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Déliberation - b57crelmu4wpy6n Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Saint-Alexandre. Lien du pdf (Déliberation - b57crelmu4wpy6n)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE R E G I S T R E

DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU GARD

DE LA COMMUNE DE SAINT ALEXANDRE Nombres de Membres

Afférents au Conseil Municipal : 13 Séance du LUNDI 17 DÉCEMBRE 2018 Qui ont pris part à la délibération : 11

Date de la convocation :

Le 10 décembre 2018 L’an deux mille dix-huit et le LUNDI DIX-SEPT DÉCEMBRE à vingt

heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Michel VENDITTI, 1er Adjoint,

Date d’affichage : PRÉSENTS : Mme Annick CONTY, M. Didier MASSOT, Mme Chantal

SABATIER Adjoints,

M. Christian BURDET, Mme Christine SALANÇON, M. Benjamin ROCA,

M. Olivier SEBIRE M. Alain ACERBIS, Mme Pascale GRUFFAZ.

Procuration : M. Jacques BERTOLINI à M. Michel VENDITTI,

Absents : Mme Florie LARDET, M. Arnaud THERET.

Mme Chantal SABATIER a été nommée secrétaire de séance.

M. le Maire propose au Conseil municipal d’annuler le point n°9 et d’ajouter les points n°12 et n°13. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Après approbation du compte-rendu de la précédente séance, il est passé à l’ordre du jour.

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1 Délibération : PORTANT APPROBATION DES HORAIRES D’EXTINCTION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC

M. le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies.

Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit. Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

DÉCIDE que l’éclairage public fonctionnera du coucher du soleil à 23 heures et de 6 heures au lever du soleil et au village l’été du coucher du soleil à 1 heure.

CHARGE M. le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction.--------------

2 Délibération : PORTANT DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT ÉLECTIONS

Le Maire informe le conseil municipal de la mise en place d’un répertoire électoral unique (REU) en 2019. Il indique en outre qu’à compter du 1er janvier 2019, la commission communale de révision des listes électorales n’existera plus : seul le Maire vérifiera le bienfondé des demandes d’inscriptions et procèdera aux radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions d’inscription sur les listes électorales de la commune. En cas de recours contentieux des décisions du Maire, une commission de contrôle sera chargée de statuer. Cette commission sera composée :

- Du délégué du Préfet,

- Du délégué du tribunal,

- D’un conseiller municipal volontaire pris dans l’ordre du tableau.

Après lecture du tableau du conseil municipal, et après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne Mme Pascale GRUFFAZ, délégué communal au sein de la commission de contrôle des opérations électorales au 1er janvier 2019.

--------------

3 Délibération : PORTANT APPROBATION DES TRAVAUX EN RÉGIE – BUDGET COMMUNE 2018

Mme Chantal SABATIER, Adjointe aux finances, indique que le personnel a exécuté au cours de l’exercice des travaux en régie pour les montants correspondants :

TRAVAUX EN

RÉGIE 2018

TRAVAUX MATERIAUX LOCATION CAMION TRACTO

MAIN

D'ŒUVRE

TOTAL

GLOBAL

Terrain de boules C/2113

529,25 €

840 € 1 369,25 €

Vestiaires stade C/2188 1 572,71 € 150 € 5 250 € 6 972,71 €

Signalisation voirie C/2152

1 107,98 €

840 €

1 947,98 €

Nouvelle classe

école C/2188 790,37 € 480 € 1 260 € 2 530,37 €

Plateau sportif C/2138 1 706,80 € 480 € 1 890 € 4 076,80 €

TOTAL 5 707,81 € 150 € 960 € 10 080 € 16 897,11 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ces résultats à l’unanimité. --------------

4 Délibération : PORTANT APPROBATION DES TRAVAUX EN RÉGIE – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2018

Mme Chantal SABATIER, Adjointe aux finances, indique que le personnel a exécuté au cours de l’exercice des travaux en régie pour les montants correspondants :

TRAVAUX EN

RÉGIE 2018

TRAVAUX MATERIAUX LOCATION TRACTO CAMION

MAIN

D'ŒUVRE

TOTAL

GLOBAL

Ass Bois Pascal C/21532

896,55 € 2 880 € 10 500 € 8 750 € 5 250 € 28 276,55 €

TOTAL 28 276,55 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ces résultats à l’unanimité.--------------

5 Délibération : PORTANT ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À UNE ASSOCIATION POUR L’EXERCICE 2018

M. le Maire propose d’accorder pour 2018 la subvention suivante à l’association :

- Association Souvenir Français : 100 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par d’attribuer à l’association la subvention citée ci-dessus pour 2018.

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6 Délibération : PORTANT APPROBATION DES TARIFS DE MISE À DISPOSITION DES LOCAUX À LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GARD RHODANIEN

Monsieur le 1er Adjoint expose au Conseil municipal qu’il y a lieu de revaloriser le tarif de mise à disposition des locaux à la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien à compter du 1er janvier 2019. Monsieur le 1er Adjoint propose une redevance forfaitaire pour une demi-journée d’occupation à 70 € TTC ou 140 € TTC pour une journée d’occupation.

Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 octobre 2014,

Vu l’exposé de Monsieur le 1er Adjoint,

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- de fixer le montant de la redevance de mise à disposition des locaux à 70 € par demi-journée d’occupation ou 140 € TTC pour une journée d’occupation à compter du 1er janvier 2019. --------------

7 Délibération : PORTANT DÉCISION MODIFICATIVE N°1/2018 – BUDGET COMMUNE

M. le 1er Adjoint propose au Conseil Municipal les transferts suivants :

Fonctionnement :

Dépenses

C/65548 chap. 65 + 733,11 €

C/678 chap. 67 + 16 164 €

Recettes

C/722 chap. 042 + 16 897,11 €

Investissement :

Dépenses

C/2113 chap. 040 + 1 369,25 €

C/2138 chap. 040 + 4 076,80 €

C/2152 chap. 040 + 1 947,98 €

C/2188 chap. 040 + 9 503,08 €

C/2315 chap. 041 + 21 691 €

C/454102 + 30 000 €

Recettes

C/454202 + 30 000 €C/10226 chap. 10 + 16 897,11 €

C/2031 chap. 041 + 21 691 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces transferts. --------------

8 Délibération : PORTANT DÉCISION MODIFICATIVE N°1/2018 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Monsieur le 1er Adjoint propose au Conseil Municipal les transferts suivants :

Fonctionnement :

Dépenses

C/6068 chap. 011 - 10 000 €

C/6215 chap. 012 + 10 000 €

C/023 + 29 277 €

Recettes

C/722 chap. 042 + 29 277 €

Investissement :

Dépenses

C/21532 chap. 040 + 29 277 €

Recettes

C/021 chap. 021 + 29 277 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces transferts. --------------

9 ANNULÉE

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10 Délibération : PORTANT APPROBATION DES OPÉRATIONS DE DÉBROUSSAILLEMENT

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les mesures suivantes.

L’importance du respect des obligations légales de débroussaillement pour la protection des biens et des personnes à une fois de plus été démontré lors de grands incendies de forêt. Dans notre département, la réalisation de ce débroussaillement réglementaire obligatoire, est hétérogène et notablement insuffisante.

L’article L.134-7 du code forestier confie aux collectivités :

- le contrôle de l’exécution des obligations de débroussailler

- de mettre en demeure les personnes concernées

- de pourvoir d’office aux travaux, en cas de non -exécution.

Conformément à l’article L.2121-9 du code des collectivités territoriales, la commune de Saint Alexandre inscrit à l’ordre du jour de son conseil municipal du 17 Décembre 2018 « la stratégie de contrôle de l’exécution des obligations légales de débroussaillement sur son territoire.

Face au risque d’incendie, la préfecture du Gard et la mairie de St Alexandre engage un plan d’action pour contrôler l’application effective des obligations légales de débroussaillement. Rappel : si votre habitation se situe à moins de 200m d’un massif boisé ou si votre parcelle est constructible, vous devez effectuer des opérations de débroussaillement.

Plan d’action mise en œuvre sur la commune pour réduire le risque incendie de forêt La commune de Saint Alexandre a engagé des actions pour informer ces habitants de leurs obligations légales de débroussaillement et ainsi participer à la réduction du risque incendie de forêt. Information aux habitants :- Le journal municipal, au travers d’article spécifique parus dans les numéros de 12/2017 – 7/2018 – 12/2018, ces articles font référence aux obligations de débroussaillage.

- Site internet, le site internet de la commune, on y trouve l’ensemble des informations et obligations légales.

- En mairie, le secrétariat information les particuliers qui se présentent sur les règles et obligations légales de brulage et de débroussaillement.

- Sur le terrain, Le garde champêtre et les conseillers municipaux rappellent aux propriétaires concernés le risque de propagation d’incendie et leurs obligations légales de débroussaillement. Pour réduire le risque incendie de forêt, la commune de Saint Alexandre à inclus ce risque dans son PLU en limitant le développent urbain dans les zones boisées, Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) prend également ce risque en compte.

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11 Délibération : PORTANT APPROBATION DE L’ADHÉSION DE LA COMMUNE DE MOUSSAC AU SIIG

Vu l’arrêté préfectoral n°2003-352-3 du 18 décembre 2003 portant création du Syndicat Intercommunal d’Information Géographique (SIIG),

Vu les statuts du SIIG,

Vu l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu les articles 38 et 43 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999,

Vu l’article 46 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002,

Vu la délibération de la communes de Moussac en date du 06 juillet 2018 sollicitant son adhésion au SIIG, Considérant que le Comité syndical du SIIG en sa séance du 24 octobre 2018 s’est prononcé favorablement à cette adhésion,

Après délibération, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

 D’accepter : l’adhésion de la commune de Moussac au SIIG

 De modifier : l’article 1 (constitution) et l’article 5 (comité syndical : représentation) des statuts du SiiG

--------------

12 Délibération : PORTANT COMPLÉMENT AUX TARIFS COMMUNAUX 2019

Vu l’exposé de M. le 1er Adjoint,

- Location logement communal : 500 € mensuel (hors charges).

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’appliquer ce tarif ci-dessus à compter du 1er janvier 2019 --------------

13 Délibération : PORTANT ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIÈRE

Une famille de Saint Alexandre, en situation actuelle de précarité financière, ont déposé chacune une demande d’aide sociale pour le paiement d’une facture d’électricité.

M. le 1er Adjoint propose de participer à hauteur de 100 € sur le paiement d’une facture EDF.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 8 voix pour et 3 voix contre (M. Alain ACERBIS, M. Benjamin ROCA, M. Didier MASSOT) :

- de participer au paiement d’une facture d’électricité pour un montant de 100 €, - que la somme sera remboursée directement à EDF,

- que les crédits afférents seront inscrits au budget.--------------

Questions diverses : pas de questions.

Clôture de la séance à 21 heures 20.

M. Jacques

BERTOLINI

PROCURATION

M. Michel

VENDITTI

Mme Chantal

SABATIER

M. Didier

MASSOT

Mme Annick

CONTY

M. Alain

ACERBIS

M. Benjamin

ROCA

Mme Christine

SALANÇON

Mme Pascale

GRUFFAZ

M. Arnaud

THERET

ABSENT

M. Christian

BURDET

M. Olivier SEBIRE

Mme Florie

LARDET

ABSENTE