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Arrêté - daj 2023 045 delegation signature lersteau
Arrêté - daj 2023 047 delegation signature you
Arrêté - daj 2023 042 delegation signature bellot
Arrêté - daj 2023 034 delegation signature hordenneau
Arrêté - daj 2023 020 delegation signature joly
Arrêté - daj 2023 035 delegation signature pecheul
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Arrêté - daj 2023 035 delegation signature pecheul)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2023
S
L
6
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publiéle
25/04/2023
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
ID
: 085-200082139-20230425-DAJ
2023 035-AR
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les
Sables
do
onne..
Registre
des
Arrêtés
Permanents
du
Maire
Pôle
Ressources
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
ARRÊTÉ
DAJ-2023-035
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
À
MONSIEUR
ARMEL
PECHEUL,
1°
ADJOINT
AU
MAIRE
DÉLÉGUÉ
A
LA
CHAUME
Le
Maire
de
la
Commune
des
Sables
d'Olonne,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L
2122-18,
qui
confère
au
Maire,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d'une
délégation,
à
des
membres
du
conseil
municipal,
Vu
les
articles
L
2122-21
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
3
juillet
2020
fixant
à
13
le
nombre
d'adjoints,
Vu
le
procès
verbal
d'élection
du
Maire
et
des
adjoints
du
3
juillet
2020,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégations
d’attributions
au
Maire,
Considérant
que
pour
le
bon
fonctionnement
de
l'activité
communale
et
du
service
public,
il
convient
de
donner
délégation
à
Monsieur
Armel
PECHEUL,
1%
Adjoint
au
Maire,
ARRÊTE
Article
1:
Il
est
donné
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Armel
PECHEUL,
1%
Adjoint
au
Maire,
délégué
à
la
Chaume
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité
pour
les
décisions,
arrêtés,
conventions,
courriers,
pièces
administratives
et
comptables
et
tout
autre
document
:
En
1‘
rang,
quand
l'élu
est
d'astreinte,
pour :
-
tout
acte
relevant
de
la
situation
d'urgence
(notamment
les
arrêtés
de
circulation,
de
déclenchement
du
PCS,
d'hospitalisation
d'office,
de
fermeture
d'ERP,
fermeture
de
cercueil,...) En
1°
rang,
pour
:
* __
Relations
avec
les
usagers
du
quartier
de
la
Chaume
*__
Affaires
juridiques,
dont
notamment
: Ester
en
justice
* __
Informatique
+
État
civil,
dont
notamment :
-
tout
courrier
et
document
à
l'exception
des
demandes
de
justificatif
où
de
pièce
complémentaire
*
Relation
à
l'usager,
dont
notamment :
-
tout
courrier
et
document
à
l'exception
des
demandes
de
justificatif
ou
de
pièce
complémentaire * __
Réglementation
publique,
dont
notamment :
+ __
Arrêté
de
débit
de
boissons
temporaire
*__
Arrêté
feu
d'artifice
+
Récépissé
de
déclaration
de
débit
de
boissons
à
consommer
sur
place
3°
et
4°
catégorie/
Restaurant/A
emporter
*
Déclaration
de
lâcher
de
ballons
+
Arrêté
d'internement
d'office
En
2°"
rang
pour
tous
les
domaines
de
compétences
suivants
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l'élu
compétent
:
*
Arrêtés
dérogatoires
à
l'arrêté
préfectoral
relatif
aux
bruits
de
voisinage
+
Affaires
foncières
: pour
les
promesses
d'achat
ou
de
vente,
les
actes
d'acquisition
et
de
cession
votés
par
le
Conseil
municipal,
les
actes
de
servitude
+
_
Délégations
de
service
public,
des
concessions
et
de
leurs
avenants
;
*
Urbanisme
et
Autorisations
au
titre
de
la
construction
de
l'habitation,
notamment
:
-
Urbanisme
opérationnel
-
Autorisations
du
droit
du
sol
-
Gestion
des
demandes
de
publicités
et
enseignes,
-
Gestion
des
procédures
d'immeubles
menaçant
ruine
et
procédures
de
péril
: courriers
(Architecte
des
Bâtiments
de
France,
mise
en
demeure),
arrêtés
(mise
en
péril)
Autorisations
de
travaux
au
titre
de
l'accessibilité
et
de
la
sécurité
des
ERP
(signature
des
dossiers
d'autorisation
de
travaux
et
avis)
-
Taxe
locale
publicité
extérieure
Signature
des
courriers
de
demande
de
pièces
complémentaires
dans
le
cadre
de
l'instruction
des
dossiers
des
autorisations
temporaires
de
changement
d'usage
définies
à
l'article
L631-7-1-A
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
Signature
des
arrêtés
d'autorisation
et
de
refus
des
autorisations
temporaires
de
changement
d'usage
définies
à
l'article
L631-7-1-A
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
+
Procédures
disciplinaires
;
+
Jumelages
;
+
Relations
avec
les
commerçants,
artisans
et
les
associations
de
commerçants
et
d'artisans ;
,
Relations
avec
les
autres
collectivités
territoriales
et
les
intercommunalités
;
.
