe
d'animation principal de 2ème classe
joint d'animation
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Chef de service de police municipale È 0 1 1
Brigadier-chef principal 3 3 2 3 0 Gardien RE 6 6 6 6 0
Contrat d'engagement éducatif 15 0 15 15
AE 5 6 £ 5 0
MOLSHEIM 19/12//2023 2023/254 VILLE DE MOL SHEIM - TABLEAU DES EFFECTIFS
Situation au 01/01/2024
(Ne sont repris que les grades ou emplois dans lesquels se répartit le personnel de la commune)
do ne es : _—. ZAR .. Recrut. | Avanc. |Accroiss.|Accroiss.|temp. att. | perm | Grades ou emplois Cat. budgétai Titulaires Nontiukaires | temps | Total selle el ac
en nie fctaire | cop [Pouvoir TC | TC TC | mc |
EMPLOIS FONCTIONNELS
Directeur général des services (10 à 20.000 hab)
Directeur D = des services
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché hors classe (dont DGS)
Attaché principal (dont DGA)
Attaché
Rédacteur principal 1ère classe
Rédacteur principal 2ème classe
Rédacteur
Adjoint administratif principal 1ère classe
Adjoint administratif principal 2ème classe
ne administratif
FILIERE TECHNIQUE
>|>
wlslsisisisis.s|e OQlQ0|0IoIDI»>|»>|> slol2lelsleinin|
Technicien principal fère classe
Technicien principal 2ème classe
Technicien
de maitrise
de maîtrise
int technique principal 1ère classe
int t Ï incipal 2ème classe oint -
OlQlQOIOl00IDID|x>
||
|lslslsls
1
3
3
2
2
4
13
6
25
MOLSHEIM 19/12//2023 2023/255
b) Tableau des effectifs au 1er janvier 2024 : FILIERE MEDICO-SOCIALE
Infirmière en soins
Infirmière en soins
ATSEM 1ère classe
ATSEM 2ème classe
hors classe
nd
BL
FILIERE CULTURELLE
Conservateur des
Attaché
Assistant de conservation
Assistant de conservation
Assistant d'
du
du
du
de conservation du
1ère classe
de 1ère classe
de 2ème classe
O1G|Q|0I0|oI>|> s-lssiumlelsls|s
1
1
1
1
41
1
2
1
FILIERE SPORTIVE
Educateur principal des APS de 2ème classe B 2 | 1 1 1 1 1 Educateur des APS B 1 1 1 1 |
MOLSHEIM 19/12//2023 2023/256 FILIERE ANIMATION
Animateur B 1 1 Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 2 2,73 3 Adjoint d'animation C_!| 13 16 23,59 36
TAG | |
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Brigadier-chef principal GE
Gardien brigadier
Contrat d'engagement éducatif
Apprenti
|
vormenn SITUATION AU ONE |
MOLSHEIM 19/12//2023 2023/257 a) De fermer, au 31 décembre 2023, les postes suivants, qui excèdent les emplois effectivement pourvus :
Nbre de
Emploi | DHT.1- Affectation Filière Catégor ” Grades de recrutement poste w.
Directeur scolaire et périscolaire 35h00 |Direction scolaire et périscolaire Administratif A Attaché x 1
Responsable de l'accueil du camping 30h00 |Camping Administratif C Adjoint administratif principal de 2ème classe x 1
Directeur des RH. 35h00 |Direction des RH. Administratif A Attaché principal x |
Directeur des RH. 35h00 |Direction des RH. Administratif A Attaché x 1
Directeur des RH. 35h00 |Direction des RH. Administratif A Rédacteur principal de 1ère classe x 1
Directeur des RH. 35h00 |Direction des RH. Administratif B Rédacteur principal de 2ème classe x 1
Responsable de la gestion des RH. 35h00 |Direction des RH. Administratif B Rédacteur principal de 2ème classe x |
Directeur scolaire et périscolaire 35h00 |Direction scolaire et périscolaire Administratif B Rédacteur principal de 2ème classe x 1
Chef de service accueil population 35h00 |Accueil et état-civil Administratif B Rédacteur x 1
Directeur des RH. 35h00 |Direction des RH. Administratif B Rédacteur x 1
Gestionnaire EMMD 35h00 |Ecole municipale de musique et de danse | Administratif C Adjoint administratif principal de 2ème classe x |
Assistant administratif DSP 35h00 |Direction scolaire et périscolaire Administratif C Adjoint administratif x 1
Accroissement temporaire 35h00 |Divers services Administratif C Adjoint administratif x 3
Saisonnier 35h00 [Médiathèque et accueil et état-civil Administratif C Adjoint administratif x 2
Agent polyvalent spécialité bâtiment 35h00 |Direction des services techniques Technique C Agent de maîtrise x |
Concierge de la MMA 35h00 |Direction des services techniques Technique C Adjoint technique principal de 1ère classe x 1
Agent polyvalent spécialité bâtiment 35h00 |Direction des services techniques Technique C Adjoint technique principal de 2ème classe x 1
Agent spécialisé de restauration 35h00 |Direction scolaire et périscolaire Technique C Adjoint technique principal de 2ème classe x 4
