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Compte-Rendu - cr 15 novembre 2023
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Barran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 15 novembre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 novembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date de la convocation : 10/11/2023
Le quinze novembre deux mil vingt-trois à 20 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la
Mairie de Barran sous la présidence de Madame Nicole JOULLIÉ, Maire
Présents: Nicole JOULLIÉ, Maire, Emerick DALLA-BARBA, Didier SARKISSIAN, François BUFFIN, Maires-Adjoints, Émilie
DUBOS, Norberte MAUPEU, Virginie PUJOS, Laurence TOMASELLO, (ayant procuration de Muriel TABARANT), Simon
DANEY DE MARCILLAC, Théophile JOULLIÉ, Mathieu MENDOUSSE, Gaston REY
Excusés : Muriel TABARANT, Dimitri RANSAN
Absents :
Secrétaire de séance : Théophile JOULLIÉ
Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 18 septembre 2023 adopté à l’unanimité.
Mme le Maire énumère les principales dépenses et travaux effectués depuis la dernière séance et rend compte des
dernières dépenses et « activités » de la commune.
Travaux de la rue principale : les travaux ne sont pas encore réceptionnés il reste donc des situations à
payer aux entreprises.
Travaux Tour Porte : L'entreprise ESBTP a achevé les travaux de dallage sous la Tour Porte. Les travaux ont
été réceptionnés et les demandes de versement de soldes des subventions réalisés.
La signature du sous seing privé pour la vente du lot n°8 du lotissement communal de la Couloumère à
Monsieur et Madame TAHON Loïc a eu lieu.
Le logement communal situé au 35 rue du Docteur Demandes a été reloué à Mme GUERRA et M. DE SOUSA.
Une première séance de formation « les gestes qui sauvent » a été proposée auprès des barrannaïs et a
rencontré un grand nombre d'inscriptions. Le nombre étant limité à 15 personnes une séance
supplémentaire sera programmée début 2024.
Les entretiens de fin d'année ont été réalisés ; Le conseil propose d'attribuer aux agents de la commune une
Prime Pouvoir d'Achat ; une délibération sera prise lors du prochain conseil après présentation et validation
du dossier par le Comité Social Territorial du Centre de Gestion du Gers.
Le recensement sur la commune de Barran aura lieu du 18 janvier au 17 février 2024 ; 2 agents recenseurs
devront être recrutés. (Délibérations de mise en place du recensement reportées au prochain conseil).
POINT RÉUNION :
- RÉUNION CLUBS DE PÉTANQUE : (rapporteur : VPUJOS)
"Suite au dernier conseil une réunion a eu lieu avec les deux clubs de pétanque en présence
de Mme le Maire et de deux conseillers municipaux Mme PUIJOS et M. DANEY DE
MARCILLAC ; les deux clubs se sont engagés à partager le local pétanque ; la mairie à
mettre en place deux armoires distinctes pour le stockage du matériel.
RÉUNION PLU : (rapporteur : N.JOULLIÉ)
=“ Madame le Maire fait le point d'avancement du PLUI suite au Copil numéro 5 qui a eu
lieu le 30 octobre 2023.
Les carnets communaux numéro 1 ont tous été rendus et vont permettre la finalisation
du diagnostic qui sera présenté aux élus mi-décembre. La prochaine étape est la phase de
PADD, (projet d'aménagement et de développement durable) dont la fin est prévue en juin 2024. Les concertations avec la population se feront en janvier-février 2024 avec une
exposition évolutive et des réunions publiques de présentation du diagnostic
- EXPERTISE SUITE A SINISTRES : (rapporteur E.DALLA-BARBA)
o SECHERESSE BÂTIMENTS COMMUNAUX : Seuls seront retenus pour la sécheresse 2023 les
bâtiments du foyer familial et l'atelier sculptures suite au passage de l'expert. Une franchise de
1000€ par bâtiment sera demandée à la commune.
o TOITURE SALLE DE SPORT: La toiture de la salle de sports a été endommagée par des branches des
platanes de la rd943. Les platanes étant propriété du Département les services du Département
recherchent un moyen de réparer à l'identique le toit. Par ailleurs une lettre sera envoyée au
Département concernant les racines de ces platanes qui semblent causer des dommages dans le
sol de la salle de sports.
- ADRESSAGE : (rapporteur E.DALLA-BARBA)
o L'adressage a été publié auprès de la base Nationale d'Adresses.
o Un courrier a été envoyé à tous les habitants concernés par des modifications d'adresses.
o Les panneaux avec les nouvelles appellations de voies seront mis en place à compter de la semaine
47.
o Un article explicatif sera inséré dans le bulletin municipal pour expliquer la nécessité de l’adressage
qui est une obligation pour les communes.
