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Conseil Municipal - cm 4 2023 signe Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Molsheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 4 2023 signe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Fiscalité, MOLSHEIM 20/11//2023 2023/190

VILLE DE

MOLSHEIM

- 67120 -

Nombre des membres

du Conseil Municipal élus :

29

Nombre des membres

qui se trouvent en exercice:

29

Nombre des membres

qui ont assisté à la séance :

24

Nombre des membres

présents ou représentés :

27

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

------------

Séance du 20 novembre 2023

L'an deux mille vingt trois

Le vingt novembre

le Conseil Municipal de la Ville de MOLSHEIM, étant assemblé

en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après

convocation légale, sous la présidence de M. le Maire Laurent FURST

Etaient présents : M. HEITZ P., Mme JEANPERT C., MM STECK G., HELLER M., Mme WAGNER-TONNER C., M. ENGEL J., Adjoints

Mmes WOLFF C., DINGENS E., JOERGER-PIVIDORI M., M. MARCHINI P., Mmes GIACONA-WANTZ S., ZIMINSKI T., MM. DERUWEZ Y-L., HITIER N., BACKERT C., Mme TUSHA A., M. CELEPCI A., Mme DIETRICH A., MM ORSAT F., WEBER J-M. (arrivé au point N° 4), PETER T., Mme DEBLOCK V., M. GILARDOT A.

Absent(s) étant excusé(s) : Mmes TETERYCZ S., BAILLY V., M. LAVIGNE M., Mme PIETTRE B.

Absent(s) non excusé(s) : Mme RISBEC S.

Procuration(s) :

Mme TETERYCZ S. en faveur de Mme WAGNER-TONNER C.

M. LAVIGNE M. en faveur de Mme JEORGER-PIVIDORI M.

Mme PIETTRE M-B en faveur de M. ORSAT F.

Secrétaire de séance : Mme WOLFF C.

N° 093/4/2023

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

26 POUR

0 CONTRE

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales pris en son article L 2541-6 ;

VU son règlement intérieur et notamment son article 16 ;

DESIGNE

Mme WOLFF Catherine en qualité de secrétaire de la présente séance.

TENEUR DES DISCUSSIONS

- NEANT -CGCT : COMPTE RENDU D'INFORMATION POUR LA PERIODE DU

du compte rendu d’information dressé par Monsieur le Maire sur les décisions prises en vertu des pouvoirs de délégation qu’il détient selon l’article L 2122 22 du CGCT à l’appui de la note explicative communiquée à l’Assemblée pour

MOLSHEIM 20/11//2023 2023/191

N°094/4/2023

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

26 POUR

0 CONTRE

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 3 OCTOBRE 2023

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-23 et R 2121-9 ;

VU l'article 29 du Règlement Intérieur ; APPROUVE

sans observations le procès-verbal des délibérations adoptées en séance ordinaire du 3 octobre 2023 ;

ET PROCEDE

à la signature du registre.

TENEUR DES DISCUSSIONS

- NEANT -

N°095/4/2023 DELEGATIONS PERMANENTES DU MAIRE - ARTICLE L 2122-22 DU

3ème TRIMESTRE 2023

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-23 ;

VU le Règlement Intérieur du Conseil Municipal et notamment ses articles 5.4 & 21 ;

PREND ACTE

-

la période du 1er juillet au 30 septembre 2023.’application des tarifs de ventes annexes au Camping Municipal ci

CŒUR DE CHOU / CHUTNEY PIMENT 7.00 €

CŒUR DE CHOU / CHOUFITURE AU MUSCAT 6.00 €

CŒUR DE CHOU / CHOUFITURE AU CUMIN 6.00 €

1.50 €

3.00 €

1.50 €

6.00 €

6.00 €

MOLSHEIM 20/11//2023 2023/192

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2023

DELEGATIONS PERMANENTES DU MAIRE

NOTE D'INFORMATION N° 109/3/2023

Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et en application de l'article 5-4 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal, le Maire est tenu d'informer l'Assemblée de toute décision prise en vertu des pouvoirs de délégation qu'il détient de l'article L 2122-22 du CGCT.

En ce sens, la liste explicative de ces décisions adoptées par l'autorité délégataire, dans les conditions fixées par délibération du Conseil Municipal N° 009/2/2020 du 1er juillet 2020 modifiée, est reproduite ci-après pour la période du 1er juillet 2023 au 30 septembre 2023.

Il est rappelé à cet effet que ces informations sont désormais communiquées à l'Assemblée au rythme de parution de l'ensemble des décisions à caractère réglementaire dans le RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MOLSHEIM, soit par publications trimestrielles.

*

* *

1° AU TITRE DE L'ARTICLE 1er - MODIFICATION DE L'AFFECTATION DES PROPRIETES COMMUNALES AUX SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX

- NEANT

2° AU TITRE DE L'ARTICLE 2ème PROPOSITION DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC POUR FIXER LES TARIFS, REDEVANCES ET DROITS DE ACTIVITES D'ANIMATION ET DES SERVICES ANNEXES DU CAMPING MUNICIPAL

DECISION 15/2023 DELEGATION N° 2 PORTANT MODIFICATION DES TARIFS AU CAMPING MUNICIPAL

- VENTES ANNEXES

LE MAIRE DE LA VILLE DE MO LSHEIM,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122- 23 ;

VU la délibération du Conseil Municipal N° 009/2/2020 du 1er juillet 2020, modifiée par délibération n° 053/3/2021 du 29 juin 2021, statuant sur les délégations permanentes du Maire et notamment son article 2ème ;

DECIDE

Article 1er : L -dessous :

1

2

3

4 EPICERIE LAIT 0.50 CL 5 EPICERIE BEURRE 125 G 6 EPICERIE EAUX 1L 7 DUCHEMIN / TERRINE DE VOLAILLE THYM CITRON 8 DUCHEMIN / TERRINE DE CAMPAGNE A LA BIERE6.00 €

8.00 €

15.00 €

10.00 €

7.50 €

5.90 €

6.50 €

6.50 €

4.40 €

4.10 €

4.50 €

3.50 €

3.50 €

3.50 €

3.70 €

4.00 €

7.00 €

12.00 €

6.00 €

13.00 €

22.00 €

6.00 €

8.00 €

10.00 €

13.00 €

12.00 €

6.00 €

10.00 €

9.00 €

10.00 €

4.00 €

3.50 €

4.50 €

9.50 €

4.50 €

7.00 €

4.00 €

MOLSHEIM 20/11//2023 2023/193

9 DUCHEMIN / TAPAS 10 DUCHEMIN / TERRINE ALSACIENNE 11 DUCHEMEIN CHOUCROUTE 12 DILLINGER MIEL 500G FLEURS / FORET 13 WALTER ASPERGES AU VINAIGRE 310G 14 WALTER CONFIT DE MIRABELLES 110G 15 WALTER CHUTNEY MIRABELLES 150G 16 WALTER CHUTNEY QUETSCHES 150G 17 WALTER FRUITS AU SIROP QUETSCHES 340G 18 WALTER CONFITURES MIRABELLES CANELLE / QUETSCHES 120G 19 WALTER CONFITURES FRAISES 120G 20 WALTER SIROP FLEURS DE SUREAU 21 WALTER SIROP MIRABELLE CANELLE 22 WALTER SIROP QUETSCHES 23 WALTER SIROP FRAISES 24 POTERIES OPPE PIECES A SUSPENDRE 25 POTERIES OPPE PIECES A SUSPENDRE 26 POTERIES OPPE PIECES A SUSPENDRE 27 POTERIES OPPE PIECES A PIQUER 28 POTERIES OPPE PHOTOPHORE 29 POTERIES OPPE PHOTOPHORE 30 POTERIES OPPE FLEURS 31 POTERIES OPPE FLEURS 32 POTERIES OPPE FLEURS 33 POTERIES OPPE FLEURS 34 POTERIE OPPE PORTE SAVON 35 POTERIE OPPE TASSE EXPRESSO 36 POTERIE AUDREY MAGNETS 37 POTERIE AUDREY A SUSPENDRE CICOGNE / BRETZEL 38 POTERIE AUDREY SPRING ALSACIENNE 39 POTERIE AUDREY PETIT COEUR 40 POTERIE AUDREY PETIT BRETZEL 41

42 CIGOGNE PULL ROUGE A CAPUCHE 43 PORTE-CLEFS CIGOGNE MOLSHEIM 44 PORTE-CLEFS MUSICAL 45 MAGNETS

Article 2ème : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée au délégataire et dont ampliation sera adressée à :

- M. le Sous-Préfet de l'Arrondissement de MOLSHEIM pour contrôle de légalité - Service de Gestion du Domaine

- Registre

Fait à MOLSHEIM, le 06 juillet 2023

3° AU TITRE DE L'ARTICLE 3ème - EMPRUNTS A COURT, MOYEN ET LONG TERME

- NEANT -[M |

[M |

« délivré

° délivré ou renouvelé 5

[M = |

|

|

MOLSHEIM 20/11//2023 2023/194

4° AU TITRE DE L'ARTICLE 4ème - MARCHES DE TRAVAUX, DE FOURNITURES ET DE SERVICES PASSES DE GRE A GRE ET NON SOUMIS AU C.M.P.

(VOIR TABLEAU ANNEXE)

5° AU TITRE DE L'ARTICLE 5ème - CONTRATS DE LOCATION, CONCESSIONS PRIVATIVES DU DOMAINE PUBLIC ET CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR UNE DUREE INFERIEURE A 6 ANS

- NEANT -

6° AU TITRE DE L'ARTICLE 6ème - CONTRATS D'ASSURANCE

- NEANT -

7° AU TITRE DE L'ARTICLE 7ème - REGIES DE RECETTES

- NEANT -

8° AU TITRE DE L'ARTICLE 8ème - DELIVRANCE ET REPRISE DES CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES

Dans le cadre de ses délégations, le Maire a :

ou renouvelé 8 concessions dans le cimetière communal situé dans le quartier du Zich concessions dans le cimetière communal situé route de Dachstein

9° AU TITRE DE L'ARTICLE 9ème ACCEPTATION DES DONS ET LEGS

10° AU TITRE DE L'ARTICLE 10ème - ALIENATION DE BIENS MOBILIERS DANS LA LIMITE

- NEANT -

11° AU TITRE DE L'ARTICLE 11ème - REMUNERATION DES MANDATAIRES DE JUSTICE ET DES EXPERTS

- NEANT

12° AU TITRE DE L'ARTICLE 12ème - OFFRES D'EXPROPRIATION

- NEANT

13° AU TITRE DE L'ARTICLE 13ème - CREATION DE CLASSES DANS LES ECOLES PRIMAIRES ET PREELEMENTAIRES

- NEANT

14° AU TITRE DE L'ARTICLE 14ème - REPRISES DE TERRAINS D'ALIGNEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC

- NEANTRENOUVELLER L’ADHESION AUX ASSOCIATIONS DONT ELLE EST MEMBRE

MOLSHEIM 20/11//2023 2023/195

15° AU TITRE DE L'ARTICLE 15ème - EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

15.1 DECISIONS DE RENONCIATION (VOIR TABLEAU ANNEXE)

15.2 DECISIONS DE PREEMPTION - NEANT

16° AU TITRE DE L'ARTICLE 16ème - DEFENSE DES INTERETS DE LA COMMUNE DANS LES ACTIONS EN JUSTICE

- NEANT

17° AU TITRE DE L'ARTICLE 17ème - REGLEMENT DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DANS LE CADRE DE SINISTRES

- NEANT -

18° AU TITRE DE L'ARTICLE 18ème AVIS DE LA COMMUNE PREALABLEMENT AUX OPERATIONS MENEES PAR UN ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL

- NEANT -

19° AU TITRE DE L'ARTICLE 19ème REALISATION DE LIGNE DE TRESORERIE SUR LA BASE D'UN MONTANT MAXIMUM FIXE A 5 MILLIONS D'EUROS

- NEANT -

20° AU TITRE DE L'ARTICLE 20ème EXERCICE AU NOM DE LA COMMUNE DU DROIT DE PREMPTION DEFINI PAR L'ARTICLE L 214-1 DU CODE DE L'URBANISME DANS LES LIMITES DU ZONAGE.