Concierge de la MMA 35h00 |Direction des services techniques Technique C Adjoint technique principal de 2ème classe x |
Agent spécialisé de restauration 35h00 |Direction scolaire et périscolaire Technique C Adjoint technique x2
Concierge de la MMA 35h00 |Direction des services techniques Technique B Technicien principal de 1ère classe x |
Technicien bâtiment 35h00 |Direction des services techniques Technique B Technicien principal de 1ère classe x 1
Concierge de la MMA 35h00 |Direction des services techniques Technique B Technicien principal de 2ème classe x |
Technicien bâtiment 35h00 |Direction des services techniques Technique B Technicien principal de 2ème classe x 1
Concierge de la MMA 35h00 |Direction des services techniques Technique B Technicien x 1
Concierge de la MMA 35h00 |Direction des services techniques Technique C Agent de maîtrise principal x 1
Concierge de la MMA 35h00 |Direction des services techniques Technique C Agent de maîtrise x |
Electricien 35h00 |Direction des services techniques Technique C Adjoint technique principal de 1ère classe x 1
Electricien 35h00 |Direction des services techniques Technique C Adjoint technique x 1
MOLSHEIM 19/12//2023 2023/258
2° DECIDE Emploi DHIT.]- Affectation | Filière Catégor ” Grades de recrutement poste +
Accroissement temporaire 35h00 |Direction des services techniques Technique C Adjoint technique x 5
Saisonnier 35h00 |Direction des services techniques Technique C Adjoint technique x 4
ATSEM 35h00 |Direction scolaire et périscolaire Médico-sociale C ATSEM principal de 1ère classe x 1
Accroissement temporaire 35h00 |Direction scolaire et périscolaire Médico-sociale C ATSEM principal de 2ème classe X5
Chargé d'accueil et de surveillance 35h00 |Musée Culturelle C Adjoint du patrimoine x 1
mnt : nil = 35h00 |Ecole municipale de musique et de danse |Culturelle B Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe x 1
Accroissement temporaire 35h00 |Ecole municipale de musique et de danse |Culturelle B Assistant d'enseignement artistique x 5
Saisonnier 35h00 |Musée Culturelle C Adjoint du patrimoine x2
Animateur sportif 35h00 |Service des sports Sportive B Educateur des APS principal de 2ème classe x 1
Animateur sportif 35h00 |Service des sports Sportive C Opérateur des APS x 1
Responsable de site périscolaire 35h00 |Direction scolaire et périscolaire Sportive B Educateur des APS principal de 1ère classe x 1
Responsable de site périscolaire 35h00 |Direction scolaire et périscolaire Sportive B Educateur des APS principal de 2ème classe x 1
Animateur périscolaire 35h00 |Direction scolaire et périscolaire Animation C Adjoint d'animation principal de 1ère classe x2
Animateur périscolaire 35h00 |Direction scolaire et périscolaire Animation C Adjoint d'animation principal de 2ème classe x2
Animateur périscolaire 35h00 |Direction scolaire et périscolaire Animation C Adjoint d'animation x 1
Responsable de site périscolaire 35h00 |Direction scolaire et périscolaire Animation B Animateur principal de 1ère classe x 1
Responsable de site périscolaire 35h00 |Direction scolaire et périscolaire Animation B Animateur principal de 2ème classe x |
Animateur périscolaire 35h00 |Direction scolaire et périscolaire Animation C Adjoint d'animation principal de 1ère classe x5
Animateur périscolaire 35h00 |Direction scolaire et périscolaire Animation E Adjoint d'animation principal de 2ème classe x 5
Animateur périscolaire 35h00 |Direction scolaire et périscolaire Animation GC Adjoint d'animation x 6
Accroissement temporaire 35h00 |Direction scolaire et périscolaire Animation C Adjoint d'animation x 5
Policier municipal 35h00 |Police municipale Police C Gardien brigadier x Î
Chef de service de police municipale 35h00 |Police municipale Police B Chef de service de police municipale x Î
Saisonnier 35h00 |Direction scolaire et périscolaire Hors filière Contrat d'engagement éducatif x 15
MOLSHEIM 19/12//2023 2023/259 b) D'’ouvrir, au 1° janvier 2024, les postes suivants, qui excèdent les emplois effectivement pourvus :
Nbre de
