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Procès Verbal - 23 12 19 PV
Compte-Rendu - 65a69b0d8659a
Ordre du Jour - Ordre du jour 2
Compte-Rendu - ZAER carte annexee au compte rendu du conseil muni
Procès Verbal - PV du 21 01 2025
Déliberation - tiq0wuugmdjj4ke
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Alexandre.
Lien du pdf (Déliberation - tiq0wuugmdjj4ke)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REGISTRE
DÉPARTEMENT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
GARD
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
ALEXANDRE
Nombres
de
Membres
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
Séance
du
LUNDI
18
DECEMBRE
2023
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 13
Date
de
la convocation
:
Le
14 décembre
2023
L’an
deux-mille-vingt-trois
et le
LUNDI
DIX-HUIT
DECEMBRE
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
Jacques
BERTOLINI,
Maire,
Date
d’affichage
:
PRÉSENTS
: M.
Michel
VENDITTI,
Mme
Chantal
SABATIER,
M.
Didier
MASSOT,
Adjoints,
Mme
Elodie
LE
CAER,
M.
Antoine
COLLOCA,
M.
Christian
BURDET,
M.
Alain
ACERBIS,
M.
Benjamin
ROCA,
M.
Maxime
BEUGNON.
Procurations
: Mme
Christine
SALANÇON
à M.
Michel
VENDITTI,
Mme
Géraldine
GHEUR
à Mme
Elodie
LE
CAER,
M.
Olivier
SEBIRE
à M.
Maxime
BEUGNON.
Absentes
: Mme
Héloïse
MARBET,
Mme
Annick
CONTY.
Mme
Chantal
SABATIER
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Après
approbation
du
compte-rendu
de
la précédente
séance,
il est
passé
à l’ordre
du
jour.
1 Délibération
: PORTANT
LANCEMENT
D’UNE
PROCEDURE
DE
CESSION
D’UN
CHEMIN
RURAL
Vu
le Code
rural,
et notamment
son
article
L.
161-10
;
Vu
le décret
n°
76-921
du
8 octobre
1976
fixant
les
modalités
de
l'enquête
publique
préalable
à l'aliénation,
à
l'ouverture,
au
redressement
et à
la fixation
de
la largeur
des
chemins
ruraux
et notamment
son
article
3 ;
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
et notamment
ses
articles
R.
141-4
à K.
141-10
;
Considérant
que
le chemin
rural,
sis
« Quartier
les
Cazelles
» et
représenté
sur
le plan
joint,
n'est
plus
utilisé
par
le public,
est
devenu
impraticable
et a
vu
son
tracé
disparaître
;
Compte
tenu
de
la désaffection
du
chemin
rural
susvisé,
il est
donc
dans
l'intérêt
de
la commune
de
mettre
en
œuvre
la procédure
de
l'article
L. 161-10
du
Code
rural,
qui
autorise
la vente
d'un
chemin
rural
lorsqu'il
cesse
d'être
affecté
à l'usage
du
public
;
Considérant,
par
suite,
qu'une
enquête
publique
devra
être
organisée
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
141-4
à KR.
141-10
du
Code
de
la voirie
routière
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
5 voix
contre
(M.
Alain
ACERBIS,
M.
Antoine
COLLOCA,
Mme
Elodie
LE
CAER,
Mme
Géraldine
GHEUR
et Mme
Chantal
SABATIER),
5 voix
pour
(M.
Jacques
BERTOLINI,
M.
Michel
VENDITTI,
M.
Benjamin
ROCA,
M.
Maxime
BEUGNON
et M.
Christian
BURDET), et deux
abstentions
(Mme
Christine
SALANÇON
et M.
Olivier
SEBIRE)
(M.
Didier
MASSOT
a souhaité
ne
pas
prendre
part
au
vote)
:
Décide
de
ne
pas
lancer
la
procédure
de
cession
des
chemins
ruraux
prévue
par
l’article
L.
161-10
du
Code
rural.
2 Délibération
portant
bilan
de
la concertation
publique
pour
l’identification
de
zones
d’accélération
pour
l'implantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
(EnR)
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes
1°}
Note
synthétique
de
présentation
:
La
loi
du
10
mars
2023
relative
à l’accélération
de
la production
d’énergies
renouvelable
(EnR)
s’inscrit
dans
un
contexte
de
crise
énergétique
majeure
qui
vient
s’ajouter
à la
situation
d'urgence
écologique
et climatique
déjà
ancienne. La
loi
du
10
mars
2023
relative
à l’accélération
de
la production
d’énergies
renouvelable
(EnR)
est
la première
loi
dédiée
aux
énergies
renouvelables
(EnR)
visant
à accélérer
leur
déploiement
sur
le territoire
français.
Un
texte
de
référence
qui
doit
permettre
à la
France
de
rattraper
son
retard
afin
de
s’aligner
avec
tous
les
scénarios
établis
par
les
experts
du
secteur
qui
prévoient
que
pour
atteindre
la neutralité
carbone,
un
développement
significatif
des
énergies
vertes
est
nécessaire.
Dans
le cadre
de
l’article
15 de
la loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l’accélération
de
la production
d’énergies
renouvelable
(EnR),
les
communes
doivent
délimiter
les
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
(ZAEnR
permettant
d'identifier
les
secteurs
potentiels
de
développement
de
celles-ci
en
s’inscrivant
dans
une
démarche
de
planification
territoriale
de
l’énergie
de
solidarité
entre
les
territoires
et de
sécurisation
de
l’approvisionnement. Ces
ZAEnR
doivent
permettre
d’identifier
les
secteurs
susceptibles
d'accueillir
des
équipements
de
production
d’énergie
renouvelable
(photovoltaïque,
méthanisation,
éolien,
géothermie,
...).