- NEANT -

21° AU TITRE DE L'ARTICLE 21ème - DROITS DE PRIORITE DEFINI AUX ARTICLES L 240-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'URBANISME

- NEANT -

22° AU TITRE DE L'ARTICLE 22ème AUTORISATION A LA REALISATION DE DIAGNOSTICS D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE PRESCRITS POUR LES OPERATIONS D'AMENAGEMENT OU DE TRAVAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

- NEANT -

23° AU TITRE DE L'ARTICLE 23ème AUTORISATION AU NOM DE LA COMMUNE DE

- NEANT -OU PRIVE D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR TOUT PROJET OU OPERATION

modifiée mettant en œuvre les délégations du Conseil Municipal du Maire.

l’estimation

pour permettre de déconnecter les eaux pluviales de voirie du réseau d’assainissement unitaire. Il s’agit de déconnecter 3540 m° de surface imperméabilisée du réseau d’assainissement public, soit 9 par infiltration, de créer des noues d'infiltration, de prévoir le

retour de l’eau de pluie au sol sans passer par la station d’épuration.

MOLSHEIM 20/11//2023 2023/196

24° AU TITRE DE L'ARTICLE 24ème DEMANDE A TOUT ORGANISME FINANCEUR, PUBLIC

DECISION 16/2023 DELEGATION N° 24

Prise en application des articles L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de

l'article 24ème de la délibération du conseil municipal N° 009/2/2020 en date du 1er juillet 2020

OBJET : Réaménagement et gestion des eaux pluviales de la Rue de Lorraine - Demande de subventions.

LE MAIRE DE LA VILLE DE MO LSHEIM,

VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée par la loi N° 83-63 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements et les Régions ;

VU le Code de l'Urbanisme ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2541-12-6 ;

VU la délibération du Conseil Municipal N° 122/6/2022 en date du 20 décembre 2022 portant adoption du budget primitif de la Ville de Molsheim de l'exercice 2023 qui prévoit les crédits au chapitre 21 Immobilisations corporelles ;

VU des travaux transmis courant avril 2023 ;

VU la note portant sur le projet de réaménagement et de gestion des eaux pluviales de la rue de Lorraine ;

CONSIDERANT le projet de réaménagement et de gestion des eaux pluviales de la rue de Lorraine dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

- Objectifs du projet : Les travaux envisagés consistent au réaménagement de la rue de Lorraine

avaloirs, de gérer les eaux de pluie

La réalisation de ce projet permettra de :

- Déconnecter des

- Evit

- Prévoir une gestion intégrée des eaux de pluie

- Créer des

- Prévoir le désimperméabilisation de places de stationnement

- Créer des cheminements piétonnierséconnexion d’avaloirs de voirie

: création d’un cheminement

deux mois, pour un démarrage du chantier à l’automne 2023.

"opération de réaménagement et de gestion des eaux pluviales de la rue de Lorraine

€ HT, soit € TIC ;

PLAN DE FINANCEMENT RUE DE LORRAINE

DEPENSES RECETTES

Libellé Montant HT Libellé Montant HT

TRAVAUX RUE DE LORRAINE -VOIRIE 116 436,00|AGENCE DE L'EAU 24 474,00

REGION GRAND EST

Adaptation au changement climatique 17 907,00

Total dépenses 116 436,00 Total recettes 116 436,00

MOLSHEIM 20/11//2023 2023/197

- Contenu du projet : - D : 9 unités rue de Lorraine et amorce rue du Champ du Feu, couvrants 3540 m²

- Infiltration directe des eaux de surface

- Désimperméabilisation de places de stationnement : traitement de 4 places et création de 7 nouvelles places de stationnement

- Création et élargissement des cheminements piétonniers piétonnier sécurisé dans le parc avec élargissement des trottoirs à 1,50m aux endroits où cela est possible

-

Les travaux de réaménagement et de gestion des eaux pluviales de la rue de Lorraine sont estimés à

CONSIDERANT que les travaux envisagés consistent au réaménagement et à la gestion des eaux pluviales de la rue de Lorraine et correspondent au souhait de la Ville de mettre en place une gestion intégrée de ses eaux pluviales en adéquation avec le changement climatique ;

CONSIDERANT que l

peut donner lieu à des financements publics ;

CONSIDERANT que l'opération portant sur le réaménagement et la gestion des eaux pluviales de la rue de Lorraine représente un montant total prévisionnel de 116.436 139.723,20

DECIDE

ARTICLE 1 :

De solliciter des subventions auprès des partenaires et collectivités suivants :

-

- Région - dispositif Adaptation au changement climatique

ARTICLE 2 :

D'arrêter sur la base des financements sollicités le plan de financement suivant :MOLSHEIM 20/11//2023 2023/198mettant en œuvre les délégations du Conseil Municipal du Maire.

Acquisition d’un jeu d’aventure

que le jeu d’aventure développé par la société Explor Games répond aux attentes de la collectivité en valorisant le patrimoine historique et culturel de la Ville et qu’à ce titre 1l a été retenu

Organisation d’un grand jeu familial dans Molsheim, à la découverte du patrimoine

Parcours d'environ 1 heure dans Molsheim avec en support une tablette permettant de

rassembler plusieurs générations de joueurs

Public visé : les Molshémiens qui souhaitent connaître davantage leur ville et les touristes

Jeu traduit également en allemand et en anglais pour les touristes

Alternance entre le jeu sur tablette qui permet une immersion dans l’histoire scénarisée et

des défis et énigmes à résoudre avec des QR codes cachés dans l’environnement

Déploiement de l’activité auprès des scolaires de la Ville (écoles, collèges et lycées)

MOLSHEIM 20/11//2023 2023/199

ARTICLE 3 :

Précise que le plan de financement arrêté à la présente est indicatif et lié au versement effectif des subventions demandées ;

ARTICLE 4 :

D'autoriser l'Adjoint au Maire délégué à signer tout document et toute convention relatifs à ces demandes de subvention ;

ARTICLE 5 :

La présente décision sera insérée dans le recueil des actes administratifs de la Ville de Molsheim. Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :

- M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Molsheim - M. le Trésorier de Molsheim - Service Financier - Registre Fait à MOLSHEIM, le 18 septembre 2023

DECISION 17/2023 DELEGATION N° 24

Prise en application des articles L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de

l'article 24ème de la délibération du conseil municipal N° 009/2/2020 en date du 1er juillet 2020

modifiée

OBJET : - Demande de subvention.

LE MAIRE DE LA VILLE DE MO LSHEIM,

VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée par la loi N° 83-63 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements et les Régions ;

VU le Code de la Commande Publique ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2541-12-6 ;

VU la délibération du Conseil Municipal N° 122/6/2022 en date du 20 décembre 2022 portant adoption du budget primitif de la Ville de Molsheim de l'exercice 2023 qui prévoit les crédits au chapitre 20 Immobilisations Incorporelles ;

VU la consultation effectuée le 03 juillet 2023 ;

CONSIDERANT

;

CONSIDERANT que le projet retenu présente les caractéristiques suivantes : -

-

-

-

-

-Conception d’un scénario en lien avec l’histoire de la Vill

que la mise en œuvre du projet retenu consiste en

Réunion de brainstorming avec le concepteur pour réaliser un relevé de terrain et identifier

le patrimoine historique et culturel à mettre en avant

Conception du scénario, de la charte graphique et du jeu entre octobre 2023 et mars 2024

Réalisation des supports de communication

Phase de test du jeu sur le terrain en mars 2024

Livraison du jeu d’aventure et déploiement en avril 2024

projet d’acquisition d’un jeu d’aventure proposé par la société Explor Games

que le projet d’acquisition d’un jeu d’aventure peut donner lieu à des financements

que le projet d’acquisition d’un jeu d’aventure auprès de la société Explor Games € HT, soit

Pôle d’Equilibres Territoriaux et Ruraux

ETIC ;

PLAN DE FINANCEMENT - ACQUISITION D'UN JEU D'AVENTURE

DEPENSES RECETTES

Libellé Montant Libellé Montant HT

Conception d'un jeu d'aventure (HT) 39 950,00|PETR - Aide du FEADER (80% du montant HT) 33 976,00

Acquisition de tablettes (HT) 2 520,00|FCTVA 16,404% 8 360,13

TVA 20 % sur Conception d'un jeu d'aventure

TVA 20 % sur Acquisition de 10 tablettes

7 990,00

Total dépenses Total recettes 50 964,00

Le plan de financement arrêté à la présente est indicatif et lié au versement effectif de la

subvention demandée

La subvention sollicitée porte uniquement sur le montant hors taxe de la dépense, à savoir

42.470 € ;

MOLSHEIM 20/11//2023 2023/200

CONSIDERANT que le projet retenu porte sur la :

- e et le patrimoine bâti (monuments historiques et religieux)

-

-

- Traduction en allemand et en anglais pour déployer le jeu auprès des touristes - Conception et mise à disposition des supports de communication liés au jeu - Acquisition de tablettes servant de support au jeu et permettant de jouer en groupe

CONSIDERANT : -

-

-

-

-

CONSIDERANT que le

correspond au souhait de la Ville de mettre en avant de manière novatrice son histoire et son patrimoine culturel, religieux et industriel ;

CONSIDERANT

publics ;

CONSIDERANT

représente un montant total prévisionnel de 42.470 50.964

DECIDE

ARTICLE 1 :

De solliciter une subvention auprès du partenaire suivant :

- - PETR Bruche Mossig ;

ARTICLE 2 :

D'arrêter le plan de financement suivant :

ARTICLE 3 :

Précise que :

-

-—_ DEPOT _ DES DEMANDES D’AUTORISATION

D'URBANISME RELATIVES A LA DEMOLITION ET A LA TRANSFORMATION OÙ A

L’EDIFICATION DES BIENS MUNICIPAUX

MOLSHEIM 20/11//2023 2023/201

ARTICLE 4 :

D'autoriser l'Adjoint au Maire délégué à signer tout document et toute convention relatifs à cette demande de subvention ;

ARTICLE 5 :

La présente décision sera insérée dans le recueil des actes administratifs de la Ville de Molsheim. Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :

- M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Molsheim - M. le Trésorier de Molsheim - Service Financier - Registre Fait à MOLSHEIM, le 26 septembre 2023

25° AU TITRE DE L'ARTICLE 25ème

- NEANT -

*

* *

Il est rappelé in fine que les décisions adoptées par le Maire en qualité de délégataire des attributions qu'il détient selon l'article L 2122-22 du CGCT sont soumises aux mêmes règles de procédure, de contrôle et de publicité que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal.

A cet effet, elles prennent notamment rang, au fur et à mesure de leur adoption, dans le registre des délibérations du Conseil Municipal.

MOLSHEIM, le 27 octobre 2023

LE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES VU LE MAIREMARCHES DE TRAVAUX, DE FOURNITURES ET SERVICES PASSES DE GRE A GRE

(Période du 01/07/2023 au 30/09/2023)

Opérations Lot Titulaire Date . Montant HT notification

Conduite et entretien des chauffages, VMC et . EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES ; Forfait P2 : . . Unique 9-août-23

climatiseurs - CLEVIA EST - 67120 23 297,45 €/an

Travaux d'aménagement du quartier Henri Lot 3 : Ouvrage d'art GTM 9-août-23 736 892,34 €

Meck Lot 4 : Aménagements paysagers EST PAYSAGES D'ALSACE 9-août-23 577 209,91 €

Entretien et maintenance d'une imprimante ||. RICOH - 75419 4-juil.-23 | Max/an : 30 000,00 € couleur

Installation solaire thermique sur la Unique ANDLAUER - 67560 9-août-23 44 218,00 € production ECS existante au camping

Fourniture et pose d'une nouvelle chaudière à ||, SANICHAUF SAS - 57402 27-juil.-23 57 456,64 € l'école maternelle des Prés

Lot 1 : Voirie et réseaux humides DO ROUTE NORD EST - 24-août-23 TF : 1182 352,50 €

Travaux de réhabilitation de la rue de Saverne Lot2: Ré LéclaI

OÙ 2 : RÉSEAUX SECS ET ÉCAITABE SPIE CityNetworks - 67118 24-août-23 TF : 147 655,00 € public

MOLSHEIM 20/11//2023 2023/202Date récep.

05/06/2023

14/06/2023

14/06/2023

20/06/2023

22/06/2023

26/06/2023

27/06/2023

03/07/2023

04/07/2023

06/07/2023

07/07/2023

10/07/2023

11/07/2023

Date D.I.A.