Relations
avec
les
établissements
d'enseignement
supérieur
;
*-__
Actions
de
coopérations
internationales
;
+
Suivi
du
règlement
intercommunal
;
+
Éducation:
affaires
scolaires,
Projet
d'Accompagnement
Individualisé
(PAI),
restauration
scolaire
;
.
Gestion
des
bâtiments
communaux
; +
Sécurité:
gestion
de
la
sécurité
hors
plages
et
péril
imminent,
police
municipale,
relations
avec
les
services
de
l’État
chargés
de
la
sécurité
;
*
Jeunesse
: centre
de
loisirs,
structures
ados,
actions
en
faveur
de
la
jeunesse
en
lien
avec
Les
Sables
d'Olonne
Agglomération,
ludothèques
;
*
Vie
des
quartiers
* _
Voirie,
Réseaux,
Propreté
urbaine,
sauf
gestion
du
stationnement
municipal
;
*
_
Budgets,
Finances,
Contrôle
budgétaire
et
financier
;
+
__
Développement
durable
;
.
Patrimoine ;
+
__
Culture
;
+
Formation
Supérieure
;
+
___
Défense;
+
Mobilités,
sauf
sentiers
;
.
Relations
avec
l'ONF
;
.
Police
verte
;
.
Littoral,
Marais,
Syndicat
Mixte
du
Marais
des
Olonnes.
Institut
Sport
Océan
:
,
En
2°"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Directeur
de
la
Régie,
pour
:
-
La
signature
des
bordereaux
de
titres
et
de
mandats
émis
par
la
régie
Institut
Sport
Océan
;
-
La
certification
de
la
conformité
et
de
l'exactitude
des
pièces
justificatives
produites
à
l'appui
des
mandats
de
paiement
de
la
régie
Institut
Sport
Océan.
En
3*"°rang
pour
tous
les
domaines
de
compétences
suivants
:
+
__
Sécurité
de
la
baignade,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
conseiller
municipal
délégué
en
charge
du
nautisme
et
de
l’adjoint
à
la
sécurité
*
Foncier,
dont
notamment :
+
En
3°%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l’adjoint
à
l'urbanisme
et
de
l'adjointe
en
charge
du
logement,
de
la
gestion
de
l'immobilier
et
du
foncier
:
préemption
urbaine,
négociation,
documents
d'arpentage,
courrier
divers
+
Plan
Forêt
Climat
2050,
Littoral,
Marais,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
conseiller
municipal
délégué
en
charge
du
Plan
Forêt,
du
Littoral
et
des
marais
:
et
du
conseiller
municipal
délégué
en
charge
du
développement
durable Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2023
Reçu
en
gréfecture
le
25/04/2025
Publié
le
ID
: 665-200082139-20230425-DAJ
2023 035-AR
En
4°"
rang
pour
les
domaines
suivants :
*
Sécurité
des
bâtiments
: en
4°"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Dominique
MAESTRIPIERI,
de
M.