Ces
zones
ne
garantissent
pas
leur
autorisation,
ceux-ci
devant
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et en
tout
état
de
cause
l’instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
Ces
zones
doivent
répondre
aux
principes
suivants
:
-prévenir
et maîtriser
les
dangers
et inconvénients
résultant
de
l’implantation
de
ces
installations
de
production
d'énergies
renouvelables
;
-tenir
compte
de
la nécessité
de
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
et de
la puissance
d’énergies
renouvelables
déjà
installée
;
Ces
zones
doivent
contribuer
à l’atteinte,
à compter
du
31
décembre
2027,
des
objectifs
définis
par
la
programmation
pluriannuelle
de
l’énergie
mentionnée
à l’article
L.141-1
du
code
de
l’énergie
et des
objectifs
mentionnés
à l’article
L.100-4
du
même
code,
de
réduire
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
de
40%
entre
1990
et 2030
et d’atteindre
la neutralité
carbone
à l’horizon
2050,
de
réduire
la consommation
énergétique
finale
de
50%
en
2050
par
rapport
à la
référence
de
l’année
2012.
La
loi
prévoit
que
l’élaboration
de
ces
zones
doivent
faire
l’objet
d’une
concertation
publique
avant
d’être
définies
par
délibération
du
conseil
municipal.
Cette
délibération
doit
être
transmise
au
référent
préfectoral
et faire
l’objet
d’un
débat
au
sein
de
la communauté
d’agglomération
du
Gard
rhodanien
avant
le 31
décembre
2023.
Par
délibération
n°
9 en
date
du
27/11/2023,
le conseil
municipal
a lancé
la concertation
publique
et a
fixé
les
modalités
de
cette
concertation
en
vue
de
définir
des
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestre
de
production
d’énergies
renouvelables
(ZAEnR).
Conformément
à cette
délibération
la
concertation
publique
s’est
tenue
du
29/11/2023
au
15/12/2023
par
les
modalités
suivantes
:
-un
dossier
d’information
sur
les
ZAENR
envisagées
par
la commune
ainsi
qu’un
registre
de
concertation
a été
consultable
en
mairie
permettant
au
public
de
formuler
ses
observations,
- une
consultation
via
le site
internet
de
la commune
(www.saintalexandre.fr)
- mentionner
tout
autre
mesure
prise
(annonce
de
la concertation
publique
via
facebook,
panneau
pocket) Le
bilan
de
cette
concertation
publique
est
de
8 observations
dont
2 rédigées
sur
le registre
et 6
reçues
par
messagerie
électronique.
2°)
Délibération
en
la
forme
administrative
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l’énergie
et notamment
les
articles
L.141-5-1,
L.141-5-3,
L.141-3,
L.211-2,
L.100-4,
L.100-1A
et
L.141-1
:
Vu
le code
de
l’urbanisme
;
Vu
le code
de
l’environnement
;
Vu
la loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l’accélération
de
la production
d’énergies
renouvelables
et
notamment
l’article
15
;
Vu
le porté
à connaissance
de
l’Etat
en
date
du
31
mai
2023
;
Vu
le Schéma
Régional
d’ Aménagement
et de
développement
durable
du
territoire
(SRADDET)
Occitanie
2040
adopté
le 30
juin
2022
;
Vu
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
du
Gard
rhodanien
approuvé
le 14
décembre
2020,
Vu
le Plan
Climat-Air-Energie
Territorial
(PCAET)
du
Gard
rhodanien
approuvé
le 24
octobre
2022,
Vu
les
modalités
de
la concertation
publique
fixées
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
27/11/2023
;
Vu
le bilan
de
la concertation
publique
annexé
de
la présente
délibération
Considérant
que
les
modalités
de
la concertation,
et les
moyens
mis
en
œuvre,
ont
permis
une
bonne
information
de
la population
;
Considérant
la nécessité
de
tirer
le bilan
de
la concertation
;
Considérant
qu’il
appartient
à l’autorité
ayant
précisé
les
objectifs
poursuivis
et les
modalités
de
la concertation,
d’en
tirer
le bilan.
Le
Conseil
municipal
décide,
par
12
voix
pour
et 1
abstention
:
- D'APPROUVER
le bilan
de
la concertation
publique
annexé
à la
présente
;
- DE
PRECISER
que
la présente
délibération
:
e Fera
l’objet,
conformément
aux
articles
L.
2131-1,
L.
2131-2,
L.
5211-3
et R.
2131-1
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
d’une
transmission
au
Préfet
du
département
du
Gard
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
e Fera
l’objet,
conformément
aux
articles
L.
2131-1
et R.
2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
d’une
mise
à disposition
du
public
permanente
et gratuite
sur
le site
internet
de
la commune Identification
de
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
PUBLIQUE
SAINT-ALEXANDRE SOMMAIRE
1- Contexte
et
objectifs
de
la concertation
publique
2-
Les
modalités
de
la concertation
publique
3-
Synthèse
des
observations
portées
au
registre,
par
mails
ou
courriers
4-
Les
réponses
apportées
aux
observations 1-
Contexte
et
objectifs
de
la concertation
publique
La
loi
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelable
(EnR)
s'inscrit
dans
un
contexte
de
crise
énergétique
majeure
qui
vient
s'ajouter
à la
situation
d'urgence
écologique
et
climatique
déjà
ancienne.
Cette
situation
inédite
a mis
en
lumière
la nécessité,
plus
que
jamais,
de
développer
des
outils
permettant
de
relocaliser
la production
énergétique
sur
le territoire
national
et
européen
afin
de
garantir
la maîtrise
de
la ressource
en
énergie
et
de
son
coût,
et
d'atteindre
par
la même
occasion
les
objectifs
de
neutralité
carbone
fixés
pour
2050.
Les
collectivités
locales,
leurs
groupements
et
leurs
structures
satellites
sont
à ce
titre
en
première
ligne
pour
le développement
des
moyens
de
production
d'énergies
renouvelables
sur
le territoire.