01/06/2023

24/05/2023

24/05/2023

15/06/2023

19/06/2023

22/06/2023

23/06/2023

28/06/2023

28/06/2023

03/07/2023

05/07/2023

04/07/2023

07/07/2023

Numéro

29/2023

30/2023

31/2023

32/2023

33/2023

34/2023

35/2023

36/2023

37/2023

38/2023

39/2023

40/2023

41/2023

18/07/2023 13/07/2023 42/2023

28/07/2023 29/06/2023 43/2023

Section Parcelle

28

19

19

19

1

41

41

44

336/34

364/122

366/123

362/122

138

367/92

566/92

272/17

421/47

36

58/5

97/5

237/60

238/60

239/59

242/59

240/59(2/4

240/59Volume

210/54

122

188/1

189/1

298/56

300/52

463/56

464/52

465/52

466/52

467/56

476/56

648/56

650/56

223/62

104/51

Lieu(x) concerné(s)

Lieu-dit/Adresse

12 Allée Pierre Klingenfus

rue des Promenades

rue des Promenades

rue des Promenades

5 Place de l'Hôtel de ville

GRASWEG

Route Ecospace

2 rue Jean Baltzer

rue Saint Georges/2A-B-C-D rue Gal Streicher

20 rue Philippi

21 Rue Kling

Ville 0,69

6 rue des Vosges

indivis) " À 1

18 rue de Saverne

42 rue des Romains

79 rue de Saverne

79 rue de Saverne

rue de Saverne

Langgewand

79 rue de Saverne

rue de Saverne

Langgewand

Langgewand

Langgewand

Langgewand

Langgewand

Langgewand

10 route de Mutzig

Pulvertum

Contenance totale au sol (ares)

25.34

0.05

0.05

0.05

1.78

12.00

1.37

4.67

20.28

8.20

5,57

0,51

0,36

0,19

0,18

0,12

0,12

1,76

7,72

30.74

11.88

07.95

03.33

40.09

13.70

10.85

14.41

08.96

16.07

15.25

81.19

5.45

3.32

Nature du bien Usage du bien

Lot de copropriété Habitation

Non bâti Jardin

Non bâti Jardin

Lot de copropriété Commercial

Propriété bâtie Professionnel

Propriété bâtie Habitation

Lot de copropriété Habitation

Propriété bâtie Habitation

Propriété bâtie Habitation

Propriété bâtie Mixte (habitation et commercial)

Propriété bâtie

Propriété bâtie

Mixte (habitation et commercial)

Mixte (habitation et commercial)

Propriété bâtie Industriel

Non bâti Habitation

Non bâti Jardin

Décision

13/07/2023

13/07/2023

13/07/2023

13/07/2023

13/07/2023

13/07/2023

18/07/2023

18/07/2023

01/08/2023

08/08/2023

08/08/2023

08/08/2023

17/08/2023

17/08/2023

17/08/2023

MOLSHEIM 20/11//2023 2023/203

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

DECISIONS DE RENONCIATION

(Période du 01/07/2023 au 30/09/2023)23/08/2023 21/08/2023 44/2023 11 18 avenue de la Gare 7.20 Propriété bâtie Mixte (habitation et professionnel) 04/09/2023

31/08/2023 28/08/2023 45/2023 28 342/27 29 route de Dachstein 20.47 Lot de copropriété Habitation 04/09/2023

MOLSHEIM 20/11//2023 2023/204— DEBAT D'ORIENTATION

la loi d’orientation N° 92 125 du 6 février 1992 relative à l’ Administration Territoriale de la République ;

d’orientation budgétaire conformément à l’article 11 de la loi susvisé

le rapport d’orientation budgétaire pour 2024 ;

que l’article L 2312

le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur

intérieur prévu à l’article L. 2121

qu’en application de l’article 21 du règlement intérieur, le débat d’orientation budgétaire

e d’une part, un exposé de M le Maire portant déclaration de politique générale rappelant notamment les

e d’autre part, un schéma de propositions sur les options principales reposant notamment sur :

d’investissement, et des Autorisations d’engagements —

d’investissement y compris les budgets annexes

que l’article D 2312 se que le rapport d’orientation comporte les informations

MOLSHEIM 20/11//2023 2023/205

TENEUR DES DISCUSSIONS

- NEANT -

N° 096/4/2023 EXERCICE BUDGETAIRE 2024 BUDGETAIRE

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements, et des régions ;

VU -

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 alinéa 2, D 2312-3 et R 2311-9 ;

VU sa délibération du 16 décembre 1992 portant définition transitoire des modalités du débat général e et à la Circulaire du 31 mars 1992 ;

VU sa délibération n° 087/6/2020 du 25 novembre 2020 portant approbation du Règlement Intérieur du Conseil Municipal ;

VU

CONSIDERANT -1 du CGCT prévoit que « dans les communes de 3 500 habitants et plus,

les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette » et que « ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement -8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »

CONSIDERANT

comporte quatre volets :

actions engagées et les perspectives fondamentales nouvelles ;

- la fiscalité directe locale - la gestion de la dette - la programmation des investissements à moyen ou long terme et leur nature ; - le cas échéant, les Autorisations de programmes - crédits de paiement (AP/CP) de la section crédits de paiement (AE/CP) de la section

de fonctionnement

Éventuellement une projection prévisionnelle par chapitre des sections de fonctionnement et

Eventuellement des propositions sur les options principales reposant sur le mode de fonctionnement des services publics locaux

CONSIDERANT -3 préci suivantes :MOLSHEIM 20/11//2023 2023/206

« 1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notal’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.

matière de programmation d'investissement comportant

recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de

3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les | le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l’encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l’évolution pr niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se

que l’article D 2312 3 précise également que le rapport d’orientation est transmis par la président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l’assemblée délibérante. Il est mis à la disposition du public à l’hôtel de ville, dans les quinze jours suivants la tenue du débat d’orientation

idgets

1 une

à l’analyse structurelle globalisée de la section de fonctionnement avec dégagement de l’Epargne Brute ; à l’analyse structurelle globalisée de la section d’investissement répartie en grandes masses ;

e un état prévisionnel de clôture de l’exercice 2023 ;

qu’il lui incombe dès lors de se pr

dans le cadre du débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2024 ;

e : LA REDUCTION DE LA CAPACITE D’INVE

La capacité d’investissement de la Ville s’est fortement dégradée au cours des douze dernières années.

MOLSHEIM 20/11//2023 2023/207

budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et

2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en une prévision des dépenses et des

programme.

perspectives pour

évisionnelle du

rapporte le projet de budget. »

CONSIDERANT - commune au

budgétaire. Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen ;

CONSIDERANT

annexes

ventilation de celles-ci en fonction de leur appartenance à chacun des budgets spécifiques concernés ;

CONSIDERANT ainsi que dans le cadre des COMMISSIONS REUNIES du 7 novembre 2023, une approche technique globale de la situation financière de la collectivité fut esquissée à la lumière de différentes notices contenant :

des états rétrospectifs de 2012 à 2022 relatifs :

*

*

CONSIDERANT ononcer en dernier ressort sur les perspectives fondamentales

1° EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE

UN CONSTAT STISSEMENT DE LA VILLE

Le dernier résultat définitif connu, celui constaté au compte administratif 2022, est le suivant :FLUX FINANCIERS 2022

RECETTES DEPENSES

Libellé Montant Libellé Montant

Impôts et Taxes 9 593 241 Charges du Personnel 6 289 349

c Dotations et participtions 3 763 986 Charges à caractère général 4 200 485

2 Autres ch: d ti & Produits des services 836 641 PASS CURTERS CE EST | 1 308 666 = courante ni

Z © Reprise sur provisions 258 755 FPIC 354 508

Produits exceptionnels 118 615 Dotators.aus PRES LS 913 Charges exceptionnelles 6 590

Autres Produits de gestion 60 984 :

courante FE L:653 486: Atténuations de produits 14 2081 {:::: ie :

Produits financiers 5 Amortisse ments 607 434

TOTAL 14 646 432 TOTAL 14 646 432

Si l’on additionne à l’

FCTVA et la taxe d’aménagement, on identifie la capacité d’investir de la Ville. A ce titre pour 2022,

il convient de rajouter à l’autofinancement et aux amortissements 298 869 € de FCT 944 €

de taxe d’aménagement, pour obtenir un résultat de 2 723 €.

Sur les douze dernières années on constate que la capacité d’investir de la ville s’est érodée.

Ce que dégage le budget de la Ville de Molsheim sur la base des comptes administratifs

2010 pl 02 08 pl 05 216 17 108 2019 1000 do 102

Total 396573€ 3782894€) 3561598€) 391015€| 3501538 3351253€) 2607 981€) 30 770€ 3124547€) 2952259€) 2375 970€] 2439 364€] 2260 920€

Base en 2010! 100% | 6% | OA | EX | 1 | G% | 664% | 86% | 05 | 51% | 65% | 61% | 575%

Cette érosion est d’autant plus marquée si l’on intègre l’inflation sur la

MOLSHEIM 20/11//2023 2023/208

excédent brut de fonctionnement (autofinancement et amortissements) le

VA et 337

897

période.Année Inflation Moyenne Base 10en

Annuelle 2010

2010 1,50% 101,5

2011 2,10% 103,6

2012 2% 105,7

2013 0,90% 106,65

2014 0,50% 107,19

2015 0% 107,19

2016 0,20% 107,4

2017 1% 108,47

2018 1,80% 110,42

2019 1,10% 111,64

2020 0,50% 112,2

2021 1,60% 113,99

2022 5,20% 119,92

Au regard de ces éléments lorsque la ville investissait 100 € en 2010, elle ne peut en investir que 46 en

Au vu de ces éléments la capacité d’investissement de la Ville est d’environ 2,8 ME€ annuels, dont

1 ME qui doit être affecté au

potable, ADAP, voiries, mises en conformité, espaces verts). Seul 1,8 ME est disponible pour de

Il convient de mettre cette possibilité d’investir en perspec

e OPERATIONS D’INVESTISSEMENT IDENTIFIE

D’importantes opérations d’investissement, pour certaines envisagé

Million d’euros

Chemin de Dorlisheim (+ tapis d’enrobé rue J.P. Wimille et rue P. de Vizcaya)

Pont Mistler (+ tapis d’enrobé rue C. Mistler et rue des Sports)

MOLSHEIM 20/11//2023 2023/209

2022.

x dotations annuelles (mobilier urbain, éclairage public, signalétique, eau

nouvelles opérations.

tive avec le patrimoine communal

(70 000 m² de bâtiments et 44 km de voirie) et le dynamisme de ses 130 associations locales.

ES (PERIODE 2024-2026)

es depuis de nombreuses années,

sont programmées pour les deux ans à venir

Bibliothèque de la Chartreuse 1,5

Restauration des remparts, poudrière, hôpital 1,5

Extension école de la Bruche 4

Extension cimetière du Zich 0,75

Création des jardins familiaux 0,75

0,5

0,5Quartier Kling (rue Kling, rue maire Werner et rue Chanoïine Gass + tapis d’en

Quartier des Prés tranche 4 (rue d’Alsace + tapis rue du Béarn et d’Anjou et de Savoie)

Transformation de l’éclairage public en led

Sur cette même période 1l convient de prévoir des crédits au titre de la mise en œuvre des opérations

nsécutives au décret tertiaire (1 M€) et l’accessibilité des bâtiments communaux (2ME€).

Entre 2024 et 2026 la capacité d’investir pour ces opérations est comprise entre 4 et 6 M€ pour un

montant de dépenses de 16,4 ME.