Michel
YOU
et
de
Mme
LAINE,
pour,
notamment
:
-
Commissions
Locales
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
: assurer
la
présidence,
les
visites
de
réception
de
travaux,
prise
de
décision
de
poursuite
d'exploitation,
d'autorisation
d'ouverture,
de
mise
en
demeure
ou
fermeture
d’un
ERP,
représenter
le
Maire
dans
les
Sous-
Commissions
Départementales
(SCD)
et
les
Commissions
d'Arrondissement
(CSA)
-
Commissions
Locales
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
:assurer
la
présidence,
les
visites
périodiques,
les
visites
de
réception
de
travaux,
représenter
le
Maire
dans
les
Sous-Commissions
Départementales
(SCD)
et
les
Commissions
d'Arrondissement
(CSA)
-
Commissions
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité
(CCDSA)
:
représenter
le
Maire
- Visites
inopinées
dans
les
ERP
COMMANDE
PUBLIQUE
RELATIVE
AU
PÔLE
SERVICES
A
LA
POPULATION
Dans
les
domaines
de
l’«
ÉTAT
CIVIL
»
ET
des
«
RELATIONS
A
L'USAGER
»
Entre
3
000€
HT
à
7
000
€
HT
:
En
3°"
rang
pour
tous
documents,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Directeur
du
Pôle
Services
à
la
Population
et
du
Directeur
général
des
Services
du
lancement
jusqu’à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
Entre
7
000
et
40
000
€
HT :
En
1°
rang,
pour :
- tous
les
documents
du
lancement
jusqu’à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
Supérieur
à
40
OOO€HT
:
En
1°
rang,
pour
:
-
la
signature
des
documents
relatifs
à
la
gestion
technique
et
financière
des
marchés
et
notamment
les
ordres
de
services,
bons
de
commande,
courriers
de
mise
en
demeure,
opérations
préalables
à
la
réception,
PV
de
réception
et
décomptes
généraux
et
définitifs
Dans
les
domaines
de
la
«
VIE
ASSOCIATIVE
»
de
l’«
ÉDUCATION
ET
DE
LA
JEUNESSE
»,
de
la
«
VIE
DES
QUARTIERS
»
et
des
«
SPORTS
ET
DU
NAUTISME
A
L'EXCEPTION
DE
L'ISO
»
Entre
7
000
et
40
000
€
HT
:
En
2*"®
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l'Elu
compétent,
pour :
- tous
les
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2023
Reçu
en
orétecture
le 25/04/2033
Publié
le
ID
: 665-200082139-20230425-DAJ
2023 035-AR
COMMANDE
PUBLIQUE
RELATIVE
AU
PÔLE
CULTURE
ET
PATRIMOINE
Dans
les
domaines,
de
la
«
COORDINATION
CULTURELLE
»,
des
«
MUSÉES
»,
des
«
et
des
«
ARCHIVES
»
En
2%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l'Adjoint
en
charge
de
la
culture
et
de
la
formation
supérieure,
pour :
-
Signature
des
documents
relatifs
à
la
gestion
technique
et
financière
des
marchés
et
notamment
les
ordres
de
services,
bons
de
commande,
courriers
de
mise
en
demeure,
opérations
préalables
à
la
réception,
PV
de
réception
et
décomptes
généraux
et
définitifs
Dans
le
domaine
du
«
PATRIMOINE
»
En
2°"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
la
Conseillère
déléguée
en
charge
du
patrimoine,
pour
:
-
Signature
des
documents
relatifs
à
la
gestion
technique
et
financière
des
marchés
et
notamment
les
ordres
de
services,
bons
de
commande,
courriers
de
mise
en
demeure,
opérations
préalables
à
la
réception,
PV
de
réception
et
décomptes
généraux
et
définitifs
COMMANDE
PUBLIQUE
RELATIVE
AU
PÔLE
RESSOURCES
MUTUALISE
Pour
les
directions
FINANCES
ET
COMMANDE
PUBLIQUE,
RESSOURCES
HUMAINES
ET
ENTRETIEN,
à
l'exception
des
directions
Affaires
Juridiques
et
Systèmes
d'Information
Entre
7
000
et
jusqu'à
40
000€
HT:
En
2°"
rang
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l'élu
compétent,
pour :
-
tous
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
Pour
les
directions
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
SYSTÈMES
D'INFORMATION
Entre
7
000
et
40
000
€
HT
:
En
1°
rang,
pour :
- tous
les
documents
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
Supérieur