La
loi
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelable
(EnR)
est
la
première
loi
dédiée
aux
énergies
renouvelables
(EnR)
visant
à accélérer
leur
déploiement
sur
le territoire
français.
Un
texte
de
référence
qui
doit
permettre
à la
France
de
rattraper
son
retard
afin
de
s'aligner
avec
tous
les
scénarios
établis
par
les
experts
du
secteur
qui
prévoient
que
pour
atteindre
la neutralité
carbone,
un
développement
significatif
des
énergies
vertes
est
nécessaire.
L'article
15
la loi
met
en
place
une
des
mesures
phares
qui
consiste
en
la création
de
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d’EnR
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes
Les
communes
pourront
créer
tous
les
5 ans
ces
zones
d'accélération,
de
même
que
des
zones
de
limitation,
voire
d'exclusion.
:
Ces
zones
dites
«d'accélération
>» bénéficieront
de
délais
d'instruction
réduits
et d’un
tarif
de
soutien
modulé
en
fonction
du
productible
local.
Elles
devront
prendre
en
compte
les
spécificités
du
territoire
qui
ne
seraient
pas
incompatibles
avec
des
installations
EnR.
Elles
doivent
faire
l'objet
d'une
délibération
de
la commune
et
d’un
débat
au
sein
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
auquel
appartient
la commune.
Selon
la loi,
le développement
de
projets
d'énergies
renouvelables
reste
possible
hors
des
zones
d'accélération,
mais
un
comité
de
projet
réunissant
les
parties
prenantes
du
territoire
doit
être
en
place
(dont
les
modalités
seront
précisées
par
décret).
Si les
zones
d'accélération
sont
jugées
suffisantes
dans
la contribution
aux
objectifs
de
production
d'énergies
renouvelables
définis
pour
chaque
région,
des
zones
d'«exclusion
» pourront
être
délimitées.
Pour
permettre
aux
collectivités
d'identifier
ces
zones,
l'Etat
et les
gestionnaires
des
réseaux
publics
d'électricité
et
de
gaz
mettent
à leur
disposition
les
informations
adéquates
sur
les
potentiels
mobilisables.
Dans
un
délai
de
6 mois
à compter
de
ces
notifications,
les
zones
sont
délimitées
à
l'initiative
des
communes,
après
concertation
du
public,
et
transmises
au
référent
préfectoral
dédié
et
à
l'EPCI
dont
elles
sont
membres.
La
loi
impose
une
concertation
du
publique
lors
de
la réflexion
et
de
l'élaboration
de
ces
zones
d'accélération.
La
commune
doit
organiser
la concertation
du
public
selon
les
modalités
du
code
de
l'environnement. Les
objectifs
de
cette
concertation
sont
d'informer
le public
sur
: -les
obligations
législatives
d'élaborer
des
zones
d'accélération
de
la production
des
EnR
sur
le
territoire
communal
;
-la
présentation
des
zones
envisagées,
-permettre
au
public
de
faire
part
de
ses
observations
et
de
formuler
d'éventuelles
propositions
ou
contre-propositions
;
2-
Les
modalités
de
la concertation
publique
La
concertation
s'est
déroulée
selon
les
modalités
suivantes,
approuvées
par
une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
27/11/2023.
Un
avis
de
concertation
a été
affiche
en
Mairie
pendant
toute
la durée
de
la concertation.
Le
même
avis
a été
mis
en
ligne
sur
le site
de
la commune,
et
annoncé
sur
la page
Facebook
de
la commune
ainsi
que
par
l'application
Panneau
Pocket.
Mise
à disposition
en
format
papier
en
Mairie
et
en
format
dématérialisé
sur
le site
de
la commune
d'un
dossier
présentant
des
informations
sur
les
caractéristiques
et
attendus
de
la loi
ainsi
que
les
zones
pré-
retenues
par
la commune.
L'ensemble
de
ces
documents
ont
été
disponible
via
le site
internet
de
la commune
www.saintalexandre.fr. Un
registre
papier
d'observations
a été
mis
à la
disposition
du
public
en
Mairie
aux
jours
et
horaires
d'ouvertures
habituels.
Le
public
pouvait
également
faire
part
d'observations
par
courrier
adressé
à la
Mairie.
Une
permanence
a été
tenue
en
mairie
par
un
élu
le vendredi
15
décembre
2023
de
9h00
à 12h00
afin
de
répondre
aux
administrés.
3-Synthèse
des
observations
portées
au
registre,
par
mail
ou
courrier
Au
total
8 observations
ont
été
rédigées
:
- 2 personnes
ont
rédigé
une
observation
au
sein
du
registre
papier
de
concertation
;
- 6 personnes
ont
rédigés
une
observation
par
e-mail
(copies
annexées
au
registre
papier)
;
Deux
personnes
sont
venues
consulter
le dossier
sans
laisser
d'observations.
L'ensemble
des
observations
rédigées
par
le
public
sur
le
registre
de
la concertation
papier
et
par
voie
dématérialisée
sont
décrites
ci-après
:
- deux
demandes
ont
été
faites
pour
la création
d'une
ZAENR
au
lieu-dit
« La
Madeleine
» afin
d'y
inclure
un
projet
de
mini-parc
photovoltaïque
de
3000
MWh
au
sol
;
- une
demande
a été
faite
pour
élargir
la ZAENR
« Ecole
» aux
parcelles
mitoyennes
cadastrées
D1064,
D1067
et
D139
; - cinq
observations
remettent
en
cause
les
projets
de
ZAENR
« Roquebrune
» et
« Vaquière
». Ces
observations
relèvent
le caractère
paysager
de
ces
zones
et
le risque
de
pollution
visuelle
engendrée
par
des
potentielles
installations
photovoltaïques
ainsi
qu'une
aggravation
du
risque
incendie
sur
ces
zones
en
bordure
de
massif
forestiers.