O ons ne seront engagées que si elles bénéficient de financement de l’Etat

o il conviendra d’étaler l’investissement sur 4 ou 5 ans alors que la prévision était de 3 ans

o le financement par l’emprunt n’est pas tabou bien que la hausse des taux d’intérêt dans 1

o Molsheim est la ville moyenne dont les taux d’imposition sont les moins élevés dans la Bas

La ville n’a p d’ "imposition au cours des 18 dernières années.

l’ensemble des villes moyennes du département la pression de la fiscalité locale sur le contribuable

lémentaire estimé à 542 K€. Ce

produit n’intègre pas l’évolution physique des bases, n1 l’augmentation des valeurs cadastrales qui est

957 € en 2022)

38 848 € en 2022)

{ € en 2022)

La taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) 401 €) O

O©O

O

O

MOLSHEIM 20/11//2023 2023/210

robé allée

Carl)

0,8

Général Leclerc et av. de la Gare (eau et assainissement, enfouissement du réseau téléphonique + tapis d'enrobé, restauration de bordures et du pourtout des arbres + pistes cyclables)

1

0,4

Rue Klingenfus (maison médicale, gare) 1

0,7

TOTAL 13,4

co

En conséquence :

certaines opérati

e

contexte actuel invite à la prudence

FISCALITE

AUGMENTATION DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX EN 2024 : + 8,5 %

-

Rhin

as voté augmentation de ses taux d Sur

local est la plus faible à Molsheim.

Une augmentation de +8,5 % des taux en 2024 assure un produit comp

appliquée directement.

Les taxes locales concernées par cette augmentation sont :

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) (3 835

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB)

La cotisation foncière des entreprises (CFE) (1 456

(49cation des nouveaux taux d’imposition en 2024, la commune de Molsheim restera la ville

moyenne ayant la pression fiscale, au titre de l’ensemble des impôts locaux appliqués sur son

MOLSHEIM 20/11//2023 2023/211

Après appli

territoire, la plus basse.notamment les charges à caractère général et les charges de personnel. Le coût de l’énergie a connu une significative augmentation en 2023 qui ne ralentit pas en 2024. Face à l’inflation les rémunérations ont également é fortement (évolution du SMIC et du point d’indice de la fonction publique), des augmentations sont

o Répondre à l’augmentation importante des charges

(coût de l’énergie, augmentation du coût de la masse salariale)

de fonctionnement

o Dégager des ressources destinées à financer les opérations d’investissements

Il n’est

programmées en 2024 (augmentation du point d’indice, du SMIC et attribution de points majorés).

Budget CHAPITRE LIBELLES +

011 CHARGES CARACT. GENERAL 4 800 000

7 012 CHARGES DE PERSONNEL 7 300 000

7 014 |ATTENUATIONS DE PRODUITS 345 000

65 AUTRES CHARG. GEST COURAN. 1 500 000

66 CHARGES FINANCIERES 10 000

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 50 000

68 DOTATIONS 150 000

7 022 DEPENSES IMPREVUES

7 023 VIREMENT A SECTION INVEST. 670 000]

042 ORDRE ENTRE SECTIONS 650 000! 680 000 620 000

TOTAL 14 096 000f 14 973 000! 15 445 000!

services donnant lieu à des dépenses en hausse d’une année sur l’autre. La question de la mise en œuvre d’un plan de rigueur devra être envisagé si cela devait s’avérer nécessaire.

O Des recettes en évolution du fait de l’augmentation des taux de la fiscal:

L’estimation prudente des recettes intègre la hausse de la fiscalité directe locale.

MOLSHEIM 20/11//2023 2023/212

Ce produit complémentaire attendu perçu en section de fonctionnement permet de :

pas envisagé de procéder à une nouvelle augmentation de la fiscalité directe locale en

2025.

ELEMENTS BUDGETAIRES POUR 2024

Evolution nette des dépenses de fonctionnement

Le budget 2024 doit intégrer, dans le prolongement de celui pour 2023 les hausses connues des principaux postes,

augment

La ville offre de nombreux

té directe localeCHAPITRE LIBELLES Budget 2024

r 70 PRODUITS DES SERVICES 750 000 750 000

| 73 IMPOTS & TAXES 9 586 000 10 715 000

| 74 DOTAT., SUBVENT. & PARTICIPAT 3 460 000 3 570 000

P 75 AUTRES PROD. GEST COURANTE 50 000 50 000

7 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 25 000 30 000

| 78 REPRISES sur PROVISIONS 70 000 150 000

[013 |ATTENUATION DE CHARGES 50 000 50 000 30 000 042 |ORDRE ENTRE SECTIONS 105 000 116 000 150 000

TOTAL 14 096 000! 14 973 000 15 445 000

© Des dépenses d’investissement inscrites pour 2024 à hauteur de 12 M€

= Opération principale de l’année 2024 : extension de l’école maternelle de la

© Des recettes d’investissement inscrites pour 2024 à hauteur de 12 ME intégrant un besoin

d'emprunt de 7,5M£€

Ecritures d’ordre

Besoin d’Emprunt

Rue d’Alsace et Rue de Lorraine

Transformation de l’éclairage en LE

670 K€

300 K€

100 K€

1 720 K€

600 K€

1 120 K€

7 500 K€

MOLSHEIM 20/11//2023 2023/213

Bruche

Plusieurs autres opérations de voiries sont envisagées :

Aménagement quartier Henri MECK

Aménagement Rue de Saverne

Aménagement Chemin de Dorlisheim

Aménagement du quartier KLING et enrobés Allée Carl

Enrobés Rue des Sports et Rue Mistler + Pont

Aménagement du secteur de la Maison de la santé

Enrobés Rue du Climont, Nideck et Guirbaden

Diverses voiries et anciennes routes départementales

Eclairage public et isolation des bâtiments

D

( équipements sportifs, voiries et bâtiments)

Isolation des bâtiments et travaux sur les chaufferies

Autofinancement

FCTVA

Taxe aménagement

Cessions

Remboursement de tiersMAINTIEN DE L’EFFECTIF À SON NIVEAU 2023 SANS CREATION D'UN POSTE

D’UNE DYNAMIQUE D’INVESTISSEMENT

L’emprunt prévisionnel sera prévu au budget primitif 2024, mais il

notamment par la cession d’actifs et l’incorporation des résultats 2023 lorsqu'ils seront connus

© Faire face à l’augmentation des dépenses de fo

O

O

© Accent mis sur l’investissement

O

cel

O

ville dispose d’atouts notamment l’absence de dettes

ressources et de l’absence de création de nouveaux postes ;

MOLSHEIM 20/11//2023 2023/214

OBJECTIFS BUDGETAIRES 2024

- UNE HAUSSE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE DE + 8,5%, première

hausse depuis 19 ans,

-

- MAINTIEN

- MAINTIEN DE LA DETTE ZERO

est envisagé de le ramener

- ADAPTATION AU CONTEXTE REEL

CONCLUSION SUR LES LIGNES DIRECTRICES DU BUDGET 2024

nctionnement

Accroissement de la fiscalité

Pas de création de poste

2° SCHEMA DE PROPOSITIONS SUR LES OPTIONS FINANCIERES PRINCIPALES

LE CONSEIL MUNICIPAL

relève en liminaire

que le contexte économique a fortement évolué en 2022 et 2023 (année en rupture avec

inflation forte

qui impacte la prévision des dépenses courantes à très court terme ;

que les différents indicateurs de la situation financière de la Ville de MOLSHEIM

constatés au cours des exercices précédents bien que positifs déclinent alors même que la

;

statue par conséquent comme suit

sur les orientations budgétaires de l'exercice 2024

2.1. AU TITRE DU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MUNICIPAUX

entend

contenir avec rigueur l'ensemble des dépenses d'exploitation, accompagnées de mesures d'optimisation des

requiert dans cette perspectiveMOLSHEIM 20/11//2023 2023/215

l'élaboration d'un canevas de propositions susceptibles d'être présenté devant les Commissions Réunies dans le cadre des discussions préparatoires à l'élaboration du budget primitif de l'exercice 2024.résultats définitifs de 2023 tels qu’ils s

que les autorisations de programme ouvertes à ce jour représentent 17,76 M €

€

431 650,00 €

2 000,00 €

150 000,00 €

000,00 €

1 600 000,00 €

000,00 €

000,00 € O

O©O

OO

©

OO

OO

O

033 650 €

que les crédits de paiement programmés au titre de 2024 feront l’objet d’un arbitrage d’ici à la fin de l’année budgétaire en cours sur la base des crédits réellement consommés ;

2023 (effets revalorisation et masse) avec prise en compte d’une augmentation des produits de la TFB et de

compte tenu de l’augmentation importante du coût du service public local ces 18 dernières années sans

compensations (DCRTP), ainsi que les conséquences de la situation internationale et d’une inflation à un

MOLSHEIM 20/11//2023 2023/216

2.2. AU TITRE DE LA GESTION DE LA DETTE

précise

- que la Ville ne souhaite pas recourir à l'emprunt pour financer ses opérations. L'inscription prévisionnelle d'emprunt dans le cadre du budget primitif devra être ramenée au regard des eront constatés dans le compte administratif ;

2.3 AU TITRE DE LA PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS

précise

-

- les crédits de paiements inscrits pour 2024 représentent 5,033 M : PN Gare

Parking gare (participation)

Chartreuse

Parc de la Commanderie 100

Aménagement Quartier Henri MECK

Ecole de la Bruche Agrandissement 1 750

Rue de Saverne 1 000

- Que les crédits de paiement ouverts au titre de 2024, seront, sous réserve de la décision qui sera prise

avant adoption du budget primitif, de 5 ;

précise

2.4 AU TITRE DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE

retient

en l'absence des éléments définitifs qui seront notifiés par les Services Fiscaux début 2024, compte tenu des projections faites et de la future loi de finances pour 2024, un maintien des bases physiques à leur niveau

la CFE à hauteur de + 3 % ;

prévoit dès lors

solliciter le contribuable local, d'élaborer, le budget primitif sur la base d'une augmentation des taux communaux de la fiscalité directe locale de + 8,5% ;

précise

que plusieurs éléments rendent l'avenir du montant des produits fiscaux et des compensations perçus par la ville incertain, dont principalement, la suppression de la CVAE et la baisse envisagée de certaines

niveau élevé ;que les tarifs des services publics communaux, ainsi que l’ensemble des tau seront révisés en tant que besoin pour accompagner l’évolution des dépenses locales, et la nécessité de dégager des marges de manœuvre ;

que le budget annexe "réseaux" a pris en charge d’importants travaux de bouclage du réseau de fibre

budget principal sera appelé à couvrir par voie de subvention les dépenses d’investisse

e fonctionnement tient compte d'une hypothèse d’évolution susceptible d’être révisée dans

d’un nouveau programme, ainsi que les dotations au programme pour engagements antérieurs et dépenses

que les possibilités d'augmentation de la marge de manœuvre seront appréciées dans le cadre

MOLSHEIM 20/11//2023 2023/217

2.5 AU TITRE DES AUTRES PRODUITS COMMUNAUX

précise

- x de la fiscalité indirecte locale,

2.6 AU TITRE DES BUDGETS ANNEXES

relève

la stabilité dans le temps des montants figurants dans les budgets annexes succession HUTT, Forêt communale, Locaux commerciaux et Réseaux ;

souligne

-

optique sur la ville, opération qui e

NTIC ; que ce budget ne dispose pas de ressources suffisantes pour absorber ces investissements et que le ment ainsi réalisées

3° PROJECTION PREVISIONNELLE DE LA GESTION 2024

procède

à la répartition des masses budgétaires selon la projection figurant dans l'état prévisionnel du rapport d'orientation budgétaire (ROB), étant souligné :

- que la section d le budget définitif selon les options proposées précédemment ;

- que la section d'investissement contient les reports issus de la non-consommation des crédits votés au titre de l'exercice précédent, les crédits de paiement ouverts au titre de l'exercice 2024 notamment après création

incompressibles.

4° PROCLAME EN CONCLUSION

-

du budget primitif en fonction notamment des opportunités éventuelles d'aliénation du patrimoine, et du produit fiscal estimé.

- que les présentes perspectives arrêtées au titre du débat d'orientation budgétaire ne sont pas de nature, conformément à la loi, à engager l'organe délibérant dans ses choix définitifs qui résulteront de l'approbation du budget primitif de l'exercice 2024.

TENEUR DES DISCUSSIONS

- NEANT -TAXE D’AMENAGEMENT -

le code de l’urbanisme et notamment ses articles L331

sa délibération n°113/5/2011 du 22 septembre 2011 portant fixation du taux de la taxe d’aménagement

Le taux de la taxe d’aménagement à 4 % sur l’ensembl

MOLSHEIM 20/11//2023 2023/218

N° 097/4/2023

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

27 POUR

0 CONTRE

REGIME ET FIXATION DU TAUX

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU -1 à L 331-17 ;

VU ;

SUR PROPOSITION DES COMMISSIONS RÉUNIES en leur séance du 7 novembre 2023 ;

1° FIXE

e du territoire communal

2° ADOPTE

Les exonérations suivantes :

3° PRECISE

Que les modifications adoptées au terme de la présente délibération entreront en vigueur, conformément au droit en vigueur, au 1er janvier 2025.