Emploi +|DHT.I- Affectation | Filière | Catégor - Grades de recrutement “| poste Chef du service des affaires juridiques 35h00 |Service des affaires juridiques Administratif A Attaché principal x | Chef du service des affaires juridiques 35h00 |Service des affaires juridiques Administratif A Attaché x | Chef du service des affaires juridiques 35h00 |Service des affaires juridiques Administratif B Rédacteur principal de 1ère classe x | Chef du service des affaires juridiques 35h00 |Service des affaires juridiques Administratif B Rédacteur principal de 2ème classe x Î Chef du service des affaires juridiques 35h00 |Service des affaires juridiques Administratif B Rédacteur x | Remplacement 35h00 |Divers services Administratif C Adjoint administratif x 3 Agent polyvalent spécialité espaces verts 35h00 |Direction des services techniques |Technique C Agent de maîtrise principal x Î Agent polyvalent spécialité espaces verts 35h00 |Direction des services techniques |Technique C Agent de maîtrise x Î Agent polyvalent spécialité espaces verts 35h00 |Direction des services techniques |Technique C Adjoint technique principal de 1ère classe x 1 Agent polyvalent spécialité espaces verts 35h00 |Direction des services techniques [Technique e Adjoint technique principal de 2ème classe x Î Agent polyvalent spécialité espaces verts 35h00 |Direction des services techniques |Technique C Adjoint technique x |
Agent polyvalent spécialité électricité 35h00 |Direction des services techniques [Technique C Adjoint technique x |
Remplacement 35h00 |Direction des services techniques |Technique C Adjoint technique x 5
Infirmier 35h00 |Chargé de mission santé Médico-sociale A Infirmier en soins généraux x |
Infirmier 35h00 |Chargé de mission santé Médico-sociale A Infirmier en soins généraux hors classe x Î
Remplacement 35h00 |Direction scolaire et périscolaire |Médico-sociale C ATSEM principal de 2ème classe Le)
Munici Musi a ï sa Remplacement 20h00 Fun Culturelle B Assistant d'enseignement artistique x 5
Saisonnier 35h00 [Musée Culturelle C Adjoint du patrimoine x Î
Service des S t Animati ; un Remplacement 35h00 Dites esSporis € bai Sportive B Educateur des APS principal de 2ème classe x
Remplacement 35h00 |Direction scolaire et périscolaire | Animation C Adjoint d'animation xs
Saisonnier 35h00 |Direction scolaire et périscolaire |Hors filière Contrat d'engagement éducatif 215
MOLSHEIM 19/12//2023 2023/260 qu’il est proposé de réajuster le tableau des effectifs au 31 décembre 2023 afin de tenir compte de if de l’exercice en cours
MOLSHEIM 19/12/2023 2023/261
3° PRECISE
que les crédits nécessaires à ces emplois suffisent dans le cadre du budget en cours et sont ouverts au chapitre 012 dans le cadre du budget primitif 2024.
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
N° 124/5/2023
VOTE A MAIN LEVEE
0 ABSTENTION
29 POUR
0 CONTRE
BUDGET ANNEXE DU CAMPING - EXERCICES BUDGETAIRES 2023/2024 - TABLEAU DES EFFECTIFS AU 31/12/2023 ET AU 01/01/2024
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
CONSIDERANT que le tableau des effectifs qui doit obéir au principe de sincérité, prévoit les postes susceptibles compte des remplacements et des évolutions
de carrière ;
CONSIDERANT
la réalité des effectifs pourvus à cette même date, sachant que le compte administrat prendra en compte ces chiffres ;
CONSIDERANT que le tableau des effectifs au 1er janvier 2024 doit prévoir les ouvertures de postes nécessaires au recrutement, à la nomination et aux évolutions de carrière des agents en lien avec les crédits prévus au Budget Primitif,
CONSIDERANT que le tableau des effectifs a été présenté au 1er janvier 2023 et modifié au 1er avril 2023, au 1er juillet 2023 et au 1er décembre 2023 ;
SUR PROPOSITION des Commissions Réunies en leur séance du 5 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
1° APPROUVE
Les 2 tableaux des effectifs ci-après, arrêté, pour le premier, au 31 décembre 2023 et, pour le second, au 1er janvier 2024 : a) Tableau des effectifs au 31 décembre 2023 :
CAMPING DE MOLSHEIM - TABLEAU DES EFFECTIFS
Situation au 31/12/2023
(Ne sont repris que les grades ou emplois dans lesquels se répartit le personnel de la commune)
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif principal 2ème classe
Adjoint administratif
TOTAL
D Lirosers
0
2 2
MOLSHEIM 19/12/2023 2023/262 b) Tableau des effectifs au 1°" janvier 2024 :
CAMPING DE MOLSHEIM - TABLEAU DES EFFECTIFS
Situation au 01/01/2024
(Ne sont repris que les grades ou emplois dans lesquels se répartit le personnel de la commune)