Ces
observations
portent
également
sur
la volonté
de
conserver
les
Espaces
Boisés
Classés
et
de
préserver
la Trame
Verte
et
Bleue.
Elles
relèvent
également
le risque
que
pourraient
entrainer
les
tirs
de
mine
de
la carrière
voisine
sur
l'intégrité
des
installations.
Enfin
une
de
ces
observations
met
en
avant
la
nécessité
de
privilégier
les
installations
sur
des
lieux
déjà
bâtis.
4 -
Les
réponses
apportées
aux
observations
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
apportent
les
réponses
suivantes
:
- Concernant
la création
de
ZAENR
au
lieu-dit
« la
Madeleine
», le
Conseil
Municipal
estime
que
le
risque
de
co-visibilité
avec
les
habitations
riveraines
du
projet
est
trop
important
;
- Concernant
l'extension
de
la ZAENR
« Ecole
» aux
parcelles
mitoyennes,
le Conseil
précise
que
cette
zone
est
réservée
aux
installations
photovoltaïques
sur
bâti
communal
ou
sur
terrains
déjà
artificialisés
et
n'est
donc
pas
compatible
à l'installation
au
sol
sur
une
zone
agricole
;
- Concernant
la zone
« Roquebrune
», le
conseil
estime
que
la visibilité
depuis
les
habitations
est
nulle,
que
la
zone
est
déjà
occupée
par
une
carrière
et
que
par
conséquent
le
risque
de
dégradation
paysagère
ne
peut
pas
être
mis
en
avant
;
- Concernant
le risque
de
dégradation
des
installations
par
les
tirs
de
mines
de
la carrière,
le Conseil
Municipal
précise
que
les
porteurs
de
projet
éventuels
devront
prendre
en
compte
ce
risque
dans
l'étude
de
faisabilité
:
- Le
Conseil
Municipal,
conscient
du
risque
incendie
important
aux
abords
des
massifs
forestiers,
sera
très
vigilant
à ce
que
ce
risque
soit
pris
en
compte
dans
les
projets
éventuels
avec
mise
en
place
de
mesures
adéquates
pour
limiter
et
contenir
ce
risque
;
- Concernant
la zone
« Vaquière
», le
Conseil
Municipal
précise
que
les
projets
éventuels
d'installations
photovoltaïques
sont
à la
discrétion
des
différents
propriétaires
et
que
la commune
n'impose
aucun
projet,
qu'ils
seront
instruits
par
les
services
de
l'Etat
dans
le cadre
légal
et
que
la
définition
et
l'approbation
par
le Conseil
Municipal
des
ZAENR
n’est
en
aucun
cas
une
autorisation
préalable
à de
telles
installations.
De
plus,
les
installations
envisageables
dans
cette
zone
devront
relever
de
l'agrivoltaisme
sur
les
terres
agricoles
(et
devront
donc
maintenir
une
activité
agricole),
ou
pourraient
être
envisagées
sur
des
friches
ou
sur
des
bâtiments
existants
ou
à venir
;
- De
manière
générale,
dans
la cadre
des
Zones
Agricoles,
le Conseil
Municipal,
conscient
des
difficultés
actuelles
du
secteur
agricole,
estime
que
le développement
de
l’agrivoltaïsme
pourrait
permettre
le maintien
de
l'activité
dans
la commune
en
permettant
une
diversification
des
revenus
et
retient
des
zones
avec
pas
ou
peu
de
co-visiblité
avec
les
habitations
afin
de
limiter
la l'impact
paysager
; - Le
Conseil
Municipal
affirme
sa
volonté
de
maintenir
les
Espace
Boisés
Classés
et
les
espaces
de
biodiversité.
Comme
précisé
dans
l'annexe
1 de
la concertation
publique,
les
espaces
boisés
ne
pourront
pas
rentrer
dans
le cadre
des
quatre
ZAENR
définies
par
la commune
qui
limitent
les
installations
photovoltaïques
au
sol
aux
seuls
terrains
agricoles
dans
le cadre
de
l’agrivoltaisme,
aux
terrains
dégradés
(et
carrière)
et
aux
friches
agricoles
anciennes.
Tous
projets
en
dehors
de
ce
cadre
ne
relèveraient
donc
pas
des
ZAENR.
Ainsi,
le Conseil
Municipal
retient
les
projets
de
ZAENR
tels
que
proposés
dans
la consultation. 3 Délibération
portant
arrêt
des
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
(EnR)
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes
bilan
de
la concertation
publique
pour
l’identification
de
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
(EnR)
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes
1°)
Note
synthétique
de
présentation
:
La
loi
du
10
mars
2023
relative
à l’accélération
de
la production
d’énergies
renouvelable
(EnR)
s’inscrit
dans
un
contexte
de
crise
énergétique
majeure
qui
vient
s’ajouter
à la
situation
d'urgence
écologique
et climatique
déjà
ancienne. La
loi
du
10
mars
2023
relative
à l’accélération
de
la production
d’énergies
renouvelable
(EnR)
est
la première
loi
dédiée
aux
énergies
renouvelables
(EnR)
visant
à accélérer
leur
déploiement
sur
le territoire
français.
Un
texte
de
référence
qui
doit
permettre
à la
France
de
rattraper
son
retard
afin
de
s’aligner
avec
tous
les
scénarios
établis
par
les
experts
du
secteur
qui
prévoient
que
pour
atteindre
la neutralité
carbone,
un
développement
significatif
des
énergies
vertes
est
nécessaire.
