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Arrêté - daj 2023 023 delegation signature laine
Arrêté - daj 2023 035 delegation signature pecheul
Arrêté - daj 2023 036 delegation signature meziere
Arrêté - daj 2023 041 delegation signature janet
Arrêté - daj 2023 042 delegation signature bellot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Arrêté - daj 2023 042 delegation signature bellot)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2023
Publié le 25/04/2023
S
LOS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 085-200082139-20230425-DAJ
2023 _042-AR
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les
Sables
OS:
Registre
des
Arrêtés
Permanents
du
Maire
Pôle
Ressources
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
ARRÊTÉ
DAJ-2023-042
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
D
A MONSIEUR
FRÉDÉRIC
BELLOT
DIRECTEUR
GÉNÉRAL
ADJOINT
EN
CHARGE
DU
PÔLE
RESSOURCES
MUTUALISE
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
les
articles
L.2122-19,
R.2122-8
et
R.2122-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2022
portant
mise
en
place
du
service
commun
pour
les
services
supports
(notamment
Ressources
Humaines)
entre
la
Ville
et
l'Agglomération
des
sables
d'Olonne,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d'attributions
au
Maire,
Considérant
que
Monsieur
Frédéric
BELLOT
exerce
les
fonctions
de
Directeur
du
Pôle
Ressources
Mutualisé
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
et
de
l’Agglomération
des
Sables
d'Olonne
et
que
dans
un
souci
d’une
bonne
administration
locale,
il
est
nécessaire
de
lui
donner
délégation
de
signature
dans
une
série
de
domaines,
ARRÊTE
Article
1
:
Il
est
donné
délégation
de
signature
sous
ma
surveillance
et
sous
ma
responsabilité
à
Monsieur
Frédéric
BELLOT,
Directeur
Général
Adjoint
en
charge
du
Pôle
Ressources
Mutualisé,
pour
les
documents
suivants,
en
fonction
des
domaines :
RESSOURCES
HUMAINES
En
1°
rang,
pour
les
domaines
suivants:
- Ordres
de
mission
pour
les
directeurs
du
Pôle
Ressources
Mutualisé
- Arrêtés
relatifs
au
recensement
et
au
reclassement
- Contrats
de
recrutement
compris
entre
16
jours
et
3
mois
-
États
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
supérieurs
à
150€
-
Pièces
justificatives
d'état
des
charges
et
demandes
de
remboursement
-
Bons
de
commande
et
conventions
pour
les
inscriptions
en
formation
- Autorisations
de
conduite,
titres
d'habilitation
et
attestations
de
compétence
En
2%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l'Adjointe
en
charge
de
la
Solidarité
et
du
Personnel
Municipal :
- Arrêtés
du
personnel
relatifs
à
la
carrière
(sauf
reclassement)
avancement
d'échelon,
avancement
de
grade,
attribution
NBI,
mutation,
mise
à
la
retraite.
- Arrêtés
relatifs
au
régime
indemnitaire
-
Documents
de
saisine
des
instances
paritaires
: convocation,
information...