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif principal 2ème classe C 1 1 1 1
GTA administratif C 5 0
FILIERE TECHNIQUE
Tee TER — | | | | +. | —— | | ——
MOLSHEIM 19/12//2023 2023/263 a) De fermer, au 31 décembre 2023, les postes suivants, qui excèdent les emplois effectivement pourvus :
b) D’ouvrir, au 1° janvier 2024, les postes suivants, qui excèdent les emplois effectivement pourvus :
Nbre de
Emploi D.H.T.] Affectation Filière | Catégor ” Grades de recrutement poste
Agent d'accueil du camping 35h00 |Camping Administratif C Adjoint administratif x 2
Saisonnier 35h00 |Camping Administratif C Adjoint administratif x 3
Agent d'entretien du camping 35h00 |Camping Technique C Adjoint technique x Î
MOLSHEIM 19/12//2023 2023/264
2° DECIDE
Emploi D.H.T.T. Affectation Filière Catégorie Grades de recrutement
Nbre de
poste
Agent d'accueil du camping 35h00 Camping Administratif C Adjoint administratif x 4
Saisonnier 35h00 Camping Administratif C Adjoint administratif x 2
3° PRECISE
Que les crédits nécessaires à ces emplois suffisent dans le cadre du budget en cours et sont ouverts au chapitre 012 dans le cadre du budget primitif 2024.
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT - acquisition d’une parcelle de terrain d’alignement
le courriel de l’office notarial de Me KREBS, en date du 6 novembre 2023 confirmant que les
d’une nce de 64 m? moyennant le prix de 500 € ;
l’opportunité pour la ville de se rendre propriétaire d’une parcelle d’assise d’une partie
qu’eu égard au montant de la vente proposée, la consultatio
Domaine n’est pas requise
l’acquisition auprès des héritiers de la succession de Monsieur Eugène Laurent Antoine METZ,
le prix net d’acquisition de la parcelle à 500 €
MOLSHEIM 19/12//2023 2023/265
N° 125/5/2023
VOTE A MAIN LEVEE
2 ABSTENTIONS
27 POUR
0 CONTRE
ACQUISITION FONCIERE RUE DU COMMANDANT SCHWEISGUTH SECTION 11 PARCELLE 29
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L 1111-1 et L 1212-7 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1311-9 et suivants et L 2541-12 ;
VU sa délibération du 26 septembre 1975 portant « dans le quartier des anciens Abattoirs rue du Commandant Schweisguth » ;
VU
héritiers de Monsieur METZ acceptent la vente à la ville de la parcelle cadastrée section 11 n° 29 contena
CONSIDERANT
de la rue du Commandant SCHWEISGUTH ;
CONSIDERANT n préalable des services du ;
DECIDE
décédé le 15 octobre 2008 à Strasbourg, ou de toute autre personne venant en substitution, de la parcelle cadastrée comme suit :
SECTION PARCELLE CONTENANCE 11 29 0,64 are
FIXE
;
DONNE
tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son adjoint délégué, pour signer tout document concourant à la présente acquisition foncière.
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT - le croquis d’arpentage réalisé le 18 septembre 2023 par le cabinet de géomètre expert FREY par
le courriel du 24 novembre 2023 par lequel l’étude notariale RASSER&ME informé la commune qu’elle avait été réquisitionnée par les propriétaires pot ‘ur d’une parcelle section 11 à détacher d’une
l’opportunité pour la ville de se rendre propriétaire d’une parcelle d’assise de la futur
qu’eu égard au montant de la vente proposée la consultation préalable des services du Domaine n’est pas requise
l’acquisition auprès des propriétaires de la parc
le prix net d’acquisition de la parcelle à 1 600 €
MOLSHEIM 19/12//2023 2023/266
N° 126/5/2023
VOTE A MAIN LEVEE
2 ABSTENTIONS
27 POUR
0 CONTRE
ACQUISITION FONCIERE PLACE DU COMMANDANT SCHWEISGUTH SECTION 11 PARCELLE /18
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L 1111-1 et L 1212-7 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1311-9 et suivants et L 2541-12 ;
VU sa délibération du 23 septembre 2016 portant « acquisition foncière amiable SA ICF NOVEDIS parcelle 128 section 11 » ;
VU
lequel a été morcelée la parcelle mère 18 section 11 ;
VU YER de Geispolsheim a e au
profit de la commune au prix de 1
parcelle mère n°18 pour une contenance de 1,06 are ;
CONSIDERANT e place de retournement au bout de la rue du Commandant SCHWEISGUTH ;
CONSIDERANT
;
DECIDE
elle cadastrée comme suit :
SECTION PARCELLE CONTENANCE 11 /18 1,06 are
FIXE
DONNE
tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son adjoint délégué, pour signer tout document concourant à la présente acquisition foncière.
