Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - daj 2023 041 delegation signature janet
Arrêté - daj 2023 020 delegation signature joly
Arrêté - daj 2023 044 delegation signature guerin
Arrêté - daj 2023 030 delegation signature lopez 1
Arrêté - daj 2023 032 delegation signature michaud 1
Arrêté - daj 2023 001 delegation signature thibault leclere
Arrêté - daj 2023 031 delegation signature delpierre 1
Arrêté - daj 2023 025 delegation signature comparat 1
Arrêté - daj 2023 023 delegation signature laine
Arrêté - daj 2023 035 delegation signature pecheul
Arrêté - daj 2023 045 delegation signature lersteau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Arrêté - daj 2023 045 delegation signature lersteau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2023
S
L
Publiéle
25/04/2023
C
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 085-200082139-20230425-DAJ
2023 _045-AR
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les
Sables
O:
onne...
Registre
des
Arrêtés
Permanents
du
Maire
Pôle
Ressources
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
ARRÊTÉ
DAJ-2023-045
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
A
MONSIEUR
DAVY
LERSTEAU
-
DIRECTEUR
DE
CABINET
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
les
articles
L.2122-19,
R.2122-8
et
R.2122-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
Considérant
que
Monsieur
Davy
LERSTEAU
exerce
les
fonctions
de
Directeur
de
Cabinet
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
et
que
dans
un
souci
d’une
bonne
administration
locale,
il
est
nécessaire
de
lui
donner
délégation
de
signature
dans
une
série
de
domaines,
ARRÊTE
Article
1:
Il
est
donné
délégation
de
signature
sous
ma
surveillance
et
sous
ma
responsabilité
à
Monsieur
Davy
LERSTEAU,
Directeur
de
Cabinet,
pour
les
documents
suivants
en
fonction
des
domaines
:
En
1%
rang,
pour :
-
tous
les
courriers
émanant
des
services
du
Cabinet
du
Maire
RESSOURCES
HUMAINES
RELATIVES
AU
CABINET
DU
MAIRE
En
1°
rang,
pour :
-
Les
ordres
de
mission
des
agents
du
Cabinet
COMMANDE
PUBLIQUE
RELATIVE
AUX
DOMAINES
DU
CABINET
DU
MAIRE
Jusqu'à
7
000€
HT
:
En
1%
rang,
pour :
- tous
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
COMMANDE
PUBLIQUE
RELATIVE
AUX
DOMAINES
DE
LA
COMMUNICATION
Jusau”'à
7
OOO€HT
:
En
2°"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Directeur
de
la
Communication
pour
:
- tous
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2023 CS
L
n
ID
: 085-200082139-20230425-DAJ
2023 045-AR
COMMANDE
PUBLIQUE
RELATIVE
A
LA
DIRECTION
PROTOCOLE
Jusqu'à
7
000€
HT
:
En
2°"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
Directeur
du
Protocole,
pour :
- tous
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
où
accord-cadre
Article
2
: Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
n°2021-032
portant
délégation
de
signature
à
M.
Davy
LERSTEAU,
Directeur
de
Cabinet,
en
date
du
25
août
2021.
Article
3
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
après
transmission
contrôle
de
légalité
et
publication.
Une
ampliation
sera
adressée
à
l'intéressé.
Article
4:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
cafactère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objef
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
/allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
fcitoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
t aux
Sables
d'Olonne,
2 5 ÀVR.
0/4
ick
MOREAU