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Arrêté - daj 2023 047 delegation signature you
Arrêté - daj 2023 042 delegation signature bellot
Arrêté - daj 2023 020 delegation signature joly
Arrêté - daj 2023 034 delegation signature hordenneau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Arrêté - daj 2023 034 delegation signature hordenneau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2023
S
L
Publié le
25/04/2023
GO
ID
: 085-200082139-20230425-DAJ
2023 034-AR
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
Qt
Registre
des
Arrêtés
Permanents
lonne..
du
Maire
|
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
Pôle
Ressources
ARRÊTÉ
DAJ-2023-034
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
A MADAME
DOMINIQUE
HORDENNEAU
CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
DÉLÉGUÉE
EN
CHARGE
DU
PATRIMOINE
Le
Maire
de
la
Commune
des
Sables
d'Olonne,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L
2122-18,
qui
confère
au
Maire,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d'une
délégation,
à
des
membres
du
conseil
municipal,
Vu
les
articles
L
2122-21
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
procès
verbal
d'élection
du
Maire
et
des
adjoints
du
3 juillet
2020,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégations
d’attributions
au
Maire,
Considérant
que
pour
le
bon
fonctionnement
de
l'activité
communale
et
du
service
public,
il convient
de
donner délégation
à
Madame
Dominique
HORDENNEAU,
Conseillère
municipale,
.
ARRETE
Article
1
:
Il
est
donné
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Madame
Dominique
HORDENNEAU,
conseillère
municipale,
en
charge
du
patrimoine
et
des
relations
avec
les
associations
patriotiques,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité
pour
les
décisions,
arrêtés,
conventions,
courriers,
pièces
administratives
et
comptables
et
tout
autre
document
relatif
au
domaine
du
patrimoine
et
des
relations
avec
les
associations
patriotiques
:
En
1°’
rang,
pour
notamment :
-
Patrimoine,
à
l'exception
du
patrimoine
maritime
et
du
Logis
du
Fenestreau
:
*
Relations
avec
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
sauf
concernant
les
procédures
de
péril,
*
Gestion
et
évolution
des
Sites
Patrimoniaux
Remarquables,
dont
notamment
:
o
Instruction
des
dossiers
concernés
par
les
SPR
*
Actions
de
sensibilisation
au
patrimoine
/ Journées
du
patrimoine,
+
Projet
de
la
Villa
Chailley.
-
Relations
avec
les
associations
patriotiques Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2023 CS
L
n
Publié
le
ID
: 085-200082139-20230425-DAJ
2023 034-AR
Commande
publique
relative
aux
domaines
du
«
Patrimoine
»
et
des
«
relations
avec
les
associations
patriotiques
»
:
Entre
7
OOO€HT
et
jusqu'à
40
000€
HT
:
- Tous
les
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
Supérieur
à
40
OOO€HIT
:
-
Signature
des
documents
relatifs
à
la
gestion
technique
et
financière
des
marchés
et
notamment
les
ordres
de
services,
bons
de
commande,
courriers
de
mise
en
demeure,
opérations
préalables
à
la
réception,
PV
de
réception
et
décomptes
généraux
et
définitifs
Article
2
:
Le
présent
arrêté
abroge
l'arrêté
DAJ2023
016
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Dominique
HORDENNEAU,
en
date
du
3
avril
2023.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
après
transmission
&u
contrôle
de
légalité
et
publicité.
Une
ampliation
sera
adressée
aux
personnes
intéressées!
Article
4
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractèrefexécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recourg
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Ile
Gloriette/44041
NANTES
CEDEX-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichagé
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
sité
www.telerecours.fr.
25
AR
2073