TENEUR DES DISCUSSIONS

- NEANT -

N° 098/4/2023

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

27 POUR

0 CONTRE

TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX DROITS DE PLACE ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article l 2331-2-12° ;

VU ses délibérations antérieures et notamment celle du 14 décembre 2015 (n°113/6/2015) ;

CONSIDERANT ainsi et d'autre part que l'assemblée délibérante reste souveraine pour procéder, le cas échéant, à des réajustements motivés, soit par des impératifs économiques, soit par de simples nécessités pratiques ;

SUR PROPOSITION des Commissions Réunies du 7 novembre 2023 ;

ET APRES en avoir délibéré ;

FIXE

Avec effet au 1er janvier 2024, les droits de droits de place et occupation du domaine public comme suit :de fixer le tarif à 17 €

MOLSHEIM 20/11//2023 2023/219

1° Marché hebdomadaire

- emplacement commerçants abonnés : forfait annuel pour 1 mètre linéaire

(dcm n°113/6/2015 DU 14 décembre 2015 - effet : 01/01/2016

- emplacement commerçants non abonnés : forfait journalier pour 1 mètre linéaire

(dcm n° du 20 novembre 2023 - effet : 01/01/ 2024

2° Marché du 1er mai (dcm n° du 20/11/2023 : effet au 1/01/2024) - droit d'inscription par exposant

- commerçants non sédentaires (ml)

- exploitation d'une buvette

- manèges & stands champ de foire<100m2

- manèges & stands champ de foire>100m2

- exposition agricole - viticole & divers (m2)

- participation aux frais d'utilisation de terrain pour la durée de la foire:

* caravane principale (par jour/unité)

* caravane secondaire (par jour/unité)

3° Braderie d'automne DCM n° du 20/11/23 - Effet : 01/01/24 - commerçants non sédentaires (ml)

3,00

6,00

3,50

2,00

3,00

25,00

5,00

44,00

1,50

25,00

4,50

TENEUR DES DISCUSSIONS

- NEANT -

N° 099/4/2023

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

27 POUR

0 CONTRE

REVISION DES DROITS ET TARIFS DES SERVICES PUBLICS LOCAUX CAMPING MUNICIPAL EXERCICE 2024

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2331-2-12° ;

VU ses délibérations antérieures et notamment celle n° 004/1/2022 du 29 mars 2022 ;

CONSIDERANT ainsi et d'autre part que l'assemblée délibérante reste souveraine pour procéder, le cas échéant, à des réajustements motivés soit par des impératifs économiques, soit par de simples nécessités pratiques ;

SUR PROPOSITION des COMMISSIONS REUNIES en leur séance du 7 novembre 2023 ;

Après en avoir délibéré ;

1° DECIDE

de modifier les tarifs des services publics locaux concernant le tarif ACSI du Camping Municipal de Molsheim pour la saison 2024 ;

2° DECIDE

;

3° PRECISE

que le nouveau tarif entre en vigueur avec effet immédiat.Pour l’exercice 2023,

: +155 000 €

) 400 €

00 €

900 {

Chapitre 68 de 208 600 €

000 €

0 000 € n du virement à la section d’investissement pour équilibre de la

50

00

0€

20

) €

)0 €

000 € : ajustement pour l’équilibre de la section d’investissement afin de diminuer le besoin d’emprunt par des travaux non réalisés

600 € : Solde de l’EPF Station TOTAL

MOLSHEIM 20/11//2023 2023/220

TENEUR DES DISCUSSIONS

- NEANT -

N° 100/4/2023

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

27 POUR

0 CONTRE

EXERCICE BUDGETAIRE 2023 - BUDGET PRINCIPAL

DECISION MODIFICATIVE N° 1.

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-11 et L 2312-1 ;

VU ses délibérations n° 122/6/2022 du 20 décembre 2022 portant adoption du Budget Primitif 2023 du Budget principal, n° 036/2/2023 du 27 juin 2023 portant décision modificative n°1 du Budget Principal 2023 ;

SUR PROPOSITION des Commissions Réunies du 7 novembre 2023 ;

Après en avoir délibéré,

APPROUVE

la décision budgétaire modificative n°1 du Budget Principal 2023

En Fonctionnement

Dépenses :

- : ajustements des crédits - Chapitre 65 : subvention supplémentaire et ajustements des crédits - Chapitre 67 de -41 : diminution des charges exceptionnelles (diminution des subventions aux budgets annexes)

- : Ajustement en dotation aux provisions au vu de la maladie ordinaire et des litiges juridiques mis à jour pour 2023.

- Chapitre 042 de 30 : Amortissements supplémentaires - Chapitre 023 de - : diminutio section de fonctionnement

Recettes :

- : rôle supplémentaire TFB - : FCTVA - : remboursements de sinistres - Chapitre 78 de 57 9 : reprise des provisions sur maladie ordinaires et litiges juridiques

En Investissement : -1

Dépenses :

- : Logiciel Explorer Game - Chapitre 204 de : Diminution des subventions versées - Chapitre 21 de 1 225

- Chapitre 27 de 570€

0€

839 800 € : diminution du besoin d’emprunt (travaux non réalisés et reportés en 2024)

n d'investissement pour équilibre de la 200 000 €

000 €

A

AT

A*

A

+

l

A

À

l

L.|

MOLSHEIM 20/11//2023 2023/221

Recettes :

- : FCTVA - Chapitre 13 de 520 00 : Subventions Quartier Henri MECK, Chartreuse et Poudrière ; Remboursement Millipore

- Chapitre 16 de -1

- Chapitre 021 de - : diminution du virement à la sectio section de fonctionnement

- Chapitre 040 de 30 : Amortissements supplémentaires

Chapitres Libellés B.P. 2023 D.M. TOTAL

011 Charges à caractère général 4 524 800,00 119 400,00 4 644 200,00 012 Dépenses de personnel 6 800 000,00 6 800 000,00 014 Atténuations de produits 355 000,00 355 000,00

65 Autres charges de gestion courante 1 365 200,00 38 000,00 1 403 200,00 66 Charges financières 10 000,00 10 000,00 67 Charges exceptionnelles 83 000,00 -41 000,00 42 000,00 68 Dotation aux provisions 136 000,00 208 600,00 344 600,00 022 Dépenses imprévues 200 000,00 200 000,00 042 Transfert entre sections 650 000,00 30 000,00 680 000,00 023 Virement à la section d'investissement 694 000,00 -200 000,00 494 000,00 TOTAL DEPENSES 14 818 000,00 155 000,00 14 973 000,00 70 Produits des services et du domaine 750 000,00 750 000,00 73 Impôts et taxes 10 059 000,00 34 050,00 10 093 050,00 74 Dotations, subventions et participations 3 698 000,00 56 800,00 3 754 800,00 75 Autres produits de gestion courante 50 000,00 50 000,00 77 Produits exceptionnels 25 000,00 6 230,00 31 230,00 78 Reprise sur provisions 70 000,00 57 920,00 127 920,00 013 Attenuation de charges 50 000,00 50 000,00 002 Excédent de fonctionnement reporté 0,00 0,00

042 Transfert entre sections 116 000,00 116 000,00

TOTAL RECETTES 14 818 000,00 155 000,00 14 973 000,00

20 Immobilisations incorporelles 151 514,64 48 000,00 199 514,64 204 Subventions d'équipement versées 681 250,00 -57 600,00 623 650,00

21 Immobilisations corporelles 5 576 180,36 -1 225 000,00 4 351 180,36 23 Immobilisations en cours 2 525 426,00 2 525 426,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 57 600,00 57 600,00 458 Opérations d'investissement 400 000,00 400 000,00 020 Dépenses imprévues 50 000,00 50 000,00 040 Transfert entre sections 116 000,00 116 000,00 041 opérations patrimoniales 500 000,00 500 000,00

TOTAL DEPENSES 10 000 371,00 -1 177 000,00 8 823 371,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 300 000,00 312 800,00 612 800,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 687 499,23 1 687 499,23 13 Subventions d'investissement 1 374 328,91 520 000,00 1 894 328,91 16 Emprunts et dettes assimilées 2 471 691,00 -1 839 800,00 631 891,00 458 Opérations d'investissement 400 000,00 400 000,00 024 Produits des cessions 1 028 000,00 1 028 000,00 021 Virement de la section de fonctionnement 694 000,00 -200 000,00 494 000,00 001 Excédent d'investissement reporté 894 851,86 894 851,86

040 Transfert entre sections 650 000,00 30 000,00 680 000,00

041 opérations patrimoniales 500 000,00 500 000,00 TOTAL RECETTES 10 000 371,00 -1 177 000,00 8 823 371,00

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE MOLSHEIM

DECISION MODIFICATIVE - EXERCICE 2023

F

O

N

C

T

I

O

N

N

E

M

E

N

T

I

N

V

E

S

T

I

S

S

E

M

E

N

T

TENEUR DES DISCUSSIONS

- NEANT -MOLSHEIM 20/11//2023 2023/222Pour l’exercice 2023

: +88 900 €

11 de 12 000 € : Augmentation des dépenses d’eau, fournitures d’entretien, e de bâtiment et des ajustements d’articles

Débit au Chapitre 012 de 12 000 €

Débit au Chapitre 67 de 500 €

Débit au Chapitre 023 de 64 400 € : augmentation du virement à la section d’investissement

70 de 88 100 €

73 de 700 €

75 de 100 €

0€

300 € : pour équilibre de la section d’investissement

50 100 €

eau solaire (8800€) et diminution de la subvention prévisionnelle du budget 58900€)

Crédit au Chapitre 021 de 64 400 €

MOLSHEIM 20/11//2023 2023/223

N° 101/4/2023

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

27 POUR

0 CONTRE

EXERCICE BUDGETAIRE 2023 BUDGET CAMPING DECISION MODIFICATIVE N° 1

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-11 et L 2312-1 ;

VU ses délibérations n° 124/6/2022 du 20 décembre 2022 portant adoption du Budget primitif 2023 du Budget annexe Camping, n° 038/2/2023 du 27 juin 2023 portant adoption du Budget supplémentaire du Budget annexe Camping 2023 ;

SUR PROPOSITION des Commissions Réunies du 7 novembre 2023 ;

Après en avoir délibéré,

APPROUVE

, la décision budgétaire modificative n°1 du Budget Annexe CAMPING 2023

En Fonctionnement

- ntretien

- : Dépenses du personnel - : charges exceptionnelles - pour équilibre de la section de fonctionnement.