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT - JNVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN
de faire intervenir pour l’archivage des dossiers de la collectivité un archiviste itinérant du
’une convention de mise à disposition, pour
une mission de 8,5 jours pour l’année 2024, prolongée le cas échéant dans le cadre d’avenants à la convention en fonction du volume à archiver et de l’estimation du temps nécessaire réalisée par l’archiviste
exercice
MOLSHEIM 19/12//2023 2023/267
N° 127/5/2023
VOTE A MAIN LEVEE
0 ABSTENTION
29 POUR
0 CONTRE
CENTRE DE GESTION -
ARCHIVISTE ITINERANT
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 25,
VU le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux Centres de Gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
VU le projet de convention N° 19/670300 portant mise à disposition de l'archiviste itinérant ;
SUR PROPOSITION des Commissions Réunies en leur séance du 5 décembre 2023 ;
DECIDE
centre de gestion,
SOLLICITE
la mise à disposition de ce personnel dans le cadre d
;
AUTORISE
Monsieur le Maire de Molsheim à signer cette convention de mise à disposition et tous ses avenants éventuels ;
PRECISE
- ; - que les crédits correspondants sont ouverts au Budget Primitif de l 2024
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT - SUBVENTION D’EQUI
FONCTIONNEMENT POUR L’EXERCICE 2024
MOLSHEIM 19/12//2023 2023/268
N° 128/5/2023
VOTE A MAIN LEVEE
0 ABSTENTION
29 POUR
0 CONTRE
LIBRE AU C.C.A.S. DOTATION DE
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1611-4 et L 2541-12-10° ;
VU le rapport de Madame la Présidente déléguée du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de la Ville de MOLSHEIM relatif à la gestion prévisionnelle de l'Etablissement Public Communal pour l'année 2024 ;
VU les états financiers produit à l'appui de cette démarche ;
CONSIDERANT que le C.C.A.S. a en charge des structures d'accueil ayant les caractéristiques d'un service public et est astreint à ce titre à garantir la continuité de ce service ;
SUR PROPOSITION de la Commission des Finances du 28 novembre 2023 ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'attribuer une dotation prévisionnelle d'équilibre de 260 000 au CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de la Ville de MOLSHEIM au titre de sa participation financière à son fonctionnement pour l'exercice 2024 ;
DIT
que les crédits correspondants seront prélevés de l'article 65736 du budget 2024.
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
N° 129/5/2023
VOTE A MAIN LEVEE
0 ABSTENTION
23 POUR
0 CONTRE
SUBVENTION AU COMITE DES FETES DOTATION DE FONCTIONNEMENT POUR L'EXERCICE 2024
MM. PETER, HELLER, BACKERT, STECK, HEITZ, et Mme PIETTRE, n'ont pris part ni au débat ni au vote
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1611-4, L 2313-1-2° et L 2541- 12-10° ;
VU le décret N° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; bilan prévisionnel 2023 et d’un budget prévisionnel 2024 ;
e projet de convention se rapportant au financement pour l’année 2024 ;
que lorsque l’autorité administrative attribue une subvention dont le montant dépasse un seuil définit par décret, 1l y a lieu de conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ;
uité des Fêtes de la Ville de Molsheim
SUBVENTION A L’AMICA
tée par Monsieur le Président de 1’ Amicale en date du 23 novembre 2023
MOLSHEIM 19/12//2023 2023/269
VU sa délibération du 11 décembre 1998 adoptée dans le cadre du projet de création d'un COMITE DES FETES régi en statut associatif de Droit Local et tendant à la désignation des délégués du Conseil Municipal appelés à siéger auprès du Conseil d'Administration ;
VU le rapport de Monsieur le Président du Comité des Fêtes de la Ville de MOLSHEIM en Commissions Réunies portant à la fois présentation du programme des festivités pour l'exercice 2024 à l'appui d'un
VU l
CONSIDERANT
CONSIDERANT que les mesures de sécurité imposées pour prévenir les actes criminels ont surenchéri le coût des manifestations publiques organisées par le Comité des Fêtes ;
SUR PROPOSITION DEFINITIVE de la Commission des Finances du 28 novembre 2023 ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'attribuer une subvention prévisionnelle de 125.000,-
au titre de sa dotation de fonctionnement pour l'exercice 2024 ;
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer la convention à intervenir ;
DIT
que les crédits correspondants seront prélevés de l'article 6574 du budget de l'exercice 2024.