Dans
le cadre
de
l’article
15 de
la loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l’accélération
de
la production
d’énergies
renouvelable
(EnR),
les
communes
doivent
délimiter
les
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
(ZAEnR)permettant
d'identifier
les
secteurs
potentiels
de
développement
de
celles-ci
en
s’inscrivant
dans
une
démarche
de
planification
territoriale
de
l’énergie
de
solidarité
entre
les
territoires
et de
sécurisation
de
l’approvisionnement. Ces
ZAEnR
doivent
permettre
d’identifier
les
secteurs
susceptibles
d’accueillir
des
équipements
de
production
d’énergie
renouvelable
(photovoltaïque,
méthanisation,
éolien,
géothermie,
.....).
Ces
zones
ne
garantissent
pas
leur
autorisation,
ceux-ci
devant
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
Ces
zones
doivent
répondre
aux
principes
suivants
:
-prévenir
et maîtriser
les
dangers
et inconvénients
résultant
de
l’implantation
de
ces
installations
de
production
d’énergies
renouvelables
;
tenir
compte
de
la nécessité
de
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
et de
la puissance
d’énergies
renouvelables
déjà
installée
;
Ces
zones
doivent
contribue
à l’atteinte,
à compter
du
31
décembre
2027,
des
objectifs
définis
par
la
programmation
pluriannuelle
de
l’énergie
mentionnée
à l’article
L.141-1
du
code
de
l’énergie
et des
objectifs
mentionnés
à l’article
L.100-4
du
même
code,
de
réduire
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
de
40%
entre
1990
et 2030
et d’atteindre
la
neutralité
carbone
à l’horizon
2050,
de
réduire
la consommation
énergétique
finale
de
50%
en
2050
par
rapport
à la
référence
de
l’année
2012.
La
loi
prévoit
que
l’élaboration
de
ces
zones
doivent
faire
l’objet
d’une
concertation
publique
avant
d’être
définies
par
délibération
du
conseil
municipal.
Cette
délibération
doit
être
transmise
au
référent
préfectoral
et faire
l’objet
d’un
débat
au
sein
de
la communauté
d'agglomération
du
Gard
rhodanien
avant
le 31
décembre
2023.
Par
délibération
n°
9 en
date
du
27/11/2023
le conseil
municipal
a lancé
la concertation
publique
et a
fixé
les
modalités
de
cette
concertation
en
vue
de
définir
des
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestre
de
production
d’énergies
renouvelables
(ZAEnR).
Cette
concertation
publique
s’est
déroulée
du
29/11/2023
au
15/12/2023.
Par
délibération
en
date
du
le conseil
municipal
en
a tiré
le bilan.
Le
conseil
municipal
doit
à présent
arrêter
les
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestre
de
production
d’énergies
renouvelables
(ZAENR)
identifiées
pour
la commune.
A l’issue
de
cette
concertation,
et tenant
compte
des
observations,
il est
proposé
d’identifier
4 zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
:
1 Ecole Référence
Superficie
Type
d'ENR
Lieu-dit
et/ou
observations
cadastrale
C947
425
Photovoltaïque
Mas
Cousit
C 1035
3787
Photovoltaïique
Mas
Cousit
C1055
3711
| Photovoltaïque
Mas
Cousit
C 1205
1933
Photovoltaïque
Mas
Cousit
C 1206
1262
| Photovoltaïque
Mas
Cousit
D 133
785
Photovoltaïque
Esperan
D 134
|
805
Photovoltaïque
Esperan
D 135
1545
Photovoltaïque
Esperan
D 136
3770
Photovoltaique
Esperan
D 1068
474
Photovoltaique
Esperan
2 Roquebrune
ne
| Référence
Superficie
Type
d’'ENR
Lieu-dit
et/ou
observations
|
cadastrale
C 162
187010
Photovoltaique
Roquebrune
|
C 163
1410
Photovoltaique
Roquebrune
|
C 165
33910
Photovoltaïque
Roquebrune
C 200
1515
Photovoltaïque
Roquebrune
C 201
1475
Photovoltaique
Roquebrune
C 204
2340
Photovoltaique
Roquebrune
C 206
22232
Photovoltaique
Roquebrune
C 208
7
Photovoltaique
Roquebrune
C 210
2260
Photovoltaïque
Roquebrune
C 213
6970
Photovoltaique
Roquebrune
C 214
267
Photovoltaique
Roquebrune
|
C215
10960
Photovoltaique
Roquebrune
| C216
179
Photovoltaïique
| Roquebrune
|
C217
8020
Photovoltaïque
Roquebrune
| C218
6660
Photovoltaïque
Roquebrune
|
C219
7190
Photovoltaïque
Roquebrune
C 220
6800
Photovoltaïque
Roquebrune
C 221
3630
Photovoltaique
Roquebrune
C
222
4760
Photovoltaique
Roquebrune
C 223
700
Photovoltaïque
Roquebrune
C 224
11410
Photovoltaïque
Roquebrune
C 225
5500
Photovoltaïque
Roquebrune
C 226
3060
Photovoltaïque
Roquebrune
C 227
7950
Photovoltaique
Roquebrune
C
228
5450
Photovoltaïque
Roquebrune
C 700
1730
Photovoltaïque
Roquebrune
C701
3110
Photovoltaïque
Roquebrune
C715
1390
Photovoltaïque
Roquebrune
C716
1532
Photovoltaique
Roquebrune
C717