OBJET : ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES — BUDGET ASSAINISSEMENT
Madame le Maire expose,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L,2121-29 et R,1617-24,
Vu la demande formulée par Madame BRUNEL Isabelle, comptable public de la commune par courrier
explicatif d'admettre créances éteintes les sommes n'ayant pu être recouvrées malgré toutes les procédures
employées,
Considérant qu'il convient, à ce titre de régulariser la comptabilité du budget ASSAINISSEMENT de Barran,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents :
DÉCIDE d'admettre en non-valeur les titres de recettes du budget ASSAINISSEMENT de Barran à
l'article 6541 Créances admises en non-valeur
o 1818.22€ selon la liste des ANV jointe
ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES — BUDGET CAISSE DES ECOLES
Madame Île Maire expose,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L,2121-29 et R,1617-24,
Vu la demande formulée par Madame BRUNEL Isabelle, comptable public de la commune par courrier
explicatif d'admettre créances éteintes les sommes n'ayant pu être recouvrées malgré toutes les procédures
employées,
Considérant qu'il convient, à ce titre de régulariser la comptabilité du budget ASSAINISSEMENT CAISSE DES ECOLES de
BARRAN
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents :
DÉCIDE d'admettre en non-valeur les titres de recettes du budget CAISSE DES ECOLES de Barran à
l’article 6541 Créances admises en non-valeur
o 334.40€ selon la liste des ANV jointe
OBJET : Lancement de la concertation Zones d'Accélération de la production d’Énergies Renouvelables (ZAEnR).
Le Maire indique au Conseil Municipal que l'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à
l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération
de la production d’Énergies Renouvelables (ZAEnR). Ces ZAEnR doivent permettre d'identifier les secteurs susceptibles d'accueillir des équipements de production
d'énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur
autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de
cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas.
Ilexpose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public,
en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être prise au plus tard le 31 décembre 2023 puis transmise
au référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets
industriels nécessaires à la transition énergétique dans le Gers.
Compte tenu de ce délai très bref, le Maire propose :
— de mettre à disposition du public les pièces (Tout élément utile à la bonne compréhension du public (texte de
loi, données fournies par la DDT du Gers, cartographie réalisée par la Communauté de Communes Val de Gers,
etc.) permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR et de mettre un registre à
disposition du public aux jours et heures d'ouverture de la mairie du 1er décembre 2023 au 24 décembre 2023.
À l'issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage
pourront être examinées et débattues au sein du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE de fixer les modalités de la concertation avec la population comme suit :
- de mettre à disposition du public les pièces! permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par
EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d'ouverture de la mairie du 1er décembre
2023 au 24 décembre 2023.
OBJET : Achat camion benne
Le Maire-adjoint, Emerick DALLA-BARBA, expose à l’assemblée la nécessité de procéder à l'achat d’un camion
benne pour le service technique de la commune.
Trois sociétés ont été consultées pour obtenir un devis de camion benne :
- Gersutilitaire : devis HT de 37 800€
- _ Abeilhé auto : devis HT de 49 O00€
- Garage Bernès : devis HT de 33960€
Sur le rapport du Maire-adjoint, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres
présents :
-_ D’autoriser l'achat d’un camion benne pour la commune de Barran auprès du garage Bernès pour un
montant HT de 33960€.
- Charge Madame le Maire de réaliser les démarches administratives afférentes à cet achat.
QUESTIONS DIVERSES :
- M. DALLA-BARBA propose d'étudier l'ouverture à la promenade depuis le village du chemin menant à
l'antenne Orange. Une mise en état du chemin sera nécessaire (débroussaillage principalement).
- Mme TOMASELLO attire l'attention sur la vitesse au hameau de Peyrucolles ; la limitation de vitesse à
50km/h n’est pas respectée :
o Idée de demander la mise en place d’un radar pédagogique au Conseil Départemental
o Idée de solliciter la Gendarmerie
- M. DALLA-BARBA évoque la faible isolation du logement communal situé 35 rue du Docteur Demandes qui
entraine pour les locataires des factures élevées d'électricité ; il propose de faire des demandes de devis pour avoir une idée du coût de l'isolation des combles.
- Mme le Maire informe qu’un bulletin municipal paraitra avant Noël. La commission communication s'est
réunie afin de définir les différents thèmes abordés.
- Mme le Maire informe que cette année les membres du CCAS et la Mairie proposent un goûter de Noël
aux ainés le MERCREDI 20 DECEMBRE à partir de 15h00 au Foyer familial.
- Le conseil fixe la date des Vœux du Maire au personnel le Mardi 19 décembre à 18h30.
- Le conseil fixe la date des Vœux du Maire à la population le VENDREDI 5 JANVIER 2024.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30
Le Maire Le secrétaire de séance
Nicole JOULLIÉ Théophile JOULLIÉ