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
N° 130/5/2023
VOTE A MAIN LEVEE
0 ABSTENTION
29 POUR
0 CONTRE
LE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE MOLSHEIM - DOTATION DE FO EXERCICE 2024
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1611-4, L 2312-1-2° et L 541-12-10° ;
VU la demande présen ; sociales en faveur du Personnel Communal de la Ville de Molsheim pour l’exercice 2
d'attribuer une subvention de 19.000 € à l’AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE MOLSHEIM au titre de ses œuvres sociales pour l’exercice 2024
que les crédits correspondants seront prélevés sur le budget de l’exercice 2024.
MOLSHEIM 19/12//2023 2023/270
VU les états prévisionnels présentés par Monsieur le Président tendant au financement des actions 024 ;
SUR LE RAPPORT de la Commissions des Finances du 28 novembre 2023 ;
ET APRES en avoir délibéré ;
1° DECIDE
;
2° DIT
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
N° 131/5/2023
VOTE A MAIN LEVEE
0 ABSTENTION
29 POUR
0 CONTRE
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT A LA HALTE- EXERCICE 2024
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1611-4, L 2313-1-2° et L 2541-12-10° ;
VU la demande de subvention transmise par la présidente de la halte-garderie "Les P'tits Ours" le 27 novembre 2023 ;
VU le décret N° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU la convention se rapportant au financement pour l'exercice 2024 ;
CONSIDERANT que l'objet poursuivi par cette association, portant sur la garde de jeunes enfants, répond à un intérêt communal particulièrement marqué ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de poursuivre et renforcer le partenariat existant entre la ville et l'association avec pour objectif d'améliorer le fonctionnement de la structure et de pérenniser l'association au sein de la ville de Molsheim ;
CONSIDERANT que lorsque l'autorité administrative attribue une subvention dont le montant dépasse un seuil défini par décret, il y a lieu de conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée ; € à la Halte
REPARTITION POUR L’E
que les critères d'attribution retenus en 2002 par l’assemblée délibérante ont fait l’objet d’un maintien par avis du Comité de l’Office Municipal des Sp
qu’il lui appartient dès lors de valider ces nouvelles propositions pour arrêter l’état définitif de répartition pour l’exercice 2023 ;
MOLSHEIM 19/12//2023 2023/271
SUR PROPOSITION DES COMMISSIONS REUNIES en leur séance du 5 décembre 2023 ;
Après en avoir délibéré ;
1° DECIDE
d'attribuer une subvention de fonctionnement de 10.000,- -Garderie "Les P'tits Ours" de MOLSHEIM, au titre de l'exercice 2024 ;
2° DIT
que les crédits correspondants seront prélevés au budget de l'exercice en cours ;
3° AUTORISE
Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer, la convention à intervenir entre la Ville et l'association, et tout acte y afférent.
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
N° 132/5/2023
VOTE A MAIN LEVEE
0 ABSTENTION
26 POUR
0 CONTRE
ETAT DES SUBVENTIONS ANNUELLES AUX ASSOCIATIONS LOCALES A CARACTERE SPORTIF, CULTUREL ET DE LOISIRS XERCICE 2023
MM. HELLER, WEBER, GILARDOT n'ont pris part ni au débat ni au vote
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10 ;
VU le décret N° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour son application ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1611-4 et L 2541- 12-10° ;
VU ses délibérations n° 122/6/2022 du 20 décembre 2022 portant adoption du budget primitif de l'exercice 2023 ; n° 036/2/2023 du 27 juin 2023 portant adoption du budget supplémentaire du budget principal de l'exercice 2023, n° 100/4/2023 du 20 novembre 2023, portant décision modificative n° 1 du Budget Principal 2023 ;
CONSIDERANT
orts réuni à titre consultatif le
19 novembre 2004 ;
CONSIDERANT l'intégration dans l'état des subventions annuelles de subventions à caractère exceptionnel relatives à l'organisation de manifestations exceptionnelles ;
CONSIDERANT la reconduction des critères d’attribution tels qu’ils ont été proposés par le Comité de l'OMS et
que les crédits correspondants sont ouverts au titre de 2023 à l’article 6574 du budget principal
MOLSHEIM 19/12//2023 2023/272
SUR EXAMEN des Commissions réunies du 5 décembre 2023 ;
ET APRES en avoir délibéré ;
1° CONFIRME
respectivement le CLLC ;
2° DECIDE PAR CONSEQUENT
d'attribuer les subventions annuelles de fonctionnement aux associations locales à caractère sportif, culturel et de loisirs au titre de l'exercice 2023 et selon la répartition dans les tableaux ci-annexés ;
3° PRECISE
-
exercice 2023.