1490
Photovoltaïque
Roquebrune
Cc718
807
Photovoltaique
Roquebrune
C 1039
3456
Photovoltaïque
Roquebrune
C 1040
13686
Photovoltaïque
Roquebrune
C 1111
1141
Photovoltaique
Roquebrune
L
_|
C 1112
3374
Photovoltaïque
Roquebrune
C 1121
1580
Photovoltaïque
Roquebrune
C 1122
1925
Photovoltaïque
Roquebrune
C 1147
176
Photovoltaïque
Roquebrune
C 1148
100
Photovoltaique
Roquebrune
3 Stade Référence
Superficie
Type
d’'ENR
Lieu-dit
et/ou
observations
cadastrale
À 66
6110
Photovoltaïque
BEAUVEZET
SUD
À 1070
3098
Photovoltaïque
BEAUVEZET
SUD
A 1071
42
Photovoltaïque
BEAUVEZET
SUD
A 1072
17123
Photovoltaïque
BEAUVEZET
SUD
À 1073
367
Photovoltaïque
BEAUVEZET
SUD
4 Vaquière Référence
Superficie
Type
d’'ENR
Lieu-dit
et/ou
observations
cadastrale C257
12610
Photovoltaique
Vaquiere
C 265
3510
Photovoltaïque
Vaquiere
C 266
5740
Photovoltaïque
Vaquiere
C 267
1290
Photovoltaïque
Vaquiere
C 268
2460
Photovoltaïque
Vaquiere
C 269
3470
Photovoltaïque
Vaquiere
C 270
1170
Photovoltaïque
Vaquiere
C 271
3220
Photovoltaïque
Vaquiere
C 272
2080
Photovoltaique
Vaquiere
C 273
5720
Photovoltaïque
Vaquiere
C 274
7890
Photovoltaïque
|
Vaquiere
C 275
11030
Photovoltaïque
Vaquiere
C 276
3520
Photovoltaique
Vaquiere
C 277
2210
Photovoltaïque
|
Vaquiere
C 286
3980
Photovoltaïque
Vaquiere
C 287
3380
Photovoltaïque
Vaquiere
C
288
4040
Photovoltaïque
Vaquiere
C 289
7160
Photovoltaïque
Vaquiere
C 290
3610
Photovoltaïque
Vaquiere
C 291
32
Photovoltaïque
Vaquiere
C 292
1298
Photovoltaique
Vaquiere
C 293
970
Photovoltaïque
Vaquiere
C 294
12
Photovoltaïque
Vaquiere
C 295
1340
Photovoltaiïque
Vaquiere
C 296
930
Photovoltaïque
Vaquiere
C 304
1750
Photovoltaïque
Vaquiere
C 305
2260
Photovoltaiïque
Vaquiere
C 306
2560
Photovoltaïque
Vaquiere
C 307
5610
Photovoltaïque
Vaquiere
C 308
960
Photovoltaïque
Vaquiere
C 309
10090
Photovoltaïque
Vaquiere
C 317
4310
Photovoltaique
Vaquiere
C 318
3480
Photovoltaïque
Vaquiere
C 319
420
Photovoltaïque
Vaquiere
C 320
1980
Photovoltaïque
Vaquiere
C 321
2460
Photovoltaïque
Vaquiere
C 322
970
Photovoltaïque
Vaquiere
C 323
980
Photovoltaïque
Vaquiere
C 324
3240
Photovoltaïque
Vaquiere
C 325
6470
Photovoltaïque
Vaquiere
C 326
7800
Photovoltaïque
Vaquiere
C 612
5680
Photovoltaïque
Vaquiere
C 613
3350
Photovoltaïque
Vaquiere
C 615
13470
Photovoltaïque
Vaquiere
C616
16500
Photovoltaïque
Vaquiere
C617
28900
Photovoltaïque
Vaquiere
C 624
1610
Photovoltaïque
Vaquiere
C 625
530
Photovoltaïque
Vaquiere
C 626
4710
Photovoltaïque
Vaquiere
C 627
1090
Photovoltaïque
Vaquiere
C 628
2510
Photovoltaique
| Vaquiere
C 629
600
Photovoltaïque
| Vaquiere
C 630
2910
Photovoltaique
| Vaquiere
C 631
1627
Photovoltaïque
| Vaquiere
C 632
4160
Photovoltaïque
| Vaquiere
C 635
3180
Photovoltaïque
| Vaquiere
c 1072
258
Photovoltaïque
Vaquiere
c 1073
15652
Photovoltaïque
Vaquiere
C 1074
__ 180
Photovoltaïque
| Vaquiere
La
cartographie
de
ces
ZAEnR
est
annexée
à la
présente.
2°)
Délibération
en
la
forme
administrative
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l’énergie
et notamment
les
articles
L.141-S-1,
L.141-5-3,
L.141-3,
L.211-2,
L.100-4,
L.100-IA
et
L.141-1
;
Vu
le
code
de
l’urbanisme
;
Vu
le code
de
l’environnement
;
Vu
la loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l’accélération
de
la production
d’énergies
renouvelables
et
notamment
l’article
15 ;
Vu
le porté
à connaissance
de
l’Etat
en
date
du
31
mai
2023
;
Vu
le courrier
du
Ministère
de
la Transition
énergétique
en
date
du
29
juin
2023
qui
reporte
au
31
décembre
2023
la date
de
restitution
des
ZAENR
au
représentant
préfectoral
du
département
; Vu
le
Schéma
Régional
d’ Aménagement
et de
développement
durable
du
territoire
(SRADDET)
Occitanie
2040
adopté
le 30
juin
2022
;
Vu
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
du
Gard
rhodanien
approuvé
le 14
décembre
2020
;
Vu
le Plan
Climat-Air-Energie
Territorial
(PCAET)
du
Gard
rhodanien
approuvé
le 24
octobre
2022
;
Vu
de
la concertation
publique
qui
s’est
déroulée
du
29/11/2023
au
15/12/2023
;
Vu
le bilan
de
la concertation
publique
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
18/12/2023
;
Vu
la
cartographie
représentant
les
ZAEnR
retenues
par
la commune
annexée
à la
présente
délibération
;
Vu
les
parcelles
ci-dessous,
retenues
pour
ces
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d'installations
terrestre
de
production
d’énergies
renouvelables
:
1
Ecole Référence