- : Redevances supplémentaires sur séjours 2023 et des ventes annexes - : Redevances supplémentaires de la taxe de séjour 2023 - Crédit au chapitre : autres charges exceptionnelles (PAS)

En Investissement

-

- Crédit au Chapitre 13 de - : subvention notifiée pour les travaux de u chauffe-

principal (-

- : augmentation du virement de la section de fonctionnemente-—

e-—

:

D

He

Le

Un

De

ne

bn

MOLSHEIM 20/11//2023 2023/224

BUDGET CAMPING MUNICIPAL

REAJUSTEMENT BUDGETAIRE 2023

Chapitres Libellés B.P. 2023 D.M.1 BP TOTAL

011 Charges à caractère général 168 300,00 12 000,00 180 300,00

012 Charges de personnel 97 000,00 12 000,00 109 000,00

65 Charges de gestion courantes 2 000,00 2 000,00

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 500,00 1 500,00

68 Dotation aux provisions 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 64 400,00 64 400,00 042 Transfert entre sections (ordre) 35 000,00 35 000,00

TOTAL DEPENSES 303 300,00 88 900,00 392 200,00

70 Produits des services 202 900,00 88 100,00 291 000,00 73 Impôts et taxes 5 000,00 700,00 5 700,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 100,00 100,00 77 Produits exceptionnels 43 507,95 43 507,95 002 Résultat de fonctionnement reporté 25 492,05 25 492,05 042 Transfert entre sections (ordre) 26 400,00 26 400,00

TOTAL RECETTES 303 300,00 88 900,00 392 200,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 94 222,34 14 300,00 108 522,34 040 Transfert entre sections (ordre) 26 400,00 26 400,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES 120 622,34 14 300,00 134 922,34

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisé 4 271,00 4 271,00 13 Subventions d'investissement 58 900,00 -50 100,00 8 800,00 16 Emprunts et dettes 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 64 400,00 64 400,00 040 Transfert entre sections (ordre) 35 000,00 35 000,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 001 résultat d'investissement reporté 22 451,34 22 451,34

TOTAL RECETTES 120 622,34 14 300,00 134 922,34

F

O

N

C

T

I

O

N

N

E

M

E

N

T

I

N

V

E

S

T

I

S

S

E

M

E

N

T

TENEUR DES DISCUSSIONS

- NEANT -

N° 102/4/2023

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

27 POUR

0 CONTRE

EXERCICE BUDGETAIRE 2023 BUDGET FORET DECISION MODIFICATIVE N° 1

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-11 et L 2312-1 ;MOLSHEIM 20/11//2023 2023/225

VU ses délibérations n° 125/6/2022 du 20 décembre 2022 portant adoption du Budget primitif 2023 du Budget annexe Forêt, n° 040/2/2023 du 27 juin 2023 portant adoption du Budget supplémentaire du Budget annexe Forêt 2023 ;Pour l’exercice 2023

> 000 €

8 000 € : diminution du virement à la section d’investissement pour équilibre

\

)00 € d’investissement

8 000 €

MOLSHEIM 20/11//2023 2023/226

SUR PROPOSITION des Commissions Réunies du 7 novembre 2023 ;

Après en avoir délibéré,

APPROUVE

, la décision budgétaire modificative n°1 du Budget Annexe FORET 2023

En Fonctionnement

- : Salaires des bûcherons - Débit au Chapitre 023 de -

de la section de fonctionnement.

En Investissement : -

- Débit au chapitre 21 de - : pour équilibre de la section - Crédit au Chapitre 021 de - : diminution du virement de la section de fonctionnement

Chapitres Libellés B.P. 2023 D.M. 1 BP TOTAL

011 Charges à caractère général 58 600,00 58 600,00

012 Charges de personnel 32 800,00 8 000,00 40 800,00

65 Charges de gestion courantes 0,00 0,00

66 Charges financières 500,00 500,00

67 Charges exceptionnelles 300,00 300,00 023 Virement à la section d'investissement 48 616,73 -8 000,00 40 616,73 042 Transfert entre sections (ordre) 1 500,00 1 500,00

TOTAL DEPENSES 142 316,73 0,00 142 316,73

70 Produits des services 65 350,00 65 350,00 73 Impôts et taxes 300,00 300,00 74 Dotations, subventions 0,00 0,00 75 Produits de gestion courante 200,00 200,00 77 Produits exceptionnels 300,00 300,00 002 Excédent de fonctionnement reporté 76 166,73 76 166,73

TOTAL RECETTES 142 316,73 0,00 142 316,73

21 Immobilisations corporelles 85 802,41 -8 000,00 77 802,41

TOTAL DEPENSES 85 802,41 -8 000,00 77 802,41

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement 8 640,00 8 640,00 16 Emprunts et dettes 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 48 616,73 -8 000,00 40 616,73 040 Transfert entre sections (ordre) 1 500,00 1 500,00 041 opérations patrimoniales 0,00 001 Excédent d'investissement reporté 27 045,68 27 045,68

TOTAL RECETTES 85 802,41 -8 000,00 77 802,41

F

O

N

C

T

I

O

N

N

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M

E

N

T

I

N

V

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T

I

S

S

E

M

E

N

T

TENEUR DES DISCUSSIONS

- NEANT -Pour l’exercice 2023

:0€

11 de 2 500 € d’un nouveau local

2 500 € : diminution du virement à la section d’investissement pour équilibre

x

500 € libre de la section d’investissement

2 500€

MOLSHEIM 20/11//2023 2023/227

N° 103/4/2023

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

27 POUR

0 CONTRE

EXERCICE BUDGETAIRE 2023 BUDGET LOCAUX COMMERCIAUX DECISION MODIFICATIVE N° 1

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-11 et L 2312-1 ;

VU ses délibérations n° 126/6/2022 du 20 décembre 2022 portant adoption du Budget primitif 2023 du Budget annexe Locaux Commerciaux, n° 039/2/2023 du 27 juin 2023 portant adoption du Budget supplémentaire du Budget annexe Locaux Commerciaux 2023 ;

SUR PROPOSITION des Commissions Réunies du 7 novembre 2023 ;

Après en avoir délibéré,

APPROUVE

, la décision budgétaire modificative n°1 du Budget Annexe LOCAUX COMMERCIAUX 2023

En Fonctionnement

- : Ajustement des crédits avec la création commercial rue de Saverne

- Débit au Chapitre 023 de -

de la section de fonctionnement.

En Investissement : -

- Débit au chapitre 21 de - : pour équi - Crédit au Chapitre 021 de - : diminution du virement de la section de fonctionnementD’EQUILIBRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1, L 2312-1 à L 2312-4 et

L2313-1 et suivants ;

MOLSHEIM 20/11//2023 2023/228

BUDGET LOCAUX COMMERCIAUX

DECISION MODIFICATIVE - EXERCICE 2023

Chapitres Libellés BP 2023 DM 1 TOTAL

011 Charges à caractère général 27 900,00 2 500,00 30 400,00

67 Charges exceptionnelles 100,00 100,00

023 Virement à la section d'investissement 10 000,00 -2 500,00 7 500,00

042 Transfert entre sections (ordre) 18 000,00 18 000,00

TOTAL DEPENSES 56 000,00 0,00 56 000,00

70 Produits des services 1 500,00 1 500,00 75 Produits de gestion courante 54 500,00 54 500,00

TOTAL RECETTES 56 000,00 0,00 56 000,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 384 390,99 -2 500,00 381 890,99 041 opérations patrimoniales 0,00

TOTAL DEPENSES 384 390,99 -2 500,00 381 890,99

10 Dotations, fonds divers et réserves 22 395,10 22 395,10

021 Virement à la section de fonctionnement 10 000,00 -2 500,00 7 500,00

001 Excédent d'investissement reporté 333 995,89 333 995,89 040 Transfert entre sections 18 000,00 18 000,00 041 opérations patrimoniales 0,00

TOTAL RECETTES 384 390,99 -2 500,00 381 890,99

F

O

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C

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O

N

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V

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S

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M

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T

TENEUR DES DISCUSSIONS

- NEANT -

N° 104/4/2023

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

27 POUR

0 CONTRE

SUBVENTION AU BUDGET ANNEXE RESEAUX - DOTATION

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU sa délibération n° 103/5/2010 du 27 septembre 2010 portant création d'un Budget Annexe Réseaux ;

VU sa délibération n° 127/6/2022 du 20 décembre 2022 approuvant le budget primitif 2023 Réseaux ;

VU sa délibération n° 041/2/2023 du 27 juin 2023 approuvant le budget supplémentaire 2023 ;

CONSIDERANT que le bon fonctionnement de ce service public industriel et commercial a nécessité la réalisation d'investissements suivants en 2023 :

- mise en place de fourreauxle versement d'une subvention de 23 000 € du budget principal vers le budget annexe Réseaux afin

Investissement à l’article 13141 000 €

Fonctionnement à l’article 77 000 €

l’article 242 de la loi n°

l’arrêté du 21 décembre 2016 interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec

les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à

l’in

l’avis conforme du comptable public en date du 06 novembre 2023.

janvier 2024 impose la rédaction d’un Règlement

MOLSHEIM 20/11//2023 2023/229

- déploiement de la fibre optique sur le territoire de Molsheim

SUR PROPOSITION des Commissions Réunies en leur séance du 7 novembre 2023 ;

Après en avoir délibéré ;

DECIDE

d'assurer l'équilibre du budget annexe au titre de l'exercice 2023 comme suit :

- : 15 - 4 : 8

PRECISE

- que la prise en charge s'effectuera sous forme de subvention du budget principal vers le budget annexe Réseaux ;

- que les crédits correspondants ont été prévus sur le budget principal de la ville ; - que cette subvention fera l'objet d'un amortissement sur une période de 25 ans à compter de l'exercice 2023.

TENEUR DES DISCUSSIONS

- NEANT -

N° 105/4/2023

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

27 POUR

0 CONTRE

ADOPTION DE LA NOMENCLATURE M57 ET DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L .2121-29 ;

VU 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;

VU

struction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

VU le projet de Règlement Financier et Budgétaire ;

VU

CONSIDERANT que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 et que : Succession HUTT,

Camping municipal, Forêt communale et Locaux commerciaux.

CONSIDERANT que le passage à la nomenclature M57, au 1er Budgétaire et Financier pour les communes de plus de 3 500 habitants et pour toute la durée de la mandature ;relevant de l’instruction budgétaire et comptable M57.

MOLSHEIM 20/11//2023 2023/230

CONSIDERANT que le Règlement Budgétaire et Financier doit être adopté avant toute délibération budgétairel’annexe relative aux durées d’amortissement en M 57 du budget général et de l’ensemble des budgets

: de fixer, à compter du 1er janvier 2024, les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et

: la méthode d’amortissement appliquée est la méth

: Le seuil d’amortissement des biens de faible valeur est fixé à 1000 €.

MOLSHEIM 20/11//2023 2023/231

SUR PROPOSITION des Commissions Réunies en leur séance du 07/11/2023 ;

Après en avoir délibéré,

AUTORISE

- le changement de nomenclature budgétaire et comptable de la Ville de Molsheim pour son budget

principal et ses 4 budgets annexes : Succession HUTT, Camping municipal, Forêt communale et Locaux

commerciaux

-

ADOPTE

le Règlement Budgétaire et Financier de la Ville de Molsheim pour son budget principal et ses 4 budgets,

annexé à la présente délibération

TENEUR DES DISCUSSIONS

- NEANT -

N° 106/4/2023

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

27 POUR

0 CONTRE

DETERMINATI TISSEMENT DES IMMOBILISATIONS - PASSAGE M57 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles les articles L.2321-2 alinéa 27 et R.2321-1 ;

VU

annexes ;

SUR PROPOSITION des Commissions Réunies en leur séance du 7 novembre 2023 ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1

incorporelles (annexe jointe)

Article 2 ode linéaire prorata temporis, les dépréciations étant réparties de manière égale sur la durée de vie du bien.

Article 3Durée 0 é

Compte Libellé d'amortissement d Exemples de dépenses Compte amortissement

sous d'amortissement associé {Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur (article R. dt 01

2321-1 du CGCT : 1000 € HT ,

Subventions d'équipement reçues (durée applicable shmileire | 131xx au bénéficiaire si connue) 5 Petits Matériels, logicieis 1391xx

Subventions d'équipement reçues (durée applicable sinifaire : 1I12x au bénéficiaire si connue) 10 Gros Matérisls 1391xx

20xx lomobliisations Incorporetles

202 CRE àélaboration, de modhoslions el de révisions des t0 10 Frais d'études, d'élaboration, modifications et de révisions des documents d'urbanisme 2802

2031 Frais d'études (si non suivi de travaux) NA 05 Toutes les études visant à la réalsation de travaux d'investissement Dans le cas contraire utiliser le compte 617 28031 (Fonctionnement)

2032 Frais de recherche et de développement (si non suivi de travaux] NA 05 Autres 28032

ü . . Les frats de publication ef d'insertion des appels d'offres dans la presse as PRET GER MN De Rene NA MA engagés de manière obligatoire dans le cadre de la passation des marchés publics (JO, BOAMP...) 28038

versées (durée applicable

706% |simiaire au bénéficiaire si connue) fe 204xx1 Subrention Equipement - Biens mobliers, Maténel, Etudes Biens mobiliers, Matériel, Etudes 2604xx1

204xx2 Subvention Equipament - Batiments at instalations 54 2 Batiments et installations 2804xx2

204xx3 Subwention Equipement - Projets infrastructures 40 Projets infrastructures 2604xx3

2051 Concessions et drolfs similaires, brevets, Ncences, marques, Les logiciels “dissociés", c'est-à-dire ceux dont le prix peut être 28051 droits et

essions et droits simiares, brevets, âcences, marques. 2051 . diveliss snlohes m Licences : Adobe, antivirus, … 2805

02

Concessions et droits simlakes, brevets. fcances, marques, | 2051 | Looédés, droits et vaïaurs similaires 07 Logiciels métiers (RH, Finances arpége….) 2805

211xx Terrains

2111 Terrains nus MA NA Terrains nus (sans construction dessus}

2112 Terrains de voire NA NA Terrains de voire ou en vue de réalisation de voinie

2115 Terrains bâtis MA NA Terrains avec bètiment

2116 Cimatières NA NA Cimatières

2118 Autres tecrains MA NA Terrains sgncoles arborée, aménagement de pariang

212% et aménagement de terrains 262xx

2121 Piantations d'arbres et d'arbustes 15 15 Plantalions d'arbres et d'arbustes 28121

MOLSHEIM 20/11/2023 2023/232Parcs ot espaces verts travaux clôture.

