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Procès Verbal - 05.07
Document publié le Mardi 19 juillet 2005 par la commune de Brax.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05.07)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 JUILLET 2005
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 10
Votants : 12
Le Conseil Municipal de la Commune de BRAX, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Jean-Pierre VERGÉ, Maire.
Présents : Marc BERTAINA, Danielle BORDES, Roger BOREL, Josette
CHERBONNEL, Amapola GARRIC, Thierry HUGUET, Michel
MEILLIEUX, Bernard POMMET, Catherine QUIJOUX.
Pouvoirs : Nadine AYMARD à Amapola GARRIC, Geneviève BEGUE à Josette CHERBONNEL
Absents : Marilyn DE VAULX, Pascale PRAT-EYQUEM, Delphine
BANDARRA, Gilles BROSSERON, Patrick JIMENA, Philippe
JODRY, André LAPASSET.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Ouverture de la séance à : 19 heures
Secrétaire de séance : Monsieur Roger BOREL.
Avant de passer à l’examen de l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir lui faire connaître s’il y a des corrections éventuelles à apporter au dernier compte rendu de séance.
Monsieur Marc BERTAINA fait remarquer que Pascale PRAT-EYQUEM et Marilyn DE VAULX ont été portées présentes par erreur. Par contre le nombre de présents et le nombre de votants sont corrects.
Monsieur le Maire accepte cette modification et en l’absence d’autres remarques il considère qu’il est adopté.
Ensuite Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il l’autorise à rajouter en questions diverses une modification budgétaire. Celui-ci l’autorise par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
Page 1 sur 6 I – CHOIX DU FOURNISSEUR POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE.
Après avoir déposé sur le bureau de l’Assemblée le dossier, Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’un marché après mise en concurrence suivant la procédure adaptée, une publicité ayant été passée sur la Dépêche.
Le marché porte sur la fourniture des repas pour la restauration scolaire.
En plus, le dossier d’appel d’offres a été envoyé à quatre sociétés :
- BONTEMPS
- SCOLAREST
- SODEXHO
- AVENANCE
Seule la société Midi Gastronomie Bontemps a remis un dossier en réponse. Après délibération, la Commission d’Appel d’Offres a proposé à la Personne Responsable du Marché de retenir cette société qui propose un prix de 2,01 € HT pour un repas maternelle et de 2,32 € HT pour un repas primaire.
Après cet exposé le Conseil Municipal accepte ce choix et autorise Monsieur le Maire à signer le marché par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
II – AVENANT COULEUR CREPIS SUR LE LOT GROS OEUVRE DU MARHÈ DE LA SALLE OMNISPORTS.
L’avenant n’étant pas nécessaire, ce point est retiré de l’ordre du jour.
III – ÈCLAIRAGE PUBLIC.
1 – ÈCLAIRAGE PUBLIC SUR LA R.D.37, ROUTE DE LÈGUEVIN .
Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune concernant les travaux d’éclairage public sur la R.D.37, route de LÈGUEVIN, le SDEHG a réalisé l’Avant Projet Sommaire de l’opération ci-joint
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de votre commune se calculerait comme suit :
TVA éligible au FCTVA (récupérée par le SDEHG) 26 682 €
Part gérée par le Syndicat 96 250 €
Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 56 617 €
TOTAL 179 549 €
Cette catégorie de travaux est éligible à une subvention du conseil Général et du SDEHG.
Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.
Page 2 sur 6 Dès réception de cette délibération, les services techniques pourront finaliser l’étude, solliciter la subvention du Conseil général et planifier les travaux correspondants.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de couvrir cette attribution par voie d’emprunt et de prendre rang sur un prochain prêt du Syndicat Départemental.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet et décide de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG. Après inscription, et réalisation des travaux, la commune demande la réservation d’une part d’emprunt auprès du Syndicat Départemental et décide de prendre en charge les annuités découlant pour la commune d’une part d’emprunt au plus égale à 56 617 €.
Cette délibération est adoptée par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
2 – DEPLACEMENT DU MÂT N °14 RUE DE LA MAIRIE .
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de ses compétences statutaires, le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne a étudié les travaux de déplacement du mât n° 14, rue de la Mairie comprenant :
la dépose et repose d’un mât fonte supportant une lanterne de style ‘EP 145’. la réalisation d’une fouille pour la confection de boites de jonction sur le câble d’éclairage public.
la réalisation de 3 mètres de réseau souterrain d’éclairage public.