Superficie
Type
d’'ENR
Lieu-dit
et/ou
observations
cadastrale
C 947
425
Photovoltaique
Mas
Cousit
C 1035
3787
Photovoltaique
Mas
Cousit
C 1055
3711
Photovoltaïque
Mas
Cousit
C 1205
1933
Photovoltaïque
Mas
Cousit
C 1206
1262
Photovoltaïque
Mas
Cousit
D 133
785
Photovoltaïque
Esperan
D 134
805
Photovoltaique
Esperan
D 135
1545
Photovoltaïque
Esperan
D 136
3770
Photovoltaique
Esperan
D 1068
474
Photovoltaique
Esperan
2 Roquebrune
|
Référence
Superficie
| Type
d’'ENR
Lieu-dit
et/ou
observations
cadastrale
|
C 162
187010
|
Photovoltaïque
| Roquebrune
C 163
1410
|
Photovoltaïque
Roquebrune
C165
33910
Photovoltaïque
Roquebrune
C 200
1515
Photovoltaique
Roquebrune
C 201
1475
Photovoltaique
Roquebrune
C 204
2340
Photovoltaïque
Roquebrune
C 206
22232
Photovoltaïique
Roquebrune
C 208
7
Photovoltaïque
Roquebrune
C 210
2260
Photovoltaïque
Roquebrune
C 213
6970
Photovoltaïque
Roquebrune
C 214
267
Photovoltaïque
Roquebrune
C215
10960
Photovoltaiïque
Roquebrune
C 216
179
Photovoltaïque
Roquebrune
C217
3020
Photovoltaïque
| Roquebrune
C 218
6660
Photovoltaïque
| Roquebrune
C
219
7190
Photovoltaïque
Roquebrune
C 220
6800
Photovoltaïque
Roquebrune
C221
3630
Photovoltaïque
Roquebrune
C
222
4760
Photovoltaïque
Roquebrune
C 223
700
Photovoltaïque
Roquebrune
C 224
11410
Photovoltaïque
_ Roquebrune
C 225
5500
Photovoltaïque
Roquebrune
C 226
3060
Photovoltaïque
Roquebrune
C 227
7950
Photovoltaïque
Roquebrune
C 228
5450
Photovoltaïque
Roquebrune
C 700
1730
Photovoltaique
Roquebrune
c701
3110
Photovoltaïque
Roquebrune
C715
1390
Photovoltaïque
Roquebrune
C 716
1532
Photovoltaïque
Roquebrune
C717
1490
Photovoltaïque
Roquebrune
C 718
807
Photovoltaïique
Roquebrune
C 1039
3456
Photovoltaique
Roquebrune
C 1040
13686
Photovoltaïque
Roquebrune
Cc1111
1141
Photovoltaïque
Roquebrune
C 1112
3374
Photovoltaïque
Roquebrune
C 1121
1580
Photovoltaïque
Roquebrune
C 1122
1925
Photovoltaïque
Roquebrune
C 1147
176
Photovoltaïque
Roquebrune
C 1148
100
Photovoltaique
Roquebrune
3 Stade Référence
Superficie
Type
d'ENR
Lieu-dit
et/ou
observations
cadastrale
À 66
6110
Photovoltaiïque
BEAUVEZET
SUD
A 1070
3098
Photovoltaïque
BEAUVEZET
SUD
À 1071
42
Photovoltaïque
BEAUVEZET
SUD
À 1072
17123
Photovoltaïque
BEAUVEZET
SUD
À 1073
367
Photovoltaïque
BEAUVEZET
SUD
4 Vaquière
A
Référence
| Superficie
| Type
d’'ENR
Lieu-dit
et/ou
observations
cadastrale
|
C 257
12610
Photovoltaïque
Vaquiere
C 265
3510
Photovoltaïque
Vaquiere
C 266
5740
Photovoltaïque
Vaquiere
C 267
1290
Photovoltaïque
Vaquiere
C 268
2460
Photovoltaïque
Vaquiere
C 269
3470
Photovoltaique
Vaquiere
C 270
1170
Photovoltaique
Vaquiere
C 271
3220
Photovoltaïque
| Vaquiere
C 272
2080
Photovoltaïque
| Vaquiere
C 273
5720
Photovoltaïque
Vaquiere
C 274
7890
Photovoltaïque
Vaquiere
C 275
11030
Photovoltaïque
Vaquiere
C 276
3520
Photovoltaïque
Vaquiere
C 277
2210
_ Photovoltaïque
|
Vaquiere
Photovoltaïque C 286 3980 Vaquiere C 287 3380 Photovoltaique Vaquiere C 288 4040 Photovoltaïque Vaquiere C 289 7160 Photovoltaïque Vaquiere C 290 3610 Photovoltaique Vaquiere C 291 32 Photovoltaique Vaquiere C 292 1298 Photovoltaïque Vaquiere C 293 970 Photovoltaïque Vaquiere C 294 12 Photovoltaïque Vaquiere C 295 1340 Photovoltaïque Vaquiere C 296 930 Photovoltaique Vaquiere C 304 1750 Photovoltaïque Vaquiere C 305 2260 Photovoltaïque Vaquiere C 306 2560 Photovoltaique Vaquiere C 307 5610 Photovoltaique Vaquiere C 308 960 Photovoltaique Vaquiere C 309 10090 Photovoltaïque Vaquiere C 317 4310 Photovoltaïque Vaquiere C 318 3480 Photovoltaique Vaquiere C 319 420 Photovoltaique Vaquiere C 320 1980 Photovoltaïque Vaquiere C 321 2460 Photovoltaïque Vaquiere C 322 970 Photovoltaïque Vaquiere C 323 980 Photovoltaïque Vaquiere C 324 3240 Photovoltaïque Vaquiere C 325 6470 Photovoltaïque Vaquiere C 326 7800 Photovoltaïque Vaquiere C612 5680 Photovoltaïque Vaquiere C613 3350 Photovoltaïque Vaquiere C 615 13470 Photovoltaïque Vaquiere C616 16500 Photovoltaïque Vaquiere C 617 28900 Photovoltaïque Vaquiere C 624 1610 Photovoltaïque Vaquiere C 625 530 Photovoltaïque Vaquiere C 626 4710 Photovoltaïque Vaquiere C 627 1090 Photovoltaïque Vaquiere C 628 2510 Photovoltaïque Vaquiere C 629 600 Photovoltaïque Vaquiere C 630 2910 Photovoltaïque Vaquiere C 631 1627 Photovoltaique Vaquiere C 632 4160 Photovoltaïque Vaquiere C 635 3180 Photovoltaique Vaquiere C 1072 258 Photovoltaïque Vaquiere C 1073 15652 Photovoltaique Vaquiere C 1074 180 Photovoltaique Vaquiere Considérant
