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Arrêté - daj 2023 002 delegation signature laine
Arrêté - daj 2023 036 delegation signature meziere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Arrêté - daj 2023 036 delegation signature meziere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2023
S
L
Publiéle
25/04/2023
C
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 085-200082139-20230425-DAJ
2023 _036-AR
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les
Sables
OQ.:
onne..
Registre
des
Arrêtés
Permanents
du
Maire
Pôle
Ressources
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
ARRÊTÉ
DAJ-2023-
036
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
ET DE
SIGNATURE
À MONSIEUR
ALEXANDRE MEZIERE,
CONSEILLER
MUNICIPAL
DÉLÉGUÉ
EN
CHARGE
DU
PLAN
FORÊT,
DU
LITTORAL
ET DES
MARAIS
Le
Maire
de
la
Commune
des
Sables
d'Olonne,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L
2122-18,
qui
confère
au
Maire,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d'une
délégation,
à
des
membres
du
conseil
municipal,
Vu
les
articles
L
2122-21
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
procès
verbal
d'élection
du
Maire
et
des
adjoints
du
3
juillet
2020,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégations
d’attributions
au
Maire,
Considérant
que
pour
le
bon
fonctionnement
de
l'activité
communale
et
du
service
public,
il
convient
de
donner
délégation
à
Monsieur
Alexandre
MEZIERE,
Conseiller
municipal,
ARRÊTE
Article
1
: Il
est
donné
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Alexandre
MEZIERE,
élu
délégué
en
charge
de
la
forêt,
des
randonnées
et
au
plan
forêt
climat
2050,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité
pour
les
décisions,
arrêtés,
conventions,
courriers,
pièces
administratives
et
comptables
et
tout
autre
document
relatif
aux
domaines
de
la
forêt,
des
randonnées,
des
marais
et
du
littoral:
En
1°
rang,
pour
notamment :
*
Relation
avec
l'ONF,
+
__ Sentiers
de
randonnées,
°
Plan
Forêt
Climat
2050,
*
Les
relations
avec
le
Syndicat
Mixte
du
Marais
des
Olonnes,
*
Le
littoral
: à
l'exception
de
la
sécurité
plage
et
des
manifestations
sportives
nautiques
+
_
Les
marais Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 085-200082139-20230425-DAJ
2023 036-AR
En
3°"°
rang
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
l’Adjoint,
en
charge
de
la
sécurité
et
du
domaine
public
et
du
1°
Adjoint,
dans
le
domaine
de
la
police
verte,
pour :
-
les
décisions,
arrêtés,
conventions,
courriers,
pièces
administratives
et
comptables
et
tout
autre
document
relatif
à
ce
domaine
COMMANDE
PUBLIQUE
RELATIVE
AUX
DOMAINES
DE
LA
FORÊT,
DES
RANDONNÉES,
DU
PLAN
FORET
CLIMAT
2050,
DU
LITTORAL
ET
DES
MARAIS:
Entre
7
000€
HT
et
jusqu'à
40
000€
HT :
- Tous
les
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
Supérieur
à
40
000€
HT
:
-
Signature
des
documents
relatifs
à
la
gestion
technique
et
financière
des
marchés
et
notamment
les
ordres
de
services,
bons
de
commande,
courriers
de
mise
en
demeure,
opérations
préalables
à
la
réception,
PV
de
réception
et
décomptes
généraux
et
définitifs
État
civil
en
3e
rang,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
directeur
de
l'État
civil
et
de
la
Réglementation
publique
et
du
Directeur
général
adjoint
des
services
en
charge
du
Pôle
Proximité
:
-
La
réalisation
de
l'audition
commune
où
des
entretiens
préalables
au
mariage
ou
à
sa
transcription Article
2
:
Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
DAJ-2023-012
en
date
du
3
avril
2023. Article
3
:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
après
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
publié.
Une
ampliation
sera
adressée
aux
personnes
intéressées.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
arrêté.
Il
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
—
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
pgut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
#ww.telerecours.fr.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
25AR
A