Serveurs et équipements réseaux pénphénques et accessoires,

2128 Autres agencements el aménagements NA NA Se SS né 28128

213xx Constructions 2813xx

21311 Constructions - Bâtiments administratifs NA NA Bâtiments admirestratits

21312 Constructions - Bâtiments scolaires NA NA Bâtiments scolaires

21314 Constructions - Bätiments culluréts et sportifs MA NA Bâtiments culturels et Bâtiments sportifs 281314

21316 [Equipements de cimetière NA NA CES DEN CORRE (PRET CR € 281316

21318 Autres bâtiments publics MA NA Autres bétiments publics 281318

21321 Immeubles de rapport 50 50 autres immeubles en location 231321

60 20 Logements privés 231378

NA NA Autres que s00laires, sportifs. administratifs 241351

NA NA Aménagement logements privés 281352

NA NA Bâtiments modutaires (Type Algeco).. 28138

2815xx

2151 [Réseaux de voirie MA NA Voies et Ectairage public, …

2152 instalation de voirie NA Equipement en feux de traffic. bornes escamotabies, …,

2153xx [Réseaux 20 à 25 20 Assainissements, adduction d'eau, cablés, autres 28153xx

215731 |rastérial routsnt 07 07 CAS £ STE ue de voies publiques, . 2815731 CNUCLRES UUBEAITéS Q (ONE OL QE DNOCENÈLE, VOUS 1OVENS EL 2 5 215738 Autre matériel et outilage de voirie 07 07 IMaténels ot outillages de voirie { pueur hydraubque, groupe électrogène de grosse puissance,...] et de 2815738

21574 Autres Installations, matérel et outiiage techniques 07 15 Matériels et équipament spécifiques cantine (Lave vaisselle, armoire rééigérante, matériel de cuisson...) 2815741

Petit matériel et outllage autre que voirie {Transpalette manuel ou électrique, talle haie, débroussailleuse. Morin « tondeuse...) 21578 Autres matériel et outilage technique - Outillage ét pebts matériels 07 o7 Matériel et outillage autre que voirie Gros 241578

équipements

: Outitage étectroportaiit autre que voirie 2158 Autres mstalations, matériel el autilege techniques x 06 add cc 3 Déchets : P den baïé 28158

j Gros outilsge pour garage et alaller : autre que voirie 2158 Autres nstalstions, matériet at outillage techniques 12 12 Déchets : Bennes,t érès (déchets) 24158

216x |Collections et Œuvres d'Arts

2168 Autres collections et œuvres d'art NA NA Autres collections et oxivre d'art

21828 Autres mmobilisations corporelles - Autres matériels de transport 05 05 Maténel de transport (voiture berne, scooter, vélo y compris électriques...) 281828

21831 pure informatique scolaire 03 03 Ordnsieus portables et fixes tabishes, 281831

MOLSHEIM 20/11/2023 2023/23321831 [Matériel informatique scolaire 05 05 TB 281831

21838 Autre matène mfommatique 03 03 Orénateurs (fes at portables}, imgnmantas tablettes, scanners, 281818

21838 Autre matériel mtormatique 05 LE Serveurs et équipements réseaux pénphénques dt nocessaines..., 231838

Mober Scofaire (tables, bureaux, casiers. } 21841 Matériels de bureau et mobiliers scolaires 10 Chai i Dé 291841

Chaises, fauteuils de bureau

21848 |Autres maténeis de bureau at motiliers 10 10 Bureeux, caissons, veslisires, tables de 281848 réunice, armoires, vinnes, rayonnéges, bornes d'accueil.

21848 Autres maténels de bureau et mobiliers 20 |Mebier sécurisé : Cofre-fort: armoire forte. Autres : Ciesseur rotatif, 281848

2185 Matériel de téléphonie DRM RIUUNN EE Téléphones portables 28185 LRRREXDINENEXDEN

PNR NI NINSRE 2185 Matériel de téléphonie Téléphones lues, ratiocom (type TETRA), serveurs téléphoniques... 24185

2185 Matériel de téléphonie SSD SRENTSTSRER 10 infrastructures radiocom 28185

Petit élactomänager (Micro ondes, .} photo, audio, hé, vidéos, Instruments musique. 2188 Autres mmobilsstions 8 corporelle 05 its équ ti 28188

2188 Autres émmobilisations corporallas 51 ?5 15 Gros électroménager, Matènel et équipement hors cantine, vaissoille, 28188

2188 Autres enmobilisations corporelles 20 Gros équipement sportif et culturel, jeux d'enfants extéreurs …. 28188

MOLSHEIM 20/11/2023 2023/234Durée

Compte Libellé d'amortissement gs onu Exemples de dépenses Compte

actuel d'amortissement

{Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur (article R. ot

2321-1 du CGCT : 1000 € HT

131xx | Subventions d'équipement reçues » 2 1291xx

Concessions et droits similaires, brevets, foences, marques, : as procédés. droits et vaheurs Similaires LA Licences : Adobe, antivirus, .… 2805

02

Concessions et droiès simlakes, brevels, fcences, marques. ; ss procédés. droits et valeurs similaires 07 Logiciels métiers | RH, Finances arpége…) 2805

2121 Plantations d'arbres at d'arbustes 15 15 Ptantations d'arbres et d'arbustes 28121

Parcs et espaces verts travaux clôture, 2128 Autres agencements et aménagements NA NA Lara amté "A 28128

21321 immeubles de rapport £o 50 autres mmoubiles on location 281321

50 20 Logements privés 281328

MA NA Autres que scolaires, sportifs. admmistratifs 281351

NA NA Aménagement logements privés 281352

A NA [Bâtiments modulaires (Type Algeco),… 28138

2151 installations, matériel et outillage technique - Réseaux de voire NA NA Eciairage public, …

2152 installatons, matériel et outillage technique - installation de voire MA NA Equipement en feux de traffic, bomes escamotables,…

2153xx Réseaux 20 # 25 20 Assainssements, adduction d'eau, cablés, autres 2415%ex

21636 Autre matériel efoernitique 03 03 Ordnateurs {fes at portables), Imornmantes tablettes, Scanners, 231838

21838 Autre matériel irformétique 05 05 Serveurs et équipements résesux périphétiques et BCCRESOIreS, … 231838

Chaises. fauteuils de bureau

21848 Autres maténels de bureau et mobiliers 10 Bureaux, caissons, vesliaires, tables de 281848 10 réunion, armoires, vitrines, rayonnages bornes d'accueil...

21848 Autres maténels de bureau at mobiliers 20 Moblier sécurisé : Coffre dort, armoire forte. Autres : Classeur rotatif, … 281848

JE

2185 Matériel de téléphonie a Tétéphones portables 28185 je

2185 Matériel de téléphonie [ Téléphones fes, radiocom (type TETRA), serveurs téléphoniques... 23185

2185 Matériel de téléphonie SANS SS RME NRRERE " 10 Infrastructures radiocom 28185

Patit électroménager (Micro ondes, } photo, audo, hé, vidéos... Instruments musique. 2188 Autres immobilisations obi corporalles 05 patits équipements sportifs 28188

2188 Autres immobilisations corporallas 64 10 15 Gros électroménager, Maténel ot équipement hors cantine, vaisselle, 23188

2188 Autres enmobilisations corporelles 20 Gros équipement sportf et Culturel , jeux d'enfants extérieurs 28188

MOLSHEIM 20/11/2023 2023/235TABLEAU DUREE AMORTISSEMENT - BUDGET FORET

PES Durée Compte Libellé d'amortissement r. ti x Exemples de dépenses Compte

actual d'amortissement

associé [Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur (article R. 01 01

2321-1 du CGCT : 1000 € HT

2121 Plantations d'arbres at d'arbustes 50 Plantstions d'arbres et d'arbusiés 28121

Parcs et espaces verts travaux clôture, 2128 Autres agencements et aménisgements 50 " a nt 28128

TABLEAU DUREE AMORTISSEMENT - BUDGET LOCAUX COMMERCIAUX

Duréa Duréé

Compte Libellé d'amartissenent r i Exemples de dépenses Compte actual d'amortissement

associé {Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur (article R. ot 01

2321-14 du CGCT : 1000 € HT

21321 Immeubles de rapport 50 50 autres emmeubles en location 281321

Palit élsctroménager (Micro ondes...) photo, audio, hé, vidéos... Instruments musique, 2188 Autres enmobilisation Les 8 corpore 05 tits équ tt 28188

2188 Autres emmobilisations corporelles 6 15 Gros électroménager, Maténel et équipement hors cantine, vaisselle, 28198

2188 Autres mmoblksations corporelles 20 Gros équipement Sportif et culturel , jeux d'entents extérieurs 28188

MOLSHEIM 20/11/2023 2023/236MENT -

Durée Duré

Compte Libellé d'amartissement s i Exemples de dépenses Compte actuel d'amortissement

associé [Seuil unitsire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur (article R. ot 01

2321-1 du CGCT : 1000 € HT

131xx Subventions d'équipement reçues :s ès 1391xx

2151 Réseaux de voirie 28 25 Voies et Eclairage public,

2153xx |Réseaux 20 $ 25 25 Asssainissements, adduction d'eau, cablés, autres 28153xx

21838 Autre matériot mfornatique 03 03 Serveurs et équipements réséaux périphériques el sccessoires, … 281838

2188 Autres enmobilisations corporelles 25 25 Gros matériels 28188

SSE NT-

Durée Durée

Compte Libellé d'amortissement r di Exemples de dépenses Compte &ctyei d'amortissement

associé [Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur (article R. of 01

2321-1 du CGCT : 1000 € HT

Chaises, fauteuils de bureau

21848 Autres maténets de bureau et mobiliers 10 Bureaux, caissons, véstisires, tables de 281848 10 réunion, stmoires, vitrines, rayonnages, bornes d'accueil...

21848 Autres maténois de bureau et mobiliers 20 |mobiser sécurisé : Coftre-tort. armoire forte... Autres : Ciasseur rotatil,… 281848

2188 mmobilisations corporelles 06 6 Matéries divers 28188

MOLSHEIM 20/11/2023 2023/237la proposition en date du 29 septembre 2023 de l’Office Nationale des Forêts de SCHIRMECK, po l’exploitation de la forêt communale au titre de l’exercice 2024

l’article 12 de la Charte de la Forêt Communale

ion des coupes de bois et du programme des travaux de l’exercice 2024 qui se présentent

Bois d'œuvre feuillus et résineux

72 350 € 64 350 €

0€ 35 090 €

Dépenses de maîtrise d'œuvre 8 600 € 7 446€

46 490 € 42 536 €

MOLSHEIM 20/11/2023 2023/238

TENEUR DES DISCUSSIONS

- NEANT -

N° 107/4/2023

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

27 POUR

0 CONTRE

FORET COMMUNALE DE MOLSHEIM A URMATT EXERCICE FORESTIER 2024 :

*ETAT PREVISIONNEL DES COUPE DE BOIS

*PROGRAMME DES TRAVAU

PATRIMONIAUX

*BILAN PREVISIONNEL 2024

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2544-10-1° ;

VU rtant sur ;

VU ;

SUR LE RAPPORT des Commissions Réunies du 07 novembre 2023 ;

ET APRES en avoir délibéré ;

1° APPROUVE

Les états de prévis

comme suit :

2023 2024

PREVISIONS DES COUPES

Volumes prévisionnels à façonner en m3 en m3

790 664

Bois d'industrie/bois de feu 413 323

Bois de chauffage 35 50

Volume non façonné 71 84

TOTAL 1309 1121

PREVISIONS DES RECETTES

Valeur des bois à façonner

PROGRAMME DES TRAVAUX

TRAVAUX D'EXPLOITATION

Dépenses d'exploitation 37 89

TOTAL H.T.Sous réserve de réajustements ultérieurs en fonction des volumes scolytes dont dépendra l’emploi de la main d’œuvre d’exploitation ;

”y rapportant.