- que le montant total des subventions ainsi versé aux différentes associations actrices dans le domaine du sport et de la culture représente 69 7872 membres et licenciés. wo
wo
|Minin
is
11
12
13
14
16
17
18
19
20
21
23
24
26
27
29
30
SUBVENTIONS PROPOSEES PAR VILLE DE MOLSHEIM, ASSOCIATIONS SPORTIVES
Niveau de
Associations National Grand Est
Aïkido Club Molsheim
Club
Club
Molsheim
Molsheim découverte
adhérents
ASPEM
Atlantes
Auto Raci
B Dance Center
Bruche Passion
Bruche Passion découverte
Cercle Escrime MM
Cercle Saint Basket-Ball
Top of the Game
Entente
Molsheim
Molsheim Erno
Volontaire
Club Molsheim
MOC Badminton
MOC Handball
MOC V
Molsheim Athlétic Club
Molsheim Fun Bike
Molsheim Ski
Ovalie Molsheim
Natation
ue Club
Sambo Club Molsheim
Ski Club
Ski Club
Société de Tir Molsheim
aekwondo
ennis Club
AL Molsheim
adhérents we
Année 2022-2023
Alsace
Ensemble des Associations 11 700,00 € |
| TOTAL niveau de compétition 29 500,00 €
CRITERES 2022-2023
Activités
méritantes
500
Ecole de Nb de
69
171
1594
61
20
SlébelelehééS
eee SSSR
glelbelb
le
Valeur |Participation
licenciés | licences
3,80
90
0,80
0,80
3,80
TOTAL
licences
262,20
1275,20
231,80
136,80
163,40
19
319,20
152,00
327,20
155,80
271,70
1217,90
509
592,80
535,80
953,80
957
330,60
269,80
209,00
611,80
41,80
250,80
304,00
528,20
790,40
245,10
3000,00€ | 9450,00€ | 6355 | | 13 551,60 € | 55 501,60 € |
MOLSHEIM 19/12//2023 2023/273 SUBVENTIONS PROPOSEES PAR VILLE DE MOLSHEIM, ASSOCIATIONS SOCIO-CULTURELLES
Année 2022-2023
CRITERES 2022-2023
N° Associations Présentant des Participation à des Activités méritantes Aide Nombre de | Valeur | Participation RTE HR
éligibles activités hors Molsheim |l'animation communale | animations culturelles | excep. membres |membre| au prorata
1 |AAPPMA 0€ 150 € 500 € 541 0,80 432,80 € 1 082,80 €
2 Association Générale des Famille du 67 0€ 0€ 500€ 57 0,80 45,60 545,60 €
3 [Amicale du 3ème âge 0€ 150 € 500 € 134 0,80 107,20 757,20 €
4 {Arts & Loisirs 0€ 150 € 500 € 38 0,80 30,40 680,40 €
5 [Cercle Saint Georges 0€ 300 € 500 € 48 0,80 38,40 838,40 €
6 Chœur d'Hommes 1856 Molsheim 150 € 150 € 500€ 39 0,80 31,20 831,20 €
7 |Chorale A Cœur Joie Césarion 150 € 150€ 500€ 29 0,80 23,20 823,20 €
8 [Chorale Ste Cécile / Paroissiale 150€ 150 € 500€ 33 0,80 26,40 826,40 €
9 |Chorale O Joie de Chanter 0€ 300€ 500€ 35 0,80 28,00 828,00 €
10 |Chorale Cœur de femmes 150€ 0€ 500 € 28 0,80 22,40 672,40 €
11 [Club Vosgien Molsheim/Mutzig Marche 150€ 300 € 500€ 253 0,80 202,40 1 152,40 €
12 |Gamerz Voice 150€ 150€ 500€ 18 0,80 14,40 814,40 €
13 |Groupe d'Animation Liturgique 150€ 150 € 500 € 25 0,80 20,00 820,00 €
14 |Molse Country Dancers 150€ 450 € 500 € 50 0,80 40,00 1 140,00 €
15 |Scouts Guides de France 150€ 300 € 500€ 149 0,80 119,20 1 069,20 €
16 [Taverne des joueurs 150€ 300 € 500 € 40 0,80 32,00 982,00 €
Ensemble des Associations 1 500,00 € | 3 150,00 € | 8 000,00 € | 000€ | 1517 1213,60€ | 13863,60€
FORFAIT Participation à l'animation communale :
de 1 à 2 animations 150,00 €
de 3 à 4 animations 300,00 €
set+ 450,00 €
MOLSHEIM 19/12//2023 2023/274
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT - ASSOCIATION “"HAIES VIVES D’ALSACE"
la Ville de Molsheim est porteuse d’un projet de renaturation et/ou restauration de milieux
, la Ville a besoin d'être
que l’association Haies Vives d’Alsace mène des actions de création et de restauration de
a convention avec l’association Haies vives d’Alsace.