Le coût total de ce projet est estimé à 1 867 €.
Monsieur le Maire précise que le SDEHG serait attributaire du FCTVA et solliciterait du Conseil Général la subvention la plus élevée possible.
Compte tenu de la participation du SDEHG sur le montant restant à la charge de la commune après déduction de cette subvention, la contribution de la commune serait au plus égale à 541 €.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet et décide de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG. Après inscription, et réalisation des travaux, la commune s’engage à verser au Syndicat Départemental une contribution au plus égale à 541 € et d’imputer la dépense sur les crédits ouverts à l’article 6554 du budget primitif de 2005.
Cette délibération est adoptée par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
3 – ECLAIRAGE PUBLIC RUE FRANÇOIS VERDIER ET AIRE DE JEUX DU STADE.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de ses compétences statutaires, le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne a étudié les travaux d’Eclairage public comprenant :
Rue François Verdier :
la réalisation de 13 mètres de réseau souterrain d’éclairage.
la construction de 28 mètres de réseau sur la façade de la grange.
la pose de 2 projecteurs de type ‘AREA FLOOD 25/40’ équipés de lampe aux iodures métalliques 250 watts et d’un coffret prise de courant pour guirlande.
Aire de jeu au stade :
la réalisation de 10 mètres de réseau souterrain d’éclairage.
la pose d’une traverse supportant 2 projecteurs de type ‘AREA FLOOD
25/40’équipés de lampe aux iodures métalliques 400 watt.
Page sur 6 3 Le coût total de ce projet est estimé à 6 124 €
Page sur 6 4 Monsieur le Maire précise que le SDEHG serait attributaire du FCTVA et solliciterait du Conseil Général la subvention la plus élevée possible.
Compte tenu de la participation du SDEHG sur le montant restant à la charge de la commune après déduction de cette subvention, la contribution de la commune serait au plus égale à 1 774 €.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet et décide de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG. Après inscription, et réalisation des travaux, la commune s’engage à verser au Syndicat Départemental une contribution au plus égale à 1 774 € et d’imputer la dépense sur les crédits ouverts à l’article 6554 du budget primitif de 2005.
Cette délibération est adoptée par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
4 – ECLAIRAGE PUBLIC AUTOUR DE LA SALLE OMNISPORTS .
Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune concernant les travaux d’éclairage public autour de la salle omnisports, le SDEHG a réalisé l’Avant Projet Sommaire de l’opération.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de votre commune se calculerait comme suit:
TVA éligible au FCTVA (récupérée par le SDEHG) 8 147 €
Part gérée par le Syndicat (plafonnée à 650 €/parcelle) 30 800 €
Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 15 877 €
Total 54 824 €
Cette catégorie de travaux est éligible à une subvention du Conseil Général et du SDEHG.
Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.
Dès réception de cette délibération, les services techniques pourront finaliser l’étude, solliciter la subvention du Conseil Général et planifier les travaux correspondants.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de couvrir cette contribution par voie d’emprunt et de prendre rang sur un prochain prêt du Syndicat Départemental.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le projet et décide de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG. Après inscription, et réalisation des travaux, la commune demande la réservation d’une part d’emprunt auprès du Syndicat départemental et décide de prendre en charge les annuités découlant pour la commune d’une part d’emprunt au plus égale à 15 877 €.
Cette délibération est adoptée par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
IV QUESTIONS DIVERSES.
1 – MODIFICATIONS BUDGETAIRES.
Après avoir déposé le dossier par le bureau, Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’équilibrer entre les opérations d’investissements pour s’adapter aux coûts de réalisation. Il convient de rajouter 1 000 € sur l’opération «réfection du terrain d’entraînement du foot», 1 300 € sur l’opération «chauffage du groupe scolaire» et de retirer 2 300 € sur l’opération « mise aux normes des mains courantes » qui coûte moins cher que prévu.
Page 5 sur 6 Désignation Diminution sur
crédits ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
D 2118-0403 : Réfection terrain entraînement f 1 000.00 €
D 2181-0104 : Chauffage groupe scolaire 1 300.00 €
D 2315-0503 : Mise aux normes mains courantes 2 300.00 €
Les modifications sont adoptées par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.
Le Maire, Le Secrétaire,
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