Déliberation - 09.06

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Déliberation - 09.06 Document publié le Jeudi 4 juin 2009 par la commune de Brax. Lien du pdf (Déliberation - 09.06)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE BRAX DÉPARTEMENT DE LA

Liberté - Égalité - Fraternité HAUTE GARONNE

CM du 04 juin 2009 Page 1 sur 4

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 JUIN 2009

Le Conseil Municipal de la Commune de BRAX, dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de

Monsieur Jean-Pierre VERGÉ, Maire.

Présents : Mesdames Cathy AMOROS, Nadine AYMARD, Geneviève BÉGUÉ, Claudine BROSSERON, Amapola GARRIC, Joëlle GAUVIN, Sophie

GILLAUX, Anne-Marie MELLET-BARBOULE, Cathy TABORSKI

et Messieurs Roger BOREL, Jean-Michel DELCHER, Grégory

FRÉCHOU, Thierry HUGUET, Christian LAMARQUE, André

LAPASSET, Bernard POMMET, Jean-Christophe SOULIÉ.

Absent : Monsieur Christian GABIS.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Ouverture de la séance à : 21 heures.

Secrétaire de séance : Madame Amapola GARRIC.

Monsieur le Maire avant de passer à l’examen de l’ordre du jour demande au Conseil Municipal de bien vouloir lui faire connaître s’il y a des corrections éventuelles à apporter au dernier compte rendu de séance. En l’absence de remarque il considère qu’il est adopté.

Ensuite Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal qui accepte, de rajouter à l’ordre du jour en questions diverses la convention avec le SDEHG pour la rénovation de l’éclairage public du boulodrome.

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 18

Votants : 18CM du 04 juin 2009 Page 2 sur 4

I – QUESTIONNAIRE SUR LE CŒUR DU VILLAGE.

Après avoir déposé sur le bureau le dossier, Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre de la concertation sur l’aménagement du cœur du village, nous entamons la première phase de consultation des habitants.

Il passe ensuite la parole à Madame Cathy Taborski qui présente le questionnaire mis au point pour connaître et analyser les perceptions, les usages et les attentes que les habitants ont du centre du village. A l’issue de cette phase, une synthèse sera communiquée qui devra dégager les enjeux auxquels devront répondre les groupes de travail et le comité de pilotage qui seront constitués à l’automne 2009.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le questionnaire ci- joint annexé et autorise sa distribution aux habitants par 18 voix pour 0 contre, 0 abstention.

II – ACCEPTATION DU PRÊT POUR LES TRAVAUX DES ALLÉES DU CIMETIÈRE.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le Conseil Général nous a accordé un prêt sans intérêt pour les travaux des allées du cimetière. Ce prêt est de 6 857,50 € sur 10 ans le remboursement s’effectuera par 9 annuités de 685,00 € et une de 692,50 €. Il demande au Conseil Municipal d’accepter ce prêt.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise le Maire à accepter ce prêt par 18 voix pour 0 contre, 0 abstention.

III – DEMANDES DE SUBVENTION.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le dossier de demande de

subvention pour l’aménagement d’une structure de jeux d’enfants sur la place du lotissement de Colomiers Habitat n’étant pas finalisé il est préférable de repousser sa présentation à une autre date du Conseil Municipal.

IV – PLAN DE PRÉVENTION RISQUE SÉCHERESSE (PPRS).

Après avoir déposé sur le bureau le dossier, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la préfecture nous a notifié , par arrêté préfectoral du 18 novembre 2008, le plan de prévention des risques, risque naturel de retrait – gonflement des sols argileux, et qu’il faut maintenant l’annexer au POS.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’annexer le PPRS au POS.

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0CM du 04 juin 2009 Page 3 sur 4

V – FORMATION DU JURY D’ASSISES 2010 : TIRAGE AU SORT DES JURÉS.

Après avoir déposé sur le bureau de l’Assemblée le dossier, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par arrêté préfectoral du 06 avril 2009, il est demandé aux communes d’effectuer la désignation des jurés d’assises par tirage au sort, à partir de la liste électorale. Pour la commune de BRAX, le nombre de personnes à désigner est de six, ils devront être âgés de plus de 23 ans au 1er janvier 2009 (exclusion des personnes nées à compter du 1er janvier 1987).

- 1er tirage : Madame VISENTIN Monique

née le : 12/02/1957

domiciliée : 10 rue de la Plaine 31490 BRAX

- 2ème tirage : Monsieur RAMILLON Pierre Bernard

né le : 27/04/1959

domicilié : 21 rue du Clocheton 31490 BRAX

- 3ème tirage : Madame MATET Emmanuelle épouse KAIFFER

née le : 01/06/1976

domiciliée : 5 rue de Ladugabre 31490 BRAX

- 4ème tirage : Madame GOURDIN Monique épouse BURGAUD

née le : 25/03/1946

domiciliée : 10 rue du Listan 31490 BRAX

- 5ème tirage : Madame de VISSCHER Josine épouse SOUM

née le : 10/08/1956

domiciliée : 1 place du Terras 31490 BRAX

- 6ème tirage : Monsieur GRISOUL Armand

né le : 22/05/1933

domicilié : 5 route de Léguevin 31490 BRAX

sont tirés au sort pour figurer sur la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés pour l’année 2010, ces personnes seront informées individuellement.

VI – QUESTIONS DIVERSES.

1. CONVENTION AVEC LE SDEGH POUR LA RÉNOVATION DE L ’ÉCLAIRAGE PUBLIC DU BOULODROME .

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de ses compétences statutaires, le Syndicat Départemental d’Électricité de la Haute-Garonne a étudié les travaux suivants.

Travaux de rénovation d’éclairage public du boulodrome comprenant :

► La réalisation de 49 mètres de réseau souterrain d’éclairage public.

► La fourniture et la pose de 3 mâts cylindroconiques de 7 mètres de hauteur supportant chacun 2 appareils routiers équipés de lampe sodium haute pression 150 watts, l’ensemble RAL 6012 (vert). La consommation va passer de 1500W à 900 W.CM du 04 juin 2009 Page 4 sur 4

► Le déplacement et remplacement du coffret de commande équipé d’un

disjoncteur différentiel 500 mA.

► La reprise de l’alimentation de l’éclairage public avec pose d’une chambre de tirage.

► La dépose de 3 mâts et du coffret de commande existant.

Le coût total de ce projet est estimé à 17 520,00 €.

Monsieur le Maire précise que le SDEHG serait attributaire du FCTVA et solliciterait du Conseil Général la subvention la plus élevée possible.

Compte tenu de la participation du SDEHG sur le montant restant à la charge de la commune après déduction de cette subvention, la contribution de la commune serait au plus égale à 5 073 €.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la projet et décide de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG. Après inscription, et réalisation des travaux, la commune s’engage à verser au Syndicat Départemental une contribution au plus égale à 5 073 € et d’imputer la dépense sur les crédits ouverts au budget primitif 2009.

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.