re où l’adjoint habilité par lui à signer ladite convention et tout avenant subséquent.
de gestion intégrée des eaux pluviales en aménageant l’espace selon les axes de ruissellement et en utilisant des solutions fondées sur la nature. Cette manière de concevoir l’espace ne peut dissocier les travaux de voirie de l’assainissement pluvial. Ainsi, la Communauté de Communes et la Ville de Molsheim ont étudié
MOLSHEIM 19/12//2023 2023/275
N° 133/5/2023
VOTE A MAIN LEVEE
0 ABSTENTION
29 POUR
0 CONTRE
AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU les articles L. 2541-1 et L. 2541-19 du code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT
naturels dans le cadre du projet de trame bleue et verte ;
CONSIDERANT pour mener à bien cette restauration de continuité écologique accompagnée par un organisme spécialisé en la matière ;
CONSIDERANT
corridors écologiques et de milieux favorables à la biodiversité ;
CONSIDERANT que ce projet revêt un intérêt public certain pour la Ville de Molsheim ;
SUR PROPOSITION DES COMMISSIONS REUNIES en séance du 5 décembre 2023 ;
1° APPROUVE
l
2° AUTORISE
Monsieur le Mai
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
N° 134/5/2023
VOTE A MAIN LEVEE
0 ABSTENTION
29 POUR
0 CONTRE
RUE DE LORRAINE AMENAGEMENTS LIES A LA GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES - CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RELATIVE A LA DEFINITION DES MODALITES DE FINANCEMENT ET D'ENTRETIEN
-------------------------------------
EXPOSE,
Le projet de réaménagement de la rue de Lorraine, porté par la Ville de MOLSHEIM, vise à appliquer le principe
de ceux
conjointement le réaménagement de cette rue. Les études de conception ont été réalisées conjointement par le service d’eau et d’assainissement de 1
1l reprend les dispositions de la loi n" 85
relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, modifiée par
le marché d’assainissement pluvial,
des eaux pluviales, et que ce principe respecte au mieux l’environ
l’adjoint habilité par lu
RAPPORT D’ACTIVITE —
MOLSHEIM 19/12//2023 2023/276
a
Communauté de Communes et par le service technique voirie de la Ville de Molsheim.
Une convention doit formaliser ces engagements.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code de la commande publique, en ce qu -704 du 12 juillet 1985
l'ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004 ;
VU organisé et piloté par la Communauté de Communes de la région de Molsheim-Mutzig ;
VU la délibération du conseil communautaire du 30/06/22 relative à la politique de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) ;
VU le projet de convention soumis par la Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la région de Molsheim-Mutzig ;
CONSIDERANT que le projet de réaménagement de la rue de Lorraine applique le principe de gestion intégrée nement ;
SUR PROPOSITION DES COMMISSIONS REUNIES en séance du 5 décembre 2023 ;
1° APPROUVE
la convention relative à l'aménagement de la rue de Lorraine dans la forme et rédaction proposée.
2° AUTORISE
Monsieur le Maire ou i à signer ladite convention et tout avenant subséquent.
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
N° 135/5/2023 DES SERVICES DE LA VILLE ET DU CCAS ANNEE 2022
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales ;
VU le rapport d'activité des services de la Ville et du CCAS pour l'exercice 2022 ; VU Gé
CONS l'admi”
ENTE de
du rap de
LeM_
F9/1247
Le Se
2023/1 MOLSHEIM 19/12//2023 2023/277
VU les crédits inscrits au Budget Primitif 2022 ;
CONSIDERANT qu'il appartient au maire de présenter un rapport sur la marche et les résultats de l'ensemble de l'administration pendant l'année écoulée ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire ;
PREND ACTE
du rapport d'activités 2022 des services de la Ville et du CCAS.
Le procès-verbal a été approuvé en séance du 26 mars 2024
Le Maire Le Secrétaire de séance