3 450€

4 610€

2 100€

7 490 €

4 570 €

530 €

270 €

530 €

300 €

23 850 €

72 350 €

46 490 €

23 850 €

2 010 €

1 790 €

6 660 €

4810 €

750 €

650 €

14 660 €

64 350 €

7 154 €

MOLSHEIM 20/11/2023 2023/239

TRAVAUX PATRIMONIAUX

Travaux subventionnables

Travaux subventionnables en OET

Travaux de maintenance

Travaux d'infrastructure

Travaux sylvicoles

Travaux de protection de dégâts du gibier

Travaux de plantation et régénération

Travaux environnementaux

Travaux d'accueil du public

Travaux divers : constitution de lots de bois de chauffage

TOTAL H.T.

BILAN PREVISIONNEL DE L'EXERCICE

Produits d'exploitation

Travaux d'exploitation - -

Travaux patrimoniaux - -14 660

SOLDE PREVISIONNEL H.T.

2° AUTORISE

Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer les états s

TENEUR DES DISCUSSIONS

- NEANT -

N° 108/4/2023

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

27 POUR

0 CONTRE

SUBVENTION A L'ASSOCIATION ARTS ET CLOITRE DE MOLSHEIM SAISON 2023/2024

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 1611-4, L 2313-1 2° et L 2541-12- 10° ;

CONSIDERANT la demande présentée par l'association "Arts et Cloître" en date du 20 septembre 2023 sollicitant une participation de la ville de Molsheim pour l'organisation d'un cycle de 8 conférences d'histoire de l'art et spiritualité au Caveau de la Chartreuse ;

CONSIDERANT que l'association bénéficie d'une autorisation d'occupation des locaux de la Chartreuse au terme d'une convention d'occupation précaire et révocable ;MOLSHEIM 20/11/2023 2023/240

SUR LE RAPPORT des Commissions Réunies du 7 novembre 2023 ;d'attribuer une subvention de 200 € par conférence soit au titre de la saison 2023 600 € ;

en date 19 juillet 2023 de Madame Isabelle OCHE, Présidente de l’association CAT’Mon

que l’activité de l’association CAT’Mon Doux, qui agit notamment sur la commune de Isheim, revêt un caractère d’intérêt général

que l’activité de l’association CAT’Mon Doux vise à lutter contre la prolifération des chats, et protège ainsi l’éco système

’attribuer un don de 1000 € à l’association CAT’Mon Doux pour stériliser, déparasiter et relâcher les chats errants capturés sur le ban communal de Molsheim pour l’année 2023

que les crédits correspondants seront prélevés sur le budget de l’exe

MOLSHEIM 20/11/2023 2023/241

ET APRES en avoir délibéré ;

1° DECIDE

-2024 pour 8 conférences :

1

2° PRECISE

que les crédits sont inscrits au budget 2024 ;

TENEUR DES DISCUSSIONS

- NEANT -

N° 109/4/2023

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

27 POUR

0 CONTRE

DEMANDE DE SUBVENTION BIEN-ETRE ANIMAL ET LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES CHATS ASSOCIATION CAT'MONDOUX

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1611-4 et L 2541-8° ;

VU la demande Doux ;

CONSIDERANT

Mo ;

CONSIDERANT

; que cette activité permet également, à long terme, de prévenir le mal-être animal ;

SUR PROPOSITION des Commissions réunies du 7 novembre 2023 ;

Après en avoir délibéré ;

1° DECIDE

d

;

2° DIT

rcice 2023.

TENEUR DES DISCUSSIONS

- NEANT -MOLSHEIM 20/11/2023 2023/242MAITRISE D'ŒUVRE

la délibération du Conseil d’administration du CCAS de la Ville de Molsheim

la convention constitutive d’un groupement de commande signée par le CCAS et la Ville de Molsheim

qu’un groupement de commandes a vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.

qu’afin de faciliter et fluidifier la mutualisation des procédures d’achat, il apparaît nécessaire

Travaux de construction, d’entretien, de rénovation, d’aménagement ;

Maîtrise d’œuvre

la convention de groupement de commandes permanent n’interdit pas à l’un de ses membres de conclure un marché indépendamment du groupement si le besoin ne concerne que l’un d’entre eux,

de conclure avec le CCAS de Molsheim un avenant à la convention constitutive d’un groupement de

l’avenant 1 à la convention selon les formes et la ré

MOLSHEIM 20/11/2023 2023/243

N° 110/4/2023

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

27 POUR

0 CONTRE

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT ENTRE LA VILLE DE MOLSHEIM ET LE CCAS DE LA VILLE DE MOLSHEIM AVENANT N° 1 INTEGRATION DE LA FACULTE DE PRENDRE EN CHARGE DES MARCHES DE TRAVAUX ET DE

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LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 et L.2113-7 instaurant la faculté de constituer un groupement de commandes entre personnes morales de droit public ;

VU délibération du Conseil municipal de la Ville de Molsheim n°021/2/2020 du 1er juillet 2020 ;

VU n°0720.8 du 27 juillet 2020 ;

VU la délibération du Conseil municipal de la Ville de Molsheim n°119/7/2021 du 21 décembre 2021 ;

VU

entrée en vigueur le 22 décembre 2021 ;

CONSIDERANT

CONSIDERANT

de compléter le groupement de commandes permanent déjà existant pour les dépenses suivantes :

-

- ;

CONSIDERANT

SUR PROPOSITION de la Commission Réunie en sa séance du 7 novembre 2023 ;

Après en avoir délibéré,

1° DECIDE

commande permanent préexistante ;

2 APPROUVE

daction proposée ;

3° AUTORISE

Monsieur le Maire, ou son adjoint délégué, à signer la convention constitutive du groupement de commandes, et tout acte nécessaire à sa parfaite exécution.

TENEUR DES DISCUSSIONS

- NEANT -la Directive Cadre sur l’Eau du 23 octobre 2000 ;

le Code de l’environnement et notamment ses articles L.214

l’arrêté portant approbation du Plan de prévention du risque d’inondation de la Bruche en date du

l’intérêt économique certain qui en découle pour la Ville

qu'aucun projet d'intérêt public tiers ne se situe dans le secteur, et aucun projet n’a vocati s’y développer

suivantes sont dédiées à l'installation de bassins permettant une compensation

Les coûts d’acquisition foncière, les frais d’étude, de travaux ainsi que toutes dépenses directement liées à l’opération seront à la charge de la Ville.

MOLSHEIM 20/11/2023 2023/244

N° 111/4/2023

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

27 POUR

0 CONTRE

FACULTE DE

SIGNER LES CONVENTIONS INSTITUANT DES MESURES DE COMPENSATION AVEC DES TIERS BASSIN DE L'OCHSENWEID

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LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU

VU -1 à L.214-6, L.414-4, L.414-5, R.214-1 à R.214-56 et R.414-19 ;

VU le te de présentation, son règlement, et le plan de zonage intitulé « Zones inondables par débordement de la Bruche » ;

VU

28 novembre 2019 ;

CONSIDERANT les besoins des entreprises de Molsheim en matière de création de volumes de compensation et ;

CONSIDERANT on à ;

CONSIDERANT que la Ville de Molsheim est propriétaire de plusieurs terrains cadastrés Section 42 parcelle n°175, Section 43 parcelle n°267 et parcelle 225, ainsi que Section 44 parcelle 447 au Lieudit OCHSENWEID, et a constitué une zone de compensation hydraulique ;

SUR PROPOSITION DES COMMISSIONS REUNIES en leur séance du 7 novembre 2023 ;

1° DÉCIDE

Les parcelles cadastrées hydraulique :

- Section 42, parcelle 175, commune de Molsheim - Lieudit OCHSENWEID - Section 43, parcelle 225, commune de Molsheim - Lieudit OCHSENWEID - Section 43, parcelle 267, commune de Molsheim - Lieudit OCHSENWEID - Section 44, parcelle 447, commune de Molsheim - Lieudit OCHSENWEID

Le relevé topographique final ainsi que le calcul de cubature correspondent à un volume total, toutes tranches confondues, de 33 987,3 m3.

1) La Ville peut mettre à disposition, pour une période indéterminée, un volume de compensation prévu par arrêté préfectoral ;

2) Les impôts et taxes afférents au bassin de compensation hydraulique sont à la charge de la commune ;

3) La Ville de Molsheim, en sa qualité de propriétaire du bassin de compensation hydraulique, est responsable de son entretien ;

4) Elle garantit en outre le maintien du volume de compensation hydraulique.

5)14.84 € TTC au mètre cube pour les prestations relevant de la tranche 1. Le volume de cette

20,87 € TTC au mètre cube pour les prestations relevant de la tranche 2. Le volume de cette

Pour les deux tranches, le forfait libératoire pour l’entretien des bassins corr

Monsieur le Maire d’exécuter la présente délibération

Monsieur le Maire ou l’adjoint habilité par lui à signer toute convention et tout avenant relatifs à la création de

susceptibles d’être pourvus en cours d’année budgétaire, notamment pour tenir compte des remplacements

qu’il est proposé de réajuster le tableau

réalité des effectifs pourvus à cette même date, sachant que le compte administratif de l’exercice en cours

MOLSHEIM 20/11/2023 2023/245

Dans ce cadre, les entreprises seront facturées

-

tranche, hors volumes de compensation des conventions 1 et 2, revient à 14 917,7 m3. -

tranche, hors volumes de compensation des conventions 1 et 2, revient à 7864,7 m3.

espond à 0,544 euro au m².

2° CHARGE

3° AUTORISE

bassins de compensation hydraulique sur les terrains cadastrés Section 42 parcelle n°175, Section 43 parcelle n°267 et parcelle 225, ainsi que Section 44 parcelle 447 - Lieudit OCHSENWEID.

TENEUR DES DISCUSSIONS

- NEANT -

N° 112/4/2023

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

27 POUR

0 CONTRE

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/12/2023

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LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Fonction Publique ;

CONSIDERANT que le tableau des effectifs qui doit obéir au principe de sincérité, prévoit les postes

et des évolutions de carrière ;

CONSIDERANT des effectifs au 31 décembre afin de tenir compte de la

prendra en compte ces chiffres ;

CONSIDERANT que le tableau des effectifs au 1er janvier 2023 doit prévoir les ouvertures de postes nécessaires au recrutement, à la nomination et aux évolutions de carrière des agents en lien avec les crédits prévus au Budget Primitif,

CONSIDERANT que le tableau des effectifs a été présenté au 1er janvier 2023 et modifié au 1er avril 2023 et au 1er juillet 2023 ;

SUR PROPOSITION des Commissions Réunies en leur séance du 7 novembre 2023,

Après en avoir délibéré,MOLSHEIM 20/11/2023 20223/224

1° DECIDE

d'ouvrir le poste suivant au 1° décembre 2023 :

EMPLOI D.HT.T ke FECTATION IFILIERE immense lon ADE DEF RFCRITEMENT Cha

SARAt die Péennis Der SUTY Sh | Musée Culturelle | C d s

patr | e:

2° PRECISF

que les crédits nécessaires à ces emnlais suffisent dans le radre An hndaot an nnnva at anmé Aeciae cha

TENEUR DES DISCUSSIONS

- NE ANT -

Le procès-verhal a été annrnnvé on céanra dun 10 Aknnmlun 9092

Le Maire Le £---22-2-- 3 1

LA EL

MOLSHEIM 20/11/2023 2023/246

1° DECIDE

er décembre 2023 :

EMPLOI D.H.T.T AFFECTATION FILIERE CATEGORIE GRADE DE RECRUTEMENT Chargé d'accueil et de

surveillance du

patrimoine

35 h Musée Culturelle C Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe

2° PRECISE

que les crédits nécessaires à ces emplois suffisent dans le cadre du budget en cours et sont ouverts au chapitre 012 dans le cadre du Budget Primitif 2023.

TENEUR DES DISCUSSIONS

- NEANT -

Le procès-verbal a été approuvé en séance du 19 décembre 2023

Le Maire Le Secrétaire de séance