que
les
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
présentent
un
potentiel
permettant
d’accélérer
la production
d’énergies
renouvelables
pour
atteindre,
à terme,
les
objectifs
de
la politique
énergétique
nationale
et les
objectifs
de
la programmation
pluriannuelle
de
l’énergie
(PPE)
;
Considérant
que
les
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
contribuent
à la
solidarité
entre
les
territoires
et à
la sécurisation
de
l’approvisionnement
énergétique
;
Considérant
que
ces
zones
sont
définies
dans
l’objectif
de
prévenir
et de
maîtriser
les
dangers
ou
les
inconvénients
qui
résulteraient
de
l’implantation
d’installations
de
production
d'énergies
renouvelables
pour
les
intérêts
tenant
à
une
gestion
équilibrée
et durable
de
la ressource
en
eau
ainsi
qu’à
la commodité
du
voisinage,
la santé,
sécurité,
salubrité
publiques,
l'agriculture,
la protection
de
la nature,
de
l'environnement
et des
paysages,
l'utilisation
économe
des
sols
naturels,
agricoles
ou
forestiers,
l'utilisation
rationnelle
de
l'énergie,
la conservation
des
sites
et
des
monuments
ainsi
que
des
éléments
du
patrimoine
archéologique
;
Considérant
que,
à l’exception
des
procédés
de
production
en
toiture,
ces
zones
ne
peuvent
être
comprises
dans
les
parcs
nationaux
et les
réserves
naturelles
ni,
lorsqu’elles
concernent
le déploiement
d’installations
éoliennes,
dans
les
sites
classés
dans
la catégorie
de
zone
de
protection
spéciale
ou
de
zone
spéciale
de
conservation
des
chiroptères
au
sein
du
réseau
Natura
2000,
ni dans
les
zones
couvertes
par
des
dispositions
de
protection
conduisant
à une
interdiction
des
installations
d’énergies
renouvelables,
ni dans
les
zones
à enjeux
majeurs
identifiées
sur
la
base
d’éléments
de
connaissance
territorialisés
Considérant
que
la commune
de
Saint
Alexandre
a souhaité
se concentrer
sur
la production
d’énergie
photovoltaïque, Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
protéger
la qualité
de
vie
des
administrés,
la qualité
des
paysages,
la
préservation
des
terres
agricoles
et le
respect
du
patrimoine,
il convient
de
ne
pas
multiplier
les
installations
de
manière
anarchique
;
Considérant
que
des
propositions
de
ces
zones
d’accélération
ont
été
mise
à disposition
du
public
par
le biais
de
la
concertation
publique
obligatoire
du
29/11/2023
au
15/12/2023.
Considérant
que
les
zones
d’accélération
arrêtées
tiennent
compte
des
observations
émises
lors
de
cette
concertation
publique
;
Considérant
les
parcelles
ci-dessus
retenues
pour
constituer
les
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
Considérant
la carte
annexée
à la
présente
délibération
Le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
D’ARRETER
l'identification
de
zones
d’accélérations
telles
que
présentées
ci-dessus
et annexées
à la
présente,
D’APPROUVER
la liste
des
parcelles
au
titre
des
zones
d’accélération
de
la production
d’énergie
renouvelables
;
DE
PRECISER
que
l'identification
de
ces
zones
n’exclut
pas
l’installation
d’autres
projets
d’implantation
d'installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
sur
d’autres
secteurs
qui
n’auraient
pas
été
identifiés
ici
;
DE
PRECISER
que
ces
zones
ont
été
identifiées
comme
potentiels
de
développement
d’EnR
à titre
incitatif
et
non
coercitif
;
DE
PRECISER
que
la présente
délibération
sera
transmise,
à la
Communauté
d’agglomération
du
Gard
rhodanien,
en
plus
de
sa transmission
au
référent
préfectoral
dans
le Département,
DE
TRANSMETTRE
les
propositions
de
zones
présentées
en
annexe
et sous
forme
cartographique
SIG,
au
référent
préfectoral,
grâce
au
site
«démarche
simplifiées
ENR»
et à
l’adresse:
ddtm-
transitionenergetique(@gard.gouv.fr
(ou
via
l’intercommunalité)
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération FE
si
a
2.
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«
: N
Echelle:
1:6,:73
Document
nan
opposable
af
non
contractuel Questions diverses : pas de questions. Clôture de la séance à 21 heures
45.
M.
Jacques
M.
Michel
Mme
Chantal
M.
Didier
Mme
Annick
BERTOLINI
VENDITTI
SABATIER
MASSOT
CONTY ABSENTE
M.
Alan
M.
Benjamin
Mme
Christine
Mme
Héloïse
M.
Antoine
ACERBIS
ROCA
SALANÇON
MARBET
COLLOCA
PROCURATION
ABSENTE
M.
Maxime
M.
Olivier
SEBIRE
Mme
Géraldine
Mme
Elodie
LE
M.
Christian
BEUGNON
GHEUR
CAER
BURDET
PROCURATION PROCURATION