- Courriers
d'accord
de
recrutement
et
de
stage
- Arrêtés
ou
contrats
de
remplacement
de
plus
de
3
mois En
3°"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
la
Directrice
Adjointe
des
Ressources
Humaines
et
de
la
Directrice
des
Ressources
Humaines :
-
Les
attestations
dans
le
cadre
des
maladies
-
Les
documents
relatifs
au
maintien
de
salaire
«
prévoyance
»
et
la
gestion
des
dossiers
assurance
statutaire
En
3°"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
la
Directrice
des
Ressources
Humaines
et
de
la
Directrice
Adjointe
des
Ressources
Humaines,
pour :
- Arrêtés
de
maladie,
de
congé
maternité,
congé
paternité
d'adoption
- Arrêtés
d'imputabilité
pour
les
accidents
de
travail
- Attestations
Pôle
Emploi
- Contrats
de
travail
d'une
durée
inférieure
ou
égale
à
15
jours
(remplacement,
renfort
saisonnier
ou
occasionnel)
- Certificats
de
travail
-
Lettres
négatives
suite
à
des
demandes
de
recrutements
et
de
stages
-
Lettres
accusant
réception
pour
les
demandes
de
stage
et
d'emplois
- Conventions
de
stage
-
Remboursements
des
frais
de
déplacement
inférieurs
à
150€
En
4%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
la
Directrice
des
Ressources
Humaines,
de
la
Directrice
Adjointe
des
Ressources
Humaines
et
de
l’Adjoint
au
Directeur
Général
Adjoint
en
charge
du
Pôle
Ressources
Mutualisé,
pour :
-
les
ordres
de
mission
des
agents
de
la
Direction
CONCESSIONS
DE
PLAGE
:
En
3°"
rang,
en
l'absence
de
l'adjoint
en
charge
du
commerce
et
du
Premier
adjoint,
pour
les
domaines
suivants:
-
Relations
entre
l'État
et
la
Ville
:
formulaire
de
demandes
de
circulation
sur
le
domaine
public
maritime
-
Relations
entre
la
Ville
et
le
sous-concessionnaire
: courriers
de
suivi
technique
et
financier,
rapport
d'activités
AFFAIRES
JURIDIQUES
:
En
2%"
rang,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
la
Directrice
des
Affaires
juridiques,
pour,
notamment:
-
Tous
courriers
ou
demandes
de
pièces
administratives
pour
les
dossiers
d'assurance
et
de
sinistres - Tous
courriers
ou
demandes
de
pièces
administratives
pour
les
dossiers
relatifs
aux
contrats,
aux
loyers
et
aux
impôts
En
3°"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
la
Directrice
des
Affaires
juridiques
et
de
l’'Adjoint
au
Directeur
Général
Adjoint
en
charge
du
Pôle
Ressources
Mutualisé,
pour :
-
Les
ordres
de
mission
des
agents
de
la
Direction
des
Affaires
juridiques Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2023
Publié
le
FINANCES
ET
COMMANDE
PUBLIQUE :
En
1%
rang,
pour :
-
La
signature
des
bordereaux
de
titres
et
des
bordereaux
de
mandats,
-
La
certification
de
la
conformité
et
de
l'exactitude
des
pièces
justificatives
produites
à
l'appui
des
mandats
de
paiement
En
2%"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
Directeur
des
Finances
et
de
la
Commande
publique,
pour :
-
Les
courriers,
mises
en
en
demeure
et
tout
autre
document
relatif
au
recouvrement,
contrôle,
et
sanction
de
la
taxe
de
séjour,
conformément
aux
articles
L
2333-33
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
En
3°%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Directeur
des
Finances
et
de
la
Commande
publique
et
de
l’Adjoint
au
Directeur
Général
Adjoint
en
charge
du
Pôle
Ressources
Mutualisé,
pour
:
-
Les
ordres
de
mission
des
agents
de
la
Direction
Finances
et
Commande
publique
GESTION
DU
PLAN
«
LOUEZ
A
L'ANNÉE
»
En
4%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l'adjointe
en
charge
du
logement,
de
la
gestion
de
l'immobilier
et
du
foncier,
du
Premier
Adjoint
et
du
Directeur
des
Finances
et
de
la
Commande
publique,
pour
:
-
tous
les
courriers
non
créateurs
de
droit
ou
demandes
de
pièces
administratives
relatifs
au
plan SYSTÈMES
D'INFORMATION :
En
2%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Directeur
ou
de
la
Directrice
des
Systèmes
d'information,
pour :
-
les
procès
verbaux
de
recettes
ou
bordereaux
de
réception-livraison
d'entreprise
pour
les
commandes
hors
marchés
En
3°"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