à
40
OOO€HT :
En
1%
rang,
pour
:
-
la
signature
des
documents
relatifs
à
la
gestion
technique
et
financière
des
marchés
et
notamment
les
ordres
de
services,
bons
de
commande,
courriers
de
mise
en
demeure,
opérations
préalables
à
la
réception,
PV
de
réception
et
décomptes
généraux
et
définitifs
COMMANDE
PUBLIQUE
RELATIVE
A
LA
DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
Entre
7
000€
HT
et
jusqu'à
40
000€
HT:
En
2°"
rang,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
l'élu
compétent,
pour
:
- tous
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2023
Reçu
en
gréfecture
le
25/04/2025
Publié
le
ID
: 665-200082139-20230425-DAJ
2023 035-AR
Concernant
la
DIRECTION
DE
LA
SÉCURITÉ,
DE
LA
PRÉVENTION
ET
DE
LA
TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE
-
Entre
7
000€
HT
et
jusau'à
40
000€
HT
:
En
2°"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l’Adjoint
en
charge
de
la
sécurité
et
du
domaine
public,
pour
:
- tous
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre.
Supérieur
à
40
000€
HT :
En
2°"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l’Adjoint
en
charge
de
la
sécurité
et
du
domaine
public,
pour
:
-
la
signature
des
documents
relatifs
à
la
gestion
technique
et
financière
des
marchés
et
notamment
les
ordres
de
services,
bons
de
commande,
courriers
de
mise
en
demeure
opérations
préalables
à
la
réception,
PV
de
réception
et
décomptes
généraux
et
définitifs
CONCERNANT
LES
SERVICES
CABINET
ET
COMMUNICATION
-
Entre
7
000€
HT
et
jusqu'à
40
000€
HT :
En
1%
rang,
pour :
- tous
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
Supérieur
à
40
000€
HT :
En
1%
rang,
pour
:
-
la
signature
des
documents
relatifs
à
la
gestion
technique
et
financière
des
marchés
et
notamment
les
ordres
de
services,
bons
de
commande,
courriers
de
mise
en
demeure
opérations
préalables
à
la
réception,
PV
de
réception
et
décomptes
généraux
et
définitifs
CONCERNANT
LA
DIRECTION
PROTOCOLE
-
Entre
7
000€
HT
et
jusqu'à
40
000€
HT
:
En
1%
rang,
pour
:
- tous
documents,
du
lancement
jusqu’à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
Supérieur
à
40
000€
HT
:
En
1°
rang,
pour
:
-
la
signature
des
documents
relatifs
à
la
gestion
technique
et
financière
des
marchés
et
notamment
les
ordres
de
services,
bons
de
commande,
courriers
de
mise
en
demeure
opérations
préalables
à
la
réception,
PV
de
réception
et
décomptes
généraux
et
définitifs Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2023 CS
L
n
ID
: 085-200082139-20230425-DAJ
2023
_035-AR
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
CONCERNANT
L'ENSEMBLE
DES
DOMAINES
DE
COMPETENCE
DE
LA
VILLE
Supérieur
à
40
000€
HT :
En
2°%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
conseiller
municipal
délégué
en
charge
de
commande
publique,
pour :
-
La
signature
des
marchés
(acte
d'engagement,
annexe
financière
et
toute
autre
annexe
à
valeur
contractuelle)
et
de
leurs
avenants,
ainsi
que
des
conventions
de
groupements
de
commande
et
autres
supports
de
mutualisation
de
la
commande
publique
Article
2
: Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
n°2023-024
en
date
du
3
avril
2023.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
après
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
publicité.
Une
ampliation
sera
adressée
aux
personnes
intéressées.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caradère
exécutoire
de
cet
arrêté.
Il
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recourg
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Ile
Glorietté
44041
NANTES
CEDEX-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente/
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
sife
www.telerecours.fr.
25
AR
209