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Arrêté - ADM 145 2024
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 145 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
pute 2 6 NOV, 2024 CEE ID : 071-217104454-20241126-ADM_145_2024-AU
[ EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM-145-2024
ASM AMBULANCE ET SECOURS MÉDICAL DU CHALONNAIS
(EX. SARL AMBULANCES YRLE)
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
VU les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-3 et L 2213-6 du code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi,
VU le décret n° 95-935 du 17 août 1995 modifié portant application de la loi précitée,
VU l'arrêté préfectoral n°2015-042-0001 du 11 février 2015, réglementant la mise en circulation et l'exploitation des taxis,
VU l'arrêté municipal réglementant le stationnement des taxis dans la commune,
Vu mon arrêté en date du 2 avril 2009, fixant le nombre de taxis sur la Commune et règlementant la circulation et le stationnement des taxis,
Vu l'arrêté n°31/2016 en date du 15 mars 2016, portant autorisation de stationnement n°5 à la SARL AMBULANCES YRLE,
Considérant que la Société ASM AMBULANCE ET SECOURS MÉDICAL DU CHALONNAIS (Ex. SARL AMBULANCES YRLE), a remplacé le véhicule immatriculé FQ-980-MM par le véhicule immatriculé GZ-794-NB,
. ARRETE:
Atticle 1° : La Société ASM AMBULANCE ET SECOURS MÉDICAL DU CHALONNAIS (Ex. SARL AMBULANCES YRLE), sise à SAINT-MARCEL, rue Denis. Papin, est autorisée à stationner le véhicule suivant :
N° immatriculation : GZ-794-NB,
Localisation de l'emplacement : Rue du 11 novembre 1918, à proximité de la Salle Gressard,
N° d'autorisation de stationner: 5.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera notifié à :
= Monsieur le Sous-Préfet de Chalon-sur-Saône
- Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de Chalon-sur-Saône,
- Le Service de la Police Municipale,
- A l'intéressé.
Article 3 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de
deux mois à dater de sa notification.
Fait à Saint-Marcel, le 26 novembre 2024
Le Maïe
Pour copie conforme,
Raymond BURDIN
Maire,