la
Directrice
et
de
l'Adjoint
au
Directeur
Général
Adjoint
en
charge
du
Pôle
Ressources
Mutualisé,
pour :
-
Les
ordres
de
mission
des
agents
de
la
Direction
ENTRETIEN En
2°"
rang,
en
cas
d'absence
où
d’empêchement
de
l'Adjoint
au
Directeur
Général
Adjoint
en
charge
du
Pôle
Ressources
Mutualisé,
pour
:
-
Les
ordres
de
mission
des
agents
de
la
Direction
Entretien Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2023
Reçu
en
orétecture
le 25/04/2033
Publié
le
ID:
665-200082139-20230425-DAJ
2023
042-AR
COMMANDE
PUBLIQUE
RELATIVE
AU
PÔLE
RESSOURCES
MUTUALISE:
Pour
la
direction
ENTRETIEN
Jusqu'à
3000
€
HT:
En
1%
rang,
pour :
- Signer
tous
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
Pour
les
directions
AFFAIRES
JURIDIQUES,
FINANCES
ET
COMMANDE
PUBLIQUE,
RESSOURCES
HUMAINES
ET
SYSTÈMES
D'INFORMATION
Jusqu'à
3000
€
HT:
En
2°"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Directeur
ou
de
la
Directrice,
pour
:
- Signer
tous
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
Pour
les
directions
AFFAIRES
JURIDIQUES,
FINANCES
ET
COMMANDE
PUBLIQUE,
RESSOURCES
HUMAINES,
SYSTÈMES
D'INFORMATION
ET
ENTRETIEN
Entre
3
000
€
HT
et
jusqu'à
7
000€
HT:
En
1%
rang,pour :
-
tous
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
Pour
les
directions
FINANCES
ET
COMMANDE
PUBLIQUE,
RESSOURCES
HUMAINES
ET
ENTRETIEN,
à
l'exception
des
directions
Affaires
Juridiques
et
Systèmes
d'Information
Entre
7
000
et
jusqu'à
40
000€
HT:
En
4%"
rang
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l'élu
compétent,
du
Premier
Adjoint
et
du
Directeur
Général
des
Services
pour
:
-
tous
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
Pour
les
directions
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
SYSTÈMES
D'INFORMATION
Entre
7
000
et
jusqu'à
40
000€
HT:
En
3°"
rang
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Premier
Adjoint
et
du
Directeur
Général
des
Services
pour :
-
tous
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
Supérieur
à
40
000€
HT:
En
3°"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Premier
Adjoint
et
du
Directeur
Général
des
Services :
-
la
signature
des
documents
relatifs
à
la
gestion
technique
et
financière
des
marchés
et Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 085-200082139-20230425-DAJ
2023 042-AR
notamment
les
ordres
de
services,
bons
de
commande,
courriers
de
mise
en
demeure,
opérations
préalables
à
la
réception,
PV
de
réception
et
décomptes
généraux
et
définitifs
Pour
les
directions
FINANCES
ET
COMMANDE
PUBLIQUE,
RESSOURCES
HUMAINES
ET
ENTRETIEN,
à
l'exception
des
directions
Affaires
Juridiques
et
Systèmes
d'Information
Supérieur
à
40
000€
HT:
En
2*%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l'élu
compétent,
pour :
-
la
signature
des
documents
relatifs
à
la
gestion
technique
et
financière
des
marchés
et
notamment
les
ordres
de
services,
bons
de
commande,
courriers
de
mise
en
demeure,
opérations
préalables
à
la
réception,
PV
de
réception
et
décomptes
généraux
et
définitifs
COMMANDE
PUBLIQUE
TOUS
DOMAINES
CONFONDUS
:
Supérieur
à
40
000€
HT:
En
1%
rang,
pour :
-
la
signature
des
documents
relatifs
à
la
gestion
administrative
des
procédures
et
des
marchés
et
notamment
les
courriers
de
rejet,
courriers
d'invitation
en
procédure
restreinte,
rapports
de
présentation,
actes
de
sous-traitance,
exemplaires
uniques
et
certificats
de
cessibilité,
courriers
de
mise
en
demeure
Article
2
: Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
n°2023-015
en
date
du
3
avril
2023.
Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
n°2022-153
en
date
dy
19
novembre
2022,
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Isabelle
SPITZ.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
après
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
publicité.
Une
ampliation
sera
adressée
à
l'intéressé.
Article
4
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
w.telerecours.fr.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
25
AR
207